Les règles pour construire sur la parcelle YA 6 à Lure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- YA 6
- Surface du terrain
- 2 900 m²
- Zonage
- Zone AUX
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone a urbaniser lorsque les equipements publics situes a sa...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 2 925 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 3 m au moins de la rue, hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés.
- Côté voisins : soit en limite séparative, soit en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AUX
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Article AUX 63 m au moins de l'alignement
Condition hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m.
Distance aux limites
Article AUX 7Soit en limite séparative, soit en retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Emprise au sol
Article AUX 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article AUX 10Sans chiffre
Espaces libres
Article AUX 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Équipements et installations publics ou d'intérêt collectif admis, s'ils sont nécessités par l'aménagement du territoire et compatibles avec la vocation de la zone
ce qui est interdit de construire
1 cas particulier
Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont liés aux occupations admisesLa phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans la zone. »
L'article AUX 1 interdit toutes les occupations et utilisations du sol que l'article AUX 2 ne mentionne pas.
Article AUX 2 « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de hauteur dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Recul sur la rue
3 m au moins de l'alignement
hors abords des routes à grande circulation, des routes express et des déviations en dehors des espaces urbanisés
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
75 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes à grande circulationLa phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »). »
100 m au moins de l'axeen dehors des espaces urbanisés, le long des routes express et des déviations de routes à grande circulationLa phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés, en application de l'article L111-6 du CU, ces distances sont portées à 75 m de l'axe des routes à grandes circulations et à 100 m de l'axe des routes express et des déviations de routes à grande circulation (cf. article 6 titre I « dispositions applicables à plusieurs zones et autres rappels »). »
Article AUX 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. »
Limites
Soit en limite séparative, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
Article AUX 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de règle de stationnement dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Ce que le règlement précise encore
Le règlement ne fixe pas de règle d'espaces libres ni de plantations dans cette zone, dont les articles AUX 8 à AUX 16 sont sans objet.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - OgnonRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lure.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
17 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lure, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 900 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle YA 6 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral70310000YA0006
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,6 M de points (février 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille YA 01, 15 ko