Parcelle AH 3 à Mably
1 366 m² au plan cadastral. Identifiant 42127000AH0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marge de recul 15mLPIC
- 31ZNIEFF type 2EMP
- infoPérimètre de reversion de la taxe d'aménagement
- infoDroit de préemption simple
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa faible
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 4%
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 5%
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 janvier 2020Autorisé - LES ESSARTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.