Parcelle BA 243 à Lunel
452 m² au plan cadastral. Identifiant 34145000BA0243. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB1
Secteur déjà urbanisé et secteur où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 23Secteurs délimités en application de l'article L 151-15 (ex L123-1-5 15e) dans lequels les programmes de logement doivent comporter une proportion de logements d'une taille minimale fixée par le règlement
- infoDroit de Preemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2018, 185 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 67 PLAN DE LA NACION GARDIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.