PLUi de Lutter
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/06/2025
- 10 zones
- 75 articles
- Code INSEE 68194
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066041_PLUi_20250619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2025
- Contenu
- 126 pages, 10 zones, 75 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage...
- Zone 1AUE
1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Les surfaces libres non affectées aux constructions, accès et stationnements doivent être plantées ou aménagées et entretenues. ▪ Tout dépôt ou stockage à l'air libre de...
- Zone 2AU
. A - Espaces libres et plantations 1. Les abords des constructions de grande envergure et de grande hauteur (hangars, silos...) devront prévoir un accompagnement végétal à base d’essences locales de manière à faciliter l'intégration des bâ...
- Zone NG
. N - Espaces libres et plantations Les haies monospécifiques sont interdites. Dans le secteur Nv : Pour toute construction d’abris de jardin, deux arbres fruitiers d’essence locale devront être plantés. STATIONNEMENT
- Zone UA
. UA - Espaces libres et plantations 1. Remblais et déblais : ▪ Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émerg...
- Zone UB
. UB - Espaces libres et plantations 1. Remblais et déblais : Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergen...
- Zone UE
. UE - Espaces libres et plantations 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations : ▪ Les surfaces libres non affectées aux constructions, accès et stationnements doivent être plantées ou aménagées et entretenues. ▪ To...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Lutter
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Lutter
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 20permis de construire
- 1déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue d'Oltingue, 68480 Lutter
- Téléphone
- 03 89 40 70 44
- Horaires
- Le lundi, de 15 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.commune-lutter.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lutter ?
Le document opposable est 200066041_PLUi_20250619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Lutter ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, 2AU, NG, UA, UB, UCH, UE, UP. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lutter ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lutter ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lutter ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lutter ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lutter, calculées sur les contours de l'IGN.- Raedersdorf481 hab.
- Kiffis238 hab.
- Wolschwiller431 hab.
- Oltingue695 hab.
La commune
- Population
- 291 habitants
- Code postal
- 68480
- Code INSEE
- 68194
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 181 sur 194,879 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.