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Edifiable

Construire à Macéles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/03/2026
  • 15 zones

Les 15 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

4

Zones naturelles

3

Autres zones

3
Article 9 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    1. Les constructions à usage d’habitation 1.1. Règle générale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de...

  • Zone AE

    1. Règle générale 1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructio...

  • Zone AET

    La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Accusé de...

  • Zone AH

    1. Règle générale 1.1 La hauteur des constructions à usage d9habitation ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de ...

  • Zone N

    1. Les constructions à usage d’habitation 1.1. Règle générale : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de...

  • Zone NC

    La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Accusé de...

  • Zone NL

    1. Règle générale : 1.1 La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut de la construction. Si l9habitation existante mesure plus de 9 mètres de haut, la hauteur de l9extension peut s9...

  • Zone UA

    1. Règles générales 1.1 La hauteur des constructions projetées devra être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une rue ou autour d9une place. 1.2 La construction proje...

  • Zone UB

    1. Règles générales : 1.1 La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s9ajuster à la hauteur d9une construction existante adjacente. 1...

  • Zone UEA

    1. Règle générale 1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructio...

  • Zone UEI

    1. Règle générale 1.1 La hauteur des constructions ne pourra excéder 23 mètres au point le plus haut. 2. Dispositions particulières 2.1. Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : ▪ Pour les ouvrages t...

  • Zone UL

    Non réglementé. Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

Voir aussi : article 6, article 7, article 10, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Macé

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
61500 Macé
Téléphone
02 33 27 83 65
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30.
Site
communedemace.webnode.fr

Macé en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Macé ?

Le document opposable est 200035111_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Macé ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUB, A, AE, AET, AH, N, NC, NL, UA, UB et 3 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Macé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Macé ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Macé ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Macé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035111_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
109 pages, 15 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 451 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
61240
Code postal
61500
Département
Orne, Normandie
Fibre
264 locaux raccordables sur 264 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.