PLUi de Maisoncelles

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/10/2024
4 zones
34 articles
INSEE 72178

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200072684_PLUi_20241017, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/10/2024
Lecture: 110 pages, 4 zones, 34 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
En zone A : 1.3. Règle générale Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (tiers et logement de fonction) est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acro...
Zone AU
1.5. Règle générale En zone 1AU : • La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres dans le cadre de réalisation d’attiques qui sont autorisées. Est considéré comme attique le der...
Zone N
En zone N : 1.2. Règle générale Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation (tiers et logement de fonction) est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acro...
Zone U
1.1. Règle générale En zone Ua : • La hauteur maximale des constructions en zone Ua devra être en accord avec les constructions existantes adjacentes, sans pouvoir excéder 12 mètres au faitage. • Pour les constructions existantes qui auraie...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Maisoncelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Maisoncelles

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

8 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

7permis de construire
1déclarations préalables
1logements créés
0autorisations annulées

Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 16 rue du Val-de-Loir, 72440 Maisoncelles
Téléphone: 02 43 35 41 40
Horaires: Du mardi au mercredi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 34 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Maisoncelles ?

Le document opposable est 200072684_PLUi_20241017, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Maisoncelles ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 34 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisoncelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Maisoncelles ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Maisoncelles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maisoncelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Maisoncelles, calculées sur les contours de l'IGN.

Tresson511 hab.
Bouloire2 127 hab.
Val-de-la-Hune1 521 hab.
Écorpain296 hab.
Val-d'Étangson530 hab.

La commune

Population: 201 habitants
Code postal: 72440
Code INSEE: 72178
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 125 sur 125 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.