Les règles pour construire sur la parcelle YC 8 à Lure

L'article N 1 interdit tout ce que l'article N 2 ne mentionne pas, et notamment, dans les secteurs concernés par des risques d'inondation autres que le P.P.R.I., la création de sous-sols et de terrains de camping et de caravanage ; il interdit toute occupation dans les zones humides et en secteur Nzh, sauf les travaux de restauration, de valorisation ou de gestion des eaux pluviales, ainsi que les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d'affaissement et d'effondrement. L'article N 2 soumet en outre les secteurs Nbi, Nci, Ni, NLi et NLsi au Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon, les secteurs Nbc, Nc et Nci aux arrêtés de protection des captages, et renvoie à l'article 6 du titre I pour les zones de dangers des canalisations de transport de matières dangereuses. Dans les secteurs Nbi, Nci, Ni, NLi et NLsi, les parties couvertes par le P.P.R.I. restent soumises à ce plan ; les parties concernées par un autre risque d'inondation, comme le secteur Nn, n'admettent que ce que le paragraphe 4 de l'article N 2 énumère. L'article N 2 admet aussi, dans l'ensemble de la zone, les carrières et les gravières ainsi que le stockage de déchets inertes qui leur est lié. Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation autre que le P.P.R.I., les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise, et les clôtures sont perméables sur 2/3 de leur surface.

En secteur Ne, l'article N 10 ne fixe que la hauteur des abris de jardin. Il peut être dérogé à ces hauteurs pour l'aménagement, l'extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine, pour des raisons techniques, et pour les constructions d'intérêt collectif en secteur Nt sous condition d'une prise en compte du paysage. L'article ne nomme pas les secteurs NLh et NLih.

L'article N 2 limite en outre, dans les secteurs Nbi, Nci, Ni, Nn, NLi et NLsi concernés par le risque d'inondation autre que le P.P.R.I., l'extension des constructions existantes à 25 m² d'emprise au sol et les annexes à 10 m² d'emprise au sol, et, en secteurs Nb, Nbc et Nbi, la surface des constructions à 20 m².

Il peut être dérogé aux reculs du reste de la zone pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant, ainsi que pour les secteurs Nt, i, NgL et NgLi, en accord avec le gestionnaire de la voirie départementale. Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies), un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité. L'article N 2 impose en outre, sur les terrains riverains des cours d'eau, un recul de 5 m au moins de la rive aux constructions et aux clôtures.

Il peut être dérogé à ce retrait pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant. Dans les secteurs Na, Ne, NL, NLi, NLs et NLsi, des reculs différents peuvent être proposés s'ils permettent une meilleure inscription dans le paysage. L'article N 2 impose en outre, sur les terrains riverains des cours d'eau, un recul de 5 m au moins de la rive aux constructions et aux clôtures.

L'article N 12 ne fixe aucun nombre de places : il est adapté à l'usage de la construction.

L'article N 13 recommande les essences locales, demande que les espaces libres reçoivent un traitement végétal ou minéral et que les surfaces imperméabilisées soient les plus limitées possibles, protège les éléments boisés repérés au plan, dont la destruction même partielle demande une autorisation préalable du Conseil Municipal, préserve dans la mesure du possible les vergers du secteur Nv et, en secteur Ne, les arbres existants ou leur remplacement dans un projet paysager ; il ne chiffre ni espaces libres ni plantations.

L'article A 1 interdit les occupations et utilisations du sol autres qu'agricoles, à l'exception de celles que l'article A 2 soumet à conditions ; il interdit toute construction agricole dans le secteur Ap, et toute occupation dans les zones humides avérées des secteurs Ak et Aki, hors travaux de restauration, de valorisation ou de gestion des eaux pluviales. Dans les secteurs Aci, Ai et Aki concernés par le PPRI, les occupations autorisées sont soumises au Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ognon ; hors PPRI, dans les secteurs Aci, Ai, An et Aki, elles sont soumises à des prescriptions spéciales, dont les premiers planchers au-dessus des plus hautes eaux connues (sauf pour les annexes). Dans les secteurs Ac et Aci, elles restent soumises aux arrêtés de protection des captages. Dans les secteurs concernés par un risque d'inondation autre que le P.P.R.I., les remblaiements, affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que sous réserves, dont l'aménagement des abords des constructions autorisées sur 40 % au plus de leur emprise, et les clôtures sont perméables sur 2/3 de leur surface.

Cette hauteur de 7 m à l'acrotère et 10 m au faîtage vaut notamment en secteur Ab. Il peut être dérogé à ces hauteurs lorsque le projet vise l'aménagement, l'extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine.

L'article A 9 ne fixe pas d'emprise au sol pour les constructions agricoles.

Il peut être dérogé à ces reculs pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant ; un recul différent peut être imposé pour des motifs de sécurité (angle de rue, virage accentué, croisement de voies).

Il peut être dérogé à ces règles pour l'aménagement et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ; l'article A 12 ne fixe pas de nombre de places.

L'article A 13 recommande les essences locales et leur mélange, demande de masquer les dépôts permanents à l'air libre par un écran et de préserver les éléments repérés aux documents graphiques ; toute destruction, même partielle, d'un élément boisé repéré est soumise à l'autorisation préalable du Conseil municipal. Il ne chiffre ni espaces libres ni plantations.