Zone N

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 - AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITÉS ET DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

D’une manière générale, sont interdits :  tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions qui ne s’inscrivent pas dans les attendus des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme,  tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activité de service et autres activités du secteurs secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Renforcer et affirmer la vitalité commerciale, artisanal et de service des centralités » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Sans objet.

Règlement littéral – Approbation

p.138

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute construction, par sa volumétrie et son implantation, doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager.

1. Hauteur La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de la construction jusqu’à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.

La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants.

Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faîtages des constructions voisines et de leur volumétrie.

Pour les constructions autorisées dans la zone N, dans le cas de « d’équipement d’intérêt collectif et services publics » la hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité ou de l’occupation du sol.

La hauteur des constructions d’« exploitation forestière » ne peut excéder 8 mètres.

Pour les constructions à destination « habitation », la hauteur maximale des annexes est :

 soit de 4,5 mètres,  soit d’une hauteur identique à celle d’une annexe à l’habitation existante dans le

périmètre immédiat.

Pour les extensions des constructions à destination « habitation » (y compris surélévations), la hauteur maximale est :

 soit de 8 mètres,  soit la hauteur de la construction objet de l’extension, si celle-ci est plus élevée.

Dans tous les cas, des hauteurs différentes de celles énoncées ci-avant peuvent être tolérées ou imposées lorsque :

 Lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui de la construction mitoyenne de plus grande hauteur,

 Pour le changement de destination ou travaux sur un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière,

 Pour certains équipements techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité, installation ou construction autorisée dans le secteur (cheminées et autres superstructures, etc.),

Règlement littéral – Approbation

p.139

 Pour les constructions dans le cas de contraintes techniques justifiées, la hauteur maximale peut être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité,

 Pour des raisons d’intégration paysagère, d’harmonie avec les constructions existantes et/ou de cône de vue paysager à préserver.

2. Implantation

Les constructions sont implantées, avec le souci constant d’une composition harmonieuse compatible avec l’environnement existant à proximité.

L’implantation des constructions en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives repérés comme haie protégée au titre de l’article L151-23 sur le document graphique. Les constructions devront y observer une marge de reculement d’au moins 5 mètres. Lorsque la parcelle est concernée de plusieurs côtés par cette disposition, il n’est tenu de respecter ce recul de 5 mètres et les prescriptions précédentes que sur une de ces limites.

Afin de protéger les berges, il est recommandé un retrait minimum de 10 mètres des nouvelles constructions par rapport aux berges des cours d’eau. Pour les parcelles situées en bordure de cours d’eau, l’attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que tout mouvement de terrain peutêtre préjudiciable.

Les règles d’implantation suivantes par rapport aux voies (publiques ou privées), emprises publiques et aux limites séparatives suivantes s’appliquent aux constructions (hors équipement d’intérêt collectif et services publics) :

Intitulé du document : 3

. Emprise au sol ou surface de plancher

La construction d’annexes aux habitations est autorisée à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 40m². Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les piscines.

L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée sous condition de ne pas excéder :

- Pour les habitations de moins de 70m² d’emprise au sol : 50 m² d’emprise au sol supplémentaire

- Pour les habitations de 70 à 270 m²

d’emprise au sol : [50+0.1x(S-70)] m²

d’emprise

au

sol

supplémentaire (« S » correspondant à

l’emprise au sol initiale de l’habitation)

- Pour les habitations de plus de 270 m² d’emprise au sol : 70 m² d’emprise au sol supplémentaire.

Règlement littéral – Approbation

Emprise au sol ini ale de l'habita on (m²)

50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290

Emprise au sol de l'extension maximale

autorisée (m²) 50 50 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 70 70 p.141

A titre illustratif, sont présentées ci-contre quelques valeurs d’extension maximale autorisées :

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale locale ne doivent pas faire obstacle à la création architecturale et aux styles architecturaux contemporains, innovants ou bioclimatiques. De tels projets (constructions nouvelles et extensions) peuvent ainsi déroger aux dispositions ci-après à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

1. Généralités Les constructions et leurs extensions doivent s’intégrer harmonieusement au paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et leurs teintes, ou encore leurs dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables (il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti »).

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit y compris en cas de pignon ou façade retrouvé après démolition.

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement important du terrain). Les terrassements qui dégraderaient fortement le modelé naturel du site sont proscrits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

En cas de toiture monopente, le bâtiment doit être accolé à un bâtiment existant. En cas de toiture en double-pente, les longueurs de pente doivent être équivalentes.

2. Constructions nouvelles et extensions de constructions existantes hors constructions d’exploitation forestière

Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à la réalisation de nouvelles constructions ou extension de constructions existantes dans le tissu ancien traditionnel ».

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.

Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme.

Règlement littéral – Approbation

p.142

3. Constructions nouvelles et extension d’exploitation forestière Un effort devra être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions d’exploitation forestière quant au choix du site, de l’implantation et des matériaux (vieillissement, pérennité, teinte, aspect).

Les façades des constructions de couleurs vives ou d’aspect brillant sont interdites.

4. Éléments techniques des constructions Les citernes, les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur, …

Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public.

Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préserver le potentiel d’évolution et de densification du bâti, paragraphe « Orientations relatives à l’intégration des éléments techniques des constructions ».

Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires

Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques ne doivent pas interférer avec les perspectives paysagères ou monumentales sur le patrimoine et devront être implantés de façon à être le moins perceptible depuis les espaces et voies publiques.

Les dispositifs d’économies et de production d’énergies renouvelables sur les constructions doivent être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière. Pour les nouvelles constructions, les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïques devront faire partie intégrante du projet. Ils seront intégrés sans surépaisseur au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON

BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Les espaces libres

Il est rappelé que le projet doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Atténuer les phénomènes d’îlots de chaleur urbains et favoriser la perméabilité des sols ».

Les espaces libres -c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les installations (les aires de stationnement en surface, aire de jeux…), les terrasses et les circulations des véhicules -doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% minimum de leur superficie. Ces espaces paysagers peuvent inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

2. Les clôtures

Il est rappelé que la création de clôture doit s’inscrire dans les attendus de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Conserver et renforcer les espaces de transition et clôtures qualitatives » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Règlement littéral – Approbation

p.143

Toutes clôtures empruntant leurs motifs à une architecture étrangère à la région sont interdites.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

La hauteur de la clôture créée (hors champs agricoles) doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans pouvoir excéder 1,60 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. La hauteur du portail n’excèdera pas celle de la clôture ou celle des piliers sur lesquels il est rattaché. Une attention particulière sera portée sur l’alignement en hauteur des différents éléments qui compose la clôture (à l’exception éventuelle des piliers de portails) afin d’éviter l’effet de "créneaux". Une hauteur supérieure peut être néanmoins admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur.

La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans le calcul de la hauteur de clôture. Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n'a pas pour objet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure résultant de la configuration naturelle du terrain, mais a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais.

À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La clôture doit s’adapter à son environnement et plus particulièrement à son relief. Les éléments qui composent une clôture en pente pourront descendre par paliers successifs plus ou moins importants suivant la forme de la pente. Dans le cas d’un mur réalisé ainsi, mur en « escalier », la hauteur à prendre en compte est celle à l’arrête maximale du mur. Lorsque le linéaire de la clôture est important, il est conseillé d’associer aux paliers des fenêtres, afin de dynamiser l’ensemble autour d’un jeu de pleins et de vides.

Les dépôts et stockages des activités autorisées doivent être masqués par une clôture opaque ou un écran de végétation de type haie.

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu’elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

Les clôtures en matériaux précaires ou hétéroclites et les clôtures végétales composées d’une seule essence (monospécifiques) sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il devra être aménagé des places de stationnement conformément aux besoins supplémentaires éventuels générés par la nouvelle destination de la construction. Si la mise en place de cette règle entraîne un risque de dénaturation du patrimoine ou de l’architecture, il convient d’y déroger.

Règlement littéral – Approbation

p.144

Article 7 - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX : CONDITIONS DE DESSERTE ET

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pour cette section, se reporter au chapitre relatif aux dispositions communes à toutes les zones et secteurs, aux articles 4, 5 et 6.

Règlement littéral – Approbation

p.145

P.O.S. P.L.U. Elaboration Révision n° 1 Modification n°1 Modification n°6 Révision n° 2 Modification simplifiée n°1 Révision simplifiée n°1 Révision simplifiée n°2 Révision simplifiée n°3 Modification simplifiée n°2 Modification n°1 Modification n°2 Modification simplifiée n°3

Révision n°3

Mise en compatibilité n°1

PRESCRIT

ARRETE

26.06.2003

03.04.2007

11.09.2012 11.09.2012 11.09.2012 18.12.2013 29.01.2018

04.12.2014

20.11.2012 20.11.2012

06.12.2019

APPROUVE 06.05.1981 05.09.1991 01.12.1992 11.09.2001 04.02.2008 19.05.2010 19.05.2010 16.02.2011 27.05.2013 27.05.2013 27.05.2013 12.02.2015 28.09.2018

07.04.2023

05. 08.2025

Règlement littéral

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES............................................................................7

Article 1 - Champ d'application territorial....................................................................................................7 Article 2 - Dispositions du Règlement National d’Urbanisme applicables...................................................7 Article 3 - Lexique utilisé.............................................................................................................................7 Article 4 - Contenu du règlement................................................................................................................7 Article 5 - Reconstruction à l’identique.....................................................................................................10 Article 6 - Les clôtures..............................................................................................................................10 Article 7 - Opérations d’ensemble............................................................................................................10 Article 8 - Permis de démolir....................................................................................................................11

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ET SECTEURS.........................................12

Article 1 - Dispositions relatives aux éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.........................................................................................................................................12 Article 2 - Dispositions relatives aux éléments repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.........................................................................................................................................17 Article 3 - Secteurs identifiés au titre de l'article R151.34 1° et R151.31.2° du code de l'urbanisme : Secteurs exposés au risque inondation identifiés dans l’Atlas des Zones Inondables de la Vonne et risque industriel lie à une coopérative agricole..............................................18 Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public....................................................................................................................20 Article 5 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux................................................................21 Article 6 - Caractéristiques des terrains....................................................................................................23 Article 7 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement.................................................................23

TITRE III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ZONES ET SECTEURS..........25

ZONE URBAINE................................................................................................................................25

SECTEURS UA, UB, UBC, UV.........................................................................................................27

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................27 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................36 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................36 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................39 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................41 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................42 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................43

Règlement littéral – Approbation

p.2

SECTEURS UC ET UCR....................................................................................................................44

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................44 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................49 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................50 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................51 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................53 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................54 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................54

SECTEURS UEA ET UEB..................................................................................................................55

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................55 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................60 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................60 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................62 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................63 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................64 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................65

SECTEUR UZ...................................................................................................................................66

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................66 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................68 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................69 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................70 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................71 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................72 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................72

ZONE A URBANISER.........................................................................................................................73

SECTEUR 1AU.................................................................................................................................74

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................74 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................76 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................77 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................78

Règlement littéral – Approbation

p.3

Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................79 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................81 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................81

SECTEUR 2AU.................................................................................................................................82

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................82 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................84 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................85 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................85 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................85 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................86 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................86

SECTEUR 1AUC..............................................................................................................................87

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................87 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................89 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................90 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................91 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................................93 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement.................................................................94 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains..................94

SECTEUR 1AUS..............................................................................................................................95

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.........................95 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle...................................................................................................97 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions...........................................................................98 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................99 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................101 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................102 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................102

SECTEUR 1AUE............................................................................................................................103

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................103 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................105

Règlement littéral – Approbation

p.4

Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................106 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................107 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................109 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................110 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................110

SECTEUR 1AUZ.............................................................................................................................111

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................111 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................113 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................114 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................115 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................116 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................117 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains................117

ZONE AGRICOLE............................................................................................................................118

ZONE A ET SECTEUR AR................................................................................................................118

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................118 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................126 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................127 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................131 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................133 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................134 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............135

ZONE NATURELLE..........................................................................................................................135

ZONE N.........................................................................................................................................136

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................136 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................139 Article 3 - volumétrie et implantation des constructions..........................................................................140 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................143

Règlement littéral – Approbation

p.5

Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................144 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................145 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............146

SECTEURS NV, NJ ET NL...............................................................................................................147

Article 1 - Affectation des sols, activités et destination des constructions et installations.......................147 Article 2 - Mixité sociale et fonctionnelle.................................................................................................155 Article 3 - Volumétrie et implantation des constructions.........................................................................155 Article 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................160 Article 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..........................................................................................................................................162 Article 6 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement...............................................................163 Article 7 - Equipements et réseaux : conditions de desserte et caractéristiques des terrains...............163

ANNEXES.......................................................................................................................................164

Annexe 1 – Normes chiffrées de places de stationnement ....................................................................165 Annexe 2 – Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme (changement de destination)..................................................................................................................167 Annexe 3 – Bâtiments et propriétés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine).........................................................................................................................176

Règlement littéral – Approbation

p.6

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ET PRINCIPES

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de LUSIGNAN. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées.

Article 2 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

APPLICABLES

Le règlement de ce Plan Local d’Urbanisme se substitue au règlement national d’urbanisme pour les articles L111-3 à L111-5 et l’article L111-22, les articles R.111-3, R.111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du code de l’urbanisme. Les autres dispositions du règlement national d’urbanisme restent donc applicables.

Article 3 - LEXIQUE UTILISÉ

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

Le présent document se réfère aux destinations et sous-destinations définies par l’arrêté du 10 novembre 2016.

Article 4 - CONTENU DU RÈGLEMENT

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en quatre zones délimitées sur le document graphique.

1. La zone urbaine « U »

La zone urbaine « zone U » se compose de 9 secteurs:

 UA : secteur urbain mixte caractéristique des noyaux bâtis anciens du centre-ville,  UB : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, quartiers limitrophes des

noyaux historiques,  UBc : secteur urbain mixte à dominante résidentielle, avec des commerces de

proximité  UV : secteur urbain des hameaux de La Potière et La Bruyère et des quartiers

périphériques du centre-ville (La Groussinière et La Touche), à dominante résidentielle,  UEa : secteur urbain spécialisé, à dominante d’activités économiques mixtes accueillant de l’habitat,  UEb : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités économiques mixtes,  UC : secteur urbain spécialisé, dédié aux activités commerciales

Règlement littéral – Approbation

p.7

 UCr : secteur urbain spécialisé, dédié au renouvellement des activités commerciales

 UZ : secteur urbain spécialisé, dédiés aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

2. La zone à urbaniser « AU » La zone à urbaniser « zone AU » se divise en 6 secteurs :

 1AU : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale de développement résidentiel,

 2AU : secteur à urbaniser à long terme à vocation principale de développement résidentiel,

 1AUC : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités commerciales,

 1AUE : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’activités économiques,

 1AUS : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’accueil de services publics ou d’intérêt collectif,

 1AUZ : secteur à urbaniser à court terme à vocation principale d’équipements, d’espaces et de services d’intérêt public ou collectif ou aux loisirs.

3. La zone agricole « A » La zone agricole « zone A » caractérise des espaces à vocation agricole. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Elle comprend une typologie de Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil limitées (STECAL) Ar dédiés au maintien et au développement des activités d’enseignement, de formation et de recherche.

4. La zone naturelle et forestière « N »

La zone naturelle et forestière « zone N » identifie les terrains de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l'existence d'une exploitation forestière ; soit de leur caractère d'espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Elle accueille des écarts et hameaux intégrés à ces espaces.

La zone N comprend trois typologies de STECAL :

 Nv, secteur naturel à vocation principale d’habitat et d’hébergement hôtelier et touristique,

 Nj, secteur naturel dédié aux secteurs de jardins (collectifs ou non) ou terrain de loisirs particuliers aménagés en bord de Vonne,

 Nl, secteur naturel dédié aux activités touristiques, de loisirs et camping.

Règlement littéral – Approbation

p.8

5. Organisation du règlement littéral Le présent document écrit est constitué :

 de dispositions générales et principes applicables à l’ensemble du territoire communal,

 de dispositions communes à toutes les zones et secteurs applicables à l’ensemble des zones et secteurs délimités sur les documents graphiques du règlement,

 de dispositions spécifiques applicables à chaque zone et/ou secteur  d’annexes constituées :

o 1 – Normes chiffrées de places de stationnement o 2 – Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme

(changement de destination)

o 3 – Bâtiments et propriétés identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine bâti)

6. Le document graphique du règlement

Il identifie, localise, délimite ou désigne :

 au titre des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du code de l’urbanisme (dans leurs dispositions actuelles ou à venir), les terrains inscrits comme espaces boisés classés,

 au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les emplacements réservés ainsi qu’une servitude d'attente d'approbation d'un projet d'aménagement global,

 au titre des articles R. 151-34 1° et R151-31 2°du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les secteurs exposés au risque inondation issus de l’Atlas des zones inondables de la Vonne et ceux exposés au risque industriel lié à une coopérative agricole

 au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, (se référer à l’annexe n° 2 pour l’illustration de l’inventaire),

 au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles […], à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (se référer à l’annexe n°3 pour l’illustration de l’inventaire du patrimoine bâti),

 au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), les éléments de paysage, les sites et secteurs, à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques,

Règlement littéral – Approbation

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 au titre de l’article R.151-6 du code de l’urbanisme (dans ses dispositions actuelles ou à venir), le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels sont applicables des orientations d’aménagement et de programmation,

Et à titre d’information :  les secteurs de forte à très forte présomption de zones humides issus de l’étude de pré-localisation et hiérarchisation des zones humides probables du bassin du Clain (source : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Clain, juin 2013)  les ZNIEFF de type 1 et 2

 les secteurs soumis aux dispositions des articles L111-6 et L111-7 du Code de l’urbanisme

Par ailleurs, le présent document contient des illustrations permettant de faciliter la compréhension des règles. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont pas de valeur réglementaire.

Article 5 - RECONSTRUCTION À L’IDENTIQUE

Le présent PLU autorise la reconstruction d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments régulièrement édifiée à l’identique après leur destruction ou démolition sous réserve que la reconstruction :

 propose la même destination que le ou l’ensemble de bâtiments démoli ou sinistré,  ne soumette pas les occupants à un risque certain et prévisible de nature à les

mettre en danger.

La reconstruction partielle ou totale après sinistre peut présenter une configuration différente (emprise au sol, hauteur, bâtiments séparés,…) dès lors qu’elle se justifie pour répondre à un motif de salubrité et/ou de sécurité en rapport avec les normes et dispositions réglementaires propres à l’occupation ou activité concernée.

Article 6 - LES CLÔTURES

Est soumise à déclaration préalable, l'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……………. du Conseil Communautaire.

Article 7 - OPÉRATIONS D’ENSEMBLE

Dans le cas d’opérations d’ensemble ou de construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance (lotissements, permis d’aménager ou permis de construire « groupé »…), les articles du règlement de la zone ou du secteur concerné ne s’appliquent pas à l’ensemble du terrain d’assiette, mais à chacun des terrains issus de la division.

Règlement littéral – Approbation

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Article 8 - PERMIS DE DÉMOLIR

Est soumis à permis de démolir, la démolition de constructions existantes sur les secteurs UA et UV du territoire de la commune, conformément à la délibération du ……….. du Conseil municipal.

Règlement littéral – Approbation

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TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES ET

SECTEURS

Article 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les éléments de patrimoine bâti (propriétés remarquables et bâtiments remarquables) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont listés dans l’annexe 3 du présent règlement.

L’ensemble des éléments (bâtis et naturels) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.

1. Les propriétés remarquables

Le principe consiste à conserver l’intégrité des corps de ferme traditionnels, logis ou encore des domaines qui se composent à la fois de bâtiments d’intérêt architectural, d’éléments de petit patrimoine et de parcs et jardins et allées plantées parfois accompagnés de murs de clôture d’époque constituant des cours fermées, ou encore un ordonnancement régulier remarquable. Doivent être conservés : la hiérarchie des gabarits entre le logis et ses annexes; la simplicité du volume de toiture à pente généralement douce ; l’éventuelle composition régulière (axiale, symétrique, par travées ou modulaire) ; les proportions des pleins et des vides ; les proportions des ouvertures plus hautes que larges (à l’exception des portes cochères) et leurs encadrements et l’association porte/fenêtre en rez-dechaussée du logis.

Dès lors les travaux de démolition partielle, les travaux de façade ou de restauration d’un de ces éléments devront être conçus dans le sens d’une mise en valeur. Il est ainsi interdit de détruire ou démanteler un de ces éléments sans autorisation préalable.

Quant aux extensions ou aux nouvelles dépendances ou annexes, si elles sont autorisées par les dispositions du règlement de la zone ou du secteur concerné, elles devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement, sans altérer la qualité du site et ne pas mettre en péril la composition de l’ensemble immobilier (implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux, l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…), la volumétrie, l’aspect (matériaux et couleurs)). En ce sens, leur implantation dans la continuité des bâtiments existants sera privilégiée.

Les murets et autres éléments bâtis tels que puits, fontaines, pigeonniers… doivent être préservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

Règlement littéral – Approbation

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Pour les bâtiments composant ces propriétés remarquables, les règles du chapitre suivant « bâtiments remarquables » s’appliquent.

2. Les bâtiments remarquables

1. Granges Le principe consiste à conserver la lisibilité des anciens ensembles. Il est donc important de :

- respecter la hiérarchie des volumes entre l’habitation principale et ses annexes, en particulier si la modification implique une extension ou une surélévation

- conserver les spécificités architecturales liées aux usages des annexes qui permettent d’en reconnaitre l’ancienne fonction : porte cochère de la grange ou du garage, composition symétrique ou modulaire de l’écurie, grandes ouvertures du fenil, petites baies de l’étable, etc.

La création de nouveaux percements est à réaliser dans le respect des proportions des pleins et des vides de chaque façade.

Les granges à façade sur mur pignon sont des bâtiments remarquables pour leurs dimensions exceptionnelles. Parfois très anciennes, elles offrent des volumes généreux mais difficiles à chauffer et à éclairer. La conservation des percements existants est toutefois la solution la plus simple et la plus respectueuse de la valeur patrimoniale du bâti. Les étables, les remises et les granges offrent déjà des percements pouvant accueillir de vastes baies qui permettent d’établir un lien direct entre l’intérieur et l’extérieur et d’éclairer généreusement les pièces de vie. Une attention particulière doit être portée aux encadrements appareillés ou moulurés : seuls décors de ces architectures dépouillées, ils ne doivent pas être modifiés.

La conservation des menuiseries anciennes doit être privilégiée : les portes charretières peuvent être conservées pour servir de volets, en accompagnement d’une nouvelle menuiserie.

2. Autres bâtiments remarquables : maison bourgeoise, logis, … Le principe consiste à conserver le gabarit, les formes et les décors ou détails architecturaux, et les dispositions constructives. La démolition est donc interdite. Toute intervention (modification ou extension) sur la construction doit garantir la préservation des principes de composition, la conservation des détails d’architecture et la lecture de l’histoire de l’édifice. Des travaux lourds de réhabilitation peuvent être exceptionnellement envisagés pour assurer la pérennité du bâti. Sont tolérés des projets de création architecturale dès lors qu’ils participent à valoriser l’élément repéré.

Les dispositifs de production d’énergie exploitant des sources d’énergies renouvelables (solaire, éolien...) seront tolérés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité du bâtiment, à sa qualité architecturale et au paysage urbain ou naturel dans lequel ils s’insèrent.

Règlement littéral – Approbation

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Les surélévations, les écrêtements ou encore l’isolation par l’extérieur sont interdites.

Le volume et la pente d’origine seront conservés et la réfection de toiture sera réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Pour les extensions, les toitures terrasses seront tolérées dès lors qu’elles ne perturbent pas la volumétrie d’ensemble et s’insèrent harmonieusement.

Les menuiseries d’origine sont de précieux témoins à conserver et à restaurer, leur remplacement ne doit se faire qu’en dernier recours. Dans ce cas, le modèle de menuiserie peut être imposé pour une meilleure cohérence avec la composition architecturale de la façade et son époque de construction. Dans le cas d’une intervention ponctuelle, il convient de rechercher une cohérence avec les modèles en place, s’ils présentent un aspect satisfaisant.

Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement devra affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays.

Si le mur était enduit ou crépis à l’origine, il faudra préserver cet aspect.

Les détails et modénatures des façades seront conservés.

Les ouvertures en façade sur rue devront conserver leur proportion d’origine, la notion de réversibilité des travaux réalisés sera observée. Les éléments de détail suivants, quand ils existent et ne sont pas dénaturés, sont à préserver ou à restaurer. Au-delà des rares éléments de décor concentrés sur les encadrements des baies, certains détails pittoresques rappelant les usages traditionnels sont à conserver pour préserver le caractère de l’architecture rurale, notamment :

- les pierres saillantes ou les nichoirs pour abriter les pigeons dans les greniers ou dans les dépendances (1),

- les pierres d’éviers insérées près des portes d’entrée des maisons et parfois éclairées par une petite baie ou un oculus (2),

- la présence d’os de moutons dans la maçonnerie pour offrir un support aux pieds de vigne et accrocher des plantes à sécher (3).

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(3) (2)

(1)

Illustra ons sans valeur réglementaire (source : Etude Approche Patrimoniale, Construc on en milieu rural, Grand Poi ers Communauté urbaine, mai 2016)

Les précédentes dispositions pourront donner lieu à des dérogations dans le cadre de projets de création architecturale contemporains ou innovants visant à valoriser le bâtiment et à l’intégrer au mieux à son environnement urbain ou naturel sous réserve de respecter les intentions architecturales d’origine.

3. Les allées plantées

Il s’agit de garantir leur préservation en prenant garde à la qualité, à l’organisation linéaire des plantations d’arbres ainsi qu’à leur lecture dans le paysage historique ou actuel. Les arrachages des arbres composant ces allées ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement, sauf impossibilité technique ou sanitaire ou projet paysager global. S’il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (même port) équivalent pourra la remplacer. Les arbres composant l’allée devront être entretenus afin de garantir sa pérennité.

4. Les jardins, parcs et espaces verts

Les parcs, espaces verts ou jardins identifiés au plan de zonage doivent conserver leur dominante végétale. Aucune construction nouvelle n’y sera tolérée à l’exception des abris de jardin ou petits édifices techniques autorisés dans la zone ou le secteur de moins de 12 m² d’emprise au sol et dont la hauteur mesurée au faitage sera de moins de 2.5 mètres. Toutefois leurs surfaces cumulées ne devront pas dépasser 30% de la surface protégée

Règlement littéral – Approbation

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par unité foncière. Les aires de stationnement seront également tolérées sous réserve de leur insertion paysagère (préservation des arbres de haute tige ou à défaut nouvelles plantations), de leur caractère perméable et réversible (retour à l’état naturel).

5. Les espaces boisés

Le principe consiste à conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (zone transitoire entre la surface boisée et un milieu plus ouvert tel que des champs). Le maintien de la densité, de la profondeur, de l’équilibre entre sujets arborés, arbustifs et la transition herbacée est à proposer pour conserver l’intérêt visuel des lisières boisées. Son évolution est possible dès lors qu’elle s’inscrit dans « un plan simple de gestion ou équivalent » visant notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps.

Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. Dans le cadre du renouvellement de ces boisements, notamment s’ils sont constitués d’essences monospécifiques, une plus grande diversification est à mettre en œuvre sauf dans le cadre d’essences nobles ou symboliques. Dès lors, la diversité de l’ambiance pay