Le règlement de Maillane, texte intégral

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² et qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours ;

- Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

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Règlement – Modification n°1 du PLU

2.2. La zone UA est concernée par un linéaire de voies où la diversité commerciale est à préserver au titre de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme. Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existant le long des rues et places suivantes est interdit :

- Place Frédéric Mistral - Avenue du Général de Gaulle - Cours Jeanne d’Arc - Cours Guynemer

2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.4 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Aux intersections de deux voies, les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 – Assainissement

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Règlement – Modification n°1 du PLU

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : • le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les agrandissements de bâtiments existants, régulièrement édifiés, implantés avec des retraits différents peuvent être autorisées en retrait si elles respectent : l’alignement du bâtiment principal ou si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue. 6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Les bâtiments doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu. 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé

Non réglementé

Conditions de mesure

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Règlement – Modification n°1 du PLU

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des bâtiments existants dans le même alignement, sans pouvoir excéder 9.5 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.2. Ouvertures

Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.3. Toitures et couvertures

Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits.

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins.

Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle ou une corniche. Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)

Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être enduits sur l’intégralité de leur surface, d’un aspect harmonieux avec celui des façades des constructions existantes sur la propriété.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle

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Règlement – Modification n°1 du PLU

autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Norme imposée 1 place par tranche de 50 m² de En cas de changement de destination surface de plancher avec un de commerce en habitat il ne sera pas minimum de 1 place par logement exigé de place de stationnement pour

les 50 premiers m² de surface de plancher.

Artisanat/Commerces Non réglementé

Hébergement

1 place par chambre

hôtelier (et chambre

d’hôtes)

Constructions et Le nombre de places de

installations

stationnement à réaliser est

nécessaires

aux déterminé en tenant compte de leur

services publics ou nature, du taux et du rythme de leur

d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation

géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de

leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traitées et aménagées.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - - les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions destinées à l’artisanat, ainsi que les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées, dès lors qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier 22

Règlement – Modification n°1 du PLU

protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Les bâtiments doivent s’implanter obligatoirement à l’alignement de la voie le long du Cours Josse Sorbier. Les constructions implantées le long de cette voie doivent avoir pignons sur rue. La longueur du mur pignon ne peut excéder 10m.

6.2 Sauf dispositions contraires portés au document graphiques, les bâtiments doivent s’implanter : 24

Règlement – Modification n°1 du PLU

- Soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer. ; - Soit avec un recul minimum de 4 m par rapport à l’emprise de ces voies existantes ou à créer. 6.4 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Les bâtiments doivent s'implanter sur au moins une limite séparative latérale en ordre continu ou semi-continu. 7.2 Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement, de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative est au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain. 9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 9.5 mètres à l’égout du toit (R+2) et 12 mètres au faîtage.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.2. Ouvertures

Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides et respecter la simplicité de la composition de la façade. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines pour les fenêtres, les volets seront conservés ou restitués.

11.3. Toitures et couvertures

Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits.

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les faitages seront de préférence parallèles à la rue. Les constructions bordant le cours Josse Sorbier auront pignon sur rue conformément à l’existant. Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)

Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. En bordure des voies publiques ou privées, les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0.80m de hauteur maximum surmonté d’un grillagé et doublé d’une haie vive. Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être enduits sur l’intégralité de leur surface, d’un aspect harmonieux avec celui des façades des constructions existantes sur la propriété.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle

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Règlement – Modification n°1 du PLU

autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Norme imposée 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement

Hébergement hôtelier (chambres 1 place / 1 chambre d’hôtes)

Bureaux Artisanat/ Commerces

1 place / 30 m² de surface de plancher 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

nécessaires aux services publics tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

ou d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et

du taux de foisonnement envisageable

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre.

Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

13.2. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain

13.3. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Règlement – Modification n°1 du PLU

les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’habitat autres que celles visées à l’article UC2 ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d’une absolue nécessité pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations de la zone à condition que la surface de plancher n’excède pas 75 m² dans la limite d’un seul logement par établissement.

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Les bâtiments peuvent s'implanter : - soit sur une des limites séparatives ; - soit en retrait des limites séparatives. Lorsqu’une construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.3. Toitures et couvertures

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte de la topographie du terrain.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Elles seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive ou d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’un grillagé et doublé d’une haie vive.

Stationnement des véhicules automobiles :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

12.2 Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Norme imposée

Equipements publics ou d’intérêt 2% de la surface de plancher pour toute construction à

collectif

usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

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Règlement – Modification n°1 du PLU 13.2. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain

13.3. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Règlement – Modification n°1 du PLU

les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UD2 ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

Sur les secteurs faisant l’objet d’OAP, l’urbanisation est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur chaque site.

2.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

- Les constructions destinées à l’artisanat, ainsi que les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées, dès lors qu’elles n’émettent pas de nuisances incompatibles avec les zones d’habitat alentours et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

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Règlement – Modification n°1 du PLU

2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.4 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra

37

Règlement – Modification n°1 du PLU

privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur. Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. 6.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative (sur un maximum de deux limites séparatives) dans les conditions suivantes :

- que la hauteur de la construction soit inférieure à 4 mètres au faîtage et 2,80 mètres à l’égout avec une toiture à 2 pans identiques et sans ouverture sur le mur de façade implanté en limite ;

- si la construction s’adosse à une construction existante implantée en limite séparative et sans que la hauteur de la nouvelle construction puisse excéder celle de la construction existante.

H= 4m max au faîtage H= 2,80m max à l’égout

Conditions d’implantation en limite : cas n°1

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Règlement – Modification n°1 du PLU

- si la construction est implantée sur 2 limites séparatives, sur la limite supportant le pignon la hauteur est inférieure à 3,50 mètres au faitage.

Cas N°3 : Construction sur 2 limites séparatives 7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé.

En secteur UDa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. 9.2. En secteur UDb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. 9.3. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 7.5m (R+1) à l’égout du toit et 9 m au faîtage. 40

Règlement – Modification n°1 du PLU

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les hauteurs ci-dessus définies ne sont pas applicables aux constructions réalisées en limites séparatives (se reporter à l’article UD7).

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.2. Ouvertures

Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.3. Toitures et couvertures

Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits. La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les faitages seront cependant de préférence parallèles à la rue. Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)

Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif

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Règlement – Modification n°1 du PLU

architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. En façade des voies, les clôtures seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie vive soit d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

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Habitat

Règlement – Modification n°1 du PLU

Norme imposée 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement.

Pour les opérations de plus de 300 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement visiteur supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour 2 logements.

Hébergement hôtelier Bureaux/ commerces Artisanat

1 place / 1 chambre

1 place / 30m² de surface de plancher

1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

nécessaires aux services publics tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

ou d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et

du taux de foisonnement envisageable

• Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Habitat Bureaux, commerce hébergements hôteliers

Norme imposée 1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation 2% de la surface de plancher à usage de bureau ou de commerce 2% de la surface de plancher à usage d’hébergement hôtelier

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Equipements publics ou d’intérêt 2% de la surface de plancher pour toute construction à

collectif

usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

13.2. Espaces verts

En secteur UDa : La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain. En secteur UDb : La surface des espaces verts doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain.

13.3. Aires de jeux et de loisirs

Pour toute opération d’aménagement il est exigé la réalisation d’un espace vert collectif, située sur l’unité foncière de l’opération. La dimension de l’aire de jeux devra être adaptée à l’opération réalisée et représenter au moins 5% de l’unité foncière de l’opération.

13.4. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UE2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole ou forestière, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015),

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

a) Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, destinées aux personnes dont la présence est d’une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition :

- que la surface de plancher n’excède pas 75 m² dans la limite d’un seul logement par établissement,

- que la construction à usage d'habitation soit située dans le volume bâti existant.

b) L’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, à condition :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher

existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 150m² de surface de plancher par unité foncière ; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination.

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout

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Règlement – Modification n°1 du PLU

état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement de la voie ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. 9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder : - 8.5 mètres au faîtage pour les constructions bordant la RD 5 ; - 10 mètres au faîtage dans le reste de la zone.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.3. Toitures et couvertures

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte de la topographie du terrain.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Elles seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive ou d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’un grillagé et doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Bureaux/ commerces

1 place / 30m² de surface de plancher

Artisanat

1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1

place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de

plancher

industrie

1 place/80 m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place/100 m² de surface de plancher

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé

nécessaires aux services publics ou en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

d’intérêt collectif

fréquentation, de leur situation géographique au regard des

parkings publics existant à proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement envisageable

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé

50

Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 3 : LES ZONES A URBANISER

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. En zone A (hors secteur Ap) sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, en respectant le caractère de la zone et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions ainsi que l’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes nécessaires à l’exploitation agricole dans leur enveloppe bâtie existante.

2.2. En zone A (hors secteur Ap) : L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes ayant une existence légale à la date d’approbation du PLU, à condition :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 50m² ; - que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et n’excède pas un total de 250m² de surface de plancher par unité foncière ; - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement. - les annexes (dont piscine) à condition qu’elles soient situées dans un rayon de 30 mètres de la construction à usage d’habitation et que l’emprise au sol n’excède pas 40m² au total (hors piscine) et dans la limite de 20m² par annexe.

2.3. En zone Ap seuls sont autorisés : - Les aménagements, réfections et reconstructions des bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole dans leur enveloppe bâtie existante.

- Les piscines à condition qu’elles soient situées dans un rayon de 30 mètres de la construction à usage d’habitation.

67

Règlement – Modification n°1 du PLU

2.4. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

2.5 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.6. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016), toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

1 - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire

2 - Assainissement Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 En bordures des canaux et cours d’eau les constructions ne peuvent être implantées à moins de 8 mètres de la crête de la cunette au niveau du terrain naturel et sur chaque rive d’un ouvrage.

6.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement de la voie ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation est limitée à 250 m² ; l’emprise au sol des annexes à habitation est limitée à 20 m²(hors piscine). Non règlementé pour les autres constructions.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder : - 7.5 m à l’égout et 9 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, soit R+1 - 4 m au faîtage pour les annexes à l’habitation - 9.5m à l’égout et 12 mètres au faîtage pour les autres constructions. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.2. Ouvertures

Pour les constructions destinées à l’habitation : Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.2. Couvertures

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte de la topographie du terrain.

Pour les constructions destinées à l’habitation : Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

Pour les constructions destinées à l’habitation et leurs annexes :

Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)

Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.8 m de hauteur. Elles seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie vive.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres, alignements d’arbres (haies de cyprès, de pins ou de chênes) ou ensembles végétaux de grande valeur.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 5 : LES ZONES NATURELLES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d’habitation ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à usage de commerces autres que celles visées à l’article 1AUE2 ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, à l’exploitation agricole ou forestière ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015),

L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définie sur la zone.

2.2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : les constructions à usage de commerce à condition que la surface de plancher n’excède pas 350m² de surface de plancher et 300m² de surface de vente.

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances du chapitre 6

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

4.2 - Assainissement 4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

6.2. Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement de la voie ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement.

7.2. Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance,

62

Règlement – Modification n°1 du PLU

comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain.

9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 10 mètres au faîtage. De plus, la hauteur des constructions doit être compatible avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.3. Toitures et couvertures

La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte de la topographie du terrain.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en

63

Règlement – Modification n°1 du PLU

harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Elles seront constituées d’un grillage doublé d’une haie vive ou d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’un grillagé et doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Bureaux/ commerces

1 place / 30m² de surface de plancher

Artisanat

1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1

place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de

plancher

industrie

1 place/80 m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place/100 m² de surface de plancher

Constructions et installations Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé

nécessaires aux services publics ou en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

64

d’intérêt collectif

Règlement – Modification n°1 du PLU

fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

• Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Habitat Bureaux, commerce, artisanat

Norme imposée 1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation 2% de la surface de plancher liée à l’activité

Equipements publics ou d’intérêt 2% de la surface de plancher pour toute construction à

collectif

usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

13.2. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.

13.3. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

65

Règlement – Modification n°1 du PLU

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

66

Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 4 : LES ZONES AGRICOLES

les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…); - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 à R.111-39 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 31 décembre 2015).

L’urbanisation de la zone est conditionnée au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

2.3 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 7

51

Règlement – Modification n°1 du PLU

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou élément particulier protégé au titre de l’article L.151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 7 du présent règlement.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte :

Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès :

L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

52

Règlement – Modification n°1 du PLU

Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

Eaux usées – Assainissement collectif

Toute construction ou installation nouvelle susceptible d’évacuer des eaux résiduaires, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Les caractéristiques des effluents des ICPE devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Tout rejet d’effluents domestiques ou industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par l’aménagement de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

4.3 - Réseaux divers

Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

6.2 Sauf dispositions contraires portées au document graphique, les bâtiments doivent s’implanter avec un recul minimum de 4m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être compatible avec les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement. 7.2. Les bâtiments doivent s'implanter en retrait des limites séparatives, de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative (sur un maximum de deux limites séparatives) dans les conditions suivantes : - que la hauteur de la construction soit inférieure à 4 mètres au faîtage et 2,80 mètres à l’égout avec une toiture à 2 pans identiques et sans ouverture sur le/les mur(s) de façade implanté(s) en limite ;

Cas N°1 : Construction sur une limite séparative

Si la construction est implantée sur 2 limites séparatives, sur la limite supportant le pignon la hauteur est inférieure à 3,50 mètres au faitage.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Cas N°3 : Construction sur 2 limites séparatives

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. 9.2. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Conditions de mesure

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 7.5m (R+1) à l’égout du toit et 9 m au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les hauteurs ci-dessus définies ne sont pas applicables aux constructions réalisées en limites séparatives (se reporter à l’article 1 AUh 7).

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

11.2. Ouvertures

Les ouvertures devront être à dominante verticale ou de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles existantes. De manière générale, dans une façade, les pleins doivent dominer les vides. Les menuiseries seront traitées de manière simple en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

11.3. Toitures et couvertures

Les toitures seront généralement constituées de deux pentes et recouvertes de tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de terrasse en toiture dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 80% d’un pan de toiture (cf article 7 des dispositions générales). Les toits terrasses sont interdits. La pente des toitures et la direction des faîtages doivent être déterminées en tenant compte des éléments correspondants des bâtiments voisins. Les faitages seront cependant de préférence parallèles à la rue. Les débords de toiture doivent être constitués par au moins un rang de génoise traditionnelle.

11.4. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être traitées en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines.

Les enduits des façades seront frotassés ou peignés et teintés de couleur sable de pays. Pour les murs constitués de pierres appareillées, l’usage de pierres apparentes autres que celle utilisées historiquement dans le village est à bannir (type lauzes, granit, pierres de Gordes…)

Les décors et éléments architecturaux d’intérêt historique ou architectural devront être conservés. Une attention particulière sera portée à la préservation des constructions existantes en pisé.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade).

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

11.5. Traitement des clôtures

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.80 m de hauteur. Les clôtures seront constituées d’un mur bahut de 0.80 m de hauteur maximum surmonté d’un

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Règlement – Modification n°1 du PLU

grillagé et doublé d’une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement 12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir :

• au nombre de place inférieur lorsque la décimale est inférieure à 5 • au nombre de place supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Conformément à l’article L 151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 15132, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Hébergement hôtelier Bureaux/ commerces Artisanat

Norme imposée 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement

Pour les opérations de plus de 300 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement visiteur supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour 2 logements. 1 place / 1 chambre

1 place / 30m² de surface de plancher

1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Constructions et Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

installations

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur

nécessaires aux situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de

services publics ou leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

d’intérêt collectif

• Normes de stationnement pour les cycles :

Les locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteurs. Ce dispositif ne s’applique pas aux constructions existantes en cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour le logement et les places des employés (activités et équipements publics ou privés), les locaux seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public (espaces extérieurs), les locaux seront de préférence abrités, facilement accessibles depuis l’espace public et situés à proximité des entrées publiques.

Norme imposée

Habitat

1.5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de

plancher affectée à l’habitation

Bureaux, commerce

2% de la surface de plancher à usage de bureau ou de

commerce

hébergements hôteliers

2% de la surface de plancher à usage d’hébergement

hôtelier

Equipements publics ou d’intérêt 2% de la surface de plancher pour toute construction à

collectif

usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs.

13.2. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 40% de la superficie totale du terrain.

13.3. Aires de jeux et de loisirs

Pour toute opération d’aménagement il est exigé la réalisation d’un espace vert collectif, située sur l’unité foncière de l’opération. La dimension de l’aire de jeux devra être adaptée à l’opération réalisée et représenter au moins 5% de l’unité foncière de l’opération.

13.4. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4

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Règlement – Modification n°1 du PLU

emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

1 - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

2 - Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de 5m par rapport à l’emprise des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement de la voie ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

Non réglementé

Non réglementé

Non règlementé

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie des paysages et des perspectives. Est notamment interdit tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (type briques, parpaings…) est interdit.

Les clôtures ne pourront en aucun cas dépasser 1.8 m de hauteur. Elles seront de préférence constituées d’un grillage doublé d’une haie vive.

Le stationnement de l’ensemble des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113 -1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES

6.1. Prise en compte du risque inondation par ruissellement La commune est concernée par des phénomènes d’inondation par ruissellement. Afin de prévenir le risque, dans l’ensemble des zone U et AU du PLU et à l’exception de l’aménagement et de l’extension limitée (30% de l’existant à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, une surélévation forfaitaire des bâtiments de +50 cm au-dessus du niveau du terrain naturel est exigé sur l’ensemble de la commune Pourront être autorisées, ce par exception, sous la côte de référence : - les abris complètement ouverts ; - les abris fermés jusqu’à 10m², situés hors zones d’aléa fort à très fort. En zones d’aléa fort à très fort, la création d’un seul abri fermé jusqu’à 10m² ; - les garages de moins de 35 m² d’emprise au sol, situés hors zones d’aléa fort à très fort ; - les piscines enterrées.

6.2. Prise en compte du risque inondation de la Basse Durance Le territoire communal se situe en grande partie dans l’ancien lit majeur de la Durance. Cet ancien lit et inondable en cas de crue importante de la Durance qui pourrait occasionner la défaillance des ouvrages de protection du cours d’eau (rupture des digues) comme le montrent les études hydrauliques réalisées dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention du Risque inondation de la basse vallée de la Durance. La commune n’est pas concernée par le PPRi de la basse Durance. Toutefois, les études hydrauliques (Hydratec 2013) ont permis de définir les aléas de la crue de référence. Ces aléas sont repérés sur les planches graphiques du PLU (pièce 5a et 5b). Ce document distingue différents aléas : ◼ aléa très fort (zones rouges) ◼ aléa fort (zones oranges) ◼ aléa modéré (zones bleues) ◼ aléa moyen (zones bleues grises) ◼ aléa faible (zones bleues claires)

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones concernée par un aléa, les dispositions qui s'appliquent sont celles du règlement de la zone augmentées des prescriptions du présent chapitre. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES -La reconstruction d'un bâtiment existant détruit par un sinistre, autre que l'inondation, est autorisée sur la même parcelle sans augmentation de l'emprise au sol et dans le respect des règles relatives aux aménagements et extensions édictées ci-après. Pourront être autorisées, ce par exception, sous la côte de référence :

- les abris complètement ouverts ; - les abris fermés jusqu’à 10m², situés hors zones d’aléa fort à très fort. En zones d’aléa fort à très fort, la création d’un seul abri fermé jusqu’à 10m² ; - les garages de moins de 35 m² d’emprise au sol, situés hors zones d’aléa fort à très fort ; - les piscines enterrées.

Sont interdits : - les remblais sont interdits, sauf s’ils sont directement liés aux projets autorisés plus loin, s’ils sont limités à l’emprise bâtie des constructions autorisées, et dans le respect du code de l’environnement ; - les sous-sols dont les parkings en tout ou partie enterrés ; - la création et l’aménagement à quelque usage que ce soit des sous-sols existants, sauf en vue de la réduction des risques. - les bâtiments nécessaires à la gestion de crise, et notamment ceux utiles à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public sont interdits en zone inondable ; - la création ou l’extension d’aires de camping ou de caravanage et d‘aires d’accueil des gens du voyage ainsi que l'augmentation de leurs capacités d'accueil ou du nombre d'emplacements des aires existantes sont interdites en zone inondable ; - les exhaussements de sols ; - toute construction sur les réseaux et fossés d’écoulement et de récupération des eaux pluviales.

Concernant les clôtures pour toutes les zones concernées par un aléa inondation en zone U et AU : Seules Sont autorisés : Les clôtures en simple grillage transparent à l’écoulement des eaux, avec possibilité d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,40 mètres muni d’ouvertures (orifices de décharge). Concernant les clôtures pour toutes les zones concernées par un aléa inondation en zone A et N : Seules Sont autorisés : Les clôtures en simple grillage transparent à l’écoulement des eaux.

DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR UN ALEA MOYEN, MODERE, FORT OU TRES FORT EN ZONE AGRICOLE Le principe qui prévaut est un principe général d’inconstructibilité.

Dans les secteurs concernés par un aléa faible en zone agricole Le principe qui prévaut est de ne pas augmenter la population dans un souci de prévention du risque d'inondation et de préservation des champs naturels d'expansion des crues. Pour tous les projets admis ci-après, les planchers habitables créés seront situés 0,70 m au-dessus du terrain naturel en aléa faible et en aléa résiduel.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les constructions nouvelles Les constructions nouvelles sont interdites, sauf dans les cas suivants : Les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole hors habitations et élevage pourront être autorisées.

Les constructions existantes - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'habitation est autorisée sans création de logement. - Les extensions ou la surélévation des grands établissements recevant du public ne peuvent être admises que s'il n'y a pas d'augmentation sensible de la capacité d'accueil et qu'il y a diminution de la vulnérabilité globale. - Peuvent être admis sous les conditions énoncées ci-après : - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'activité ou de stockage ; - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des établissements recevant du public ; - Le changement de destination des constructions existantes.

Ces extensions, surélévations et changements de destination seront admis sous réserve qu'ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque (aires refuges...).

DANS LES SECTEURS CONCERNES PAR UN ALEA FAIBLE, MOYEN OU MODERE EN ZONE URBAINE OU A URBANISER Le principe qui prévaut est la constructibilité sous condition.

Les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes sont autorisées à condition que la première surface de plancher soit calée à +0,70 mètre du terrain naturel.

Les constructions existantes - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'habitation est autorisée sans création de logement. - Les extensions ou la surélévation des grands établissements recevant du public ne peuvent être admises que s'il n'y a pas d'augmentation sensible de la capacité d'accueil et qu'il y a diminution de la vulnérabilité globale. - Peuvent être admis sous les conditions énoncées ci-après : - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d'activité ou de stockage ; - L'extension de l'emprise au sol ou la surélévation des établissements recevant du public ; - Le changement de destination des constructions existantes.

Ces extensions, surélévations et changements de destination seront admis sous réserve qu'ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposées au risque (aires refuges...).

6.2. Risque retrait et gonflement des argiles

La commune est concernée par un risque retrait et gonflement des argiles faible à moyen. La cartographie correspondante est annexée au PLU. Une annexe technique (Porter à connaissance du Préfet en date du 7 avril 2015) précise les dispositions relatives à la construction des bâtiments sur sol argileux (voir annexe informative 6.3.b).

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Règlement – Modification n°1 du PLU

6.3. Zones de risques liées à la sismicité L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité 3 d’aléa modéré. Sont applicables les normes de construction NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005 dites « règles Eurocode 8 » accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-1/NA décembre 2007, NF EN 1998/NA janvier 2008, NF EN 1998-5/NA octobre 2007 s’y rapportant. Les dispositions constructives non visées dans les normes précitées font l’objet d’avis techniques ou d’agréments techniques européens. Les bâtiments appartenant à la catégorie d’importance II (maisons individuelles en particulier) qui remplissent les conditions du paragraphies 1.1 « Domaine d’application » de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 – construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 », qui sont situés en zone de sismicité 3 et 4 sont dispensés, sous réserve de l’application de la norme précitée ci-dessus, de l’application des règles de l’Eurocode 8.

Une annexe technique (Porter à connaissance du Préfet en date du 7 juillet 2015) précise les dispositions relatives à la construction des bâtiments (voir annexe informative 6.3.a).

6.3. Risque transport de matières dangereuses La commune est concernée par deux canalisations de transport de produits pétroliers : - le pipeline de la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR, Pipeline La Mède - Puget-surArgens) - le pipeline exploité par TRAPIL ODC (Oléoduc L'Espiguette – Noves) Dispositions règlementaires applicables au niveau du pipeline TRAPIL ODC : 80

Règlement – Modification n°1 du PLU

En application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’Environnement (partie règlementaire) et depuis le 01/07/2012, pour tous les travaux situés dans une bande de 50 mètres de part et d’autre de la canalisation, la consultation du guichet unique à l’adresse internet suivante est obligatoire : http://www.reseaux-et-canalisation.ineris.fr Dispositions règlementaires applicables au niveau du pipeline SPMR : Les servitudes foncières applicables sont celles relatives aux articles L.555-27 à L.555-29 & R.555-30a, R.555.34 et R.555-35 du code de l’Environnement.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 7 : Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager (article L.151-19 et L 151-23 du

Code de l’Urbanisme)

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

L’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, permet quant à lui, dans le cadre du PLU d’autoriser « la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ». De même, L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’« identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

À ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains. Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de représentations et de codes particuliers si nécessaire et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document.

1. Les ensembles bâtis, bâtiments et éléments de bâtis singuliers IDENTIFIES au titre de l’article L.15119 du CU :

Des ensembles bâtis, bâtiments et éléments de bâtis singuliers ont été identifiés en raison de leur caractère patrimonial. Ils sont reportés sur le plan de zonage sous forme de pictogramme ponctuel. Ils répondent aux codes « B » suivi d’un numéro :

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N°

Identification

B1 Eglise

Bâtiment à protéger

Règlement – Modification n°1 du PLU

B2 Mairie

Bâtiment à protéger

B3 Roue ancien Moulin

Elément bâti particulier

B4 Noria

Elément bâti particulier

B5 Ancienne cave coopérative

Bâtiment à protéger

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B6 Mas du Juge

Bâtiment à protéger

Règlement – Modification n°1 du PLU

B7 Ensemble bâti du Cast Bâtiment à protéger

B8 Mas Lecointe

Bâtiment à protéger

B9 Ancien Moulin de Cornillon et dépendances

Bâtiment à protéger

B10 Niche Vierge à l'enfant Elément bâti particulier

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B11 Niche Vierge à l'enfant Elément bâti particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

B12 Portail

Elément bâti particulier

B13 Niche Saint Roch

Elément bâti particulier

B14 Portail

Elément bâti particulier

B15 Niche Notre Dame de Grâce

Elément bâti particulier

B16 Borne fontaine

Elément bâti particulier

85

B17 Niche Notre Dame de Grâce

Elément bâti particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

B18 Niche Vierge

Elément bâti particulier

B20 Niche Notre Dame de Grâce

Elément bâti particulier

B21 Niche Notre Dame de Grâce

Elément bâti particulier

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B22 Oratoire Notre Dame de Elément bâti

Grâce

particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

B24 Maison Carrée Buto rado

Elément bâti particulier

B25 Fenêtre à Meneau

Elément bâti particulier

B26 Portail daté de 1780

Elément bâti particulier

B27 Gouttières et gargouilles

Elément bâti particulier

B28 Œil de bœuf et façade

Elément bâti particulier

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B29 Portail arc surbaissé

Elément bâti particulier

B30 Buto rosso

Elément bâti particulier

B31 Buto rosso

Elément bâti particulier

B32 Base colonne romaine

Elément bâti particulier

B33 Niche Vierge

Elément bâti particulier

B34 Cadran solaire Maison Elément bâti

de Lézard

particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

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B35 Pierre cadran solaire

Elément bâti particulier

B36 Deux fenêtres

Elément bâti

encadrements en

particulier

pierre, cintrées et

surmontées d'une tête

de reine

B37 Puits couvert

Elément bâti particulier

B38 Niche Saint Joseph

Elément bâti particulier

B39 Niche Saint Roch

Elément bâti particulier

B40 Porte en bois sculpté

Elément bâti particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

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B41 Encadrements fenêtres, Elément bâti

appuis, linteaux

particulier

Règlement – Modification n°1 du PLU

B42 Niche Vierge à l'enfant Elément bâti particulier

B43 Encadrements fenêtre Elément bâti particulier

B44 Portail au Nord de l'Eglise

Elément bâti particulier

B45 Château Théophile Mistral

Bâtiment et ses abords à protéger

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Règlement – Modification n°1 du PLU

Les prescriptions spécifiques sont les suivantes :

Les Bâtiments à protéger Les Bâtiments à protéger doivent être conservés, restaurés et mis en valeur, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. Les travaux réalisés sur un Bâtiment à protéger identifié par les documents graphiques du règlement doivent :

a) respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment.

b) respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment suivantes : forme des toitures, baies en façade, menuiseries extérieures.

c) respecter et mettre en valeur les détails architecturaux remarquables tels que les modénatures.

d) mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère : isolation par l’extérieur, équipement divers en façade et toiture visible.

e) assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Les éléments bâtis particuliers

Dans le cadre des travaux réalisés sur le terrain concerné, tout Elément bâti particulier à protéger identifié par les documents graphiques du règlement doit être conservé, restauré, mis en valeur ou faire l’objet d’une restitution à l’identique.

2. Les éléments naturels singuliers identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU :

Les éléments naturels singuliers identifiés au titre de l’article L.151-23 à conserver pour des motifs d'ordre paysager et/ou écologique :

- Les alignements d’arbres à conserver - Les haies et continuités rurales à conserver

Les alignements d’arbres à conserver Ils concernent des alignements identifiés comme à préserver au regard de leur intérêt paysager. Tout abattage d’arbres de haute tige est proscrit, hormis pour des raisons de sécurité et de maladie. Tout abattage d’arbre doit être compensé par la plantation d’un arbre de haute tige, dans le respect du principe d'alignement planté. Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.

N°

Nom

A1 Alignements de platanes A2 Alignements de platanes A3 Alignements de platanes A4 Platanes A5 Alignements de platanes A6 Platanes A7 Platanes

Situation

Mas de Cast Chemin du mas de Mouret Allée du mas du Juge Cours du mas du Juge Route de Saint Rémy Site de l’ancienne cave coopérative Place de la Mairie

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Règlement – Modification n°1 du PLU

N°

Nom

A8 Alignements de micocouliers/platanes A9 Alignements de platanes A10 Platanes A11 Alignements de platanes A12 Alignements de platanes A13 Alignements de platanes A14 Platane A15 Alignements de platanes A16 Platanes / marronniers

Situation

Cours Jouse Sorbier/Rue Pierre Damian Cours Guynemer Avenue du Général De Gaulle Rue du Moulin Bord de la Loube Route de Graveson Cours du moulin de Cornillon Entrée du mas des Cabris Cours du mas Lecointe

Les haies et continuités rurales à conserver Les haies et continuités rurales recensées au plan de zonage sont à conserver, pour des motifs d’ordre paysager et écologique, au titre de la trame verte et bleue. Les travaux et aménagements ne doivent pas compromettre le caractère arboré ou arbustif du site, sauf ceux nécessaires :

- à l’entretien et la gestion de la végétation ;

- à la gestion des risques sanitaires et de sécurité ;

- à l’entretien des berges des cours d’eau et canaux ;

- à la fonctionnalité agricole, dans le cas de création d’accès, uniquement dans l’emprise nécessaire au passage des véhicules.

Elles sont numérotées de H1 à H42.

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Règlement – Modification n°1 du PLU

CHAPITRE 9 : BATIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN ZONE A

(art. L 151-11 du Code de l’Urbanisme)

L’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme prévoit que dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut « désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. » A ce titre, les bâtiments suivants sont identifiés au plan de zonage, peuvent faire l’objet d’un changement de destination : L’ensemble bâti du Cast identifié au titre de la protection du patrimoine bâti au plan de zonage par le numéro B7 peut faire l’objet d’un changement à destination. Les changements de destination autorisés sous conditions sont :

- hôtellerie et autre hébergement touristique notamment liés au tourisme vert - commerces à condition d’être liés au tourisme (restaurants, commercialisation des produits

de l’exploitation ou du terroir) - services à condition d’être limités à la création de salle de réception Ces changements de destinations ne devront en aucun cas porter atteinte au caractère architectural et patrimonial des bâtiments.

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