Parcelle BD 223 Mâcon
Aux alentours du 195 Quai Lamartine 71000 Mâcon. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BD 223
- Contenance
- 190 m²
- Zone
- Ua
- Zone urbaine Coeur historique de ville
Identifiant 71270000BD0223Règlement zone UA, 11 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Ua, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Ua.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme16 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques190 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Ua
Zone urbaine Coeur historique de ville
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
7 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,38 m | séparative | 40,8 m |
| 2 | 20,47 m | séparative | 48,0 m |
| 3 | 8,47 m | indéterminée | 13,2 m |
| 4 | 20,84 m | séparative | 23,3 m |
| 5 | 1,22 m | séparative | 42,3 m |
| 6 | 1,88 m | séparative | 34,7 m |
| 7 | 7,34 m | séparative | 40,3 m |
- Périmètre
- 61,6 m
- Surface du contour
- 191 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Bâti sur la parcelle
- 170 m²
- Dénivelé
- 0,31 m
- À l'intérieur des reculs
- 191 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m, 0,03 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint Vincent (ancienne)Périmètre des abordsActe : Cathedrale-Saint-Vincent-ancienne-I5HGQU_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueCathédrale Saint-VincentPérimètre des abordsActe : Cathedrale-Saint-Vincent--I7K2E8_19940902
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Cordeliers (ancien)Périmètre des abordsActe : Couvent-des-Cordeliers-ancien-IYEWS7_19291024
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Ursulines (ancien)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Ursulines-ancien-ILVY1F_19620530, Couvent-des-Ursulines-ancien-ILVY1F_19290830
- AC1Abords d'un monument historiqueGrand LycéePérimètre des abordsActe : Grand-Lycee--IXXGVC_19370722
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la CharitéPérimètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-IMN069_20130628
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Rossan de DavayéPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Rossan--de-Davaye-IYQGA5_20170323
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-I7XC25_19411229
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel SenecéPérimètre des abordsActe : Hotel-Senece-IZ9ROF_19621122
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel VanteyPérimètre des abordsActe : Hotel-Vantey-IRMDCQ_19641005
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit La maison de BoisPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-La-maison-de-Bois-IUDTRA_19200402
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I2FU3A_19270228
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite "du Bailli"Périmètre des abordsActe : Maison-dite-du-Bailli-I7M6X3_20071129
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux mortsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-I9E15O_20160407
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MâconPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Macon_20210924
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-LA-PETITE-GROSNE-COMMUNE-DE-MACON_20120221
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 99Autre : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Les plans de prévention des risques à Mâcon
- MâconRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Mâcon.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 avril 2016, 1 042 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 200 QUAI LAMARTINE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.