Construire à Macquevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/02/2012
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone A
Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies et chemins.
- Zone AU
Sauf indications particulières portées sur les orientations d’aménagement, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres. Toutefois, un recul de 5 mètres pourra être exig...
- Zone N
En zone N, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite des voies et chemins.
- Zone UA
Sauf indications particulières portées sur les orientations d’aménagement, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 5 mètres. Toutefois, un recul de 5 mètres pourra être exigé...
- Zone UC
Sauf indications particulières portées sur les orientations d’aménagement, les constructions principales devront être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait maximal de 10 mètres. Toutefois, un recul de 5 mètres pourra être exig...
- Zone UG
Sans objet.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Macqueville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Macqueville
- Agrandir à Macqueville
- Construire une piscine à Macqueville
- Poser un abri de jardin à Macqueville
- Clôturer à Macqueville
- Refaire la façade à Macqueville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 rue Principale, 17490 Macqueville
- Téléphone
- 05 46 26 64 99
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Macqueville en chiffres
- 297habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Macqueville ?
Le document opposable est 17217_PLU_20120224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2012. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Macqueville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macqueville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Macqueville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Macqueville ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Macqueville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Macqueville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ballans201 hab.
- Courbillac725 hab.
- Neuvicq-le-Château365 hab.
- Sainte-Sévère519 hab.
- Siecq211 hab.
- Houlette398 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17217_PLU_20120224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2012
- Contenu
- 68 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 522 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17217
- Code postal
- 17490
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 227 locaux raccordables sur 227 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.