Les versions du document d'urbanismede Luzinay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2025Publiée le 23/06/2025, en vigueur38215_PLU_20250610
• PLU approuvé le 31/03/2017Publiée le 30/10/2018, retirée le 23/06/202538215_PLU_20170331

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.