Les règles pour construire sur la parcelle AI 59 à Lure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2bis Rue Pasteur 70200 Lure
- Référence cadastrale
- 000 AI 59
- Surface du terrain
- 63 m²
- Zonage
- Zone UA, le règlement de la zone
- le secteur urbain du plan d'urbanisme
- Zone urbaine mixte - centre ancien-Ville de Lure
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale20 mètres au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueDans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesConstruction à l'alignement des bâtiments existants obligatoire, sauf annexes de moins de 20 m2 de surface de plancherla distance à garder avec les voisins
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol.
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UA 1020 mètres au plus
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur des constructions.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres.
Recul sur la voie
Article UA 6Dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantes
Condition le long des autres voies, lorsqu'un ordonnancement existe
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 1 ne s'applique pas ici.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Les constructions s'implanteront dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantes, s'il existe. .
Distance aux limites
Article UA 7Construction à l'alignement des bâtiments existants obligatoire, sauf annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher
Condition en secteurs UAa et UAas, de part et d'autre de l'avenue de la République, de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font
Cette règle a 6 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
En secteurs UAa et UAas, [...] de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font, sauf pour les annexes inférieures à 20 m2 de surface de plancher.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAa)
Usage
Constructions à destination agricole ou forestière interdites, sauf aménagements et équipements réduisant les nuisances de l'exploitation
ce qui est interdit de construire
4 cas particuliers
Constructions à destination industrielle et carrières interditesLa phrase du règlement
« - Les constructions à destination industrielle. - Les carrières. »
Dépôts de toute nature à l'air libre interditsLa phrase du règlement
« - Les dépôts de toute nature disposés à l'air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l'article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l'article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. »
Terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, garages collectifs de caravanes et terrains de sports motorisés interditsLa phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger. »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement (cf. plan graphique) sont strictement interdits. »
L'article UA 2 admet les autres occupations à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d'habitations et n'entraînent ni danger ni nuisance ; les entrepôts n'y sont admis que s'il s'agit de réutiliser des bâtiments existants ou s'ils sont liés à une activité existante, et s'ils ne sont pas implantés en bord de rue. Dans les secteurs UAi, les occupations sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon ou, hors de ce plan, à des prescriptions spéciales, dont les premiers planchers au-dessus des plus hautes eaux connues (sauf pour les annexes). Les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol en secteur UAi hors PPRI ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise, et les clôtures sont perméables sur 2/3 de leur surface.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
20 mètres au plus
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
En harmonie avec la hauteur des constructions voisinesconstructions et installations nouvelles, extensions des bâtiments existantsLa phrase du règlement
« Pour conserver l'homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. »
Le principe d'harmonie avec les constructions voisines peut être écarté pour les bâtiments annexes situés à l'arrière du front bâti, sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère.
Article UA 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
6 m au moins de l'alignement
le long de la RN 19
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantesle long des autres voies, lorsqu'un ordonnancement existeLa phrase du règlement
« Les constructions s'implanteront dans le respect de l'ordonnancement des façades préexistantes, s'il existe. . »
À l'alignement ou dans le prolongement d'un bâtiment existantle long des autres voies, en l'absence d'ordonnancementLa phrase du règlement
« En l'absence d'ordonnancement, les constructions doivent s'implanter à l'alignement ou dans le prolongement d'un bâtiment existant. »
Il peut être dérogé à ces règles pour l'aménagement et l'extension du bâti existant qui ne les respecte pas, sans diminuer le retrait existant, et pour l'isolation par l'extérieur des constructions existantes ; les attiques peuvent être implantés en recul, et un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité (angle de rue, virage, croisement).
Article UA 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Construction à l'alignement des bâtiments existants obligatoire, sauf annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher
en secteurs UAa et UAas, de part et d'autre de l'avenue de la République, de la rue de la Gare, de la rue des Gleux, de la rue Carnot et de la rue de la Font
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Toutes les constructions interdites en retrait des limites séparatives latéralespour les autres rues de Lure et les villages, terrains dont la largeur n'excède pas 12 mLa phrase du règlement
« Toutes les constructions sont interdites en retrait des limites séparatives latérales. »
Sur les limites séparatives ou en retrait de la limite séparativeconstructions principales, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeurLa phrase du règlement
« Les constructions principales sont autorisées : sur les limites séparatives, en retrait de la limite séparative en respectant une marge d'isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 3 m). . »
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumconstructions principales en retrait, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeurLa phrase du règlement
« Les constructions principales sont autorisées : ... limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 »
Implantation libre, à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructionsconstructions annexes de 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres au faîtage au plus, pour les autres rues de Lure et les villages, terrains de plus de 12 m de largeurLa phrase du règlement
« Les constructions annexes dont l'emprise au sol n'excède pas 20 m2 et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. »
5 mètres au moins de la rivele long des cours d'eauLa phrase du règlement
« - Le long des cours d'eau les constructions s'implanteront en recul minimum de 5 mètres de la rive. »
Il peut être dérogé à ces règles pour l'aménagement et l'extension du bâti existant, sans diminuer le retrait existant.
Article UA 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par logement
logement de moins de 80 m2 de surface de plancher, hors petites extensions de l'habitation existante exemptées
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
2 places par logementlogement de plus de 80 m2 de surface de plancher, hors petites extensions de l'habitation existante exemptéesLa phrase du règlement
« 2 - Pour les constructions à usage d'habitation. - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2. »
1 place visiteur de plus par tranche de 4 logementsconstructions ou opérations de 4 logements et plusLa phrase du règlement
« - Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d'ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l'usage privatif (non rattachée à l'usage d'un logement) par tranche de 4 logements. »
Aucune place exigéeextension, surélévation ou création de surface de plancher sur un bâtiment d'habitation existant, ne créant pas plus de 50 m2La phrase du règlement
« - En cas de travaux d'extension, de surélévation ou de création de surface de plancher sur des bâtiments existants et à destination d'habitation, il n'est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour toutes opérations ne créant pas plus de 50 m2 de surface de plancher. »
1 place par chambrehôtellerieLa phrase du règlement
« 3 - Pour les autres constructions. - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place pour 10 m² de salle de restaurationrestaurationLa phrase du règlement
« 3 - Pour les autres constructions. - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 50 m² de surface de plancherlocaux de vente, de réserves et de servicesLa phrase du règlement
« 3 - Pour les autres constructions. [...] - Pour les autres activités, il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités. »
1 place pour 100 m² de surface de plancheractivités artisanalesLa phrase du règlement
« ... il est exigé : . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les locaux de vente, de réserves et de services. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les activités artisanales. . 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher pour les autres activités. »
Pour les autres activités que la vente, les services et l'artisanat, l'article UA 12 exige 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. Pour les constructions remplissant une mission de service public ou d'intérêt général, le nombre de places est déterminé selon la nature de l'établissement, sa situation et sa desserte. Le pétitionnaire qui ne peut réaliser les places peut en être tenu quitte par une concession à long terme ou l'acquisition de places dans un parc de stationnement proche. Des emplacements pour les deux-roues sont prévus pour l'habitat collectif ou groupé, les équipements d'intérêt collectif et les activités en aménagement d'ensemble.
Article UA 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Article UA 13 « Espaces libres et plantations. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - OgnonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lure.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye (ancienne) (actuellement sous-préfecture et annexe de l'hôpital)Périmètre des abordsActes : Abbaye-ancienne-actuellement-sous-prefecture-et-annexe-de-lhopital-IJUENA_19981207, Abbaye-ancienne-actuellement-sous-prefecture-et-annexe-de-lhopital-IJUENA_19770606
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice Marie-Richard (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-Marie-Richard-ancien-IDPQGU_19860902
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux MortsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-Morts-I3TDG4_20240111
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lure, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
6 projets possibles sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 1 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 63 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AI 59 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral70310000AI0059
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,2 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AI 01, 89 ko