Les versions du document d'urbanismede Lusignan

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/08/2025Publiée le 04/09/2025, en vigueur86139_PLU_20250805
• PLU approuvé le 05/08/2025Publiée le 25/08/2025, retirée le 04/09/202586139_PLU_20250805
• PLU approuvé le 07/04/2023Publiée le 30/05/2023, retirée le 25/08/202586139_PLU_20230407
• PLU approuvé le 28/09/2018Publiée le 03/02/2020, retirée le 30/05/202386139_PLU_20180928

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.