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Edifiable

PLUi de Lutter

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066041_PLUi_20250619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/06/2025
Contenu
126 pages, 10 zones, 75 articles découpés

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lutter

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lutter

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue d'Oltingue, 68480 Lutter
Téléphone
03 89 40 70 44
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.commune-lutter.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 75 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lutter ?

Le document opposable est 200066041_PLUi_20250619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lutter ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, 2AU, NG, UA, UB, UCH, UE, UP. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lutter ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lutter ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lutter ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lutter ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lutter, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
291 habitants
Code postal
68480
Code INSEE
68194
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
181 sur 194,879 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.