Les versions du document d'urbanismede Machemont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/09/2020Publiée le 12/02/2021, en vigueur60373_PLU_20200911
• PLU approuvé le 26/03/2015Publiée le 30/10/2019, retirée le 09/12/202060373_PLU_20150326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.