Les versions du document d'urbanismede Lozanne

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur69121_PLU_20260127
• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 17/02/2026, retirée le 03/03/202669121_PLU_20260127
• PLU approuvé le 17/07/2023Publiée le 21/07/2023, retirée le 17/02/202669121_PLU_20230717
• PLU approuvé le 05/02/2016Publiée le 14/01/2021, retirée le 21/07/202369121_PLU_20160205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.