Les versions du document d'urbanismede Luynes
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 07/05/2025Publiée le 13/06/2025, en vigueur37139_PLU_20250507
- PLU approuvé le 07/05/2025Publiée le 06/06/2025, retirée le 13/06/202537139_PLU_20250507
- PLU approuvé le 31/08/2022Publiée le 14/10/2022, retirée le 06/06/202537139_PLU_20220831
- PLU approuvé le 05/05/2021Publiée le 21/09/2021, retirée le 14/10/202237139_PLU_20210505
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.