Zone UEzone urbaine d'équipements

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Habitation#

Logement V*

• Conditions :

Il s’agit d’un logement de fonction lié et nécessaire à l’activité en place intégré à la construction à laquelle il est lié ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un logement existant à date d’approbation du PLUi-H et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement

Hébergement V

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V*

• Conditions :

A condition d’être associé à un équipement autorisé et ne représente qu’une activité annexe et complémentaire

Restauration V*

• Conditions :

A condition d’être nécessaire ou lié à une activité existante ou il s’agit d’une extension ou annexe d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi-H.

Commerce de gros X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma V

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

Salles d’art et de spectacles V

Equipements sportifs V

Lieux de culte V

Autres équipements recevant du public V

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie X

Entrepôts V

Bureau V

Centre de congrès et d’exposition V

Cuisine dédiée à la vente en ligne V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

Autres occupations et utilisations du sol#

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage X

Les affouillements et exhaussements de sol V*

• Conditions :

Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (exemple : lignes électriques).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les carrières X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération

Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »

Les objectifs recherches#

Les règles liées à l’implantation et la volumétrie des équipements, recherchent avant tout une certaine malléabilité afin de répondre à des exigences particulières des équipements publics.

Pour autant, les projets d’équipements conservent des objectifs d’exigences d’intégration urbaine, paysagères et environnementales.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UE :

L’implantation des nouvelles constructions principales est libre par rapport aux voies et emprises, publiques et privées.

Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Par rapport aux limites separatives#

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UE :

Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives ou devront respecter un retrait par rapport à ces limites de 1,90 mètres minimum.

Regles alternatives#

Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s ) (exemple : pan coupé, falaise, limite formant un triangle….);
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi-H, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante ;
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.) ;

Les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé.

RÈGLE GÉNÉRALE Dans l’ensemble du secteur UE :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Regles alternatives#

Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport à la médiane de l’emprise de la construction ;
• les ouvrages techniques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les clôtures en redan sont admises en cas de pente,

En cas de pente, la hauteur est considérée au point le plus haut du terrain.

Dans les périmètres protégés : périmètres de protection des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est requis et conforme (avis simple dans les périmètres de 500 m) et indépendant du règlement du

PLUi-H. L’avis simple ne concerne que les cas de non co-visibilité dans les périmètres de 500

m.

En cas de présence de murets traditionnels repérés au plan, ces derniers seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique.

La hauteur#

Sur rue, la hauteur maximale des clôtures est de 1.60m maximum pour les clôtures constituées d’un seul matériau. Cette hauteur peut être portée à 1,80 m si la clôture est composée de 2 matériaux, la partie basse ne pouvant pas dépasser la moitié de la hauteur totale.

En limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m maximum.

La composition de la cloture#

Sont uniquement autorisés :

• Murs pleins enduits de même teinte que la construction,
• Murs de pierres,
• Murets surmontés de grille ou grillage de couleur neutre,
• Grillage de couleur neutre doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées,
• Haie vive d’essences locales variées,
• Clôture bois,
• Les lisses, lames et barreaux de type ferronneries ou bois, ajourées et non occultantes.

Sont exclus :

• les films opacifiants,
• Les matériaux précaires ou de récupération (tôle, palette…).

Des dispositions différentes sont admises ou imposées :

• Pour des motifs de sécurité des usagers des voies (proximité de carrefours par exemple),
• Dans le cadre d’obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines activités (chiens dangereux classés par exemple),
• Pour des raisons de sécurité (risque inondation par exemple),
• Pour assurer la continuité avec la clôture « voisine » sur les parcelles limitrophes.

Non réglementé.

Constructions existantes et neuves#

GENERALITES :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme

Les constructions et les extensions s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

FAÇADES :

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Clotures regles generales#

La composition des clôtures doit présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement architectural et paysager.

Les aménagements de clôtures seront en harmonie (teinte, hauteur, grille, portail…) avec les clôtures environnantes et devront participer à la conception architecturale d’ensemble des lieux avoisinants. Ils seront par ailleurs en cohérence avec le cadre bâti dans lequel ils s’inscrivent.

Les clôtures constituées de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques...), devront recevoir un enduit en harmonie avec celui de la construction principale ou un parement pierre.

L’emploi de tout matériaux hétéroclites ou disparates et de tous matériaux de récupération non prévus à cet effet est interdit.

Une palette de couleur sera annexée au règlement du PLUi-H.

La clôture doit préserver les fossés et ne pas entraver le libre écoulement des eaux.

Au-delà des dispositions communes à toutes les zones, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone.

De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « TVB ».

Les espaces libres#

Les pieds des constructions sont préférentiellement végétalisés sur une bande de largeur de 1m minimum.

Toutes les opérations seront végétalisées ou traitées avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette de projet.

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 3 est interdite.