Les règles pour construire sur la parcelle AX 259 à Lure

L'article N 1 interdit tout ce que l'article N 2 ne mentionne pas, et notamment, dans les secteurs concernés par des risques d'inondation autres que le P.P.R.I., la création de sous-sols et de terrains de camping et de caravanage ; il interdit toute occupation dans les zones humides et en secteur Nzh, sauf les travaux de restauration, de valorisation ou de gestion des eaux pluviales, ainsi que les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement. L'article N 2 soumet en outre les secteurs Nbi, Nci, Ni, NLi et NLsi au Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon, les secteurs Nbc, Nc et Nci aux arrêtés de protection des captages, et renvoie à l'article 6 du titre I pour les zones de dangers des canalisations de transport de matières dangereuses. Dans les secteurs Nbi, Nci, Ni, NLi et NLsi, les parties couvertes par le P.P.R.I. restent soumises à ce plan ; les parties concernées par un autre risque d'inondation, comme le secteur Nn, n'admettent que ce que le paragraphe 4 de l'article N 2 énumère. L'article N 2 admet aussi, dans l'ensemble de la zone, les carrières et les gravières ainsi que le stockage de déchets inertes qui leur est lié. Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation autre que le P.P.R.I., les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise, et les clôtures sont perméables sur 2/3 de leur surface.

En secteur Ne, l'article N 10 ne fixe que la hauteur des abris de jardin. Il peut être dérogé à ces hauteurs pour l'aménagement, l'extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine, pour des raisons techniques, et pour les constructions d'intérêt collectif en secteur Nt sous condition d'une prise en compte du paysage. L'article ne nomme pas les secteurs NLh et NLih.

L'article N 2 limite en outre, dans les secteurs Nbi, Nci, Ni, Nn, NLi et NLsi concernés par le risque d'inondation autre que le P.P.R.I., l'extension des constructions existantes à 25 m² d'emprise au sol et les annexes à 10 m² d'emprise au sol, et, en secteurs Nb, Nbc et Nbi, la surface des constructions à 20 m².

Il peut être dérogé aux reculs du reste de la zone pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant, ainsi que pour les secteurs Nt, i, NgL et NgLi, en accord avec le gestionnaire de la voirie départementale. Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies), un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité. L'article N 2 impose en outre, sur les terrains riverains des cours d'eau, un recul de 5 m au moins de la rive aux constructions et aux clôtures.

Il peut être dérogé à ce retrait pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant. Dans les secteurs Na, Ne, NL, NLi, NLs et NLsi, des reculs différents peuvent être proposés s'ils permettent une meilleure inscription dans le paysage. L'article N 2 impose en outre, sur les terrains riverains des cours d'eau, un recul de 5 m au moins de la rive aux constructions et aux clôtures.

L'article N 12 ne fixe aucun nombre de places : il est adapté à l'usage de la construction.

L'article N 13 recommande les essences locales, demande que les espaces libres reçoivent un traitement végétal ou minéral et que les surfaces imperméabilisées soient les plus limitées possibles, protège les éléments boisés repérés au plan, dont la destruction même partielle demande une autorisation préalable du Conseil Municipal, préserve dans la mesure du possible les vergers du secteur Nv et, en secteur Ne, les arbres existants ou leur remplacement dans un projet paysager ; il ne chiffre ni espaces libres ni plantations.

L'article 1AU 1 interdit les constructions à destination agricole, forestière ou industrielle, les entrepôts non liés à une activité autorisée, les carrières, les dépôts à l'air libre, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les garages collectifs de caravanes ; il interdit les sous-sols enterrés partiellement ou en totalité dans les secteurs 1AUn et 1AUi, et dans les secteurs 1AUe et 1AUep les occupations autres qu'équipements publics ou d'intérêt collectif. L'article 1AU 2 admet aussi, sous conditions, les installations classées nécessaires à la vie des habitants et les équipements d'intérêt collectif ; en secteurs 1AUi, tout projet de nature à porter atteinte à la sécurité publique n'est accepté que sous réserve de prescriptions spéciales.

L'article 1AU 9 limite le coefficient d'emprise au sol à 0.7 en secteur 1AUp, secteur que le plan de zonage ne dessine pas.

L'article 1AU 6 renvoie, pour les reculs des routes, à l'article 6 du titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels ». Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité, il peut être dérogé aux principes généraux si la circulation piétonne est valorisée et sécurisée ; un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité (angle de rue, virage accentué, croisement de voies).

Pour les terrains dont la profondeur n'excède pas 12 m, les constructions principales peuvent s'implanter sur la limite. Dans les opérations d'ensemble, des implantations différentes peuvent être proposées si la forme urbaine prend en compte l'ensoleillement et les ombres portées.

L'article 1AU 12 renvoie aux règles de stationnement de la zone U, sauf pour le secteur 1AUep pour des raisons de fonctionnement et de sécurité et sauf pour le secteur 1AU13.3.

Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques, et les OAP peuvent imposer des parkings plantés, des espaces publics ou de jeux. Les terrasses végétalisées peuvent être comptées dans les espaces libres.

L'article U1 interdit notamment les constructions à destination agricole ou forestière (sauf aménagements réduisant les nuisances de l'exploitation), les constructions à destination industrielle, les carrières, les dépôts à l'air libre, les terrains de camping, les garages collectifs de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs. Il interdit aussi les sous-sols enterrés partiellement ou en totalité dans les secteurs Ui, Un, Usn, Usi, Ujn et Ug, et toute construction sur les indices avérés d'affaissement et d'effondrement. Dans les zones de dangers des canalisations de matières dangereuses, les articles U1 et U2 renvoient à l'article 6 du titre I (dispositions générales applicables à plusieurs zones). Dans les secteurs Ui et Usi soumis à un risque d'inondation autre que le PPRI, les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise, et les clôtures sont perméables sur 2/3 de leur surface.

Sur les terrains de plus de 12 m de largeur, l'article U7 n'admet l'implantation en limite séparative que si le bâti est en ordre continu, si les constructions sont jumelées ou si la hauteur totale de la construction n'excède pas 6 mètres en limite. Dans les secteurs Uj, Ujn et Ug, l'article U2 limite les annexes à 4 m au faîtage.

Dans les secteurs Uj, Ujn et Ug, l'article U2 n'admet que des annexes aux constructions principales existantes dont l'emprise au sol totale n'excède pas 20 m2, limitées à 3 par entité foncière.

Il peut être dérogé à ces principes pour l'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas à ces règles, sans diminution du retrait existant, pour l'isolation par l'extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, et dans les opérations d'aménagement d'ensemble où la circulation piétonne est valorisée et sécurisée. Des reculs particuliers sont reportés sur les documents graphiques, notamment à Lyoffans, et un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité (angle de rue, virage accentué, croisement de voies).

Pour les terrains dont la profondeur n'excède pas 12 m, les constructions principales peuvent aussi s'implanter sur la limite.

Les normes s'expriment en places par tranche de surface de plancher et s'arrondissent au nombre entier supérieur ; un projet à plusieurs destinations les calcule au prorata de chacune. Des emplacements pour les deux roues sont prévus pour l'habitat collectif ou groupé, les équipements d'intérêt collectif et les activités en aménagement d'ensemble. Le pétitionnaire qui ne peut réaliser les places peut en être tenu quitte par une concession à long terme dans un parc public ou l'acquisition de places dans un parc privé à proximité. Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l'Urbanisme s'appliquent aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Pour les autres activités, le règlement exige aussi 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher.

Les espaces libres reçoivent un traitement végétal ou minéral, les surfaces imperméabilisées sont limitées le plus possible, et les éléments repérés sur les documents graphiques sont à préserver : toute destruction d'un élément boisé repéré exige une autorisation préalable du Conseil Municipal.