Les versions du document d'urbanismede Lugos
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 05/11/2025Publiée le 23/01/2026, en vigueur243301405_PLUi_20251105
- PLUi approuvé le 26/06/2024Publiée le 04/02/2025, retirée le 23/01/2026243301405_PLUi_20240626
- PLUi approuvé le 26/06/2024Publiée le 02/08/2024, retirée le 04/02/2025243301405_PLUi_20240626
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.