Zone NLZone naturelle à Lusignan

P.O.S. P.L.U. Elaboration Révision n° 1 Modification n°1 Modification n°6 Révision n° 2 Modification simplifiée n°1 Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°2 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2 Modification n°1 Modification n°2 Modification simplifiée n°3

Révision n°3

Mise en compatibilité n°1

Prescrit arrete#

26.06.2003

03.04.2007

11.09.2012 11.09.2012 11.09.2012 18.12.2013 29.01.2018

04.12.2014

20.11.2012 20.11.2012

06.12.2019

APPROUVE 06.05.1981 05.09.1991 01.12.1992 11.09.2001 04.02.2008 19.05.2010 19.05.2010 16.02.2011 27.05.2013 27.05.2013 27.05.2013 12.02.2015 28.09.2018

07.04.2023 05. 08.2025 · Règlement littéral · Règlement littéral – Approbation p.2 · Règlement littéral – Approbation p.3 · Règlement littéral – Approbation p.4 · Règlement littéral – Approbation p.5 · Règlement littéral – Approbation p.6

Titre I - dispositions generales et principes#

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL#

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LUSIGNAN. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Article 2 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME#

Applicables#

Le règlement de ce Plan Local d’Urbanisme se substitue au règlement national d’urbanisme pour les articles L111-3 à L111-5 et l’article L111-22, les articles R.111-3, R.111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du code de l’urbanisme. Les autres dispositions du règlement national d’urbanisme restent donc applicables.

Article 3 - LEXIQUE UTILISÉ#

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

Le présent document se réfère aux destinations et sous-destinations définies par l’arrêté du 10 novembre 2016.

Article 4 - CONTENU DU RÈGLEMENT#

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en quatre zones délimitées sur le document graphique.

1. La zone urbaine « U »#

La zone urbaine « zone U » se compose de 9 secteurs:

• UA : secteur urbain mixte caractéristique des noyaux bâtis anciens du centre-ville,
• UB : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, quartiers limitrophes des noyaux historiques,
• UBc : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, avec des commerces de proximité
• UV : secteur urbain des hameaux de La Potière et La Bruyère et des quartiers périphériques du centre-ville (La Groussinière et La Touche), à dominante résidentielle,
• UEa : secteur urbain spécialisé, à dominante d’activités économiques mixtes accueillant de l’habitat,
• UEb : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités économiques mixtes,
• UC : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités commerciales

Règlement littéral – Approbation

p.7

• UCr : secteur urbain spécialisé, dédié au renouvellement des activités commerciales
• UZ : secteur urbain spécialisé, dédiés aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

2. La zone à urbaniser « AU » La zone à urbaniser « zone AU » se divise en 6 secteurs :

• 1AU : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale de développement résidentiel,
• 2AU : secteur à urbaniser à long terme à vocation principale de développement résidentiel,
• 1AUC : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités commerciales,
• 1AUE : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités économiques,
• 1AUS : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,
• 1AUZ : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’équipements, d’espaces et de services d’intérêt public ou collectif ou aux loisirs.

3. La zone agricole « A » La zone agricole « zone A » caractérise des espaces à vocation agricole. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend une typologie de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil limitées (STECAL) Ar dédiés au maintien et au développement des activités d’enseignement, de formation et de recherche.

4. La zone naturelle et forestière « N »#

La zone naturelle et forestière « zone N » identifie les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces.

La zone N comprend trois typologies de STECAL :

• Nv, secteur naturel à vocation principale d’habitat et d’hébergement hôtelier et touristique,
• Nj, secteur naturel dédié aux secteurs de jardins (collectifs ou non) ou terrain de loisirs particuliers aménagés en bord de Vonne,
• Nl, secteur naturel dédié aux activités touristiques, de loisirs et camping.

Règlement littéral – Approbation

p.8

5. Organisation du règlement littéral Le présent document écrit est constitué :

• de dispositions générales et principes applicables à l’ensemble du territoire communal,
• de dispositions communes à toutes les zones et secteurs applicables à l’ensemble des zones et secteurs délimités sur les documents graphiques du règlement,
• de dispositions spécifiques applicables à chaque zone et/ou secteur
• d’annexes constituées :
• 1 – Normes chiffrées de places de stationnement o 2 – Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (changement de destination)
• 3 – Bâtiments et propriétés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine bâti)

6. Le document graphique du règlement#

Il identifie, localise, délimite ou désigne :

• au titre des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme (dans leurs dispositions actuelles ou à venir), les terrains inscrits comme espaces boisés classés,
• au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les emplacements réservés ainsi qu’une servitude d'attente d'approbation d'un projet d'aménagement global,
• au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2°du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les secteurs exposés au risque inondation issus de l’Atlas des zones inondables de la Vonne et ceux exposés au risque industriel lié à une coopérative agricole
• au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, (se référer à l’annexe n° 2 pour l’illustration de l’inventaire),
• au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles […], à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (se référer à l’annexe n°3 pour l’illustration de l’inventaire du patrimoine bâti),
• au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les sites et secteurs, à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques,

Règlement littéral – Approbation

p.9

• au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels sont applicables des orientations d’aménagement et de programmation,

Et à titre d’information :

• les secteurs de forte à très forte présomption de zones humides issus de l’étude de pré-localisation et hiérarchisation des zones humides probables du bassin du Clain (source : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain, juin 2013)
• les ZNIEFF de type 1 et 2
• les secteurs soumis aux dispositions des articles L111-6 et L111-7 du Code de l’urbanisme

Par ailleurs, le présent document contient des illustrations permettant de faciliter la compréhension des règles. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont pas de valeur réglementaire.

Article 5 - RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE#

Le présent PLU autorise la reconstruction d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments régulièrement édifiée à l’identique après leur destruction ou démolition sous réserve que la reconstruction :

• propose la même destination que le ou l’ensemble de bâtiments démoli ou sinistré,
• ne soumette pas les occupants à un risque certain et prévisible de nature à les mettre en danger.

La reconstruction partielle ou totale après sinistre peut présenter une configuration différente (emprise au sol, hauteur, bâtiments séparés,…) dès lors qu’elle se justifie pour répondre à un motif de salubrité et/ou de sécurité en rapport avec les normes et dispositions réglementaires propres à l’occupation ou activité concernée.

Article 6 - LES CLÔTURES#

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……………. du Conseil Communautaire.

Article 7 - OPÉRATIONS D’ENSEMBLE#

Dans le cas d’opérations d’ensemble ou de construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (lotissements, permis d’aménager ou permis de construire « groupé »…), les articles du règlement de la zone ou du secteur concerné ne s’appliquent pas à l’ensemble du terrain d’assiette, mais à chacun des terrains issus de la division.

Règlement littéral – Approbation

p.10

Article 8 - PERMIS DE DÉMOLIR#

Est soumis à permis de démolir, la démolition de constructions existantes sur les secteurs UA et UV du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……….. du Conseil municipal.

Règlement littéral – Approbation

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Titre II - dispositions communes a toutes les zones et secteurs#

Article 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME#

Les éléments de patrimoine bâti (propriétés remarquables et bâtiments remarquables) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont listés dans l’annexe 3 du présent règlement.

L’ensemble des éléments (bâtis et naturels) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

1. Les propriétés remarquables#

Le principe consiste à conserver l’intégrité des corps de ferme traditionnels, logis ou encore des domaines qui se composent à la fois de bâtiments d’intérêt architectural, d’éléments de petit patrimoine et de parcs et jardins et allées plantées parfois accompagnés de murs de clôture d’époque constituant des cours fermées, ou encore un ordonnancement régulier remarquable. Doivent être conservés : la hiérarchie des gabarits entre le logis et ses annexes; la simplicité du volume de toiture à pente généralement douce ; l’éventuelle composition régulière (axiale, symétrique, par travées ou modulaire) ; les proportions des pleins et des vides ; les proportions des ouvertures plus hautes que larges (à l’exception des portes cochères) et leurs encadrements et l’association porte/fenêtre en rez-dechaussée du logis.

Dès lors les travaux de démolition partielle, les travaux de façade ou de restauration d’un de ces éléments devront être conçus dans le sens d’une mise en valeur. Il est ainsi interdit de détruire ou démanteler un de ces éléments sans autorisation préalable.

Quant aux extensions ou aux nouvelles dépendances ou annexes, si elles sont autorisées par les dispositions du règlement de la zone ou du secteur concerné, elles devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement, sans altérer la qualité du site et ne pas mettre en péril la composition de l’ensemble immobilier (implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…), la volumétrie, l’aspect (matériaux et couleurs)). En ce sens, leur implantation dans la continuité des bâtiments existants sera privilégiée.

Les murets et autres éléments bâtis tels que puits, fontaines, pigeonniers… doivent être préservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

Règlement littéral – Approbation

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Pour les bâtiments composant ces propriétés remarquables, les règles du chapitre suivant « bâtiments remarquables » s’appliquent.

2. Les bâtiments remarquables#

1. Granges Le principe consiste à conserver la lisibilité des anciens ensembles. Il est donc important de :

• respecter la hiérarchie des volumes entre l’habitation principale et ses annexes, en particulier si la modification implique une extension ou une surélévation
• conserver les spécificités architecturales liées aux usages des annexes qui permettent d’en reconnaitre l’ancienne fonction : porte cochère de la grange ou du garage, composition symétrique ou modulaire de l’écurie, grandes ouvertures du fenil, petites baies de l’étable, etc.

La création de nouveaux percements est à réaliser dans le respect des proportions des pleins et des vides de chaque façade.

Les granges à façade sur mur pignon sont des bâtiments remarquables pour leurs dimensions exceptionnelles. Parfois très anciennes, elles offrent des volumes généreux mais difficiles à chauffer et à éclairer. La conservation des percements existants est toutefois la solution la plus simple et la plus respectueuse de la valeur patrimoniale du bâti. Les étables, les remises et les granges offrent déjà des percements pouvant accueillir de vastes baies qui permettent d’établir un lien direct entre l’intérieur et l’extérieur et d’éclairer généreusement les pièces de vie. Une attention particulière doit être portée aux encadrements appareillés ou moulurés : seuls décors de ces architectures dépouillées, ils ne doivent pas être modifiés.

La conservation des menuiseries anciennes doit être privilégiée : les portes charretières peuvent être conservées pour servir de volets, en accompagnement d’une nouvelle menuiserie.

2. Autres bâtiments remarquables : maison bourgeoise, logis, … Le principe consiste à conserver le gabarit, les formes et les décors ou détails architecturaux, et les dispositions constructives. La démolition est donc interdite. Toute intervention (modification ou extension) sur la construction doit garantir la préservation des principes de composition, la conservation des détails d’architecture et la lecture de l’histoire de l’édifice. Des travaux lourds de réhabilitation peuvent être exceptionnellement envisagés pour assurer la pérennité du bâti. Sont tolérés des projets de création architecturale dès lors qu’ils participent à valoriser l’élément repéré.

Les dispositifs de production d’énergie exploitant des sources d’énergies renouvelables (solaire, éolien...) seront tolérés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité du bâtiment, à sa qualité architecturale et au paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent.

Règlement littéral – Approbation

p.13

Les surélévations, les écrêtements ou encore l’isolation par l’extérieur sont interdites.

Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Pour les extensions, les toitures terrasses seront tolérées dès lors qu’elles ne perturbent pas la volumétrie d’ensemble et s’insèrent harmonieusement.

Les menuiseries d’origine sont de précieux témoins à conserver et à restaurer, leur remplacement ne doit se faire qu’en dernier recours. Dans ce cas, le modèle de menuiserie peut être imposé pour une meilleure cohérence avec la composition architecturale de la façade et son époque de construction. Dans le cas d’une intervention ponctuelle, il convient de rechercher une cohérence avec les modèles en place, s’ils présentent un aspect satisfaisant.

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

Si le mur était enduit ou crépis à l’origine, il faudra préserver cet aspect.

Les détails et modénatures des façades seront conservés.

Les ouvertures en façade sur rue devront conserver leur proportion d’origine, la notion de réversibilité des travaux réalisés sera observée. Les éléments de détail suivants, quand ils existent et ne sont pas dénaturés, sont à préserver ou à restaurer. Au-delà des rares éléments de décor concentrés sur les encadrements des baies, certains détails pittoresques rappelant les usages traditionnels sont à conserver pour préserver le caractère de l’architecture rurale, notamment :

• les pierres saillantes ou les nichoirs pour abriter les pigeons dans les greniers ou dans les dépendances (1),
• les pierres d’éviers insérées près des portes d’entrée des maisons et parfois éclairées par une petite baie ou un oculus (2),
• la présence d’os de moutons dans la maçonnerie pour offrir un support aux pieds de vigne et accrocher des plantes à sécher (3).

Règlement littéral – Approbation p.14 · (3) (2) · (1)

Illustra ons sans valeur réglementaire (source : Etude Approche Patrimoniale, Construc on en milieu rural, Grand Poi ers Communauté urbaine, mai 2016)

Les précédentes dispositions pourront donner lieu à des dérogations dans le cadre de projets de création architecturale contemporains ou innovants visant à valoriser le bâtiment et à l’intégrer au mieux à son environnement urbain ou naturel sous réserve de respecter les intentions architecturales d’origine.

3. Les allées plantées#

Il s’agit de garantir leur préservation en prenant garde à la qualité, à l’organisation linéaire des plantations d’arbres ainsi qu’à leur lecture dans le paysage historique ou actuel. Les arrachages des arbres composant ces allées ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement, sauf impossibilité technique ou sanitaire ou projet paysager global. S’il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (même port) équivalent pourra la remplacer. Les arbres composant l’allée devront être entretenus afin de garantir sa pérennité.

4. Les jardins, parcs et espaces verts#

Les parcs, espaces verts ou jardins identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques autorisés dans la zone ou le secteur de moins de 12 m² d’emprise au sol et dont la hauteur mesurée au faitage sera de moins de 2.5 mètres. Toutefois leurs surfaces cumulées ne devront pas dépasser 30% de la surface protégée

Règlement littéral – Approbation

p.15 par unité foncière. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).

5. Les espaces boisés#

Le principe consiste à conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (zone transitoire entre la surface boisée et un milieu plus ouvert tel que des champs). Le maintien de la densité, de la profondeur, de l’équilibre entre sujets arborés, arbustifs et la transition herbacée est à proposer pour conserver l’intérêt visuel des lisières boisées. Son évolution est possible dès lors qu’elle s’inscrit dans « un plan simple de gestion ou équivalent » visant notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps.

Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. Dans le cadre du renouvellement de ces boisements, notamment s’ils sont constitués d’essences monospécifiques, une plus grande diversification est à mettre en œuvre sauf dans le cadre d’essences nobles ou symboliques. Dès lors, la diversité de l’ambiance paysagère et des espèces implantées sera assurée par le traitement arbustif et arboré de la lisière.

De façon dérogatoire, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement.

6. Arbres remarquables#

Les arbres remarquables doivent être conservés. Ils doivent être mis en valeur dans le plan de composition de la zone à urbaniser, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires, technique ou de sécurité ou disparition de l’arbre pour cause naturelle. En cas d’abattage justifié, un arbre d’essence similaire ou choisi dans la palette végétale locale devra être replanté au même emplacement ou à proximité immédiate, sauf impossibilité technique ou sanitaire.

Des méthodes préventives (définition d’une zone minimale de protection des racines, préservation du pied de l’arbre des stockages ou décharges ou circulation, clôture sommaire provisoire…) qui diminuent les risques d’altération du développement des arbres remarquables et de leur silhouette seront à mettre en œuvre.

Règlement littéral – Approbation p.16

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lusignan

7. Les chemins#

Les chemins repérés pour un motif d’ordre paysager doivent être maintenus. Le fonctionnement et l’équilibre hydraulique des fossés qui accompagne ces chemins doit être assuré notamment en termes de continuités ; les fossés doivent être préservés et maintenus à l’air libre, sauf pour les accès aux parcelles qui les bordent.

Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU TITRE DE#

L’article L.151-23 du code de l’urbanisme#

Les éléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

1. Les espaces boisés#

Les boisements présentent un intérêt écologique important. Dans un vaste espace où l’intervention humaine est forte (milieu urbain et agriculture), les boisements apportent des secteurs de refuge, offrent une diversité (lisières) et bénéficient d’une moindre pression directe et fréquente. Toute intervention sur les espaces boisés doit être soucieuse de la pérennité et de la temporalité des milieux et des espèces.

Elle ne doit pas remettre en cause les essences rares ou remarquables, les arbres-habitat (arbres à cavités, vieux arbres, arbres marquants) et les arbres morts sur pied sauf risque en matière de salubrité ou de sécurité publique.

Les interventions doivent contribuer à conserver ou à restituer les formations forestières bien constituées pour pouvoir par la suite accroître la biodiversité floristique. En ce qui concerne la taille des arbres, il est conseillé d’intervenir en décembre et janvier.

Les aménagements et constructions en faveur de la découverte ou la mise en valeur des espaces naturels considérés sont autorisés dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée.

Règlement littéral – Approbation p.17

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lusignan

2. Les mares#

Si l’entretien de la mare nécessite des travaux, ces derniers auront pour objet le curage et l’enlèvement de la végétation en surnombre pour prévenir un comblement naturel.

Les mares identifiées ne peuvent être détruites (par comblement, remblaiement, drainage…). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite. Sont aussi interdits :

• Les affouillements, exhaussements
• La création de plans d’eau artificiels, le pompage
• Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement
• L’imperméabilisation des sols dans un rayon de 30 mètres autour de la mare si elle se situe hors espace urbanisée
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause l’intérêt écologique de la mare.

3. Les haies#

Il s’agit de garantir leur préservation (en prenant garde à la qualité et à l’époque de la coupe) et leur croissance optimale en fonction du site. Ainsi le dessouchage des haies inventoriées est interdit sauf :

• si leur état sanitaire (maladie…) le justifie,
• ou pour un enjeu fonctionnel (besoin d’aménager un ou des accès, passage entre parcelles…),
• ou pour une mise en valeur ou une amélioration de l’intérêt écologique ou agro-écologique de la haie
• ou pour un enjeu sécuritaire (sécurité des biens ou des personnes, sécurité routière) et dans ce cas sous réserve d’en replanter un linéaire équivalent sur le territoire communal.

Chaque haie nouvelle devra être composée d’au moins trois essences locales adaptées au climat et aux caractéristiques du terrain d’assiette.

Article 3 - SECTEURS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L'ARTICLE R151.34 1° ET#

R151.31.2° Du code de l'urbanisme : secteurs exposés au#

Risque inondation identifiés dans l’atlas des zones inondables de la vonne et risque industriel lie à une#

Coopérative agricole#

Le document graphique identifie au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2° du code de l’urbanisme les secteurs exposés au risque inondation (issus de l’Atlas des Zones

Inondables de la Vonne) et ceux exposés au risque industriel lié à une coopérative agricole (issus du Porter à connaissance « risque industriel », Préfecture de la Vienne, juin 2016).

Règlement littéral – Approbation p.18

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lusignan

• Secteurs exposés au risque industriel – coopérative agricole

Dans le secteur identifié au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2° du code de l’urbanisme, les constructions et installations autorisées dans la zone ou le secteur concerné sont interdites si elles augmentent la population exposée aux risques. Sont donc notamment interdites dans ce secteur les constructions de nouvelles habitations, d'établissements recevant du public et de locaux occupés régulièrement.

Il est précisé que la cote de référence mentionnée dans les dispositions suivantes correspond à l'isocote figurant dans l'atlas des zones inondables de la Vonne majorée de 20 cm.

• Secteurs exposés au risque inondation - atlas des zones inondables de la

Vonne

Nonobstant les constructions et installations autorisées dans la zone ou le secteur concerné, sont interdits dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2°du code de l’urbanisme :

• tous les remblais à l'exception de ceux nécessaires aux constructions, installations et aménagements admis dans le secteur ou la zone, auquel cas ils sont strictement limités à l'emprise de la construction, installations ou de l’aménagement et aux pentes répondant aux règles de l’art sans utilisation possible des parties situées au-dessous de la cote de référence,
• les nouvelles constructions ou implantations d’Etablissements Recevant du Public

(ERP) de 1ère, 2ème et 3ème catégories ainsi que les ERP des sous-destinations suivantes : bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs couverts,

• pour les autres ERP, les nouvelles constructions ou implantations de plain-pied ou ayant des chambres situées sous la cote de référence seront interdits
• les aires d'accueil des gens du voyage
• la création de logement notamment les constructions neuves à usage d’habitation et les changements de destination en habitation
• la création de sous-sol et caves
• les dépôts de matériaux de toutes natures
• en zone A et N (hors secteurs Nj et Nl), toutes nouvelles constructions (sauf extension et annexes aux habitations existantes, extension des constructions agricoles ou sylvicoles existantes, abris de jardin sous réserve du respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée).

Les autres constructions, occupations du sol, travaux ou installations autorisés dans le règlement de la zone ou du secteur concerné ne seront autorisés dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2° du code de l’urbanisme que sous réserve de ne pas aggraver les risques, de limiter au maximum la gêne à l'écoulement des eaux et de ne pas accroitre notablement les capacités d’accueil de population.

Règlement littéral – Approbation p.19

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Lusignan

De plus, pour les constructions, occupations du sol, travaux ou installations autorisés, il convient de réduire la vulnérabilité :

• des locaux, notamment en mettant hors d’eau (par rapport à la cote de référence figurant dans l’atlas des zones inondables) les réseaux (tableaux, prises et interrupteurs électriques, installation téléphonique, …) et les équipements fixes sensibles à l’eau (chaudière, ballon d’eau chaude, …)
• des personnes en prévoyant des zones refuges hors d’eau (étage, abri au-dessus la cote de référence …).
• Secteurs exposés au risque cavité

La commune de Lusignan est concernée par un risque de cavités. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leurs dimensions, la stabilité du terrain ou des terrains avoisinants.

Article 4 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES#

Publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public#