Les règles pour construire sur la parcelle BZ 16 à Mâcon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BZ 16
Surface du terrain: 5 415 m²
Zonage: Zones 1AUE, UM; le terrain est à cheval sur 2 zones

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BZ 16, MâconDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.

Emprise au sol
Article 1AUE 9
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (1AUet))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol des constructions
Les prescriptions applicables sont celles de la zone Ue Dans le secteur 1AUet, le coefficient d'emprise au sol est de 50 %.
Hauteur maximale
Article 1AUE 10
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (1AUet))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Les prescriptions applicables sont celles de la zone Ue Dans le secteur 1AUet La hauteur maximale autorisée est limitée à 13m.
Recul sur la voie
Article 1AUE 6
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (1AUet))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques Les prescriptions applicables sont celles de la zone Ue Dans le secteur 1AUet Les constructions seront implantées soit avec un recul d'au moins 5m de l'emprise des voies publiques ou privées existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article 1AUE 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUE 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Espaces libres
Article 1AUE 13
Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (1AUet))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation
d'espaces libres, [...] Les prescriptions applicables sont celles de la zone Ue En outre, dans le secteur 1AUet Les espaces verts devront représenter au moins 10% de la superficie du terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUE (secteur 1AUe)

Usage
Fixé dans l'article ci-dessous
les constructions interdites
Précisions du règlement
Pour le reste, l'article 1 renvoie à l'article 1 de la zone Ue.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUE 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Hors secteur 1AUet, l'article 10 renvoie aux prescriptions de la zone Ue.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUE 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors secteur 1AUet, l'article 9 renvoie aux prescriptions de la zone Ue.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUE 9 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Hors secteur 1AUet, l'article 6 renvoie aux prescriptions de la zone Ue.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 1AUE 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises »
Limites
Fixé dans l'article ci-dessous
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'article 7 renvoie aux prescriptions de la zone Ue.
Article 1AUE 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article 12 renvoie aux prescriptions de la zone Ue.
Article 1AUE 12 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AUE 13 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »

Zone UM (secteur 1AUm)

Usage
Industrie, exploitation agricole et forestière interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Carrières interdites
La phrase du règlement
« - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes »
Campings, caravanes et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers visés aux articles R.443-1 et suivants du Code de l'Urbanisme »
Parcs d'attractions interdits
La phrase du règlement
« - les parcs d'attractions visés à l'article R.421-19.h du Code de l'Urbanisme »
Article UM 1 « Occupations et utilisations du sol interdites »
Hauteur
Hauteur des voisins, 12 m au plus
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
9 mvoies et emprises publiques de 9 m de large ou moins
La phrase du règlement
« Toutefois, pour les voies et emprises publiques de largeur inférieure ou égale à 9m, la hauteur maximale est fixée à 9m. »
Le chapitre 1 du règlement (« règles et définitions communes à toutes les zones ») complète cet article par son article 10.
Article UM 10 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UM 9 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le chapitre 1 du règlement (« règles et définitions communes à toutes les zones ») complète cet article par son article 6.
Article UM 6 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises »
Limites
En limite si 5 m au plus, sur un tiers de la limite au plus
en limite séparative
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait de la moitié de la différence d'altitude, et 3 mretrait des limites latérales
La phrase du règlement
« En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3m. »
Retrait de la différence d'altitude, et 5 mretrait des limites de fond
La phrase du règlement
« En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 5 m. »
Recul de 2 m au moinspiscines non couvertes
La phrase du règlement
« 7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : - les piscines non couvertes devront respecter un recul minimum de 2m par rapport aux limites séparatives pour les lotissements dont les règles ont été maintenues Les abris de jardins inférieurs à 10 m² et implantés en retrait des limites séparatives devront respecter un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites. »
Le chapitre 1 du règlement (« règles et définitions communes à toutes les zones ») complète cet article par son article 7.
Article UM 7 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »
Stationnement
1,5 place par logement
constructions nouvelles d'habitat
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre 1 du règlement (« règles et définitions communes à toutes les zones ») complète cet article par son article 12.
Article UM 12 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »
Espaces verts
Plus de 30 % du terrain en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Végétaux de valeur abattus remplacés à 1 pour 1
La phrase du règlement
« Ces végétaux de valeur (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. »
1 arbre pour 2 emplacementsaires de stationnement
La phrase du règlement
« 13.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront faire l'objet d'aménagements paysagers, intégrant au minimum 1 arbre pour 2 emplacements. »
5 % du terrain en espaces verts communsopération de logements sur 5 000 m² de terrain et plus de 1 000 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... de logements sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 5000m² et comportant plus de 1000m² de surface de plancher à usage d'habitation, 5% au moins de la superficie du terrain (dont les 1/3 au moins doivent être d'un seul tenant) doivent être traités en espaces verts communs. »
Le chapitre 1 du règlement (« règles et définitions communes à toutes les zones ») complète cet article par son article 13.
Article UM 13 « Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- MâconRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mâcon.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boisé classé
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
20 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mâcon, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Mâcon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 5 415 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BZ 16 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Mâcon

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral71270000BZ0016

Planches du zonage Planche 1, 2,8 Mo, Planche 2, 6,3 Mo, Planche 3, 2,7 Mo, Planche 4, 27 Mo, Planche 5, 27 Mo, Planche 6, 28 Mo, Planche 7, 4,6 Mo, Planche 8, 40 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,9 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BZ 01, 44 ko