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Edifiable

Construire à Val-d'Étangsonles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/01/2025
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Votre projet à Val-d'Étangson

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
6 place de la Mairie, 72120 Val-d'Étangson
Téléphone
02 43 35 13 32
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h 30 à 18 h.

Val-d'Étangson en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Val-d'Étangson ?

Le document opposable est 200072692_PLUi_20250123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Val-d'Étangson ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, A, NON, UA, UB, UE, UL. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-d'Étangson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-d'Étangson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-d'Étangson ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val-d'Étangson ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-d'Étangson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200072692_PLUi_20250123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/01/2025
Contenu
384 pages, 9 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
72128
Code postal
72120
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Fibre
414 locaux raccordables sur 415 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.