Le règlement de Louye, texte intégral

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

De manière générale sont autorisés :

- Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient directement liés à : o Des travaux de construction autorisés sur la zone, o Des aménagements paysagers ou hydrauliques, o Des aménagements de voiries ou d’aires de stationnement autorisées sur la zone, o L’aménagement d’espaces publics, o Des recherches archéologiques.

- La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, dans un délai de 10 ans et sous réserve que le bâtiment détruit ait été régulièrement édifié ;

- Les clôtures.

En zone A, hors sous-secteurs Af, Ap et AL, sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol, exceptés :

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition : o De ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, o De ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages.

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- Les bâtiments liés aux activités de diversification, dans le prolongement de l’acte de production et sur le site de l’exploitation ;

- Les logements de fonctions, sous réserve des conditions suivantes : o Être directement nécessaires à l’exploitation agricole, o Être situées à moins de 100 m des constructions et installations à usage agricole existantes. Une distance plus importante reste possible en cas de fortes contraintes.

- L’aménagement, la réhabilitation et l’amélioration des constructions existantes ;

- Les extensions, les adjonctions et les annexes.

En sous-secteur Af sont autorisés :

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient directement liés à : o Des travaux de construction autorisés sur la zone, o Des aménagements paysagers ou hydrauliques, o Des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement, o Des recherches archéologiques.

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- Les bâtiments liés aux activités de diversification, dans le prolongement de l’acte de production et sur le site de l’exploitation ;

- La création de logements de fonction, sous réserve des conditions suivantes : o Être directement nécessaires à l’exploitation agricole ; o S'intégrer dans le volume des constructions existantes.

- Les changements de destination à vocation commerciale, d’artisanat, de service, de bureau et d’hébergement pour les bâtiments faisant l’objet d’un repérage au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, à condition : o Que l’activité ne crée pas de nuisance pour le voisinage, o D’être compatible avec les équipements publics d’infrastructure et de réseaux nécessaires au fonctionnement de l’activité.

- L’aménagement, la réhabilitation et l’amélioration des constructions existantes ;

- Les extensions, les adjonctions et les annexes.

En sous-secteur Ap sont autorisés :

- La reconstruction à l’identique, la réhabilitation et l’amélioration du petit patrimoine (lavoir, pont…).

En sous-secteur AL et dans le STECAL n°1 sont autorisés :

- Les constructions non pérennes à destination d’hébergement (yourtes…), dans la limite de 150 m² d’emprise au sol totale et d’une hauteur de 3,50 m au faîtage.

Dans le secteur faisant l’objet d’OAP et identifié au plan de zonage, les occupations et utilisations des sols citées ci-avant sont autorisées, dès lors qu’elles :

- Sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les OAP par secteur et par le règlement ;

- Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d’aménagement de l’OAP ;

- Ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné par l’OAP ;

- Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou terrains issus de la division, dans le cas, d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Le pétitionnaire se référera au document relatif aux OAP (pièce n°5 du PLU) pour connaître les prescriptions complémentaires au présent règlement.

Dans ce qui suit :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer à la reconstruction à l'identique après sinistre.

2.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions à vocation agricole n’est pas réglementée.

L’emprise au sol des constructions à vocation d’hébergement ne devra pas dépasser 150 m² au titre du STECAL.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions principales à vocation d’habitation ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière, dans la limite de 200 m². L’emprise au sol des extensions et des adjonctions ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière, dans la limite de 50 m². L’emprise au sol des annexes ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière, dans la limite de 20 m².

2.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans tous les cas, la hauteur est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur maximale prise en compte sera calculée selon la moyenne des hauteurs mesurées au faîtage.

Les constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une altimétrie inférieure ou égale, dès lors que l'insertion de la construction dans le site est respectée.

Les extensions et adjonctions respectent les mêmes dispositions que la construction principale.

La hauteur des constructions à vocation agricole ne peut excéder 12 m au faîtage. Toutefois, en vue de répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, des hauteurs différentes de celle définie ci-avant peuvent être autorisées ou prescrites dans les cas décrits ci-après :

- Dans le cas où des raisons techniques l’imposent ; - Dans le cas d’un aménagement ou d’une transformation de bâtiments existants dans le

volume initialement existant avant travaux.

Les constructions à vocation d’hébergement sont limitées à 3,50 m au faîtage.

Les constructions à vocation d’habitation sont limitées à 8 m au faîtage. Les annexes sont limitées à 3 m au faîtage.

2.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques, des voies ouvertes à la circulation générale et des chemins ruraux, qu’ils soient de statut public ou privé.

Pour l’unité foncière située à l’angle de deux rues, la règle générale s’applique au regard de chaque voie. Toutefois, dans le cas où la configuration parcellaire rend l’application de ces principes techniquement impossible, un recul différent pourra être autorisé. Le pétitionnaire s’assurera de l’implantation la plus adaptée à l’environnement de la construction.

Les constructions existantes ayant une implantation différente de celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une implantation identique, sans toutefois aggraver la méconnaissance de la règle.

L’implantation des constructions devra être conforme au règlement sanitaire départemental.

Toute construction nouvelle doit observer un recul de 10 m minimum par rapport aux berges de la Coudanne. En outre, les sous-sols et les caves ne sont autorisés qu’au-delà de 30 m.

A l’exception du STECAL, les constructions principales et les annexes de plus de 20 m² ne pourront s’implanter à moins de 50 m de la lisière d’un espace boisé d’une superficie supérieure ou égale à 10 ha.

Les extensions et les adjonctions respectent les mêmes dispositions que la construction principale.

Les constructions à vocation agricole doivent observer un recul de 10 m minimum.

Les constructions à vocation d’hébergement doivent observer un recul de 10 m minimum.

Les constructions principales à vocation d’habitation doivent observer un recul entre 5 et 10 m. A ce titre, une clôture implantée à l'alignement assurera la continuité du bâti, l’espace libre sera traité en jardinet ou permettra le stationnement. Les annexes doivent observer un recul de 5 m minimum.

2.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, c’est-à-dire les limites latérales (c’est-à-dire menant à une voie de desserte) et de fond du terrain d’assiette de la construction qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 2.3.

Les constructions existantes ayant une implantation par rapport aux limites séparatives différente de celle fixée dans le présent article peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une adjonction, selon une implantation identique, sans toutefois aggraver la méconnaissance de la règle.

L’implantation des constructions devra être conforme au règlement sanitaire départemental.

Excepté dans le STECAL, les constructions principales et les annexes de plus de 20 m² ne pourront s’implanter à moins de 50 m de la lisière d’un espace boisé d’une superficie supérieure ou égale à 10 ha.

Dans le STECAL, les constructions devront respecter un recul de 10 m minimum par rapport à la zone agricole A afin de limiter les conflits d'usage Les extensions et les adjonctions respectent les mêmes dispositions que la construction principale. Les constructions principales pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, la construction en tout point devra observer une distance de 3 m minimum. Les annexes doivent observer un retrait de 1 m minimum.

2.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE

FONCIERE

L’implantation des constructions doit garantir une consommation économe de l’espace, en permettant sur une même unité foncière, l’implantation de constructions futures, dans un souci d’optimisation de l’espace. L’implantation des constructions devra être conforme au règlement sanitaire départemental. Les annexes ne sont pas réglementées. Pour les constructions à vocation agricole, les besoins de l’activité fixent les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres. Pour les constructions à vocation d’hébergement, l’implantation n’est pas réglementée. Les logements de fonctions doivent être situées à 100 m au plus des constructions et installations à usage agricole existantes. Une distance plus importante reste possible en cas de fortes contraintes. Les constructions principales non contigües, édifiées sur une même unité foncière, doivent être implantées en retrait de 8 m minimum les unes par rapport aux autres.

D’une manière générale, les constructions autorisées devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - Au site ; - Aux paysages naturels ou urbains.

Dans ce qui suit pour le sous-secteur Af : Les bâtiments inscrits aux Monuments Historiques font l'objet de prescriptions particulières. Il n’est pas fixé de règle dans les articles suivants. Toute modification ou réalisation doit respecter le style architectural des édifices protégés et requiert une consultation de l’ABF de l’Eure.

Dans ce qui suit pour le reste de la zone : La reconstruction à l’identique en cas de sinistre est autorisée suivant l’article 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées afin de permettre la mise en place de solutions liées au développement durable (capteurs solaires…) sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère dans le site.

Les équipements du type transformateur électrique ou poste de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

3.1 - VOLUMETRIE / MATERIAUX

La volumétrie devra s’adapter à l’usage et aux conditions d’exploitation, dans la limite des hauteurs définies à l’article 2 de ce règlement.

Les matériaux et leur mise en œuvre devront être compatibles avec les caractéristiques des matériaux utilisés de façon traditionnelle dans la région, afin d’éviter tout pastiche d’une architecture caractéristique d’une autre région ou d’un autre pays. Pour les bâtiments d’activités, les bardages en matériaux d’aspect bois et métalliques sont autorisés.

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible et en fonction de leur usage, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermiques et des énergies recyclées.

Sont interdits :

- Tout pastiche d’architecture étrangère à la région ; - Toute imitation de matériaux traditionnels ; - Tout matériau réfléchissant ; - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; - L’emploi de couleurs vives pour les enduits, menuiseries extérieures et clôtures ; - L’emploi de matériaux non destinés à la construction.

Les constructions présentant une architecture atypique non conforme aux règles énoncées ci-dessous, pourraient être acceptées si le projet présente une certaine qualité architecturale et une bonne insertion dans le milieu environnant.

3.2 – TOITURES

Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures devront se raccorder de manière harmonieuse avec l’existant.

Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires et de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, non visibles depuis l’espace public et intégrés à la conception architecturale d’ensemble.

Constructions à vocation agricole :

Les toitures reprendront par leur assemblage et leur couleur l’aspect des couvertures traditionnelles du secteur (ardoises ou tuiles plates de teinte vieillie). Les revêtements en zinc pré-patiné ou bac acier sont autorisés. Les teintes sombres, mates ou satinées, sont privilégiées (brun rouge, gris foncé…) afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

Des panneaux translucides d’éclairement naturel pourront être autorisés en bande près du faîtage ou de l’égout.

Les toitures végétalisées sont autorisées à la condition de leur bonne intégration dans l’environnement paysager.

Les toitures-terrasses en matériaux ondulées et les pans de toiture allant jusqu’au sol sont interdits.

Constructions à vocation d’habitation :

Les toitures seront réalisées à double pente. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les extensions et les annexes accolées à un bâtiment existant ou un mur de clôture.

La pente des toitures doit être comprise entre 30° et 45°.

Des pentes différentes sont admises pour les toitures d’appentis, annexes ou constructions en matériaux de type verrier, dès lors que leur volumétrie est en harmonie avec la construction principale.

Les toitures-terrasses sont interdites pour les constructions principales. Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées pour les extensions et les annexes à la condition de leur bonne intégration dans l’environnement paysager.

Les toitures reprendront par leur assemblage et leur couleur l’aspect des couvertures traditionnelles du secteur (ardoises ou tuiles plates de teinte vieillie) afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

3.3 - FAÇADES

Afin d’assurer une bonne insertion de la construction dans le paysage et son environnement proche, les façades doivent privilégier des teintes sobres et mates. Le blanc pur, les couleurs vives, de même l’aspect enduit de ciment gris sont interdits.

Pour les constructions en bauge, la couleur est issue du matériau lui-même (terre, argile à silex rouge ocre…). Pour les maçonneries mixtes, la pierre ou la brique utilisée en préparation doit être proche en nature, texture, granulométrie et couleur de celle qu’elle remplace : silex, calcaire, terre cuite.

Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différents. Par ailleurs, dans le cas où deux teintes seraient utilisées, il sera respecté un principe de proportion d’un tiers dédié au soubassement et de deux tiers dédiés à l’enduit ou au bardage.

Les enduits doivent avoir un aspect sans relief marqué, être réalisés sans fioriture particulière qui serait incompatible avec la sobriété de l’architecture locale.

Les bardages en bois, en ardoise, en métal non réfléchissant, ou en matériaux reprenant cet aspect, sont autorisés.

Les extensions et les adjonctions ainsi que les annexes de plus de 20 m² reprennent les mêmes dispositions que la construction principale, excepté pour les extensions en matériaux verriers.

Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Toutefois, leur intégration sur les façades non visibles depuis l’espace public pourra être tolérée dans les allèges, les appuis, ou les linteaux des ouvertures existantes, à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisance pour le voisinage.

Les appareils de climatisation, les prises, conduits et rejets d’air type « ventouse » doivent être intégrés dans le volume de la construction ou dans le pan de façade sans saillie.

3.4 - OUVERTURES

La création de nouveaux percements dans un bâtiment existant doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades. Les ouvertures en façade sont organisées dans un souci d’unité. Tous les percements en toiture, doivent être en harmonie avec la composition de la façade dans leur forme et avoir des teintes de tonalité en accord avec celle de la toiture.

Constructions à vocation d’habitation : Les menuiseries (fenêtres, portes, volets) seront peintes de préférence dans des tons doux (crème, gris, blanc cassé, vert, bleu, ton bois...).

En façade :

Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des baies vitrées. Les stores et volets roulants dont le caisson est extérieur sont interdits, à l’exception des constructions existantes, pour lesquelles le coffre peut être toléré à l’extérieur de la construction à condition qu’il soit intégré au linteau ou protégé d’un cache.

En toiture : Les ouvertures doivent être axées sur les baies de l’étage inférieur. Les percements des toitures sont constitués soit par des châssis vitrés posés dans le pan de toit sans saillie, soit par des lucarnes engagées dans le mur (dite pendante) ou sur le versant du toit (dite en bâtière). Pour les lucarnes, les stores et volets roulants dont le caisson est extérieur sont autorisés à condition d’être intégré au linteau ou protégé d’un cache. Les châssis de toit doivent être encastrés dans la couverture. Ils seront dépourvus de store ou volet roulant extérieur en surépaisseur par rapport au plan du vitrage.

3.5 – CLOTURES ET PORTAILS

Les clôtures doivent contribuer à créer ou à maintenir l’aspect de la rue et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et par le site. Leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent bien s’intégrer à l’environnement dans lequel elles s’inscrivent. Une attention particulière doit donc être apportée en :

- Évitant la multiplicité des matériaux ; - Recherchant la simplicité des formes et des structures. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 m. Les piliers de portails peuvent être plus hauts que le mur de clôture. Les portails et murs existants d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée pourront être réhabilités à l’identique. Les clôtures composées de haies seront réalisées à partir d’essences locales dont une liste de recommandations est consultable en fin de règlement. Les haies monotypées de thuyas, lauriers ou cupressus sont interdites. Les compteurs et coffrets techniques seront de préférence intégrés dans les clôtures.

Sont interdits :

- Les clôtures à base de panneaux pleins bac acier ou en matériaux reprenant cet aspect ; - Les clôtures non pérennes (bambou, canisses, bâche, etc.) ou en matériaux reprenant cet

aspect ; - Les clôtures constituées de matériaux employés à nu destinés à être recouverts ; - Tous les matériaux d’usage temporaire ou non destinés à la construction.

Constructions à vocation agricole : Les clôtures liées à l’élevage ne sont pas réglementées.

Constructions à vocation d’habitation :

Sont autorisés sur rues :

- Les murs pleins maçonnés et enduits, surmontés ou non d’un chaperon ; - Les clôtures composées d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’une lisse, doublées ou

non d’une haie. Le mur bahut devra respecter une proportion d’un tiers de la hauteur totale de la clôture.

Le portail s’implantera en retrait pour laisser disponible une place de jour.

Sont autorisées en limites séparatives :

- Les murs pleins maçonnés et enduits, surmontés ou non d’un chaperon ; - Les clôtures composées d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’une lisse, doublées ou

non d’une haie ; - Les clôtures composées d’un grillage rigide, doublées ou non d’une haie ; - Les haies simples.

3.6 - ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les surfaces destinées à la captation d’énergie peuvent être réalisées en façade ou en toiture, à condition que ces installations restent discrètes depuis l’espace public et qu’elles ne remettent pas en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Les capteurs solaires implantés en toiture sont autorisés sous réserve des conditions suivantes :

- Les panneaux seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles, afin de s’intégrer harmonieusement à la toiture ;

- Leur installation doit être réalisée en s’intégrant dans le pan de toiture, sans dépassement ; - Les panneaux peuvent former un pan de toiture complet ou s’organiser en bande homogène

près du faîtage ou de l’égout.

Les capteurs solaires seront mis en œuvre prioritairement sur des toits secondaires (appentis, hangars, garages…).

Les installations de production d’électricité grâce à l’énergie solaire implantées au sol sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent devront rester discrètes depuis l’espace public.

Les installations de production d’électricité ou de chaleur extraites du sol devront :

- Soit être intégrées à la construction principale ; - Soit être intégrées dans une annexe comprenant une isolation acoustique stoppant les

nuisances sonores.

En cas d’impossibilité technique de réalisation de l’une de ces deux règles, ces installations ne devront pas être implantes en limite séparative et devront s’éloigner de celle-ci à 3 m minimum.

3.7 – LE PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Plusieurs éléments bâtis ont été repérés en zone agricole en tant qu’éléments remarquables du paysage et du patrimoine et sont identifiés avec une légende spécifique sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme : plusieurs ponts et un puits font ainsi l’objet des prescriptions particulières :

- La démolition, totale ou partielle, est interdite ; - L’utilisation de matériaux nouveaux qui pourraient mettre en péril l’authenticité et l’intégrité

de l’édifice est interdite (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) ; - Les matériaux de constructions d’origine devront être préservés (chêne, chaux…) ; - Pour les constructions en brique, la peinture sur la brique est interdite ; - La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite.

Se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales pour connaître les règles générales ainsi qu’à l’annexe n°3 en fin de règlement pour plus de lisibilité.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

4.1 – ASPECTS QUALITATIFS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Toutes les plantations, qu'il s'agisse d'arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d'essences locales. Les haies végétales monotypes sont autorisées à la condition que les plantations effectuées soient réalisées à partir d’essences locales dont une liste de recommandations est consultable en fin de règlement. Les essences invasives qui y sont listées sont interdites.

Le choix des essences et des végétaux sur les espaces libres se fera notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants.

Conformément à la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation. Il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement permettant leur bonne intégration paysagère.

4.2 - ASPECTS QUANTITATIFS

Il devra être respecté un coefficient de pleine terre d’au moins 20% de l’unité foncière.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la surface en pleine terre sera définie en fonction des besoins de fonctionnement du site ou de l’activité. Par conséquent, un coefficient différent de celui défini ci-dessus peut être autorisé ou prescrit dans les cas décrits ci-après :

- Dans le cas où des raisons techniques ou de bon fonctionnement l’imposent ; - Dans le cas d’un aménagement ou d’une transformation de bâtiments existants dans le

volume initialement existant avant travaux.

Les aires de stationnement réalisées en sol mixte (végétal/minéral) sont prises en compte pour 50% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière. Les toitures terrasses couvertes en végétal seront prises en compte pour 100% de leur surface dans le pourcentage global d’espace en pleine terre de l’unité foncière.

4.3 - LES ELEMENTS DE PAYSAGE IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Des haies, un alignement d’arbres au domaine de Louye, une partie de la Coudanne et de ses berges ont été repérées en zone agricole en tant qu’élément remarquable du paysage et du patrimoine. Se reporter à l’article 3.1 des dispositions générales pour connaître les règles générales ainsi qu’à l’annexe n°3 en fin de règlement pour plus de lisibilité.

Le stationnement doit être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Le besoin en stationnement des véhicules est calibré en fonction des constructions ou installations autorisées dans la zone. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et des voies de desserte internes aux établissements publics. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

6.1 – ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain d’assiette du projet est riverain à plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. De même, l’accès sur la ou les voies supportant les trafics les moins importants ou les moins contraignants peut être exigé. Lorsque les accès d’une construction, quel que soit sa destination, se font à partir de routes départementales, ces accès doivent être aménagés de manière à ce que :

- La visibilité sur la voie soit assurée sur une distance d’au moins 50 m de part et d’autre de l’accès ;

- L’accès doit être possible sans entraver la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile. Aucune opération ne doit prendre accès sur les chemins agricoles, ruraux et d’accès aux surfaces forestières.

6.2 – VOIRIE

L’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une construction existante ou une activité autorisée, est interdite.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies ainsi que leur profil doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, dans le respect de la sécurité publique. De manière générale, des espaces de manœuvre suffisants doivent être aménagés pour permettre l’évolution des véhicules de toute catégorie, et leur retournement.

Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité une placette de retournement d’un gabarit suffisant permettant aux véhicules, quel que soit leur catégorie, d’y faire demi-tour sans marche arrière.

Toute voie doit être praticable dans son profil par des véhicules de toute catégorie. Les voies doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de sécurité et secours.

7.1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction, aménagement ou installation qui requiert une alimentation en eau.

En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être conformes aux normes en vigueur et suffisants pour assurer une défense incendie.

7.2 – ASSAINISSEMENT

L’assainissement à Louye est de type individuel sur l’ensemble de la commune.

7.2.1 - EAUX PLUVIALES

L’ensemble des prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal relatives aux eaux pluviales doit être respecté.

Le principe de gestion des eaux pluviales est le rejet au milieu naturel sur l’unité foncière, sans rejet dans les réseaux collectifs publics. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution devront être recherchées.

Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau public que dans la mesure où l’usager démontrera que l’infiltration ou la rétention, sur son unité foncière, ne sont pas possibles ou insuffisantes, ou que le rejet en milieu naturel n’est pas possible.

Cette évacuation sera obligatoirement séparée des eaux usées et raccordée par un débit de fuite limité au réseau public, par un branchement distinct de celui des eaux usées.

Les surfaces imperméabilisées destinées au stationnement pourraient faire l’objet d’un prétraitement de débourbage déshuilage avant tout rejet dans un système de gestion des eaux pluviales.

7.2.2 – EAUX USEES

Dans les zones non desservies par un système d'assainissement collectif des eaux usées, les propriétés doivent être dotées d’un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) conforme à la règlementation en vigueur et aux dispositions prévues par le règlement intercommunal du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation.

Ce dispositif est conçu de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, dès lors qu'un système d'assainissement collectif est programmé.

Le dispositif de traitement individuel des eaux usées doit être adapté selon les secteurs de la commune à la nature des sols, à la vulnérabilité des nappes phréatiques, à la topographie, à la perméabilité naturelle des sols.

L’unité foncière, issue ou non d'une division, doit avoir, pour être constructible, une superficie suffisante pour permettre la réalisation d'un système d'assainissement individuel et pour garantir la gestion des eaux pluviales ainsi que le prévoient les dispositions ci-dessus.

La gestion d’eaux usées provenant d’installations industrielles ou artisanales (eaux autres que domestiques) est subordonnée à un prétraitement approprié pour être conforme aux normes admissibles.

L’ensemble des prescriptions du règlement intercommunal d’assainissement non collectif, relatives aux eaux usées, doit être respecté.

7.3 - RESEAUX DIVERS

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public. Ces dispositions devront être prises dans tous les cas, notamment lors de divisions de terrain ou de changement de destination d’un bâtiment.

7.4 - COLLECTE DES DECHETS

Toute opération ou construction nouvelle doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins des utilisateurs et aux réglementations en vigueur et aux besoins liés aux services publics.

Par ailleurs, le pétitionnaire devra se référer au règlement intercommunal des déchets, fourni en annexes du PLU.

DISPOSITIVES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ABREUVOIR

REFERENCES

Localisation Route de Dreux Non cadastré

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

RESERVE INCENDIE

REFERENCES

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Localisation Rue des Champs Filasses

Cadastre A528

Datation -

ABREUVOIR

REFERENCES

Localisation Rue des Champs Filasses Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

POMPE / PUITS

REFERENCES

Localisation Rue du Château

Cadastre Domaine public

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

PUITS

REFERENCES

Localisation Rue du Château

Cadastre A563

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : piliers et charpente en bois, dallage en pierre, puits avec système de poulie, rebords en briques Toiture : 2 pans, tuiles plates de pays

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques

PUITS

REFERENCES

Localisation Impasse des Houx

Cadastre Domaine public

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : mur-bahut en briques surmonté de piliers en bois, charpente apparente en bois Toiture : 2 pans, tuiles plates de pays

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques

PUITS

REFERENCES

Localisation Plaine

Cadastre A702

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

PRESCRIPTIONS

PONT

REFERENCES

Localisation Route de Saint-André

Cadastre Non cadastré

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

ANCIENNE CARRIERE

REFERENCES

Localisation Sud-est du Bois Giroux

Cadastre A739, A737, A360, A361, A365, A364

Historique Ancienne carrière

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE Occupation actuelle Zone de refuge

Biodiversité : Une espèce faunistique patrimoniale recensée (Hirondelles de rivage) et présence d’une autre espèce (Guêpier d’Europe) qui niche également dans des escarpements

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité Comblement interdit Mise en place d’une gestion adaptée (Cf. fiche action « Gestion de la zone de nidification des Hirondelles de rivage »).

MAIL PLANTE

REFERENCES

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Localisation Domaine de Louye

Cadastre A1, A5

Biodiversité :

L.151-23

PRESCRIPTIONS Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

PLACE DE L’EGLISE

REFERENCES

Localisation Rue du Château

Cadastre A550

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse 10 tilleuls

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS

REFERENCES

Localisation Route de Saint-Georges-Motel

Cadastre A500

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Monument aux morts Flore Pelouse 1 hêtre dit « Arbre de la Liberté »

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

PLACE ARZUZON

REFERENCES

Localisation Rue du Château

Cadastre Domaine public

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse 4 tilleuls

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

PLACETTE

REFERENCES

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Localisation Route de Saint-Georges-Motel

Cadastre Domaine public

Occupation actuelle Espace public

Flore Acacias

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

SQUARE JACQUES GASTELAIS

REFERENCES

Localisation Rue du Château

Cadastre A563, A564, A565

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Flore Pelouse Arbres divers

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

TILLEULS

REFERENCES

Localisation Route de Dreux

Cadastre A882

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Propriété privée Flore 2 tilleuls

L.151-23

PRESCRIPTIONS Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité

RESERVE INCENDIE

REFERENCES

Localisation Route de Dreux

Cadastre A572

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Biodiversité : Plantes aquatiques, grenouilles

L.151-23

Comblement interdit

PRESCRIPTIONS

RESERVE INCENDIE

REFERENCES

Localisation Rue des Champs Filasses

Cadastre A528

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Espace public Biodiversité : Nénuphars, carpes, poissons rouges, grenouilles

L.151-23

Comblement interdit

PRESCRIPTIONS

Règlement écrit

ANNEXE 4 : FICHES ARCHITECTURALES

CHOISIR LES DIFFÉRENTES COULEURS QUI COMPOSENT LE BÂTI

1

FICHE CONSEIL

La démarche

Le bâti ancien a été construit à l’aide des matériaux de provenance ou d’extraction locale qui ont déterminé les couleurs des bâtiments existants. Ces teintes, issues de la géologie locale, permettent aux bâtiments de s’inscrire parfaitement dans le paysage sans créer de dissonance par des rapports de contraste trop francs entre le paysage et les constructions. Les composantes chromatiques du bâti sont essentiellement constituées par la couleur des couvertures, des maçonneries (couleur de la façade), du décor de façade, et enfin des menuiseries et ferronneries. Pour respecter l’harmonie des couleurs, caractéristiques des constructions du Pays Drouais, il faudra utiliser, de préférence, des matériaux locaux et privilégier l’usage de teintes en harmonie avec celles de l’environnement. L’observation du paysage de proximité, et des teintes des bâtiments anciens est donc un préalable dans le choix des couleurs.

Couleur et texture de la bauge.

Choisir la couleur des couvertures de toiture

Pour les couvertures des toitures, la tuile rouge brunie non uniforme était quasiment systématiquement mise en œuvre. Pour réaliser de nouvelles couvertures ou pour la rénovation d’une couverture ancienne, il faut choisir des tuiles de couleur rouge brun non uniforme. Les tuiles de couleur claire (couleur fréquemment dénommée champagne), comme les tuiles foncées (proches de la couleur chocolat) sont à proscrire. Ces teintes ne correspondent pas aux couleurs caractéristiques des toitures du Pays Drouais.

Colombages protégés par un lait de chaux.

Tuiles de terre cuite, petit moule, rouge brun non uniforme.

Les qualités

Les couleurs des produits du soussol, sont adaptées au climat local. • En hiver les couleurs

favorisent l’inertie thermique, c’est à dire la conservation de la chaleur accumulée la journée, pour la nuit. • En été, elles évitent le phénomène d’éblouissement dû à une peinture trop claire.

Choisir la couleur des façades

La couleur des façades est le résultat, soit du matériau de construction (bauge, colombage, maçonneries mixtes en pierre de taille, silex, grison), soit de l’enduit qui recouvre ce matériau (enduit couvrant ou enduit à pierre vue).

Maçonnerie de brique et silex.

• Dans le cas de construction en bauge,

la bauge peut être réparée. De nouvelles constructions peuvent être réalisées selon ce procédé. La couleur est issue du matériau lui même, la terre, une argile à silex rouge ocre.

• Dans le cas de colombage,

les bois, dans la plupart des cas, sont laissés naturels. Ils doivent être, au minimum, protégés avec de l’huile de lin. Ils peuvent également être teintés au brou de noix, ou recevoir un lait de chaux teinté avec des pigments naturels, terre de sienne brûlée, ombre brûlée, ocre rouge, havane ...

Maçonnerie de brique et silex.

• Dans le cas d’une maçonnerie mixte à pierre vue,

la pierre ou la brique utilisée en réparation doit être proche en nature, texture, granulométrie et couleur de celle qu’elle remplace : silex, calcaire, terre cuite.

Maçonnerie de brique et grison et moellons enduits.

Attention

• En bordure de village, les nouvelles constructions sont fréquemment enduites dans une teinte trop claire. Elles forment des tâches dans le paysage. Pour limiter cet impact, il faut choisir des teintes proches de celles des matériaux locaux.

• Les enduits au ciment sont à proscrire totalement.

• Le blanc pur est à proscrire.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 1, 2, 3, 4, 5. • les fiches conseils 2, 3.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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8

FICHE CONSEIL

La démarche

Avant de construire une maison, il faut s’interroger sur le choix du terrain, sur sa situation par rapport au reste du village. Ensuite il faut implanter la construction de manière judicieuse sur le terrain pour dégager un maximum de surface utile, pour diminuer les déperditions thermiques, pour se protéger des vents dominants ... Quelle que soit la nature de la surface à créer, il faut connaître les possibilités de construction, les modes d’implantation par rapport aux limites de parcelles ..., afin de s’y conformer. Ces règles sont définies par le règlement d’urbanisme en vigueur sur le lieu : Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme, selon les cas.

Les caractéristiques de l’implanta-

tion des constructions dans le Pays Drouais

Dans les centres bourgs, les maisons accolées forment un front bâti continu.

Quelle que soit la taille des villes, bourgs ou villages et leur site d’insertion vallée, plaine ouverte ou accompagnée de bosquets, la caractéristique qui leur est commune est de présenter un paysage urbain rassemblé. Les bourgs sont constitués de rues formées par les bâtiments à l’alignement de la voie, ou par des murs de clôture. Les jardins sont positionnés en arrière de parcelle. Les constructions anciennes se sont groupées, formant au fil du temps et des constructions successives, un centre bourg ou centre ville organisé autour de l’espace minéral qu’est la place de l’église. L’urbanisation récente est diffuse. Elle s’est réalisée sur les franges des bourgs et villages d'origine, en contradiction avec leur profil compact.

Les qualités

• Les constructions du Pays de Beauce sont regroupées, à l’alignement de la voie. Elles sont mitoyennes.

En l’absence de mitoyenneté, de hauts murs de clôture en maçonnerie maintiennent la continuité du front bâti.

Attention

• Les constructions diffuses sont à éviter.

L’implantation des nouvelles constructions dans le bourg ou le village

L’implantation des nouvelles constructions dans les bourgs respectera ces caractéristiques de regroupement. Dans la mesure du possible, les maisons s’accoleront les unes aux autres. Elles seront mitoyennes. Cette disposition contribue à la qualité des espaces publics que sont les rues, places ou placettes. La mitoyenneté permet également une économie d’énergie, en protégeant les pignons des vents dominants et de l’ensoleillement direct. La mitoyenneté est un facteur de cohésion sociale. Les habitants diminuent leurs charges (climatologiques, construction et entretien des clôtures, murs mitoyens sans ravalement). Les nuisances sonores dans les jardins sont identiques que les maisons soit mitoyennes ou situées à 10 ou 20m. Par rapport aux vues, la maison mitoyenne ou accolée n’est pas sous le regard de tous les voisins. Les vues ne sont pas directes mais en biais. La place libérée sur la parcelle par l’implantation en limite est alors plus grande.

Remarque

La création de surface habitable dans une construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 5, 6, 7. • les fiches conseil 1, 5, 6, 9.

Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Si la nouvelle construction ne peut être réalisée en mitoyenneté de part et d’autre, il faut toutefois maintenir l’implantation sur l’une des deux limites séparatives de propriété et si le règlement d’urbanisme en vigueur le permet (carte communale, PLU), l’implantation à l’alignement de la voie. En cas contraire, l’alignement sur rue est maintenu par l’édification d’un mur de clôture en maçonnerie.

Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain. Pour cela, il faut tout d’abord identifier les caractéristiques du terrain : bois, arbre isolé, mare, points de vue, pente... Ces caractéristiques sont à prendre en compte et à intégrer dans la composition du projet. En particulier, ce sont les nouvelles constructions qui doivent s’adapter au terrain et non l’inverse. En cas de terrain en pente, les décrochements de volumes accompagneront la déclivité. Les terrassements et les affouillements sont vivement déconseillés.

En plaine, les vents dominants sont puissants. Les maisons isolées ne peuvent s’en protéger en s’accolant les unes aux autres comme dans les villages. Dans ce cas leur implantation est guidée par l’orientation des vents dominants venants du nordouest. Le pignon est dans l’axe des vents.

Formes et qualité environnementale

En milieu ouvert, l’implantation des maisons tenait compte de l’orientation des vents dominants pour s’en protéger. Les ouvertures principales étaient dirigées vers le sud. L’orientation des nouvelles constructions, devra prendre en compte les dispositions existantes dans le voisinage. Au sud, la façade peut être largement ouverte vers l’extérieur. Elle abritera de préférence les pièces de vie. Au nord, les ouvertures doivent être plus petites et moins nombreuses pour éviter que le froid ne pénètre. La volumétrie entre aussi en compte dans les déperditions thermiques. Les volumes les plus ramassés et simples, tels les volumes des maisons traditionnelles du Pays, limitent les surfaces en contact avec l’extérieur (sols, murs, toitures) ; ce qui permet de diminuer les pertes ou les apports de chaleur. Pour un même volume, une même surface et avec les mêmes matériaux, une maison compacte consomme moins d’énergie qu’une maison présentant des volumes fragmentés.

Enfin, prendre en compte la qualité environnementale consiste à : - étudier le mode de chauffage, ventilation et isolation le plus économe et le

moins polluant, et si possible préférer les techniques de production d’énergie renouvelable (énergie solaire, bois...) - tirer parti des apports naturels (eau pluviale, énergie solaire...) ; - choisir des matériaux naturels recyclables et non de synthèse (bois, torchis, terre cuite...) - exiger un chantier “propre” et une collecte sélective des déchets de chantier (matériaux, emballages...).

Les façades sont pour leur part orientées vers le sud-ouest et le nord est. Ainsi, la façade principale est à l’abri des vents, elle s’ouvre au sud-ouest pour profiter du soleil de la seconde moitié de journée. La façade nord-est est peu ou pas perçée...

Façade sud avec ouvertures.

Façade nord plus fermée.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

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AMÉNAGER LE PAYSAGE DE PROXIMITÉ

9

FICHE CONSEIL

Alternance des constructions, des clôtures minérales et végétales et des arbres de hautes tiges. Rouvres.

Accompagnement végétal des constructions aux abords de la mare.

La démarche

Les abords des constructions sont organisés par des espaces dédiés à divers usages : cour d’entrée, espace de circulation, espace de travail pour les anciennes exploitations agricoles, jardin d’agrément, verger... De ces usages dépendent la nature des aménagements. L’organisation initiale a souvent été choisie judicieusement. Il est donc souhaitable de la conforter. Pour aménager les abords il faudra, en premier lieu, respecter la logique d’organisation des villes et des villages. Ensuite, les vues à conserver ou à dissimuler depuis l’intérieur de la maison et depuis les espaces extérieurs seront repérées. De la même façon, les vues depuis l’espace public seront analysées. La vocation des espaces à aménager, les végétaux existants à conserver ou à supprimer, les plantations et les cheminements à réaliser seront étudiés en plan et en volume.

Les qualités

• Les haies abritent une faune et une diversité d’espèces végétales qui contribuent à l’équilibre écologique du Pays.

A la périphérie des villages

La végétation arborescente des jardins d’agrément ou potagers, situés à l’arrière des parcelles, crée un écrin végétal à la périphérie des villages. Ces plantations doivent être conservées et reconduites dans le cas d’extensions de village. Les espèces locales adaptées au sol et au climat seront choisies : feuillus en port libre tels chênes, frênes, hêtres, charmes ou bouleaux ; le cas échéant en milieu humide : saules blanc ou marsault, bouleaux.... Isolés, en bosquet, ou en alignement, ils apportent de l’ombre et créent des écrans de protection contre le vent. Pour les arbustes on privilégiera des espèces telles que : noisetier, aubépine, prunellier, fusain d’europe, cornouiller sanguin, viorne lantane, troène sauvage, sureau...

Les vergers et potagers

Les vergers seront plantés d’arbres alignés ou en quinconce. Leur sol sera enherbé. Il est préférable de choisir des espèces anciennes, de pommiers, poiriers, cerisiers.... dont les fruits sont résistants et parfumés. Les potagers seront positionnés de préférence à l’abri du vent. Par exemple, abrités par les ouches, derrière le verger ou un haut mur maçonné. Ils peuvent être aménagés selon des carrés de différentes cultures et fleurs. Ils peuvent être accompagnés de quelques arbres. Les allées du potager sont elles-aussi enherbées.

Le jardin d’agrément

Souvent situé à l’arrière de la maison, le sol du jardin d’agrément peut présenter différents traitements de sols qui seront toujours perméables : allées empierrées, engravillonnées, avec des dalles, enherbées avec ou non des dalles en pas japonais. Les autres parties sont enherbées. Comme dans les cours, des bosquets, des arbustes décoratifs, ainsi que des plantes grimpantes et des vivaces sont plantés pour animer le jardin : noyer, merisier, sorbier, buis, osmanthe, filaria, cortaderia, chèvre-feuille, vigne, glycine, clématite, rosiers, hortensias, par exemple.

Les cours

Elles permettent de desservir les différentes fonctions d’habitation, de parking, d’activité agricole, d’accès au jardin d’agrément... Elles sont situées, dans la plupart des cas, à l’avant de la parcelle. Leur pratique induit un traitement de sol robuste et drainant comme un sol stabilisé, sablé, empierré ou gravillonné. Les revêtements étanches comme les dalles en béton ou le bitume sont à proscrire, car en cas d’orage violent, les eaux s’écoulent difficilement. Des débordements se produisent, pouvant aller jusqu’à l’éclatement de la conduite. Les inondations sont alors favorisées. es nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Attention

• Pour éviter l’emploi de désherbant chimique, recouvrir le sol de paille, d’écorce ou d’un film plastique opaque.

• Les sols ne doivent pas être étanches. Les revêtements bitume et béton sont proscrits.

• L’aulne, arbre typique des vallées du Pays Drouais, est atteint par le phytophthora de l'aulne. Il faut nettoyer les outils de coupe et brûler les déchets d’abattage pour éviter de disséminer la maladie.

En pratique

Pour en savoir plus, consultez : • la fiche thématique 6. • les fiches conseil 2, 3, 6.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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Dans tous les cas, il faudra étudier l’implantation au regard du fonctionnement de l’exploitation, de l’orientation du parcellaire existant, du relief, de la végétation à conserver ou à créer, des éventuels mouvements de terrain à réaliser (déblais ou remblais)... Ensuite, le choix du site d’implantation devra, si possible, respecter les dispositions suivantes :

• S’implanter au plus près des constructions existantes

pour former une continuité avec le village ou la ferme, et éviter ainsi la dispersion du bâti dans le paysage. Toutefois, les règles en vigueur, concernant les distances minimales par rapport aux habitations pour certains types de bâtiments d’exploitation doivent être respectées.

• Eviter l’implantation en ligne de crête, ou ligne de rupture de pente,

qui expose le bâtiment au vent et renforce son impact visuel dans le paysage.

• Préférer les implantations sur un terrain plat,

ou lorsque le cas se présente adossées contre un léger relief. Si la construction en terrain plat ou adossée contre un relief n’est pas possible, éviter une implantation perpendiculaire aux courbes de niveaux qui implique des remblais importants.

• Permettre des évolutions ultérieures

Le site choisi doit permettre une éventuelle extension ultérieure.

Attention

• Eviter les implantations sur les lignes de crête ou de rupture de pente, et perpendiculaires aux courbes de niveaux.

• Les matériaux brillants et réfléchissants sont à proscrire comme la couleur blanche.

En pratique

Bâtiments d’activité en prolongement des implantations bâties

Le traitement des abords

• Planter des arbres et arbustes

La plantation d’arbres de haute-tige et d’arbustes devra être suffisante pour minimiser l’impact visuel du bâtiment de grandes dimensions. Il ne s’agira pas de masquer la construction à venir, mais plutôt de l’intégrer à un paysage végétal aménagé pour l’occasion. Cet aménagement devra être à l’échelle de la construction projetée. Un plan de paysagement devra être réalisé. Il intégrera différentes composantes : haies brise-vent, arbres en bosquet et haies libres.

• Planter des haies

Les haies brise-vent comporteront en plus des arbustes, des arbres pouvant être conduits soit en cépées (plusieurs troncs) soit en haut jet (tronc unique). Ils pourront à terme dépasser les 15 mètres de haut. Deux autres niveaux visuels seront plantés, un étage intermédiaire à base de recépés et un étage bas avec des arbustes d’essences mélangées. Merisier, orme résistant, châtaignier, érable plane, chêne pédonculé, sont des arbres de haut-jet adaptés au Pays de Beauce. Pour la plantation des arbres en bosquet, il faudra choisir des essences locales : chênes, frênes, hêtres, charmes, bouleaux... La plantation de conifères est à proscrire.

Pour en savoir plus, consultez : • les fiches thématiques 3, 5. • la fiche conseil 9.

Toute nouvelle construction doit faire l’objet d’un projet architectural ainsi que d’une autorisation administrative auprès de la mairie : déclaration de travaux ou permis de construire le cas échéant. Il est vivement conseillé de s’adresser à un architecte compétent. Pour tous renseignements administratifs, consulter la mairie. Pour tous renseignements concernant l’architecture, l’urbanisme ou le paysage, consulter le CAUE ou le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.

Faites vous conseiller par des professionnels (cf. liste des contatcs sur la couverture).

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L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques

PORCHE

REFERENCES

Localisation Route de Dreux

Cadastre A882

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : Arc brisé crénelé et piliers en brique avec mortier apparent

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Ne pas peindre la brique

PORCHE

REFERENCES

Localisation Route de Dreux Cadastre A623 Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE Aspect extérieur Composition : Arc en plein cintre, piliers et modénatures (corniche, losanges décoratifs) en brique avec mortier apparent, moellons enduits à la chaux avec pierres apparentes Toiture : 4 pans, tuiles plates de pays Portail : plein en bois, portes avec heurtoirs, hauteur 2,50 m Détails : décorations de toiture en faïence, clé de linteau, lanterne centrale

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Décorations en faïence à conserver Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques

GRANGE

REFERENCES

Localisation Rue des Champs Filasses

Cadastre A855

Datation -

Emprise bâtie 130 m²

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Occupation actuelle Annexe d’habitation Forme et dimensions R+C Aspect extérieur Toiture : 4 pans, tuiles plates de pays Façade : moellons enduits à la chaux, modénatures en brique (chaînes d’angle, bandeau, corniche) Porte : -

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Pas de démolition Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques Pas de sous-toiture goudronnée ou non respirante

ANCIEN ARSENAL

REFERENCES

Localisation Impasse des Tilleuls

Cadastre A542, A543

Datation XVIIe-XVIIIe siècles

Emprise bâtie 150 m²

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE Occupation actuelle Forme et dimensions R+C Aspect extérieur Toiture : tuiles mécaniques Façade : brique et moellons enduits à la chaux, modénatures en brique (chaînes d’angle, bandeau) Porte : coulissante en tôle

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Pas d’utilisation de matériaux nouveaux mettant en péril l’authenticité et l’intégrité de l’édifice (matériaux exclus : fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques…) Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique Pas de panneaux solaires ou photovoltaïques Pas de sous-toiture goudronnée ou non respirante

RESERVE INCENDIE

REFERENCES

Localisation Route de Dreux Cadastre A572 Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : vasque en pierre

L.151-19

PRESCRIPTIONS

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : Brique, enduit à la chaux

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : Brique

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Route de Saint-André Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : Brique

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Route de Dreux Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : -

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Rue du Sortoir

Cadastre Domaine public

Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : -

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

PONT

REFERENCES

Localisation Plaine Cadastre Domaine public Datation -

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Aspect extérieur Composition : -

L.151-19

PRESCRIPTIONS

Démolition interdite Respect des matériaux de constructions d’origine (chêne, chaux…) Pour les parties en brique : ne pas peindre la brique

LA COUDANNE ET SES BERGES

REFERENCES

Règlement écrit

FICHE TECHNIQUE

Linéaire 3,8 km

Biodiversité : Une espèce faunistique patrimoniale (Agrion de Mercure) et un cortège d’espèces communes des milieux humides et aquatiques

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Construction interdite Pas d’abattage, excepté pour des raisons sanitaires ou de sécurité Comblement interdit

LA COTE DES GARS

Règlement écrit

REFERENCES Localisation Lieu-dit « Côte des Gars »

Cadastre A790, A964, A965, A76 à A73, A71 à A69, A66, A65, A961 à A58, A55, A814 à A811, A51, A50, A48, A47, A45, A44, A42, à A40, A851, A850, A37 à A31, A28, A962, A25, A960, A21 à A16

FICHE TECHNIQUE

Biodiversité : Essences liées aux milieux frais et humides (Frêne élevé…). Deux espèces floristiques patrimoniales recensées (Garance voyageuse, Iris fétide). Deux espèces faunistiques patrimoniales recensées (Argus bleu-céleste, Sylvain azuré)

L.151-23

PRESCRIPTIONS

Ce sont les constructions qui doivent s’adapter à la pente du terrain et non le terrain qui doit être remodelé pour s’adapter à la nouvelle construction.

Les extensions urbaines

Les extensions urbaines respecteront les dispositions précédentes. Construire à distance de l’agglomération existante ou en dehors de son prolongement immédiat, c’est : • augmenter le coût de raccordement aux réseaux du village ; • augmenter sa facture énergétique en ne profitant pas de l’effet de la

mitoyenneté ; • être contraint d’utiliser sa voiture pour accéder aux services offerts dans

l’agglomération (commerces, voisinage, services, ramassage scolaire, écoles...).

Toutes les extensions urbaines programmées devront faire l’objet d’une étude préalable en plan de masse, permettant de prendre en compte l’insertion du projet dans le paysage, le bon dialogue entre les constructions projetées et celles existantes, le raccordement du réseau des nouvelles voies à celui en place. Les lotissements en impasses sont à éviter.

Les haies

Les haies permettent de structurer les différents espaces composant les abords, d’abriter du vent certaines plantations. Elles jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et dans le maintien de la biodiversité.

• Les haies libres sont composées d’arbustes et d’arbres à feuilles caduques.

Les haies doivent être plantées d’au moins trois espèces, pour renforcer leur garnissage, l’équilibre écologique, la résistance aux maladies et l’harmonie paysagère grâce aux variations saisonnières. Pour le choix de quelques unes des essences conseillées voir ci-avant § A la périphérie du village. Les plants seront positionnés en deux rangées en quinconce, en les espaçant suffisamment pour permettre leur croissance.

• Les haies taillées sont composées d’une association d’arbustes à feuilles caduques ou persistantes ou les deux en mélange.

Elles sont taillées strictement sur les 3 faces deux ou trois fois par an. Ce sont des haies clôture de 1 à 2 m de hauteur. Les essences résistantes à la taille et adaptées au site sont : le fusain, le charme, l’aubépine, le noisetier, le cognassier du japon pour les essences à feuilles caduques et, pour les essences à feuilles persistantes : le troène, le laurier, le houx, le buis, le berberis...

Mur de clôture en bauge avec chaperon maçonné et contreforts en brique. Escorpain

Les haies de conifères comme le thuyas sont à proscrire. Il s’agit d’une famille de végétaux exogène, qui dénature, banalise et uniformise le paysage du Pays Drouais. De plus, les thuyas sont sensibles aux maladies et parasites et nécessitent des tailles constantes pour limiter leur hauteur.

Les clôtures : murs, porches et portes

Dans les villages, lorsque les maisons ne sont pas accolées, les clôtures maçonnées établissent le lien entre les constructions. Les perceptions à l’intérieur des rues des villages sont donc marquées par un traitement minéral, ponctuellement accompagné de végétation trottoirs enherbés et parfois fleuris, haies qui dépassent de la clôture. Les murs de clôture sont en maçonnerie de pierre calcaire, hourdés à la chaux. Leur partie supérieure est protégée de la pénétration des eaux de pluie par un chaperon. Ce chaperon est maçonné, ou recouvert de tuiles de terre cuite. Les porches et portes piétonnes sont parfois accolés. Le porche est encadré par des piliers engagés dans la maçonnerie du mur. Ils sont en maçonnerie de pierre taillée ou plus rarement de brique. Le linteau supérieur est droit, parfois cintré. Il est recouvert de tuiles plates en terre cuite. La porte cochère est en bois.

Portail avec piliers en brique. Tremblay-les-Villages

• Pour les constructions existantes,

les murs de clôture, porches et portes piétonnes seront entretenus et conservés. La création de nouveaux percements dans les murs doit être évitée ou limitée aux impératifs fonctionnels justifiés. Dans tous les cas, l’utilisation des porches existants doit être privilégiée.

• Pour les nouvelles constructions,

les clôtures varieront en fonction de leur situation. En périphérie des villages, il pourra s’agir d’un muret maçonné (d’une hauteur d’1 mètre environ) doublé d’une haie vive végétale ; ou simplement d’une haie vive. A l’intérieur des villages, les clôtures respecteront le dispositif décrit pour les constructions existantes (hauts murs maçonnés...).

Escholtzia en fleur en pied de mur sur rue. Abondant.

Les bordures de trottoir

Au pied des murs de clôture ou des constructions, les trottoirs sont enherbés et plantés de bulbes fleuris ou de haies très basses taillées. Outre leur intérêt esthétique, les plantations permettent de limiter l’étanchéité des sols en maintenant des espaces en pleine terre. Ainsi, l’eau n’est pas emprisonnée sous le revêtement étanche, ce qui limite les remontées d’eau par capillarité dans les murs. La présence de terre végétale limite le rebond des eaux de pluies qui détériorent les pieds de mur. Les bulbes avides d’eau, comme l’iris, drainent le pied de mur. Dans la mesure du possible, les trottoirs seront de préférence non étanche, en sol stabilisé et sablé avec une fine bordure enherbée et plantée de bulbes.

Création/Conception : une fenêtre sur la ville - 07

Le “petit patrimoine”

Les abords des constructions sont souvent accompagnés d’éléments de “petit patrimoine” bâti ou naturel : appentis, puits, fours, mares, arbre remarquable unique... Il faut les conserver car ils témoignent des activités passées, d’un savoir faire constructif, d’une nécessité de drainage, ils servent de signal ou de repère... Ils peuvent être utiles (appentis, muret) ou le devenir (puits). Ils devront être entretenus et conservés en adoptant les techniques initiales.

Saule isolé remarquable. Boullay-les-Deux-Eglises.

C.A.U.E. 28 : Tél. : 02 37 21 21 31 6, Rue Ch. Victor Garola - 28000 Chartres

INTÉGRER DES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉ DANS LE PAYSAGE

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FICHE CONSEIL

Bâtiments d’activité accolés à une pente

La démarche

La construction actuelle de bâtiments d’activité liés aux nouveaux modes

de production agricole s’effectue le plus souvent à l’extérieur des exploi-

tations. Les bâtiments sont répartis dans le paysage agricole, isolés des hameaux, villages et bourgs. Ils sont de grandes dimensions. Aussi ont-ils un

Bâtiments d’activité adossés à un bosquet

impact très fort sur le paysage, qu’ils dévalorisent. Il est donc essentiel de

rechercher les moyens d’intégrer le mieux possible ces nouveaux bâtiments d’activité. Il faut étudier au mieux :

l’implantation du bâtiment, le traitement de ses abords et son architecture (volumes, matériaux et couleurs).