Zone AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les nouvelles constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale,

b. Les constructions à usage d’industrie, c. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à

autorisation, d. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, e. Les dancings et discothèques, f. Les carrières, g. Les affouillements et exhaussements des sols, h. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, i. Les garages collectifs de caravanes, j. Les terrains de camping et de caravaning, k. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, l. Les caravanes isolées, m. Les éoliennes. n. Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12 m de

hauteur à compter du terrain naturel.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les extensions d’entrepôts et de hangars existants dans la limite de 20 % du bâtiment principal.

b. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

c. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

d. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, non liées à l’industrie, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (incendie, explosion …) ou les nuisances (bruit, fumée, …) susceptibles.

e. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

f. La zone AU est concernée par l’aléa argiles. Toute construction devra tenir compte de la cartographie et des recommandations de l’annexe III du règlement « comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ».

Ludes ‐ Plan Local d’Urbanisme /// 4‐Règlement écrit 54

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire.

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une unité.

d. Sur le domaine public, les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités. e. L’emploi de bardage d’aspect tôle ondulée. f. Toute façade située en limite séparative ne pourra pas comporter d’ouverture. g. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non

visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. h. Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou

les espaces environnants proches : - Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de

pente. - Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies

renouvelables). - Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage

domestique. - Les matériaux nobles comme le type zinc ou cuivre. - Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation,…) i. Pour les habitations : - La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement. - La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits qui présentent une pente ne doivent pas excéder 45°. b. Les toitures terrasses sont autorisées à l’exception des toits à la Mansart. c. Les toits terrasses accessibles sont autorisés à la hauteur de la dalle du 1er étage. d. Les toitures en pente peuvent être végétalisées ou doivent avoir l’aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l’ardoise naturelle. e. Les couvertures d’aspect tôle ondulée sont interdites. f. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures neuves sur domaine public, sont constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, soit par une haie doublée ou non de grillage. b. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. c. La couleur des enduits des murs pleins ou murs bahuts doit être de même teinte que l’enduit de la façade, et respecter le nuancier des fonds de façades, remis en annexe II du règlement.

Intitulé du document : 3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé

. Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Intitulé du document : 1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

b. Ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, ne s'appliquent pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

b. La distance entre deux constructions non contiguës devra être égale à la hauteur du plus haut bâtiment, avec un minimum de : - 3 mètres entre une construction à usage d’habitations et un bâtiment annexe - 3 mètres entre deux bâtiments annexes Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Article 2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuités visuelles, urbaines et paysagères attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

Intitulé du document : 2.2. Hauteur des constructions a

. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 11 mètres au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. b. Pour les autres constructions la hauteur est fixée à 7 mètres maximum au faîtage de la toiture. c. La hauteur des constructions par rapport au sommet de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres. d. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Intitulé du document : 2. VOLUMETRIE Article 2.2.1

. Emprise au sol des constructions

a. La surface des extensions d'entrepôts et de hangars existants ne peut excéder 50 % de la surface plancher existante à la date d'approbation du présent PLU.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Intitulé du document : 4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Toute plantation ou replantation de végétaux d’ornement, ou à visée environnementale devra être constituée d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. Les plantations d’espèces exotiques envahissantes, listées en annexe V du règlement, et de thuyas est interdite.

c. 10% de la superficie de chaque terrain devra être traitée en espaces verts d’accompagnement. Ils seront composés d’essences locales.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Elles seront composées d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. Dans les corridors écologiques identifiés par une flèche en pointillés orange, tout aménagement ou construction à proximité des linéaires boisés devra garantir le maintien de ces corridors, ou à défaut le recréer. Il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux assurant la continuité des corridors.

Article 2.4.4. Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger a. Une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau est inconstructible.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

a. Pour les nouvelles places de stationnement, il est obligatoire de prévoir des revêtements perméables aux eaux pluviales.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Intitulé du document : 5. STATIONNEMENT

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - 2 places par logement dont une hors garage. Ces deux places seront directement accessibles depuis la voie. - Pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat ainsi que les habitations, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 3 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

e. Tous les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LUDES.

- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).

- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : o des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. o des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R151-53 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

 Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone Uc : Zone urbaine ancienne - Zone Ud : Zone urbaine d’extension récente La zone Ud comprend le secteur : • Uda : Secteur urbain où l’assainissement est individuel - Zone Ue : Zone urbaine d’équipement public - Zone Ux : Zone urbaine à vocation d’activités économiques

Ludes ‐ Plan Local d’Urbanisme /// 4‐Règlement écrit 5

 Une catégorie de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat

 Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : - Zone A : Zone agricole.