Le règlement, mot pour motLumbin, dans l'ordre du document

En zone Ua – Ub - UB1 – Uc – Ue - Ue1 – Ui : 1- Les terrains de camping caravanage, le stationnement de caravanes et le garage collectif de caravanes. 2- Les résidences mobiles de loisirs. 3- Le dépôt de véhicules, de remblai, de déchets, de matériaux. 4- Les nouvelles constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles. 5- Les pylônes et éoliennes supérieures à 10 m. 6- Les abris de jardin métalliques. 7- Les champs solaires de plus de 150 m². 8- Les carrières. 9- Les industries. En zone Ux : 1- L’habitat. 2- Les résidences mobiles de loisirs. 3- Les nouvelles constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles. En zone Ue1 : 1- L’habitat.

ARTICLE 2 Ua - Ub - Ub1 - Uc - Ux – Ue - Ue1 - Ui Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

En zone Ui ▪ Les travaux liés à l’aménagement de l’autoroute existante. Dans toutes les zones U :

• Les antennes, les paraboles, les climatisations, les pompes à chaleur, sous réserve de leur bonne insertion paysagère.
• L’extension des exploitations agricoles existantes, sans augmentation de la capacité d’accueil, et à condition qu’elles ne soient pas sources de nuisances.

Dans la zone Ub1 :

• Les projets devront respecter les périmètres de mixité sociale au titre du L123.1.5-16° du Code de l’urbanisme. Ainsi chaque opération devra respecter une production minimale de logements sociaux, de 20 % minimum.

1- Les terrains de camping caravanage, le stationnement de caravanes et le garage collectif de caravanes.

2- Les résidences mobiles de loisirs.

3- Le dépôt de véhicules, de remblai, de déchets, de matériaux.

4- Les nouvelles constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

5- Les pylônes et éoliennes supérieures à 10 m.

6- Les abris de jardin métalliques.

7- Les Champs solaires de plus de 150 m².

8- Les Carrières.

9- Les Activités industrielles.

ARTICLE 2 AU 1- 1 AUb – 1 AUc - 2 AUzh -2 AU Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

En Zone 2AU et 2 AUZH :

Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une modification ou d’une révision du Plan Local d’Urbanisme de Lumbin ou les règles de constructions seront définies. La zone 2AUzh est subordonnée à la définition de mesures compensatoires pour la zone humide conformément au SDAGE en vigueur. En zone 1 AUb, 1 AUc :

• Les constructions à usage de commerce, de services, d’artisanat, d’entrepôt, dans la limite de 200 m² de Surface de Plancher, compatible avec le voisinage des zones habitées.
• Le projet est soumis à une opération d’ensemble sur le périmètre concerné et doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.

Commune de LUMBIN– Règlement du PLU – Modification n°1 - 2024 ▪ Le projet d’ensemble doit respecter les périmètres de mixité sociale au

Non réglementé.

Les constructions devront s’implanter dans une bande de 0 à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Le recul sera porté à 15 m minimum de l’axe de la route départementale (RD1090), dans la partie agglomérée.

Lorsque la voie et/ou l’emprise publique soumise au respect de cet article se situe plein sud, sud-est ou sud-ouest, par rapport au terrain, l’implantation des constructions pourra être autorisée en retrait de cet alignement ou de cette limite (de 0 à 5 m) afin de permettre la recherche d’une meilleure performance énergétique de ladite construction.

Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 7 AU 1- 1 AUb – 1 AUc - 2 AUzh -2 AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans toutes les zones AU, les constructions pourront s’implanter en limite parcellaire dans le cas de constructions en mitoyenneté, sinon la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres. La mitoyenneté pourra se faire par le garage.

ARTICLE 8 AU 1- 1 AUb – 1 AUc - 2 AUzh -2 AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Pour les constructions à 1 ou plusieurs pans :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage de la toiture, est limitée à :

Pour les constructions à 1 ou plusieurs pans :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage de la toiture, est limitée à :

Zones

Règles de hauteur de la construction au faîtage du bâtiment (H)

Dans les zones Ua, Ub, Ub1, Uc, Ue et Ue1 l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Pour les bâtiments à destination d’artisanat, le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.3.

Pour la zone Ux, le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.6.

Non réglementé.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables :

Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS L’implantation et l’architecture L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 1.5 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à pente inférieure à 10 %

Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant. Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l’insertion paysagère du projet dans le site. Un levé topographique du terrain avant tout aménagement ainsi que la justification des dispositions ci-dessus seront joints au dossier de demande de permis de construire.

Débords de toitures Les débords de toitures doivent être au minimum de 0,50 mètre sur façades et de 0,30 mètre pour les pignons, sauf en limite séparative. Ces débords seront réduits pour des bâtiments isolés inférieurs à 20 m².

Pentes de toitures

Les pentes de toitures devront être comprises entre 30 % et 80 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont intégrées à leur environnement urbain et paysager, la toiture sera de préférence végétalisée. Une végétalisation partielle pourra être envisagée dans le cadre de l’implantation de panneaux solaires.

Les matériaux et couleurs

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante).

L’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,…) sont interdits.

Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale.

Toutes les antennes devront être placées de façon discrète ainsi que les appareils de chauffage et de climatisation.

Les clôtures

Les Clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur des clôtures sera limitée à 2,00 mètres, qu’il s’agisse de haies végétales (cf : article 13) ou de constructions. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces locales buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques.

Dans le cas de haies végétales la plantation devra permettre l’entretien et la taille sur la totalité des végétaux depuis le terrain du propriétaire. Ainsi les plantations devront être implantées à 1m en recul de la limite.

Elles ne doivent présentés aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

Les portails d’accès automobiles devront être traités en harmonie avec la clôture, et devront respecter un recul suffisant (cf article 3) pour le stationnement d’un véhicule.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance du projet. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

En cas de construction d’une opération de logements collectifs, l’autorité compétente peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être réalisées avec au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres.

Les haies ou arbres remarquables sont conservés. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être reconstitués dans un voisinage immédiat.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres.

Les stationnements couverts seront traités soit en toiture terrasses végétalisées, soit en charpente traditionnelle, soit en pergolas. Il est exigé :

Type de Constructions

Nombre de Places de Stationnements

Habitat

Pour toutes les zones, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamé. 50 % des places devront être couvertes.

En zone Ub1 il sera demandé 2 places par logement avec 50% des places couvertes.

Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements.

Un local « cycle », aménagé au rezde-chaussée de 0,5 m² par logement pour les opérations de logements collectifs.

Logements et foyers de personnes 1 place pour 40 m² de Surface de âgées

Plancher de locaux administratifs ou de services et 1 place pour 3

chambres.

Hôtels et restaurants

1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de Surface de Plancher.

Construction à usage commercial 1 place pour 50 m² de surface de vente.

Construction à usage artisanal et 1 place pour 50 m² de surface de industriel plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

Construction à usage de bureaux et 1 place pour 25 m² de Surface de de services

Plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

Equipements publics ou d’intérêt 1 place de stationnement pour 25 m² général

de surface de plancher.

En zone Ue1, il est également demandé 1 place cycle par tranche de 50m² de SP.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 250 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

En zone Ue1, si un parking public aménagé à proximité peut répondre aux besoins de l’équipement sans compromettre le bon fonctionnement dudit parking, il ne sera pas exigé de place supplémentaire sur le tènement concerné par le projet.

Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues à l’article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès et voirie doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services et avoir recueilli un avis favorable préalable du service gestionnaire. Accès Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public. Toutefois une dérogation pourra être autorisée notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Voirie nouvelle publique ou privée Une largeur minimum de 4.50 m d’emprise voirie est exigée dans les lotissements et les opérations groupées. Une largeur de 1.50 m devra être aménagée de manière à accueillir les circulations piétonnes. Les voies en impasse doivent être équipées d’aires de retournement (minimum de 18 mètres ou équivalent). Ces espaces seront traités de manière qualitative.

Les zones 1AU sont concernées par des orientations d’aménagements et de programmation qui indiquent des principes d’accès et de desserte qui devront être respectées dans le cadre des opérations d’aménagements. Les voiries devront avoir une largeur de 5 m minimum afin de permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services et avoir recueilli un avis favorable préalable du service gestionnaire. La voirie pourra être partagée (piétons cycles vélos) à travers un aménagement favorable à une zone de rencontre (Zone 20km/h régie par le code de la route). Des cheminements piétons et/ou des pistes cyclables devront être intégrées dans le projet de desserte du secteur. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public. Toutefois une dérogation pourra être autorisée notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les voies en impasse doivent être équipées d’aires de retournement (minimum de 18 mètres ou équivalent). Ces espaces seront traités de manière qualitative. Les cheminements piétons auront une largeur minimum de 1,50 mètre.

I - Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

1 - Eaux usées#

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou toute autorisation destinée à la création d’un nouveau logement doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

A défaut de réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

L’évacuation des eaux de piscine est soumise à autorisation préalable du gestionnaire. (SIEA)

2 - Eaux pluviales#

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles.

En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés et adaptés à l’opération (type tranchée draînante, cuve de stockage, puits filtrant…), avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

En cas d'existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

III – Réseaux secs – Electricité – Téléphone - Câble

Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

ARTICLE 5 Ua - Ub - Ub1 - Uc - Ux - Ue - Ue1 - Ui Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

ARTICLE 6 Ua - Ub - Ub1 - Uc - Ux – Ue - Ue1 – Ui Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Dans les secteurs Ua et Ue les constructions devront s'implanter en continuité de l'alignement des bâtiments existants ou sinon dans une bande de 0 à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Dans le secteur Ue1, non réglementé.

Pour les secteurs Ub, Ub1 et Uc le recul sera porté à 15 m minimum de l’axe de la route départementale (RD1090), dans la partie agglomérée.

Dans les secteurs Ux, sauf dispositions contraires au document graphique, les constructions pourront s’implanter à 6 mètres des voies existantes, modifiées ou à créer.

Les piscines seront implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques.

Dans le cas de constructions d’une hauteur inférieure à 5 m, tous les éléments saillants (débords de toitures, balcons..) ne devront pas dépasser sur la voirie. Ainsi ils n’apporteront aucune nuisances/gênes quant à la circulation.

Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour toutes les zones, une tolérance de 20 cm sera appliquée pour permettre l’isolation par l’extérieur.

ARTICLE 7 Ua - Ub -Ub1 - Uc - Ux - Ue - Ue1 - Ui Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs Ua, le bâtiment à construire pourra jouxter les limites parcellaires ou être en continuité d’un bâtiment existant.

Dans les secteurs Ub, Ub1 et Uc, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

Dans le secteur Ue1, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

Cas des constructions sur limites dans le secteur Ub et Ub1 et Uc :

Lorsqu'une construction jouxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout ou au faîtage.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas de construction jointive à un bâtiment existant en limite (la hauteur du bâtiment à construire sera au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions fixées à l'article 10) ou pour des constructions simultanées et jointives sur les deux parcelles.

Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les piscines seront implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Tous les éléments saillants (débords de toitures, balcons..) ne devront pas dépasser sur la parcelle voisine.

Dans les secteurs Ux, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à H/2, minimum 4 mètres. (H étant la hauteur du bâtiment, voir article 10)

Pour toutes les zones, une tolérance de 20 cm sera appliquée pour permettre l’isolation par l’extérieur.

I - Eau

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

1 - Eaux usées#

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou toute autorisation destinée à la création d’un nouveau logement doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique.

A défaut de réseau d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

L’évacuation des eaux de piscine est soumise à autorisation préalable du gestionnaire. (SIEA)

2 - Eaux pluviales#

Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Dans le cadre des opérations d’aménagements des zones AU, il s’agira de vérifier la bonne gestion des eaux pluviales, et d’étudier en complément de l’infiltration l’opportunité de réaliser un ouvrage de rétention des eaux pluviales.

En cas d'absence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Le constructeur devra ainsi réaliser les dispositifs appropriés et adaptés à l’opération (type tranchée drainante, cuve de stockage, puits filtrant…), avec interdiction absolue de rejet dans le réseau public d’assainissement ou sur la voirie.

En cas d'existence d’un réseau public d’évacuation des eaux pluviales :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

III – Réseaux secs – Electricité – Téléphone - Câble

Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

ARTICLE 5 AU 1- 1 AUb – 1 AUc - 2 AUzh -2 AU Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Dans la zone A :

Toutes constructions ou installations, non directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sauf ceux autorisés à l'article A 2.

Dans la zone AL :

Toutes constructions ou installations, non directement liées aux équipements nécessaires aux services publics, et ou d’intérêt collectif.

Dans la zone Azh :

Toutes constructions est interdite, sauf celle citées à l’article A2.

ARTICLE 2 A - Azh –Al Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Dans la zone A : - si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics, 1.- Les constructions et installations, ainsi que les occupations et utilisations du sol, y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n° 2003-685 du 24 juillet 2003, strictement liées et nécessaires à l’exercice de l'activité professionnelle des exploitations agricoles telles que signalées dans les dispositions générales ; l’implantation des constructions doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation. La construction d’un logement ne sera autorisée que si les autres bâtiments liés au fonctionnement de l’exploitation agricole sont préexistants.

Dans toutes les zones A :

Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Dans toutes les zones A :

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Cette hauteur, mesurée à l'égout de toiture ne doit pas excéder 8 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation, 12 mètres pour les bâtiments à usage agricole.

Dans le cadre d’une réhabilitation ou d’un changement de destination le bâtiment devra préserver sa hauteur initiale.

Non réglementé.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Pour les zones Ah et A :

Dispositions applicables aux constructions a usage d’habitation#

L’implantation et l’architecture L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à faible pente. Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra est conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant. Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l’insertion du projet dans le site.

Un levé topographique du terrain avant tout aménagement ainsi que la justification des dispositions ci-dessus seront joints au dossier de demande de permis de construire.

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux doit respecter la typologie du quartier ou de l’environnement proche

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage doit être dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures en "V" sont interdites.

Débords de toitures Les débords de toitures doivent être au minimum de 0,50 mètre sur façades et de 0,30 mètre pour les pignons, sauf en limite séparative. Ces débords sont portés respectivement à 0,30 et 0,20 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m².

Les matériaux et couleurs Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex : le blanc) est interdit. Les couleurs des enduits seront choisies dans la gamme des beiges, crèmes, ocres, terres ocrées en référence à la charte couleur présentée en mairie.

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux bois) et l’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment…) sont interdits, ainsi que les éléments décoratifs de type colonnes, chapiteaux, frontons, balustres, arcades…

Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale. Toutes les antennes devront être placées de façon discrète.

Tout projet éventuel qui ne répondrait pas aux prescriptions édictées dans cet article, sous réserve de justifier de sa bonne insertion dans son environnement pourra être autorisé par dérogation, notamment les opérations mettant en œuvre l’utilisation d’énergie renouvelable ou tout autre concept de développement durable.

Les clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 2 mètres. Elles seront constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un dispositif à claire-voie en bois, en grille ou en grillage. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques.

Commune de LUMBIN– Règlement du PLU – Modification n°1 - 2024 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS AGRICOLES Afin de s’intégrer au site, les constructions doivent être conçues de façon simple et respecter la topographie de la parcelle. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (briques, plant de ciment...) est interdit à l’extérieur sauf incompatibilité technique mais qui nécessitera une intégration paysagère (plantations aux abords).

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures autour des parcelles bâties, cellesci doivent être réalisées avec au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques, à l’exclusion de toutes essences étrangères à la région. Les haies, constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant, ne sont autorisées que sur quelques mètres. Les haies ou arbres remarquables sont conservés. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être reconstitués dans toute la mesure du possible dans un voisinage immédiat.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.

Toutefois pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

I- Eau#

Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

1.- Eaux usées#

Toute construction générant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

2.- Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE 5 A - Azh –Al Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

ARTICLE 6 A - Azh –Al Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans toutes les zones A :

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf dispositions contraires contenues dans le document graphique.

Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés s’ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...

ARTICLE 7 A - Azh –Al Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans toutes les zones A :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à cinq mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables :

Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS L’implantation et l’architecture L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 1.5 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à pente inférieure à 10 %

Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant. Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l’insertion du projet dans le site. Un levé topographique du terrain avant tout aménagement ainsi que la justification des dispositions ci-dessus seront joints au dossier de demande de permis de construire. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes. Débords de toitures Les débords de toitures doivent être au minimum de 0,50 mètre sur façades et de 0,30 mètre pour les pignons, sauf en limite séparative. Ces débords seront réduits pour des bâtiments isolés inférieurs à 20 m². Pentes de toitures Les pentes de toitures devront être comprises entre 30 % et 80 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont intégrées à leur environnement urbain et paysager, la toiture devra être végétalisée. Une végétalisation partielle pourra être envisagée dans le cadre de l’implantation de panneaux photovoltaïque. Les matériaux et couleurs Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du

Commune de LUMBIN– Règlement du PLU – Modification n°1 - 2024 voisinage (bâtiments existants et campagne environnante). L’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment…) sont interdits. Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale. Toutes les antennes devront être placées de façon discrète ainsi que les appareils de chauffage et de climatisation. Les clôtures Les Clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des clôtures sera limitée à 2,00 mètres, qu’il s’agisse de haies végétales (cf : article 13) ou de constructions. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces locales buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques. Dans le cas de haies végétales la plantation devra permettre l’entretien et la taille sur la totalité des végétaux depuis le terrain du propriétaire. Ainsi les plantations devront être implantées à 1m en recul de la limite. Elles ne doivent présentés aucune gêne vis-à-vis de la circulation. Les portails d’accès automobiles devront être traités en harmonie avec la clôture, et devront respecter un recul suffisant ( cf article 3 ) pour le stationnement des véhicules.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance du projet. La plantation d’arbres de haute tige à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité compétente peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être réalisées avec au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques. Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant sont autorisées sur quelques mètres. Les haies ou arbres remarquables sont conservés. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être reconstitués dans toute dans un voisinage immédiat.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques. Les dimensions minimales d’un emplacement sont fixées à 2,50 mètres x 5 mètres. Les stationnements couverts seront traités soit en toiture terrasses végétalisées, soit en charpente traditionnelle, soit en pergolas. Il est exigé :

Type de Constructions

Nombre de Places de Stationnements

Habitat

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamé. 50 % des places devront être couvertes.

Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements. - Un local « cycle », aménagé au rez-de-chaussée de 0,5 m² par logement pour les opérations de logements collectifs.

Logements et foyers de personnes 1 place pour 40 m² de Surface de âgées

Plancher de locaux administratifs ou de services et 1 place pour 3

chambres.

Hôtels et restaurants

1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de Surface de Plancher.

Construction à usage commercial 1 place pour 50 m² de surface de vente.

Construction à usage artisanal et 1 place pour 50 m² de surface de industriel plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

Construction à usage de bureaux et 1 place pour 25 m² de Surface de de services

Plancher. Un stationnement cycle doit être prévu en fonction de la taille de l’activité.

Equipements publics ou d’intérêt 1 place de stationnement pour 25 m² général

de surface de plancher.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé‚ à moins de 250 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

• Les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2ARTICLE 2 N- Nh – Np – Nzh – Nj - Nl Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Rappel : - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme et figurent comme tels au document graphique. - Les défrichements sont soumis à autorisation selon l'article L.311-1 du code forestier

Sont admises les destinations suivantes dans l’ensemble de la zone N :

• La construction d’équipements publics, d’infrastructures, d’installations d’intérêt collectif telles que les stations de transformation électriques, stations de pompage, de relevage et d’assainissement, déchetteries, réservoirs d’eau, l’aire de grand passage pour les gens du voyage… dans la mesure où leur implantation s’inscrit dans l’environnement par un traitement approprié (études architecturales, rideaux de verdures, mouvements de terre, passage de la faune, etc.); (article R 123-7 du Code de l’Urbanisme). - Les installations techniques et annexes nécessaires à l’exploitation des forêts.
• Dans la zone Nj :
• les installations strictement nécessaires et indispensables au bon fonctionnement et la bonne préservation des parcs et jardins.
• Dans le secteur Np
• les installations, aménagements et constructions strictement nécessaires et indispensables à la préservation du captage du trou bleu.
• Dans les secteurs Nzh et Nz
• Les installations ou aménagements nécessaires à la protection et à la gestion des milieux naturels,
• Dans le secteur NL
• Les aménagements et l’entretien liés aux besoins de la zone naturelle de loisirs.
• Dans le secteur Nh
• L’extension et l’aménagement des constructions existantes dans le respect des règles des articles 3-16.

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les constructions autorisées à l'article N 1 doivent être édifiées en recul au minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisés dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...

ARTICLE 7 N- Nh – Np – Nzh – Nj - Nl Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à trois mètres.

Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ARTICLE 8 N- Nh – Np – Nzh – Nj - Nl Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La hauteur des constructions autorisées sous conditions à l'article N 2 est mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb du terrain naturel avant travaux, à l'exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Cette hauteur ne doit pas excéder 6 mètres mesurée à l'égout de toiture.

Coefficient d’Emprise au sol maximum en zone Nh: 0.2.

Dans le cadre de projet de constructions/réhabilitations autorisées dans le respect des articles précédents :

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Toute construction :

• doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés.
• les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures.
• les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.
• le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées.
• la conception du projet (bâtiments et aménagements) doit privilégier les cibles du développement durable.

Dispositions applicables aux constructions#

L’implantation et l’architecture

L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et ne pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs à faible pente.

Toutefois, lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 10 %, la construction devra est conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant. Des talus ayant une pente semblable à plus ou moins 20 % à celle du terrain naturel permettront l’insertion du projet dans le site.

Un levé topographique du terrain avant tout aménagement ainsi que la justification des dispositions ci-dessus seront joints au dossier de demande de permis de construire.

La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux doit respecter la typologie du quartier ou de l’environnement proche

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage doit être dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les toitures en "V" sont interdites.

Débords de toitures Les débords de toitures doivent être au minimum de 0,50 mètre sur façades et de 0,30 mètre pour les pignons, sauf en limite séparative. Ces débords sont portés respectivement à 0,30 et 0,20 mètre pour des bâtiments inférieurs à 20 m².

Pentes de toitures

Les pentes de toitures devront être comprises entre 30 % et 80 %. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont intégrées à leur environnement urbain et paysager, la toiture devra être végétalisée au minimum à hauteur de 60 %.

Les matériaux et couleurs

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité.

L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex : le blanc) est interdit. Les couleurs des enduits seront choisies dans la gamme des beiges, crèmes, ocres, terres ocrées en référence à la charte couleur présentée en mairie.

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux bois) et l’emploi à nu, à l’extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,…) sont interdits, ainsi que les éléments décoratifs de type colonnes, chapiteaux, frontons, balustres, arcades…

Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale. Toutes les antennes devront être placées de façon discrète.

Tout projet éventuel qui ne répondrait pas aux prescriptions édictées dans cet article, sous réserve de justifier de sa bonne insertion dans son environnement pourra être autorisé par dérogation, notamment les opérations mettant en œuvre l’utilisation d’énergie renouvelable ou tout autre concept de développement durable.

Les clôtures Les Clôtures ne sont pas obligatoires. La hauteur des clôtures sera limitée à 2 mètres, qu’il s’agisse de haies végétales (cf : article 13) ou de constructions ; dans ce dernier cas, la partie minérale ne devra pas excéder 0,60 mètre et pourra être surmontée d’un dispositif à claire-voie en bois, en grille ou en grillage. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes dont une majorité à feuilles caduques.

Elles ne doivent présentés aucune gêne vis-à-vis de la circulation. Les portails d’accès automobiles devront être traités en harmonie avec la clôture. Dans les lotissements ou opérations d’habitat groupé, les clôtures seront de même type.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être réalisées avec au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques, à l’exclusion de toutes essences étrangères à la région.

Les haies, constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant, ne sont autorisées que sur quelques mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de la construction doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

I - Eau

Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II – Réseaux secs

Les réseaux secs sont enterrés.

II - Assainissement

1.- Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur est obligatoire.

2.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

ARTICLE 5 N- Nh – Np – Nzh – Nj - Nl Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.