Parcelle DS 7 à Mâcon
11 980 m² au plan cadastral. Identifiant 71270000DS0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UeS3
Zone Economique (ZAC Sennece) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UeS3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 décembre 2013, 1 330 m² créésTravaux achevés - LES GRANDES TEPPES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.