Les règles pour construire sur la parcelle AL 113 à Lozanne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 333 Rue Louis Arnal 69380 Lozanne
- Référence cadastrale
- AL 113
- Surface du terrain
- 6 135 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UI 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé
Hauteur maximale
Article UI 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UI 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UI 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UI 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En cas d’implantation en recul par rapport à la limite séparative, le recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 4,00 m.
Espaces libres
Article UI 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UI (secteur Uib)
La hauteur et les distances à respecter en zone UI ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UI.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - Brévenne - TurdineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement Rouge : interdiction
- Révision AZERGUESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone rouge Zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lozanne.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHARPL31CIVRI_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi de la Vallée de l'AzerguesEnveloppe des zonages réglementairesActe : Riv_Azergues_20240318
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_69_20230615
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02PPRNi Azergues 2024 - zone rouge
- 02PPRNi Azergues 2024 - zone verte
- 25Corridors écologiques à préserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme.TVB
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone de bruit liee à la voie ferree
- infoZone de bruit liee aux infrastructures routieres
- infoPerimetre de la ZAC des Pres Secs (ZAC creee le 30 juin 1999)
- infoAléas PPRi
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lozanne, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 6 135 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AL 113 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69121000AL0113
Planche du zonage le plan, 37 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,2 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AL 01, 53 ko