Zone UOAP1

Zone urbaine
6 rubriques
PLU de Louveciennes, approuvé le 26/03/2024

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UOAP1, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 46 rubriques, avec une recherche

Rubrique UOAP1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L’USAGE DES SOLS

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ;

2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

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5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites par l’article 1, sont admises dès lors :

1. qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant soit exclusivement la « partie basse » soit la « partie basse» et son extension « partie haute » tel que précisé au document graphique figurant à la fin du présent règlement.

2. qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une convention Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le financement des travaux d’aménagement et d’équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants ou tout autre dispositif de participation financière.

3. qu’elles sont conformes aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne la desserte du terrain par les réseaux d’eau, d’assainissement, et d’électricité et compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur des Plains Champs dans le document n°3 du PLU.

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert et avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ;

2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ;

3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;

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7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

8. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont seuls autorisés

Dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-dessous ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants, à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement :

1. les constructions, les ouvrages et les installations techniques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation d'un service public, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site ;

2. les aménagements, travaux, exhaussements et affouillements des sols liés à des traitements paysagers, la réalisation de réseau d'infrastructures ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :

a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :

- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 2 hectares, - soit développer une surface de plancher minimale de 4 000 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus.

b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.

c) Le financement des équipements nécessaires

S’agissant d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d’aménagements et d'équipements publics nécessaires.

1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus

Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :

1. les constructions à destination d'habitation ;

2. les constructions à destination de commerce et d'activités de service, à l'exception du commerce de gros ;

3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;

4. les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception des entrepôts dès lors qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'une construction ayant une autre destination ou sous destination admise par le présent règlement ;

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5. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, sont admises dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ; 2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des

conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ; 3. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de

service ; 4. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ; 5. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de

résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 7. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

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8. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;

9. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

10. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont seuls autorisés

3. l'aménagement et l'extension des constructions existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées.

1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :

a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :

- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 5 000 m², - soit développer une surface de plancher minimale de 800 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus. b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation. c) Le financement des équipements nécessaires

1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus

Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :

1. les constructions à destination d'habitation ;

2. les constructions, ouvrages ou travaux de bureau et d’artisanat d’une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;

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4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires ;

2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

Rubrique UOAP1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent la morphologie des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.1 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Les implantations, saillies, débords des constructions en élévation par rapport aux voies et emprises publiques sont édifiées selon les alignements prévus aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…)

En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.2 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

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Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.3 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.4 - Emprise au sol

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.4 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Le coefficient d’emprise au sol résulte des conditions d’implantation des constructions en élévation prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement..

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.5 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

La hauteur plafond des constructions en élévation résulte de l’application des documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

En outre, les installations techniques nécessaires au projet sont dimensionnées conformément aux contraintes des concessionnaires.

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2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives*, soit en retrait* de ces dernières. Toutefois, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.4 - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux : Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en mètres : Nonobstant les dispositions prévues à la section 2.5 du chapitre 2 de la partie 1 du règlement, la hauteur des constructions est mesurée de la façon suivante : Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur des constructions est mesurée :

- à compter du niveau du sol apparent existant après travaux entrepris pour la réalisation du projet ;

- jusqu’au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture ou jusqu'au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à un mètre.

Sont exclus de ce calcul, dans la limite de 1 mètre, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur et locaux techniques.

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Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la morphologie et l'implantation des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.4 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous.. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*. Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, aucune construction, à l'exception des constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole, ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieure de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares*.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l'acrotère, dont la hauteur est limitée à 1 mètre, et 11 mètres au faîtage. Toutefois, pour les constructions ou installations dont la nature réclame, pour des raisons techniques, une hauteur plus élevée, telles que les silos, la règle de hauteur définie ci-dessus ne leur est pas applicable.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

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REGLEMENT – ZONE A

2.5.3 - Règle qualitative

Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximum définie à l'article 10.1 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

Rubrique UOAP1 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 3. l'aménagement de jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 m² au plu

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REGLEMENT – ZONE A

Rubrique UOAP1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs extérieurs d’une construction ou d’une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

Les menuiseries sont en bois, aluminium ou métal.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rues et en limite séparative

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates) ;

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d’aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes ;

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 50 cm maximum surmonté ou non d’un

dispositif à clairevoie en bois ou en serrurerie ; - soit d’une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0,40 m ou

un mur bahut faisant soubassement ; - soit d’une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion du thuyas ou pyracanthas.

Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en existe un.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositif d’exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositif de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation en toiture et en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Principes généraux

La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit :

- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part, des transitions harmonieuses avec le caractère naturel et d'autre part, une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;

- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par recherche dans la composition des façades ;

- prévoir une organisation urbaine qui privilégie une bonne relation avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;

- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.

3.1.2 - Pour les constructions à destination de commerce

L'enveloppe extérieure des constructions doit rester discrète afin de limiter leur impact visuel depuis les vues externes au secteur.

Il s'agit également de limiter leur impact visuel dans le grand paysage, notamment en évitant les matériaux, sur les façades et couvertures, ayant un effet réfléchissant.

3.1.3 - Pour les constructions et la valorisation du parc central

Les constructions présentant une façade sur le parc doivent, par le choix de leur implantation, leur volumétrie, l'organisation du dessin de leur façade et leur aspect extérieur créer un ordonnancement qui participe à une valorisation du parc.

Les constructions implantées dans le parc, sont conçues pour s'inscrire dans un rapport fort avec les espaces végétalisés et être intégrées au traitement paysager du parc.

3.1.4 - Pour les autres constructions

• Façade

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

• Toiture et couronnement

Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en accord avec les caractéristiques de la construction, en recherchant une harmonie générale de la construction.

Lorsque le dernier niveau de la construction est en attique, le couronnement de la construction peut s’avancer jusqu’à l’aplomb du plan de la façade de la construction.

Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel, en assurant leur bonne intégration architecturale.

Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

3.1.5 - Pour toutes les constructions

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure ainsi que des dispositifs liés à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.6 - Clôtures

Les clôtures à la périphérie du secteur

Sur les limites du secteur qui ne sont pas concernées par la présence de murs existants ou par la préservation de murs anciens (prévue par les orientations d'aménagement), les clôtures doivent être constituées par des dispositifs ajourés et dissimulées par une végétalisation dense.

Les autres clôtures

Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées en limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Principes généraux

La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doit :

- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part des transitions harmonieuses avec soit le caractère naturel, soit la morphologie des tissus qui environnent le secteur considéré et d'autre part une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;

- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par un travail de composition des façades et de leur rapport avec le couronnement et la toiture des constructions ;

- rechercher un ordonnancement qui privilégie tout à la fois un rapport adapté avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;

- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.

3.1.2 - Aspect et volumétrie des constructions

Volumétrie

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées

Façade

Les gardes corps des balcons et des terrasses doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade. A ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

Toiture et couronnement des constructions

Le couronnement, les toitures et les couvertures des constructions participent à l'intégration de ces dernières au site. A ce titre, elles doivent faire l'objet d'une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes.

Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

Les toitures des constructions doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Matériaux

3.1.3 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

3.1.1 - Règle générale

En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les constructions doivent s’inscrire discrètement dans leur contexte naturel.

Ce principe se décline dans les choix de conception de la construction ou d’évolution d’une construction :

- l’utilisation, la combinaison et la mise en œuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d’intégration ;

- le choix d’implantation du bâtiment agricole pour limiter son impact visuel ; - le traitement des abords de la construction et de ses accessoires tels que les

clôtures et les annexes qui contribuent à la valorisation du paysage.

Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens existants.

3.1.2 - les matériaux et couleurs

Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

3.1.5 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

3.1.6 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE A

Rubrique UOAP1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 4 s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

Les merlons doivent être préservés et peuvent être surmontés de dispositifs créant des pare-vues d’une hauteur de l’ordre de 3 mètres.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

La plantation ou la préservation d'arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins un arbre pour 100 m².

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la nature en ville, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de s’inscrire dans une mise en valeur globale ;

- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue au

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales.

4.1.1 - La préservation des éléments de la trame verte

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REGLEMENT – ZONE A

Rubrique UOAP1 8Stationnement

Intitulé du document : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Nonobstant les dispositions prévues dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, les dispositions en matière de stationnement applicables dans la zone sont les suivantes. En outre tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

5.2.1 - Normes minimales de stationnement des véhicules Pour les constructions à usage d’habitation Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser est de : - 2 places de stationnement pour les logements en accession libre - 1 place de stationnement pour les logements en locatif social Pour les autres constructions Le nombre de place à réaliser est de 1 place pour 100 m² surface de plancher.

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

Pour les constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation. Le stationnement pour les vélos Les dispositions applicables pour le stationnement des vélos sont celles fixées au chapitre 5 de la partie 1 du règlement aux paragraphes 5.10 et 5.11.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UOAP1 comme partout.

Sans numéroDispositions générales

- REVISION -

REGLEMENT

4.1 – REGLEMENT ECRIT

Dossier d’approbation du projet de PLU Conseil municipal du 06 décembre 2017

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT

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REGLEMENT

PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS COMMUNES AU REGLEMENT............................ 5

AVERTISSEMENT................................................................................................................................................... 5

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................... 6

1. La composition du règlement..................................................................................................................................... 6 2. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ...................................................................................... 6 3. Les annexes du PLU .................................................................................................................................................. 7

CHAPITRE 1 : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS.......................................................... 8

1.1. Définitions................................................................................................................................................................. 8 Extension, surélévation......................................................................................................................................................... 8 Terrain………….................................................................................................................................................................. 8 Date d'approbation du PLU .................................................................................................................................................. 8 1.2. Secteurs d'habitat mixte .............................................................................................................................................. 8 1.3. Emplacements réservés pour logements sociaux........................................................................................................... 8 1.4. Linéaires commerciaux ............................................................................................................................................... 9 1.5. Secteurs soumis à des nuisances sonores..................................................................................................................... 9 1.6. Secteurs soumis à des risques d'inondation .................................................................................................................. 9 1.7. Secteurs soumis à des risques liés à la présence de carrières......................................................................................... 9

CHAPITRE 2 : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS............................................................ 9

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................................... 9 Limite de voie ou d’emprise publique.................................................................................................................................... 9 Recul ou marge de recul et mode de calcul......................................................................................................................... 10 2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................................... 10 Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain ........................................................................................................... 10 Retrait et mode de calcul ................................................................................................................................................... 10 Baies et vue directe............................................................................................................................................................ 10 Annexe………… ............................................................................................................................................................... 11 2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété................................................ 11 Distance entre deux constructions ....................................................................................................................................... 11 2.4. Emprise au sol des constructions............................................................................................................................... 11 Emprise au sol des constructions......................................................................................................................................... 11 Coefficient d’emprise au sol ............................................................................................................................................... 11 2.5. Hauteur des constructions ....................................................................................................................................... 11 Hauteur des constructions .................................................................................................................................................. 11 Modalités de calcul ........................................................................................................................................................... 12 Mesure de la hauteur sur terrain en pente ........................................................................................................................... 12

CHAPITRE 3 : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE................................................... 13

3.1. Façade ................................................................................................................................................................... 13 Façade / pignon ............................................................................................................................................................... 13 Accessoires de façade........................................................................................................................................................ 13 Aspect des façades ............................................................................................................................................................ 13 3.2. Toiture .................................................................................................................................................................... 13 Plan de la toiture ............................................................................................................................................................... 13 Chien assis………… ......................................................................................................................................................... 13 Lucarne en trapèze ............................................................................................................................................................ 13 L’outeau………… ............................................................................................................................................................. 13 3.3. Garde-corps, ligne de vie en toiture............................................................................................................................ 14 3.4. Clôture et mur de soutènement ................................................................................................................................... 14 3.5. Protection du patrimoine bâti.................................................................................................................................... 14 Fondement de la protection ............................................................................................................................................... 14 Organisation de la protection............................................................................................................................................. 14 Dispositions applicables..................................................................................................................................................... 15 Effets de la protection ........................................................................................................................................................ 15

CHAPITRE 4 : LA NATURE EN VILLE ET TRAME VERTE........................................................................................... 15

4.1. Définitions............................................................................................................................................................... 15 Arbre de haute tige............................................................................................................................................................ 15 Espaces libres.................................................................................................................................................................... 15 Pleine terre………….......................................................................................................................................................... 15 4.2. Les espaces boisés classés........................................................................................................................................ 15 4.3. Les massifs boisés de plus de 100 hectares et leurs lisières.......................................................................................... 16 4.4. Les éléments de la trame verte .................................................................................................................................. 16 Fondement de la protection ............................................................................................................................................... 16 Organisation de la protection............................................................................................................................................. 16 Dispositions applicables..................................................................................................................................................... 16 Effets de la protection ........................................................................................................................................................ 17 4.5. La protection des zones humides............................................................................................................................... 17

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REGLEMENT

CHAPITRE 5 : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT.................................................................................. 18

5.1. Définitions............................................................................................................................................................... 18 Voie de desserte ................................................................................................................................................................ 18 Accès………… ................................................................................................................................................................. 18 Rénovation………….......................................................................................................................................................... 18 Réhabilitation .................................................................................................................................................................... 18 5.2. Emplacements réservés pour voirie............................................................................................................................ 18 5.3. Chemins à préserver ou à créer ................................................................................................................................ 18 5.4. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité ................................................................. 19 Conditions de desserte....................................................................................................................................................... 19 Conditions d'accès ............................................................................................................................................................ 19 5.5. Dispositions générales relatives au stationnement....................................................................................................... 19 5.6. Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les nouvelles constructions ......................................... 19 Normes générales ............................................................................................................................................................. 19 Normes alternatives........................................................................................................................................................... 21 5.7. Normes minimales de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions existantes......................................... 21 5.8. Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement.................................................................................. 21 5.9. En cas d’impossibilité de réaliser les aires de stationnement des véhicules motorisés ....................................................... 21 5.10. Les normes de stationnement pour les vélos ............................................................................................................... 22 5.11. Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos..................................................................... 22

CHAPITRE 6 : LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX .............................................................................................. 22

6.1. Alimentation en eau potable..................................................................................................................................... 22 6.2. Assainissement ........................................................................................................................................................ 22 6.3. Réseaux divers et télécommunication ........................................................................................................................... 23 6.4. Dispositions permettant la collecte sélective des déchets................................................................................................ 23 6.5. Emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général....................................................................... 23

PARTIE 2 LE REGLEMENT DES ZONES ........................................................................................... 25

ZONE UA ................................................................................................................................... 27

ZONE UC................................................................................................................................... 35

ZONE UE ................................................................................................................................... 43

ZONE UH................................................................................................................................... 49

ZONE UL.................................................................................................................................... 59

ZONE UN................................................................................................................................... 67

ZONE UP ................................................................................................................................... 75

ZONE UOAP.............................................................................................................................. 83

ZONE UOAP1............................................................................................................................ 89

ZONE AUOAP............................................................................................................................ 97

ZONE AUOAP 1....................................................................................................................... 103

ZONE A.................................................................................................................................... 111

ZONE N ................................................................................................................................... 117

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PARTIE 1 LES DEFINITIONS ET DISPOSITIONS

COMMUNES AU REGLEMENT

AVERTISSEMENT

En application de l'article R. 151-15 du code de l'urbanisme, le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1 n'est pas applicable au PLU de Louveciennes. Les définitions des termes et expressions utilisés dans la règle écrite figurent dans la partie 1 du présent règlement. Les schémas figurant dans le présent règlement n'ont qu'un caractère illustratif. Ils sont dépourvus de portée réglementaire, sauf mention expresse précisant leur caractère normatif.

Les définitions figurant dans la présente partie du règlement sont applicables de façon transversale à toutes les zones du règlement du PLU. Elles sont, en règle générale, repérées dans le texte par un symbole (*).

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La composition du règlement

Le règlement du PLU est composé d'un règlement écrit, de documents graphiques et d'une identification des éléments bâtis à caractère patrimonial ainsi que les arbres remarquables et à protéger. Le règlement écrit est composé de deux documents

- Le règlement écrit (document 4.1) Le règlement écrit comprend deux parties : - la partie 1: les définitions et les dispositions communes Cette partie regroupe d'une part les dispositions réglementaires qui sont applicables dans toutes les zones du PLU, d'autre part les définitions des termes utilisés dans le règlement afin d'éviter toute ambiguïté quant à leurs modalités d'application. - la partie 2 : le règlement par zone Cette partie comprend le règlement applicable dans chacune des zones du PLU délimitées sur le plan de zonage. La règle écrite applicable à un terrain résulte de la lecture combinée de ces deux parties du règlement.

- L'identification du patrimoine bâti et naturel (document 4.3.b) Ce document identifie : - les bâtiments et éléments bâtis qui ont un intérêt patrimonial au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. Des fiches établies, pour chacun de ces éléments, précise, leurs caractéristiques qu'il convient de préserver ;

- les arbres remarquables et à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme. Ces éléments à caractère patrimonial, identifiés par un numéro, sont localisés sur un plan (plan 4.3.a). Le règlement graphique est composé de trois documents Le plan de zonage (document 4.2)

Le plan de zonage a pour objet de décomposer le territoire de la commune en différentes zones dans lesquelles s'applique un règlement spécifique. Chaque zone peut comprendre un ou plusieurs secteurs dans lesquels des règles particulières sont applicables. Le plan de zonage comprend également des règles graphiques dont les effets peuvent soit être complémentaires, soit se substituer à la règle écrite. Le plan de localisation du patrimoine bâti et naturel (document 4.3.a)

Ce plan localise les éléments de patrimoine (bâtis et arbres) identifiés dans le document 4.3.b. Chaque élément est identifié par un numéro qui renvoie aux fiches établies dans le document 4.3.b. La liste des emplacements réservés (document 4.3.c)

Ce document réuni la liste des emplacements réservés relatifs soit à la création d'équipements publics, soit à la réalisation de logements sociaux. Ces listes sont accompagnées de plans délimitant les terrains concernés.

2. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Le contenu des OAP

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont réunies dans le document 3 du dossier de PLU.

Les secteurs faisant l'objet d'une OAP sont délimités sur le plan de zonage (document 4.2). Les secteurs concernés correspondent à des espaces voués, à plus ou moins long terme, à faire l'objet d'une évolution urbaine.

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Sur chaque secteur concerné, les OAP définissent le parti d'aménagement retenu qui est exprimé par un écrit et par un schéma d'aménagement.

L'opposabilité des OAP

Les constructions, installations, travaux, opérations doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisés dans les secteurs concernés doivent s'inscrire dans les principes fixés par les orientations d’aménagement retenues et doivent contribuer à leur mise en œuvre, ou tout au moins ne pas les remettre en cause.

L'articulation entre le règlement et les OAP

Les orientations d’aménagement et de programmation sont complémentaires des dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement écrit et graphique.

Tout projet doit être conforme aux dispositions réglementaires et compatible avec le contenu des OAP.

Ainsi, les opérations d’aménagement et de construction sont instruites en terme de compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et en terme de conformité avec les dispositions réglementaires.

3. Les annexes du PLU

Les occupations et utilisations du sol peuvent, également, être soumises à des dispositions indépendantes du contenu réglementaire du PLU.

Ces dispositions peuvent, nonobstant les dispositions du PLU, avoir des effets importants sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol. Il s'agit, notamment, des servitudes d'utilité publique dont les dispositions qui en résultent s'imposent à tout projet et peuvent engendrer une interdiction de construire.

Ces dispositions sont, pour la plus part, répertoriées dans la notice explicative des annexes du PLU (document n° 5.1 du PLU) et reportées graphiquement sur les plans des annexes :

- 5.2 – Plan des servitudes d’utilité publique (1/5 000) - 5.3 – Plan des périmètres (1/5 000) - 5.4 – Plans des réseaux d’adduction d’eau (1/5 000) - 5.5 – Plans des réseaux d’assainissement (1/5 000)

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CHAPITRE 1 : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

1.1. Définitions

Extension, surélévation

L'extension d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* peut s'effectuer dans un plan horizontal et/ou vertical. Une surélévation constitue donc une extension au sens du présent règlement.

La partie en extension est contiguë à la construction principale.

Terrain…………

Un terrain est une unité foncière, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Date d'approbation du PLU

Dans le règlement du PLU, toute référence à "la date d'approbation du PLU" correspond à la date de la délibération du conseil municipal qui a approuvé le PLU, soit le 11 avril 2013.

1.2. Secteurs d'habitat mixte

Sur le plan de zonage (plan 4.2) figure un plan spécifique qui délimite les secteurs d'habitat mixte en application des articles L. 151-15 et R. 151-38 3° du code de l'urbanisme.

Dans ces secteurs est imposée, en cas de réalisation d'un programme de logements, une part de logements sociaux dans les conditions suivantes :

1. dans le secteur « d’habitat mixte » de type 1, tout programme d’habitation de plus de 4 logements, doit comporter un pourcentage minimum, fixé au plan de zonage, de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés ;

2. dans le secteur « d’habitat mixte » de type 2, tout programme d’habitation de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doivent comporter au moins 30% de logements sociaux par rapport au nombre de logements total réalisés ;

3. dans le secteur « d’habitat mixte » de type 3, les programmes de logements pouvant être réalisés ainsi que la part de ces programmes devant être affectée à des catégories de logements sociaux sont définis dans les orientations d'aménagement de programmation des secteurs concernés.

Le programme est apprécié à l'échelle d'un permis d'aménager ou, à défaut, à celle d'un permis de construire.

1.3. Emplacements réservés pour logements sociaux

En application des articles L 151 41 4° et R 151 38 1° du code de l'urbanisme, le plan de zonage (plan n°4.2) délimite des terrains ou parties de terrain sur lesquels sont institués des emplacements réservés à la réalisation de logements sociaux. Ces emplacements sont identifiés par une trame particulière et sont identifiés par une lettre.

Cette identification renvoie à la liste figurant sur le plan de zonage qui précise la part du programme à réaliser en logements sociaux. En outre, le document 4.3.c. intègre la liste des emplacements réservés ainsi que des extraits cadastraux sur lesquels sont délimités les emplacements réservés de façon plus précise que sur le plan de zonage.

Cette servitude d’urbanisme particulière a pour effet une obligation de réaliser une construction destinée à l'habitation, dont tout ou partie en logement social et ouvre un droit de délaissement aux propriétaires des terrains concernés.

En cas d’inscription d’un tel emplacement réservé au sein d’un secteur de mixité sociale, seules les dispositions prévues pour l’emplacement réservé s’appliquent au terrain concerné.

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1.4. Linéaires commerciaux

Les linéaires commerciaux figurent au plan de zonage (plan n°4.2).

Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire commercial doivent respecter les dispositions suivantes :

- pour les constructions nouvelles, leur rez-de-chaussée est destiné au commerce de détail, à la restauration, à l’artisanat, ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics.

- pour les constructions existantes, les locaux en rez de chaussée ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination, sauf vers une des destinations susvisées.

Ces obligations, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’imposent sur une profondeur minimale de 6 mètres à compter de la façade des constructions le long des voies.

1.5. Secteurs soumis à des nuisances sonores

Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre classés par arrêté préfectoral, les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret (cf. annexes, pièce n°5. du dossier de PLU).

1.6. Secteurs soumis à des risques d'inondation

Dans les secteurs affectés par des risques d'inondation, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter, outre les dispositions du règlement du PLU, les mesures visant à préserver les personnes et les biens prévues par le Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi), intégrées dans les annexes du PLU (pièce n° 5.1)

1.7. Secteurs soumis à des risques liés à la présence de carrières

Dans les secteurs affectés par des risques liés à la présence de carrières, tout projet d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter, outre les dispositions du règlement du PLU, les dispositions du plan de prévention des risques naturels. (cf. annexe n°5.1).

CHAPITRE 2 : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Limite de voie ou d’emprise publique

La limite de voie désigne, dans le présent règlement : - la limite entre la propriété privée et le domaine public ; - la limite d’une future voie ou place prévue dans le cadre d’un projet de construction et destinée à être ouverte à la circulation générale ; - la limite d’emprise d’une voie privée, actuelle ou future ; - la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation de réserve, figurant au plan de zonage, prévu pour la création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement de voie.

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Recul ou marge de recul et mode de calcul

Le recul ou la marge de recul correspond à la distance qui sépare la limite de voie* de la façade de la construction existante ou projetée sur la parcelle concernée.

Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite de voie*.

Ne sont pas compris dans le calcul du recul, les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches, les balcons et les oriels, les escaliers extérieurs ainsi que les parties enterrées des constructions.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les limites séparatives, latérales et de fond de terrain

Les limites séparatives représentent l’ensemble des limites du terrain ne constituant pas une limite d’emprise publique ou de voie. Elles regroupent les limites latérales et les limites de fond de terrain

Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes.

La limite séparative de fond de terrain correspond à la limite opposée à la voie.

Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

La limite de l’emprise d’une voie ferrée est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’appliquent donc à elle les dispositions de la section 2.2 du règlement de chaque zone.

Retrait et mode de calcul

Le retrait est la distance comptée perpendiculairement de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.

Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions.

Baies et vue directe

L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que, les façades ou parties de façade, comportent ou non des baies ou créent des vues directes :

Ne constitue pas une baie ou ne créé pas une vue directe :

- une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter du point bas de la baie ;

- une porte non vitrée ou en verre translucide ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ou en pavés de verre ; - les toitures terrasses non accessibles ; - les terrasses situées à plus de 60 cm de la hauteur du terrain naturel et équipées de

mur écran de 1,90 mètre minimum de hauteur.

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Aucune baie ou vue directe ne peut être réalisée dans les façades ou parties de façade édifiées sur une limite séparative d'un terrain.

Annexe…………

Les annexes constituent un accessoire et non une extension de la construction principale. Il s'agit de constructions de faibles dimensions par rapport à la construction principale.

Les annexes ont une affectation complémentaire de celle de la construction principale telle que garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin, carport,.... Elles sont réputées avoir la même destination que la construction principale.

Les piscines non couvertes et les locaux techniques ne sont pas considérés comme des annexes.

2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Distance entre deux constructions

La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels.

2.4. Emprise au sol des constructions

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, y compris les locaux annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels, des balcons ainsi que des escaliers et des rampes extérieurs. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du niveau du sol avant travaux ainsi que les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 5 m² et les piscines, y compris les piscines couvertes dont la couverture, fixe ou mobile, présente une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Coefficient d’emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol (CES) est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette de la construction ou de la partie de terrain.

2.5. Hauteur des constructions

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée jusqu’à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère et/ou jusqu’au sommet du faîtage de la construction.

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Modalités de calcul

Cas général

Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel apparent, existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet d'un permis,

- jusqu’à l'égout du toit qui correspond au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture,

- jusqu'au pied de l'acrotère, dès lors que ce dernier a une hauteur au plus égale à un mètre ;

- jusqu'au sommet du faitage. Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 mètre, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur et locaux techniques.

Cas de la mesure de la hauteur pour la mesure d'un retrait

Dès lors que la règle de retrait ou de la distance entre deux constructions est exprimée proportionnellement à la hauteur de la construction, la hauteur de la construction est mesurée :

- jusqu'à l'égout du toit pour une façade* ou au point haut d'un pignon*, - jusqu'au sommet de l'acrotère.

Cas des terrains en pente

Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est calculée selon le principe exposé dans les schémas définis ci-dessous.

1°) mesure de la hauteur de la façade parallèle à la pente

Lorsque l’aplomb de la façade est situé sur un terrain en pente, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 12 mètres à l’aplomb de la dite façade concernée (Cf. schéma).

2°) mesure de la hauteur de la façade perpendiculaire à la pente

Lorsque la construction est située sur un terrain en pente mais que l’aplomb de la façade est horizontal et perpendiculaire à la pente, la façade située en partie basse du terrain peut atteindre la même altimétrie que celle qui lui est opposée et située en partie haute du terrain (Cf. schéma).

Mesure de la hauteur sur terrain en pente

1°/ Façade parallèle à la pente

2°/ Façade perpendiculaire à la pente

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CHAPITRE 3 : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE 3.1. Façade Façade / pignon

REGLEMENT – PARTIE 1

Accessoires de façade

Les accessoires de façade désignent tous les éléments existants sur une façade ou un pignon, et n'appartenant pas à la structure architecturale tels que enseignes, décors peints, niches, poulies, ...

Aspect des façades

L'adjonction d'éléments en façade de dispositifs liés à la production ou de distribution d'énergie doit demeurer imperceptible depuis l'espace public. Les systèmes d'occultation des ouvertures en façade doivent être en parfaite harmonie, tant au niveau des couleurs que des matériaux utilisés, avec les caractéristiques de la construction, de la façade et de l'ouverture elle-même. A ce titre, les coffrages de volets roulant ne peuvent être posés à l'extérieur des ouvertures. Les menuiseries sont en bois, aluminium ou métal.

3.2. Toiture

Plan de la toiture

Cette définition concerne les panneaux solaires et les fenêtres de toit : leur intégration dans le plan de la toiture signifie qu'ils ne forment aucune sur-épaisseur par rapport au reste de la toiture.

Chien assis…………

Un chien-assis est une petite lucarne en pente inverse à la toiture de la construction.

Lucarne en trapèze

La lucarne en forme de trapèze ou lucarne hollandaise est une lucarne rampante dont les faces latérales sont inclinées.

L’outeau…………

L’outeau est une petite lucarne dont la façade est rectangulaire ou triangulaire.

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3.3. Garde-corps, ligne de vie en toiture

Pour les constructions neuves, la conception architecturale du projet doit prendre en compte la problématique de la protection des travailleurs.

Pour les constructions existantes, les systèmes de protection doivent demeurer discrets et ne pas être visibles depuis l'espace public.

Dans tous les cas, le recours à des garde-corps émergeant des toitures, ou pouvant émerger s'il s'agit de modèles rabattables, est prohibé.

3.4. Clôture et mur de soutènement

Le mur de soutènement est un mur de forme sensiblement verticale et destiné à soutenir des terres.

Le mur de soutènement n’est pas considéré comme mur de clôture, seule sa partie « émergeante » du terrain haut est comptabilisée dans le calcul de la hauteur de clôture.

Rehausse d'un mur de soutènement - ajourée (doublée par une haie) - avec, le cas échéant, l'édification d'un muret d'une hauteur maximale de 50 cm en partie basse/niveau du terrain haut

3.5. Protection du patrimoine bâti

Fondement de la protection

En application des articles L. 151-19 et R. 151-41, 3° du code de l'urbanisme, sont identifiés et localisés des bâtiments ou des éléments bâtis à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et sont définies les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Organisa

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.