Zone US Us - équipements de sport et de loisirs

Secteur urbain des équipements de sport et de loisirs, à densité constructible encadrée, qui suit le chapitre U pour le traitement des abords.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone US

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7

« VÉGÉTALES ET PLANTATIONS »

Déblais et remblais limités à 0,8 mhors aménagement des accès« • La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre, ce minima ne s'appliquant pas à l'aménagement des accès. »

Dalle du rez-de-chaussée à 1 m au pluspar rapport au terrain naturel préexistant« • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. »

0,5 m côté amontterrain en pente de plus de 10 %, dépassement possible côté aval« Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. »

Espèces exotiques et allergènes à éviteren limite séparative« • De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. »

1 arbre pour 6 places de stationnementaires de stationnement, hors secteurs Uh1, Uh3 et Uh4« • Excepté en secteurs Uh1, [...] intégrées dans le paysage et être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille adulte 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement. »

Clôtures de 2 m au plussecteurs Uh1, Ue1, Ue2, Uep et Us« • La hauteur maximale est de 2 mètres en secteurs Uh1, Ue1, Ue2, Uep, Us. »

Clôtures de 2 m au plusau droit des limites séparatives« ... au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres. »

Haies vives et grillages seuls admisau droit des zones A et N« DES CLÔTURES Cependant, au droit des zones A et N, seules sont autorisées les haies vives et les grillages. »

Le seul article du chapitre U servi sous cette clé est celui du traitement paysager et des abords : il porte aussi les hauteurs de soubassement et de clôture, servies ici. Aucune hauteur de construction ne s'y lit, et le chapitre U ne fournit sous cette clé ni destinations, ni implantation, ni stationnement.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 6 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Le règlement de la zone US, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 38 rubriques, avec une recherche

Rubrique US 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

• Conception générale

• Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région sont proscrits.

• Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit.

• Quand le zonage le permet, pour les maisons projetées relevant de l'architecture contemporaine, un projet de conception architecturale est requis. Les constructions peuvent être couvertes d'une

Les

astérisques

renvoient

lexique

présenté

eqtnouaitanulnirteeaxteàif faible pente en zinc à joints debout, ou, le cas échéant végétalisée.

d'une

toiture-terrasse

bois

autre

matériau

• Couverture des toitures à pans

PlaPnRLEoScCaRlIPdT’IUONrSbani sm• ePIonurtlearcconosmtrumcutionnaplrinHcipaablei,tlaatco-uvRerètugrleeamureanutn aspect de tuile terre rouge, ceci excepté pour les vérandas, les équipements liés aux énergies cuite dans les renouvelables

tons et

PARTICULIÈRES

pour les toitures végétalisées.

POUR LES

• Pour les annexes, les couvertures pourront avoir l'aspect de tuiles rouges ou aspect couverture zinc (joints debout) ton gris ou rouge. Dans le cas d’un toit plat* la couverture devra

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

ESSENCES

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences locales (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4).

Facilité de lecture : Les schémas sont figuré•s Lean zcooonmceepntaionnebxeioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des

* Les astérisques renvoient au lexique présenté encoannnsetxrue ctions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Plan Local d’Urban• isLemsedIinsptoesriticfsodmesmtiunénsaàlécHonaobmiitsaetr d-e lR’éènegrglieemouenàtproduire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées (impliquant un substrat de terre d’une épaisseur d’au-moins 10 cm), rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont

DISPOSITIFS

autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’aménagement des toitures devra cependant respecter l’objectif d’être

Claire-voie Schéma illustratif

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges

Ensemble de la ZONE U

• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établies en cohérence avec la log•iqLuae hdaoumtienuanr tme adxanims alaleseecsttiodned2e rmueèternevsireonnnsaenctet.e urs Uh1, Ue1, Ue2, Uep, Us.

• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• Po•urDleasnEslétmouenstsleRsecmaasrq, ulaabhleasuAtercuhritmecatuxriamuaxl(etyepsetcdaleva2irem, fèotnrteasined,amnosnluems ecnatss..d.)e: slahdaéimesolietiot nfe, lrametures destrvuécgtioéntaelet lsa.

modification est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir

• De manière spécifique, les constructions datant d’avant 1948 ou relevant du patrimoine de la reconstruction, dont • cLeeusxcdluôtsuercetesuirmUpHl6arn, tséoenst paroutédgréoeitsdauestitlriemditeels’arstéicpleaLr1a5ti1v.e1s9 d(huaiceosd, me duresl’murabçaonninsémse, .mAucrsebtiathreu,tisl,epsatlpisrseasdcer,it qgruilela:g e, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour

• Conccoenrtnriabnuet rleàslaupsroéisrse,rvilastiodnoidveenletuêrstrceamracatiénrtiestniquuseesncueltsuprealclees,ohuisvteorrtiqnuoens ectlôatruchréit.ecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ;

• les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Les paraboles, climatiseur , récupérateurs d’eau, seront implantés sur une face non visible depuis la voie

CONCEPTION GÉNÉRALE

ARCHITECTURE ET PAYSAGE publique (dans le cas où la façade latérale serait visible depuis la rue, ils pourront être implantés sur cette façade de manière dissimulée).

• CIoNnTceÉrGnaRnAt lTesIOeNnseAigRnCesHlIuTmEinCeTuUseRs,AeLlleEs EneTdPeAvrYonStApGasÈdRéEpaDssEeSr l’PacRroOtèJrEeToSu la gouttière.

DES PROJETS

• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront pas être visibles depuis les voies de circulation et des • pLraocchoenscheapbtiitoantiobnisocexliimstaantitqeus.eDeesst érleécmoemntms,adnedpéreéfpéroeunrcelavcégoéntsaturxu,catsiosnurdereosntbcâettitme epnrotstecnteiounfsvi:sdueelsle.

Rubrique US 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : VÉGÉTALES ET PLANTATIONS

• De façon générale, en limite séparative, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

• Excepté en secteurs Uh1, Uh3 et Uh4 les aires de stationnement doivent être intégrées dans le paysage et être plantées avec un minimum de 1 arbre à feuilles caduques, de taille adulte 18/20 minimum, pour 6 places de stationnement.

• La hauteur maximal des déblais et remblais est limitée à 0,8 mètre, ce minima ne s’appliquant pas à l’aménagement des accès.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction sur un terrain en pente supérieure à 10%, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

SOUBASSEMENT

EXHAUSSEMENT

DES

CONSTRUCTIONS

Ensemble de la ZONE U

Sauf spécification particulières définies dans le tableau présenté ci-après :

• Les clôtures doivent être constituées :

• soit par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence.

AMÉNAGEMENTS

• soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie (palissade…), comportant ou non un mur bahut.

• soit par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

DES CLÔTURES

Cependant, au droit des zones A et N, seules sont autorisées les haies vives et les grillages.

ET DES ABORDS

• Les clôtures implantées à l’alignement des voies privées ou publiques et emprises publiques respecteront le tableau présenté page suivante.

• La hauteur maximale est de 2 mètres en secteurs Uh1, Ue1, Ue2, Uep, Us.

• Dans tous les cas, la hauteur maximale est de 2 mètres dans les cas des haies et fermetures végétales.

• Les clôtures implantées au droit des limites séparatives (haies, murs maçonnés, murs bahuts, palissade, grillage, et autres dispositifs clos) auront une hauteur maximale de 2 mètres.

• Concernant les usoirs, ils doivent être maintenus en espace ouvert non clôturé.

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone US comme partout.

Sans numéroDispositions générales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES VOSGES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

3.1 - RÈGLEMENT

PLUiH APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE PRÉSIDENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JANVIER 2026

Sommaire

Mode d'emploi......................................................................................................................... 4 1. PRÉSENTATION DU PLUiH ....................................................................................................... 4 2. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 6 3. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 8

Dispositions générales........................................................................................................... 9 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL .................................................................................. 9 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 9 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 10 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 11 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER... 17 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 18 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 20

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 23

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 42

Zone agricole (A)................................................................................................................... 56

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 67

ANNEXES incluses au règlement.......................................................................................... 78 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 79 2. DÉFINITION DES DESTINATIONS EST SOUS-DESTINATIONS................................................ 84 3. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................ 88 4. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNES...................................................................... 90 5. ZOOM DES SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................... 132 6. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....140 7. CAHIER DES CHARGES ÉTUDES ZONES HUMIDES RÈGLEMENTAIRES ...................................... 145 8. MÉTHODE D'IDENTIFICATION DES COURS D'EAU VOSGIENS ..................................................... 157

Mode d'emploi

1. PRÉSENTATION DU PLUiH

Cette section présente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le PLUiH de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est composé des documents suivants :

Le rapport de présentation

Il est composé de :

• Tome A1 - Diagnostic transversal Il identifie les grands enjeux présents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges et ses 77 communes, relatifs aux aspects démographiques, socio-économiques, au cadre urbain et paysager, à l’aménagement de l’espace et aux déplacements.

• Tome A2 - Diagnostic habitat

• Tome B - Etat initial de l'environnement

• Tome C - Justification des choix retenus Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le volet réglementaire ainsi que l’articulation du PLUiH avec les documents de normes supérieures.

• Tome D - Etudes entrées de ville

• Tome E - Evaluation environnementale Il présente l'évaluation environnementale qui mesure les incidences prévisibles du PLUiH sur l'environnement.

• Tome F - Atlas cartographique étude de densification

• Tome G - Atlas Trame verte et bleue

• Tome H - Atlas du patrimoine

• Tome I.1 - Dérogation des plans d'eau

• Tome I.2 - CDNPS Etude de discontinuité

Sa lecture est utile pour comprendre les règles et les orientations affectant les occupations et les utilisations des sols.

* Les astérisques renvoient au lexique présenté en annexe

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il définit le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et fonde, au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, les choix stratégiques de devenir du territoire communal.

Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-des-Vosges, ce projet vise à promouvoir un territoire attractif, agréable à vivre, solidaire et innovant, qui préserve et valorise en particulier le patrimoine naturel et paysager au coeur de son identité.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le volet règlementaire du PLUiH ont pour but la concrétisation des orientations du PADD.

Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur le cadre de vie et les paysages, et, de manière particulière, pour urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le règlement

Il est composé d’un document écrit qui : • fixe les dispositions générales applicables à l’ensemble des 77 communes de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, et notamment les conditions de desserte des terrains par les voiries et les réseaux. • établit les dispositions particulières relatives à la protection du patrimoine bâti et naturel, et à la mise en oeuvre des projets urbains • fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones et établit des règles spécifiques aux différents secteurs composant chaque zone.

et de documents graphiques, composés : • d’un plan de zonage du territoire et de plans annexes sur lesquels sont reportés les différents périmètres et prescriptions graphiques.. • de planches thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs règlementaires (fonctions urbaines, hauteurs, modalités d'implantation des constructions, coefficient de biotope).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

Des annexes générales (pièce n°4 du dossier de PLUiH)

Elles comportent des documents qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols, notamment :

• les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) • le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées • les bois ou forêts relevant du régime forestier • les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets • les plans de prévention des risques naturels prévisibles • la carte de l'aléa inondation établie par l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe Madon • la trame humide • la trame compensation

Les occupations et utilisations doivent être conformes aux prescriptions des servitudes d’utilité publique et tenir compte des informations portées dans les autres documents.

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.