Les versions du document d'urbanismede Lumes

La version publiée

• PLU approuvé le 05/10/2015Publiée le 17/01/2022, en vigueur08263_PLU_20151005

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.