Zone N
- Zone naturelle
- 3 rubriques
- PLU de Louye, approuvé le 07/05/2021
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 10 rubriques, avec une rechercheRubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…)
ABREUVOIR
REFERENCES
Localisation Route de Dreux Non cadastré
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
RESERVE INCENDIE
REFERENCES
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Localisation Rue des Champs Filasses
Cadastre A528
Datation -
ABREUVOIR
REFERENCES
Localisation Rue des Champs Filasses Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
POMPE / PUITS
REFERENCES
Localisation Rue du Château
Cadastre Domaine public
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
PUITS
REFERENCES
Localisation Rue du Château
Cadastre A563
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : piliers et charpente en bois, dallage en pierre, puits avec système de poulie, rebords en briques Toiture : 2 pans, tuiles plates de pays
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques
PUITS
REFERENCES
Localisation Impasse des Houx
Cadastre Domaine public
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : mur-bahut en briques surmonté de piliers en bois, charpente apparente en bois Toiture : 2 pans, tuiles plates de pays
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques
PUITS
REFERENCES
Localisation Plaine
Cadastre A702
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
PRESCRIPTIONS
PONT
REFERENCES
Localisation Route de Saint-André
Cadastre Non cadastré
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
ANCIENNE CARRIERE
REFERENCES
Localisation Sud-est du Bois Giroux
Cadastre A739, A737, A360, A361, A365, A364
Historique Ancienne carrière
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE Occupation actuelle Zone de refuge
Biodiversité : Une espèce faunistique patrimoniale recensée (Hirondelles de rivage) et présence d’une autre espèce (Guêpier d’Europe) qui niche également dans des escarpements
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité Comblement interdit Mise en place d’une gestion adaptée (Cf. fiche action « Gestion de la zone de nidification des Hirondelles de rivage »).
MAIL PLANTE
REFERENCES
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Localisation Domaine de Louye
Cadastre A1, A5
Biodiversité :
L.151-23
PRESCRIPTIONS Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
PLACE DE L’EGLISE
REFERENCES
Localisation Rue du Château
Cadastre A550
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse 10 tilleuls
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS
REFERENCES
Localisation Route de Saint-Georges-Motel
Cadastre A500
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Monument aux morts Flore Pelouse 1 hêtre dit « Arbre de la Liberté »
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
PLACE ARZUZON
REFERENCES
Localisation Rue du Château
Cadastre Domaine public
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse 4 tilleuls
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
PLACETTE
REFERENCES
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Localisation Route de Saint-Georges-Motel
Cadastre Domaine public
Occupation actuelle Espace public
Flore Acacias
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
SQUARE JACQUES GASTELAIS
REFERENCES
Localisation Rue du Château
Cadastre A563, A564, A565
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse Arbres divers
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
TILLEULS
REFERENCES
Localisation Route de Dreux
Cadastre A882
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Propriété privée Flore 2 tilleuls
L.151-23
PRESCRIPTIONS Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité
RESERVE INCENDIE
REFERENCES
Localisation Route de Dreux
Cadastre A572
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Biodiversité : Plantes aquatiques, grenouilles
L.151-23
Comblement interdit
PRESCRIPTIONS
RESERVE INCENDIE
REFERENCES
Localisation Rue des Champs Filasses
Cadastre A528
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Espace public Biodiversité : Nénuphars, carpes, poissons rouges, grenouilles
L.151-23
Comblement interdit
PRESCRIPTIONS
Règlement écrit
ANNEXE 4 : FICHES ARCHITECTURALES
CHOISIR LES DIFFÉRENTES COULEURS QUI COMPOSENT LE BÂTI
1
FICHE CONSEIL
La démarche
Le bâti ancien a été construit à l’aide des matériaux de provenance ou d’extraction locale qui ont déterminé les couleurs des bâtiments existants. Ces teintes, issues de la géologie locale, permettent aux bâtiments de s’inscrire parfaitement dans le paysage sans créer de dissonance par des rapports de contraste trop francs entre le paysage et les constructions. Les composantes chromatiques du bâti sont essentiellement constituées par la couleur des couvertures, des maçonneries (couleur de la façade), du décor de façade, et enfin des menuiseries et ferronneries. Pour respecter l’harmonie des couleurs, caractéristiques des constructions du Pays Drouais, il faudra utiliser, de préférence, des matériaux locaux et privilégier l’usage de teintes en harmonie avec celles de l’environnement. L’observation du paysage de proximité, et des teintes des bâtiments anciens est donc un préalable dans le choix des couleurs.
Couleur et texture de la bauge.
Choisir la couleur des couvertures de toiture
Pour les couvertures des toitures, la tuile rouge brunie non uniforme était quasiment systématiquement mise en œuvre. Pour réaliser de nouvelles couvertures ou pour la rénovation d’une couverture ancienne, il faut choisir des tuiles de couleur rouge brun non uniforme. Les tuiles de couleur claire (couleur fréquemment dénommée champagne), comme les tuiles foncées (proches de la couleur chocolat) sont à proscrire. Ces teintes ne correspondent pas aux couleurs caractéristiques des toitures du Pays Drouais.
Colombages protégés par un lait de chaux.
Tuiles de terre cuite, petit moule, rouge brun non uniforme.
Les qualités
Les couleurs des produits du soussol, sont adaptées au climat local. • En hiver les couleurs
favorisent l’inertie thermique, c’est à dire la conservation de la chaleur accumulée la journée, pour la nuit. • En été, elles évitent le phénomène d’éblouissement dû à une peinture trop claire.
Choisir la couleur des façades
La couleur des façades est le résultat, soit du matériau de construction (bauge, colombage, maçonneries mixtes en pierre de taille, silex, grison), soit de l’enduit qui recouvre ce matériau (enduit couvrant ou enduit à pierre vue).
Maçonnerie de brique et silex.
• Dans le cas de construction en bauge,
la bauge peut être réparée. De nouvelles constructions peuvent être réalisées selon ce procédé. La couleur est issue du matériau lui même, la terre, une argile à silex rouge ocre.
• Dans le cas de colombage,
les bois, dans la plupart des cas, sont laissés naturels. Ils doivent être, au minimum, protégés avec de l’huile de lin. Ils peuvent également être teintés au brou de noix, ou recevoir un lait de chaux teinté avec des pigments naturels, terre de sienne brûlée, ombre brûlée, ocre rouge, havane ...
Maçonnerie de brique et silex.
• Dans le cas d’une maçonnerie mixte à pierre vue,
la pierre ou la brique utilisée en réparation doit être proche en nature, texture, granulométrie et couleur de celle qu’elle remplace : silex, calcaire, terre cuite.
Maçonnerie de brique et grison et moellons enduits.
Attention
• En bordure de village, les nouvelles constructions sont fréquemment enduites dans une teinte trop claire. Elles forment des tâches dans le paysage. Pour limiter cet impact, il faut choisir des teintes proches de celles des matériaux locaux.
• Les enduits au ciment sont à proscrire totalement.
• Le blanc pur est à proscrire.
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 1, 2, 3, 4, 5. • les fiches conseils 2, 3.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Rubrique N 3Implantation des constructions
Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
8
FICHE CONSEIL
La démarche
Avant de construire une maison, il faut s’interroger sur le choix du terrain, sur sa situation par rapport au reste du village. Ensuite il faut implanter la construction de manière judicieuse sur le terrain pour dégager un maximum de surface utile, pour diminuer les déperditions thermiques, pour se protéger des vents dominants ... Quelle que soit la nature de la surface à créer, il faut connaître les possibilités de construction, les modes d’implantation par rapport aux limites de parcelles ..., afin de s’y conformer. Ces règles sont définies par le règlement d’urbanisme en vigueur sur le lieu : Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme, selon les cas.
Les caractéristiques de l’implanta-
tion des constructions dans le Pays Drouais
Dans les centres bourgs, les maisons accolées forment un front bâti continu.
Quelle que soit la taille des villes, bourgs ou villages et leur site d’insertion vallée, plaine ouverte ou accompagnée de bosquets, la caractéristique qui leur est commune est de présenter un paysage urbain rassemblé. Les bourgs sont constitués de rues formées par les bâtiments à l’alignement de la voie, ou par des murs de clôture. Les jardins sont positionnés en arrière de parcelle. Les constructions anciennes se sont groupées, formant au fil du temps et des constructions successives, un centre bourg ou centre ville organisé autour de l’espace minéral qu’est la place de l’église. L’urbanisation récente est diffuse. Elle s’est réalisée sur les franges des bourgs et villages d'origine, en contradiction avec leur profil compact.
Les qualités
• Les constructions du Pays de Beauce sont regroupées, à l’alignement de la voie. Elles sont mitoyennes.
En l’absence de mitoyenneté, de hauts murs de clôture en maçonnerie maintiennent la continuité du front bâti.
Attention
• Les constructions diffuses sont à éviter.
L’implantation des nouvelles constructions dans le bourg ou le village
L’implantation des nouvelles constructions dans les bourgs respectera ces caractéristiques de regroupement. Dans la mesure du possible, les maisons s’accoleront les unes aux autres. Elles seront mitoyennes. Cette disposition contribue à la qualité des espaces publics que sont les rues, places ou placettes. La mitoyenneté permet également une économie d’énergie, en protégeant les pignons des vents dominants et de l’ensoleillement direct. La mitoyenneté est un facteur de cohésion sociale. Les habitants diminuent leurs charges (climatologiques, construction et entretien des clôtures, murs mitoyens sans ravalement). Les nuisances sonores dans les jardins sont identiques que les maisons soit mitoyennes ou situées à 10 ou 20m. Par rapport aux vues, la maison mitoyenne ou accolée n’est pas sous le regard de tous les voisins. Les vues ne sont pas directes mais en biais. La place libérée sur la parcelle par l’implantation en limite est alors plus grande.
Remarque
La création de surface habitable dans une construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent.
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 5, 6, 7. • les fiches conseil 1, 5, 6, 9.
Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Si la nouvelle construction ne peut être réalisée en mitoyenneté de part et d’autre, il faut toutefois maintenir l’implantation sur l’une des deux limites séparatives de propriété et si le règlement d’urbanisme en vigueur le permet (carte communale, PLU), l’implantation à l’alignement de la voie. En cas contraire, l’alignement sur rue est maintenu par l’édification d’un mur de clôture en maçonnerie.
Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain. Pour cela, il faut tout d’abord identifier les caractéristiques du terrain : bois, arbre isolé, mare, points de vue, pente... Ces caractéristiques sont à prendre en compte et à intégrer dans la composition du projet. En particulier, ce sont les nouvelles constructions qui doivent s’adapter au terrain et non l’inverse. En cas de terrain en pente, les décrochements de volumes accompagneront la déclivité. Les terrassements et les affouillements sont vivement déconseillés.
En plaine, les vents dominants sont puissants. Les maisons isolées ne peuvent s’en protéger en s’accolant les unes aux autres comme dans les villages. Dans ce cas leur implantation est guidée par l’orientation des vents dominants venants du nordouest. Le pignon est dans l’axe des vents.
Formes et qualité environnementale
En milieu ouvert, l’implantation des maisons tenait compte de l’orientation des vents dominants pour s’en protéger. Les ouvertures principales étaient dirigées vers le sud. L’orientation des nouvelles constructions, devra prendre en compte les dispositions existantes dans le voisinage. Au sud, la façade peut être largement ouverte vers l’extérieur. Elle abritera de préférence les pièces de vie. Au nord, les ouvertures doivent être plus petites et moins nombreuses pour éviter que le froid ne pénètre. La volumétrie entre aussi en compte dans les déperditions thermiques. Les volumes les plus ramassés et simples, tels les volumes des maisons traditionnelles du Pays, limitent les surfaces en contact avec l’extérieur (sols, murs, toitures) ; ce qui permet de diminuer les pertes ou les apports de chaleur. Pour un même volume, une même surface et avec les mêmes matériaux, une maison compacte consomme moins d’énergie qu’une maison présentant des volumes fragmentés.
Enfin, prendre en compte la qualité environnementale consiste à : - étudier le mode de chauffage, ventilation et isolation le plus économe et le
moins polluant, et si possible préférer les techniques de production d’énergie renouvelable (énergie solaire, bois...) - tirer parti des apports naturels (eau pluviale, énergie solaire...) ; - choisir des matériaux naturels recyclables et non de synthèse (bois, torchis, terre cuite...) - exiger un chantier “propre” et une collecte sélective des déchets de chantier (matériaux, emballages...).
Les façades sont pour leur part orientées vers le sud-ouest et le nord est. Ainsi, la façade principale est à l’abri des vents, elle s’ouvre au sud-ouest pour profiter du soleil de la seconde moitié de journée. La façade nord-est est peu ou pas perçée...
Façade sud avec ouvertures.
Façade nord plus fermée.
Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
AMÉNAGER LE PAYSAGE DE PROXIMITÉ
9
FICHE CONSEIL
Alternance des constructions, des clôtures minérales et végétales et des arbres de hautes tiges. Rouvres.
Accompagnement végétal des constructions aux abords de la mare.
La démarche
Les abords des constructions sont organisés par des espaces dédiés à divers usages : cour d’entrée, espace de circulation, espace de travail pour les anciennes exploitations agricoles, jardin d’agrément, verger... De ces usages dépendent la nature des aménagements. L’organisation initiale a souvent été choisie judicieusement. Il est donc souhaitable de la conforter. Pour aménager les abords il faudra, en premier lieu, respecter la logique d’organisation des villes et des villages. Ensuite, les vues à conserver ou à dissimuler depuis l’intérieur de la maison et depuis les espaces extérieurs seront repérées. De la même façon, les vues depuis l’espace public seront analysées. La vocation des espaces à aménager, les végétaux existants à conserver ou à supprimer, les plantations et les cheminements à réaliser seront étudiés en plan et en volume.
Les qualités
• Les haies abritent une faune et une diversité d’espèces végétales qui contribuent à l’équilibre écologique du Pays.
A la périphérie des villages
La végétation arborescente des jardins d’agrément ou potagers, situés à l’arrière des parcelles, crée un écrin végétal à la périphérie des villages. Ces plantations doivent être conservées et reconduites dans le cas d’extensions de village. Les espèces locales adaptées au sol et au climat seront choisies : feuillus en port libre tels chênes, frênes, hêtres, charmes ou bouleaux ; le cas échéant en milieu humide : saules blanc ou marsault, bouleaux.... Isolés, en bosquet, ou en alignement, ils apportent de l’ombre et créent des écrans de protection contre le vent. Pour les arbustes on privilégiera des espèces telles que : noisetier, aubépine, prunellier, fusain d’europe, cornouiller sanguin, viorne lantane, troène sauvage, sureau...
Les vergers et potagers
Les vergers seront plantés d’arbres alignés ou en quinconce. Leur sol sera enherbé. Il est préférable de choisir des espèces anciennes, de pommiers, poiriers, cerisiers.... dont les fruits sont résistants et parfumés. Les potagers seront positionnés de préférence à l’abri du vent. Par exemple, abrités par les ouches, derrière le verger ou un haut mur maçonné. Ils peuvent être aménagés selon des carrés de différentes cultures et fleurs. Ils peuvent être accompagnés de quelques arbres. Les allées du potager sont elles-aussi enherbées.
Le jardin d’agrément
Souvent situé à l’arrière de la maison, le sol du jardin d’agrément peut présenter différents traitements de sols qui seront toujours perméables : allées empierrées, engravillonnées, avec des dalles, enherbées avec ou non des dalles en pas japonais. Les autres parties sont enherbées. Comme dans les cours, des bosquets, des arbustes décoratifs, ainsi que des plantes grimpantes et des vivaces sont plantés pour animer le jardin : noyer, merisier, sorbier, buis, osmanthe, filaria, cortaderia, chèvre-feuille, vigne, glycine, clématite, rosiers, hortensias, par exemple.
Les cours
Elles permettent de desservir les différentes fonctions d’habitation, de parking, d’activité agricole, d’accès au jardin d’agrément... Elles sont situées, dans la plupart des cas, à l’avant de la parcelle. Leur pratique induit un traitement de sol robuste et drainant comme un sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné. Les revêtements étanches comme les dalles en béton ou le bitume sont à proscrire, car en cas d’orage violent, les eaux s’écoulent difficilement. Des débordements se produisent, pouvant aller jusqu’à l’éclatement de la conduite. Les inondations sont alors favorisées. es nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.
Attention
• Pour éviter l’emploi de désherbant chimique, recouvrir le sol de paille, d’écorce ou d’un film plastique opaque.
• Les sols ne doivent pas être étanches. Les revêtements bitume et béton sont proscrits.
• L’aulne, arbre typique des vallées du Pays Drouais, est atteint par le phytophthora de l'aulne. Il faut nettoyer les outils de coupe et brûler les déchets d’abattage pour éviter de disséminer la maladie.
En pratique
Pour en savoir plus, consultez : • la fiche thématique 6. • les fiches conseil 2, 3, 6.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Dans tous les cas, il faudra étudier l’implantation au regard du fonctionnement de l’exploitation, de l’orientation du parcellaire existant, du relief, de la végétation à conserver ou à créer, des éventuels mouvements de terrain à réaliser (déblais ou remblais)... Ensuite, le choix du site d’implantation devra, si possible, respecter les dispositions suivantes :
• S’implanter au plus près des constructions existantes
pour former une continuité avec le village ou la ferme, et éviter ainsi la dispersion du bâti dans le paysage. Toutefois, les règles en vigueur, concernant les distances minimales par rapport aux habitations pour certains types de bâtiments d’exploitation doivent être respectées.
• Eviter l’implantation en ligne de crête, ou ligne de rupture de pente,
qui expose le bâtiment au vent et renforce son impact visuel dans le paysage.
• Préférer les implantations sur un terrain plat,
ou lorsque le cas se présente adossées contre un léger relief. Si la construction en terrain plat ou adossée contre un relief n’est pas possible, éviter une implantation perpendiculaire aux courbes de niveaux qui implique des remblais importants.
• Permettre des évolutions ultérieures
Le site choisi doit permettre une éventuelle extension ultérieure.
Attention
• Eviter les implantations sur les lignes de crête ou de rupture de pente, et perpendiculaires aux courbes de niveaux.
• Les matériaux brillants et réfléchissants sont à proscrire comme la couleur blanche.
En pratique
Bâtiments d’activité en prolongement des implantations bâties
Le traitement des abords
• Planter des arbres et arbustes
La plantation d’arbres de haute-tige et d’arbustes devra être suffisante pour minimiser l’impact visuel du bâtiment de grandes dimensions. Il ne s’agira pas de masquer la construction à venir, mais plutôt de l’intégrer à un paysage végétal aménagé pour l’occasion. Cet aménagement devra être à l’échelle de la construction projetée. Un plan de paysagement devra être réalisé. Il intégrera différentes composantes : haies brise-vent, arbres en bosquet et haies libres.
• Planter des haies
Les haies brise-vent comporteront en plus des arbustes, des arbres pouvant être conduits soit en cépées (plusieurs troncs) soit en haut jet (tronc unique). Ils pourront à terme dépasser les 15 mètres de haut. Deux autres niveaux visuels seront plantés, un étage intermédiaire à base de recépés et un étage bas avec des arbustes d’essences mélangées. Merisier, orme résistant, châtaignier, érable plane, chêne pédonculé, sont des arbres de haut-jet adaptés au Pays de Beauce. Pour la plantation des arbres en bosquet, il faudra choisir des essences locales : chênes, frênes, hêtres, charmes, bouleaux... La plantation de conifères est à proscrire.
Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 3, 5. • la fiche conseil 9.
Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent. Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Aspect extérieur -
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques
PORCHE
REFERENCES
Localisation Route de Dreux
Cadastre A882
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : Arc brisé crénelé et piliers en brique avec mortier apparent
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Ne pas peindre la brique
PORCHE
REFERENCES
Localisation Route de Dreux Cadastre A623 Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE Aspect extérieur Composition : Arc en plein cintre, piliers et modénatures (corniche, losanges décoratifs) en brique avec mortier apparent, moellons enduits à la chaux avec pierres apparentes Toiture : 4 pans, tuiles plates de pays Portail : plein en bois, portes avec heurtoirs, hauteur 2,50 m Détails : décorations de toiture en faïence, clé de linteau, lanterne centrale
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Décorations en faïence à conserver Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques
GRANGE
REFERENCES
Localisation Rue des Champs Filasses
Cadastre A855
Datation -
Emprise bâtie 130 m²
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Occupation actuelle Annexe d’habitation Forme et dimensions R+C Aspect extérieur Toiture : 4 pans, tuiles plates de pays Façade : moellons enduits à la chaux, modénatures en brique (chaînes d’angle, bandeau, corniche) Porte : -
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Pas de démolition Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques Pas de sous-toiture goudronnée ou non respirante
ANCIEN ARSENAL
REFERENCES
Localisation Impasse des Tilleuls
Cadastre A542, A543
Datation XVIIe-XVIIIe siècles
Emprise bâtie 150 m²
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE Occupation actuelle Forme et dimensions R+C Aspect extérieur Toiture : tuiles mécaniques Façade : brique et moellons enduits à la chaux, modénatures en brique (chaînes d’angle, bandeau) Porte : coulissante en tôle
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques Pas de sous-toiture goudronnée ou non respirante
RESERVE INCENDIE
REFERENCES
Localisation Route de Dreux Cadastre A572 Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : vasque en pierre
L.151-19
PRESCRIPTIONS
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : Brique, enduit à la chaux
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : Brique
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : Brique
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Route de Dreux Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : -
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Rue du Sortoir
Cadastre Domaine public
Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : -
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
PONT
REFERENCES
Localisation Plaine Cadastre Domaine public Datation -
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Aspect extérieur Composition : -
L.151-19
PRESCRIPTIONS
Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique
LA COUDANNE ET SES BERGES
REFERENCES
Règlement écrit
FICHE TECHNIQUE
Linéaire 3,8 km
Biodiversité : Une espèce faunistique patrimoniale (Agrion de Mercure) et un cortège d’espèces communes des milieux humides et aquatiques
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité Comblement interdit
LA COTE DES GARS
Règlement écrit
REFERENCES Localisation Lieu-dit « Côte des Gars »
Cadastre A790, A964, A965, A76 à A73, A71 à A69, A66, A65, A961 à A58, A55, A814 à A811, A51, A50, A48, A47, A45, A44, A42, à A40, A851, A850, A37 à A31, A28, A962, A25, A960, A21 à A16
FICHE TECHNIQUE
Biodiversité : Essences liées aux milieux frais et humides (Frêne élevé…). Deux espèces floristiques patrimoniales recensées (Garance voyageuse, Iris fétide). Deux espèces faunistiques patrimoniales recensées (Argus bleu-céleste, Sylvain azuré)
L.151-23
PRESCRIPTIONS
Ce sont les constructions qui doivent s’adapter à la pente du terrain et non le terrain qui doit être remodelé pour s’adapter à la nouvelle construction.
Les extensions urbaines
Les extensions urbaines respecteront les dispositions précédentes. Construire à distance de l’agglomération existante ou en dehors de son prolongement immédiat, c’est : • augmenter le coût de raccordement aux réseaux du village ; • augmenter sa facture énergétique en ne profitant pas de l’effet de la
mitoyenneté ; • être contraint d’utiliser sa voiture pour accéder aux services offerts dans
l’agglomération (commerces, voisinage, services, ramassage scolaire, écoles...).
Toutes les extensions urbaines programmées devront faire l’objet d’une étude préalable en plan de masse, permettant de prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage, le bon dialogue entre les constructions projetées et celles existantes, le raccordement du réseau des nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.
Les haies
Les haies permettent de structurer les différents espaces composant les abords, d’abriter du vent certaines plantations. Elles jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et dans le maintien de la biodiversité.
• Les haies libres sont composées d’arbustes et d’arbres à feuilles caduques.
Les haies doivent être plantées d’au moins trois espèces, pour renforcer leur garnissage, l’équilibre écologique, la résistance aux maladies et l’harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières. Pour le choix de quelques unes des essences conseillées voir ci-avant § A la périphérie du village. Les plants seront positionnés en deux rangées en quinconce, en les espaçant suffisamment pour permettre leur croissance.
• Les haies taillées sont composées d’une association d’arbustes à feuilles caduques ou persistantes ou les deux en mélange.
Elles sont taillées strictement sur les 3 faces deux ou trois fois par an. Ce sont des haies clôture de 1 à 2 m de hauteur. Les essences résistantes à la taille et adaptées au site sont : le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis...
Mur de clôture en bauge avec chaperon maçonné et contreforts en brique. Escorpain
Les haies de conifères comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogène, qui dénature, banalise et uniformise le paysage du Pays Drouais. De plus, les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.
Les clôtures : murs, porches et portes
Dans les villages, lorsque les maisons ne sont pas accolées, les clôtures maçonnées établissent le lien entre les constructions. Les perceptions à l’intérieur des rues des villages sont donc marquées par un traitement minéral, ponctuellement accompagné de végétation trottoirs enherbés et parfois fleuris, haies qui dépassent de la clôture. Les murs de clôture sont en maçonnerie de pierre calcaire, hourdés à la chaux. Leur partie supérieure est protégée de la pénétration des eaux de pluie par un chaperon. Ce chaperon est maçonné, ou recouvert de tuiles de terre cuite. Les porches et portes piétonnes sont parfois accolés. Le porche est encadré par des piliers engagés dans la maçonnerie du mur. Ils sont en maçonnerie de pierre taillée ou plus rarement de brique. Le linteau supérieur est droit, parfois cintré. Il est recouvert de tuiles plates en terre cuite. La porte cochère est en bois.
Portail avec piliers en brique. Tremblay-les-Villages
• Pour les constructions existantes,
les murs de clôture, porches et portes piétonnes seront entretenus et conservés. La création de nouveaux percements dans les murs doit être évitée ou limitée aux impératifs fonctionnels justifiés. Dans tous les cas, l’utilisation des porches existants doit être privilégiée.
• Pour les nouvelles constructions,
les clôtures varieront en fonction de leur situation. En périphérie des villages, il pourra s’agir d’un muret maçonné (d’une hauteur d’1 mètre environ) doublé d’une haie vive végétale ; ou simplement d’une haie vive. A l’intérieur des villages, les clôtures respecteront le dispositif décrit pour les constructions existantes (hauts murs maçonnés...).
Escholtzia en fleur en pied de mur sur rue. Abondant.
Les bordures de trottoir
Au pied des murs de clôture ou des constructions, les trottoirs sont enherbés et plantés de bulbes fleuris ou de haies très basses taillées. Outre leur intérêt esthétique, les plantations permettent de limiter l’étanchéité des sols en maintenant des espaces en pleine terre. Ainsi, l’eau n’est pas emprisonnée sous le revêtement étanche, ce qui limite les remontées d’eau par capillarité dans les murs. La présence de terre végétale limite le rebond des eaux de pluies qui détériorent les pieds de mur. Les bulbes avides d’eau, comme l’iris, drainent le pied de mur. Dans la mesure du possible, les trottoirs seront de préférence non étanche, en sol stabilisé et sablé avec une fine bordure enherbée et plantée de bulbes.
Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07
Le “petit patrimoine”
Les abords des constructions sont souvent accompagnés d’éléments de “petit patrimoine” bâti ou naturel : appentis, puits, fours, mares, arbre remarquable unique... Il faut les conserver car ils témoignent des activités passées, d’un savoir faire constructif, d’une nécessité de drainage, ils servent de signal ou de repère... Ils peuvent être utiles (appentis, muret) ou le devenir (puits). Ils devront être entretenus et conservés en adoptant les techniques initiales.
Saule isolé remarquable. Boullay-les-Deux-Eglises.
C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres
INTÉGRER DES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ DANS LE PAYSAGE
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FICHE CONSEIL
Bâtiments d’activité accolés à une pente
La démarche
La construction actuelle de bâtiments d’activité liés aux nouveaux modes
de production agricole s’effectue le plus souvent à l’extérieur des exploi-
tations. Les bâtiments sont répartis dans le paysage agricole, isolés des hameaux, villages et bourgs. Ils sont de grandes dimensions. Aussi ont-ils un
Bâtiments d’activité adossés à un bosquet
impact très fort sur le paysage, qu’ils dévalorisent. Il est donc essentiel de
rechercher les moyens d’intégrer le mieux possible ces nouveaux bâtiments d’activité. Il faut étudier au mieux :
l’implantation du bâtiment, le traitement de ses abords et son architecture (volumes, matériaux et couleurs).
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune.
Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’utilisation du sol du Code de l’urbanisme. Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre de la législation générale et des législations spécifiques de ce même code.
2.1 - SECURITE PUBLIQUE (ARTICLE R.111-2 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »
2.2 - SITE ARCHEOLOGIQUE (ARTICLE R.111-4 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
2.3 - DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX (ARTICLE R.111-26 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »
2.4 - PROTECTION ARCHITECTURALE (ARTICLE R.111-27 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
2.5 - ENERGIES RENOUVELABLES (ARTICLES L.111-16 ET R.111-23 DU CODE DE L’URBANISME)
« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale
du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. »
2.6 - DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME (ARTICLE L.152-5 DU CODE DE L’URBANISME)
« L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »
2.7 - DISPOSITIONS DU REGLEMENT PLU COMMUNES A TOUTES LES ZONES
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.
Article 3DOCUMENTS GRAPHIQUES
3.1 - ÉLEMENTS BATIS REMARQUABLES (L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. »
Les éléments bâtis repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage ainsi qu’au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques sont soumis aux règles suivantes :
- Les travaux effectués sur un bâtiment ou un ensemble de bâtiments repérés sont soumis à déclaration préalable ;
- Les gabarits existants seront conservés ; - Les implantations existantes seront préservées ; - Les modifications de volume, et notamment les surélévations de ces constructions, ne
seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment (restitution de l’esprit de son architecture d’origine, restitution de l’organisation primitive de la parcelle…) ou répondent à des impératifs d’ordre technique ; - En cas d’adjonction, le volume crée doit assurer une harmonie et une continuité architecturale avec le bâtiment principal ; - Les modifications effectuées doivent être conçues en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; - Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine ;
- Des matériaux analogues à ceux d’origine devront être utilisés et avec les mêmes mises en œuvre, notamment concernant les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries ;
- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique ;
- Les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques sont interdits ; - La démolition totale est interdite. La démolition partielle d’un bâtiment ou ensemble de
bâtiments est soumise à permis de démolir et autorisée selon au moins une des conditions suivantes :
o La sécurité ou la salubrité publique justifie la démolition, o La démolition a pour objectif la restitution du cachet traditionnel de la construction
ou de l’ensemble de constructions de qualité.
Le traitement des éléments architecturaux repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage doit suivre les prescriptions détaillées aux articles 3.7 de chaque règlement. Des fiches de présentation sont également consultables en fin de règlement à l’annexe n°3.
3.2 - ÉLEMENTS NATURELS REMARQUABLES (L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Les éléments naturels repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage ainsi qu’au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques sont soumis aux règles suivantes :
- Tout aménagement doit préserver leur dominante végétale ou leurs caractéristiques paysagères et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente ;
- Toute modification des lieux, ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs, sont soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère des espaces ;
- Est considéré comme de la gestion et de l’entretien courant des espaces, l’enlèvement d’arbres dangereux, de chablis et de bois morts.
Le traitement des éléments naturels repérés en tant qu’éléments remarquables du paysage doit suivre les prescriptions détaillées aux articles 4.3 de chaque règlement. Des fiches de présentation sont également consultables en fin de règlement à l’annexe n°3.
3.3 - EMPLACEMENT RESERVE (L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME)
« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. »
Article 4ADAPTATIONS MINEURES DU REGLEMENT
Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 5PERMIS DE DEMOLIR
Les démolitions sont soumises à permis de démolir, dans les périmètres d’un monument historique ou d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. En dehors de ces périmètres, la commune peut soumettre, par délibération, les démolitions à permis de démolir.
Article 6CLOTURES
Les travaux de clôture peuvent être soumis à autorisation préalable, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme qui s’y rapportent.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.