Zone AU

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour les cas non énumérés dans chaque zone ou secteur, les normes de stationnement sont établies par référence à l'un des établissements cités qui s'en rapproche le plus ou par la démonstration des besoins générés.

Au nombre de places de stationnement destinées aux véhicules motorisés tel qu’il résulte de l’application des règles de la zone ou du secteur, il convient d’ajouter un certain nombre de places de stationnement pour les visiteurs pour toute opération de 4 logements ou plus.

Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. Toutefois, l’organisation et les matériaux utilisés pour la construction des stationnements doivent garantir leur pérennité et leur bonne gestion ultérieure.

Règlement littéral – Approbation

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Pour les aires de stationnement de grande dimension dont une partie correspond à des besoins relativement ponctuels dans le temps, l’espace affecté à ces besoins pourra être aménagé de façon à permettre plusieurs usages. On devra alors utiliser des matériaux moins « routiers » (stabilisé, gazon stabilisé…) et structurer ces espaces avec des plantations afin d’en rompre la monotonie et d’en améliorer l’aspect paysager. Ces éléments végétalisés doivent contribuer à la biodiversité. En outre les stationnements seront agencés de façon à privilégier les circulations piétonnes internes et celles des piétons et cyclistes venant de l’extérieur. Pour les commerces et les établissements recevant du public, une attention particulière sera apportée aux cheminements reliant la construction aux arrêts de transport en commun la desservant. Les aménagements seront facilement accessibles par les personnes à mobilité réduite.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes comportant plusieurs destinations, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers de la construction ou installation doit être assuré en priorité sur le terrain de l'opération. En cas de réalisation d’aires de stationnement en rez-de-chaussée en limite avec l’espace public, une hauteur minimale de 3 m sous plafond pourra être exigée afin de permettre une réversibilité vers d’autres usages. Toutes les constructions nouvelles doivent prévoir le rangement sécurisé et facilement accessible des vélos.

Règlement littéral – Approbation

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour rappel, le règlement départemental de voirie s’applique pour les riverains des routes départementales de la commune.

Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables par tous les temps dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet, prévoyant l'utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons, cyclistes, ...).

La création d’accès sur la voie publique peut être interdite pour des raisons de sécurité : manque de visibilité, conditions d’insertion inadaptées sur les voies à fort trafic, etc.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la voirie est moindre.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLU.

Règlement littéral – Approbation

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Article 5 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau et conformément à la réglementation et aux règlements en vigueur.

2. Eaux usées

Le raccordement au réseau lors de la mise en place d'un collecteur d’eaux usées est obligatoire.

Toute construction doit être raccordée et évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsque celui-ci existe. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

En cas d'absence du réseau d'assainissement collectif ou de son impossibilité technique de réaliser un traitement conforme à la règlementation en vigueur, un dispositif d'assainissement autonome adapté au milieu et à la quantité des effluents conforme avec la réglementation en vigueur et suffisamment dimensionné pourra à mettre en œuvre. Il traitera toutes les eaux usées. En particulier, le plan de masse du permis de construire devra faire apparaître le tracé des équipements privés notamment pour l'assainissement. S'il est nécessaire, l'exutoire du dispositif d'assainissement y sera clairement indiqué.

Il est interdit de prévoir un raccordement des eaux usées à un collecteur d’eaux pluviales.

Toute construction à usage d'activités doit rejeter ses eaux usées après un traitement les rendant conformes aux normes fixées par l'exploitant du réseau ou à défaut aux règlements en vigueur.

3. Eaux pluviales

Généralités

Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales sont gérées à l’unité foncière. Les trop-pleins des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur et/ou l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de l’unité foncière lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur

Règlement littéral – Approbation

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dimensionnement et les aménagements doivent être étudiés pour que les ruissellements s’opèrent prioritairement sur des espaces non sensibles.

Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur l’unité foncière. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.

Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire, quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.

Tout niveau de construction, même non habité, situé en dessous du terrain ou de la chaussée desservant les constructions devra être protégé contre les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge.

Opération d’aménagement d’ensemble

Toute opération d’aménagement d’ensemble sur un terrain non bâti ou en renouvellement, doit respecter les règles inscrites au SDAGE et aux SAGE. L’excédent d’eau, après stockage ou infiltration éventuels, est rejeté dans le dispositif collectif de gestion des eaux pluviales (caniveau, canalisation, fossé, …). Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés. En l'absence d’exutoire connu, les constructions ou installations sont autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant l'écoulement des eaux pluviales vers un exutoire à reconstituer ou leur infiltration sur place si le sol le permet.

Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble (voirie, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements…) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération d’ensemble.

Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe ou un exutoire approprié. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet et un pré-traitement pourront alors être imposés.

4. Autres réseaux et stockage des déchets

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux d'électricité, de téléphone, ainsi qu'aux autres réseaux (câble, réseau de communication électronique, etc) quand ils existent et dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En conséquence, des canalisations de branchement seront installées depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers aux réseaux de desserte électrique et de courants faibles, dans la partie privative, doivent l'être également, sauf difficulté technique

Règlement littéral – Approbation

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reconnue par le service gestionnaire. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine reconnue, les câbles apposés en façade doivent être de préférence dissimilés ou encastrés.

Toute opération doit être dotée d’un dispositif de stockage des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d'habitation collectif doit disposer d'un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l'ensemble des conteneurs nécessaires, bien ventilé et facilement nettoyable. Dans le cadre d'un projet de restauration d'un bâtiment existant, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l'identité architecturale ou patrimonial du bâtiment restauré.

Opération d’aménagement d’ensemble

En cas d’opération d’ensemble, la mutualisation des systèmes de stockage des déchets ou le regroupement en point de collecte à l’échelle de tout ou partie de l’opération pourront être imposés par l’autorité compétente. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux modalités en vigueur de l’autorité compétente.

Si le réseau de distribution d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge et sur le terrain d’assiette de son opération, une réserve d’eau destinée à la desserte incendie telle qu’exigée par les services compétents. En l’absence d’un dispositif suffisant, le projet pourra être refusé. Pour l’alimentation du dispositif de défense incendie, la réutilisation des eaux pluviales après traitement est autorisée, éventuellement complétée par un apport d’eau potable.

Article 6 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

En l'absence de réseau d'assainissement collectif, la taille de l’unité foncière, sa topographie, la nature du sol, la présence éventuelle de nappe affleurante ou l'absence d'exutoire acceptable peuvent être de nature à la rendre inconstructible pour tout bâtiment nécessitant un dispositif d'assainissement non collectif.

P.O.S. P.L.U. Elaboration Révision n° 1 Modification n°1 Modification n°6 Révision n° 2 Modification simplifiée n°1 Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°2 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2 Modification n°1 Modification n°2 Modification simplifiée n°3

Révision n°3

Mise en compatibilité n°1

PRESCRIT

ARRETE

26.06.2003

03.04.2007

11.09.2012 11.09.2012 11.09.2012 18.12.2013 29.01.2018

04.12.2014

20.11.2012 20.11.2012

06.12.2019

APPROUVE 06.05.1981 05.09.1991 01.12.1992 11.09.2001 04.02.2008 19.05.2010 19.05.2010 16.02.2011 27.05.2013 27.05.2013 27.05.2013 12.02.2015 28.09.2018

07.04.2023

05. 08.2025

Règlement littéral

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES............................................................................7

Article 1 - Champ d'application territorial....................................................................................................7 Article 2 - Dispositions du Règlement National d’Urbanisme applicables...................................................7 Article 3 - Lexique utilisé.............................................................................................................................7 Article 4 - Contenu du règlement................................................................................................................7 Article 5 - Reconstruction à l’identique.....................................................................................................10 Article 6 - Les clôtures..............................................................................................................................10 Article 7 - Opérations d’ensemble............................................................................................................10 Article 8 - Permis de démolir....................................................................................................................11

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ET SECTEURS.........................................12

Article 1 - Dispositions relatives aux éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.........................................................................................................................................12 Article 2 - Dispositions relatives aux éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.........................................................................................................................................17 Article 3 - Secteurs identifiés au titre de l'article R151.34 1° et R151.31.2° du code de l'urbanisme : Secteurs exposés au risque inondation identifiés dans l’Atlas des Zones Inondables de la Vonne et risque industriel lie à une coopérative agricole..............................................18 Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public....................................................................................................................20 Article 5 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux................................................................21 Article 6 - Caractéristiques des terrains....................................................................................................23 Article 7 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement.................................................................23

TITRE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ZONES ET SECTEURS..........25

ZONE URBAINE................................................................................................................................25

SECTEURS UA, UB, UBC, UV.........................................................................................................27

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................27 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................36 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................36 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................39 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................41 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................42 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................43

Règlement littéral – Approbation

p.2

SECTEURS UC ET UCR....................................................................................................................44

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................44 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................49 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................50 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................51 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................53 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................54 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................54

SECTEURS UEA ET UEB..................................................................................................................55

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................55 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................60 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................60 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................62 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................63 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................64 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................65

SECTEUR UZ...................................................................................................................................66

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................66 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................68 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................69 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................70 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................71 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................72 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................72

ZONE A URBANISER.........................................................................................................................73

SECTEUR 1AU.................................................................................................................................74

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................74 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................76 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................77 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................78

Règlement littéral – Approbation

p.3

Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................79 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................81 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................81

SECTEUR 2AU.................................................................................................................................82

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................82 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................84 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................85 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................85 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................85 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................86 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................86

SECTEUR 1AUC..............................................................................................................................87

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................87 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................89 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................90 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................91 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................93 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................94 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................94

SECTEUR 1AUS..............................................................................................................................95

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................95 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................97 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................98 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................99 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................101 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................102 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................102

SECTEUR 1AUE............................................................................................................................103

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................103 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................105

Règlement littéral – Approbation

p.4

Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................106 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................107 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................109 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................110 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................110

SECTEUR 1AUZ.............................................................................................................................111

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................111 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................113 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................114 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................115 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................116 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................117 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................117

ZONE AGRICOLE............................................................................................................................118

ZONE A ET SECTEUR AR................................................................................................................118

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................118 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................126 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................127 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................131 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................133 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................134 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............135

ZONE NATURELLE..........................................................................................................................135

ZONE N.........................................................................................................................................136

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................136 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................139 Article 3 - volumétrie et implantation des constructions..........................................................................140 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................143

Règlement littéral – Approbation

p.5

Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................144 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................145 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............146

SECTEURS NV, NJ ET NL...............................................................................................................147

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................147 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................155 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................155 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................160 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................162 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................163 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............163

ANNEXES.......................................................................................................................................164

Annexe 1 – Normes chiffrées de places de stationnement ....................................................................165 Annexe 2 – Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (changement de destination)..................................................................................................................167 Annexe 3 – Bâtiments et propriétés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine).........................................................................................................................176

Règlement littéral – Approbation

p.6

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LUSIGNAN. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Article 2 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

APPLICABLES

Le règlement de ce Plan Local d’Urbanisme se substitue au règlement national d’urbanisme pour les articles L111-3 à L111-5 et l’article L111-22, les articles R.111-3, R.111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du code de l’urbanisme. Les autres dispositions du règlement national d’urbanisme restent donc applicables.

Article 3 - LEXIQUE UTILISÉ

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

Le présent document se réfère aux destinations et sous-destinations définies par l’arrêté du 10 novembre 2016.

Article 4 - CONTENU DU RÈGLEMENT

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en quatre zones délimitées sur le document graphique.

1. La zone urbaine « U »

La zone urbaine « zone U » se compose de 9 secteurs:

 UA : secteur urbain mixte caractéristique des noyaux bâtis anciens du centre-ville,  UB : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, quartiers limitrophes des

noyaux historiques,  UBc : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, avec des commerces de

proximité  UV : secteur urbain des hameaux de La Potière et La Bruyère et des quartiers

périphériques du centre-ville (La Groussinière et La Touche), à dominante résidentielle,  UEa : secteur urbain spécialisé, à dominante d’activités économiques mixtes accueillant de l’habitat,  UEb : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités économiques mixtes,  UC : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités commerciales

Règlement littéral – Approbation

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 UCr : secteur urbain spécialisé, dédié au renouvellement des activités commerciales

 UZ : secteur urbain spécialisé, dédiés aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

2. La zone à urbaniser « AU » La zone à urbaniser « zone AU » se divise en 6 secteurs :

 1AU : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale de développement résidentiel,

 2AU : secteur à urbaniser à long terme à vocation principale de développement résidentiel,

 1AUC : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités commerciales,

 1AUE : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités économiques,

 1AUS : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,

 1AUZ : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’équipements, d’espaces et de services d’intérêt public ou collectif ou aux loisirs.

3. La zone agricole « A » La zone agricole « zone A » caractérise des espaces à vocation agricole. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend une typologie de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil limitées (STECAL) Ar dédiés au maintien et au développement des activités d’enseignement, de formation et de recherche.

4. La zone naturelle et forestière « N »

La zone naturelle et forestière « zone N » identifie les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces.

La zone N comprend trois typologies de STECAL :

 Nv, secteur naturel à vocation principale d’habitat et d’hébergement hôtelier et touristique,

 Nj, secteur naturel dédié aux secteurs de jardins (collectifs ou non) ou terrain de loisirs particuliers aménagés en bord de Vonne,

 Nl, secteur naturel dédié aux activités touristiques, de loisirs et camping.

Règlement littéral – Approbation

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5. Organisation du règlement littéral Le présent document écrit est constitué :

 de dispositions générales et principes applicables à l’ensemble du territoire communal,

 de dispositions communes à toutes les zones et secteurs applicables à l’ensemble des zones et secteurs délimités sur les documents graphiques du règlement,

 de dispositions spécifiques applicables à chaque zone et/ou secteur  d’annexes constituées :

o 1 – Normes chiffrées de places de stationnement o 2 – Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme

(changement de destination)

o 3 – Bâtiments et propriétés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine bâti)

6. Le document graphique du règlement

Il identifie, localise, délimite ou désigne :

 au titre des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme (dans leurs dispositions actuelles ou à venir), les terrains inscrits comme espaces boisés classés,

 au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les emplacements réservés ainsi qu’une servitude d'attente d'approbation d'un projet d'aménagement global,

 au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2°du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les secteurs exposés au risque inondation issus de l’Atlas des zones inondables de la Vonne et ceux exposés au risque industriel lié à une coopérative agricole

 au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, (se référer à l’annexe n° 2 pour l’illustration de l’inventaire),

 au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles […], à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (se référer à l’annexe n°3 pour l’illustration de l’inventaire du patrimoine bâti),

 au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les sites et secteurs, à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques,

Règlement littéral – Approbation

p.9

 au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels sont applicables des orientations d’aménagement et de programmation,

Et à titre d’information :  les secteurs de forte à très forte présomption de zones humides issus de l’étude de pré-localisation et hiérarchisation des zones humides probables du bassin du Clain (source : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain, juin 2013)  les ZNIEFF de type 1 et 2

 les secteurs soumis aux dispositions des articles L111-6 et L111-7 du Code de l’urbanisme

Par ailleurs, le présent document contient des illustrations permettant de faciliter la compréhension des règles. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont pas de valeur réglementaire.

Article 5 - RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE

Le présent PLU autorise la reconstruction d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments régulièrement édifiée à l’identique après leur destruction ou démolition sous réserve que la reconstruction :

 propose la même destination que le ou l’ensemble de bâtiments démoli ou sinistré,  ne soumette pas les occupants à un risque certain et prévisible de nature à les

mettre en danger.

La reconstruction partielle ou totale après sinistre peut présenter une configuration différente (emprise au sol, hauteur, bâtiments séparés,…) dès lors qu’elle se justifie pour répondre à un motif de salubrité et/ou de sécurité en rapport avec les normes et dispositions réglementaires propres à l’occupation ou activité concernée.

Article 6 - LES CLÔTURES

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……………. du Conseil Communautaire.

Article 7 - OPÉRATIONS D’ENSEMBLE

Dans le cas d’opérations d’ensemble ou de construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (lotissements, permis d’aménager ou permis de construire « groupé »…), les articles du règlement de la zone ou du secteur concerné ne s’appliquent pas à l’ensemble du terrain d’assiette, mais à chacun des terrains issus de la division.

Règlement littéral – Approbation

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Article 8 - PERMIS DE DÉMOLIR

Est soumis à permis de démolir, la démolition de constructions existantes sur les secteurs UA et UV du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……….. du Conseil municipal.

Règlement littéral – Approbation

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TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ET

SECTEURS

Article 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de patrimoine bâti (propriétés remarquables et bâtiments remarquables) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont listés dans l’annexe 3 du présent règlement.

L’ensemble des éléments (bâtis et naturels) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

1. Les propriétés remarquables

Le principe consiste à conserver l’intégrité des corps de ferme traditionnels, logis ou encore des domaines qui se composent à la fois de bâtiments d’intérêt architectural, d’éléments de petit patrimoine et de parcs et jardins et allées plantées parfois accompagnés de murs de clôture d’époque constituant des cours fermées, ou encore un ordonnancement régulier remarquable. Doivent être conservés : la hiérarchie des gabarits entre le logis et ses annexes; la simplicité du volume de toiture à pente généralement douce ; l’éventuelle composition régulière (axiale, symétrique, par travées ou modulaire) ; les proportions des pleins et des vides ; les proportions des ouvertures plus hautes que larges (à l’exception des portes cochères) et leurs encadrements et l’association porte/fenêtre en rez-dechaussée du logis.

Dès lors les travaux de démolition partielle, les travaux de façade ou de restauration d’un de ces éléments devront être conçus dans le sens d’une mise en valeur. Il est ainsi interdit de détruire ou démanteler un de ces éléments sans autorisation préalable.

Quant aux extensions ou aux nouvelles dépendances ou annexes, si elles sont autorisées par les dispositions du règlement de la zone ou du secteur concerné, elles devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement, sans altérer la qualité du site et ne pas mettre en péril la composition de l’ensemble immobilier (implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…), la volumétrie, l’aspect (matériaux et couleurs)). En ce sens, leur implantation dans la continuité des bâtiments existants sera privilégiée.

Les murets et autres éléments bâtis tels que puits, fontaines, pigeonniers… doivent être préservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

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Pour les bâtiments composant ces propriétés remarquables, les règles du chapitre suivant « bâtiments remarquables » s’appliquent.

2. Les bâtiments remarquables

1. Granges Le principe consiste à conserver la lisibilité des anciens ensembles. Il est donc important de :

- respecter la hiérarchie des volumes entre l’habitation principale et ses annexes, en particulier si la modification implique une extension ou une surélévation

- conserver les spécificités architecturales liées aux usages des annexes qui permettent d’en reconnaitre l’ancienne fonction : porte cochère de la grange ou du garage, composition symétrique ou modulaire de l’écurie, grandes ouvertures du fenil, petites baies de l’étable, etc.

La création de nouveaux percements est à réaliser dans le respect des proportions des pleins et des vides de chaque façade.

Les granges à façade sur mur pignon sont des bâtiments remarquables pour leurs dimensions exceptionnelles. Parfois très anciennes, elles offrent des volumes généreux mais difficiles à chauffer et à éclairer. La conservation des percements existants est toutefois la solution la plus simple et la plus respectueuse de la valeur patrimoniale du bâti. Les étables, les remises et les granges offrent déjà des percements pouvant accueillir de vastes baies qui permettent d’établir un lien direct entre l’intérieur et l’extérieur et d’éclairer généreusement les pièces de vie. Une attention particulière doit être portée aux encadrements appareillés ou moulurés : seuls décors de ces architectures dépouillées, ils ne doivent pas être modifiés.

La conservation des menuiseries anciennes doit être privilégiée : les portes charretières peuvent être conservées pour servir de volets, en accompagnement d’une nouvelle menuiserie.

2. Autres bâtiments remarquables : maison bourgeoise, logis, … Le principe consiste à conserver le gabarit, les formes et les décors ou détails architecturaux, et les dispositions constructives. La démolition est donc interdite. Toute intervention (modification ou extension) sur la construction doit garantir la préservation des principes de composition, la conservation des détails d’architecture et la lecture de l’histoire de l’édifice. Des travaux lourds de réhabilitation peuvent être exceptionnellement envisagés pour assurer la pérennité du bâti. Sont tolérés des projets de création architecturale dès lors qu’ils participent à valoriser l’élément repéré.

Les dispositifs de production d’énergie exploitant des sources d’énergies renouvelables (solaire, éolien...) seront tolérés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité du bâtiment, à sa qualité architecturale et au paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent.

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Les surélévations, les écrêtements ou encore l’isolation par l’extérieur sont interdites.

Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Pour les extensions, les toitures terrasses seront tolérées dès lors qu’elles ne perturbent pas la volumétrie d’ensemble et s’insèrent harmonieusement.

Les menuiseries d’origine sont de précieux témoins à conserver et à restaurer, leur remplacement ne doit se faire qu’en dernier recours. Dans ce cas, le modèle de menuiserie peut être imposé pour une meilleure cohérence avec la composition architecturale de la façade et son époque de construction. Dans le cas d’une intervention ponctuelle, il convient de rechercher une cohérence avec les modèles en place, s’ils présentent un aspect satisfaisant.

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

Si le mur était enduit ou crépis à l’origine, il faudra préserver cet aspect.

Les détails et modénatures des façades seront conservés.

Les ouvertures en façade sur rue devront conserver leur proportion d’origine, la notion de réversibilité des travaux réalisés sera observée. Les éléments de détail suivants, quand ils existent et ne sont pas dénaturés, sont à préserver ou à restaurer. Au-delà des rares éléments de décor concentrés sur les encadrements des baies, certains détails pittoresques rappelant les usages traditionnels sont à conserver pour préserver le caractère de l’architecture rurale, notamment :

- les pierres saillantes ou les nichoirs pour abriter les pigeons dans les greniers ou dans les dépendances (1),

- les pierres d’éviers insérées près des portes d’entrée des maisons et parfois éclairées par une petite baie ou un oculus (2),

- la présence d’os de moutons dans la maçonnerie pour offrir un support aux pieds de vigne et accrocher des plantes à sécher (3).

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(3) (2)

(1)

Illustra ons sans valeur réglementaire (source : Etude Approche Patrimoniale, Construc on en milieu rural, Grand Poi ers Communauté urbaine, mai 2016)

Les précédentes dispositions pourront donner lieu à des dérogations dans le cadre de projets de création architecturale contemporains ou innovants visant à valoriser le bâtiment et à l’intégrer au mieux à son environnement urbain ou naturel sous réserve de respecter les intentions architecturales d’origine.

3. Les allées plantées

Il s’agit de garantir leur préservation en prenant garde à la qualité, à l’organisation linéaire des plantations d’arbres ainsi qu’à leur lecture dans le paysage historique ou actuel. Les arrachages des arbres composant ces allées ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement, sauf impossibilité technique ou sanitaire ou projet paysager global. S’il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (même port) équivalent pourra la remplacer. Les arbres composant l’allée devront être entretenus afin de garantir sa pérennité.

4. Les jardins, parcs et espaces verts

Les parcs, espaces verts ou jardins identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques autorisés dans la zone ou le secteur de moins de 12 m² d’emprise au sol et dont la hauteur mesurée au faitage sera de moins de 2.5 mètres. Toutefois leurs surfaces cumulées ne devront pas dépasser 30% de la surface protégée

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par unité foncière. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).

5. Les espaces boisés

Le principe consiste à conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (zone transitoire entre la surface boisée et un milieu plus ouvert tel que des champs). Le maintien de la densité, de la profondeur, de l’équilibre entre sujets arborés, arbustifs et la transition herbacée est à proposer pour conserver l’intérêt visuel des lisières boisées. Son évolution est possible dès lors qu’elle s’inscrit dans « un plan simple de gestion ou équivalent » visant notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps.

Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. Dans le cadre du renouvellement de ces boisements, notamment s’ils sont constitués d’essences monospécifiques, une plus grande diversification est à mettre en œuvre sauf dans le cadre d’essences nobles ou symboliques. Dès lors, la diversité de l’ambiance pay