Les règles pour construire sur la parcelle YA 23 à Lure

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: YA 23
Surface du terrain: 4 820 m²
Zonage: Zones AUX, UX, 1AUX; le terrain est à cheval sur 4 zones

Les chiffres clés du terrain

Recul sur la rue3 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit en limite séparative, soit en retraitla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle YA 23, LureDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUX

Le terrain est à cheval sur 4 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Recul sur la voie
Article AUX 6
3 m au moins de l'alignement
Condition hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.
Distance aux limites
Article AUX 7
Soit en limite séparative, soit en retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Emprise au sol
Article AUX 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUX 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article AUX 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Espaces libres
Article AUX 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article AUX 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AUX

Usage
Équipements et installations publics ou d'intérêt collectif admis, s'ils sont nécessités par l'aménagement du territoire et compatibles avec la vocation de la zone
ce qui est interdit de construire
1 cas particulier
Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont liés aux occupations admises
La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. »
L'article AUX 1 interdit toutes les occupations et utilisations du sol que l'article AUX 2 ne mentionne pas.
Article AUX 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de hauteur dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Article AUX 10
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Article AUX 9
Recul sur la rue
3 m au moins de l'alignement
hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »). »
100 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes express et des déviations de routes à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »). »
Article AUX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Soit en limite séparative, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
Article AUX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de règle de stationnement dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Article AUX 12
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de règle d'espaces libres ni de plantations dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Article AUX 13

Zone UX (secteur UXA)

Usage
Constructions à destination d'industrie interdites
dans les secteurs UXa, UXai, UXb et UXbi
ce qui est interdit de construire
4 cas particuliers
Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article UX2
La phrase du règlement
« les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article UX2, 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l'article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l'article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, parcs d'attraction, golfs et terrains de sports motorisés interdits
La phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement sont strictement interdits. »
L'article UX 2 n'admet les constructions à usage d'habitation que pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées, et ce logement doit être intégré aux bâtiments d'activités. Dans la zone UX de Faurecia (Magny-Vernois), toutes les activités sont autorisées, sauf dans les secteurs UX1 et UX2 où seuls les aménagements et extensions des constructions existantes et les voiries sont autorisés, sans augmenter la population exposée aux dangers. Dans les secteurs UXai et UXi, les occupations sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon ou à des prescriptions spéciales ; en secteur UXn, les constructions principales sont implantées 50 cm au-dessus du terrain naturel ; en secteur UXg, une étude géotechnique est obligatoire. Dans les secteurs UXai et UXi soumis à un risque d'inondation autre que le PPRI, les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
12 m au plus
dans les secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 25 mconstructions particulières (silos, ouvrages techniques), dans les secteurs UXa et UXai
La phrase du règlement
« Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
6 m au moins de l'alignement
hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
20 m au moins de l'axele long des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 20 m par rapport à l'axe des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération. »
Marges de recul fixées par les orientations d'aménagement et de programmationdans la zone de la Saline
La phrase du règlement
« - Dans la zone de la Saline, les marges de recul figurent dans la pièce « orientations d'aménagement et de programmation ». »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux
La phrase du règlement
« Exceptions : [...] - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage, hors zone de la Saline
La phrase du règlement
« - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement excepté dans la zone de la Saline. »
Des reculs différents peuvent être demandés le long des routes nationales et départementales (règlement départemental de voirie, article L. 111-6 du Code de l'urbanisme) ; des implantations en deçà peuvent être admises pour des raisons d'environnement, d'architecture ou de technique, après concertation, et un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité.
Article UX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Implantation sur les limites séparatives interdite
limites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retraitautres limites, hors extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. »
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait, hors extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Dans ce cas, [...] qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux
La phrase du règlement
« Exceptions : - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Article UX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par chambre au minimum
hôtellerie
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 10 m² de salle de restauration au minimumrestauration
La phrase du règlement
« - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher au minimumbureaux et commerces
La phrase du règlement
« - Pour les autres activités hors industrie, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
1 place pour 100 m² de surface de plancher au minimumartisanat et entrepôts
La phrase du règlement
« ... : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
Stationnement des deux-roues d'une superficie au moins équivalente à une place de véhicule légertoute construction neuve d'activité
La phrase du règlement
« - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ; l'article UX 12 ne fixe pas de norme chiffrée pour l'industrie.
Article UX 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts
1 cas particulier
Aires de stockage ceinturées par une haie végétaleen l'absence de clôture
La phrase du règlement
« - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article »
Article UX 13 « Espaces libres et plantations. »

Zone UX (secteur UXb)

Usage
Constructions à destination d'industrie interdites
dans les secteurs UXa, UXai, UXb et UXbi
ce qui est interdit de construire
4 cas particuliers
Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article UX2
La phrase du règlement
« les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article UX2, 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l'article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l'article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, parcs d'attraction, golfs et terrains de sports motorisés interdits
La phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement sont strictement interdits. »
L'article UX 2 n'admet les constructions à usage d'habitation que pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage des activités autorisées, et ce logement doit être intégré aux bâtiments d'activités. Dans la zone UX de Faurecia (Magny-Vernois), toutes les activités sont autorisées, sauf dans les secteurs UX1 et UX2 où seuls les aménagements et extensions des constructions existantes et les voiries sont autorisés, sans augmenter la population exposée aux dangers. Dans les secteurs UXai et UXi, les occupations sont soumises au règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon ou à des prescriptions spéciales ; en secteur UXn, les constructions principales sont implantées 50 cm au-dessus du terrain naturel ; en secteur UXg, une étude géotechnique est obligatoire. Dans les secteurs UXai et UXi soumis à un risque d'inondation autre que le PPRI, les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
15 m au plus
hors secteurs UXa et UXai, hors constructions particulières (silos, ouvrages techniques)
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur libreconstructions particulières (silos, ouvrages techniques), hors secteurs UXa et UXai
La phrase du règlement
« Cette hauteur sera libre pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
6 m au moins de l'alignement
hors routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
20 m au moins de l'axele long des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération, hors zone de la Saline, hors postes de gardiennage et extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Cette distance est portée à 20 m par rapport à l'axe des routes départementales en dehors des panneaux d'agglomération. »
Marges de recul fixées par les orientations d'aménagement et de programmationdans la zone de la Saline
La phrase du règlement
« - Dans la zone de la Saline, les marges de recul figurent dans la pièce « orientations d'aménagement et de programmation ». »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux
La phrase du règlement
« Exceptions : [...] - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage, hors zone de la Saline
La phrase du règlement
« - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement excepté dans la zone de la Saline. »
Des reculs différents peuvent être demandés le long des routes nationales et départementales (règlement départemental de voirie, article L. 111-6 du Code de l'urbanisme) ; des implantations en deçà peuvent être admises pour des raisons d'environnement, d'architecture ou de technique, après concertation, et un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité.
Article UX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Implantation sur les limites séparatives interdite
limites avec une zone urbaine d'habitat ou une zone à urbaniser d'habitat, hors extensions du bâti existant non conforme
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retraitautres limites, hors extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Principes généraux : [...] - Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. »
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait, hors extensions du bâti existant non conforme
La phrase du règlement
« Dans ce cas, [...] qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 »
Aménagement et extension autorisés sans diminution du retrait existantbâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux
La phrase du règlement
« Exceptions : - L'aménagement et les extensions du bâti existant dont l'implantation ne répond pas aux principes généraux sont autorisés sans diminution du retrait existant. »
Article UX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par chambre au minimum
hôtellerie
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 10 m² de salle de restauration au minimumrestauration
La phrase du règlement
« - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher au minimumbureaux et commerces
La phrase du règlement
« - Pour les autres activités hors industrie, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
1 place pour 100 m² de surface de plancher au minimumartisanat et entrepôts
La phrase du règlement
« ... : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat et d'entrepôt. »
Stationnement des deux-roues d'une superficie au moins équivalente à une place de véhicule légertoute construction neuve d'activité
La phrase du règlement
« - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ; l'article UX 12 ne fixe pas de norme chiffrée pour l'industrie.
Article UX 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Espaces libres, hors voirie et parking, obligatoirement engazonnés ou plantés et entretenus en espaces verts
1 cas particulier
Aires de stockage ceinturées par une haie végétaleen l'absence de clôture
La phrase du règlement
« - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article »
Article UX 13 « Espaces libres et plantations. »

Zone 1AUX (secteur 1AUXa)

Usage
Constructions à destination d'industrie interdites
dans le secteur 1AUXa13.1 de Lure
ce qui est interdit de construire
4 cas particuliers
Constructions à destination d'habitation interdites, sauf conditions de l'article 1AUX2
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article 1AUX2, »
Constructions agricoles et carrières interdites
La phrase du règlement
« - Les constructions agricoles, - Les carrières, »
Terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, parcs d'attraction, golfs et terrains de sports motorisés interdits
La phrase du règlement
« ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs, »
Constructions, comblement et remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement sont strictement interdits. »
L'article 1AUX 2 n'admet les constructions à usage d'habitation que si une présence permanente sur le site est indispensable pour assurer la sécurité des locaux et des biens entreposés, le logement devant être intégré aux bâtiments d'activités ; les occupations autorisées doivent s'inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUX 1 « Occupations et utilisations du sol interdites1. »
Hauteur
15 m au plus
hors secteurs 1AUX8.1, 1AUX8.2, 1AUX13.2 et 1AUX13.3, hors production spécifique
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Jusqu'à 30 m au maximumen cas de nécessité liée à une production spécifique, hors secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3
La phrase du règlement
« De même en cas de nécessité lié à une production spécifique, la hauteur pourra être portée à 30 m maximum. »
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUX 10 « Hauteur des constructions. »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 1AUX 9 « Emprise au sol. »
Recul sur la rue
5 m au moins de l'alignement
dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, hors RD 64 et postes de gardiennage
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
25 m au moins du bord de la RD 64dans les secteurs 1AUXa13.1, 1AUXa13.2 et 1AUX13.2 de Lure, le long de la RD 64, hors postes de gardiennage
La phrase du règlement
« Cette distance est portée à 25 m du bord de la RD 64. Pour l'application de l'article L111.6 du code de l'urbanisme par rapport aux routes à grande circulation, voies express et déviation de routes à grande circulation se référer à l'article 6 « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels ». »
Implantation à l'alignement permisepostes de gardiennage
La phrase du règlement
« Exceptions : - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement. »
Le long des routes nationales et départementales, des reculs différents peuvent être demandés (règlement de la voirie départementale, article L. 111-6 du Code de l'urbanisme) ; des implantations en deçà peuvent être admises pour des raisons d'environnement, d'architecture ou de technique, après concertation.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Sur les limites séparatives si les règles de sécurité sont respectées, ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, 3 mètres au minimumen cas de retrait
La phrase du règlement
« Dans ce cas, séparative, [...] plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 »
Article 1AUX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
1 place par chambre au minimum
hôtellerie
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place pour 10 m² de salle de restauration au minimumrestauration
La phrase du règlement
« - Pour l'hôtellerie et la restauration, il est exigé au minimum : . 1 place de stationnement par chambre. . 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restauration. »
1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher au minimumbureaux et commerces
La phrase du règlement
« - Pour les autres activités, il est exigé au minimum : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat, et d'entrepôt. »
1 place pour 100 m² de surface de plancher au minimumartisanat et entrepôts
La phrase du règlement
« ... : . 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et de commerces. . 1 place de stationnement pour 100 m² de de surface de plancher pour les constructions à destination d'artisanat, et d'entrepôt. »
Stationnement des deux-roues d'une superficie au moins équivalente à une place de véhicule légertoute construction neuve d'activité
La phrase du règlement
« - Pour toutes les activités, des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le secteur 1AUXr, les matériaux des stationnements doivent être perméables (dalles gazon, pavés joint gazon, mélanges terre-pierre, stabilisés).
Article 1AUX 12 « Stationnement des véhicules. »
Espaces verts
Haies d'au moins 50% de végétaux à feuilles caduques
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Espaces libres et aires de stationnement plantés, en majorité d'essences locales
La phrase du règlement
« - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés, la majorité des essences doit être locale. »
Dans les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, les éléments remarquables du paysage doivent être préservés, dont les boisements tampons autour de l'aire d'accueil des gens du voyage. Dans le secteur 1AUXr, les surfaces imperméabilisées doivent être aussi limitées que possible et des haies multi-strates sont mises en place sous les vents dominants vers les habitations.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUX 13 « Espaces libres et plantations. »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - OgnonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lure.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lure, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 4 820 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle YA 23 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Lure

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral70310000YA0023

Relevé LiDAR le nuage de points, 13,6 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille YA 01, 15 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247000664_PLUi_20220705 a été relu à la main le 2026-09-26 : 225 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 225 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

16 fautes trouvées, 15 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 56 008 cas relus, 1257 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.