Les règles pour construire sur la parcelle BA 100 à Lure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 22 Rue des Platanes 70200 Lure
- Référence cadastrale
- 000 BA 100
- Surface du terrain
- 1 523 m²
- Zonage
- Zone UX, le règlement de la zone
- le secteur urbain du plan d'urbanisme
- Secteur de la zone UX ou l'industrie est interdite
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale12 m au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue6 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation sur les limites séparatives interditela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces vertsle terrain à laisser en pleine terre
Les règles de construction
Les règles de la zone UX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UX 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol.
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UX 1012 m au plus
Condition dans les secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques)
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas. Parmi ses cas, 2 ne s'appliquent pas ici.
Le texte du règlement
Hauteur des constructions.
Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m.
Recul sur la voie
Article UX 66 m au moins de l'alignement
Condition hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Principes généraux : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 6 m.
Distance aux limites
Article UX 7Implantation sur les limites séparatives interdite
Condition limites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « Les cas particuliers du règlement de la zone », plus bas.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Principes généraux : - L'implantation des constructions sur les limites séparatives avec les zones UA, U, AU et 1AU est interdite.
Espaces libres
Article UX 13Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts
À comparer à votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations.
Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnées, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met vos chiffres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UX (secteur UXA)
Usage
Constructions à destination d'industrie interdites
dans les secteurs UXa, UXai, UXb et UXbi
ce qui est interdit de construire
4 cas particuliers
Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article UX2La phrase du règlement
« les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article UX2, 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l'article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l'article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, parcs d'attraction, golfs et terrains de sports motorisés interditsLa phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interditsLa phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement sont strictement interdits. »
L'article UX 2 n'admet les constructions à usage d'habitation que pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées, et ce logement doit être intégré aux bâtiments d'activités. Dans la zone UX de Faurecia (Magny-Vernois), toutes les activités sont autorisées, sauf dans les secteurs UX1 et UX2 où seuls les aménagements et extensions des constructions existantes et les voiries sont autorisés, sans augmenter la population exposée aux dangers. Dans les secteurs UXai et UXi, les occupations sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon ou à des prescriptions spéciales ; en secteur UXn, les constructions principales sont implantées 50 cm au-dessus du terrain naturel ; en secteur UXg, une étude géotechnique est obligatoire. Dans les secteurs UXai et UXi soumis à un risque d'inondation autre que le PPRI, les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
12 m au plus
dans les secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 25 mconstructions particulières (silos, ouvrages techniques), dans les secteurs UXa et UXaiLa phrase du règlement
« Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
6 m au moins de l'alignement
hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
20 m au moins de l'axele long des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conformeLa phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 20 m par rapport à l'axe des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération. »
Marges de recul fixées par les orientations d'aménagement et de programmationdans la zone de la SalineLa phrase du règlement
« - Dans la zone de la Saline, les marges de recul figurent dans la pièce « orientations d'aménagement et de programmation ». »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes générauxLa phrase du règlement
« Exceptions : [...] - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage, hors zone de la SalineLa phrase du règlement
« - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement excepté dans la zone de la Saline. »
Des reculs différents peuvent être demandés le long des routes nationales et départementales (règlement départemental de voirie, article L. 111-6 du Code de l'urbanisme) ; des implantations en deçà peuvent être admises pour des raisons d'environnement, d'architecture ou de technique, après concertation, et un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité.
Article UX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Implantation sur les limites séparatives interdite
limites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retraitautres limites, hors extensions du bâti existant non conformeLa phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. »
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait, hors extensions du bâti existant non conformeLa phrase du règlement
« Dans ce cas, [...] qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes générauxLa phrase du règlement
« Exceptions : - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Article UX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par chambre au minimum
hôtellerie
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 10 m² de salle de restauration au minimumrestaurationLa phrase du règlement
« - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher au minimumbureaux et commercesLa phrase du règlement
« - Pour les autres activités hors industrie, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
1 place pour 100 m² de surface de plancher au minimumartisanat et entrepôtsLa phrase du règlement
« ... : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
Stationnement des deux-roues d'une superficie au moins équivalente à une place de véhicule légertoute construction neuve d'activitéLa phrase du règlement
« - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ; l'article UX 12 ne fixe pas de norme chiffrée pour l'industrie.
Article UX 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Aires de stockage ceinturées par une haie végétaleen l'absence de clôtureLa phrase du règlement
« - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article »
Article UX 13 « Espaces libres et plantations. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - OgnonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Lure.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lure, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 523 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle BA 100 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral70310000BA0100
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,1 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BA 01, 33 ko