Zone U

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions et installations destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire liées à l’industrie hormis les activités relevant de constructions commerciales destinées à la présentation et vente de biens directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services,

b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation,

c. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, d. Les dancings et discothèques, e. Les carrières, les affouillements et exhaussements des sols, f. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, g. Les garages collectifs de caravanes, h. Les terrains de camping et de caravaning, i. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, j. Les caravanes isolées, k. Les éoliennes, l. Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12 m de

hauteur à compter du terrain naturel. m. Les défrichements dans les espaces boisés classés.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

b. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

c. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, non liées à l’industrie, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (incendie, explosion …) ou les nuisances (bruit, fumée, …) susceptibles.,

d. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

e. La zone Uc est concernée par l’aléa argiles. Toute construction devra tenir compte de la cartographie et des recommandations de l’annexe III du règlement « comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ».

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire.

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une certaine unité.

d. Les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités. e. L’emploi de bardage métallique de type tôle ondulée. f. Les ouvertures des façades principales donnant sur la rue (portes de garage et

vitrines exclues) doivent être plus hautes que larges. g. Cette disposition ne concerne pas les fenêtres de toit. h. Pour les habitations :

- La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement.

- La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits doivent présenter une pente comprise entre 30 et 45°. b. Les toits-terrasses sont interdits sauf sur les parties arrière des constructions non visibles depuis les rues. (En cas de maison dans l’angle de rues). c. Les couvertures auront l’aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l’ardoise naturelle. d. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. e. Les couvertures d’aspect tôle ondulées sont interdites. f. Les constructions ne devront pas dépasser la hauteur des constructions de même type.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

a. Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de pente.

b. Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables).

c. Les dispositifs de gestion et de récupérations des eaux pluviales pour un usage domestique.

d. Les matériaux nobles comme le zinc ou le cuivre. e. Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation, …).

Schéma à valeur règlementaire

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public seront constituées : - soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur ; - soit d'un muret surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, le tout n'excédant pas 2 m de hauteur ; - soit d'un mur plein d’une hauteur minimale de 2 m. Toutefois, dans le cas de reconstruction d'un mur plein existant excédant 2 m de hauteur, le nouveau mur plein pourra être édifié à la hauteur du mur existant. Les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remises en état et/ou prolongées aux mêmes caractéristiques qu’aux clôtures existantes. b. La couleur des enduits des murs pleins ou murs bahuts doit être de même teinte que l’enduit de la façade, et respecter le nuancier des fonds de façades, remis en annexe II du règlement.

. Dans les zones humides « Loi sur l’Eau », « diagnostiquées » et « mares remarquables » identifiées au document graphique : - Sont interdites les constructions d’ouvrages en profondeur (sous-sol, cave, etc.). - Sont autorisées les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions d’un bâtiment principal existant à date d’élaboration du PLU dans la limite d’une superficie de 50m2 pour une extension, 25m2 pour une annexe, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale sur une unité foncière. - Sont autorisées les réfections et les adaptations des constructions existantes - Est autorisée la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. b. Il sera possible de déroger à cette règle si un inventaire règlementaire est réalisé par le pétitionnaire, et détermine l’absence de zone humide.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

a. Pour les places de stationnement, il est recommandé de prévoir des revêtements perméables aux eaux pluviales.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

a. Les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous. ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions à usage d’industrie, b. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à

autorisation, c. Les installations et constructions agricoles, sauf celles visées à l'article 1.2, d. Les dancings et discothèques, e. Les carrières, f. Les affouillements et exhaussements des sols, g. Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, h. Les garages collectifs de caravanes, i. Les terrains de camping et de caravaning, j. Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, k. Les caravanes isolées, l. Les éoliennes. m. Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12 m de

hauteur à compter du terrain naturel.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les extensions d’entrepôts et de hangars existants dans la limite de 20 % du bâtiment principal.

b. Les constructions à usage artisanal, agricole ou viti-vinicole à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection, sous réserve d’être sur l’unité foncière.

c. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ni de périmètre de protection dépassant l'unité foncière.

d. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, non liées à l’industrie, sont autorisés, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (incendie, explosion …) ou les nuisances (bruit, fumée, …) susceptibles.

e. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

f. La zone Ud est concernée par l’aléa argiles. Toute construction devra tenir compte de la cartographie et des recommandations de l’annexe III du règlement « comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ».

a. Le sous-secteur Uda est concerné par le risque lié au transport de matières dangereuses. Toute construction devra respecter la servitude I3, dont l’emprise est précisée dans l’annexe du PLU 6.2.1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique. GRTgaz doit être informé de tout projet de constructions dans les périmètres concernés.

b. Dans les périmètres impactés par le bruit des infrastructures de transport : les nouvelles constructions devront respecter les dispositions de l’article 3 des arrêtés préfectoraux règlementant le bruit aux abords des routes départementales et des voies ferrées (voir 6.2.1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique).

Sont interdits :

a. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts (par exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) et les constructions d’aspect précaire.

b. Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

c. Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes, dépendances et extensions doit présenter une unité.

d. Sur le domaine public, les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités. e. L’emploi de bardage d’aspect tôle ondulée. f. Toute façade située en limite séparative ne pourra pas comporter d’ouverture. g. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non

visibles des rues, ni aux piscines et vérandas. h. Pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou

les espaces environnants proches : - Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière de forme ou de

pente. - Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies

renouvelables). - Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage

domestique. - Les matériaux nobles comme le type zinc ou cuivre. - Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer

l’isolation thermique et le caractère durable des constructions (constructions bois, constructions HQE, basse consommation,) i. Pour les habitations : - La couleur des fonds de façade enduits devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement. - La couleur des menuiseries et accessoires devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les toits qui présentent une pente ne doivent pas excéder 45°. b. Les toitures terrasse sont autorisées à l’exception des toits à la Mansart. c. Les toits terrasses accessibles sont autorisés à la hauteur de la dalle basse du 1er étage. g. Les toitures en pente peuvent être végétalisées ou doivent avoir l’aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l’ardoise naturelle. d. Les couvertures d’aspect tôle ondulée sont interdites. e. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions annexes et dépendances non visibles des rues, ni aux piscines et vérandas.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. Les clôtures neuves sur domaine public, sont constituées soit par un mur plein, soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, soit par une haie doublée ou non de grillage. b. La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 2 mètres. c. La couleur des enduits des murs pleins ou murs bahuts doit être de même teinte que l’enduit de la façade, et respecter le nuancier des fonds de façades, remis en annexe II du règlement.

. Dans les zones humides « Loi sur l’Eau », « diagnostiquées » et « mares remarquables » identifiées au document graphique : - Sont interdites les constructions d’ouvrages en profondeur (sous-sol, cave, etc.). - Sont autorisées les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions d’un bâtiment principal existant à date d’élaboration du PLU dans la limite d’une superficie de 50m2 pour une extension, 25m2 pour une annexe, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale sur une unité foncière. - Sont autorisées les réfections et les adaptations des constructions existantes - Est autorisée la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectées à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. a. Il sera possible de déroger à cette règle si un inventaire règlementaire est réalisé par le pétitionnaire et détermine l’absence de zone humide. b. Une bande de 6 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau est inconstructible.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

a. Pour les places de stationnement, il est recommandé de prévoir des revêtements perméables aux eaux pluviales.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. b. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions

ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. c. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs. d. Le stationnement de caravanes en dehors des espaces dédiés. e. Les constructions des exploitations agricoles et forestières. f. Les habitations. g. Les commerces et activités de services. h. Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. i. Les éoliennes.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les équipements d’intérêt public et/ou collectif, notamment les équipements à l’accueil du grand public sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement.

b. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

c. La zone Ue est concernée par l’aléa argiles. Toute construction devra tenir compte de la cartographie et des recommandations de l’annexe III du règlement « comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ».

Ludes ‐ Plan Local d’Urbanisme /// 4‐Règlement écrit 35

. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) est interdit sur espace public. b. Les constructions d’aspect précaire sont interdites. c. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement. d. Les signes distinctifs type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de dudit bâtiment et ne pourront pas être lumineux (type néon par exemple).

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les pentes de toiture ne doivent pas excéder 30°. b. Les toitures doivent être d'une couleur proche des tons rouge, flammé ou brun.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. La couleur des enduits des murs pleins ou murs bahuts doit être de même teinte que l’enduit de la façade, et respecter le nuancier des fonds de façades, remis en annexe II du règlement. b. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 3 mètres. c. Sur les limites séparatives, les clôtures, si existantes, devront être constituées, dans tous les cas, d’un dispositif végétal composé d’essences locales.

. Dans les zones humides « Loi sur l’Eau », « diagnostiquées » et « mares remarquables » identifiées au document graphique : - Sont interdites les constructions d’ouvrages en profondeur (sous-sol, cave, etc.). - Sont autorisées les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions d’un bâtiment principal existant à date d’élaboration du PLU dans la limite d’une superficie de 50m2 pour une extension, 25m2 pour une annexe, sans toutefois dépasser cumulativement 10 % de la surface totale sur une unité foncière. - Sont autorisées les réfections et les adaptations des constructions existantes - Est autorisée la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite. b. Il sera possible de déroger à cette règle si un inventaire règlementaire est réalisé par le pétitionnaire et détermine l’absence de zone humide.

Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

a. Pour les places de stationnement, il est recommandé de prévoir des revêtements perméables aux eaux pluviales.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique du camping.

b. Les carrières c. Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions

ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. d. Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées au logement des

personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. e. Les lotissements à usage d’habitation f. Les constructions des exploitations agricoles et forestières nouvelles. g. Les industries. h. Les constructions à usage d’hôtellerie, i. Les constructions à usage d'élevage, j. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sauf celles visées à l'article Ux 2, k. Les dépôts de véhicules, l. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public m. Les éoliennes n. Les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques excédant 12 m de hauteur à compter du terrain naturel.

ARTICLE 1.2. LIMITATIONS D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

a. Les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées. - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activité. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition de ne pas apporter de graves nuisances aux habitations à proximité. - Les constructions se feront lors de la réalisation d'une opération d’aménagement d'ensemble, - La conception et la localisation de l'opération ne devront pas conduire à des délaissés, des terrains inconstructibles et devront être compatible avec le développement ultérieur de la zone,

b. Tous travaux et aménagements aux abords du domaine public départemental, ou ayant un impact sur le domaine public départemental, sont soumis à autorisation du gestionnaire de voirie et sont réglementés par le règlement de voirie du département.

c. La zone Ux est concernée par l’aléa argiles. Toute construction devra tenir compte de la cartographie et des recommandations de l’annexe III du règlement « comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement ».

c. La zone Ux est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses. Toute construction devra respecter la servitude I3, dont l’emprise est précisée dans l’annexe du PLU 6.2.1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique. GRTgaz doit être informé de tout projet de constructions dans les périmètres concernés.

d. Dans les périmètres impactés par le bruit des infrastructures de transport : les nouvelles constructions devront respecter les dispositions de l’article 3 des arrêtés préfectoraux règlementant le bruit aux abords des routes départementales et des voies ferrées (voir 6.2.1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique).

. L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, (exemple : carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc.) est interdit sur espace public. b. Les constructions d’aspect précaire sont interdites. c. La couleur des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe II du présent règlement.

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures a. Les pentes de toiture ne doivent pas excéder 30°. b. Les toitures doivent être d'une couleur proche des tons rouge, flammé ou brun.

Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures a. La couleur des enduits des murs pleins ou murs bahuts doit être de même teinte que l’enduit de la façade, et respecter le nuancier des fonds de façades, remis en annexe II du règlement. b. La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 3 mètres. c. Sur les limites séparatives, les clôtures, si existantes, devront être constituées, dans tous les cas, d’un dispositif végétal composé d’essences locales.

Intitulé du document : 3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé.

Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé.

Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé.

Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé.

Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé.

Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

. Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. Article 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Intitulé du document : 1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a

. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

b. La distance entre deux constructions non contiguës devra être égale à la hauteur du plus haut bâtiment, avec un minimum de : - 3 mètres entre deux constructions à usage d’habitations, services et commerces, - 3 mètres entre un bâtiment à usage d’habitations, services, commerces, et un bâtiment annexe, - 3 mètres entre deux bâtiments annexes. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. D’ordre général, les constructions devront être de géométrie simple sur un plan rectangulaire et peuvent associer plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U.

Schéma à valeur illustratif

Source : PNR de la Montagne de Reims

b. Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

c. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

d. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

a. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

b. Ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, ne s'appliquent pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Dans le secteur Uda : Hors agglomération, les nouvelles constructions situées le long de la RD 09 doivent respecter un recul de 35m de l’axe de la chaussée pour les habitations et 25m de l’axe de la chaussée pour les autres bâtiments.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en recul par rapport aux limites séparatives, soit sur une seule des limites séparatives. b. En cas d'implantation en retrait, la construction doit observer un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur mesurée au faîtage de la toiture de la façade concernée avec un minimum de 3 mètres, par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée.

Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

a. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

b. La distance entre deux constructions non contiguës devra être égale à la hauteur du plus haut bâtiment, avec un minimum de : - 3 mètres entre une construction à usage d’habitations et un bâtiment annexe - 3 mètres entre deux bâtiments annexes Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Article 2.1.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé. Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité ou de circulation l'exigent.

Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives a. Toute construction doit être implantée : - soit en limite exacte de propriété - soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné d’une des limites séparatives d’une distance au moins égale de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres.

Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance entre deux bâtiments non contigus doit être d’un minimum de 3 mètres.

Article 2.1.4. Implantations des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagère attendus

a. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b. Les constructions, dont l’aspect général ou dont les détails architecturaux sont d’un type régional étranger à la région, sont interdites.

ARTICLE 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : 2.2. Hauteur des constructions a

. La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 11 m au faîtage. b. La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au terrain naturel avant travaux. c. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. d. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.

. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 11 mètres au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade. b. Pour les autres constructions la hauteur est fixée à 7 mètres maximum au faîtage de la toiture. c. La hauteur des constructions par rapport au sommet de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres. d. En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée.

. Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article 2.2.2. Hauteur des constructions

a. La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faitage. Dans le cas de toitures terrasses la hauteur est limitée à 7 mètres à l’acrotère.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage de la toiture depuis le terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Intitulé du document : 2. VOLUMETRIE Article 2.2.1

. Emprise au sol des constructions

a. La surface des extensions d'entrepôts et de hangars existants ne peut excéder 50% de la surface plancher existante à la date d'approbation du présent PLU.

. L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la surface totale d’une unité foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous. ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pourra se faire soit en limite du domaine public soit en retrait avec un minimum de 3 m.

b. L’extension ou la reconstruction à l’identique de constructions existantes devra s’inscrire dans le prolongement de la construction initiale.

c. Les nouvelles constructions devront s’aligner sur les constructions existantes voisines. Schéma à valeur règlementaire

Source : PNR de la Montagne de Reims

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus a. D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion Non réglementé.

Les constructions d’équipement d’intérêt collectif et services publics pourront déroger aux dispositions des articles ci-dessous.

ARTICLE 2.1. IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé.

Intitulé du document : 4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Toute plantation ou replantation de végétaux d’ornement, ou à visée environnementale devra être constituée d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

c. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées. Elles seront composées d’essences locales.

d. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver. Dans ces espaces, toute coupe ou abattage d’arbres est subordonné à une autorisation délivrée par le Maire, qui ne devient exécutoire que quinze jours après notification et sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Elles seront composées d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Toute plantation ou replantation de végétaux d’ornement, ou à visée environnementale devra être constituée d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. 10% de la superficie de chaque terrain devra être traitée en espaces verts d’accompagnement. Ils seront composés d’essences locales.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

a. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Elles seront composées d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

Article 2.4.1. Coefficient de biotope Non réglementé.

Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Toute plantation ou replantation de végétaux d’ornement, ou à visée environnementale devra être constituée d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. Les plantations d’espèces exotiques envahissantes, listées en annexe V du règlement, et de thuyas est interdite.

c. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

d. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. e. Les espaces verts et de plantations doivent représenter un minimum de 10 % de la

surface totale d’une unité foncière. Ils seront composés d’essences locales.

Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé.

. Coefficient de biotope Non réglementé. Article 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

a. Toute plantation ou replantation de végétaux d’ornement, ou à visée environnementale devra être constituée d’essences locales. La liste des espèces recommandées est en annexe IV du règlement.

b. Les plantations d’espèces exotiques envahissantes, listées en annexe V du règlement, et de thuyas est interdite.

c. Les espaces non bâtis – à l’exception des aires de stationnement et d’évolution – doivent être aménagés en espaces verts et être soigneusement entretenus.

d. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées e. Les espaces verts et de plantations doivent représenter un minimum de 10 % de la

surface totale d’une unité foncière. Ils seront composés d’essences locales. Article 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques Non réglementé. Article 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger Non réglementé. Article 2.4.5. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

a. Pour les nouvelles places de stationnement, il est obligatoire de prévoir des revêtements perméables aux eaux pluviales.

Article 2.4.6. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux Non réglementé.

Intitulé du document : 5. STATIONNEMENT

Article 2.5.1. Obligation de réalisation d’aires de stationnement b. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. c. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - 2 places par logement dont une hors garage. Ces deux places seront directement accessibles depuis la voie. - Pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat ainsi que les habitations, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations. d. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - d’une place par logement - d’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux e. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - 2 places par logement dont une hors garage. Ces deux places seront directement accessibles depuis la voie. - Pour les constructions dont la vocation initiale n’est pas l’habitat ainsi que les habitations, le stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destinations.

c. Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - D’une place par logement - D’une place par surface de plancher supérieur à 50 m² pour les bureaux

d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 12,5 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 1,5 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

. Obligation de réalisation d’aires de stationnement

a. Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

b. Le nombre de place de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - Un minimum d’une place pour 30 m² de surface de plancher d’un commerce ou d’une activité de service ; - Un minimum d’une place pour 50 m² de surface de plancher pour une activité des secteurs secondaires ou tertiaires.

c. Pour toutes constructions, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima : - D’une place par surface de plancher supérieur à 50 m²

d. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de : - 15 m² non compris dans les voies de desserte pour un véhicule motorisé - 2 m² pour un vélo.

Article 2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. Article 2.5.3. Nombre maximal d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 3 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

e. Tous les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, les à créer ou à conserver Non réglementé

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 3 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité,

c. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

d. Les voies nouvelles et accès privés en impasse de plus de 30 mètres doivent comporter dans leur partie terminale un dispositif permettant le demi-tour des véhicules.

e. Tous les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l’objet d’aménagements doivent être desservis par une voie publique ou privée, soit directement, soit par un passage aménagé sur fonds voisin.

b. L’accès à ces voies doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

c. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à la voie qui présenterait le moins de gêne sera privilégié.

d. Tous les accès directs sur les Routes Départementales, réputés dangereux, sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcourt existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Article 3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Accès :

a. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. L'emprise minimale de cet accès est fixée à 6 mètres,

b. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre,

c. L'accès doit se faire par la voie intercommunale à partir d'un aménagement commun et unique,

d. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

e. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

f. Tous les accès directs sur les Routes Départementales sont soumis à autorisation du gestionnaire de la voirie.

Voirie : a. Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, b. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, c. Aucun accès privé ne peut être créé sur la voie intercommunale et départementale.

Article 3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

a. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets ou, à défaut prévoir un point de collecte collectif accessible aux engins de collecte sur le parcours existant.

Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver Non réglementé.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ud

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ud. Le sous-secteur Uda se distingue par rapport à l’assainissement.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. c. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

c. Secteur Uda : Les constructions devront disposer et être raccordées à un assainissement non collectif. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme au règlement en vigueur du SPANC.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ue.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par un branchement sur un réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Le branchement sur un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dès lors qu’il est existant.

b. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau dès que celui-ci sera réalisé.

c. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les aménagements réalisés sur l’ensemble du terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur.

b. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent.

c. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ux

L’ensemble des Dispositions Générales du TITRE I du présent règlement s’applique concomitamment aux dispositions de la zone Ux.

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau a. Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le raccordement est à la charge du constructeur. b. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’énergie, d’électricité

a. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée par un branchement sur un réseau public de distribution d’énergie présentant des caractéristiques suffisantes.

b. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

a. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Le raccordement est à la charge du constructeur. En cas d'impossibilité technique de se raccorder, un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire, obtenu sur dérogation expresse de l’autorité compétente.

b. Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

a. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l'objet d'une infiltration à la parcelle. Dans le cas où l’infiltration s’avérerait impossible, sur justification, un rejet régulé pourra être autorisé, sous condition, par le Service Assainissement compétent. Les eaux de voirie seront collectées et dirigées vers un bassin d'infiltration conformément au code de l'environnement et selon les règles d'ingénierie définies par les services techniques compétents. Est interdite l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'eaux usées.

b. En l’absence de réseau collecteur ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’évacuation des eaux pluviales se fera sur la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif adapté aux débits à évacuer et aux propriétés physiques et pédologiques du milieu récepteur.

c. Tout réseau sur terrain privé devra être enterré selon les normes en vigueur, sauf impossibilité technique.

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

a. Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LUDES.

- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30.

- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).

- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : o des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. o des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R151-53 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles et forestières (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

 Une catégorie de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement : - Zone Uc : Zone urbaine ancienne - Zone Ud : Zone urbaine d’extension récente La zone Ud comprend le secteur : • Uda : Secteur urbain où l’assainissement est individuel - Zone Ue : Zone urbaine d’équipement public - Zone Ux : Zone urbaine à vocation d’activités économiques

Ludes ‐ Plan Local d’Urbanisme /// 4‐Règlement écrit 5

 Une catégorie de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement : - Zone AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation d’habitat

 Une catégorie de zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement : - Zone A : Zone agricole.