Zone UA

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

Voir Titre I pour les conditions d’implantation par rapport aux voies Rappel : les règles d’implantation sont appréciées à l’échelle de la parcelle

Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales : les constructions principales* doivent s’implanter sur l’une des limites latérales ou à 1,90 mètre de l’une des limites latérales.

Ainsi, si la construction principale* n’est pas implantée d’une limite latérale à l’autre, la largeur de la marge d’isolement séparant la construction principale* de la limite latérale sur laquelle elle n’est pas édifiée doit être au moins égale 1,90 mètre.

Dans le cas d’un bâtiment* voisin déjà construit en limite latérale, le projet privilégiera une implantation accolée en s’inscrivant dans le même gabarit* (profondeur et hauteur*).

Implantation par rapport aux limites séparatives de fond : sur le linéaire reporté au document graphique du règlement rue du Château de Noailly, les nouvelles constructions principales doivent respecter un recul minimum de 50 mètres par rapport aux limites séparatives de fond. Hauteur* : la hauteur des constructions principales* ne doit pas dépasser un maximum de 10 mètres. Sur une section de la rue du Bourg et de l’avenue de la Gare définie sur le document graphique du règlement, les constructions principales devront être édifiées au moins en partie en R+1. La hauteur* des annexes* ne doit pas excéder 4 mètres. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE • L’ensemble des dispositions définies en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’applique pas aux services publics ou d'intérêt collectif :

- si cela est nécessaire pour affirmer une singularité architecturale et urbaine ; - sous réserve de ne pas porter atteinte à leur insertion dans le cadre bâti ou l'environnement naturel. Aspect extérieur : les teintes des façades* doivent être en harmonie avec celles des constructions* environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. • Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions principales* ne s’appliquent pas aux constructions* présentant un bardage bois de teinte naturelle. • Les volets roulants doivent être encastrés dans la maçonnerie.

Ouvrages techniques : on privilégie une intégration des éléments de compteurs et des boîtes aux lettres à la composition de la clôture*. Toitures et couvertures : dans le secteur UAh l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en cohérence avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 30 ° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin).

Les toitures à un pan peuvent être autorisées uniquement pour les extensions* et annexes accolées*. Dans ce cadre, la toiture doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toitures définies précédemment.

Dans le secteur UAh, les éléments de couverture doivent s’inscrire dans une écriture en continuité avec les constructions* anciennes (de type tuile) et être dans les teintes définies dans le nuancier ci-dessous.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Biodiversité et espaces libres* dans le cadre d’une opération d’ensemble : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées).

Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de la surface des espaces libres les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels. Abords des constructions* : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objet d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée.

Clôtures* : les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles.

• En limite des voies* et emprises publiques, les clôtures* ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre au-delà de l’éventuelle partie de soutènement*.

En secteur UAh les clôtures* sont constituées d’un mur plein d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1,50 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à claire voie.

Dans le reste de la zone UA, pour les clôtures* constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1,20 mètre.

Dans l’ensemble de la zone UA, secteur UAh compris, la partie pleine peut atteindre 1,80 mètre sur un linéaire restreint à la zone d’accès* afin d’intégrer le portail, les éléments techniques (compteurs, boîtes aux lettre).

• En limite séparative*, les clôtures* peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*.

Le mur plein ne peut dépasser 1 mètre et au total, la clôture* ne peut excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures* constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres.

Des pare-vues sont autorisés dans le prolongement de la construction* sur la partie arrière dans le cas d’une implantation en limite. Leur hauteur est limitée à 2 mètres et leur longueur ne peut dépasser 6 mètres.

Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles

Règle générale

Règle complémentaire pour les constructions neuves de la sous destination « Logement »

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies publiques Minimum : - 2 places par logement ; - dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les stationnements peuvent être mutualisés et leur nombre ramené à 1,5 place par logement ; - les constructions d’une surface de plancher supérieure ou égale à 375 m² doivent prévoir 1,5 place par logement.

Les aménagements en revêtement léger perméable sont encouragés.

Pour toute construction neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher.

Logement

T2 T3 et plus

Exemple Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m² 3 m² + 1,50 m²

Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Exemple

Surface de plancher des Espace de stationnement

bureaux

vélo

50 m²

0,75 m²

75 m²

1,125 m²

…

…

Intitulé du document : C. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

ACCES*

• Sur le linéaire de la route de Saint-Félix reporté au document graphique du règlement, l’accès pour les constructions implantées en deuxième ligne doit obligatoirement se faire sur la route de Saint-Félix.

DOSSIER D’APPROBATION

PLU Magnet

Modification simplifiée n°1

Prescrite par arrêté du Président de Vichy Communauté n°2025-010 en date du 10/02/2025. Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2025.

REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions communes aux zones .......................................................... 3 Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ........................................ 10

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA......................................................10 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB......................................................16 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UE ......................................................18 Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone 1AU....................................................20 Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone A ........................................................24 Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone N ........................................................27 LEXIQUE.................................................................................................................. 30 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS .......................................................... 37

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TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

Les termes suivis d’une * sont définis dans le lexique positionné en fin de règlement.

1.1 - DISPOSITIONS DU RNU APPLICABLES NONOBSTANT LE PLU

Les articles suivants du code de l’urbanisme demeurent applicables nonobstant le règlement du PLU et permettent de refuser un permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.

• Article R111-2 [salubrité ou sécurité publique]: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

• Article R111-4 [sites ou vestiges archéologiques]: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

• Article R111-26 [environnement]: « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

• Article R111-27 [intégration paysagère]: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

1.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

Edification des clôtures*

• Toute édification de clôtures* sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à déclaration préalable conformément aux dispositions de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme et de la délibération communautaire prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

Ravalement de façade

• Les travaux de ravalement de façade* sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions de l’article R421-17-1 du Code de l’urbanisme et de la délibération communautaire prise concomitamment à l’approbation du PLU.

Travaux sur bâti existant

• Lorsqu’une construction existante* n’est pas conforme aux règles définies pour la zone en termes de hauteur* ou d’implantation, le permis de construire peut être accordé pour des travaux respectant la hauteur* ou l’implantation de la construction existante* ou pour des travaux qui sont sans effet à l’égard desdites règles.

Ainsi, dans le cadre de la réhabilitation* ou de la réalisation d’une extension mesurée* d’une construction existante* dont la hauteur* est supérieure aux règles imposées, la hauteur* de la construction* initiale peut être respectée, sans que celle-ci ne puisse être dépassée.

De même, l’extension

mesurée*

d’une

construction existante* dont

l'implantation actuelle ne

respecte pas les règles

définies peut être autorisée,

sous réserve de respecter

la continuité de la

construction précitée et ne

pas réduire la distance de

recul* initiale.

1.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Protection des éléments de patrimoine bâti

• En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément bâti identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (article R421-23 CU) ; - Les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction* identifiée doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (article R421-28 CU) ; - Les extensions ou constructions* nouvelles sur l’unité foncière* doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

- Tous les travaux effectués sur un élément bâti repéré doivent contribuer à la préservation de ses caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à sa mise en valeur. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction* initiale :

o à l’occasion de la réhabilitation* ou d’un ravalement de façade* sur les bâtiments* présentant un intérêt patrimonial, le projet doit respecter les teintes et morphologie d’enduit d’origine ;

o les encadrements en pierre de taille doivent être conservés ; o les volets battants sont maintenus dès lors qu’ils participent à la composition

architecturale de la façade* ; o si des volets roulants sont mis en

place, ils doivent être soit encastrés dans la maçonnerie, soit être intégrés dans l’épaisseur du mur et pourvus de lambrequin ;

o les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade*existante;

o Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade* afin d’en préserver la composition.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (de type agglomérés, briques creuses, parpaings).

• Les annexes accolées et extension doivent s’inscrire en harmonie avec la construction principale en termes de volumétrie, de sens du faîtage et d’aspect extérieur.

• Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eau solaires, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public.

• Les clôtures* constituées d’une haie vive, doublée ou non d’un grillage seront de préférence variées et constituées d’essences locales mentionnées dans la liste ci-dessous. Ces essences sont également préconisées pour le traitement végétal des espaces libres* :

- Haie buissonnante : Cornouiller, Fusain d’Europe, Viorne lantane, Prunellier, Aubépine, Sureau noir ; - Haie arbustive : Poirier sauvage, Erable champêtre, Charme ; - Arbres de haut-jet : Chêne sessile ou pédonculé, Frêne, Merisier, Noyer.

Protection du patrimoine naturel et paysager

• En application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments naturels et paysagers (à préserver ou à créer), identifiés, localisés ou délimités sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

- Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (article R421-23 CU) ; - Parcs végétaux : les parcs végétaux identifiés sont à conserver ; - Arbres remarquables : les arbres remarquables identifiés sont à conserver. Les constructions* envisagées doivent observer un recul* de 4 mètres par rapport au houppier* de l’arbre et les réseaux doivent être éloignés de 4 mètres par rapport au tronc ; - Parc végétaux et arbres remarquables : lorsque l’état sanitaire d’un élément identifié le justifie, sa suppression est également soumise à une déclaration préalable de travaux. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.

Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie des constructions

Les architectures de conception sobre présentant une simplicité des volumes sont privilégiées.

Implantation des constructions

• Dans le présent PLU, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantation sont appréciées à l’échelle de chaque lot et non à celle de l’ensemble du projet.

• L’ensemble des dispositions définies en matière d’implantation et de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux constructions agricoles :

- à condition que leur destination nécessite une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité ; - sous réserve de ne pas porter atteinte à leur insertion dans le cadre bâti ou l'environnement naturel. • Les constructions* neuves doivent respecter les conditions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques* figurant au document graphique (façade principale à l’alignement* ou dans une bande d’implantation* imposée).

Lorsqu’aucune règle d’implantation ne figure au document graphique mais qu’un alignement* sur la voie existe, les nouvelles constructions principales* doivent s’implanter en respectant cet alignement de fait*. Cette règle générale ne s’applique pas aux constructions* en second rang ainsi qu’aux parcelles en drapeau*.

• Sur les terrains dont la pente est inférieure à 10 %, les exhaussements* se traduisant par la création de buttes artificielles en assise des constructions* sont interdits lorsqu’ils sont supérieurs à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel*.

• Sur les terrains dont la pente est supérieure à 10 %, les constructions* doivent s’adapter au terrain naturel* par une implantation évitant les terrassements excessifs (en cascade, en encastrement).

• Quelle que soit la pente du terrain, le dénivelé artificiel résultant de l’aménagement du terrain naturel doit faire l’objet d’un traitement végétal ou architecturé (escalier, terrasse…). • Lorsque la pente des terrains est supérieure à 20 % (soit 11,3°) entre les deux extrémités de la construction*, la hauteur* maximale peut être augmentée d’un mètre.

1.4 - CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX Accès* • Lorsque le terrain est desservi par deux voies* ou plus, l’accès* sur l’une de ces voies* peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

• La largeur des accès* sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions* et aménagements envisagés.

• Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir, la voie d’accès* doit être mutualisée afin d’éviter la multiplication des accès* privés sur rue.

Voirie

• Les voies* à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre la bonne circulation des services publics de collecte des déchets, des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

• Conformément au règlement de Vichy Communauté, un dispositif individuel de rétention, à la charge exclusive du propriétaire, pourra être imposé. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Dans le cas de démolition/reconstruction, le terrain considéré est le terrain nu. Le volume de la rétention sera indiqué lors de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.

• Dans le cadre d’opérations d’aménagement, un modèle de gestion globale des eaux pluviales est favorisé. Dans ce cadre, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront prioritairement mises en place (noues d’accompagnement de voirie, espaces incurvés, puisards d’infiltration, tranchées drainantes, chaussées réservoirs, etc.) et devront être, à minima, support d’un aménagement paysager. Le cumul des usages sera recherché sur ces espaces qui pourront notamment accueillir des aires de jeux, des cheminements ou encore du stationnement.

• Pour les aires de stationnement imperméables de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures (classe 1, rejet < 5mg/l, sans by-pass) est exigée pour les évacuations d’eaux pluviales avant rejet dans le réseau, en plus de la rétention requise. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le projet prévoit des modalités alternatives de traitement des eaux de ruissellement.

Assainissement

• Si le réseau existe, toute nouvelle construction principale* doit prévoir des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l'autorisation d'urbanisme.

• En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales* et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.

• Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication • Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction* doit être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public et, en cas d’impossibilité technique, être le plus discret possible. • Dans le cadre d’opérations d’aménagement, la pose anticipée des fourreaux souterrains nécessaires à la desserte numérique est imposée.

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES