Construire à Lupsaultles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/10/2024
- 6 zones
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
à celle des constructions existantes dans le périmètre du STECAL Nts 7,50 mètres Nzs 7,50 mètres ou hauteur limitée à celle de la construction principale existante dans le STECAL Ngvs 7,50 mètres Nes 7,50 mètres Les destinations « Equi...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lupsault
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lupsault
- Agrandir à Lupsault
- Construire une piscine à Lupsault
- Poser un abri de jardin à Lupsault
- Clôturer à Lupsault
- Refaire la façade à Lupsault
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 route du 14-Juillet, 16140 Lupsault
- Téléphone
- 05 45 21 02 00
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Lupsault en chiffres
- 109habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Lupsault ?
Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Lupsault ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lupsault ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lupsault ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lupsault ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lupsault ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Gours91 hab.
- Oradour163 hab.
- Chives317 hab.
- Barbezières134 hab.
- Saint-Fraigne427 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 545 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 16194
- Code postal
- 16140
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 96 locaux raccordables sur 96 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.