Le règlement, mot pour motMaisons-Alfort, dans l'ordre du document

a – Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. b – L’ouverture et l'exploitation des carrières, ainsi que les décharges, et les dépôts à l'air libre. c – Les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées, les centres d'enfouissement technique et les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). d – Les déchetteries publiques et privées (à l’exception de Joinville-le-Pont). e – Les caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs (sauf à Saint-Mandé, à l’exception des sites classés). f - Les terrains de camping, habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UA. 1 :

1 - La création de pontons ou de dispositifs permettant l’amarrage permanent des bateaux et péniches 2 - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres. 3 - Les constructions et installations telles que station-service, chaufferie, dépôt d'hydrocarbure (etc.) sauf si elles sont jugées nécessaires au bon fonctionnement des activités ou à la vie de la zone. 4- Les dépôts et entrepôts non attenants à une surface commerciale.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UA. 1 :

• Les constructions à destination de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements sont interdits le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » inscrits sur les plans graphiques (4-1 et 4-4). - Les constructions à destination « d’artisanat et commerce de détail » et de « restauration » sont interdites en dehors des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » inscrits sur les plans graphiques (4-1 et 4-4). Cette interdiction ne s’applique pas aux coques commerciales existantes et aux commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express. - Les constructions à destination exclusive d’entrepôts sont interdites.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UA. 1 :

• Les installations et constructions à usage exclusif d'entrepôts sont interdites. - Les constructions à destination « d’autres hébergements touristiques » sont interdites en rezde-chaussée le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués aux plans graphiques (4-1 et 4-4).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA. 1 :

• La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique réglementaire du SPR ne pourront être bâties. - Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés à l’annexe du règlement (5-12-1) sont interdites. - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UA. 1 :

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (en application de l’article L15141 5° du code de l’urbanisme) : sont interdites les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UA. 1 :

Le changement de destination vers de l’habitat des annexes implantées sur la limite de fond de parcelle est interdit.

Pour la commune de Saint-Mandé – UA.1 :

• Les parcs de stationnement automobiles excédant un niveau en superstructure sont interdits. - Les commerces et activités (sauf professions libérales) dans la zone retranchée du bois de Vincennes sont interdits.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UA. 1 :

1- Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (en application de l’article L.151-41 5° du Code de l’urbanisme) : sont interdites les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure à 25 m2.

2- Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt sont interdites, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants.

Pour la commune de Vincennes – UA. 1 :

Pour toute la zone UA : Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation est interdite (sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics). En secteur UA1 : 1 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ou d’entrepôts sont interdits. 2- Le changement de destination d’un local commercial, en rez-de-chaussée d’une construction située dans la bande de constructibilité principale vers une autre destination est interdit. Il en est de même en cas de démolition, reconstruction. En secteur UA2 : 3- Le changement de destination d’un local d’activité situé dans la bande de constructibilité secondaire est interdit. 4- Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ou d’entrepôt de plus de 1 500 m² de SHOB.

a – L’implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public, et dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.

b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux.

•

S’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques c – Dans les zones recensées au P.P.R.I :

• Les constructions, reconstructions et les occupations du sol sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du P.P.R.I en vigueur.
• En cas de sinistre, les constructions existantes dans les zones recensées au P.P.R.I (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) pourront être reconstruites à l’identique à la condition de respecter le PPRI.

d - Les constructions de toutes natures, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisées par l’exploitant.

e - Dans les zones d’anciennes carrières souterraines, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension ou la modification de bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales définies après avis de l’Inspection Générale des Carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

f - Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transports terrestres :

Les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

g – Dans les zones recensées au Plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.

h – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évité :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides
• L'imperméabilisation du sol. i - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UA. 2 :

1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières : l’agrandissement, la transformation, la confortation ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que la surface de plancher de l’agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à la surface de plancher de la construction avant travaux. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés seront considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. 2 – Dans le cas d’opérations de lotissements ou de constructions ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement de la zone UA s’oppose à l’application des articles UA.6 à UA.15 sur l’ensemble du projet. Ces articles s’appliquent à chaque lot issu de la division, à l’exception du reliquat bâti sauf si le pétitionnaire en fait la demande. 3- Les constructions à destination de bureaux, d’artisanat et commerces de détail sont autorisées dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UA. 2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que :

• la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et / ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ;
• les autres dispositions du règlement soient respectées. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur une même unité foncière, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.

2 - Tout projet de division devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UA. 2 :

1 - Les constructions et installations destinées au stationnement sont autorisées :

• dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UA.17 (il sera admis une majoration de 25% du nombre de places ainsi autorisées),
• s’il s’agit de parcs publics de stationnement.

La transformation des parkings dans l’emprise du bâtiment en une autre destination est autorisée sous réserve que le nombre de places de stationnement soit excédentaire eu égard aux règles de l’article 12 et ce pour les immeubles de bureaux et d’activités.

2 – En UA4, en application de l'art L131-7, l'autorisation de construire des constructions nouvelles sera subordonnée à la démolition des bâtiments existants sur le terrain dans la mesure où ils sont non conformes aux dispositions applicables aux constructions neuves.

3 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de constructions existantes depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux.

En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles).

Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. Dans les cas de réhabilitation, rénovation ou restructuration des constructions existantes dans leur structure, une extension limitée sera admise dans la limite de 10% de la surface de plancher, pour la création d'éléments de confort à usage privatif (WC, salle de bain) ou à usage collectif (chaufferie, cage d'ascenseur, etc.).

Les combles et toits-terrasses pourront faire également l'objet de travaux d’aménagement ; la surface de planchers ainsi créée ne sera pas comptabilisée dans les 10% visés précédemment.

4 - En cas de division d’un terrain, l’article R151-21 du code de l’urbanisme s’applique.

5 – Les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail sont autorisées à condition de ne pas générer de gêne dans le quartier environnant ou par les mouvements de circulation qu’elles suscitent et qu’il soit prévu un espace de stockage accessible représentant 10 % de la surface de vente.

6- Les « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous réserve de ne pas générer de nuisances.

7- Les constructions à destination de bureaux sont autorisées :

• En UA1b et UA4 : s’ils accueillent une profession libérale.
• En UA sauf UA1b, UA2, UA.3, UA.4 : si ce n’est pas une destination exclusive de la construction.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA. 2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination commerciale, artisanale, ou de bureaux, à condition de faire l’objet de la mise en place de l’ensemble des dispositifs utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances (sonores, olfactives, circulations poids lourds) ;

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UA. 2 :

Pour l’ensemble de la zone : 1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement de cette construction sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure de plus de 50 % de la surface de plancher de la construction avant travaux (surface de plancher après travaux < 1,5 x surface de plancher avant travaux). Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. 2- Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles sont autorisées à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2 000 m², et qu’elles soient compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement. En secteur UA1 : 2- Les constructions ou installations destinées aux commerces et activités de services et aux bureaux seront autorisées à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2 000 m², et qu’elles soient compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement. 3- Les constructions ou installations destinées à l’entreposage dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’environnement, et à la double condition :

• Qu’elles soient directement liées à une activité admise dans la zone et implantée sur le terrain considéré.
• Que la superficie d’entreposage représente moins de 50 % de la surface de plancher totale de l’ensemble de l’activité.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UA. 2 :

1 – Les constructions à destination de locaux artisanaux, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 200 m² et qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les surélévations dans la limite des murs existants peuvent être autorisées selon les zones à condition de respecter les conditions inscrites à cet effet dans le présent règlement. 3 - Il sera autorisé au maximum une annexe par construction à usage d’habitation. 4 - En cas d'affouillement du sol, l’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. 5 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. 6 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 7- Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA. 2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UA. 2 :

1 – Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Une limitation d’usage est prescrite sur le site de l’ancienne école Marie Curie (repéré au plan des servitudes d’utilités publiques) concernant un gymnase sur la zone dépolluée de façon poussée, et un parking sur le reste de la parcelle.

Pour la commune de Saint Mandé – UA. 2 :

1 – Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

2 - Seule l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement est autorisée pour Saint-Mandé.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation situées à moins de 200 mètres des axes suivants et exposées aux bruits qu’ils engendrent :

• voies ferrées du Réseau Express Régional (RER), classées de type 2
• boulevard périphérique de Paris, classé de type 1
• voies routières suivantes, classées de type 2 : RD 158, RD 237
• voies routières suivantes, classées de type 3 : RD 143, RD 120, avenue de Paris,
• voies routières suivantes, classées de type 4 : RD 237 (ex-RD 120), avenue Foch, avenue des Minimes.

À condition qu’elles répondent aux normes d’isolation phonique conformes aux dispositions relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des arrêtés préfectoraux n°2002-06, 2002-07 et 2002-08 du 3 janvier 2002.

Est autorisé :

• L’aménagement des constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10, UA.11, UA.14, UA.15 et UA.16 du présent règlement, à condition qu’il ne vise pas à en augmenter le volume existant ou à créer des baies éclairant des pièces situées à moins de 3 mètres d’une limite séparative de la parcelle concernée.
• La reconstruction après sinistre des immeubles qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UA.5, UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10, UA.11 UA.14, UA.15 et UA.16 du présent règlement, à condition que les constructions n’excèdent pas les volumes et gabarits existant avant ledit sinistre.
• La réhabilitation sans extension de locaux existants, qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10, UA.11 UA.14, UA.15 et UA.16, à condition qu’ils soient déjà affectés à des bureaux.
• La réhabilitation avec extension de locaux existants, qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10, UA.11 UA.14, UA.15 et UA.16, à condition qu’ils soient déjà affectés à des commerces ou à des activités respectant les conditions définies au présent paragraphe.
• Les constructions annexes liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique (par exemple, vérandas…), sous réserve de ne pas augmenter le volume de plus de 20% et de ne pas créer de nouvelle baie à moins de 3 mètres de la limite séparative.
• Les changements temporaires d’affectation, au titre de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, sont autorisés (ex. professions libérales).
• Les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisées par l’exploitant.

Pour la commune de Saint Maur-des-Fossés – UA. 2 :

Dans l’ensemble de la zone : 1 - En cas de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante, les murs existants devront être conservés. Ils pourront être renforcés. En revanche, l’opération de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante ne saurait justifier le remplacement de ces murs qui ne pourront être altérés que de manière marginale. À défaut, l’opération devrait être assimilée à une démolition / reconstruction impliquant le respect des règles propres aux constructions nouvelles. 2 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division. 3 – Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. En secteur UA1 : 4 - Les annexes sont autorisées à condition d’avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 25 m² sur un même terrain. 5 - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat sont interdites sont autorisées uniquement le long du « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » repéré sur les plans graphiques (4-1 et 4-4), et à condition de ne pas dépasser 300 m². 6- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées :

• en accompagnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP),
• ou sur les « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

» sur les plans graphiques (4-1 et 4-4), en accompagnement d’une activité commerciale, artisanale ou de services autorisés dans ces linéaires,

• ou en dehors des linéaires commerciaux, en accompagnement d’une activité commerciale ou artisanale. Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP.

Pour la commune de Saint Maurice – UA. 2 :

En cas d’extension, la surface de plancher créée sera inférieure ou égale à 50% de la surface de plancher existante.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UA. 2 :

1 - Seront considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante depuis plus de 10 ans, sous réserve qu’au moins 3 murs soient conservés. 2 - En secteur UA1, les annexes sont autorisées à condition d’avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 25 m² sur un même terrain.

Pour la commune de Vincennes – UA. 2 :

1 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisés à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance :

• les nuisances sonores nécessitent une isolation des constructions ;
• les nuisances olfactives à caractère persistant et manifeste supposent d’être collectées et traitées avant d’être rejetées ;
• les émissions de poussières et de fumées doivent faire l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’un rejet adapté ;
• les nuisances liées au trafic automobile et de poids lourds induits par l’activité doivent être prises en compte et gérées pour réduire leur impact sur les voies d’accès. 2 - Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme seront autorisées, les destinations suivantes :
• Commerces et activités de services Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) seront uniquement autorisées, les destinations suivantes :
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration. 3 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

1.2 Diversité de l’habitat et des usages#

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA. 3 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. La surface minimale d’un logement ne peut être inférieure à 18 m² SHAB. Dans les constructions comprenant 3 logements ou plus, et desservies par une entrée commune :

• 65% des logements minimum devront être composés de T3 et plus.
• 65% des logements minimum avoir une surface minimale de 65m² SHAB.
• La répartition de l’ensemble de l’offre des logements devra être équilibrée. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface minimale de 65 m² SHAB aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 3 :

Dans les constructions nouvelles à destination d’habitation de 3 logements et plus : - 30% des logements doivent avoir une surface de plancher comprise entre 60 et 80 m². - 30% des logements doivent avoir une surface de plancher supérieure à 80 m².

Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou de personnes âgées. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 60 m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dispositions communales :

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 4 :

1- Pour tout programme de constructions de logements de plus de 1 000 m² de surface de plancher, il sera exigé un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA. 4 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1 -Pour tout programme de logements à partir de 20 logements, ou comportant plus de 1300 m² de surface de plancher, les prescriptions cumulatives suivantes doivent être respectées :

• Un seuil minimum de 10 logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée doit être respecté,
• 33% minimum des logements réalisés doivent être affectés à des catégories de logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée,
• chaque logement familial locatif social doit comporter un dispositif bénéficiant du concours de l’état pérenne supérieur à 30 ans,
• La mono-typologie est interdite afin de garantir la diversité des typologies de logements.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 4 :

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1- Tout programme de construction de logement de plus de 1000 m² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements doit comporter 30% de logements locatifs sociaux sauf le cas où l’article L 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable. Cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces opérations relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable dès lors qu’il y a création de logements.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UA. 4 :

1- Tout programme de construction de logement de plus de 800m² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements doit comporter 30% de sa superficie affectée au logement social sauf le cas où l’article L 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable.

Cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces opérations relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable dès lors qu’il y a création de logements.

Pour la commune de Saint-Mandé – UA. 4 :

1- Dans toute opération de constructions d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UA. 4 :

1- Dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, hors logements financés avec un prêt locatif social. Lorsque les constructions sont incluses dans une opération d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, Projet urbain partenarial…), l’obligation d’affecter 30% de logements sociaux s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de logement prévues dans l’opération d’aménagement.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UA. 4 :

1 - Pour les opérations neuves de logements :

• Toute opération entre 600m² et 2 400m² de surface de plancher devra comporter 15% de logements à prix maitrisé soit au minimum 15% en dessous du prix du mètre carré moyen de l’opération.
• Toute opération générant entre 2 400m² et 4 500 m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter au moins 25% de logements sociaux entrant définitivement dans le décompte SRU : Logements Locatifs Sociaux (LLS) et/ou Bail Réel Solidaire (BRS).
• Toute opération de plus de 4 500m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter une diversité des statuts d’occupation (accession libre, au moins 30% d’accession sociale en BRS, locatif privé, locatif social)

Pour la commune de Vincennes – UA. 4 :

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1- Pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État. En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UA. 5 :

Dans l’ensemble de la zone urbaine, le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-de-chaussée, est interdit vers d’autres destinations que celles artisanales ou commerciales. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente. Le long des voies classées comme « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » sur le document graphique, dans les rez-de-chaussée des nouvelles constructions, ne sont admis que les locaux à destination de commerces ou d’artisanat. Dans la zone UA : 1 – Pour le bâtiment identifié au zonage au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme (2e alinéa) avec la mention « équipement commercial ou logistique à protéger », est interdit : - Tout changement de destination et la suppression des locaux commerciaux existants.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UA. 5 :

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale : - Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements. - De même, elle interdit au commerce de détail et aux activités de restauration de s’implanter en dehors de ces linéaires. L’objectif de cette inscription graphique est d’éviter la dispersion des cellules commerciales et artisanales et, ainsi, de pérenniser les linéaires commerciaux existants et de les développer. - Les commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express sont autorisés en dehors de ces linéaires

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 5 :

Sur les linéaires indiqués au plan graphique, les rez-de-chaussée doivent être destinés au commerce ou activités de services, ou à des EICSP afin de préserver le dynamisme économique de la ville. En bordure des portions de voies repérées au document graphique réglementaire sous la légende « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », le changement de destination des surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue est interdit. Sur ces alignements commerciaux, les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés au commerce de détail et de proximité, ainsi qu’à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (à l’exception des locaux d’accès aux immeubles, des locaux techniques ou de gardiennage et des locaux de stockage des cycles et mobilités actives et des déchets).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 5 :

En bordure des portions de voies repérées au document graphique réglementaire sous la légende « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », le changement de destination des surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur voie est interdit. Sur ces linéaires commerciaux, les locaux situés à rez-de-chaussée sur voie existante ou à venir doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés à l’artisanat, au commerce de détail et de proximité, la restauration ainsi qu’à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (à l’exception des équipements, des locaux d’accès aux immeubles, des locaux techniques ou de gardiennage et des locaux de stockage des cycles et mobilités actives et des déchets).

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 5 :

Sur les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme identifiés sur le plan de zonage du PLUi, lors de constructions nouvelles, de changements de destinations ou de travaux de réhabilitation, les rez-de-chaussée doivent être destinés au commerce ou activités de services, ou à des EICSP. Sur les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) identifiés sur le plan de zonage du PLUi au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, lors de constructions nouvelles, de changements de destinations ou de travaux de réhabilitation, les rez-de-chaussée doivent être affectés au commerce de détail ou à l’artisanat, ou à la restauration, ou à des EICSP.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA. 5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage : Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• Le changement de destination de surfaces existantes destinées au commerce, à rezde-chaussée sur rue, est interdit.
• Pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou reconstruction, les rez-de-chaussée sur rue seront destinés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil de la clientèle, résidences hôtelières et cinémas (à l’exception des parties communes et locaux nécessaires au fonctionnement de la construction, notamment locaux d’accès à l’immeuble, de leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, et des portes d’accès aux étages), sur une profondeur minimale de 10m depuis la rue. Dans ce cadre, les façades sur rue de ces commerces devront être traitées sous la forme de devantures commerciales.

Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 5 :

Est interdit le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » au plan des prescriptions particulières (4-4a). Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 5 :

Le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) :

• la transformation en logements de rez-de-chaussée à vocation de commerces est interdite ;
• dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 5 :

Le changement de destination des locaux occupés par des commerces de détail et de proximité situés à rez-de-chaussée le long des voies identifiées et délimitées comme « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » au zonage réglementaire en application de la l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme et où doit être préservée ou développée la diversité commerciale est interdit.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 5 :

En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » ou « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) » repéré sur les plans de zonage, les changements de destination ou la création de locaux aux destinations sont interdites à l’exception :

• les commerces et services ; - les commerces et services mentionnés dans la liste des codes NAF figurant dans les annexes communales du règlement (5.12.4) dans le cas de « linéaire restreint de commerce, artisanat et services » ;
• les activités artisanales ; - les locaux destinés spécifiquement à assurer une fonction mutualisée de logistique de proximité (centre de regroupement de distribution locale de marchandises) ; - les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 5 :

1- Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• le changement de destination des surfaces de commerce existantes à rez-dechaussée sur rue est interdit ;
• en cas de constructions, reconstruction, réhabilitation ou changement de destination, les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue seront destinés au commerce ou à l’artisanat (à l’exception des locaux d’accès à l’immeuble et des portes d’accès aux étages).

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier, ainsi qu’aux locaux dont la sous-destination est relative aux établissements de santé, d’action sociale, aux salles d’art et de spectacles et aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilées. Dans le secteur UAc : 2- Pour les bâtiments identifiés sur le plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme (2e alinéa) avec la mention « équipement commercial ou logistique à protéger » :

• seuls les usages ayant une fonction économique (entrepôt, bureaux, commerces) et les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) sont autorisés.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 5 :

1- Le long des axes ou rez-de-chaussée identifiés au plan graphique, sont interdits :

• Suppression des cellules commerciales existantes en rez-de-chaussée et tout changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux.
• Pour les constructions neuves : les locaux à usage autre que commercial en rez-dechaussée.

Pour la commune de Vincennes - UA. 5 :

1- Dans le secteur UA1 et le secteur UA2c et pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage :

• Le changement de destination d’un local commercial, en rez-de-chaussée d’une construction située dans la bande de constructibilité principale vers une autre destination est interdit. Il en est de même en cas de démolition, reconstruction.
• Les constructions nouvelles sont autorisées dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales, ou des constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

2- Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme seront autorisés, les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services 3- Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) seront uniquement autorisés, les destinations suivantes :
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration.

2. Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Bry-sur-Marne, de Joinville-le-Pont et de Saint-Maur-des-Fossés : a - Une implantation différente de celle autorisée est possible dans les cas suivants sauf dispositions contraires prévues dans les règles spécifiques à chaque commune :

• pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier pourraient être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.
• En cas de construction ou d’installation d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou les locaux destinés au stockage des déchets.
• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement.

b - L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 6 :

Dispositions applicables à la zone Toute construction devra être édifiée à l'alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies et emprises publiques. Des implantations différentes seront autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture
• pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes
• pour tenir compte de la configuration des parcelles
• pour permettre l’amélioration des constructions existantes. Les surplombs sur l’espace public ne sont pas autorisés.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 6 :

Champ d’application

Ne constitue pas une limite de référence au titre des « voies et emprises publiques » :

• les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale),
• les servitudes de passage,
• les cours d'eau,
• les voies ferrées du domaine SNCF,
• les voies privées n’existant pas physiquement ou légalement à la date d’approbation du PLUi.

En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d’aménagement (ZAC et Permis d’aménager) et constituent des limites au titre des « voies et emprises publiques ».

Dispositions applicables à la zone#

1- Le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués au plan de zonage, les constructions devront être implantées à l’alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

2- En dehors de ces « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale », les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

3- En cas de recul, la marge minimum de recul est fixée à 3,5 mètres par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

4- Le ou les niveaux supérieurs, en attique, sont implantés avec un recul supplémentaire de 1,40m par rapport à la distance minimale d’implantation exigée.

5 - Pour les constructions implantées à l'alignement, l'installation d'un dispositif d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans la limite de 0,20 mètre d'épaisseur.

6 - Pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure peut empiéter dans les marges de retrait par rapport à l'alignement sous réserve de ne pas remettre en question le passage de véhicule autorisé préalablement.

7 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum.

8 – Les terrains situés à l’angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d’intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction de caractéristiques propres à chaque carrefour).

Dispositions spécifiques au secteur UAa#

Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ;
• implantation dans la continuité du front bâti environnant ; - stationnement non réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 6 :

Champ d’application :

Amélioration ou agrandissement des constructions existantes Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de constructions existantes depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux.

En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones.

Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles). Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.

Dispositions relatives au secteur UA1#

1 - Les constructions devront être implantées (sauf cas particulier visés en a) et b) ci-après) dans une bande de 15 m. comptée à partir de l’alignement (actuel ou futur si le PLUi. prévoit un élargissement de la voie ou pour les voies privées ouvertes à la circulation de la limite en tenant lieu) ou de la limite de la marge de recul lorsque celle-ci est déterminée sur le plan.

a) la bande de 15 m. est portée à 18 m. pour les terrains ayant une façade en bordure de la rue de Paris.

b) dans le secteur UA1b pour les terrains ayant une façade en bordure de la rue de Paris et une profondeur d’au moins 50 m. par rapport à l’alignement de cette dernière, des constructions seront autorisées au-delà de la bande des 18 m. dans les conditions définies aux différents articles du présent règlement.

2 - La façade sur rue des constructions :

• En bordure des voies d’une largeur supérieure ou égale à 10 m. sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels :

La façade des constructions devra être édifiée à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie, ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu) ou à la limite de la marge de recul lorsque celle-ci est déterminée sur le plan conformément à la légende de celui-ci.

• En bordure des voies d’une largeur inférieure à 10 m :

La façade des constructions pourra être édifiée dans une bande de 2,00 m. comptée par rapport à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie ou pour les voies privées ouvertes à la circulation de la limite en tenant lieu).

3 - L'ensemble des dispositions visées précédemment n'est pas applicable :

• aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP),
• pour les équipements liés à la gestion des différents réseaux (E.D.F, Gaz, etc ...) dans la mesure où ils occupent une surface au sol au plus égale à 12 m²,
• pour les constructions destinées au stockage des containers liées à la collecte sélective des déchets,
• en bordure des emprises publiques autres que de la voirie, où la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article 7,
• pour les constructions existantes situées, en totalité ou en partie dans les marges de recul, seules pourront être admises dans les structures existantes, les réhabilitations, les restructurations internes ou les rénovations.

4 - Un surplomb de la marge de recul ou du domaine public pourra être autorisé sous réserve de ne pas faire une saillie de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment et que sa partie inférieure se situe à au moins 4,50 m. au-dessus du niveau du trottoir. Le surplomb du domaine public devra être accordé dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

5 - Les sous-sols seront admis dans la marge de recul (à l'exception de celle de l'avenue de Gravelle), dans la mesure où ils seront recouverts par au moins 2 m. de terre végétale. Le sol ainsi reconstitué devra se situer sensiblement au niveau du trottoir. Ces dispositions ne sont pas opposables aux équipements liés à la gestion des différents réseaux (E.D.F, Gaz, etc ...) dans la mesure où ils occupent une surface au sol au plus égale à 12 m².

Dispositions relatives au secteur UA2#

1 - Toute construction, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra :

• être édifiée à l'alignement actuel (ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu),
• être implantée (sauf cas particulier visés à l'article UA.9) dans une bande de 12 m. comptée à partir de l’alignement ou à la limite de la marge de recul lorsque celle-ci est déterminée sur le plan conformément à la légende de celui-ci.

2 - En bordure des emprises publiques autres que de la voirie, la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article UA.7.

Dispositions relatives au secteur UA3#

1 - Les constructions pourront être édifiées à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie, ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu), sauf dans le cas où une marge de recul minimum est figurée au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières (4-4).

En bordure des emprises publiques autres que de la voirie, la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article UA.7.

2 - Les constructions enterrées, notamment les garages et si possible les rampes d'accès, devront être implantées en dehors de la marge de recul qui est indiquée sur le plan de zonage et le plan des prescriptions particulières (4-4).

Dispositions relatives au secteur UA4#

1 - Les constructions devront être implantées dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie ou pour les voies privées ouvertes à la circulation de la limite en tenant lieu) ou de la limite de la marge de recul lorsque celle-ci est déterminée sur le plan.

2 - Cette bande de 15 m. est portée à 18 m. en bordure de la rue de Paris.

3 - La façade sur rue des constructions en bordure des voies, sous réserve de faibles saillies ou retraits ponctuels, devra être édifiée à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie, ou, pour les voies privées ouvertes à la circulation, à la limite en tenant lieu) ou à la limite de la marge de recul lorsque celle-ci est déterminée sur le plan conformément à la légende de celui-ci.

Les autres bâtiments doivent être édifiés au-delà de la marge de recul.

4 - L’ensemble des dispositions visées précédemment n’est pas applicable :

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). - pour les équipements liés à la gestion des différents réseaux (E.D.F, Gaz etc.) dans la mesure où ils occupent une surface au sol au plus égale à 12 m².
• pour les constructions destinées au stockage des containers liées à la collecte sélective des déchets
• en bordure des emprises publiques autres que de la voirie, où la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article UA.7.
• Pour les constructions existantes situées, en totalité ou en partie dans les marges de recul, seules pourront être admises dans les structures existantes, les réhabilitations, les restructurations internes ou les rénovations.

5 - Un surplomb de la marge de recul ou du domaine public pourra être autorisé sous réserve de ne pas faire une saillie de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment et que sa partie inférieure se situe à au moins 4,50 m. au-dessus du niveau du trottoir. Le surplomb du domaine public devra être accordé dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

6 - Les sous-sols seront admis dans la marge de recul (à l'exception de celle de l'avenue de Gravelle), dans la mesure où ils seront recouverts par au moins 2 m de terre végétale le sol ainsi reconstitué devra se situer sensiblement au niveau du trottoir. Ces dispositions ne sont pas opposables aux équipements liés à la gestion des différents réseaux (E.D.F, Gaz etc ...) dans la mesure où ils occupent une surface au sol au plus égale à 12 m2.

Dispositions relatives à l’ensemble de la zone UA#

1 - Des dispositions différentes à l'ensemble des règles ci-dessus pourront être autorisées ou imposées :

• pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin,
• pour tenir compte de la configuration du terrain ou de la nature du sol,
• pour permettre l'amélioration des constructions existantes telle qu'elle est définie en annexe,
• pour des raisons d'harmonie architecturale,
• pour permettre de traiter le recouvrement ou le raccordement des pignons existants.
• en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.
• en UA2 et UA3 : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Sauf disposition contraire figurée au plan, les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 m de longueur. Cette dimension est portée à 7 m en cas d'intersection avec une voirie nationale ou départementale. Cependant, ces pans coupés pourront être supprimés dans le cas d’une conception urbaine ou architecturale préservant la visibilité à l’intersection des voies. 3 - La mise en place d’une isolation thermique sur domaine public, d’une épaisseur maximale de 16 cm, est autorisée sur les bâtiments existants sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité, que la largeur du trottoir après travaux reste égale ou supérieure à 1,40 mètre et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie et sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 11.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA. 6 :

Dispositions applicables à la zone 1 – Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies publiques, des limites d’emprises publiques, ou des voies privées. 2 - Une implantation autre qu’à l’alignement peut être imposée ou autorisée, en cas de nécessité pour maintenir une cour repérée au document graphique réglementaire du SPR. Des dispositions différentes pourront également être acceptées dans le cas de projets permettant de créer une cour du même type. 3 – Pour les propriétés situées à l’angle de deux voies, un pan coupé pourra être exigé en cas de modification de clôture ou de construction nouvelle. 4 – Tout débord d’éléments architecturaux ou d’installations diverses sur le domaine public est soumis à autorisation de la collectivité publique concernée, à la condition de ne pas porter atteinte à la circulation des usagers. 5 – Pour les constructions existantes ayant une marge de recul, pourront être autorisées :

• Les rampes d’accès des véhicules, sous réserve de ne pas entraîner de risque pour la sécurité ; - Les saillies traditionnelles telles que balcons, débords de toiture, oriels et modénature de moins de 0,80 cm de débord.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UA. 6 :

Champ d’application :

Voie : Une voie est une emprise publique ou privée (existante ou à créer) desservant au moins 3 terrains. Il peut s'agir de :

• terrains existants à la date de la demande d'autorisation,
• ou de terrains à créer dans le cadre d'une division en propriété devant intervenir avant l'achèvement des travaux.

À contrario, les passages desservant seulement un ou deux terrains ne constituent pas des voies de desserte des terrains au sens de la section 3 du règlement de chaque zone.

La qualification de voie est indépendante de son ouverture à la circulation générale : les voies privées dont l'accès est limité aux résidents constituent des voies dès lors que les conditions précitées sont respectées. De même, les voies uniquement destinées aux piétons ou aux modes doux peuvent constituer des voies.

Toutefois, comme précisé dans les articles correspondants du règlement, certaines règles s’appliquent à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, indépendamment de leur domanialité.

Pour le calcul de leur largeur et la définition de leurs limites, les voies s'entendent par l'ensemble composé de la chaussée, et du (ou des) trottoir(s) s’il y en a.

Dispositions applicables à la zone#

1 - En bordure des emprises publiques autres que de la voirie, et en bordure des voies privées fermées à la circulation générale, la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions du présent article.

Secteur UA1 : Dans le cas de terrains donnant sur plusieurs voies, alors l’article UA.6 n’est applicable qu’à une seule des voies. La (ou les) autre(s) voie(s) sera (seront) considérée(s) comme des limites séparatives.

Secteur UA2 : Dans le cas de terrains donnant sur plusieurs voies, l’article UA.6 sera applicable à l’ensemble des voies.

2 - Les constructions pourront être implantées :

Secteur UA1 : Les constructions devront être implantées à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie). Des retraits ou décrochements ponctuels pourront être admis pour le traitement architectural des façades. Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait au moins égal à 0,80 m.

Secteur UA2 : à l'alignement (actuel, ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie), ou en retrait. En cas de retrait, la façade sur rue des constructions devra respecter une marge de retrait d’au moins 0,80 mètre mesuré à partir de l’alignement de la voie considérée (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

Surplombs, débords et petits aménagements :

1 - Les surplombs du domaine public communal sont autorisés sous réserve de ne pas faire une saillie de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment et que leur partie inférieure se situe à au moins 4,50 m. au-dessus du niveau du trottoir. Dans tous les cas, ces surplombs devront être accordés dans le cadre d'autorisations délivrées par le gestionnaire de la voie.

Les surplombs sur les voies départementales devront respecter le règlement de voirie départementale. 2 - Les débords de toiture de moins de 0,80 m. ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier d’une hauteur au plus égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel sont autorisés dans la marge de retrait. Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction. 3 - L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent. 4 - Secteur UA1 : Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions en retrait à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA.6

Champ d’application : Constituent des emprises publiques : des emprises ferroviaires, du domaine fluvial et des emprises publiques ouvertes à la circulation automobile.

Pour les voies concernées par un emplacement réservé au titre de l’élargissement de la voie à 8 mètres indiqué sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le point de départ de l’élargissement se situe à l’axe de la voie de sorte que l’élargissement atteigne 4 m de chaque côté de la voie. Lorsque l’élargissement ne concerne qu’un côté de la rue, le calcul se fait à partir de l’alignement opposé.

Les bandes de constructibilités se calculent perpendiculairement en tout point depuis une voie de desserte publique / privée de plus de 3,50 m de large ou depuis une emprise publique ou depuis la marge de recul exigée ci-après. En aucun cas, une bande de constructibilité ne peut être calculée depuis une voie d’accès ou appendice d’accès ou servitude de passage même si ceuxci desservent plusieurs parcelles.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond, selon les cas, au linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée.

Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Celles-ci ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Toute voie nouvelle créée après la date d’approbation du PLUi doit avoir une largeur de 8 m minimum. La bande de terrain, située sur une unité foncière, et desservant un ou plusieurs terrains, ne constitue pas une voie de desserte. Les voies privées nouvelles ne sont pas constitutives d’un nouvel alignement. Règle générale : 1 - Toute construction devra être implantée à l'alignement actuel ou futur des voies ou emprises publiques. 2 - Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle, quelle que soit la largeur de la voie, à la réalisation d’avancées ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. En cas de surplomb de l’espace public, celui-ci ne pourra pas être supérieur à 0,30 mètre de saillie sans création de surface (bow-window interdit). Une autorisation du gestionnaire de voirie devra alors être délivrée. Les surplombs sur le domaine public par rapport au nu de la façade (balcons…) ne sont pas autorisés. 3 - Les parcelles situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 m de longueur. Cette dimension pourra être augmentée en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour. 4 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul (EICSP). 5 - Une implantation différente de celle exigée ci-dessus sera acceptée voire imposée si le projet est contigu d’une ou des constructions implantée(s) en recul par rapport à l’alignement et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration du projet dans le paysage urbain. Cette différence d’implantation s’appliquera sur tout ou partie de la construction. Lorsque le projet s’implante entièrement en recul, les bandes de constructibilité se calculeront depuis la marge de recul autorisée. 6 - Pour les parcelles limitrophes d’une zone où l’implantation est exigée en recul par rapport aux voies ou emprises publiques, une dérogation d’implantation différente que celle imposée ci-dessus pourra être autorisée sur une partie du bâtiment afin de créer une transition entre les deux zones et réduire la visibilité du pignon.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA. 6 :

Champ d’application : Le recul ou marge de recul se calcule par rapport à la façade principale de la construction existante ou projetée, non compris les saillies telles que les balcons, auvents, perrons ou modénatures ni les décrochés s’ils sont inférieurs à 2 mètres de profondeur. Les décrochés, inférieurs à 2 mètres de profondeur, sont compris dans le calcul du linéaire de façade. En cas de niveau en attique, le niveau supérieur de la construction sera édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade. Règle générale : 1 - Les constructions sont implantées en limite de voie. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. La construction peut également comporter des niveaux en attique. 2 - Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

• Pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme telles qu’elles sont identifiées au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listées dans l’annexe du règlement pour que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble ;
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées en recul par rapport à la limite de voie . Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;
• lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UA. 6

Champ d’application : Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article UA.6) s’appliquent par rapport à la voie la plus large.

Les balcons, corniches, moulures, oriels, etc. constituent des saillies. Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur). Règle générale : 1 - Secteurs UA1 et UA2 : En dehors des prescriptions particulières (4-4), figurant sur le document graphique 4-4, les constructions pourront s’implanter à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies à l’intérieur des emprises constructibles. 2- Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. 3 – Une implantation autre que celle prévue au 1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie, - pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle, - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin. - Pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L. 151-23 4 – En cas de recul, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée. 5 – La construction d’annexes est interdite à l’intérieur de la marge de recul. 6 – Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques et privées, un pan coupé régulier doit être mis en place d’une longueur d’au moins : 3m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur inférieure ou égale à 10m ; 5m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur supérieure à 10m. La longueur du pan coupé à prendre en compte est définie par la voie la plus large. 7 – Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur) :
• En dessous d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 60 cm environ ;
• Au-dessus d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 1m à partir du 2ème étage. 8 – Les auvents, marquises, stores, éléments de décor architecturaux et débords de toitures, devront faire l’objet d’une bonne intégration et seront traités en accompagnement de l’architecture dans le respect de la tradition et du patrimoine historique de la ville de Nogent-sur-Marne. 9 – L’écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur l’espace de circulation des piétons.

10 – Aucune construction ne sera autorisée dans la marge de recul.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 6

A - Voies ou parties de voies existantes en l’absence de marge de recul 1 - La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire en bordure d’une voie publique ou privée existante devra être édifiée à l’alignement actuel ou futur de cette voie. 2 - Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées par l’autorité compétente. Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes situées sur les parcelles voisines avec lesquelles un raccordement pourra être imposé sur un tiers du linéaire dans le cas d’un adossement unique (croquis n°1), et sur la totalité du linéaire dans le cas d’un double adossement (croquis n°1).

Le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine, implantée sur la limite séparative, répondra à l’une des conditions suivantes :

• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver, - soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ). 3 - La reconstruction à l’identique après un sinistre ou l’amélioration d’une construction existante sont autorisées avec la même implantation que la construction existante. L’extension d’une construction non implantée à l’alignement est autorisée :
• Soit à l’alignement dans le prolongement de la façade existante à condition que la façade de l’extension soit implantée en limite séparative ou en recul d’au moins 3 mètres. (Croquis ci-dessous).
• Soit entre la façade existante et l’alignement.

4 - Pour des raisons d’harmonie architecturale lorsque le terrain d’assiette présente une façade sur voie ou en recul le long des marges de recul figurant au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières (4-4a), d’au moins 40,00 mètres : dans ces cas, pourront être admis, sur 30% maximum de la largeur du terrain sur voie, soit des interruptions du volume bâti (trouées et transparences), soit des retraits de façade sur une profondeur maximum de 4,00 mètres et à condition de ne pas créer de pignon aveugle ou de ne pas dégager celui ou ceux qui existeraient sur les parcelles voisines. 5 – Sauf disposition contraire figurée au plan des prescriptions particulières (4-4a), les propriétés situées à l’angle de deux voies supporteront une marge de recul nouvelle, constituée par un pan coupé régulier de 5,00 mètres de longueur. 6 – Les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou en recul.

B - Voies ou parties de voies bordées de marges de recul 1 - La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire au droit d’une voie bordée d’une marge de recul doit être implantée à la limite des marges de recul figurant au plan de zonage et au plan des prescriptions particulières (4-4a). 2 - Aucune construction en élévation ne peut occuper l’emprise des marges de recul définie au paragraphe ci-dessus. Exception est faite toutefois pour :

• les clôtures, - dans la limite d’une saillie de 1,00 mètre, les perrons non clos et les balcons, - dans la limite d’une saillie de 0,50 mètre, les débords de toiture et les corniches, - dans la limite d’une saillie de 0,20 mètre, les éléments de modénature (pilastres et bandeaux). 3 - Les parties de bâtiments venant en « raccordement obligatoire » sur les constructions voisines existantes, telles que définies ci-après, à condition qu’elles n’excèdent pas 1/3 du linéaire de l’alignement du terrain sur la rue considérée (ce linéaire sera calculé depuis la limite séparative jusqu’au point de démarrage du pan coupé dans le cas des terrains d’angle) voir croquis n°2 ; le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine implantée sur la limite séparative en bordure de voie répond à l’une des conditions suivantes :
• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver, - soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ), et non frappé d’alignement.

4 - Les extensions des constructions existantes non implantées sur la limite des marges de recul sont autorisées de manière contiguë avec la construction existante sous réserve d’être situées au-delà de la marge de recul. Voir croquis n°3.

5 - Les équipements publics pourront s’implanter à la marge de recul ou en recul de la marge de recul. C – Création de voies nouvelles publiques ou privées Dans le cas des voies nouvelles, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul, voire en surplomb, sous réserve du respect des dispositions des articles UA.8 et UA.18 du présent règlement. D – Saillies et encorbellements sur le domaine public 1 - Cas général Le surplomb du domaine public est soumis à autorisation. Les saillies et encorbellements autorisés sur le domaine public et réalisés à l’extérieur de la verticale du gabarit, enveloppe définie à l’article UA.10 ci-dessous, ne devront pas excéder une épaisseur de :

• 0,16 mètre jusqu’à 3,00 mètres au-dessus du trottoir - 0,22 mètre de 3,00 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir - 0,80 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir. Les parties les plus saillantes des ouvrages ne devront toutefois pas se situer à moins de 0,50 mètre d’un plan vertical passant par l’arête de la bordure du trottoir. 2 - Saillies ornementales, balcons et surfaces non closes D’une façon générale, l’empiétement par rapport à l’alignement est autorisé pour des saillies à caractère ornemental telles que seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures. Les saillies des balcons et des surfaces extérieures non closes sont autorisées dans des proportions modérées et devront tenir compte du modèle des façades d’immeubles voisins du bâtiment projeté. 3 - Volumes habitables en encorbellement Les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement sont interdits dans les rues d’une largeur inférieure à 12 mètres entre alignements. Lorsqu’ils sont autorisés, les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement devront répondre aux dispositions suivantes :
• le total des largeurs d’emprise sur la façade desdits volumes ne pourra excéder la moitié du linéaire de façade sur rue. Pour chaque encorbellement, la largeur à prendre en compte sera la plus grande. En cas de façade comportant des redents, le linéaire à prendre en compte sera celui du développé de façade.
• les éléments en saillie seront distants d’au moins 0,50 mètre des limites séparatives du terrain.
• dans le cas où la construction projetée présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement des volumes habitables en encorbellement devra s’harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 6

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et la sécurité :

• les éléments de modénature dans la limite de 20 cm de profondeur,
• les débords de toiture dans la limite de 30 cm de profondeur,
• en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur,
• les perrons. Façade :
• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière Une voie privée dessert au moins 3 terrains et est ouverte à la circulation des véhicules. La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Dispositions générales 1 - Sauf disposition contraire inscrite dans une OAP, les constructions doivent être implantées à l’alignement. 2 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul maximum de 1 m en zone UA1 et de 3 m en zone UA2. Dispositions applicables uniquement au secteur UA2 :

1 - Une construction implantée à l’alignement peut comporter au maximum 30% de son linéaire de façade en recul maximum de 3 m. Cette disposition est une obligation pour toute construction ayant un linéaire de façade sur rue d’au moins 20 m de longueur : dans ce cas, le recul partiel doit concerner entre 20% et 30% du linéaire de façade, en une ou plusieurs portions.

2 - Les parties de constructions situées au-dessus d’une hauteur de 9 m comptés depuis le niveau du trottoir peuvent être implantées en recul de la façade sur rue. La profondeur de ce recul ne peut être inférieure à 2 m. 3 - Les constructions implantées sur un terrain situé à l’angle de deux voies doivent respecter ou s’inscrire dans un pan coupé d’une longueur minimale de 5 m. 4 - Les balcons en saillie sont autorisés uniquement dans la marge de recul, et à condition d’être situés au-dessus d’une hauteur de 5 m comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. 5 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m.

6 - Dans le secteur de l'OAP pôle gare Saint-Maur-Créteil, en secteur UA2a, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres. Dispositions particulières 1 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation. 2 - Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul minimum de 50 cm. 3 - Pour les constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de l’article 6 :

• Les extensions peuvent être réalisées dans le prolongement des murs existants, - Dans le secteur UA2, l’extension sera limitée à 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. - La surélévation du bâti existant pourra être autorisée dans le prolongement des murs existants. 4 - Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article 6 s’appliquent.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 6

Champ d’application : Est considérée comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Règle générale : 1 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. 2 - Les autres constructions s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade de la construction. 3 - Dispositions spécifiques applicables aux espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques, au-delà de la profondeur de l’espace paysager protégé mesuré par rapport à l’alignement. Dans le secteur UAa : 1 - Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’une bande constructible de 15 mètres (hors terrasses, saillies et balcons) mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques et emprises publiques. 2 - Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la bande constructible se mesure dans une bande de 15 mètres par rapport à l’une et à l’autre des deux voies.

3 - Pour les constructions desservies par la voie privée de la villa des Épinettes, la bande de constructibilité est de 15 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l’alignement de la voie privée. 4 - Dispositions spécifiques applicables aux espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : les bandes de constructibilité sont mesurées au-delà de la profondeur de l’espace paysager protégé mesuré depuis l’alignement. 5 - Au-delà des bandes constructibles pourront s’implanter :

• L’extension des constructions existantes ;
• Les nouvelles constructions ou extensions sur les terrains comportant un bâtiment ou élément partiellement protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, uniquement si le projet est conçu dans le sens d’une mise en valeur des éléments protégés ;
• Les annexes, les garages et les stationnements enterrés ;
• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 6

Champ d’application Constituent des emprises publiques : les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Dispositions applicables à la zone 1. En UA1 uniquement : - Les constructions nouvelles doivent être implantées obligatoirement à l’alignement des voies ou emprises publiques à l’exception des constructions nouvelles implantées rue Maurice Berteaux entre la rue des Écoles et la rue du Général De Gaulle qui devront respecter un recul de 2,5m par rapport à l’alignement actuel. Un recul différent visant à rythmer les façades est possible, dans la limite de 20% de l’ensemble du linéaire. - Les constructions en second rang sont autorisées lorsqu’elles font partie d’une opération d’ensemble. Tout surplomb de l’emprise publique est autorisé à partir du niveau R+1 et dans une largeur maximale de 60cm par rapport au nu de façade. Au R+1, la saillie autorisée est de 20cm maximum par rapport au nu de façade. 2. En UA2 uniquement : Les constructions nouvelles doivent être implantées dans un recul compris entre 3m à 5m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Un recul différent peut néanmoins être autorisé à l’une des conditions suivantes :

• si la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins ;
• des reculs ponctuels inférieurs à 3m et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés lorsque l’environnement ou l’expression d’une recherche architecturale les justifient.

Les constructions en second rang sont autorisées à condition qu’il existe déjà un front urbain continu constitué d’une construction. 3. En UA3 uniquement Les constructions nouvelles doivent être implantées obligatoirement à l’alignement existant des voies ou emprises publiques sauf lorsqu’un nouvel alignement est projeté en se référant aux alignements projetés au plan graphique des prescriptions particulières (4-4a) ou aux OAP. Un recul différent visant à rythmer les façades est possible. Les constructions en second rang sont autorisées lorsqu’elles font partie d’une opération d’ensemble. Tout surplomb de l’emprise publique est autorisé à partir du niveau R+1 et dans une largeur maximale de 60cm par rapport au nu de façade. Au R+1, la saillie autorisée est de 20cm maximum par rapport au nu de façade. Une implantation différente peut néanmoins être autorisée à la condition suivante : des reculs ponctuels inférieurs à 1m et limités à 30% du linéaire total de façade sont autorisés lorsque l’environnement ou l’expression d’une recherche architecturale les justifient. 4. Dans l’ensemble de la zone UA : Les commerces ou l’artisanat de plus de 500m² de surface de plancher doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5m. minimum par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer. À l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes et qu’ils ne répondent pas aux dispositions ci-dessus. Sauf disposition contraire figurée au plan, les propriétés situées à l’angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 4m de longueur. Cette dimension sera portée à 7m en cas d’intersection avec une voie nationale ou départementale. Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou respecter un recul de 1m au minimum. Les transformateurs électriques ainsi que les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent être implantés à l’alignement des voies ou emprises publiques et devront être traités de manière à s’intégrer dans l’environnement et dans l’opération projetée. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règles. La réalisation de sous-sols est interdite à moins de 5m de l’alignement des voies publiques, à l’exception des équipements publics et d’intérêt collectif.

Pour la commune de Vincennes - UA. 6

Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies de desserte. Toute saillie, tout élément de construction, quelle que soit sa fonction, empiétant au niveau du sol ou en surplomb sur une voie publique, est compris dans l’application de la règle. Règle générale Les constructions doivent être implantées à l’alignement, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité. Dispositions particulières Une implantation autre qu’à l’alignement peut être autorisée ou imposée, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. Annexes du règlement)

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées en recul par rapport à l’alignement . Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

3. lorsque des raisons techniques ou de sécurité liée à la nature de la destination de la construction nécessitent une forme architecturale incompatible avec une implantation à l’alignement ;

4. lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

5. En secteur UA2 uniquement : lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en recul de l’alignement . La construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes. Dans ce cas, la profondeur de la bande de constructibilité principale, telle qu’elle est prévue à l’article UA.7, est augmentée de la largeur du recul, dans la limite de 5 mètres ;

6. En secteur UA2 uniquement : lorsque la construction est implantée le long d’une venelle.

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Joinville-le-Pont, de Saint-Mandé, de Saint-Maur-des-Fossés et de SaintMaurice : a - Les constructions pourront être implantées en limite(s) séparative(s) ou en retrait ; dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite(s) séparative(s) devront si possible, s’accoler aux constructions voisines déjà implantées en limite. b - Les agrandissements et les extensions des constructions sont soumis aux mêmes règles de retrait définies à l’alinéa a. c - Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture
• pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes
• pour tenir compte de la configuration des parcelles
• pour permettre l’amélioration des constructions existantes
• pour préserver le patrimoine remarquable protégé.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 7

Champ d’application : Limites séparatives latérales : Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, de manière perpendiculaire à la voie, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes, brisures).

Limites en fond de parcelle : il ne peut y avoir qu’une seule limite de fond de parcelle par unité foncière, notamment dans le cas des terrains à l’angle de deux rues. Certaines parcelles sont sans fond de parcelle (cas des terrains triangulaires ou des terrains donnant sur deux voies parallèles).

Vue directe : La largeur de la vue directe ne peut être inférieure à celle de la baie, la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60 mètre de part et d’autre de ces montants. Sa longueur est prise par rapport à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture. Cependant, lorsqu’il y a des balcons, loggias ou terrasses, la longueur sera mesurée par rapport à l’aplomb des saillies. Sont considérées comme créant des vues directes :

• Les baies, fenêtres et ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions,
• Les terrasses et bords de bassin à plus de 0,60 mètre du sol,
• Les balcons, Ne sont pas considérées comme des vues directes :
• Les ouvertures situées à rez-de-chaussée ou sous-sol dans la mesure où elles font face, sur la totalité de leur hauteur, à un dispositif formant écran en limite séparative (mur, pignon ou façade),
• Les baies et fenêtres des pièces de service telles que WC, salle de bain, cage d’escalier, à condition que la surface totale vitrée de chacune de ces pièces n’excède pas 1m²,
• Les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90 mètre du plancher au-dessus duquel elles sont situées,
• Les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides,
• Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides. Mur pignon : Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, on appelle « pignon » la totalité de la façade implantée sur cette limite séparative y compris les éventuels retraits, décrochements. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont :
• compris dans le calcul de la longueur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 1 m,
• sont exclus du calcul lorsque leur longueur est inférieure ou égale à 1 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la longueur du mur pignon découvert et ce quelle que soit sa longueur.

Règle générale : 1 - Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait : dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative devront si possible, s'accoler aux constructions voisines déjà implantées en limite. 2 - Les terrasses et balcons en limites séparatives ou à moins de 6 mètres de ces limites, devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,9 mètres de hauteur (mur ou parois translucides). Cette disposition ne s’applique pas pour les balcons de moins de 0,80 mètre de débord et faisant face à une construction formant écran situé en limite séparative. 3 - Les agrandissements et les extensions des constructions sont soumis aux mêmes règles de retrait définies à l’alinéa 1. 4 - Toute ouverture et tout dispositif opaque sur les constructions implantées en limites séparatives sont interdits. 5 - En cas de retrait celui-ci devra être au moins égal :

• à 6 mètres minimum si la façade comporte des vues directes (voir définition), sauf convention résultant d'un contrat de « cour commune »
• à 2,5 mètres dans le cas contraire. 6 - Le bord du bassin des piscines doit être implanté avec un recul minimum de 2,5 mètres des limites séparatives. 7 - Les retraits fixés ci-dessus pourront être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 7

1 - Dans une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués au plan de zonage, les constructions seront implantées en limites séparatives. 2 - Dans une bande de 20 mètres par rapport à l’alignement hors « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués au plan de zonage, les constructions pourront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait desdites limites. 3 - Dans un souci d'harmonie, les constructions devront s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. 4 - Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. 5 - En cas de retrait, les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade et ne pourront pas être inférieures à 5 mètres par rapport aux limites séparatives, avec ou sans vues. 6 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1m minimum. Dispositions particulières pour les terrains d’angle Les terrains situés à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour). Dispositions spécifiques aux annexes Les constructions annexes pourront s’implanter sur la limite séparative, sous réserve que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres. Dispositions spécifiques au secteur UAa Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone : - hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; - implantation dans la continuité du front bâti environnant ; - stationnement non réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 7

Champ d’application : Amélioration ou agrandissement des constructions existantes Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de constructions existantes depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux.

En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles). Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. Vues directes (Vue principale) On appelle "vue directe" au droit d'une baie nécessaire à l'aération et à l'ensoleillement d'une pièce habitable ou de travail (cuisine et pièces annexes exclues à condition que leur surface n'excède pas 10 m²), un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie à protéger. Elle ne peut être inférieure à la largeur de la baie majorée de 0,60 m. de part et d'autre des montants de la baie. Sa longueur est prise par rapport au nu des fenêtres ou de la façade même lorsqu'il y a balcons, loggias, terrasses ou coursives.

(Vue secondaire) Sont considérées comme vues secondaires les fenêtres ou baies de moins de 0,80 m de largeur : a) lorsqu'elles assurent l'éclairement des pièces annexes d'une surface inférieure à 10 m² telles que : cuisine, salle de bain, W.C., cage d'escalier, cellier, buanderie, etc. b) lorsqu'elles assurent l'éclairement complémentaire des pièces d'habitation ou de travail et sous réserve que ces dernières disposent déjà d'une ou plusieurs ouvertures considérées comme vue principale (dans ces cas les vues secondaires auront une largeur inférieure à celles des vues principales) Nota : Il ne sera admis que deux fenêtres ou baies de ce type par pièces à condition qu'elles ne sont pas jumelées. Limites Séparatives Limites autres que celles qui séparent une unité foncière d’une voie (alignement), et séparant une unité foncière de sa voisine. Une parcelle comporte des limites séparatives dont au minimum deux limites latérales, aboutissant à une voie de desserte (publique ou privée) et un fond de parcelle, dont aucune extrémité n’aboutit à une voie. Les limites séparatives aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite (figure 1) soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements inférieurs à 3 mètres (figure n°2). En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative de plus de 3 mètres, seul le segment rejoignant l’alignement est considéré comme limite séparative (figure n°2 & 3).

Règle générale : L'implantation des constructions devra tenir compte de l'orientation, de la topographie des lieux et de l'implantation des constructions voisines. Dispositions relatives aux secteurs UA1 et UA4 1 - Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait à l'exception de la limite formant fond de parcelle par rapport à laquelle un retrait sera obligatoire. 2 - Dans un souci d'harmonie, les constructions édifiées en limite séparative en application des règles précédentes devront se rattacher aux constructions voisines, si celles-ci sont déjà implantées en limite. 3 - La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder :

• 13,50 m. en secteur UA1b - 15 m. en secteur UA1a et en secteur UA4 (Ne seront pas pris en compte dans la longueur du pignon, les murs des rez-de-chaussée de moins de 3,50 m. de hauteur, dès lors qu'ils sont situés dans la bande de 15 m, comptée à partir de l'alignement des voies ou de la marge de recul figurée au plan, cette bande étant portée à 18 m pour les terrains en bordure de la rue de Paris dans le secteur UA1a et le secteur UA4). Cependant en secteur UA1b, la longueur de pignon pourra être portée à 15 m. dans le cas où, par rapport au bâtiment, la profondeur libre de toute construction sur le terrain, sera égale à au moins 15 m. et ce en tout point de la façade dudit bâtiment. Dispositions relatives au secteur UA2 1 - Les constructions devront être implantées sur les limites séparatives à l'exception de la limite formant fond de parcelle par rapport à laquelle un retrait sera obligatoire.

2 - La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder 12 mètres sauf en cas de recouvrement d'un pignon existant.

Règles de retrait par rapport aux limites séparatives 1 - En cas de retrait les constructions en superstructure devront être implantées (sauf convention de cours commune) à au moins 8 m des limites séparatives concernées.

2 - De plus, les bâtiments ne devront pas dépasser l'enveloppe du gabarit maximum telle qu'elle est définie dans le croquis ci-dessus. (nota) les balcons d'une largeur égale ou inférieure à 1,00 m. seront admis à l'extérieur de l'enveloppe ainsi définie. Il en sera de même pour les lucarnes. Dans tous les cas, l'aplomb des balcons devra se situer à au moins 2 m. des limites latérales. 3 – Dans le secteur UA2, le retrait fixé précédemment pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas, la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une longueur totale de : 12 m sauf en cas de recouvrement d'un pignon existant (sauf convention résultant d'un contrat de "cour commune", la longueur de vue principale à réserver par rapport aux limites de propriété est d'au moins 8 m). 4 - Dans les secteurs UA1 et UA4, le retrait ainsi défini ne sera pas applicable aux décrochements des façades résultants du respect de la marge de recul défini sur le plan. 5 - Secteurs UA1, UA4, par rapport aux limites latérales : En cas de retrait, sauf convention résultant d’un contrat de cour commune, celui-ci devra être au moins égal :

• à la hauteur de la façade du bâtiment, si la façade comporte des vues directes (vues principales) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail,
• à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 3 m dans le cas contraire.

Sauf convention résultant d'un contrat de "cour commune", la longueur de vue (vue principale) à réserver par rapport aux limites de propriété est d'au moins 8 m.

6 – Règles de retrait par rapport à la limite formant fond de parcelle : Le retrait fixé précédemment pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas, la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une longueur totale de :

• en secteur UA1a : 15 m
• en secteur UA1b : 13,50 m
• en secteur UA4 : 15 m (sauf convention résultant d'un contrat de "cour commune", la longueur de vue principale à réserver par rapport aux limites de propriété est d'au moins 8 m).

7 - Dans toute la zone UA : il pourra être exigé, dans le cadre d'une construction nouvelle venant s'appuyer sur un pignon en limite séparative comportant des courettes ou espaces libres réservés pour l'éclairement et l'aération des locaux affectés à l'habitation ou au travail de jour et de nuit, que ces espaces ne soient pas fermés par cette construction nouvelle, mais soient redoublés au minimum par un espace équivalent sur toute la hauteur des bâtiments audessus du rez-de-chaussée.

Dispositions relatives au secteur UA3#

1 - Dans une bande de 20 m pour les secteurs UA3a et UA3b et de 40 m pour le secteur UA3c (ces bandes étant comptées à partir de l’alignement actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie :

Dans les secteurs UA3a et UA3b

• Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 m, on pourra construire de limite à limite.
• Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 m, ou comprise entre 15 m et 30 m, un retrait au moins par rapport à l’une des limites est obligatoire.
• Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure ou égale à 30 m, les constructions seront obligatoirement implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UA3c

• Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 30 m, on pourra construire de limite à limite.
• Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m, un retrait par rapport à l’une des limites est obligatoire.

Dans l’ensemble du secteur UA3

Dans un souci d’harmonie, les constructions édifiées en limite séparative en application des règles précédentes devront si possible s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.

Exception faite de la limite séparative avec les emprises publiques du réseau ferroviaire où les possibilités d’implantation des constructions résulteront de la gestion des servitudes relatives

“au chemin de fer”, sur la limite séparative formant fond de parcelle, les constructions seront obligatoirement implantées en retrait, sauf cas mentionné au paragraphe portant sur les règles particulières applicables à l’ensemble de la zone UA.

2 - Au-delà des bandes de 20 ou de 40 m. définies précédemment, les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

3 - La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder 15 m (ne seront pas pris en compte dans cette longueur de 15 m, les murs des rez-de-chaussée de moins de 2,60 m de hauteur, cette hauteur étant portée dans les bandes des 20 ou 40 m à 3,20 m pour les rez-de-chaussée destinés aux activités économiques ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics [EICSP]).

La longueur de vue directe (vue principale) à réserver par rapport aux limites de propriété est d’au moins 8 m, sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune », cette dimension minimale est ramenée à 3 m pour les vues secondaires.

4 - Par rapport aux limites latérales :

En cas de retrait, sauf convention résultant d’un contrat de cour commune, celui-ci devra être au moins égal :

• à la hauteur de la façade du bâtiment, si la façade comporte des vues directes (vues principales) assurant l’éclairement des pièces d’habitation ou de travail,
• à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 3 m dans le cas contraire.

Dans tous les cas, l’aplomb des balcons devra se situer à au moins 2 m des limites latérales.

5 - Il pourra être exigé dans le cadre d’une construction nouvelle, venant s’appuyer sur un pignon en limite séparative comportant des courettes ou espaces libres réservés pour l’éclairement et l’aération des locaux affectés à l’habitation ou au travail de jour et de nuit, que ces espaces ne soient pas fermés par cette construction nouvelle mais soient redoublés au minimum par un espace équivalent sur toute la hauteur des bâtiments au-dessus du rez-dechaussée.

Règles particulières applicables à l’ensemble de la zone UA

1 - Les règles générales pourront être modifiées :

• pour des raisons d'harmonie ou d'architecture,
• pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin,
• pour tenir compte de la configuration des parcelles ou de la nature du sol ou pour permettre l'amélioration des constructions existantes (en limite séparative le mur pignon éventuellement généré ne pouvant excéder les longueurs maximales définies précédemment),
• pour permettre de traiter le recouvrement ou le raccordement des pignons existants,
• en cas de réhabilitation, de restructuration interne ou de rénovation,
• en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.
• pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP),
• pour les travaux d’extension (20 m² S.P. maxi) un retrait moindre sera autorisé avec un minimum de 3 m au lieu de 8 m, dans ce cas aucune baie nouvelle ne sera créée.

2 - Des retraits inférieurs aux prescriptions de l’article UA.7 peuvent être autorisés sous condition, dans le cas de constructions pour :

• une extension de faible importance des constructions principales (5 % de l’emprise au sol existante) dont le but est l’amélioration du confort (ascenseurs, sanitaires, mise aux normes, locaux annexes tels que locaux déchets ménagers, locaux vélos, etc.)
• l’amélioration de la performance énergétique (isolation extérieure) - l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite. Les retraits peuvent être autorisés avec un minimum de trois mètres. 3 - En secteur UA3 uniquement : Les bâtiments annexes implantés indépendamment de la construction principale, pourront être édifiés en limite(s) séparative(s), à condition que leur hauteur en limite(s) séparative(s) ne dépasse pas 2,60 m. 4 - Exception dans les secteurs UA3a et UA3c : Un projet pourra déroger sur le dépassement des règles de gabarit dans la limite de 30%, limité à 20% dans les secteurs protégés et dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans le cadre de la réalisation de programmes immobiliers ainsi que pour la modernisation et l’extension de l’habitat existant, faisant preuve d’exemplarité énergétique, environnementale ou qui sont à énergie positive.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 7

Champ d’application : Les baies éclairent : - des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, sommeil, cuisine ou travail ; - des pièces secondaires, c’est-à-dire toutes celles non citées ci-dessus, telles que salles d’eau, sanitaires, locaux d’archivage, d’entreposage… Ne constitue pas une baie : - une ouverture en toiture ou en façade située à plus de 1,90 m au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie, à l’étage, - une porte non vitrée, - un jour de souffrance, - un dispositif d’éclairement composé de verre opaque monté sur châssis fixe. Pignon : façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3,20m. Prospect : distance entre deux constructions mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels.

Règles générales : 1 – Les constructions doivent être implantées sur une limite séparative. 2 - En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément :

• En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la hauteur H de cette façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres ;
• En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres.
• Afin de maintenir la continuité du paysage urbain, un mur de clôture sera bâti à l’alignement, selon les modalités définies à l’article UA.11 Aspect extérieur des constructions.

3 – La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 13 mètres. 4 – Des dispositions différentes peuvent être imposées ou autorisées dans les cas suivants :

• En cas de nécessité pour maintenir une cour repérée au document graphique réglementaire du SPR. Des dispositions différentes pourront également être acceptées dans le cas de projets permettant de créer une cour du même type.
• Lorsque le pétitionnaire et son ou ses voisins s’obligent réciproquement à créer, par acte authentique, une servitude de « cour commune » respectant les dispositions susvisées dans l’article.
• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement.

Dans ces cas, les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou selon un retrait. 5 - L'implantation des piscines en limite séparative est interdite. Le retrait par rapport à la limite séparative devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres. Les piscines devront être pourvues de système de sécurité.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 7

Champ d’application : Une vue est une paroi, fenêtre ou une porte-fenêtre, depuis laquelle le regard peut librement porter sur la propriété d'autrui, c’est-à-dire dont l’allège est située à moins de 1.90 m au-dessus du plancher aux étages, et à moins de 2.60 m. au-dessus du plancher au rez-de-chaussée. On assimilera également à des vues donnant sur le fond voisin : - (aux étages) les balcons et les terrasses, - (en rez-de-chaussée) les terrasses dont le plancher est à hauteur supérieure ou égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel, et les balcons. Exception : une fenêtre ou une porte-fenêtre, ainsi qu’un balcon ou une terrasse, donnant exclusivement sur une voie de plus de 1.90 m. de largeur, et située sur l’alignement de cette voie, ou en retrait de celle-ci, ne sera pas considérée comme une vue. Règle générale :

1 - Les constructions doivent être implantées :

• sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s)
• ou en retrait

En cas de retrait celui-ci devra être de : Secteurs UA1 et UA2 : 6m. minimum ou 2,50m. minimum dans les cas suivants :

• façades sans vues, - nu de terrasse ou de balcon à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide, - pour les piscines. Secteur UA2a : 2m. minimum 2 - En cas d’EICSP ou d’opérations mixtes comprenant un EICSP, le retrait devra être : Secteurs UA1 et UA2 : de 1,50m. minimum dans le cas de façade(s) sans vue ou de nu de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide et de 6m. minimum dans les autres cas. Secteur UA2a : 0,40m. minimum 3 - Les extensions et surélévations dans le cadre de travaux d’améliorations des constructions existantes doivent être implantées : dans le respect des règles énoncées ci-dessus ou dans le prolongement des façades de la construction existante dans le cadre de la réalisation de façades sans vues. La marge de retrait de 6 mètres doit être maintenue sur les façades des extensions et surélévations créant des vues. Les vues existantes situées sur des constructions ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus peuvent faire l’objet de changements à l’identique. En revanche, elles ne peuvent faire l’objet ni d’agrandissements, ni de modifications de forme. 4 - Les débords de toiture de moins de 0,80m. ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier, et d’une hauteur au plus égale à 0,60m. par rapport au terrain naturel sont autorisés dans la marge de retrait. Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondante à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction. 5 - L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent. 6 - Terrasse ou balcon en limite séparative : en cas d’implantation en limite séparative, la création de vue étant interdite au nu de terrasse ou de balcon, il devra être prévu un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. 7 - Sur les limites extérieures du secteur UA2a : la façade d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 7m. ne peut excéder 16m. de longueur. Longueur maximum d’un bâtiment en cas d’implantations en limite de zone :

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 7

Champ d’application : La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales, située à l’opposé de la voie. Un terrain à l’angle de deux voies n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales. Dans le cas d’un terrain ayant plusieurs limites opposées à la voie, toute limite située entre l’alignement et la limite de fond de parcelle sera également considérée comme une limite de fond de parcelle.

Pour mesurer le retrait entre la façade de la construction et la limite :

• s’il s’agit d’une limite séparative latérale : les balcons sont compris,
• s’il s’agit de la limite de fond de parcelle, les balcons sont exclus. Baies créant des vues : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0.20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture. Les exceptions : ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues :
• les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel,
• les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture),
• les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides,
• les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide,
• les pavés de verre,
• les terrasses, situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel,
• les marches et le perron des escaliers extérieurs,
• les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée). Un pignon désigne la partie supérieure triangulaire ou non du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit. Cette largeur se calcule au droit de chaque limite séparative. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont :
• compris dans le calcul de la largeur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 0,80 m,
• sont exclus du calcul lorsque leur largeur est inférieure ou égale à 0,80 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la largeur du mur pignon et ce quelle que soit sa largeur.

Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m. comptée en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m. et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle. Nota : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérés comme générant des vues. Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Règle générale : 1 - Dans une bande de 15 m. comptée perpendiculairement depuis l’alignement, les constructions devront être édifiées sur les limites séparatives latérales. 2 - Au-delà de la bande de 15 m. comptée perpendiculairement depuis l’alignement, les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit être de :

• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m. minimum en cas de baies. 3 - Au-delà de la bande de 15 m. comptée depuis l’alignement, il ne pourra pas y avoir d’avancées sur la façade arrière des constructions à usage d’habitation.

4 - Les constructions devront être implantées en retrait de la limite de fond de parcelle.

Cette distance sera de :

• 5 m. minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 10 m. minimum en cas de baies.

5 - La largeur du pignon des constructions en limite séparative est limitée à 15 mètres. Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette largeur. Seuls les écrans pare-vues en matériaux légers d’une longueur inférieure ou égale à 0,80 m. seront exclus du calcul.

6 - Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle correspond à la limite d’une voie privée d’une largeur supérieure à 3,50 m. existante à la date d’approbation du PLUi, les dispositions figurant à l’article UA.6 s’appliquent.

7 - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, l'implantation des constructions se fera au regard de chaque façade par rapport à la limite séparative latérale.

8 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

9 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

Règles particulières

10 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales exigées à l’article UA.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative dans le respect des autres règles du présent règlement.

11 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis de la limite de fond de parcelle exigées à l’article UA.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite de fond de parcelle dans le respect des autres règles du présent règlement.

12 - Au-delà de la bande de 15 m. comptée perpendiculairement depuis l’alignement, les commerces pourront s’implanter sur les deux limites séparatives latérales dans la limite d’une profondeur de 5 m maximum et d’une hauteur de 3,20 mètres maximum. La toiture-terrasse dégagée devra obligatoirement être végétalisée. En cas de retrait des limites, les dispositions du deuxième alinéa s’appliquent.

13 - Dans le cadre d’une servitude de cour commune, la construction ne pourra pas être implantée à moins de 3 mètres minimum des limites.

14 – Les annexes pourront être implantées en limites de fond de parcelle. Au-delà de la bande de 15 m. comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 m. minimum indiquée au plan des prescriptions particulières (4-4a), les annexes pourront être implantées en limites séparatives latérales ou en limites de fond de parcelle. Le changement de destination vers de l’habitation sera interdit.

15 - Les balcons et les terrasses situées à plus de 0,20 mètre du sol devront avoir obligatoirement un écran pare-vues de 1,90 mètre de hauteur.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 7

Champ d’application :

1 - Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie. La limite de l’emprise d’une voie ferrée est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’applique donc à elle les dispositions de l’article 7.

2 - Sont pris en compte pour la définition d’une bande de constructibilité :

• les voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation du PLUi, quelle que soit leur largeur,
• les voies publiques ou privées nouvelles d’une largeur égale ou supérieure à 8 mètres,
• les emplacements réservés pour la réalisation d’une voie en application de l’article L.123-1-5,V ou de l’article L123-2 c du code de l’urbanisme.

Les voies exclusivement piétonnes et/ou cyclables ne génèrent pas de bande de constructibilité.

3 - Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un dispositif fixe de pare-vue d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Lorsque la règle définit un retrait (L) proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur (H) est calculée à compter du sol existant avant travaux en tout point de la construction, jusqu’au point le plus haut de la façade, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilations, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…

4 - La partie de construction comportant des baies correspond à la partie de façade dans laquelle s’inscrit la surface de la baie augmentée d’un cadre de 0,60 mètre délimité tout autour de la baie.

Règle générale :

1 - Les constructions édifiées en limite de voie doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

2 - Toutefois, une implantation en retrait des limites séparatives latérales peut être autorisée ou imposée pour les constructions édifiées en limite de voie dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation de constructions existantes implantées en retrait , l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’une servitude fait obstacle à une implantation de la construction en limite séparative. Le retrait de la construction doit alors respecter les distances imposées par ladite servitude.

3 - Les constructions qui ne sont pas édifiées en limite de voie doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Le retrait respectera :

• pour les constructions ou parties de construction comportant des baies , le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres.
• pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies , le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la façade (L = H/3), avec un minimum de 3 mètres.

4 - Les constructions ayant une hauteur plafond au plus égale à 4,00 mètres et ne comportant qu’un seul niveau peuvent être implantées sur les limites séparatives. 5 - Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues ci-dessus ;
• lorsqu’il existe une servitude de cour commune, les distances d’implantation sont alors fixées par l’article UA.8 ;
• lorsqu'il s'agit d’une construction ou une installation nécessaire à un service public dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation différente.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 7

Champ d’application : L'implantation en limite séparative induit nécessairement l'absence de réalisation de baie ouvrant sur cette dernière. Dans l’acceptation courante, il faut considérer comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Une porte d’accès est considérée comme une baie si elle est composée de dispositifs transparents (vitres, …). N’est pas considérée comme une baie : - une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et 1,90 mètre au-dessus du plancher en étage ;

• une porte non vitrée ou à vitrage translucide ; - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide. Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque…), les règles d’implantations des constructions en limites de ces emprises sont celles définies à l’article 7. Règle générale : 1 – Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

Secteur UA1 : - En l’absence de baie(s), les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. - En présence de baie(s), les constructions doivent s’implanter en retrait. Secteur UA2 : sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales ou en retrait. 2 - En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment, balcons et terrasses compris, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la hauteur plafond de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4m. en secteur UA1, et 5m. en secteur UA2. 3 - Sur les limites séparatives formant fond de parcelle, la hauteur ne doit pas dépasser 3m. 4 - Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. 5 - Les annexes d’une hauteur totale inférieure ou égale à 3 m et avec une superficie inférieure ou égale à 15 m² de surface de plancher pourront être implantées en limites séparatives latérales ou de fond de parcelle. Dans ce cas, le changement en pièce habitable est interdit. 6 – Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimum de 4 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin (y compris les margelles) jusqu’aux limites séparatives.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 7

Champ d’application : Pour l’application des dispositions suivantes, constituent des baies créant des vues : - Les fenêtres, portes-fenêtres à vitrage clair éclairant des pièces principales et secondaires ; - Les balcons, toitures terrasses et les terrasses dont la hauteur est supérieure à 20 cm ; - Les loggias ; - Les ouvertures en toiture situées à moins d’1,90m du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture). Ne sont pas considérées comme des baies créant des vues : - Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides ; - Les jours de souffrance tels que définis à l’article 676 du code civil ; - Les châssis fixes dotés d’un vitrage opaque ou translucide ; - Les marches et perrons d’escalier ; - Les ouvertures en toiture situées à plus d’1,90m du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture).

Les pièces principales sont celles affectées au séjour, au sommeil, à la cuisine et au travail. Les pièces secondaires sont celles non citées ci-dessus telles que les salles d’eau, les sanitaires, les locaux d’archivage ou d’entreposage, les garages.

Rappel : L'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d'air neuf, de tout débouché de conduit de ventilation et de tout conduit de fumée, et à au moins 40cm du faîtage du toit, sauf aménagements tels qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible. A - Dans une bande de constructibilité de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies 1 – a - Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives. b - Les toitures-terrasses non accessibles sont autorisées en limite séparative. Les toituresterrasses accessibles sont autorisées en limite si elles sont situées face à une façade aveugle ou si le fond voisin est libre de toute construction, dans ce cas un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90 m de hauteur devra être prévu. Seront privilégiés les écrans végétaux constitués de plantes faciles d’entretien (Bambou, Miscanthus, laurier rose…) afin d’assurer leur pérennité dans le temps. Les dispositifs occultants devront s’intégrer au bâti existant et respecter les dispositions de l’article UA 11 du présent règlement. c – Les balcons seront implantés à au moins 1,90m des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux balcons situés en façade sur rue. d – Les terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol est supérieure à 20 cm seront implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport aux limites séparatives. e – Pour les piscines, le rebord du bassin doit être implanté à 3m minimum des limites séparatives.

Règles particulières : 2 - Les constructions pourront ne pas respecter les dispositions générales :

a - lorsque sur le fond voisin existe un immeuble implanté en retrait de la limite séparative commune aboutissant à la voie ou lorsque le fonds voisin n’est pas construit, la construction projetée dans la bande de constructibilité sera implantée (croquis n° 3.a et 3.b) :

• soit en limite (cas général) - soit en observant un retrait par rapport à cette limite (r sur le croquis). Dans ce cas, ce retrait par rapport à la limite séparative respectera les dispositions suivantes :
• la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale : Secteur UA1 : à 8 mètres en cas de baie et de 3 mètres en cas d’absence de baie. Secteur UA2 : à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres en cas de baie et de 3 mètres en cas d’absence de baie.
• Toutefois, la construction sera implantée à une distance moindre de celle définie ci-dessus lorsque les propriétaires voisins s’obligent réciproquement à créer une servitude dite de « cour commune », éventuellement obtenue par application des dispositions de l’article R.471-1 du code de l’urbanisme. Dans ce cas : - l’édification d’une construction en limite de cour commune relève de l’application des règles définies à l’article UA.8 concernant les constructions édifiées en vis-à-vis sur une même propriété ; - les clôtures situées dans l’emprise de la cour commune devront être à clairevoie à partir d’une hauteur de 0,50 mètre au-dessus du sol.

b - soit dans les cas visés aux articles UA.6-B pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes. Dans ce cas, la partie de façade en recul doit se situer à au moins 3 mètres de la limite séparative opposée.

c - soit, lorsqu’il existe, sur le fonds voisin, une courette répondant aux deux caractéristiques suivantes :

• avoir pour seul éclairement latéral son côté ouvert sur le fonds concerné par la construction projetée,
• et donner le jour à des baies éclairant des pièces d’habitation. Dans ce cas, la construction projetée devra : (croquis n°4)
• soit respecter, par rapport à la limite séparative commune, un retrait d’au moins 4 mètres sur une profondeur correspondant à la largeur de la courette augmentée de la partie située entre la courette et la face arrière du bâtiment projeté. La façade située en regard de la limite séparative commune ne devra alors pas comporter de baies éclairant des pièces ;
• soit comporter une courette fermée, située en regard de la courette voisine, d’une largeur d’au moins 4 mètres mesurée par rapport à la limite séparative, d’une profondeur au moins équivalente à celle de la courette voisine avec un minimum de 4 mètres et ne comportant aucune baie éclairant des pièces.
• soit en cas d’application de l’article UA.13, les constructions annexes liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique (exemple, vérandas…) peuvent être implantées en retrait à condition de ne pas créer de nouvelle baie à moins de 3 mètres de la limite séparative.
• soit, lorsqu'il existe sur le fonds voisin un immeuble implanté en limite de propriété dont la façade comprend des baies ou jours de souffrance : o la construction pourra être implantée en retrait de la limite parcellaire, ce retrait aura une profondeur maximum de 3 m o il pourra être créé une courette d'une profondeur maximum de 3 m permettant d'éclairer lesdits jours ou baies .

Par rapport aux autres limites séparatives 3 - Les constructions doivent être implantées :

• soit au ras desdites limites, si la façade concernée est aveugle ou ne comporte que des jours au sens des articles 676 et 677 du Code civil ;
• soit, comme il est dit au paragraphe ci-après, en matière d’implantation des constructions au-delà de la bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul.

4 – Balcons et terrasses : Les balcons seront implantés à une distance minimum de 2m par rapport aux limites séparatives. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol est supérieure à 20 cm seront implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport aux limites séparatives. 5 – Piscines : Le rebord du bassin doit être implanté à 3m minimum des limites séparatives.

Règles particulières Les constructions pourront ne pas respecter le cas général : Lorsqu’il existe, sur le fonds voisin, une courette répondant aux deux caractéristiques suivantes : avoir pour seul éclairement latéral son côté ouvert sur le fonds concerné par la construction projetée, et donner le jour à des baies éclairant des pièces d’habitation. Dans ce cas, la construction projetée devra (croquis n°5) :

• soit respecter, par rapport à la limite séparative commune, un retrait d’au moins 4 mètres sur une profondeur correspondant à la largeur de la courette augmentée de la partie située entre la courette et la face arrière du bâtiment projeté. La façade située en regard de la limite séparative commune ne devra alors pas comporter de baies éclairant des pièces ;
• soit comporter une courette fermée, située en regard de la courette voisine, d’une largeur d’au moins 4 mètres mesurée par rapport à la limite séparative commune (l sur le croquis 5.b), d’une profondeur (m sur le croquis 5.b) au moins équivalente à celle de la courette voisine avec un minimum de 4 mètres et ne comportant aucune baie éclairant des pièces.

Lorsque les propriétaires voisins s’obligent réciproquement à créer une servitude dite « de cour commune », éventuellement obtenue par application des dispositions de l’article R.471.1 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions seront implantées par rapport aux limites séparatives à des distances moindres que celles prévues aux marges de recul décrites aux paragraphes UA.7 cidessus. L’édification d’une construction en limite de cour commune relèvera alors de l’application des règles concernant les constructions édifiées en vis-à-vis sur une même propriété (article UA.8) Les clôtures situées dans l’emprise de la cour commune devront être à claire-voie à partir d’une hauteur de 0,50 mètre au-dessus du sol. 6 - Cas des constructions existantes La surélévation et l’extension d’un bâtiment existant peuvent être autorisées suivant les règles des constructions nouvelles. Si ces règles ne peuvent pas être respectées : la surélévation et l’extension d’un bâtiment édifié légalement et achevé à la date d’entrée en vigueur du PLUi peuvent être autorisées dans le prolongement des murs existants, à condition que les façades créées ne respectant pas les prospects imposés ne comportent pas de baies autres que des jours de souffrance. B. Constructions implantées au-delà de la bande de constructibilité de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes (croquis n°6) 1 - Sur une hauteur de 6 mètres mesurée à partir du niveau du sol naturel, les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en observant par rapport à celle-ci une marge de recul au moins égale à 8 mètres si la façade concernée comporte des baies situées en regard de la limite séparative, ou au moins égale à 3 mètres si elle n’en comporte pas, ou encore s’il s’agit de baies éclairant des annexes (garages, remises, etc.), ainsi que les constructions liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique. 2 - Au-dessus d’une hauteur de 6 mètres mesurée à partir du sol naturel, les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 6 mètres, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres si la façade concernée comporte des baies situées en regard de la limite séparative, ou au moins égale à 3 mètres si elle n’en comporte pas.

3 - Les constructions pourront toutefois être implantées sur la limite séparative si elles peuvent s’adosser à un immeuble en bon état existant sur le fond voisin. Dans ce cas, les dimensions de la partie de la construction ne correspondant pas aux dispositions des deux paragraphes ci-dessus ne devront pas excéder celle de l’immeuble voisin augmentées de 3 mètres de hauteur, ni la hauteur définie à l’article UA. 10. 4 – Secteur UA1 : Toutefois, lors de la construction d’un équipement public, la hauteur pourra dépasser la règle des 6 mètres en limite séparative sans excéder 8 mètres. 5 - Cas particulier : surélévation d’une construction existante située sur deux limites d’un terrain d’angle Dans le cas où cette disposition est mise en application sur un terrain d’angle, jouxtant deux parcelles dont une seule est bâtie, la surélévation permise sur la première limite séparative est également autorisée sur la seconde, sous réserve d’une augmentation de la hauteur de 1.50 m maximum. 6 - Les constructions pourront ne pas respecter le cas général : 6.1 - Lorsqu’il existe, sur le fonds voisin, une courette répondant aux deux caractéristiques suivantes : avoir pour seul éclairement latéral son côté ouvert sur le fonds concerné par la construction projetée, et donner le jour à des baies. Dans ce cas, la construction projetée devra (croquis n°7)

• soit respecter, par rapport à la limite séparative commune, un retrait (l sur le croquis 7.a) d’au moins 4 mètres sur une profondeur (m sur le croquis 7.a) correspondant à la largeur de la courette augmentée de la partie située entre la courette et la face arrière du bâtiment projeté. La façade située en regard de la limite séparative commune ne devra alors pas comporter de baies.
• soit comporter une courette fermée, située en regard de la courette voisine, d’une largeur d’au moins 4 mètres mesurée par rapport à la limite séparative commune, d’une profondeur au moins équivalente à celle de la courette voisine avec un minimum de 4 mètres et ne comportant aucune baie éclairant des pièces.

6.2 Lorsque les propriétaires voisins s’obligent réciproquement à créer une servitude dite « de cour commune », éventuellement obtenue par application des dispositions de l’article R.471-1 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions seront implantées par rapport aux limites séparatives à des distances moindres que celles prévues aux marges de recul décrites aux paragraphes A et B. L’édification d’une construction en limite de cour commune relèvera alors de l’application des règles concernant les constructions édifiées en vis-à-vis sur une même propriété (article UA.8). Les clôtures situées dans l’emprise de la cour commune devront être à claire-voie à partir d’une hauteur de 0,50 mètre au-dessus du sol. 7 – Toitures-terrasses, terrasses et balcons 7.1 - Les toitures-terrasses accessibles sont autorisées sous réserve d’être implantée à 2m des limites séparatives. Elles devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90m de hauteur. Seront privilégier les écrans végétaux constitués de plantes faciles d’entretien (Bambou, Miscanthus, laurier rose…) afin d’assurer leur pérennité dans le temps. Les dispositifs occultants devront s’intégrer au bâti existant et respecter les dispositions des de l’article UA 11 du présent règlement. 7.2 - Les balcons seront implantés à une distance minimum de 2m par rapport aux limites séparatives. 7.3 - Les terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol est supérieure à 20 cm seront implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport aux limites séparatives. 8 – Piscines Le rebord du bassin doit être implanté à 3m minimum des limites séparatives.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 7

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et la sécurité :

• les éléments de modénature dans la limite de 20 cm de profondeur,
• les débords de toiture dans la limite de 30 cm de profondeur,
• en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur,
• les perrons. Façade :
• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Baie :
• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement :
• les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ;
• les paves de verre ;
• les châssis fixes et à vitrage non transparent.
• Dans le cas d’un terrain de second rang ou plus (par exemple parcelle en drapeau ou terrain accessible via une servitude de passage), le contact entre la limite séparative latérale et la voie peut être indirect puisque passant par un ou plusieurs tènements tiers. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais uniquement des limites séparatives latérales.
• Limites séparatives de fait Au sein d’un ensemble de logements individuels desservis par une voie privée dont la copropriété et le découpage foncier sont répartis entre plusieurs lots, il s’agit de la limite entre le domaine privatif attaché à la construction et l’espace collectif de la voie privée. Le plus souvent la limite de fait est marquée par une clôture ou tout élément inscrivant une séparation visuelle.
• Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière
• La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UA1, en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve des dispositions inscrites à l’article 11. Dans le secteur UA2, en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle. Dispositions générales : 1- Dans une bande de 20 m de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. Dans le secteur UA2 : Dans le cas de constructions ayant un linéaire de façade sur rue d’au moins 20 mètres de longueur, il pourra être dérogé à cette règle pour des motifs d’intégration architecturale et urbaine.

2- Dans le secteur UA2 : Dans une bande de 20 m à 30 m de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une seule limite séparative latérale. L’implantation en limite séparative latérale est recommandée dans le cas où la construction nouvelle peut s’appuyer sur le mur pignon d’un bâtiment existant, en bon état et de volume au moins équivalent. Au-delà d’une bande de 30 mètres de profondeur, comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de terrain. La longueur maximale de chaque mur pignon implanté en limite séparative est fixée à 14 m. Ne sont pas comptées dans la longueur de pignon les constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 m. 3 - Dans le secteur UA1, au-delà d’une bande de 20 m de profondeur, comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, seules les annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de terrain. 4- Pour l’application de l’article 7, les pignons des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non. 5- En cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera au moins égal à :

Dans le secteur UA1 : - 6m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s) - 3m en cas de façade sans baie. Dans le secteur UA2 - la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 6 m. - la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie avec un minimum de 3 m. Cette disposition s'applique également à tout projet de surélévation de constructions existantes. 6- Le retrait de la construction par rapport au fond de parcelle, sera au moins égal à : Dans le secteur UA1 - 8 m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s) - 4 m en cas de façade sans baie. Dans le secteur UA2 - la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 8 m. - la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie, avec une distance minimale de 4 m. 7- Dans tous les cas, les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales ou en retrait. S’il y a retrait, il sera de 3 m minimum.

8- Dans tous les cas, les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait minimum de 1m.

9- Dans le secteur UA2 : Les terrasses d’une hauteur inférieure ou égale à 60 cm peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

L'implantation de terrasses accessibles d'une hauteur supérieure à 60 cm est interdite en limite séparative.

Pour qu'une terrasse soit accessible, la construction, existante ou projetée, sur laquelle elle repose, doit être implantée :

•

Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite séparative,

•

Soit avec un retrait minimum de 1,90 m par rapport à la limite séparative et être pourvues d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Cette règle s’applique également aux toitures terrasses mais ne s'applique pas pour les retraits en attique pourvus d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Les balcons doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m ou s’implanter avec un retrait de 1.90 m s’ils sont pourvus d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Les façades des constructions donnant sur l’espace public peuvent comporter des balcons. Toutefois, ces balcons doivent respecter un retrait minimum de 5 m depuis les limites séparatives latérales ou être munis d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Dispositions particulières :

1- Pour les constructions existantes, la surélévation ou l’extension d’un bâtiment existant peuvent être autorisées suivant les règles des constructions nouvelles.

Si ces règles ne peuvent pas être respectées, la surélévation et l’extension d’un bâtiment peuvent être autorisées dans le prolongement des murs existants, ou sans réduire le retrait existant. Les façades créées ne respectant pas les prospects imposés, ne peuvent pas comporter de baie autre que les jours de souffrance.

Dans le secteur UA2 : Dans le cas de constructions existantes implantées sur les limites de fond de parcelle, seule la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée.

2- Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

3- Dans le secteur UA2 : Dans le cas d’un recul partiel de façade autorisé à l’article UA.6, la distance par rapport à la limite séparative latérale est de 1 m minimum, sur la profondeur du recul.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 7

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Règle générale : 1 - Les constructions s’implanteront au moins sur l’une des deux limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique). Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront sur la limite ou en retrait. 2 - En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;
• au tiers de la hauteur de la façade (L=H/3), avec un minimum de 2 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

3 - Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction existante, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès). 4 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. 5 - Le long de la limite séparative constituée par la voie privée Villa des Épinettes, les constructions s’implanteront en retrait d’au moins 4 mètres.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 7

Champs d’application : On considère comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m², WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : 1. En UA1 uniquement : Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur la limite de fond de parcelle s’il n’y a pas création de vues ou en retrait de 5m minimum par rapport à celle-ci. 2. En UA2 uniquement : Les constructions peuvent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait :

• s’il existe une vue directe, le retrait doit être au minimum de 5m ; - dans le cas contraire, le retrait doit être au minimum de 2,50m. Par rapport à la limite de fond de parcelle, le retrait doit-être au minimum et dans tous les cas de 5m. 3. En UA3 uniquement : Les constructions doivent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales et peuvent en plus s’implanter sur la limite de fond de parcelle s’il n’y a pas création de vues ou en retrait de 5m minimum par rapport à celle-ci. 4. Dans l’ensemble de la zone UA Toute ouverture et tout dispositif opaque/translucide sur les constructions implantées en limites séparatives sont interdits. Les terrasses et les balcons de plus de 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, implantés en limite séparative ou à moins de 4m de ces limites, devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90m de hauteur (mur ou parois translucide). Pour les implantations à moins de 4m, il pourra être dérogé à la règle ci-avant pour des motifs de bonne intégration urbaine sur rue. Pour les piscines, le rebord du bassin doit être implanté à 3 m minimum de toute limite de propriété. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. À l’intérieur de la marge de retrait par rapport aux limites séparatives, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et de pompes à chaleur est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLUi et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus. Concernant les pompes à chaleur, elles seront en outre autorisées sous réserve de ne pas créer de gêne pour le voisinage. Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives. Les annexes peuvent s’implanter sur la limite formant fond de parcelle. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), il n’est pas fixé de règles.

Pour la commune de Vincennes - UA. 7

Champ d’application : 1- Dans le cas d’une construction implantée en recul de l’alignement, la largeur de la bande de constructibilité principale est augmentée de la profondeur du recul, dans une limite de 5 mètres. Les bandes de constructibilité s’appliquent le long des voies et emprises publiques existantes reliant des voies de desserte telles qu’elles sont définies ci-avant ou ayant une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres.

2- Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Lorsque la règle définit un retrait proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur est calculée à compter du sol existant avant travaux, en tout point de la construction. 3- L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent : - des pièces principales, c'est-à-dire, celles affectées au séjour, sommeil et les cuisines supérieures à 12 m² ; - des pièces secondaires, c'est-à-dire, toutes celles non citées ci-dessus, notamment celles affectées au travail (dans les habitations) salles d'eau, sanitaires, locaux d'archivage, d'entreposage … Ne constitue pas une baie : - les ouvertures éclairant des pièces secondaires ; - une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie (2.60 mètres pour les rez-de-chaussée) ; - une ouverture dans une toiture en pente n’offrant pas de vue directe ; - une porte non vitrée. En outre, les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ne sont pas assimilées à des baies. Règles d’implantation A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ PRINCIPALE La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres, portée à 30 mètres pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Dans le secteur UA2 : en application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales#

Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Toutefois, une implantation en retrait des limites séparatives latérales peut être autorisée ou imposée dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

• dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. Annexes du règlement) ;
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées en retrait , l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’une servitude fait obstacle à une implantation en limites séparatives ; - lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;
• lorsqu’il s’agit d’une construction ou partie de construction en sous-sol. Pour le secteur UA2 uniquement :
• lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en retrait, la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le retrait des constructions environnantes ;
• dès lors qu’il s’agit de préserver ou de créer une ouverture vers les cœurs d’îlot végétalisés ;
• lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe 2. Implantation des constructions en limite de fond de terrain

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain dans le respect des dispositions du paragraphe 7.2.

Toutefois, sont tolérés :

• Les bâtiments annexes à l’habitation principale en limite de fond de parcelle ayant une hauteur maximale de 3 mètres et dont la surface de plancher est inférieure à 9 m²

Dans le secteur UA2 uniquement :

• Les constructions implantées sur une limite de fond de parcelle ayant un décrochement, dans ce cas l’implantation ne pourra se faire au maximum que sur un tiers de la largeur maximale de la parcelle.

B. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire#

Pour le secteur UA1 :

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives.

En cas de retrait, l’implantation des constructions doit respecter les dispositions du paragraphe 7.

En cas d’implantation des constructions en limites séparatives, la hauteur des constructions doit respecter les dispositions de l’article 10.

Dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver.

Pour le secteur UA2 :

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Toutefois, des implantations en limites séparatives peuvent être autorisées, dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux limités exclusivement aux abris de jardin et aux bâtiments annexes d’une hauteur plafond n’excédant pas 2,50 mètres
• dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. Annexes du règlement)
• lorsqu’il s’agit d’une construction nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif d’une hauteur maximale n’excédant pas 9 mètres ;
• lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;
• lorsqu’il s’agit d’une construction ou partie de construction en sous-sol.

C. Implantation des constructions par rapport aux emprises ferroviaires#

Les constructions implantées en limite du domaine ferroviaire doivent respecter, outre les dispositions du présent article, également les servitudes d’utilité publique relatives aux chemins de fer qui s’imposent.

Le calcul des retraits

1. Pour les parties de construction comportant des baies#

Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies :

• le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=1/2 H), avec un minimum de 8 mètres, dès lors que les constructions ou parties de constructions sont situées dans la bande de constructibilité principale ;
• le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 8 mètres, dès lors que les constructions ou parties de constructions sont situées dans la bande de constructibilité secondaire.

2. Pour les parties de constructions ne comportant pas de baies#

Pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies :

• le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale ;
• le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité secondaire.

3. Dispositions particulières Un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues à l’article 11,
• lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du Code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont fixées par l’article UA.8 ;
• lorsqu’un élément ou ensemble végétal est identifié au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme devant être protégé au titre de l’article L.15123 du Code de l’urbanisme , l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;
• lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe ou d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 8

Règle générale : 1 - La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à la demi-hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des vues directes, et de 4 mètres dans le cas contraire. 2 - Les règles de distance prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’un des deux bâtiments constitue une annexe ou une piscine ou bassin couverts. 3 - Pour les façades d’un même bâtiment se faisant face, la longueur des vues directes ne peut être inférieure à 6 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions ne comportant qu'un seul logement. 4 - Ces distances pourront être réduites dans le cadre de construction de bâtiments enterrés.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 8

Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres. Entre une construction principale et une construction annexe, la distance de retrait doit être supérieure ou égale à 2,50 mètres. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée. Dispositions spécifiques au secteur UAa Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; - implantation dans la continuité du front bâti environnant ; - stationnement non réglementé

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 8

Amélioration ou agrandissement des constructions existantes Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de constructions existantes depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux.

En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones.

Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles). Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.

Dispositions relatives aux secteurs UA1 et UA4#

Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que le prospect au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égal :

• si la façade comporte des vues directes (vues principales) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail : à au moins 8 m. si la hauteur de la façade du bâtiment est inférieure ou égale à 12 m, ce retrait étant porté à au moins 10 m. si la hauteur de la façade du bâtiment est supérieure à 12 m.
• à au moins 4 m. si la façade ne comporte pas de vue directe (vue principale) assurant l'éclairement des pièces d'habitation.

Dispositions relatives au secteur UA2#

Les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que le prospect au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égal :

• à au moins 8 m. si la façade comporte des vues directes (vues principales) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail ;
• à au moins 4,00 m. dans le cas contraire.

Dispositions relatives au secteur UA3#

Les bâtiments non contigus situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que le prospect au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égal :

• si la façade comporte des vues directes (vues principales) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail : à au moins 8 m. si la hauteur de la façade du bâtiment est inférieure ou égale à 10 m, ce retrait étant porté à au moins 10 m. si la hauteur de la façade du bâtiment est supérieure à 10 m.
• à au moins 4 m. si la façade ne comporte pas de vue directe (vue principale) assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail.

Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Dispositions relatives à l’ensemble de la zone UA :

La longueur des vues directes (vues principales) des pièces habitables ou de travail ne peut être inférieure à 8 m. sauf par rapport aux annexes. Les vues directes ainsi définies sont réciproques pour les façades des bâtiments se faisant face sur une même propriété.

À l’exception du secteur UA3 : Pour les bâtiments existants non conformes aux règles du présent article, ces dernières pourront être modifiées sans toutefois aggraver la situation considérée avant travaux, en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants, après un sinistre total, en cas d'amélioration des constructions existantes, de réhabilitation, de restructuration interne ou de rénovation. Pour le secteur UA3 uniquement : Les règles du présent article pourront être modifiées dans le cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. Prospect : Distance entre deux constructions mesurées perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Règle générale : 1 - L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance de façade à façade entre deux bâtiments non contigus au moins égale :

• Lorsqu’une des deux façades, ou les deux, comportent des baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H), avec un minimum de 8 mètres ;
• Lorsqu’aucune des façades ne comporte de baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la moitié de la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres ;

2 – Une distance entre deux bâtiments différente de celle prévue aux règles communes peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration d’une construction existante qui, à la date du présent règlement, est implantée différemment des règles communes. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et sans aggraver le retrait existant. 3 - La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 3 m.

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes : - Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de recul sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 8

Secteurs UA1 et UA2 (à l’exception du secteur UA2a) : Les constructions non contiguës situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que la distance au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit égale à:

• au moins 2,50 m. en l’absence de vue - ou au moins 6,00 m. en cas d’existence de vue sur l’une au moins des façades se faisant face. La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 1,00 m. Secteur UA2a : Non réglementé.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 8

Champ d’application : Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m comptés en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle. Nota : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérées comme générant des vues. Baies créant des vues : sont considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0.20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture. Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement :

• les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel,
• les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture),
• les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides,
• les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide,
• les pavés de verre,
• les terrasses, situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel,
• les marches et le perron des escaliers extérieurs,
• les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée). Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Dispositions générales : 1 - La distance entre bâtiments non contigus doit respecter les règles suivantes : les bâtiments ou façades de bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance, balcon compris, soit au moins égale à :
• À la hauteur du bâtiment le plus haut, en son point le plus haut, (soit L=H) avec au minimum 12 mètres en cas de baies.
• 12 mètres en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.

2 - La distance entre un bâtiment principal et une annexe est fixée à 4 m. 3 - Sur un même bâtiment, la distance entre deux façades se faisant face dont au moins une des façades comporte des baies doit être de 6 m minimum. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, aucun percement de baie ne sera accepté si cette distance n’est pas respectée. 4 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 5 - En cas d’établissement d’une cour commune, il sera fait application du présent article qui fixe la distance entre deux bâtiments.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : La distance (L) séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 8 mètres. L’implantation des constructions sur un même terrain n’est pas réglementée, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, une construction ou une installation nécessaire à un service public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 8

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 8

1 - La distance la plus proche entre deux constructions, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux constructions, diminuée de 6 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (croquis n°8.a).

Toutefois, lorsque l’une au moins des constructions comporte des baies, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point le plus proche de l’autre construction sera au moins égale à :

• la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies (croquis n°8.b).
• la hauteur de la façade la plus basse diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si celle-ci ne comporte pas de baies ou s’il s’agit de baies éclairant des annexes et que la façade la plus haute en comporte.

2 – Ces dispositions pourront ne pas être appliquées lorsque la réhabilitation d’un immeuble existant comportera la création d’une cage d’ascenseur qu’il serait techniquement impossible de réaliser dans le volume de la construction, ou d’un local d’ordures ménagères ; ceux-ci pourront être réalisés à l’extérieur de la construction sans tenir compte des dispositions générales définies au paragraphe 1 ci-dessus.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 8

Champ d’application : Façade :

• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation.

Baie :

• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture.
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement : - les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ; - les pavés de verre ; - les châssis fixes et à vitrage non transparent. Des constructions reliées uniquement en sous-sol, par des éléments d’architecture, par une passerelle ouverte ou close, ou par une arche ou arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage ;
• les perrons à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm, et escaliers d’accès. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Dispositions générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement, séparant les façades doit être au moins égale en tous points à :
• 6 m si l’une ou les deux façades ont une ou des baie(s) - 3 m si les façades n’ont pas de baie Dispositions particulières 1 - Il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes ou les ouvrages techniques, ni entre les constructions annexes et les ouvrages techniques. 2- Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 8

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontal qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°.

Règle générale : La distance entre deux bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

• un minimum de 6 mètres si l’une des façades en regard comporte une ou plusieurs ouvertures ;
• un minimum de 2,50 mètres si les deux façades sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-de-chaussée.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 8

Champ d’application : Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m², WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : Les constructions doivent respecter les règles d’implantation suivantes : - entre deux constructions non contiguës, en cas de vue directe et en excluant les annexes, le retrait minimum autorisé est de 8m ; - entre deux constructions non contiguës, sans vue directe et y compris les annexes, le retrait minimum autorisé est de 5m ; Dispositions particulières :

• pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, aucune règle n’a été fixée.

Pour la commune de Vincennes - UA. 8

Règle générale Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain. L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale : - à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies assurant l’éclairement des pièces principales ; - à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comportent aucune baie ou que des ouvertures assurant l’éclairement des pièces secondaires. L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Pour UA1 uniquement : L’implantation des constructions sur un même terrain ne doit pas : - former un masque solaire, autant pour les constructions existantes que pour les constructions nouvelles ; - empêcher la circulation des engins de lutte contre l’incendie. Dispositions particulières Une distance entre deux constructions différente de celle prévue au paragraphe 8.1 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant. Toutefois, ils ne doivent pas avoir pour objet ou pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 9

Champ d’application : Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre de la construction à la surface de la parcelle. Sont exclus du calcul de la surface de l’emprise au sol de la construction les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias d’un débord au plus égal à 0,8 mètre par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent, les éléments de modénature et éléments architecturaux, les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les oriels, les sous-sols, les escaliers et les accès au sous-sol. Les débords de plus de 0,8 mètre, les piscines enterrées et semi-enterrées de moins de 0,60 m de hauteur, ainsi que les annexes seront comptabilisés en totalité dans l’emprise de la construction. L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. Les garages sont également considérés comme des annexes, leur superficie ne doit pas dépasser 25m².

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments en saillie et débord par rapport au gros œuvre ne créant pas de surface de plancher. - les murs de clôture et de soutènement Sont inclus dans l’emprise au sol : tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasses et émergences de parkings souterrains, piscines, etc.). Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : Pour toutes les constructions à destination de logement, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière. Pour les constructions à destination de « Commerces et activités de service », ainsi que les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » autorisées dans la zone, l’emprise au sol peut être portée à 70%, l’emprise des niveaux de logement restant limitée à 50%. Dispositions spécifiques au secteur UAa : Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; - implantation dans la continuité du front bâti environnant ;
• stationnement non réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 9

Champ d’application :

Amélioration ou agrandissement des constructions existantes

Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de constructions existantes depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux.

En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones.

Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles). Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.

Emprise au sol :

Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : les surplombs correspondants à des avancées de toiture, des balcons ou loggias non fermées d’un débord au plus égal à 1,00 m par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent.

Lorsqu’un débord sera supérieur à 1,00 m. la totalité de la superficie de ce débord sera comptabilisée dans l’emprise de la construction. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.

Règles générales :

Pour les secteurs UA1 et UA4 :

L'emprise au sol maximum des constructions (annexes comprises), est fixée à 60% de la superficie du terrain.

Cette valeur pourra être dépassée en cas de reconstruction à l'identique ou de construction sur des terrains compris entre des voies distantes de moins de 30 m.

Il en sera de même pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies où l’emprise maximum pourra être portée à 75%.

a) Dans le cas de constructions à rez-de-chaussée de moins de 3,50 m de hauteur destinées aux activités ou commerces, cette valeur pourra être dépassée pour les terrains disposant d’une façade le long des voies suivantes (Rues Jean Jaurès, Gabrielle, du Général Leclerc, de la République, de Paris et de l’Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny).

Le dépassement ainsi autorisé pourra aller jusqu’à permettre d’occuper la totalité de la bande de 15 m ou de 18 m (18 m seulement pour la zone U4) (définie à l’article 6) des voies visées précédemment.

b) De plus (sauf les rez-de-chaussée visés au a), l’épaisseur maximum des bâtiments en superstructure est fixée à :

• 15 m. en secteurs UA1a et en secteur UA4
• 13,50 m. en secteur UA1b, (sauf cas particulier visés ci-après).

Les saillies de moins de 1 m de débord ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'épaisseur du bâtiment.

En secteur UA1 :

• Elle pourra partiellement être portée à 14 m. dans la mesure où cette sur épaisseur n’excède pas le tiers de la largeur de la façade considérée.
• Elle pourra être portée à 15 m. dans le cas ou par rapport au bâtiment, la profondeur libre de toute construction sur le terrain, sera au moins égale à 15 m. et ce en tout point de la construction.
• Les constructions à rez-de-chaussée destinées aux activités ou commerces, visées dans l’alinéa a) précédent, pourront occuper la totalité de la bande des 15 m.

c) Pour le secteur UA1, les dispositions visées précédemment ne sont pas applicables :

• Dans le cas d'amélioration des constructions existantes ou de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants, il ne sera pas fait application des valeurs et des prescriptions visées aux a) et b) ci-dessus. De plus, dans la mesure où le coefficient d'emprise des constructions existantes sur le terrain excède déjà le coefficient de 60%, l'augmentation de l'emprise au sol existante pourra être admise dans la limite de 10%, pour la création d'éléments de confort à usage privatif (W.C. salle de bains) ou à usage collectif (chaufferie, cage d'ascenseur, etc.).
• Le sous-sol des constructions pourra occuper 90% du terrain. Dans ce cas, la dalle de recouvrement (hors constructions en superstructure) devra être traitée en espace vert et se situer sensiblement au niveau du sol naturel du secteur.

Pour la partie située dans la marge de recul visée à l’article 6, ils seront recouverts par au moins 2 m. de terre végétale, le sol ainsi reconstitué se situant sensiblement au niveau du trottoir. Dans tous les cas, 10% de la surface du terrain devront être conservés en pleine terre.

• Pour la réhabilitation, la rénovation ou la restructuration interne : Il n'est pas fixé de règles particulières et les aménagements ne seront pas tenus aux règles d’implantation définies ci-dessus.
• Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), sans que ces derniers ne puissent excéder une emprise au sol de 90% de la surface du terrain.

Pour le secteur UA4, les dispositions visées précédemment ne sont pas applicables : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), sans que ces derniers ne puissent excéder une emprise au sol de 90% de la surface du terrain.

d) Pour le secteur UA4, dans le cas d'amélioration des constructions existantes ou de reconstruction à l'identique après un sinistre total, il ne sera pas fait application des valeurs et des prescriptions visées aux a) et b) ci-dessus, de plus dans la mesure où le coefficient d'emprise des constructions existantes sur le terrain excède déjà le coefficient de 60%, l'augmentation de l'emprise au sol existante pourra être admise dans la limite de 10%, pour la création d'éléments de confort à usage privatif (W.C. salle de bain) ou à usage collectif (Chaufferie, cage d'ascenseur, etc.).

e) Pour le secteur UA4, le sous-sol des constructions pourra occuper 90% du terrain. Dans ce cas, la dalle de recouvrement (hors constructions en superstructure) devra être traitée en espace vert et se situer sensiblement au niveau du sol naturel du secteur.

Pour la partie située dans la marge de recul visée à l’article 6 ils seront recouverts par au moins 2,00 m. de terre végétale le sol ainsi reconstitué se situant sensiblement au niveau du trottoir, dans tous les cas 10% de la surface du terrain devra être conservé en pleine terre.

Pour la réhabilitation, la rénovation ou la restructuration interne :

Il n'est pas fixé de règles particulières et les aménagements ne seront pas tenus aux règles d'implantation définies ci-dessus.

Dispositions relatives au secteur UA2#

Les constructions devront se situer dans une bande de 12 m. comptée à partir de l'alignement sauf cas particulier visés ci-après :

• en cas d'amélioration des constructions existantes, en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants, de réhabilitation ou de restructuration interne (l'augmentation de l'emprise au sol existante pourra être admise dans la limite de 10%, pour les habitations afin de permettre la création d'éléments de confort à usage privatif (W.C. salle de bain) ou à usage collectif (Chaufferie, cage d'ascenseur, etc.).
• en cas de rénovation totale (au-delà de la bande des 12 m. l'emprise au sol des bâtiments après rénovation ne pourra excéder l'emprise au sol des constructions existantes sur le terrain au-delà de la bande des 12 m. avant travaux).

Dispositions relatives au secteur UA3#

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40%.

Cette emprise est portée à 90% pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Ces valeurs pourront être dépassées en cas de reconstruction à l'identique de bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.

En cas d'amélioration des constructions existantes, dans la mesure où le coefficient d'emprise des constructions existantes sur le terrain excède déjà le coefficient de 40%, l'augmentation de l'emprise au sol existante pourra être admise dans la limite de 10%, pour la création d'éléments de confort à usage privatif (W.C. salle de bains) ou à usage collectif (chaufferie, cage d'ascenseur, etc. …)

Les sous-sols des constructions pourront occuper plus de 80% du terrain. Dans ce cas, la dalle de recouvrement (hors constructions en superstructure) devra être traitée en espace vert et se situer sensiblement au niveau du sol naturel du secteur.

Exception dans les secteurs UA3a et UA3c :

Un projet pourra déroger sur le dépassement des règles de l’emprise au sol dans la limite de 30%, limité à 20% dans les secteurs protégés et dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans le cadre de la réalisation de programmes immobiliers ainsi que pour la modernisation et l’extension de l’habitat existant, faisant preuve d’exemplarité énergétique, environnementale ou qui sont à énergie positive.

Dans tous les cas, 20% de la surface du terrain devra être conservée en pleine terre.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, les éléments architecturaux, les débords de toiture - les sous-sols, - les escaliers et les parties de construction n’ayant pas de surélévation significative, - pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 25 cm d’épaisseur, Sont inclus dans l’emprise au sol : les terrasses et oriels Dispositions générales : L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. Dispositions particulières : 1 - Amélioration des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les travaux de surélévations des constructions existantes destinées à l’habitation non conformes aux règles d’emprise au sol maximale fixées ci-dessous sont autorisés dans la limite de l’amélioration des constructions existantes définie en annexe du présent règlement, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, à l’exception des travaux d’isolation thermique tels que définis ci-dessous. 2 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.) 3 - Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 9

Champ d’application : Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale des constructions à la surface de la parcelle (non compris les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias non fermées, les structures destinées à la végétalisation des façades, d’un débord au plus égal à 0,80 m. par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent). Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie. Dispositions générales :

A - Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP Pour le secteur UA1 : Dans une bande de 15 m. comptée à partir de l’alignement des voies (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80 % de la bande de 15 m. définie par rapport à l’alignement de la voie. Au-delà des bandes visées précédemment, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain située au-delà des bandes 15 m. Pour le secteur UA2 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. Toutefois, en cas de démolition partielle d’une emprise au sol dépassant l’emprise au sol autorisée, il sera possible de reconstruire dans la limite de 20m² d’emprise au sol. Pour le secteur UA2a : 1 – Cet article n’est pas réglementé. 2 - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux EICSP. B -Dispositions applicables aux EICSP Pour les secteurs UA1 et UA2 et le secteur UA2a : Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux EICSP. C -Pour les constructions mixtes comportant un EICSP : Pour le secteur UA1 : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. Pour le secteur UA2 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80 % de la superficie du terrain. Dispositions particulières : Les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure à celles fixées précédemment pourront faire l’objet de travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement sans augmentation de leur emprise.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et des oriels, - les sous-sols, les escaliers et les accès au sous-sol. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les balcons, - les piscines, couvertes ou non, enterrées (y compris la margelle). Dans le cas d’une voie privée, l’emprise au sol du bâtiment est calculée à partir de la surface de l’unité foncière, déduction faite de la surface occupée par la voie (trottoirs + chaussée). Dans le cas d’une servitude de passage aménagée sur son terrain, l’emprise au sol du bâtiment est calculée sur l’ensemble de la parcelle, périmètre de la servitude compris.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies. Pour ce calcul, le terrain pris en compte correspond à l’unité foncière dans sa totalité.

Dispositions applicables à la zone : 1 - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière. 2 - En cas de terrain d’angle, l’emprise au sol maximale définie ci-dessus, pourra être dépassée dans la limite de 90% maximum. 3 - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture et des oriels. - les sous-sols. Dispositions applicables à la zone : 1 - Le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 60% de la superficie totale du terrain. 2 - Toutefois, lorsque le rez-de-chaussée des constructions est majoritairement destiné à du commerce, de l’artisanat ou à un équipement public, le coefficient d’emprise au sol d’un rezde-chaussée peut atteindre 70%. 3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée (EICSP). 4 - Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l'accessibilité d'une personne handicapée à un logement existant, l'emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10m² en rez-de-chaussée.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels - des balcons de moins de 1 mètre de profondeur, - L’isolation par l’extérieur. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les balcons au-dessus d’un mètre de profondeur, - les terrasses situées au niveau du terrain naturel. Les terrasses ne s’entendent pas cumulées. Dispositions applicables aux secteurs : 1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : Pour le secteur UA1 : 80% de la superficie de l’unité foncière. Pour le secteur UA2 : 40% de la superficie de l’unité foncière. 2- Pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif, cette valeur pourra être portée à : Pour le secteur UA1 : 100% Pour le secteur UA2 : 80% 3 – Pour les bâtiments repérés, des implantations particulières sont précisées ci-après. Pour le secteur UA2 et le secteur UA2a : 4 -Pour les travaux sur construction existante d’habitation, l’emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée dans la limite de 20 m² de surface de plancher d’espace habitable. 5 – La superficie maximale des annexes est de 20 m² de surface de plancher. Dispositions communes complémentaires : Ces dispositions se veulent cumulatives aux précédentes - Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 : « Bâtiments de grand intérêt » & « Bâtiments d’intérêt » dans la grille patrimoniale : l’emprise au sol des extensions ne peut excéder 33% de celle du bâtiment repéré. - Pour les bâtiments appartenant à un « Ensemble patrimonial à préserver » repéré au titre de l’article L. 151-19 : l’emprise au sol des extensions sera fonction de l’intégration avec l’existant et en cohérence avec la morphologie de l’ensemble.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• Les saillies diverses tels que balcons (d’une largeur de 80 cm au plus), les modénatures (corniches, moulures, bandeaux), les débords de toiture, auvents, etc ;
• L’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur dans la limite de 35 cm. Sont inclus dans l’emprise au sol : - Les bâtiments quels qu'ils soient, y compris vérandas, abris de jardin, pergolas, etc. ; - Les oriels (balcon vitré en saillie par rapport à la façade) ; - Les encorbellements (partie de construction comportant sa propre façade et s’avançant en porte-à-faux par rapport au plan vertical passant par le pied d’un mur. Les encorbellements peuvent être soutenus par une avancée de plancher, par des consoles, des corbeaux, etc. et peuvent éventuellement s’élever jusqu’au sommet de la façade.) ; - Les piscines couvertes ou non (y compris la margelle) enterrées ou hors-sol ; - Les rampes d’accès. Si la propriété est partiellement atteinte par une servitude d'alignement, ou une réserve, la surface prise en compte est celle qui reste hors servitude. La superficie de l’unité foncière prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol est limitée par l'alignement existant ou futur lorsqu'il existe un projet d'alignement, pour les terrains riverains des voies. Dispositions applicables à la zone : Dans la bande constructible de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul, il n’est pas fixé de règle. Au-delà de la bande constructible de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul, l’emprise au sol est limitée à Dans le secteur UA1 : la totalité de la bande constructible augmentée de 50% de la superficie de la partie de la propriété non concernée par cette bande. Dans le secteur UA2 : 30% de la superficie de cette partie de la surface de terrain. En cas de marge de recul imposée, la surface de cette marge de recul est intégrée dans la surface de la partie non constructible pour le calcul de l’emprise. Les dispositions définissant et réglementant les espaces libres à réserver sur les terrains sont par ailleurs énoncées aux articles UA.14 et UA.15 du présent règlement.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, - des éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (de 30 cm d’épaisseur maximum), - les débords de dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, - des oriels et des balcons en saillie de 1,5 m de profondeur maximum,

• les murs de clôture. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les piscines couvertes, - toutes constructions ou parties de construction maçonnée, quelle que soit leur hauteur telle que les terrasses de plus de 60cm de haut, - les terrasses couvertes, - les terrains de tennis couverts, - les perrons de plus de 2m², - les rampes d’accès de parkings collectifs. Si le terrain est grevé d’une servitude d’urbanisme (plan d’alignement), la surface prise en compte pour le calcul de l’emprise est celle du terrain, y compris la servitude d’urbanisme. Cette définition ne se substitue pas à celle de l’article R 420-1 qui permet de déterminer le champ d’application des déclarations et autorisations d’urbanisme. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Dispositions générales 1 - À l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur comptés perpendiculairement à partir de l’alignement :
• Pour le secteur UA1 : Non réglementé. - Pour le secteur UA2 : l’emprise au sol ne peut dépasser 80% de cette partie de terrain. 2 - Pour le secteur UA2 : À l’intérieur d’une bande de 20 m à 30 m de profondeur comptés perpendiculairement à partir de l’alignement, l’emprise maximale des constructions est fixée à: - 30% de cette partie de terrain. - 50% de cette partie de terrain pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 3 - Pour le secteur UA1 : Au-delà d’une bande de 20 m, seules les annexes sont autorisées. Pour le secteur UA2 : Au-delà d’une bande de 30 m, seules les annexes et les piscines sont autorisées. 4 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express l’emprise au sol pourra être portée à 100% de l’ensemble du terrain. 5 - Dans le secteur UA1, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Dispositions particulières Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), des modalités particulières de calcul de l’emprise au sol seront imposées afin d’assurer leur préservation.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 9

Champ d’application : Sont exclus de l’emprise au sol : les éléments de modénatures et les débords de toiture. Si la surface du terrain est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte. La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol. La partie du terrain servant d’assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Une construction existante dépassant l’emprise au sol autorisée ne pourra pas conserver la même emprise au sol si les travaux consistent à démolir une partie de son bâti. L’emprise au sol ainsi démolie ne pourra en aucun cas être reconstruite. Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UAa : Dans les bandes constructibles, l’emprise au sol des constructions de toute nature peut être de 100%. Au-delà des bandes constructibles, l’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 30% de la superficie de cette partie de la surface de terrain. Sur les terrains comportant un bâtiment ou élément partiellement protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’emprise au sol des constructions pourra être augmentée si les travaux de construction ou d’extension préservent la cohérence de l’ensemble bâti et à la condition qu’ils soient conçus dans le sens d’une mise en valeur des éléments protégés. Dans le secteur UAb : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 70% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UAc : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone : Il n’est pas fixé de règle pour :

• les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) ;
• l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant l’emprise au sol autorisée, sans augmentation de l’emprise au sol à la date d’approbation du présent PLUi.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature (bandeaux, corniches, etc. …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions, - les simples prolongements de toiture, sans dispositif de soutien - l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant. Sont inclus dans l’emprise au sol : - tous débords et surplombs - les balcons, les loggias, les terrasses et les coursives - l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs exclus) - les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement - les constructions non totalement closes (ex : auvents, abris de voitures …) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (corbeaux …) - les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, terrasses …) - les rampes d’accès aux constructions, pour moitié - les bassins des piscines - les bassins de rétention maçonnés. Dispositions applicables aux secteurs : Pour les secteurs UA1 et UA3 : Il n’est pas fixé de règle. Pour le secteur UA2 : L’emprise au sol dans l’ensemble de la zone ne pourra excéder 75% Pour l’ensemble de la zone UA : Pour les constructions et installations d’équipement public et celles nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, l’emprise pourra être portée à 100%.

Pour la commune de Vincennes - UA. 9

Champ d’application :

L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux.

Dispositions applicables à la zone :

Dans les secteurs de mixité sociale, délimités au plan de zonage, pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Pour le secteur UA1 : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,70.

Pour le secteur UA2 : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50.

L’emprise au sol des constructions se répartit différemment selon les bandes de constructibilité :

• dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions peut être totale ;
• dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à :

Pour le secteur UA1 : 15% de la superficie totale du terrain et 35% lorsqu’il s’agit de constructions exclusivement destinées à des activités artisanales, commerciales, de restauration ou d’hébergement hôtelier.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions édifiées sur des terrains totalement compris dans la bande de constructibilité principale et dont le rez-dechaussée est affecté à des locaux destinés à des activités commerciales ou artisanales.

Pour le secteur UA2 : 5% de la superficie totale du terrain.

Dispositions particulières :

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 1.

Dans le secteur UA2 uniquement :

Le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 0,60 de la superficie totale du terrain pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières.

• Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être porté à 0,75 de la superficie totale du terrain dans les cas suivants :
• lorsque la totalité du terrain est situé dans la bande de constructibilité principale ; - lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies ; - lorsqu’il s’agit d’équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) ; - en outre, dans le secteur UA2b, lorsqu’il s’agit d’une construction exclusivement destinée à de l’hébergement hôtelier, des activités artisanales ou de bureaux.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur : les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Le niveau du terrain naturel est le niveau du terrain avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction. Toit à la Mansart : toiture mise au point par l'architecte François Mansart (1598-1666). Elle est à pans brisés composée d'une partie à faible pente surmontant une partie à forte pente (brisis) permettant des combles « mansardés ».

Dispositions applicables à la zone : 1 - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 2 - Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone. 3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 10

Champ d’application : 1 - La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. La hauteur à l’égout du toit est mesurée dans les conditions des croquis ci-dessous :

2 - Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur d’une construction : - souches de cheminées, - ouvrages techniques (antennes, grilles de ventilation…), 3 - Dans les zones couvertes par le PPRI, le calcul de hauteur se fait à partir de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et non à partir du terrain naturel. 4 - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

5 - La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres. Les constructions annexes pourront s’implanter sur la limite séparative, sous réserve que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - La hauteur sous plafond devra être au moins égale à 2,60 mètres de dalle à dalle sur les étages courants. 2 – Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone. 3 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dispositions applicables à la zone UA : La hauteur maximale ne pourra excéder 19 mètres à l’égout et 20 mètres à l’acrotère, avec 6 niveaux maximum, soit un rez-de-chaussée « R » qui pourra être surélevé (de 1,5 m maximum) ou de grande hauteur + 4 niveaux + C/A.

Dispositions spécifiques au secteur UAa Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; - implantation dans la continuité du front bâti environnant ; - stationnement non réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur plafond : comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction, cette surface est portée à 50% pour les immeubles de bureaux. La hauteur de façade (H) est mesurée dans les conditions des croquis ci-après :

Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir. Au-delà de la bande de 20 m le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction.

Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 20 m de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération. Pour les façades de moins de 20 m la hauteur se mesure au milieu de la façade concernée.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour les secteurs UA1 et UA4 :

Sous réserve des autres règles, les constructions nouvelles devront à l’exception des surplombs prévus à l’art. 6, s'inscrire dans l'enveloppe de la coupe gabarit sur rue dont les hauteurs maximales "façade et plafond" suivant les différentes voies sont déterminées ciaprès.

Cependant, elles pourront être majorées partiellement de l'équivalent d'un niveau afin de permettre de traiter plus harmonieusement le raccordement ou le recouvrement avec un pignon existant,

Hauteurs Plafond (faîtage) maximales applicables

Dans le cadre de l’application de la hauteur plafond, il est rappelé qu’en application de l’article UA.11, les toitures devront avoir au moins deux pans. Les pentes seront comprises entre 15° et 60° et aucune des pentes de la toiture ne pourra être inférieure à 15°. Des dispositions différentes pourront être admises en cas de reprise d’une toiture existante ne répondant pas à ces dispositions.

a) Hauteurs applicables au secteur UA1a :

Sauf en bordure des voies citées dans le tableau ci-après, la hauteur plafond des constructions est fixée à 15 m et R + 4.

Règles de hauteur propres en bordure de certaines voies du secteur UA1a :

30 m. de hauteur "plafond" pour l'îlot formé par les rues de Paris et Victor Hugo, les voies ferrées et l’arrière des propriétés de la rue Arthur Croquette.

24 m. et R + 7 de hauteur "plafond"#

21 m. et R + 6 de hauteur "plafond":

Rue de Paris (Nos 92 à 92bis, 106 à 114ter et 130 à 156 et sections comprises entre les rues de la Liberté et Jeanne d'Arc et entre la rue Camille Mouquet et la place Ramon).

Rue de Paris (Nos 98 à 100 et 123 à 133 et section comprise entre les rues Jeanne d'Arc et Camille Mouquet)

ÎLOT formé par les rues de Conflans, Victor Hugo, des Bordeaux et les voies ferrées.

En bordure de la rue de Paris, les constructions concernées par les hauteurs (24 et 21 m) devront obligatoirement être édifiées de manière à disposer sur l'alignement de 5 étages droits sur rez-de-chaussée, un seul retrait étant admis (pour les immeubles de R+7, il pourra se situer au 6e ou au 7e étage).

Les différentes hauteurs pouvant être majorées de 1 m. dans la mesure où les 2 premiers niveaux des constructions sont entièrement affectés à de l'activité (bureaux, commerces, etc.), cette majoration permettant de moduler ces 2 niveaux dans une hauteur de 7 m.

Hauteur "plafond" 18 m. et R + 5

Hauteur "plafond" 12 m. et R + 3

Rue de Paris Nos 51 à 67, 74 à 90 et 116 à 120 Rue de Paris Nos 68bis à 72 et 100bis à 104

Avenue Anatole France Nos 15 à 33 Rue Arthur Croquette Rue de Conflans Nos 23 à 33

Avenue Anatole France Nos 1 à 13 Rue de Conflans Nos 2 à 10bis

Pour les immeubles situés à l'angle de voie ayant des gabarits différents, la hauteur plafond la plus haute pourra être maintenue sur une profondeur de 20 m. par rapport à l'alignement de la voie correspondant au dit gabarit.

b) Hauteurs applicables au secteur UA1b (sauf cas particulier mentionnés au c) du présent article)

Hauteurs Maximales Plafond au secteur UA1b

R + 6 21 m.

Av. du Mal. de Lattre de Tassigny - Quai des Carrières - Rue du Pont

R + 5 18 m.

Place Arthur Dussault Rues de l’Abreuvoir (Nos pairs), de la République et de Paris.

R + 4 15 m.

Avenues Anatole France, Jean Jaurès (excepté les nos 6 bis et 8) et de Gravelle. Rues de Sully, Gabriel Péri, des Ormes et du Général Leclerc (sauf la partie visée ci-dessous)

R + 3 12 m.

Rues du Général Leclerc (partie comprise entre les nos 35 & 36 inclus et la Rue Guérin), Gabrielle (nos 24 au 32bis inclus), Thiébault, du Parc, Jean Baptiste Marty, Labouret, Victor Basch, du Bac, Guérin, Alfred Savouré (nos 1, 3, 5, 16 & 18), d'Estienne d'Orves et Jean Jaurès (nos 6 bis et 8), Av. Stinville

R + 2 10 m.

Villa des Fleurs et Rues Alfred Savouré (du n° 2 au n° 14 inclus) et de l’Abreuvoir (Nos impairs), et pour les constructions autorisées audelà de la bande des 18 m

10 m.

Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) autorisés au-delà des zones d’implantation visées dans l’article 6.

Pour les immeubles situés à l'angle de voie ayant des gabarits différents, la hauteur plafond la plus haute pourra être maintenue sur une profondeur de 20 m. par rapport à l'alignement de la voie correspondant au dit gabarit. Cette profondeur est ramenée à 15 m. par rapport à l’alignement de la rue Jean Jaurès au niveau du débouché de la villa des Fleurs.

c) Hauteurs applicables au secteur UA3 :

Sous réserve du respect du gabarit sur rue et des autres règles, notamment celles des articles 6, 7, et 8, les hauteurs maximales "plafond" des constructions ne pourront excéder :

• UA3a et UA3c : 18 m
• UA3b : 30 m

Les hauteurs fixées ci-dessus pourront être majorées partiellement de l'équivalent d'un niveau afin de permettre de traiter plus harmonieusement le raccordement ou le recouvrement avec une construction existante.

Des exceptions pourront être faites aux règles de hauteur pour les ouvrages élevés d'intérêt public (édifices religieux, châteaux d'eau, relais hertziens, ...).

Des dispositions différentes à l'ensemble des règles ci-dessus pourront être autorisées ou imposées en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.

Exceptions :

1 - Un projet pourra déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l’habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faitage et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

2 - En cas de surélévation d’une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement, si le projet est contigu à une autre construction, la construction peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faitage et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

3 - Dans les secteurs UA3a et UA3c, un projet pourra déroger sur le dépassement des règles de hauteur dans la limite de 30%, limité à 20% dans les secteurs protégés et dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans le cadre de la réalisation de programmes immobiliers ainsi que pour la modernisation et l’extension de l’habitat existant, faisant preuve d’exemplarité énergétique, environnementale ou qui sont à énergie positive.

d) Hauteurs applicables au secteur UA4 :

Hauteurs plafond des constructions, implantées dans les bandes de 15 m. ou de 18 m. (en bordure de la rue de Paris) cf. Art UA.6

Règles de hauteur propres en bordure de certaines voies du Secteur UA4 :

24 m. et R + 7 de hauteur "plafond"#

22 m. et R + 6 de hauteur "plafond":

Rue de Paris (coté des N° impairs section comprise entre la rue Félix Langlais et la limite avec la ville de Paris ainsi que le retour sur une longueur de 40 m. le long de la limite communale avec Paris en bordure du chemin piéton prolongeant la rue de la terrasse.).

le long de la rue de Paris coté des N° pairs et coté des N° impairs section comprise entre la rue Félix Langlais et la rue de Valmy le long de la rue Félix Langlais pour le N°1 le long de la rue de Valmy pour les N° 17 , 19 et 21 le long de la rue Félix Langlais pour les N° 2 et 4

En bordure de la rue de Paris, les constructions concernées par les hauteurs (24 et 21 m) devront obligatoirement être édifiées de manière à disposer sur l'alignement de 5 étages droits sur rez-de-chaussée, un seul retrait étant admis (pour les immeubles de R+7, il pourra se situer au 6e ou au 7e étage).

Les différentes hauteurs pouvant être majorées de 1 m. dans la mesure où les 2 premiers niveaux des constructions sont entièrement affectés à de l'activité (bureaux, commerces, etc.), cette majoration permettant de moduler ces 2 niveaux dans une hauteur de 7 m.

Hauteur "plafond" 19 m. et R + 5 Rue de Valmy Nos 13 et 15 Rue Marcellin Berthelot No 2

Hauteur "plafond" 18 m. et R + 5

Le long du chemin piéton prolongeant la rue de la terrasse

Le long des autres voies dans la bande de 15 m la hauteur "plafond" est fixée à 16 m et R+4.

Dans les secteurs UA1 et UA4 :

Les valeurs fixées peuvent être dépassées en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.

Pour les constructions existantes, en cas d'amélioration, de réhabilitation, de restructuration interne ou de rénovation, la surélévation possible de 3 m. ne pourra être accordée que dans le cadre du respect des règles précédentes.

Dans le secteur UA2 :

Les hauteurs des constructions, sauf cas particulier visés ci-après, sont définies par les hauteurs maximales actuelles des constructions situées en façade sur rue telles qu’elles résultent du plan des façades annexé, les constructions situées sur l'arrière des propriétés ne pourront excéder cette hauteur.

Pour les constructions existantes, en cas d'amélioration, de réhabilitation, de restructuration interne ou de rénovation la surélévation possible de 3 m. ne pourra être accordée que dans le cadre du respect des règles précédentes.

Pour les constructions situées aux Nos 3 et 5 Av du Maréchal de Lattre de Tassigny ainsi que celles situées en bordure du Quai des Carrières les hauteurs maximales « Façade et Plafond » sont respectivement fixées à 12 m. et 15 m.

Exceptions applicables à l’ensemble de la zone UA :

1 - Un projet pourra déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l’habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faitage et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

2 - En cas de surélévation d’une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements, si le projet est contigu à une autre construction, la construction peut également déroger aux règles de gabarit pour autoriser la surélévation à dépasser la hauteur maximale sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faitage et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant.

e) Dispositions particulières aux rues Gabrielle, de Verdun et au secteur de la Place Henri IV

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 10 :

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la hauteur : cheminées et ouvrages techniques de faibles dimensions (exemple : ventilation haute) Le calcul de la hauteur est mesuré à partir du terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai. La hauteur d’égout de la construction est mesurée jusqu’à l’égout du toit, quel que soit le débord.. Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis. La hauteur à l’acrotère est mesurée jusqu’au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture. Cas des terrains en pente La hauteur de chaque façade et pignon sur un terrain en pente est calculée à partir de la hauteur la plus contraignante. Dispositions générales : En secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout et 12 mètres au faîtage.

Une construction dont la hauteur à l’égout et/ou au faîtage dépasse à la date d’approbation du PLUi la limite maximale autorisée pourra, en cas de démolition/reconstruction, être reconstruite à la hauteur préexistante, dans une limite de 15 m au faîtage. La hauteur à l’égout devra être définie en cohérence avec les constructions limitrophes, dans un souci de maintien des rythmes horizontaux (corniches, moulures). En secteur UAb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout et 15 mètres au faîtage. Dispositions particulières : 1-Installations techniques en toiture Des restrictions peuvent par ailleurs s’appliquer dans certaines zones couvertes par le SPR. 2 - Terrains situés à l’angle de deux voies Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la hauteur maximale des constructions édifiées en bordure de la voie la moins large peut être identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large et ce sur une distance au plus égale à 13 mètres comptée à partie de l’alignement actuel ou futur de la voie la plus large.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 10 :

Champ d’application : Mode de calcul des hauteurs : - Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir. Au-delà de la bande de 20 m, le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction. (Le terrain naturel correspond au terrain existant au moment du dépôt de la demande et avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement). - Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 m de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération.

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires liés à l’utilisation des énergies renouvelables, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 10 % de la superficie du dernier niveau de la construction ; cette surface est portée à 50 % pour les immeubles de bureaux. Nota : Pour les constructions concernées par le PPRI (zone inondable), les différentes hauteurs fixées au présent article sont majorées d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction (les altitudes pour le calcul étant exprimées par rapport au NGF). Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UA1 : La hauteur maximale des constructions est de :

• 12 m. à l’égout ou à l’acrotère - 15 m. au faîtage Pour le secteur UA2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 7 m. à l’égout ou à l’acrotère et 10 m. au faitage pour les constructions neuves implantées sur les terrains situés en bordure de la rue de l’Église - 21 m. au faîtage ou à l’acrotère dans tous les autres cas Pour le secteur UA2a : Sauf pour les EICSP, la hauteur maximale des constructions est de 25 m. au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions intégralement destinées aux EICSP n’est pas réglementée. En revanche, en cas d’opération mixte comportant un EICSP, la hauteur maximum autorisée est de 25 m. au faîtage ou à l’acrotère. Dispositions particulières : Pour le secteur UA2 et le secteur UA2a : Les constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée par le présent règlement pourront faire l’objet de travaux d’amélioration, d’aménagement ou de transformation dans leur structure et gabarit actuels.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 10

Champ d’application : Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50 m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). Edicule/ouvrage technique : petite construction isolée sur une toiture-terrasse ne pouvant représenter plus de 5 % de la superficie de la toiture-terrasse. Il s’agit notamment des souches de cheminées ou de ventilation, des locaux techniques d’ascenseurs … Ils ne sont pas pris en compte dans la mesure de la hauteur du bâtiment. Cependant, ils ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Dans le cas de toiture-terrasse accessible, les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre.

Les murs et écrans pares-vues installés sur les toits-terrasses ne pourront pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone. Cas des toitures à la « Mansart » : Dans ce cas, l’égout du toit correspond à la ligne entre le brisis et le terrasson : la ligne de bris.

En cas de niveau en attique, celui-ci doit s’inscrire obligatoirement dans le gabarit de la construction. Un retrait d’au minimum 2.5 m par rapport au nu de la façade sur rue et d’au minimum 2 m par rapport au nu de la façade arrière sera respecté. Sur les terrains en pente, les façades ou pignons des bâtiments sont divisés pour le calcul de la hauteur en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 mètres de longueur. La hauteur moyenne d'une section se mesure à partir du sol naturel avant travaux au milieu de la section. Dans les secteurs impactés par le PPRI, la hauteur se calcule à partir du terrain naturel même.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Prospect : La règle de prospect permet de limiter la hauteur du vertical de façade sur rue en fonction de la largeur de la rue et sur toutes les parties du bâtiment. Elle se calcule depuis l’alignement opposé. Pour les constructions à l’angle de plusieurs voies, la hauteur la plus importante pourra être maintenue dans la voie la plus étroite sur une longueur de 12 mètres comptée depuis le sommet de l'angle de ces voies.

Dispositions générales :

1 - Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m à l’égout du toit et 18 m au faîtage, ou 18 m à l’acrotère.

2 - Des prescriptions graphiques de hauteur sont indiquées au plan des hauteurs (4-4b).

Dans les secteurs impactés, la hauteur maximale autorisée est réduite par rapport à la règle indiquée dans cet article. Les hauteurs maximales autorisées indiquées au plan 4-4b sont de :

•

Pour les secteurs hachurés en orange (dans la bande de 15 m comptée depuis l’alignement ou la marge de recul) :

• 9 m à l’égout du toit et 12 m au faîtage, ou 12 m à l’acrotère.

3 - Hauteur par rapport à l’alignement opposé :

La hauteur (H) du vertical de façade sur rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la future construction de l’alignement opposé existant ou projeté. Soit H = L.

Un seul étage en attique ou en comble sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée.

Sur la rue de Chanzy, la rue de la Ferme, la rue de la Gaité, la rue Denfert Rochereau et la rue de la Station, la règle de hauteur par rapport à l’alignement opposé est limitée à H=L+2.

4 - Pour les constructions implantées à l’angle de plusieurs voies, la hauteur la plus importante pourra être maintenue dans la voie la plus étroite sur une longueur de 12 mètres comptée depuis le sommet de l'angle de ces voies. Au-delà, la règle de hauteur par rapport à l’alignement opposé s’applique.

5 - Au-delà d’une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement, la hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère, balcons exclus dans la limite d’une saillie de 2 m maximum et à condition de comporter des pare-vues en matériaux légers. 6 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Dispositions particulières 7 - Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine, une diminution de la hauteur par rapport à celle autorisée ci-dessus sera exigée si le projet est limitrophe d’une zone UP afin de tenir compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée sera limitée à un niveau supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée en zone UP, soit 12 mètres. Cette variation de hauteur pourra s’appliquer sur tout ou partie de la construction.

8 - Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine, une diminution de la hauteur par rapport à celle autorisée ci-dessus pourra être imposée si le projet est contigu d’une construction en bon état et d’une hauteur inférieure au maximum autorisé afin de tenir compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée pourra être limitée à un niveau de plus que la hauteur de la construction contigüe. Cette variation de hauteur pourra s’appliquer sur tout ou partie de la construction.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 10

Champ d’application : 1 - Pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales des constructions, fixées au présent règlement, peuvent être majorées d’une valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol existant avant travaux et la cote du niveau habitable le plus bas définie en application du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) tel qu’il figure dans les annexes du PLUi. 2 - Sont exclus du calcul de la hauteur plafond dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable… Le calcul de la hauteur en cas de toiture avec pente oblique à 70° s’effectue selon le schéma suivant :

3 - Les dispositions spécifiques édictées ci-après pour les constructions édifiées en limite de voie sont applicables sur une profondeur maximale de 20 mètres comptés perpendiculairement à la limite de voie. 4 - Le gabarit sur voie s’applique selon les dispositions du graphique ci-dessous.

En cas d’absence de limite de voie opposée (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement opposé de la voie sur laquelle se situe la construction. Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation en application du plan de prévention des risques (PPRI) porté en annexe, le point d’attache du gabarit sur voie est pris au niveau de la côte de la crue cinquantennale augmentée de 20 cm et non au niveau du trottoir. 5 - Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-dechaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. 6 - L’attique correspondant à un couronnement édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade, celui-ci devra respecter la hauteur plafond maximale définie au présent règlement. Tout niveau supérieur d’une construction édifié en retrait de moins de 2 mètres de la façade sera comptabilisé dans le calcul de la hauteur de façade. Dispositions applicables à la zone : 1 - La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

• une hauteur de façade (Hf) limitée à 13 mètres et une hauteur plafond (HP) limitée à 16 mètres, dans la zone UA ;
• une hauteur de façade (Hf) limitée à 6 mètres et une hauteur plafond (HP) limitée à 9 mètres, dans le secteur UAa ;
• une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur de façade (Hf) autorisée ci-dessus, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur plafond (HP) . Aucune partie de la construction, à l’exception des lucarnes, ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique. Cette oblique n’est pas applicable aux murs pignon dès lors que la construction limitrophe est plus haute.

2 - La hauteur des niveaux doit correspondre globalement à celle des constructions contiguës. Toutefois, le niveau du rez-de-chaussée des constructions ou parties de construction implantées en limite de voie, doit avoir une hauteur libre sous plafond de 3,50 mètres minimum, le plancher ne pouvant se situer au-dessous du niveau du trottoir. Cette disposition n’est pas applicable dans le secteur UAa. 3 - Lorsque la construction s’adosse à une construction limitrophe existante plus haute, la hauteur de la construction peut atteindre celle de la construction limitrophe. Dans ce cas :

• le projet doit être conçu pour créer un épannelage harmonieux entre la hauteur de la construction existante et la règle définie ci-dessus ;
• la hauteur de la construction doit également respecter le gabarit sur voie. 4 - Dès lors que le gabarit sur voie est plus contraignant que la règle ci-dessus, pour les constructions implantées à l'angle de deux emprises d'inégales largeurs, la partie de la construction édifiée en bordure de la voie la moins large peut avoir une hauteur de façade identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large sur une longueur maximale de vingt mètres comptés à partir de la limite de la voie la plus large.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 10

Champ d’application : 1 - Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). 2 - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc. à condition que leur superficie n'excède pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction, et non comptés pour les toits-terrasse existants, les édicules permettant l'accessibilité sous réserve d’une bonne intégration et à condition que : - leur superficie n'excède pas 5,00 m² ; - la hauteur ne dépasse pas 2,50 m ; - l'implantation se fasse en limites séparatives, ou en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m ; - la terrasse fasse l'objet d'un aménagement paysager planté. 3 - Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction.

Dispositions applicables aux secteurs :

1 – La hauteur maximale des constructions est limitée à :

Pour le secteur UA1 : 18m au point le plus haut de la construction (à titre indicatif R+5).

Pour le secteur UA2 : 15m au point le plus haut de la construction.

Pour le secteur UA3 : 13m au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des annexes est de 3m au faîtage.

2 - La hauteur pourra être majorée de 3m maximum pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif.

3 - Dans les constructions nouvelles le long des « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » figurant au document graphique, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant.

4 - Pour le secteur UA1 et le secteur UA2a : La hauteur maximale pourra être majorée partiellement de l’équivalent d’un niveau de la construction projetée, afin de permettre le raccordement ou le recouvrement plus harmonieux d’un pignon existant plus élevé ; cette majoration ne pourra concerner plus des 2/3 de la largeur de la façade de la construction projetée.

5 - Pour le secteur UA1 : La hauteur maximale pourra être dépassée dans la limite de 2 mètres pour la réalisation de toiture à pente. Ce volume de toiture sera non habitable et pourra avoir une utilisation fonctionnelle dédiée notamment ou par exemple aux locaux techniques.

Les toitures couronnes pourront être utilisées pour permettre la réalisation de terrasses végétalisées dans le respect du développement durable et des règles de transition énergétique.

6 - Pour les constructions en zone inondable, la hauteur pourra être majorée d’une valeur égale à la différence de niveau entre le sol naturel et la cote du niveau habitable le plus bas au sens du Plan de Prévention du Risque Inondation (arrêté du 12 novembre 2007).

7 - Pour le secteur UA2 : Il pourra être demandé pour les constructions de plus de 1000 m² de surface de plancher qu’un élément ponctuel servant de signal architectural puisse dépasser la hauteur maximale autorisée. Le motif architectural ne devra pas dépasser un niveau supplémentaire et ne devra pas créer de surface habitable.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 10

A – Règles de hauteur absolue

1 – Cas général#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions portées au document graphique des plan des prescriptions particulières (4-4b).

Toutefois, en secteur UA1, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service ferroviaire.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à clairevoie exclus. Ces derniers pourront dépasser cette hauteur-plafond de 1,00 mètre sous réserve qu’ils soient situés à au moins 3,00 mètres en retrait des plans des gabarits et prospects tels que définis aux articles UA.6, UA.7 et UA.8 ci-dessus ainsi qu’à l’article UA.10-B, sauf les gardecorps ajourés qui peuvent être situés en prolongation de la façade. Les parties les plus élevées des toitures à faible pente (terrasson de toiture à la Mansart par exemple) bénéficieront également de cette possibilité de dépassement de 1,00 mètre, dans les mêmes conditions de recul par rapport aux plans des gabarits et prospects. Les antennes relais peuvent dépasser le plafond autorisé sous réserve de respecter les dispositions de l’article 11. 2 - Règles particulières Les hauteurs maximums définies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent règlement lorsqu’il s’agira de masquer les murs pignons existants situés sur la limite ou les limites séparative(s) avec les parcelles voisines, sous réserve que la hauteur de la construction nouvelle n’excède pas les dimensions de (ou des) l’héberge(s) voisine(s). B - Règles de hauteur relative (gabarit en bordure des voies et emprises publiques) 1 - Le gabarit en bordure des voies et emprises publiques se compose successivement (croquis n°9) :

• d’une verticale de hauteur H, définie au paragraphe 2 ci-après, dressée à l’aplomb de l’alignement ou de la marge de recul définie à l’article UA.6,
• d’une oblique de pente 2/1 (63° par rapport à l’horizontale), élevée au sommet de la verticale de hauteur H et limitée verticalement à 3 mètres au-dessus de ce sommet,
• d’une oblique de pente 1/1 (45° par rapport à l’horizontale) élevée au sommet de la précédente oblique jusqu’à la hauteur plafond.

2 - La hauteur H composant le gabarit est égale à 10 mètres, 12 mètres, 15 mètres, 18 mètres, 21 mètres ou 24 mètres, suivant les indications portées au document graphique « plan des prescriptions particulières » pour les sections concernées. Cette hauteur H est mesurée à partir du point le plus élevé de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UA.6.

Si la largeur de façade sur rue de la parcelle concernée venait à excéder 30 mètres, cette hauteur H serait mesurée à partir du point le plus élevé de chaque section de 20 mètres de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UA.6, ces sections étant mesurées du point le plus haut vers le point le plus bas de la façade (croquis n°10).

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 10

Champ d’application : Une façade désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation (articles 6, 7 et 8). En l’absence d’indications spécifiques dans les règlements de zones ou sur les documents graphiques, la hauteur d’une façade est calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture-terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart). La hauteur totale de la construction est calculée à partir du terrain naturel avant travaux et jusqu’au point le plus haut (faîtage en cas de toiture à pente ou de toiture Mansart, acrotère en cas de toiture-terrasse. Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée : - les souches de cheminées, - les édicules techniques d’une hauteur inférieure à 1m, - les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables s’ils sont inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les gardes corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités de façon discrète et transparente. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.

Dispositions générales : Hauteur maximale autorisée : 1 - Secteur UA1 : Toute nouvelle construction doit respecter la hauteur maximum de l’ancien immeuble qu’elle remplace (en l’absence de document témoignant de l’ancienne construction, c’est la hauteur des constructions voisines qui sera prise en compte). En cas d’extension, les nouvelles parties de construction ne peuvent dépasser la hauteur totale de la construction principale existante. Toute surélévation de construction existante est interdite ; seul l’aménagement de combles peut être autorisé. 2 - Secteur UA2 : La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 16 m au faîtage ou à l’acrotère le plus haut en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, y compris dans le cas de terrains en pente. Le traitement en comble, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 13 m de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. Le retrait en attique est alors de 2 m minimum.

3 - Secteur UA2a et sur l’avenue Charles de Gaulle : - La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 13 m au faîtage ou à l’acrotère le plus haut. - Dans le secteur de l'OAP pôle gare Saint-Maur-Créteil, la hauteur des constructions pourra être majorée de 3 mètres. - Le traitement en comble, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 10 m de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. Le retrait en attique est alors de 2 m minimum.

Pour rappel : en attique le retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière ; il est possible en façades latérales en cas de retrait de la construction en limites séparatives, mais interdit en façades latérales en cas d’implantation en limites séparatives de la construction.

4 - Les niveaux de rez-de-chaussée ayant une destination de commerce, artisanat ou bureaux devront avoir une hauteur minimale de, en secteur UA2 3,60 m, en secteur UA1 3,40 m, calculée à partir du plancher de la construction. Dispositions particulières au secteur UA2 : 1- Les hauteurs maximales citées à l’article 10-1 sont majorées de 3 m pour une construction nouvelle qui s’adosse à une construction limitrophe existante d’une hauteur supérieure de plus de 5,50 m par rapport à la règle (différence d’au moins 2 niveaux). Ce bonus de hauteur s’applique sur une longueur de façade de 20 m maximum depuis la limite avec la construction existante générant cette disposition. Ce dernier niveau est obligatoirement implanté en recul de la façade d’au moins 2 m. 2 - Pour les terrains situés en zone inondable (PPRI), les hauteurs maximums sont majorées de la moitié de la hauteur des plus hautes eaux connues sur le terrain (cf. carte du PPRI en annexe du PLUi) 3 - Des exceptions pourront être faites à l’application de cet article pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur maximale : les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction. Dans le secteur UAa : 1 - Dans les bandes constructibles définies à l’article UA.6, la hauteur maximale des constructions et fixée à :

• 15 mètres le long de la rue Jules Béclard, de la rue des Saules et de la rue des Sureaux ;
• 22 mètres le long de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
• Le long de la Villa des Épinettes :
• dans une bande de 6,50 mètres mesurée depuis le bord de la voie, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres ;
• entre 6,50 mètres et 11 mètres mesurés depuis le bord de la voie, la hauteur maximale est fixée à 9 mètres
• au-delà d’une distance de 11 mètres mesurée depuis la voie, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.
• 20 mètres le long des autres voies. 2 - Au-delà des bandes constructibles, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux terrains comportant un bâtiment ou élément partiellement protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les travaux de construction, d’extension ou de surélévation devront préserver la cohérence de l’ensemble bâti et à la condition qu’ils soient conçus dans le sens d’une mise en valeur des éléments protégés. Dans le secteur UAb : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. Dans le secteur UAc : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres. Dans l’ensemble de la zone UA : - Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :
• à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ;
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 10

Champ d’application : Les points de référence sont exprimés en cote NGF (nivellement général de France). Le point bas est constitué soit par le trottoir, soit par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de superstructure : cheminée, ventilation, ascenseurs et autres dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les dispositifs d’antennes-relais. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elles.

Calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel

Dispositions générales : 1 - Dans l’ensemble de la zone UA : La hauteur du rez-de-chaussée en façade sur voie doit être au minimum de 3,20m de hauteur libre sous poutre ou sous linteau. Cette hauteur peut être soit réduite, soit augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. 2 - En UA1 uniquement : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15m au faîtage de la construction. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, ainsi que pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles Une tolérance de 1m pour les rez-de-chaussée commerciaux et les édicules techniques, soit 4,20m de hauteur libre sous poutre ou sous linteau et une hauteur maximale de 16m au faîtage en UA1. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. 3 - En UA2 uniquement : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12m au faîtage de la construction à l’exception des parcelles indiquées au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) :

• angle place Remoiville / rue Belvédère : 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m.

4 - En UA3 uniquement : Le long des voies publiques ouvertes à la circulation routière : - la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15m au faîtage de la construction. Des hauteurs inférieures limitant la hauteur des constructions à 18m, 12m et 9m au faitage sont imposées par les Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP). Le long des voies de desserte d’îlot ou des venelles : la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 9m au faîtage de la construction. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. 5 - Dispositions particulières : Lorsqu’une construction s’édifie à côté d’une construction plus élevée que la réglementation en vigueur, il est autorisé un dépassement de hauteur du futur bâtiment afin que la différence entre les deux faîtages soit strictement de 1,50m. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m.

Pour la commune de Vincennes - UA. 10

Champ d’application : Sont pris en compte dans la définition du gabarit enveloppe autorisé : - une hauteur de façade (verticale, HF), - une oblique (pan incliné) - une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP). Ces trois hauteurs sont mesurées selon le schéma suivant :

En cas de voies en pente, la hauteur (HF) sera déterminée par rapport au milieu de sections linéaires de façade de 20 mètres de longueur, afin de définir une hauteur moyenne. Les garde-corps ajourés ou translucides, les lucarnes et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique.

Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, garde-corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher.

Dispositions générales :

Dans les secteurs de mixité sociale, délimités au plan de zonage, pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans le secteur UA2, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Règle de hauteur dans la bande de constructibilité principale#

La hauteur maximale des constructions est délimitée par deux règles cumulatives et concomitantes :

• Secteur UA1 : la hauteur de la (ou des) construction(s) ;
• Secteur UA2 : un gabarit enveloppe, défini par une hauteur de façade (HF), une oblique , et une hauteur plafond (HP) ;
• Ensemble de la zone : le nombre de niveaux.

A. Dispositions relatives au gabarit enveloppe (secteur UA2 uniquement)

1 La hauteur de façade#

La hauteur de façade (HF) et des pignons sur rue est limitée à 12,50 mètres.

Dans le secteur UA2c, la hauteur de façade des constructions doit être en harmonie avec la hauteur de façade des constructions limitrophes.

Dès lors que figure au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le long d’une voie, une indication relative à la hauteur de façade (HF), cette disposition se substitue à celles visées ci-dessus, dans la bande de constructibilité principale parallèle à la voie concernée.

Lorsque les voies sont en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de linéaire de façade de 20 mètres de long maximum.

2 L’oblique#

L’oblique correspond à un pan incliné à 60° dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur de façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.

Dans le secteur UA2a, l’oblique correspond à un pan incliné à 45° dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur de la façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.

3 La hauteur plafond#

La hauteur plafond (HP) des constructions ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur de façade sur voie telle qu’elle est fixée au paragraphe relatif à la hauteur de façade.

Les façades arrière des constructions peuvent atteindre la hauteur plafond (HP) dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale.

Dans le secteur UA2a, la hauteur plafond (HP) des constructions ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade sur voie.

Dans le secteur UA2d, la hauteur plafond (HP) des constructions doit être en harmonie avec la hauteur plafond des constructions limitrophes.

B. Dispositions relatives au nombre de niveaux

Secteur UA1 : Le nombre de niveaux est limité à 4 (R+3).

La hauteur des niveaux doit correspondre globalement à celle des constructions contiguës. Toutefois, le niveau du rez-de-chaussée doit avoir une hauteur libre sous plafond de 3,50 mètres minimum, compté à partir du niveau du trottoir.

Pour les façades sur voie, aucun niveau en attique n’est autorisé.

Secteur UA2 : Sur toutes les façades de la construction, le nombre de niveaux est limité à 5 (R+4).

Dans le secteur UA2a, le nombre de niveaux est limité à 4 (R+3).

Dans le secteur UA2c, le nombre de niveaux est limité à 7 (R+6).

Dans le secteur UA2d, le nombre de niveaux n’est pas réglementé.

Dès lors que figure au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le long d’une voie, une indication relative à la hauteur de façade (HF), le nombre de niveaux n’est pas réglementé.

Le niveau du rez-de-chaussée doit avoir une hauteur libre sous plafond de 3,50 mètres minimum, compté à partir du niveau du trottoir. Toutefois, à l’exception du secteur UA2c et des terrains concernés par un linéaire commercial, cette hauteur peut être adaptée afin qu’elle soit en harmonie avec celles des rez-de-chaussée des constructions contiguës.

Les deux derniers niveaux peuvent être autorisés en attique. Toutefois, dans le secteur UA2a les niveaux en attique ne sont pas autorisés.

Règle de hauteur dans la bande de constructibilité secondaire#

La règle de hauteur des constructions implantées dans la bande de constructibilité secondaire est définie par :

• la hauteur maximale des constructions ;
• En sus pour le secteur UA1 : un gabarit pour les constructions en limite séparative.

1 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale des constructions est limitée à :

Secteur UA1 : 7 mètres.

Secteur UA2 : 9 mètres

2 Gabarit des constructions en limite séparative#

En secteur UA1, lorsqu’une construction ou partie de construction est édifiée sur une limite séparative, conformément aux dispositions de l’article 7, outre le fait qu’elle doive respecter les dispositions du paragraphe 10.2.1 ci-dessus, elle doit s’inscrire dans un gabarit définit par :

• une verticale de 3,50 m de hauteur à compter du sol existant avant travaux au niveau de la limite séparative ;
• un pan incliné à 45° dont le point d’accroche se situe au sommet de la verticale.

Dispositions particulières#

Une hauteur différente à celles fixées aux paraphages 10.1 et 10.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

• dans les « ensembles patrimoniaux à préserver » ainsi que pour les « bâtiments et éléments protégés » au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , la hauteur des constructions doit respecter les caractéristiques à préserver (cf. 3.3 - Annexes du règlement) ;
• pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes 10.1 et 10.2 dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
• pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 13

Performances énergétiques 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 6 et 7 à la condition qu’ils n’excèdent pas 40 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largueur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. 3 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Performances environnementales globales 1- L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. 2 - La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. Bruit Les constructions localisées à proximité des voies SNCF devront prendre toutes les mesures complémentaires d’isolation acoustique conformément à la loi du 31 décembre 1992. Maîtrise de l’exposition aux risques À l’intérieur de la zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles figurant sur le document graphique du règlement, les nouvelles constructions, extensions et réhabilitations des constructions existantes doivent en tenir compte et prévoir des modalités de construction adaptées pour limiter l’exposition au risque. Dans les secteurs concernés par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, le rejet des eaux pluviales au réseau public de collecte doit être préféré à l’infiltration à la parcelle.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 13

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter.

2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètres de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. 3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée. 4 - Le raccordement à la géothermie : Les constructions ou installations qui peuvent être raccordées au réseau collectif devront l’être puisque le réseau de chaleur sera classé. De même, l’opportunité d’un raccordement devra être étudiée au titre de la réversibilité des modes de chauffage dans les secteurs d’extension du réseau.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 13

La mise en place d’une isolation thermique sur domaine public, d’une épaisseur maximale de 16 cm, est autorisée sur les bâtiments existants sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité, que la largeur du trottoir après travaux reste égale ou supérieure à 1,40 mètre et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie et sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 11.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 13

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR. Constructions à destination d’habitat Tout programme de logements, soumis à la Réglementation énergétique et environnementale en vigueur (RE2020), comportant plus de 15 logements ou plus de 1000 m² de surface de plancher devra justifier d’une consommation maximale en énergie primaire annuelle/m² (Cep), liée aux 5 usages suivants : chauffage, climatisation si besoin, eau chaude sanitaire, et auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs) inférieure de 10% à celle exigée par la RE2020.

Constructions à destination de bureaux

Les constructions à destination de bureaux soumises à la Réglementation énergétique et environnementale en vigueur (RE2020), devront respecter une consommation maximale en énergie primaire annuelle/m² (Cep), liée aux 5 usages suivants : chauffage, climatisation si besoin, eau chaude sanitaire, et auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs) inférieure de 20% à celle exigée par la RE2020.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 13

Non réglementé

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 13

Performance énergétique

1 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter audelà de la hauteur maximale fixée à l’article UA.10, à condition de ne pas dépasser 1,5 m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis l’espace public.

2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisé sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, un dépassement de l’emprise au sol indiquée à l’article UA.9 est autorisé dans le cadre d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure.

4 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Performance environnementale globale

5 - Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

•

Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques …) ;

•

Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ;

•

Végétalisation dans un objectif écologique ;

•

Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

6 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Maîtrise de l’exposition au bruit et à la pollution

7 - Les constructions neuves tiendront compte, dans la composition urbaine, des nuisances sonores importantes et de la pollution de part et d’autre des infrastructures de transport et privilégieront des fronts urbains, dans le respect des articles UA.6 et UA.7, permettant de dégager des cœurs d’îlots apaisés en recul vis-à-vis des secteurs les plus impactés.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA. 13

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure peut être autorisée, à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol et peuvent déroger aux règles de retrait imposé aux articles 6 et 7 du présent règlement.

Toutefois, dès lors qu’une construction est référencée en tant que construction patrimoniale ou présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de ses modénatures, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourrait être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir (hors mobilier urbain ou obstacle empêchant la bonne circulation) après travaux soit de 1,40m minimum. En cas de présence de mobilier urbain (candélabre, banc, poteau…) ou tout autre aménagement sur l’espace public qui gênerait la mise en œuvre de cette isolation par l’extérieur, le coût de leur déplacement sera à la charge du pétitionnaire.

Par ailleurs, tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret notamment par l’emploi de procédés adaptés, et doivent demeurer imperceptibles depuis l’espace public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 13

1 - L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article UA.12 du présent règlement.

2 - La surépaisseur générée par l’isolation par l’extérieur du bâtiment ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm.

3 - Les dispositions de l’article UA.11 ne peuvent faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’Urbanisme. Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

4 - Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.

5 - Pour les bâtiments anciens présentant une façade principale en briques, en meulières ou en pierre de taille, l’installation de capteurs solaires est autorisée, mais les pans de toiture couvrant la façade principale doivent conserver 60% de la surface non occupée par le dispositif de captage.

6 - Sur les toitures-terrasses de ces mêmes bâtiments, les capteurs solaires sont autorisés mais devront être intégrés et invisibles depuis l’espace public.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 13

1 - Les constructions annexes liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique (par exemple, vérandas…), sont autorisées sous réserve :

• de ne pas augmenter le volume de plus de 20%
• de ne pas créer de nouvelle baie à moins de 3 mètres de la limite séparative.

2 - La consommation énergétique des constructions ou installations nouvelles doit respecter les objectifs fixés par la RE 2020.

3 – Pour les bâtiments existants, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieurs est autorisée à partir du 1er étage pour les façades situées à l’alignement sur rue, sur toutes les façades dans les autres cas.

Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur les constructions identifiées au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme.

Il en est de même dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement.

L’installation de dispositif thermique par l’extérieur surplombant le domaine public est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie et ne doit pas excéder 35 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 13

Tout toit terrasse non accessible d’une superficie supérieure à 150 m² devra prévoir une végétalisation d’au moins 70% de la superficie du toit terrasse et présenter au minimum 12 cm d’épaisseur végétale. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

1 - Pour un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme, les objectifs de performance énergétique ci-dessous devront être atteints, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d’analyse

Objectifs

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur

Parois

U : Coefficient de transmission thermique surfacique des parois [W/(m².K)]

R

:

Résistance

thermique [m².K/W] entre un milieu chaud et un milieu froid

Mur

Umur ≤ 0,25 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Umur ≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 4 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries

Uw ≤ 1,6 pour les fenêtres et portesfenêtres

≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture ≤ 0,25 pour les planchers hauts en béton, en maçonnerie, et toitures en tôles métalliques

Ucombles ≤ 0,17

Rtoiture ≥ 4 Rcombles ≥ 6

Plancher

Uplancher ≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

2 - Les constructions respectent à minima la réglementation environnementale en vigueur.

3 - Une conception bioclimatique du bâtiment, le recours à des énergies renouvelables et le choix d’équipements performants sont recherchés, conformément à l’OAP « construction durable ». Les leviers d’action sont notamment les suivants : isolation performante des parois, étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques.

Dans tous les cas :

1 -L’implantation de pompes à chaleur et de climatiseurs devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, devront limiter leur impact sonore et être intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Il est demandé que ces installations puissent être positionnées :

• sur un support anti-vibratile massif dédié et qu’elles soient dotées d’un dispositif antibruit
• dans un lieu dégagé pour éviter la réverbération et avec une ventilation qui n’est pas dirigée vers les voisins.

2 -Les dispositifs permettant la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires et thermiques, éoliennes, …) devront :

• être intégrés au mieux au bâtiment sur lequel ils se positionnent. Tout comme la fenêtre ou la porte, les panneaux solaires doivent être considérés comme un élément de composition architectural. Ils doivent donc être intégrés dans l’ordonnancement d’une toiture, d’un volume. L’implantation se fera en suivant la pente de la toiture. Il ne sera pas utilisé de supports permettant d’incliner le capteur.
• Quand ces dispositifs prennent place sur une toiture plate de plus de 100 m², ils devront être installés dans le cadre d’une végétalisation.

3 –Les dispositifs favorisant la récupération des eaux pluviales (cuve de stockage et équivalents) devront faire partie de la composition architecturale et/ou paysagère d’ensemble.

4 –Pour les constructions neuves, les logements traversants ou à double orientation seront recherchés. Les logements mono-orientés sont à éviter.

5 – L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée, conformément à l’OAP « construction durable ».

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 13

Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique… Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure d’une épaisseur maximale de 15 cm par rapport au nu de la façade, pourra être autorisée sur le domaine public sous réserve : de l’accord du gestionnaire de la voirie, de la conservation d’un trottoir après-projet ayant une largeur de 1,40 mètre minimum et d’un traitement architectural d’ensemble de qualité.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 13

Au-delà des attentes réglementaires de la RE2020 : - Tendre à une architecture bioclimatique par le choix de l’orientation des logements, la performance énergétique, les espaces verts… - Les bâtiments seront conçus de manière à réduire au maximum les besoins énergétiques en proposant les systèmes et équipements énergétiques les plus performants en fonction des spécificités de l’opération. - Privilégier les matériaux recyclés et les matériaux biosourcés et permettant la limitation de la consommation d’énergie grise du bâtiment (énergie qu’il est nécessaire d’apporter pendant toute la durée de vie des matériaux qui le compose, aussi bien en termes de fabrication, de transport et de rejet ou élimination) : par exemple, utilisation de la laine de verre en isolant plutôt que le polyuréthane, des peintures sans solvants, etc. - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables afin de couvrir 20 à 50% des consommations d’énergie primaire. La mise en œuvre d’énergies renouvelables doit venir compléter la démarche et améliorer encore sa qualité du point de vue énergétique et non simplement compenser une moindre performance par ailleurs. - Les opérations devront toutes faire l’objet d’un Bilan Carbone. Il est donc demandé d’intégrer dès les prémices du projet une approche énergie-carbone en missionnant dès le début un bureau d’études énergie. - S’intéresser à la Démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) qui est un dispositif collaboratif permettant de favoriser l’évolution du projet en cours d’élaboration pour participer à l’accélération de la transition écologique.

Pour la commune de Vincennes - UA. 13

Non réglementé

2.3 Traitement des espaces non-bâtis#

Dispositions transversales Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en continuité avec les espaces libres des terrains voisins.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA. 14

Champ d’application : Il sera accepté dans un espace vert de pleine-terre : - le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales), sur une profondeur de 2,30 m à compter de sa surface. - un revêtement perméable, n’entravant pas la végétation ni les plantations. - Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Dispositions applicables à la zone : 1 - 15% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. 2 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 14

Champ d’application : Coefficient de biotope : Il s’agit d’une valeur définie de la manière suivante :

Coefficient de biotope = surface écoaménageable / surface de la parcelle La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces favorables à la nature en ville qui se trouvent sur la parcelle. En fonction du type de surfaces, trois types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface écoaménageable : (1) le bonus lié à la présence de puisard ou cuve de récupération des eaux de pluie conjuguée avec 0 rejet EP (catégories A1 et A2 dans le tableau ci-après). En fonction du volume du puisard ou de la cuve, il crée une surface écoaménageable de 0,1 à 0,2 fois la surface de la parcelle.

Exemple 1 : Ainsi, une parcelle de 1 000m2 sur laquelle est implanté un puisard dont le volume est compris entre 1 et 3 m³ bénéficiera de 100m2 de surface écoaménageable ;

(2) le coefficient de pondération s’applique aux surfaces listées dans le tableau ci-après (catégories B à G). Le coefficient de pondération varie en fonction de la qualité écologique de la surface listée, en partant du principe qu’un sol imperméabilisé a un coefficient de 0 et un espace de pleine terre vaut 1. Le coefficient est multiplié à la surface en mètre carré² :

(surface de type B x coefficient B)+(surface de type C x coefficient C)+…+(surface de type F x coefficient F)

Exemple 1 (suite) : une parcelle qui comprend une façade végétalisée de 100m2, un espace de pleine terre de 100m2 et une mare de 20 m² bénéficiera de la surface écoaménageable suivante : (100x0,2) + (100x1) + (20x2) = 160 m²

(3) la présence d’arbres de haute tige, de grand développement, de haies diversifiées, de murs anciens créée également un bonus de surface écoaménageable.

Exemple 1 (suite et fin) : une parcelle qui comprend un arbre de haute tige, un arbre de grand développement, 5m de haies et 10m de mur ancien en pierre sèche bénéficiera de la surface écoaménageable suivante :

(1x5) + (1x10) + (5x1) + (10x1) = 30m²

La surface écoaménageable est l’addition des surfaces définies dans les cas (1), (2) et (3).

Dans le cas de l’exemple 1, la surface écoaménageable est ainsi de : 100+160+30=290 m².

Dispositions applicables à la zone :

1 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

2 - Au moins 30% de la surface de l’unité foncière devra être aménagée en pleine terre.

3 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,4 (sauf en UAa).

La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat< 40cm

Cp : 0,3 cp : 0,1#

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm

Cp : 0,3 cp : 0,7#

Espaces de pleine terre Mare

Cp : 1 cp : 2#

Types de surfaces favorables à la nature en ville

Surface éco-aménageable (SEA, m2)

H1 – Arbre de petit développement#

5m2

H2 – Arbre de grand développement#

10m2

I1 – 1m de linéaire de haie d’espèces#

1m2

diversifiées

I2 – 1m de linéaire de mur ancien et/ou en#

1m2

pierre sèche ou en gabions

En UAa : 4 - Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; o implantation dans la continuité du front bâti environnant ; o stationnement non réglementé. 5 - Le secteur UAa n’est pas soumis au coefficient de biotope.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 14

Dispositions générales :

1 - La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de desserte seront obligatoirement plantées.

2 - Dans le cas de reconstitution d'espaces verts sur les dalles des constructions édifiées en sous-sol, la cote du terrain ainsi reconstitué devra correspondre sensiblement au niveau du terrain naturel.

3 - En superstructure, les dalles de couverture des activités, les terrasses de magasins, etc., devront être également traitées en espaces verts et recevoir une couche de terre végétale d'au moins 0,50 m. d'épaisseur.

4 - En secteurs UA1 et UA4, la surface réservée aux espaces verts représentera au moins 30% de la surface du terrain. Dans le cas d’augmentation du coefficient d'emprise (article UA.9), le pourcentage d'espaces verts sera minoré sans pour autant être inférieur à 10% correspondant au minimum de pleine terre exigé à l'article UA.9.

En secteur UA2, il n’est pas fixé de surface réservée aux espaces verts minimale.

En secteurs UA3 :

• 20% au moins de la surface du terrain devront être conservés en pleine terre.
• La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 30% de la surface du terrain. Dans le cas d’augmentation du coefficient d'emprise (article UA.9) le pourcentage d'espaces verts sera minoré sans pour autant être inférieur à 20%.

5 – En secteur UA3, l'ensemble des règles du présent article n'est pas applicable aux équipements de type scolaire, sportif requérant des aires récréatives extérieures.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 14

Dispositions générales : Un minimum de 15% de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, le calcul du pourcentage minimum de la surface du terrain à traiter en espaces végétalisés (EV), déduira l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur. En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être à minima maintenu. Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les zones de carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 14

Dispositions applicables aux secteurs : 1 - Secteur UA1 :

• La surface réservée aux espaces verts de pleine terre représentera au moins 10% de la surface du terrain.
• Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,15, soit une surface de biotope représentant au minimum 15% de la surface du terrain.

2- Secteur UA2 : hors secteur UA2a - Le coefficient de biotope minimal des constructions neuves est fixé à 0,40, soit une surface de biotope représentant 40% minimum de la surface du terrain. - La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 35 % de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

3 – Secteur UA2a : Il n’est pas exigé de surface réservée aux espaces verts.

2 - Dispositions applicables aux EICSP#

Il n’est pas fixé de surface minimum réservée aux espaces verts ou de pleine terre pour les constructions intégralement destinées aux EICSP.

3 - Dispositions applicables aux constructions mixtes comprenant un EICSP#

La surface réservée aux espaces verts représentera :

• Secteur UA1 : au moins 20 % de la surface du terrain non bâtie et sera conservée en pleine terre.
• Secteur UA2 : au moins 50 % de la surface du terrain non bâtie et sera conservée en pleine terre.

Cependant il n’est pas exigé d’espaces verts pour les projets dont au moins 10 % de la surface de plancher est destinée à des équipements sportifs ou à des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Tableau des coefficients de pondération pour le calcul de la surface de biotope :

Type de surface de biotope

Coefficient de pondération applicable

Espace de pleine terre

(1m² de pleine terre = 1m² de surface de biotope)

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle (substrat végétal d’au moins 5cm, couvert végétal permanent et pérenne)

0,8

(1m² de toiture végétalisée ou d’espaces verts sur dalle = 0,8m² de surface de biotope)

Façade végétalisée

0,7

(1m² de façade végétalisée = 0,7m² de surface de biotope)

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UA. 14

Seront considérés comme un « espace vert », les terrains aménagés sur terre végétale ou substrat d’une épaisseur de 60 cm minimum. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Seront considérés comme « espaces verts complémentaires » les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm (hors pleine terre), de liaisons douces imperméabilisées, de parcs de stationnement perméables, de toitures végétalisées et des murs végétalisés.

Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire de façades ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies.

Dispositions applicables à la zone :

1 - Hors terrains d’angle pour lesquels il n’est pas fixé de règles, 25% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :

•

15% minimum en espaces verts de pleine terre,

•

10 % maximum en espaces verts complémentaires.

2 - L’étendue de la surface d’espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :

•

1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm, hors pleine terre,

•

0,5 pour les liaisons douces non imperméabilisées, les parcs de stationnement perméables,

•

0,25 pour les toitures végétalisées.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 14

Champ d’application : Seront considérés comme un « espace vert », un espace vert de pleine terre et, un espace aménagé sur dalle avec un minimum d’épaisseur de terre végétale :

• de 60 centimètres en cas d’engazonnement
• de 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes
• de 1,50 mètre et de 2 m3 minimum en cas de plantation d‘arbres. Ne sont pas prises en compte dans la superficie des espaces verts les surfaces engazonnées sur dalles alvéolaires et les pas japonais.

Dispositions applicables à la zone :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain , notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales.

Au moins 60% des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts et demeurer en pleine terre .

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 14

Dispositions applicables aux secteurs :

Secteur UA1 : Au moins 15 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

Secteur UA2 et secteur UA2a : Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont au moins 20% de la superficie du terrain constitués de pleine terre.

Un coefficient de pondération, aussi appelé coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Type de surface

Coefficient de pondération

Equivalences

Espaces verts de pleine terre

Indice : 1

1 m² de pleine terre = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (80cm minimum Indice : 0,50 de terre végétale) et evergreen

2 m² d’espaces verts sur dalle 80cm ou d’evergreen = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (30cm minimum Indice : 0,25 de terre végétale)

(Toiture végétalisée par exemple)

4 m² d’espaces verts sur dalle 30cm = 1 m² de pleine terre#

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 14

Dispositions générales 1 - Les espaces libres seront aménagés sensiblement au niveau du terrain naturel de l’îlot avec une tolérance de plus ou moins 1,00 mètre. 2 - Les trois-quarts au minimum de ces espaces libres seront des espaces verts. 10% des espaces verts devront être en pleine terre ou recevoir une hauteur de terre végétale minimum de 80 centimètres au-dessus de la couche drainante dans le cas d’une dalle-jardin. Toutefois, en secteur UA1, au niveau de l’emprise ferroviaire du RER, il n’est pas fixé de pourcentage d’espaces verts de pleine terre. 3 - À partir de 100,00 m² d’espace planté en référence au paragraphe 2 ci-dessus, la hauteur de terre végétale ne pourra être inférieure à 1,00 mètre. 4 - Les espaces libres résultant de recul de la superstructure des constructions par rapport à l’alignement (marge de recul en superstructure) recevront, lorsqu’il s’agira de dalles-jardins, une couche de terre végétale de 1,50 mètre pris au-dessus de la couche drainante (sur au moins 70% de leur emprise en UA1 et sur au moins 40% de leur emprise en UA2) et arasée sensiblement à l’altitude du trottoir. Les marges de recul obligatoire par rapport à l’alignement des voies seront plantées le long de la clôture en claire-voie. 5 - Pour la construction d’équipements publics, eu égard à la vocation de leurs espaces libres, leur organisation et leur plantation seront adaptées à leur fonction. Elles dérogeront aux dispositions de l’article UA.14. 6 - Secteur UA2 : La superficie des espaces libres de toute construction à réserver sur le terrain ne peut être inférieure à 70% de la superficie de la partie de terrain située hors de la bande de constructibilité visée à l’article UA.7 ci-dessus.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 14

Champ d’application Un « espace vert » doit comprendre une épaisseur de terre minimale de 60 cm, hors étanchéité et couche drainante. Une épaisseur supérieure de terre est imposée pour les fosses d’arbres en application du présent article. Un espace vert est considéré comme « espace vert de pleine-terre lorsqu’il n’est ni bâti, ni occupé par une installation maçonnée en surface et/ou en sous-sol, ni recouvert d’aucun revêtement. D’éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne doivent pas porter atteinte à l’équilibre du sol et doivent permettre notamment son raccordement à la nappe phréatique. Un sol en pleine terre est constitué d’une succession d’horizons, suffisamment profond et plutôt organique en surface, en majorité de matériaux terreux et végétalisés. Il n’est pas interrompu en profondeur par une surface imperméable et n’est pas recouvert par des revêtements (perméables ou imperméables). Il peut être reconstitué ou d’origine. Dispositions applicables à la zone : Superficie du terrain destinée aux espaces verts : Au moins 20% de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) ni pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera des espaces perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreaux, béton poreux, etc selon les règles de l’art) de préférence aux espaces imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc.). De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant. Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces paysagers protégés » repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) ou sur l’OAP « Trames écologiques, risques et mobilités douces » ceux protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 14

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Dans le secteur UAa : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Dans le secteur UAb : Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3. Dans le secteur UAc : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 40% de l’unité foncière. Dans l’ensemble de la zone UA : Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux, sablés, dallés ou pavés sont autorisés. Les espaces bitumés ou enrobés sont interdits. La végétalisation des espaces verts doit être conçue en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Modalités de calcul du coefficient de biotope : Les espaces végétalisés sont comptabilisés par l'application d'un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 14

Champ d’application : 1 - Sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé et qui accepte de céder cette partie de terrain à la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé peut être autorisé à reporter sur la partie restant de son terrain un droit à construire correspondant à tout le C.E.S. (coefficient d’emprise au sol) affectant la superficie du terrain qu’il cède à la collectivité Dispositions applicables à la zone : Secteur UA1 : Non réglementé Secteurs UA2 et UA3 :

• Les parcelles doivent comporter au moins 15% d’espaces verts. - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du

Grand Paris, ainsi que pour les équipements publics et d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles. - Dans le périmètre des OAP, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Pour la commune de Vincennes - UA. 14

Champ d’application : Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : - Le coefficient de biotope par surface se définit comme la proportion entre les surfaces écoaménagées présentes sur le terrain (A) et la surface totale du terrain(B) selon la formule :

Coefficient de biotope = surfaces éco-aménagées (A) (surface de type jardin en pleine terre x coef. 1) + (surface de type mur végétalisé x coef. 0,25) + … / Surface totale du terrain (B)

Espaces libres :

• Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert.

Espaces verts :

• Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain dont le traitement est végétal.

Surfaces éco-aménagées :

• Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces (calculées en mètres carrés) qui contribuent à la présence de la nature en ville. La valeur de ces surfaces intègre une pondération, sous la forme du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), en fonction de leur intérêt environnemental.

Mur végétalisé :

Un mur végétalisé est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Il n’est acceptable que s’il est techniquement possible de garantir son efficacité (couverture végétale) et sa pérennité (garantie d’entretien).

Dispositions générales :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. L’usage de matériaux drainants devra être privilégié.

Dispositions propres au secteur UA1#

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités pour partie en surfaces éco-aménagées .

Doivent être aménagées en surfaces éco-aménagées :

• 5% minimum de la superficie totale du terrain doit être traitée en surfaces éco-aménagées. Les surfaces éco-aménagées sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant. Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2.

Dans le cas où le coefficient d’emprise au sol n’est pas règlementé, c’est-à-dire pour les constructions édifiées sur des terrains totalement compris dans la bande de constructibilité principale et dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux destinés à des activités commerciales ou artisanales, les dispositions relatives au pourcentage de surfaces écoaménageables et au coefficient de biotope par surface ne s’appliquent pas.

Dispositions propres au secteur UA2#

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain , notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés s’agissant de la composition et du traitement des espaces.

Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain, sauf dans les cas visés à l’article UA.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique.

Ces espaces libres doivent être traités, pour partie, en espaces verts en recevant un traitement végétal et pour partie en surfaces éco-aménagées.

Doivent être aménagés en espaces verts :

•

30% minimum de la superficie totale du terrain. 5 % de la superficie totale du terrain doit demeurer en pleine terre pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m² et 10 % dans les autres cas ;

•

15% minimum de la superficie totale du terrain, dans les cas visés à l’article UA.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique.

Doivent être aménagées en surfaces éco-aménagées :

•

5 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traitée en surfaces éco-aménagées. Les surfaces éco-aménagées sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant. Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2.

Les dispositions relatives aux surfaces éco-aménagées ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un espace paysager protégé est repéré au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23.

EV =

Epaisseur de terre naturelle Coefficient de biotope Exemples pour réaliser 1m² d’EV

Jardin en pleine terre#

1 1 m²/1 = 1 m² de jardin en pleine terre#

Jardin sur dalle ou vegetalisee#

> à 80 cm 0,9

> à 60 cm et < ou = à 80 cm 0,8

> à 30 cm et < ou = à 60 cm 0,6

1 m²/0,9 = 1,1 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,8 = 1,25 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,6 = 1,66 m² de jardin sur dalle#

Toiture#

> à 15 cm et < ou = à 30 cm 0,4 1 m²/0,4 = 2,5 m² de jardin sur dalle

SURFACES SEMIPERMÉABLES (revêtement pavé, cailloutis avec pelouse)

0,3 1m²/0,3 = 3,33 m² de revêtement pavé

MUR VEGETALISE (surface verticale végétalisée)

0,25 1 m²/0,25 · = 4 m² de mur végétalisé

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UA.15

Préambule : - Le demandeur devra veiller à choisir des plantations adaptées au regard de la configuration de sa parcelle. Les arbres de haute tige ont un tronc qui mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 30/35 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. - Afin de concourir à la protection des sujets, en dehors des raisons de sécurité, d’état phytosanitaire ou encore de gêne grave apportée à un bâtiment existant (désordres, privation de lumière), il est précisé que l’élagage ou le rabattage drastique sont assimilés à un abattage, pour l’application du présent règlement. Règle générale : 1 - Les espaces laissés libres par les constructions et non occupées par les aires de stationnement et de desserte seront obligatoirement plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 80 m² de terrain libre. Le nombre d'arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur. 2 - La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L’abattage d’arbres sans compensation est interdit. 3 - Les aires de stationnement collectif et en plein air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places. Les aires de stationnement de plus de 1 000 m² seront divisées par des rangées d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et de réduire les nuisances. 4 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) par rapport aux enrobés. 5 - Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que : machineries, transformateurs et locaux techniques…

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UA. 15

1 - Les alignements d’arbres présents sur l’espace public sont à conserver et les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence. 2 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express sont autorisées sur les espaces paysagers à protéger figurant au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3). Néanmoins, les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant. 3 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Pour la commune de Charenton-le-Pont - UA. 15

• Il sera exigé au minimum un arbre de haute tige (dans une fosse d’au moins 2,50 m au carré sur une profondeur de 2,00 m, remplie de terre végétale) pour 100 m² de surface d’espaces verts, hors construction bâtie. - Les arbres de haute tige auront une circonférence 20 / 25 mesurée à 1 mètre du tronc par rapport au niveau du sol.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UA. 15

Dispositions applicables à la zone : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale ou d’un remplacement des plantations existantes. Les constructions réalisées sur des terrains arborés qualitatifs doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Le cas échéant, les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 3.5 mètres entre l’axe du tronc desdits spécimens et de la façade des constructions. De plus, les constructions ne devront pas avoir d’impact sur le houppier. Les espaces libres de l’ensemble du terrain doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation ou l’enrichissement de la biodiversité. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de : - De l’organisation du bâti sur le terrain, afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - De la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - De la problématique et du traitement de la gestion des eaux pluviales. Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis et de la végétalisation. Espaces végétalisés et espaces verts de pleine terre Pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface du terrain, défini dans chaque règlement de zone, devra être traité en espaces végétalisés (EV), déduction faite : Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, de l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur. En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être à minima maintenu.

Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Lorsque la construction est implantée en recul, l’espace compris dans la marge de ce recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et privilégier si possible la multiplicité de ces espèces.

Différents types d’espaces végétalisés sont autorisés, pondérés par la mise en place d’un coefficient de biotope :

EV =

Epaisseur de terre naturelle

Jardin en pleine terre jardin sur dalle ou toiture vegetalisee#

> à 60 cm > à 30 cm et < à

60 cm

Massif arbustif evergreen#

Coefficient de biotope 0,60 0,30 0,20 0,15

Par ailleurs, pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface des espaces végétalisés, défini dans chaque règlement de zone, devra être aménagé en jardin de pleine terre.

Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les périmètres d’anciennes carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Plantations

Les espèces locales, fruitières, mellifères et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences indigènes non invasives.

Selon le type de plantation, ces dernières doivent être suffisamment espacées des espaces bâtis afin de garantir la pérennité racinaire et de développement du houppier, avec une distance minimale de 3.5 mètres entre l’axe du tronc et la façade des constructions. Les arbres seront implantés avec une circonférence de tronc de 18/20cm.

Afin de lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés de pleine terre comporteront :

• a minima une unité de plantation par tranche entamée de 10 m². Une unité de plantation a pour but de favoriser la biodiversité par la diversité des strates et des espèces végétales. Toute plantation d’espèce fruitière sera majorée d’une unité. Elle se calcule par rapport à la typologie du schéma ci-dessous :
• et a minima en fonction de sa superficie et de sa configuration les plantations suivantes (au choix à petit développement ou à moyen développement ou à grand développement) :

Surfaces < 50 m²

Arbre de petit développement

Arbre à moyen Arbre à grand développement développement

X

X

De 50 à 99 m²#

X

X

De 100 à 200 m²#

> 200m²

X

X

Une liste non exhaustive est en annexe du règlement (document 5.12.4 « IV.2 liste des plantations »).

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

• en cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;
• en cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPR.

Plantation des aires de stationnement

Pour des parcs de stationnement, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes, d’arbres de moyennes et de hautes tiges à raison d’un sujet pour 2 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

• Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager de qualité.

En cas de réalisation de rampes d’accès extérieures pour accéder aux parcs de stationnement souterrain, ces dernières doivent s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul, si elle peut être autorisée.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UA. 15

Secteurs UA1 et UA2 (à l’exception du secteur UA2a) : La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L'abattage d'arbres sans compensation est interdit.

Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de desserte seront traitées dans un souci d’intégration paysagère. Secteur UA2 (à l’exception du secteur UA2a) : Il sera exigé un arbre à développement de plus de 2,50 m pour 100 m² de surface de pleine terre (la quantité sera arrondie au nombre entier supérieur). Secteur UA2a : Non réglementé.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UA. 15

1 - Il sera exigé cinq unités végétales au minimum (arbres, arbustes ou buissons) par tranche de 100 m² de surface d’espaces verts, comprenant au moins un arbre de grand développement (h > 15 m à maturité) et un arbre de moyen développement (8 à 15 m à maturité). 2 - La présente règle ne s’applique qu’aux espaces verts minimum exigés à l’article UA. 14. 3 - La plantation dans les espaces verts supplémentaires est libre. 4 - La diversité des espèces et des unités végétales sera privilégiée. 5 - Dans la mesure du possible, les strates arborées seront plantées dans les espaces verts de pleine terre. Les espaces verts complémentaires pourront accueillir les strates arbustives ou buissonnantes. 6 - La palette végétale sera constituée prioritairement d’espèces indigènes en cohérence avec la palette des espaces publics. La plantation d’espèces invasives avérées ou potentielles dans la région est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver ces espèces. 7 - Les arbres et arbustes auront les tailles minimums suivantes lors de la plantation :

• Arbre en tige : force 20/25 au minimum, - Arbre cépée : force 450/500 au minimum, - Arbustes : force 60/80 au minimum. 8 - Les fosses doivent faire au minimum 9m3. 9 - Les espaces laissés libres par la marge de retrait de 5m par rapport à l’alignement seront obligatoirement plantés. 10 - La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum. 11 - Aussi, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre ayant le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu. 12 - Ces dispositions pourront ne pas s’appliquer :
• En cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatible avec la plantation et la croissance de l’arbre ;
• En cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• Lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPRI.

13 - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, noues, etc.) doivent faire l’objet d’un aménagement paysager intégrant des critères écologiques. 14 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés. 15 - L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort - UA. 15

Dispositions applicables à la zone : Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Toutefois une partie des espaces verts doit être aménagée dans la marge de recul dès lors qu’elle existe. La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 40 m² d’espaces verts dès lors qu’ils ne sont pas réalisés sur dalle. Dans le cas où des espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dans tous les cas, tout arbre de haute tige abattu dès lors qu’il présente une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre du sol, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 20/25 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts. L’espace compris dans la marge de recul, lorsque la construction est implantée en recul, doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour la moitié au moins de sa superficie. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. Une haie végétalisée peut accompagner les clôtures ajourées. Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UA. 15

Dispositions applicables à la zone : 1 - Les espaces libres de construction doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50 m2 de surface d’espace vert (non imperméabilisée) (le nombre d’arbres sera arrondi au nombre supérieur). A la plantation, ces arbres doivent avoir une force d’au moins 20/25. La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum. 2 - Tout arbre abattu est remplacé par deux (2) arbres sous réserve des contraintes lié à l’application du PPRMT (plan de prévention des risques de mouvements de terrains) qui est en attente d’approbation. Cette obligation n’est pas applicable aux équipements collectifs.

3 - L’arbre de remplacement doit avoir le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu (en tenant compte de la typologie du terrain). Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées au maximum.

4 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés sont autorisés et les espaces bitumés ou enrobés sont interdits.

5 - Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

6 - Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composés d’essences locales et non invasives.

7 - Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être plantées et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 80cm de profondeur. Les arbres de haute tige plantés sur dalle devront disposer à leur pied d’une réserve d’au moins 6m3 de terre végétale.

8 - Les toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées et présenter au minimum 10 cm d’épaisseur de terre végétale.

9 - Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

10 - Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire et aux ouvrages d’infrastructures participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisations…).

11 - Pour les équipements collectifs nécessitant l’aménagement d’aires extérieures tels que terrain de sport, cour d’exercice, cour de récréation…, il ne sera pas fait application des dispositions ci-dessus, sous réserve que les matériaux utilisés permettent l’absorption des eaux de ruissellement. Dans ce cas, toutes les surfaces non construites et non occupées par de l’enrobé devront être plantées.

Pour la commune de Saint-Mandé - UA. 15

Dispositions générales#

1 - Le nombre d’arbres à moyen ou grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 100,00 m² d’espace libre.

2 - Tout arbre de moyen à grand développement abattu sera remplacé par un sujet à développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Dispositions spécifiques#

3 – Dans le secteur UA2a, eu égard à la vocation résidentielle de la zone, leur organisation et leur plantation devront être adaptées à leur fonction.

La partie non construite des parcelles supportant des constructions à usage principal d’habitation devra être traitée selon les dispositions du premier paragraphe de l’article UA.15 ci-dessus.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 15

Dispositions applicables à la zone :

Plantations et aménagements paysagers :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

Tout arbre abattu est remplacé par la plantation de deux arbres, sauf justification montrant l'impossibilité de replanter un deuxième arbre.

Les aménagements, les extensions, et les surélévations des constructions sont autorisés dès lors qu’ils n’aggravent pas la situation au regard de l’articles UA.14.

Dispositions suivantes applicables uniquement en secteur UA2 :

Aucun exhaussement de sol au-delà de 30 cm n’est autorisé au-dessus du collet d’un arbre conservé (base du tronc au niveau du sol).

Aucun affouillement de sol n’est autorisé dans un rayon de 3 m autour du collet d’un arbre conservé (base du tronc au niveau du sol).

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres, en respectant les ratios minimum suivants : 1 arbre à moyen développement pour 100 m² d’espaces libres (non bâtis). Cette règle n’est pas applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Les arbres doivent prioritairement être plantés en espace vert de pleine terre. Si ce n’est pas le cas, tout arbre planté doit avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes :

•

Arbres de petit développement et de moyen développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 1,30 m X 1,30 m X 1,30 m (L x l x profondeur) ;

•

Arbres de grand développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 m x 2 m x 2 m (L x l x profondeur).

Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés. De même, la plantation arborée doit être composé d’espèces indigènes à la région Ile-de-France. La plantation d’espèces monospécifiques n’est pas conseillée et il est privilégié la diversification des espèces et d’essences indigènes à la région Ile-de-France.

La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.

Plantation des parkings à l’air libre

En application de l’article ci-dessus, au moins 1 arbre à planter par tranche complète de 4 places de stationnement sur le terrain devra être planté sur l’aire de stationnement.

La fosse des arbres plantés sur les parkings devra avoir les mêmes volumes et caractéristiques de sol indiquées dans l’article ci-dessus. Le pied d’arbre en surface devra être bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur et avoir une dimension minimale de 1,30 m sur 1,30 m pour les arbres de petite et moyen développement et un minimum de 1,80 m sur 1,80 m pour les arbres de grand développement. Il devra être de pleine terre et végétalisé de préférence par des plantes herbacées (hors pelouse) ou vivaces couvre sols.

Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.

Pour la commune de Saint-Maurice - UA. 15

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Dans le secteur UAa : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 100 m² de la superficie de ces espaces. Dans le secteur UAb : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces. Dans le secteur UAc : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnements ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Dans l’ensemble de la zone UA : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UA. 15

Dispositions applicables à la zone : Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Il conviendra de privilégier les arbres fruitiers. Les haies végétales doivent être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques ne sont pas recommandées.

Pour la commune de Vincennes - UA. 15

Dispositions relatives au secteur UA1 Les surfaces éco-aménagées doivent recevoir un traitement végétalisé de qualité et être aménagées d’un seul tenant. le choix de plantations intégrant des essences locales et à faible caractère allergène est à privilégier et les essences invasives sont proscrites. On peut se référer aux listes d’essences locales et invasives placées en annexe du présent règlement ainsi qu’aux guides « Planter local en Île-de-France » élaboré par l’Institut Paris Région et « Guide de la végétation en ville » élaboré par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique. Les plantations devront être réalisées, de préférence, dans des espaces de pleine terre. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dispositions relatives au secteur UA2 Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Les surfaces éco-aménagées doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être aménagées de préférence d’un seul tenant. La végétalisation des espaces verts et des surfaces éco-aménagées doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 100 m² d’espace vert. le choix de plantations intégrant des essences locales et à faible caractère allergène est à privilégier et les essences invasives sont proscrites. On peut se référer aux listes d’essences locales et invasives placées en annexe du présent règlement ainsi qu’aux guides « Planter local en Île-de-France » élaboré par l’Institut Paris Région et « Guide de la végétation en ville » élaboré par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique. Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dès lors que la conception des constructions, dans la bande de constructibilité principale, offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, des cours, des jardins doivent être créés au droit des vues ou des passages définis au paragraphe 11, de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue. Pour rappel, l’espace compris dans la marge de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doit être aménagé en espace vert et planté.

17-1 Dispositions générales a - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en-dehors des voies publiques. b - Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. c - Pour les bâtiments concourant à l’exécution d’un service public ou d’intérêt collectif le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. d - Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone. e - Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. f - Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, changement de destination ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du grand Paris Express.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UA. 17-1

1 - Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée. 2 - Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UA. 17-1

Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Parcs de stationnement

Pour les constructions de logement individuel la première place de stationnement sera close et couverte et intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur, doivent être estimés en fonction des besoins. Dispositions spécifiques au secteur UAa Toute construction neuve ou extension ou amélioration ne sera soumise qu’au respect des caractéristiques patrimoniales de la zone :

• hauteur en concordance avec le bâti adjacent ; - implantation dans la continuité du front bâti environnant ; - stationnement non réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont UA. 17-1

Exception faite pour les maisons individuelles où les places de stationnement pourront être réalisées librement, 2/3 au moins des places de stationnement devront être réalisées obligatoirement en sous-sol des propriétés. Les emplacements ne se situant pas au sous-sol pourront être implantés au rez-de-chaussée des bâtiments en superstructure à la condition que soit effectué un traitement de qualité des façades extérieures correspondantes et ce dans un souci d’intégration urbaine. Les places ainsi réalisées devront être desservies par un seul accès sur la voie publique. De plus, il devra être prévu des espaces de stationnement affectés aux deux roues motorisées. Leur nombre correspondra à 1/4 des places prévues pour les autres véhicules et les dimensions minimales de chacun des emplacements sont fixées à 1 m. x 2,50 m. Dispositions particulières : Un projet pourra déroger aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement.

Un projet pourra déroger aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. Un projet pourra déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité. Dans chaque demande de permis de construire déposée il est imposé d’intégrer ces dispositions dans les plans et documents du dossier. La distribution des places de stationnement, le tracé en plan et en profil en long de leurs accès, devront être étudiés de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles, le nombre de places commandées (places doubles) ne pouvant excéder 15% du nombre total des places. En particulier, et pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings, devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 4%) d'au moins 3,50 m de longueur, devant se raccorder au niveau du trottoir.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UA. 17-1

En dessous de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement avec un revêtement perméable. À partir de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement nécessaire à l’opération de manière abritée. Les dimensions des places de stationnement et leurs accès devront être conformes aux normes AFNOR. Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Dans le cas où la superficie de stationnement exigée est calculée par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente ou d’activité, le calcul se fait par tranche entière échue.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UA. 17-1

Dans le secteur UA2a : Si le respect des autres règles de construction l’exige (espaces verts notamment), les parkings doivent être réalisés en partie ou en totalité en sous-sol de la propriété. 1 - Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures aux normes en vigueur en matière de stationnement. 2 - Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les locaux situés rue de Paris, rue Hippolyte Pinson et Allée Henri Dunant.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UA. 17-1

1 - Au-delà de 4 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées au sein de la construction ou en souterrain. Au-delà de 8 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées au sein de la construction ou en souterrain. 2 - Les places commandées sont interdites pour :

• les constructions à destination d’habitation situées à moins de 500 m d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre (périmètre de bonne desserte),
• les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. Dans les autres cas, les places commandées seront admises dans la limite de 10% du nombre total de places. 3 - Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible : soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'ils en existent, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. Dans la mesure du possible, il convient d’éviter la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures. 4 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort UA. 17-1

1 - Dans le cadre d’opérations de construction concomitantes ou successives, il convient de rechercher des solutions adaptées pour permettre une mutualisation des aires de stationnement ou de leur accessibilité, notamment par la création de trémies secondaires. 2 - Aucune place de stationnement ne peut être réalisée au rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de voie sur une profondeur minimale de 10 mètres. 3 - Les places de stationnement doivent être créées, et non pas acquises, dans un rayon de 300m.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UA. 17-1

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Mandé UA.17-1

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant le terrain.

Les espaces couverts à réserver à l’intérieur du terrain pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes et prescriptions définies ci-après. Ces normes et prescriptions ne s’appliquent pas aux surfaces de planchers existants, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire sous réserve du respect des dispositions de l’article 17-4. Dans ce cas, toutefois, le nombre de places de stationnement existantes devra être conservé dans la limite des normes définies ci-après. De même, les aires de livraison devront être conservées lorsque la nouvelle destination de l’immeuble le justifie. En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UA. 17-1

1 - A partir de la création de 10 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit, soit en sous-sol, dans le volume de la construction, ou dans une construction dédiée. Cette prescription ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.

Pour la commune de Saint-Maurice UA. 17-1

Sans objet

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UA. 17-1

Les deuxièmes niveaux de sous-sols sont interdits, à l’exception de l’OAP Courts Sillons à la condition expresse d’apporter des justifications techniques quant à la prise en compte du dénivelé du terrain d’assiette. Articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble. Les places de stationnements commandées sont interdites dès lors qu’elles ne sont pas affectées au même logement. Dispositions particulières aux secteurs parcs, définis au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) : La création d’aires de stationnement imperméabilisée y est interdite.

Pour la commune de Vincennes UA. 17-1

Les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol, sauf en cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol, …), et lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs. Toutefois, pour les constructions ne comportant qu’un seul logement, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, dans le respect des dispositions des articles UA.14 et UA.15. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 15 % du nombre de places réalisées.

17-2 En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement

En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes :

• soit en acquérant sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui lui font défaut ;
• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans, portée à 15 ans pour les communes de Saint Mandé et Saint-Maur-des-Fossés) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• pour Le Perreux-sur-Marne : il est possible d’obtenir une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc privé. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Pour cela, les places devront être clairement identifiées et attribuées à l’opération via son numéro.

Pour les communes de Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Saint Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 200 mètres autour du terrain. Pour la commune de Champigny-sur-Marne :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Pour la commune de Maisons-Alfort :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Les places ne peuvent cependant pas être achetées.

Pour les communes de Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Vincennes (en UA1) :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 500 mètres autour du terrain. Pour les communes de Saint Maurice, Vincennes (en UA2) :
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être aménagé à proximité du terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat

Pour la commune de Charenton-le-Pont :

• S’il s’agit d’un autre terrain, celui-ci devra être situé dans un rayon de 300 mètres de la construction à desservir
• S’il s’agit d’une concession, celle-ci devra être située dans un rayon de 500 mètres de la construction à desservir

17-3 Caractéristiques des aires de stationnement

DISPOSITIONS TRANSVERSALES : - Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. - La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée). - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d’impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%. Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) sauf Fontenay-sous-Bois qui applique les règles AFNOR:

• Longueur : 5,00 m
• Largeur : 2,50 m.
• Dégagement : 5,50 m (pour Saint Maur-des-Fossés) Dans les aires collectives, un dégagement doit être prévu dans le respect de la norme NFP 91120. DISPOSITIONS COMMUNALES : Pour la commune de Bry-sur-Marne : - Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d’accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’au moins 3,50 mètres de longueur. Pour la commune de Joinville-le-Pont : Aménagements des places - Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. La distance maximale entre le terrain d’assiette du projet et l’aire de stationnement devra être de 500 m. - Les dimensions de chaque place de stationnement ne pourront être inférieures à 5 m. x 2,50 m. et leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives ou difficiles, rendant l’usage de ces places difficile voire impossible.
• Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.
• Le stationnement des véhicules et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne :

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) pourront déroger aux dispositions transversales.
• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d'au moins 5 m de longueur. La pente, hors palier, mesurée sur l’axe est limitée au maximum à 18 %.
• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.

Pour la commune de Saint Maur-des-Fossés :

• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.
• Les caractéristiques minimales décrites dans les dispositions générales s’appliquent pour toute place créée ou réaménagée ainsi qu’aux boxes et garages.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne :

• À partir de la réalisation de 10 places de stationnement en sous-sol, le rampe sera à double sens et d'une largeur minimale de 5,50m.

Pour la commune de Vincennes :

• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

17-4 Normes de stationnement pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi

• En cas de division foncière :

Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article.

La superficie de stationnement existante et/ou déjà prise en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenue.

• En cas d’extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UA. 17-4

Pour les extensions et / ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de place de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction. En cas de changement de destination vers de l’habitat, il sera demandé un minimum d’une place par logement. En cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UA. 17-4

La réalisation de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante, excepté lorsque ces travaux entraînent la création de nouveaux logements. Dans ce cas, il est exigé la réalisation d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés, en sus des places existantes. Dispositions spécifiques au secteur UAa Le stationnement n’est pas réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont UA. 17-4

Changement de destination et extensions : Il est obligatoire de maintenir les places de stationnement automobile existantes, dans la limite des nouveaux besoins, avec possibilité de les déplacer. En cas d’extension, les normes énoncées ci-dessus ne sont applicables que pour la surface de plancher créée et lorsqu’elle induit la création de plus de 2 places de stationnement. En cas de changement de destination, les normes énoncées ci-dessus ne sont applicables que pour le besoin supplémentaire généré et lorsqu’il induit la création de plus de 2 places de stationnement. Réhabilitation, restructuration, rénovation et amélioration des constructions existantes : Dans ces cas, il ne sera pas fait application des normes définies ci-après, sauf s'il y a création de plus de 120 m² de Surface de Plancher d’habitation, par rapport à la S.D.P. d’habitation existante avant travaux sur la propriété concernée. Dans ce cas, la totalité de la S.D.P. supplémentaire sera prise en compte pour le calcul du nombre de places à créer. Dans tous les cas, les places de stationnement existantes avant travaux devront obligatoirement être conservées ou reconstituées, il en sera de même en cas de reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UA. 17-4

Champ d’application : Les dispositions suivantes s’appliquent pour les extensions, surélévations et changements de destination créant une SUP égale ou supérieure à 75m². Dispositions applicables à la zone En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment d’habitation ne disposant d’aucun emplacement de stationnement, les normes de stationnement pour les voitures s’appliquent si la surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet excède 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ou que le projet implique la création de logements supplémentaires. Les normes relatives au stationnement des cycles devront être respectées sauf si la surface des espaces collectifs est insuffisante pour aménager un local vélo. Pour les autres destinations, les normes s’appliquent au prorata de la surface de plancher créée. En cas de changement de destination, la surface à prendre en compte pour le calcul des besoins de stationnement est la surface de plancher totale de la nouvelle destination. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création d’1 logement, il ne sera pas exigé de place de stationnement. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement exigées correspondra aux places supplémentaires générées par le projet. Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées selon les normes définies ci-dessous, elle doit être retrouvée dans le respect des caractéristiques définies ci-dessous.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UA. 17-4

1 - Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun). 2 - Lorsque les travaux concernent soit un aménagement, une extension ou un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile, sous réserve que les travaux répondent à l’un des cas suivants :

• La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m², - Le projet ne crée pas un nouveau logement, - Lesdits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible. Dans le cas contraire le nombre de place exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UA. 17-4

Extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes : 1 - Pour les extensions et / ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de place de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction et sur le mode de calcul de l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves. 2 - En cas de changement de destination ou en cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves s’applique. 3 - Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera fait application des obligations pour les constructions neuves.

Pour la commune de Maisons-Alfort UA. 17-4

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UA. 17-4

1 - En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée. 2 - En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 500 mètres ;
• la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 500m ; 3 - Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Pour la commune de Saint-Mandé UA. 17-4

1 - En cas d’agrandissement des locaux de plus de 20%, il sera exigé le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires calculé à partir de la surface créée par le projet et à partir des normes définies à l’article 17.6. 2 - Pour les changements de destinations dont la surface changeant de destination est supérieure à 20%, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent si la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires. 3 - En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée. 4 - Pour les agrandissements inférieurs ou égaux à 20%, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UA. 17-4

Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction avant l’opération.

Pour la commune de Saint-Maurice UA. 17-4

En cas de changement de destination, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UA. 17-4

En cas de division d'une construction en plusieurs logements, il conviendra d'intégrer des places de stationnement pour chaque nouveau logement créé, respectant les dispositions de l'article 17.6.

Pour la commune de Vincennes UA. 17-4

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : 1 - Pour les extensions de construction Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de la règle paragraphe relative aux nouvelles constructions. Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit. 2 - Pour les changements de destination En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher (SDP) inférieure ou égale à 80 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé. Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe relatif aux nouvelles constructions. 3 - Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SDP, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux nouvelles constructions à destination d’habitation sont applicables, pour les logements supplémentaires.

17-5 Bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques

Pour la commune de Bry-sur-Marne UA. 17-5

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, les places de stationnement doivent être équipées de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UA. 17-5

Les dispositions fixées par le décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Charenton-le-Pont UA. 17-5

Pour les bâtiments neufs d’habitation : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Pour l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles avec un minimum d’une place.

Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Pour les immeubles de bureaux : Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension du parc de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places, calculé par rapport à la totalité des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles exigé par le document d'urbanisme, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UA. 17-5

Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA. 17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant d’un parc de stationnements clos couvert à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant toutes les places depuis le tableau général basse tension.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UA. 17-5

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hydriques rechargeables sous réserve des règles du Plan de Prévention du Risque Inondation (arrêté du 12 novembre 2007) pour lesquelles il nécessiterait des adaptations. Au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles seront aménagés pour les véhicules cités à l’alinéa précédent, avec un minimum d’une place (arrondi au supérieur).

Pour la commune de Saint Mandé UA. 17-5

Les dispositions du décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 devront être respectées. En UA1, à l’intérieur des périmètres de bonne desserte figurant au plan de zonage, la norme minimale de stationnement pour les bureaux, les commerces et les services est réduite de 50%.

Pour la commune de Saint Maur-des-Fossés UA. 17-5

Les dispositions fixées par le décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Saint Maurice UA. 17-5

Les dispositions fixées par le décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UA. 17-5

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 20% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Vincennes UA. 17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant les places depuis le tableau général basse tension.

17-6 Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Il est exigé un minimum de

• 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 1 et 60 m² ;
• 2 places au-delà de de 61 m² à 200 m² de surface de plancher ;
• o 0,5 place de stationnement par logement pour les logements il est exigé un minimum de :
• 1 place de stationnement par logement
• 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre locatifs financés par un prêt aidé de l’État à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 logements.

1 place pour 5 logements.

Bureaux il est exigé un minimum et un maximum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

il est exigé un minimum et un maximum d’1 place pour 60 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt les aires de stationnement doivent représenter au minimum 15% de la surface de plancher. Il sera prévu une aire de livraison de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité. Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

Pour les commerces, il sera prévu une aire de livraison pour 1000 m² de surface de vente.

Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place pour 4 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place de stationnement minimum par logement ;

1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé qu’une seule place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé que 0,5 place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Bureaux norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;
• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Commerces et artisanat

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : néant ;
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m2 : 2,5 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher, arrondies au nombre inférieur ;
• une aire de livraison pour 1 000 m2 de surface de vente.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Dispositions spécifiques au secteur UAa - Le stationnement n’est pas réglementé.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place par tranche de 75 m² de S.D.P.

Dans tous les cas le nombre de place ainsi obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement et il ne sera exigé que 2 places par logement pour les logements d’une surface supérieure à 150 m².

Le nombre minimal de places de stationnement à réserver pour les logements sociaux est de 1 place par logement.

1 place par logement.

Aucune règle n’est fixée pour les constructions ou extensions d’immeubles de logements sociaux situés dans un rayon de 500 mètres des stations de métro.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Bureaux

1 place maximum pour 70 m² de SDP (dont ¼ de stationnement pour les 2 roues motorisés)#

1 place maximum pour 90 m² de SDP (dont ¼ de stationnement pour les 2 roues motorisés)#

Industrie et entrepôt

1 place pour 100 m² de S.D.P.

Commerces et artisanat

S.D.P. inférieure à 150 m² : 1 place

Pour les commerces avec une S.D.P. supérieure à 150 m² et inférieur à 3000 m²: 1 place pour 75 m² de S.D.P.

Commerces de + de 3 000 m² : la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liés au quartier avoisinant, tant du point de vue du stationnement de véhicules que celui des deux roues.

Hébergements hôteliers, touristiques

Résidences hôtelières: 1,5 place pour deux logements Hôtels : 1 place pour 5 chambres + 1 place par 10 m² de salle de restaurant 1 emplacement autocar pour les hôtels de plus de 50 chambres

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liés au quartier avoisinant, tant du point de vue du stationnement de véhicules que celui des deux roues.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Non financés par l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

0.5 place de stationnement automobile par logement locatif intermédiaire.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0.5 place de stationnement automobile par logement.

Hébergement ou résidence spécifique

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Bureaux

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Cette norme s’entend pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels : elle inclut notamment le stationnement des deux-roues motorisés.

Commerces et artisanat

Dans le cas de constructions, d’une surface totale, de vente ou d’activité inférieure ou égale à 200 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 200 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur).

Aires de livraisons internes

Dans le cas d’une surface totale affectée au stationnement excédant 150 m², une aire de livraison de 50 m² minimum devra être réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places nécessaires sera calculé selon le besoin du projet, avec un minimum de 1 place aux normes PMR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Dispositions applicables selon les secteurs :

Il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement automobile par logement.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Secteur UA1 :

• Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 71 m² de surface de plancher.

Secteur UA2 :

• Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 73 m² de surface de plancher.

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Pour les maisons individuelles, il sera exigé un maximum de 3 places pour les surfaces de plancher supérieures à 220 m².

Dans tous les cas, le nombre de places obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement.

Le nombre de places obtenu sera arrondi au nombre entier inférieur.

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Financés par un prêt aidé de l’État :

0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Bureaux

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Réglementation minimum (norme plancher)

En UA2 uniquement :

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation maximum (norme plafond)

Financés par un prêt aidé de l’État :

0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Réglementation minimum (norme plancher)

En UA2 uniquement :

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation maximum (norme plafond)

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de vente.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les locaux situés rue de Paris / rue Hippolyte Pinson et allée Henri Dunant.

Hébergements hôteliers, touristiques

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² : 1 place avec un minimum d’une place par logement.
• surface de plancher comprise entre 50 et 250 m² de surface de plancher : 2 places avec un minimum d’une place par logement.
• superficie supérieure à 250 m² de surface de plancher : 2 places pour les premiers 250 m² auxquelles s’ajoute 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée avec un minimum d’1,1 place par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement

1 place de stationnement par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0.5 place par logement

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Résidences étudiantes et résidences séniors

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements socio-sanitaire type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements socio-sanitaire type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Bureaux

1 place maximum pour 50m² de surface de plancher#

1 place maximum pour 60m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

NR

Commerces et artisanat

1 place pour 50 m² de surface de plancher de vente.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place / 5 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) en fonction des besoins des établissements.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat une place par logement minimum.

une place par logement minimum.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement minimum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement minimum non règlementé

Bureaux le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 90 m² de surface de plancher ;

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Industrie et entrepôt

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Commerces et artisanat

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

En outre, pour les constructions à destination de commerce ou d’artisanat liée à l’automobile, sont requises 10 places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction en dehors des surfaces nécessaires à l’activité (atelier, exposition de voiture…).

Hébergements hôteliers, touristiques

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UA.17-6

• Pour les bureaux et les services, les normes de stationnement pourront être réduites :
• de 50% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• jusqu’à 100% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 200m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• Dans les autres cas, les normes de stationnement pourront toutefois être réduites de 15% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Du T1 au T4 : 1 place de stationnement minimum

T5 et plus : 2 places minimum#

Logements sociaux : 1 place maximum par logement social

Logements sociaux : 0.5 places maximum par logement social

Autres logements : 1 place maximum par logement

Résidences étudiantes et · / · / résidences séniors

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Bureaux

1 place pour 50 m² de SdP#

1 place pour 60 m² de SdP#

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Commerces et artisanat

Non réglementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà de 200m², 1 place maximum par tranche de 200m² de SDP 1 aire de livraison (sur le terrain d’assiette) lorsque la construction dépasse 500m² de SDP

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement maximum pour 3 chambres d’hôtel#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Pour la commune de Saint-Mandé – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Bureaux

• 1 place maximum pour 70m² de SDP - 1 place maximum pour 90m² de SDP

Industrie et entrepôt

1 place par tranche de 150 m² de SDP.

Commerces et artisanat

1 place par tranche de 150 m² de SDP.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place pour 5 chambres#

Pour les hôtels d’une capacité supérieure à 50 chambres, une aire de dépose et de reprise des passagers sera exigée sur le terrain de la construction.

Équipements d’intérêt collectif

Équipements publics et établissements collectifs privés d’enseignement, culturels, sanitaires, sportifs ; expositions, spectacles, réunions... : la superficie à réserver au stationnement des véhicules devra tenir compte de la nature et du fonctionnement

Destination des constructions

et services publics (EICSP) à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre des établissements, de leur situation géographique par rapport aux transports en commun et des possibilités de regroupement avec les parcs de stationnement voisins.

En plus des obligations ci-dessus, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention devront être réalisés hors de l’emprise de la voie publique.

• À l’intérieur des périmètres de bonne desserte, la norme minimale de stationnement pour les bureaux, les commerces et les services est réduite de 50%.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UA.17-6

• Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée (bureaux, commerces, artisanat, entrepôts) ou au prorata du nombre de logement ou de chambre créé (logements, hébergement hôtelier).
• Pour le secteur UA2, dans certains cas, la norme est différente pour les projets inscrits à moins de 500 m d’une gare du réseau ferré, secteurs repérés sur le plan de zonage et dénommé « ZONE 1 ».

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,5 place/logt. Logement social : 1 place/logt

1 place/logt. Logement social : 0,5 place/logt#

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place/3 chambres.

0,5 place/3 chambres.

Bureaux

1 place maximum / 50 m² de surface de plancher#

1 place maximum / 60 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

Entrepôt Norme Plancher (minimum) : 1 place / 500 m² de surface de plancher Industrie Norme Plancher (minimum) : 1 place / 250 m2 de surface de plancher

Commerces et artisanat

Commerces - Jusqu’à 300 m² de Surface de Plancher : Il n’est pas fixé de norme - Au-delà de 300 m² de SP : Norme Plancher (minimum) : 1 place / 70 m² de surface de plancher Norme Plafond (maximum) : 1 Place / 50 m² de Surface de plancher

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Artisanat

Norme Plancher (minimum) : 1 place / 200 m² de surface de plancher

Hébergements hôteliers, touristiques

Norme Plancher (minimum) : 0,4 place / chambre Norme Plafond (maximum) : 0,8 place / chambre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour la commune de Saint-Maurice – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,3 place de stationnement par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement maximum

1 place par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement maximum

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place par logement maximum#

0,5 place par logement maximum

Bureaux une place de stationnement maximum une place de stationnement maximum pour 50 m² de surface de plancher pour 60 m² de surface de plancher

Industrie et entrepôt

Commerces et artisanat

Il n’est pas fixé de règle.

Hébergements hôteliers, touristiques

Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Il n’est pas fixé de règle pour les autres équipements d'intérêt collectif et services publics. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

En UA1 : 0,9 place de stationnement par logement

UA2 : 1,2 places de stationnement par logement#

UA3 : 1 place de stationnement par logement#

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisée qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

1 place par logement#

Une possibilité d’abattement de 20% est autorisée dans le périmètre de 500m autour des gares, soit 0,7 place par logement en UA1 et 1 place par logement en UA2.

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisée qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

0,5 place par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement

0,5 place par logement

Bureaux

Il ne pourra être construit plus d’une place pour 50m² de surface de plancher.

Il ne pourra être construit plus de d’une place par 60m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins

Commerces et artisanat

La création d’un commerce de moins de 150 m ² de surface de plancher dans un immeuble existant n’est pas soumis à la création de place de stationnement.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

1 place de stationnement pour un commerce de moins de 150m² de surface de plancher intégré à une construction neuve.

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher pour les commerces de plus de 150m² de surfaces de plancher.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres, puis au moins 0,5 place par chambre audelà de 20 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins

Pour la commune de Vincennes – UA.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• pour les constructions de logements : 0.9 place de stationnement par logement.
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’État :
• aucune place de stationnement n’est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0,50 place de stationnement par logement dans les autres cas.
• pour les constructions de logements : 0.9 places de stationnement par logement
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat :
• aucune place de stationnement n'est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0.50 place de stationnement par logement dans les autres cas.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Bureaux

1 place de stationnement maximum pour 70 m² de surface de plancher#

1 place de stationnement maximum pour 90 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-services) :

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Commerces et artisanat

Pour les constructions à destination de commerces et restauration :

• 1 place de stationnement pour 5 employés pour les cellules commerciales de plus de 160 m²
• 1 place de stationnement visiteur par tranche de 50 m² de SDP est requise au-delà de 160 m²
• 1 place de stationnement pour les retraits liés à la vente à distance et dont la surface commerciale est supérieure à 50 m² et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² supplémentaire.

Pour les constructions à destination d’activités artisanales :

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-services) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.

Toutefois, pour les établissements médicalisés :

• une place de stationnement pour 2 lits jusqu’à 20 lits ;
• une place de stationnement pour 3 lits pour le nombre de lits supérieur.

17-7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

• Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment les articles R. 111-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs, doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes : - en matière d’habitations, à partir de 2 logements, 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec un minimum une place par opération - en matière de locaux de travail, une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées. Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton. Elles seront de préférence en épi. Pour les communes de Maisons-Alfort et de Vincennes : Dès lors que les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par tranche de 25 places de stationnement réalisées.

Dispositions transversales : a – Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. b – L’ouverture et l'exploitation des carrières, ainsi que les décharges, et les dépôts à l'air libre. c – Les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées, les centres d'enfouissement technique et les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). d – Les déchetteries publiques et privées. e – Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. f – Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs. g – Les dépôts à l’air libre à l’exception des dépôts nécessaires à la réalisation des constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.1 :

1 - La création de pontons ou de dispositifs permettant l’amarrage permanent des bateaux et péniches 2 - Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (en application de l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme) : sont interdites les constructions, les réhabilitations ou toute création d’une surface de plancher supérieure à 20 m². 3 - Les constructions et installations telles que station-service, chaufferie, dépôt d'hydrocarbure, etc.… sauf si elles sont jugées nécessaires au bon fonctionnement des activités ou à la vie de la zone.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.1 :

1- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préalable sont interdites. 2- Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont interdites. 3- Les constructions à destination de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements sont interdits le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » inscrits aux plans graphiques (4-1 et 4-4).

4 - Les nouvelles constructions à destination de commerce de détail et de restauration sont interdites en dehors des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » inscrits aux plans graphiques (4-1 et 4-4). Cette interdiction ne s’applique pas aux coques commerciales existantes et aux commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express. 5- Les constructions à destination exclusive d’entrepôt sont interdites.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.1 :

• La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique règlementaire du SPR ne pourront être bâties. - Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés à l’annexe du règlement (5-12-1) sont interdites. - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.1 :

1 - L'implantation d’installations classées nouvelles autres que celles visées à l’article UB.2. 2 - Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (en application de l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme) : sont interdites les constructions ou installations d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.1 :

1- Le changement de destination vers de l’habitat des annexes implantées au-delà de la bande de constructibilité sur les limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle. 2- Les constructions à usage d’industrie dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² sont interdites.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.1 :

Les exhaussements et affouillements, lorsqu’ils se situent à plus de 2,50m sous le terrain naturel dans une bande de terrain définie au plan de zonage le long de l’autoroute A86 ;

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.1 :

En secteur UB2 : - Sont interdites :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
• Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat
• Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt
• Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement
• Les dépôts de toute nature
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs
• Les habitations légères de loisirs

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.1 :

1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article UB.2. 3 - La transformation de bâtiments existants en rez-de-chaussée vers un usage d’habitation (et tout changement d’usage autre que commercial ou activités de services publics ou services publics d’intérêt collectif) lorsqu’ils sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme. 4 - Les constructions destinées à du logement en rez-de-chaussée lorsqu’elles sont implantées le long des axes identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.

Pour la commune de Vincennes – UB.1 :

Le changement de destination d’un local d’activité situé dans la bande de constructibilité secondaire est interdit. - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics). En UB1 : les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles ou d’entrepôt de plus de 1 500 m² de Surface de Plancher sont interdits. En UB1 et pour les terrains concernés par un « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » inscrits aux plans graphiques (4-1 et 4-4) : le changement de destination d’un local commercial, en rez-de-chaussée d’une construction située dans la bande de constructibilité principale vers une autre destination est interdit. Il en est de même en cas de démolition reconstruction

Dispositions transversales :

a – L’implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public, et dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.

b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux

•

S’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

c - les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant.

d - Dans les zones d’anciennes carrières souterraines et/ou celles indiquées dans le porter à connaissance (PAC) aléa mouvements de terrain liés aux anciennes carrières, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension ou la modification de bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales définies après avis de l’Inspection Générale des Carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

e – Dans les zones recensées au P.P.R.I :

• Les constructions et les occupations du sol sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du P.P.R.I en vigueur.
• En cas de sinistre, les constructions existantes dans les zones recensées au P.P.R.I en vigueur pourront être reconstruites à l’identique à la condition de respecter le PPRI.

f - Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transports terrestres :

Les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

g – Dans zones recensées au Plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.

h – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évité :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides - L'imperméabilisation du sol. i - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.2 :

1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières : l’agrandissement, la transformation, la confortation ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que la surface de plancher de l’agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à la surface de plancher de la construction avant travaux. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés seront considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. (Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.). 2 - Les constructions destinées aux commerces à condition que la surface commerciale soit inférieure :

• à 200 m² en UB, UBb - et à 2 000 m² en UBa. Les constructions à usage de bureau, d’artisanat et d’équipements liés aux sports et aux loisirs, dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement. 3 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement de la zone UB s’oppose à l’application des articles UB.6 à UB.15 sur l’ensemble du projet. Ces articles s’appliquent à chaque lot issu de la division.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que :

• la surface de plancher créée soit inférieure à 40m² et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ;
• les autres dispositions du règlement soient respectées.

Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves.

Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.

2 - Tout projet de division devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes préalablement affectés à de l’habitation depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher de la construction concernée avant agrandissement. Audelà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

2 - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de l’ensemble du projet, et non à chaque parcelle issue de division.

3 - En cas de division parcellaire, ce principe reste valable, pour une durée de 10 ans après la date effective de la division parcellaire.

4- Les constructions, ouvrages ou travaux à destination commerciale, artisanale, ou de bureaux, à condition de faire l’objet de la mise en place de l’ensemble des dispositifs utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances (sonores, olfactives, circulations poids lourds) ;

5– Les constructions liées à la destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont autorisées à condition d’être compatibles avec le voisinage.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.2 :

1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement de cette construction sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure de plus de 50 % de la surface de plancher de la construction avant travaux (surface de plancher après travaux < 1,5 x surface de plancher avant travaux).

Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves.

NOTA : La possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment.

2 - Les installations classées directement liées au commerce ou à l’artisanat, dans la mesure où, au niveau de leur aspect extérieur et de leur exploitation, elles sont compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’environnement.

3 - L'aménagement des constructions ou d’installations même classées existantes à condition que les travaux aient pour effet de diminuer les nuisances ou de rendre ces installations conformes à la législation en vigueur.

4 - Dans les zones d’anciennes carrières, la réalisation de constructions ou d’installations, et la surélévation, l’extension ou la modification de bâtiments existants soit, le cas échéant, subordonnée à des conditions spéciales définies après avis de l’Inspection Générale des Carrières, en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et leurs abords, et de prévoir tout risque d’affaissement.

5 - En secteurs UB2, UB3 et UB4, les constructions ou installations destinées à l’entreposage dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’environnement et à la double condition : (1) Qu’elles soient directement liées à une activité admise dans la zone et implantée sur le terrain considéré, (2) Que la superficie d’entreposage représente moins de 50 % de la surface de plancher totale de l’ensemble de l’activité.

6- Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles sont autorisées à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2 000 m², et qu’elles soient compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.2 :

1 - Les constructions à destination industrielle, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 300 m² sauf en UB2b où il n’est pas fixé de surface maximale à condition qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation.

2 - Les constructions à destination artisanale, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 500 m² et qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation.

3 - Les activités à destination commerciale, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 300 m² en UB1 et 2 500 m² en UB2 et qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation et sauf en UB2b où il n’est pas fixé de surface maximale.

4 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les surélévations dans la limite des murs existants peuvent être autorisées selon les zones à condition de respecter les conditions inscrites à cet effet dans le présent règlement.

5 - Il sera autorisé au maximum une annexe par construction à usage d’habitation.

6 - En cas d'affouillement du sol, l’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m.7 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m.

7 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

8- Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

2 - Les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.2

Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.2 :

1- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées :

• en accompagnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP),
• ou sur les « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

» sur les plans graphiques (4-1 et 4-4), en accompagnement d’une activité commerciale, artisanale ou de services autorisés dans ces linéaires,

• ou en dehors des linéaires commerciaux, en accompagnement d’une activité commerciale ou artisanale.

Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP.

2- En cas de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante, les murs existants devront être conservés. Ils pourront être renforcés. En revanche, l’opération de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante ne saurait justifier le remplacement de ces murs qui ne pourront être altérés que de manière marginale. À défaut, l’opération devrait être assimilée à une démolition / reconstruction impliquant le respect des règles propres aux constructions nouvelles.

3 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division.

4 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.2 :

Dans toute la zone UB, en cas d’extension, la surface de plancher créée sera inférieure ou égale à la surface de plancher existante. En secteur UB1, les constructions destinées à l’artisanat à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.2 :

1- Seront considérés comme travaux d'amélioration d'une construction, l'agrandissement, la transformation, la confortation ou l'aménagement d'une construction existante depuis de 10 ans sous réserve qu'au moins 3 murs soient conservés. 2 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; 3 - L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; 4 - Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour le réseau de transport public du Grand Paris ou qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; 5 - Les aménagements ou constructions nécessaires aux besoins ferroviaires et aux besoins du réseau de transport du Grand Paris Express ;

Pour la commune de Vincennes – UB.2 :

1 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance :

(1) les nuisances sonores nécessitent une isolation des constructions ; (2) les nuisances olfactives à caractère persistant et manifeste supposent d’être collectées et traitées avant d’être rejetées ; (3) les émissions de poussières et de fumées doivent faire l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’un rejet adapté ; (4) les nuisances liées au trafic automobile et de poids lourds induits par l’activité doivent être prises en compte et gérées pour réduire leur impact sur les voies d’accès.

2 – Dans le cas d’une construction à destination mixte (habitat et autre destination) et dont la partie affectée à l’habitation concerne au moins un tiers de la SDP avant l’approbation du PLUi, la partie de la construction qui n’est pas affectée à l’habitation, peut faire l’objet d’un changement de destination vers l’habitat.

3 - Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme seront autorisés, les destinations suivantes :

•

Commerces et activités de services

Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) seront uniquement autorisés, les destinations suivantes :

• · Artisanat et commerce de détail · • · Restauration.

Tout nouveau projet, notamment en UB1b, situé sur un site présentant des pollutions des sols potentielles ou avérées doit faire l'objet de mesures de diagnostic et de dépollution, comme prévu au code de l'environnement.

Dans le secteur UB1b, les projets prévoyant des aménagements de sous-sols doivent prévoir des dispositifs adaptés d'évacuation de l'eau en cas d'inondation. Les planchers de dernier niveau de sous-sol situés en zone de nappe, ou de remontée potentielle de nappe, doivent être perméables, sauf impossibilité technique avérée. Dans le cas présent, un sous-sol est considéré perméable si conçu de manière à permettre une évacuation de l’eau par infiltration dans la nappe d’un débit suffisant pour résorber naturellement son inondation.

4 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

1.2 Diversité de l’habitat et des usages#

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois– UB.3 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Dispositions générales : La surface minimale d’un logement ne peut être inférieure à 18 m² de surface habitable. Dans les constructions comprenant 3 logements ou plus, et desservies par une entrée commune :

• 65% des logements minimum devront être composés de T3 et plus. - 65% des logements minimum avoir une surface minimale de 65m² shab. - La répartition de l’ensemble de l’offre des logements devra être équilibrée. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface minimale de 65 m² shab aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.3 :

1 - Dans les constructions nouvelles à destination d’habitation de 3 logements et plus :

• 30% des logements doivent avoir une surface de plancher comprise entre 60 et 80 m².
• 30% des logements doivent avoir une surface de plancher supérieure à 80 m².

Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou de personnes âgées. 2 - Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 60 m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne– UB.4 :

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1- Un pourcentage du programme de logements devra être affecté à du logement locatif financé par un prêt de l’État dans les secteurs suivants : - Secteur n°1 (UBa, secteur dit “de la Plaine de Jeux”) : 25 %. - Secteur n°5 (UB, avenue des Frères Lumière) : 100 % - Secteur n°6 (UB, rue de Pilotes) : 25 % - Secteur n°7 (UB, Rigny/Chaumière) : 30 %

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.4 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1 -Pour tout programme de logements à partir de 20 logements, ou comportant plus de 1300 m² de surface de plancher, les prescriptions cumulatives suivantes doivent être respectées :

• Un seuil minimum de 10 logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée doit être respecté,
• 33% minimum des logements réalisés doivent être affectés à des catégories de logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée,
• Chaque logement familial locatif social doit comporter un dispositif bénéficiant du concours de l’état pérenne supérieur à 30 ans,
• La mono-typologie est interdite afin de garantir la diversité des typologies de logements.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.4 :

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : Tout programme de construction de logement de plus de 1 000 m² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements doit comporter 30% de logements locatifs sociaux sauf le cas où le l’article L 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable. Cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces opérations relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable dès lors qu’il y a création de logements.

Pour la commune du Nogent-sur-Marne – UB.4 :

1 - Tout programme de construction de logement de plus de 800 m² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements doit comporter 30% de sa superficie affectée au logement social sauf le cas où le l’article L 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable. Cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces opérations relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable dès lors qu’il y a création de logements.

2 - Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5), un pourcentage du programme de logements devra être affecté à du logement locatif financé par un prêt de l’État dans le secteur suivant :

-

Secteur Châteaudun/Stalingrad : 40 % ».

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.4 :

1 - Dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, hors logements financés avec un prêt locatif social. L'autorité administrative compétente de l'État, sur demande motivée de la commune, peut déroger à cette obligation pour tenir compte de la typologie des logements situés à proximité de l'opération.

Lorsque les constructions sont incluses dans une opération d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, Projet urbain partenarial…), l’obligation d’affecter 30% de logements sociaux s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de logement prévues dans l’opération d’aménagement.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB. 4 :

1 - Pour les opérations neuves de logements :

• Toute opération entre 600m² et 2 400m² de surface de plancher devra comporter 15% de logements à prix maitrisé soit au minimum 15% en dessous du prix du m² moyen de l’opération.
• Toute opération générant entre 2 400m² et 4 500 m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter au moins 25% de logements sociaux entrant définitivement dans le décompte SRU : Logements locatifs Sociaux (LLS) et/ou Bail Réel Solidaire (BRS).
• Toute opération de plus de 4 500m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter une diversité des statuts d’occupation (accession libre, au moins 30% d’accession sociale en BRS, locatif privé, locatif social)

Pour la commune de Vincennes – UB.4 :

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1- Pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.5 :

1- Dans l’ensemble de la zone urbaine, le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-de-chaussée, est interdit vers d’autres destinations que celles artisanales ou commerciales. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente. 2- Le long des voies classées comme « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » sur le document graphique, dans les rez-de-chaussée des nouvelles constructions, ne sont admis que les locaux à destination de commerces ou d’artisanat. 3- Pour le bâtiment identifié au zonage au titre de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme (2e alinéa) avec la mention « équipement commercial ou logistique à protéger » : - L’immeuble ne pourra pas être intégralement destiné à une activité médicale, - Il est précisé que le bâtiment sera préférentiellement destiné à l’accueil d’une « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » pour permettre la réalisation d'un projet de local médical ou paramédical ayant pour but de renforcer l’offre de santé de la commune.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.5 :

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale : - Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements. - De même, elle interdit au commerce de détail et aux activités de restauration de s’implanter en dehors de ces linéaires. L’objectif de cette inscription graphique est d’éviter la dispersion des cellules commerciales et artisanales et, ainsi, de pérenniser les linéaires commerciaux existants et de les développer. - Les commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express sont autorisés en dehors de ces linéaires

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.5 :

En bordure des portions de voies repérées au document graphique règlementaire sous la légende « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », le changement de destination des surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur voie est interdit. Sur ces linéaires commerciaux, les locaux situés à rez-de-chaussée sur voie existante ou à venir doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés à l’artisanat, au commerce de détail et de proximité, la restauration ainsi qu’à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (à l’exception des équipements, des locaux d’accès aux immeubles, des locaux techniques ou de gardiennage et des locaux de stockage des cycles et mobilités actives et des déchets).

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.5 :

Pour les secteurs UB1a, UB1b, UB2 et UB2a : Sur les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme identifiés sur le plan de zonage, lors de constructions nouvelles, de changements de destinations ou de travaux de réhabilitation, les rez-dechaussée doivent être destinés au commerce ou activités de services, ou à des EICSP.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.5 :

Est interdit le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’activité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » au plan des prescriptions particulières (4-4). Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment accueillant un local commercial, ou un local artisanal à l’intérieur duquel l’activité de vente est exercée, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage » : « Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• Le changement de destination de surfaces existantes destinées au commerce, à rezde-chaussée sur rue, est interdit.
• Pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou reconstruction, les rez-de-chaussée sur rue seront destinés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil de la clientèle, résidences hôtelières et cinémas (à l’exception des parties communes et locaux nécessaires au fonctionnement de la construction, notamment locaux d’accès à l’immeuble, de leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, et des portes d’accès aux étages), sur une profondeur minimale de 10m depuis la rue. Dans ce cadre, les façades sur rue de ces commerces devront être traitées sous la forme de devanture commerciale.

Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UB. 5 :

Le long des Linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) :

• la transformation en logements de rez-de-chaussée à vocation de commerces est interdite ;
• dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.5 :

En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale linéaire de commerce, artisanat et services » ou « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) linéaire restreint de commerce, artisanat et services » repéré sur les plans de zonage, les changements de destination ou la création de locaux aux destinations sont interdites à l’exception :

• les commerces et services - les commerces et services mentionnés dans la liste des codes NAF figurant en annexe du présent règlement dans le cas de « linéaire restreint de commerce, artisanat et services » ; - les activités artisanales ; - les locaux destinés spécifiquement à assurer une fonction mutualisée de logistique de proximité (centre de regroupement de distribution locale de marchandises) ; - les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.5 :

Le long des axes ou RDC identifiés au plan graphique, sont interdits : - Suppression des cellules commerciales existantes en rez-de-chaussée et tout changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux. - Pour les constructions neuves : les locaux à usage autre que commercial en rez-dechaussée.

Pour la commune de Vincennes - UB. 5 :

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage :

Le changement de destination d’un local commercial, en rez-de-chaussée d’une construction située dans la bande de constructibilité principale vers une autre destination est interdit. Il en est de même en cas de démolition reconstruction.

Les constructions nouvelles sont autorisées dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales, ou des constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme seront autorisés, les destinations suivantes :

•

Commerces et activités de services

Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) seront uniquement autorisés, les destinations suivantes :

• · Artisanat et commerce de détail · • · Restauration

Dans le secteur UB1b, les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à une activité d’hébergement hôtelier sont autorisées ;

Dans le secteur UB1b le changement de destination d’un local commercial, en rez-dechaussée d’une construction située dans la bande de constructibilité principale vers une affectation d’équipement culturel ou équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) est autorisé. Il en est de même en cas démolition reconstruction ».

2. Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Bry-sur-Marne, de Joinville-le-Pont (sauf UB1a) et Saint-Maur-des-Fossés :

Une implantation différente de celle autorisée est possible dans les cas suivants :

• pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier pourraient être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.
• En cas de construction ou d’installation d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou les locaux destinés au stockage des déchets.
• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement.

L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.6 :

Règle générale :

Dans l’ensemble de la zone :

1 - Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. Les établissements d’intérêt collectif devront respecter les dispositions générales de la zone.

2 - Les constructions à usage commercial d’une hauteur maximale de 4 mètres peuvent être implantées à l’alignement de la voie.

3 - Des implantations différentes seront autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture
• pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes
• pour tenir compte de la configuration des parcelles
• pour permettre l’amélioration des constructions existantes
• pour permettre l’implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

4 – Des saillies ou débords (de toiture, balcons, marquise, auvent, oriels) de 1 mètre maximum sont autorisés en surplomb de la marge de recul de 5 mètres. Seuls les escaliers inférieurs à 0,60 mètre de hauteur pourront être implantés dans la marge de recul.

Dans les secteurs UB, UBa, UBb :

Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies et emprises publiques.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.6 :

Champ d’application :

Ne constitue pas une limite de référence au titre des « voies et emprises publiques » :

• les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale),
• les servitudes de passage,
• les cours d'eau,
• les voies ferrées du domaine SNCF,
• les voies privées n’existant pas physiquement ou légalement à la date d’approbation du PLUi.

En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d’aménagement (ZAC et Permis d’aménager) et constituent des limites au titre des « voies et emprises publiques ».

Règle générale :

1 - Pour les constructions implantées à l'alignement, l'installation d'un dispositif d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans la limite de 0,20 mètre d'épaisseur.

2 - Pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure peut empiéter dans les marges de retrait par rapport à l'alignement sous réserve de ne pas remettre en question le passage de véhicule autorisé préalablement.

3 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum.

4 - Les terrains situés à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour).

Dans le secteur UB1 :

1 - Le long des avenues Roger Salengro et du Général de Gaulle, les constructions devront être édifiées à l’alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie), hors respirations urbaines.

2 – Pour les projets de logements collectifs neufs, les bâtiments disposant de locaux collectifs à RDC adressés sur les avenues Roger Salengro ou du Général de Gaulle pourront être implantés soit à l’alignement, soit en retrait de 3.5m minimum à condition de respecter une cohérence d’insertion urbaine. En revanche, si des logements sont implantés à RDC et ouverts sur les avenues Roger Salengro ou du Général de Gaulle, les façades correspondantes devront être édifiées en recul de 3,5 m minimum par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) à condition de respecter une cohérence d’insertion urbaine.

3- Partout ailleurs, les constructions devront être édifiées en recul de 3,5 m minimum par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

Dans le secteur UB1a :

1 - L’avenue de la République :

Ce court linéaire présente une section urbaine composée de petits bâtiments implantés à l’alignement et sur les limites séparatives d’étroites parcelles. Ces petites unités foncières abritent des bâtiments généralement à un étage, composé d’un rez-de-chaussée à destination de commerces, d’un étage à destination d’habitation lié au bail commercial et couvert par des toits en pente dont la ligne de faitage est indifféremment parallèle ou perpendiculaire à l’axe de la voie.

Ce front urbain fait face à un linéaire important des bâtiments collectifs d’habitation de la CitéJardins, inscrits dans le mouvement moderne. Composées de quatre étages sur rez-dechaussée, couverts par un toit-terrasse, les façades sont construites en briques recouvertes d’enduit projeté sur les étages courants, et couronnées par le dernier étage en brique apparente.

Le rythme horizontal de ce linéaire est en confrontation avec le rythme vertical serré des petites maisons de l’avenue de la République.

2 - Règles spécifiques au secteur UB1a#

Toute construction neuve ou extension ou amélioration sera soumise au respect des caractéristiques patrimoniales de la Cité Jardins :

• maintien d’un front bâti continu.

Dans le secteur UB2 :

Les constructions devront être édifiées en recul de 3,50 mètres minimum par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.6 :

Règle générale : 1 – Les constructions devront s’implanter :

• soit à l’alignement actuel ou futur des voies publiques, des limites d’emprises publiques, ou des voies privées ;
• soit selon un recul entre 3 mètres minimum et 5 mètres maximum dans une bande de 20 mètres de l’alignement actuel des voies publiques ou de la limite des voies privées existantes ou des limites d’emprises publiques ;
• dans tous les cas, l’implantation devra tenir compte de l’implantation des bâtiments sur les parcelles mitoyennes ;

2 – Une implantation autre que celles définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée dans les cas suivants :

• Pour les propriétés situées à l’angle de deux voies, un pan coupé pourra être exigé en cas de modification de clôture ou de construction nouvelle.

3- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.6 :

Champ d’application : Voie : Une voie est une emprise publique ou privée (existante ou à créer) desservant au moins 3 terrains. Il peut s'agir de :

• terrains existants à la date de la demande d'autorisation,
• ou de terrains à créer dans le cadre d'une division en propriété devant intervenir avant l'achèvement des travaux.

À contrario, les passages desservant seulement un ou deux terrains ne constituent pas des voies de desserte des terrains au sens de la section 3 du règlement de chaque zone. La qualification de voie est indépendante de son ouverture à la circulation générale : les voies privées dont l'accès est limité aux résidents constituent des voies dès lors que les conditions précitées sont respectées. De même, les voies uniquement destinées aux piétons ou aux modes doux peuvent constituer des voies. Toutefois, comme précisé dans les articles correspondants du règlement, certaines règles s’appliquent à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, indépendamment de leur domanialité. Pour le calcul de leur largeur et la définition de leurs limites, les voies s'entendent par l'ensemble composé de la chaussée, et du (ou des) trottoir(s) s’il y en a. Préambule En bordure des emprises publiques autres que de la voirie, et en bordure des voies privées fermées à la circulation générale, la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article UB7. Dans le cas de terrains donnant sur plusieurs voies, l’article UB6 sera applicable à l’ensemble des voies. Les surplombs du domaine public communal sont autorisés sous réserve de ne pas faire une saillie de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment et que leur partie inférieure se situe à au moins 4,50 m. au-dessus du niveau du trottoir. Dans tous les cas, ces surplombs devront être accordés dans le cadre d'autorisations délivrées par le gestionnaire de la voie. Les surplombs sur les voies départementales devront respecter le règlement de voirie départementale. Dispositions applicables aux secteurs : Dans les secteurs UB1a et UB1b : Règle générale : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES CONSTRUCTIONS HORS EICSP ET HORS OPÉRATIONS MIXTES COMPRENANT UN EICSP

Dans une bande de 20 m. à compter de la limite de la voie

1 - En bordure de l’avenue Gallieni, les constructions devront être implantées à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

2 - En bordure des autres voies, les constructions devront être implantées à l'alignement, ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne devra pas excéder 2,50 m. mesurés à partir de l’alignement de la voie considérée (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

Au-delà de la bande des 20 m. à compter de la limite de la voie

Seuls sont autorisés :

1. les travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation sur les constructions principales existantes dans le prolongement latéral (extension horizontale) ou vertical (extension en surélévation/sous-sols/souplex) des façades, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 50 % de la SDP existante avant travaux. Les travaux ci-dessus mentionnés devront respecter l’emprise totale définie à l’article UB.9.

2. les annexes, qui devront respecter l’emprise totale définie à l’article UB.9.

3. les aménagements nécessaires à l’accessibilité des PMR mais seront guidés par la réduction de leur impact visuel, et leur insertion la plus discrète possible.

Eicsp et opération mixte comprenant un eicsp (UB)#

Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées :

• à l’alignement
• ou avec un retrait au moins égal à 0,80 m.

Dispositions particulières pour l’ensemble de la zone UB :

Débords et petits aménagements en bordure des autres voies que l’avenue Gallieni

1 - Les débords de toiture de moins de 0,80 m. ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier, et d’une hauteur au plus égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel sont autorisés. Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction.

2 - L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Pour le secteur UB2 et le secteur UB2a :

Dispositions générales#

1 - Les constructions pourront être implantées à l'alignement, (actuel, ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) ou en retrait.

2 - En cas de retrait, la façade sur rue des constructions devra respecter une marge de retrait d’au moins 2,50 m. mesurée à partir de l’alignement de la voie considérée (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

3 - Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle.

EICSP et opération mixte comprenant un EICSP 1 - Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées :

• à l’alignement - ou avec un retrait au moins égal à 0,40 m. Pour le secteur UB3 : 1 - Les constructions pourront être implantées à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) ou en retrait. 2 – En cas de retrait, la façade sur rue des constructions devra respecter une marge de retrait d’au moins 2 m. mesurée à partir de l’alignement de la voie considérée (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie). Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle. EICSP et opération mixte comprenant un EICSP Les opérations mixtes comprenant un doivent être implantées : - à l’alignement - ou avec un retrait au moins égal à 0,80 m. Pour le secteur UB4 : En bordure de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Chapsal 1 - Les constructions devront être implantées à l'alignement (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie). Des retraits ou décrochements ponctuels pourront être admis pour le traitement architectural des façades. 2 - En cas de retrait celui-ci devra être de 2 mètres minimum. En bordure des autres voies 1 - Les constructions pourront être implantées à l'alignement (actuel, ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne devra pas excéder 2,50 m mesurés à partir de l’alignement de la voie considérée (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie). 2 - Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle. EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP : Les EICSP et les opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées : - à l’alignement - ou avec un retrait au moins égal à 0,80 mètre Extensions de constructions existantes dans la marge de retrait Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions en retrait à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.6 :

Champ d’application : Constituent des emprises publiques : des emprises ferroviaires, du domaine fluvial et des emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Pour les voies concernées par un emplacement réservé au titre de l’élargissement de la voie à 8 mètres indiqué sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le point de départ de l’élargissement se situe à l’axe de la voie de sorte que l’élargissement atteigne 4 m de chaque côté de la voie. Lorsque l’élargissement ne concerne qu’un côté de la rue, le calcul se fait à partir de l’alignement opposé.

Les bandes de constructibilités se calculent perpendiculairement en tout point depuis une voie de desserte publique / privée de plus de 3,50 m de large ou depuis une emprise publique ou depuis la marge de recul exigée ci-après. En aucun cas, une bande de constructibilité ne peut être calculée depuis une voie d’accès ou appendice d’accès ou servitude de passage même si ceuxci desservent plusieurs parcelles.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond, selon les cas, au linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée.

Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Celles-ci ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Toute voie nouvelle créée après la date d’approbation du PLUi doit avoir une largeur de 8 m minimum. La bande de terrain, située sur une unité foncière, et desservant un ou plusieurs terrains ne constitue pas une voie de desserte. Les voies privées nouvelles ne sont pas constitutives d’un nouvel alignement. Dispositions applicables aux secteurs : Règles générales 1 - En secteurs UB1a, UB2a, UB2b et UB2d, sauf indication contraire au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) où un recul de 5 mètres minimum est imposé, l’implantation des constructions se fera à l’alignement actuel ou futur par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées. 2 - En secteur UB1b, toute construction devra être implantée en retrait de minimum 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur sauf indication contraire au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) où une implantation à l’alignement est imposée. 3 - En secteur UB2c, les constructions devront s’implanter à l’alignement actuel ou futur par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privées ou en retrait minimum de un mètre 4 - Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle, quelle que soit la largeur de la voie, à la réalisation d’avancés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. En cas de surplomb de l’espace public, celui-ci ne pourra pas être supérieur à 0,30 mètre de saillie sans création de surface (bow-window interdite). Une autorisation du gestionnaire de voirie devra alors être délivrée. 5 - Pour les immeubles implantés à l'alignement d’une voie ayant une largeur supérieure ou égale à 18 m, il pourra être autorisé un surplomb du domaine public plus important que celui visé au 4e point de l’article UB.6, dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie. Le surplomb ainsi autorisé ne pourra présenter une saillie de plus de 0,80 m par rapport à la façade du bâtiment et sa partie inférieure devra se situer à au moins 6 m au-dessus du niveau du trottoir. Si ces dimensions ne sont pas respectées, seul le surplomb visé au 4e point de l’article UB.6 sera autorisé.

6 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas l’implantation exigée à l’article UB.6 :

• Les surélévations dans la continuité des murs existants sont autorisées dans le respect des autres articles du présent règlement.
• Aucune extension ne sera autorisée dans la marge de recul.

7 - Les parcelles situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 m de longueur. Cette dimension pourra être augmentée en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour.

8 - Les emmarchements et rampes d’accès pourront être implantés dans la marge de recul. Les débords de balcons pourront être autorisés s’ils n’excèdent pas 0,80 mètre.

9 - Les parkings en sous-sol pourront venir jusqu’à l’alignement de la rue. Les espaces verts finis ou les dalles ne devront pas excéder le niveau du terrain naturel avant travaux. Cet article ne s’applique pas en UB2c.

10 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul.

11 - Les constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express pourront s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en retrait.

Règles particulières

1 - Une implantation différente de celle exigée au présent article sera acceptée voire imposée si le projet est contigu d’une ou des constructions implantée(s) en recul par rapport à l’alignement ou à l’alignement et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration du projet dans le paysage urbain. Cette différence d’implantation s’appliquera sur tout ou partie de la construction. Lorsque le projet s’implante entièrement en recul ou à l’alignement, les bandes de constructibilité se calculeront depuis la marge de recul autorisée ou l’alignement.

2 - Pour les parcelles limitrophes d’une zone où l’implantation est exigée en recul par rapport aux voies ou emprises publiques ou à l’alignement, une dérogation d’implantation différente que celle imposée au présent article pourra être autorisée sur une partie du bâtiment afin de créer une transition entre les deux zones et réduire la visibilité du pignon.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.6 :

Champ d’application :

Le recul ou marge de recul se calcule par rapport à la façade principale de la construction existante ou projetée, non compris les saillies telles que les balcons, auvents, perrons ou modénatures ni les décrochés s’ils sont inférieurs à 2 mètres de profondeur.

Les décrochés, inférieurs à 2 mètres de profondeur, sont compris dans le calcul du linéaire de façade.

En cas de niveau en attique, le niveau supérieur de la construction sera édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade.

Règle générale : 1 - Les constructions sont implantées en limite de voie . 2 - Une implantation à la limite de voie ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. La construction peut également comporter des niveaux en attique. Pour le secteur UB2 : 1 - Toutefois, pour les constructions édifiées sur des terrains situés à l’extrémité des voies offrant une perspective vers la Marne (avenue Georges Clémenceau, avenue de la République), leur implantation en recul de la voie peut être admise dès lors que cette implantation favorise le maintien des vues vers la Marne. Dans ce cas, le recul de la construction doit être au moins de 5 mètres. Règles applicables dans des cas particuliers Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente peut être admise ou imposée dans le cas suivant :

1. Pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme telles qu’elles sont identifiées au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listées dans l’annexe du règlement pour que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble ;

2. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées en recul par rapport à la limite de voie. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ;

Lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.6 :

Champ d’application : Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie la plus large.

Les balcons, corniches, moulures, oriels, etc., constituent des saillies.

Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur).

Dispositions applicables aux secteurs :

1 - Les constructions pourront s’implanter à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies à l’intérieur des emprises constructibles.

2 - Pour les parcelles situées le long du boulevard de Strasbourg, en complément de la disposition ci-avant, en cas d’implantation à l’alignement, pour toute construction ayant un linéaire de façade sur rue comprise au minimum de 15 mètres de longueur, un retrait partiel doit être aménagé. Ce recul, de 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, doit concerner entre 20% et 30% du linéaire de façade, en une ou plusieurs portions.

3 - En cas de recul, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée.

4 - La construction d’annexes est interdite à l’intérieur de la marge de recul.

5 - Aucune construction ne sera autorisée dans la marge de recul.

Dispositions particulières#

1 - Des règles spécifiques d’implantation sont imposées le long des voies repérées sur le plan des prescriptions particulières (4-4)

2 - Une implantation autre que celle prévue à l’article 6 peut être autorisée : - pour favoriser une continuité bâtie,

• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle,
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.
• Pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-23

Cas des parcelles situées à l’angle de plusieurs voies

Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques et privées, un pan coupé régulier doit être mis en place d’une longueur d’au moins :

•

3m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur inférieure ou égale à

10m ;

•

5m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur supérieure à 10m.

La longueur du pan coupé à prendre en compte est définie par la voie la plus large. Saillies en surplomb des voies Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur) :

• En dessous d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 60 cm environ ;
• Au-dessus d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 1m à partir du 2e étage. Concernant l’isolation par l’extérieur du bâtiment, la surépaisseur générée ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm. Les auvents, marquises, stores, éléments de décor architecturaux et débords de toitures, devront faire l’objet d’une bonne intégration et seront traités en accompagnement de l’architecture dans le respect de la tradition et du patrimoine historique de la ville de Nogentsur-Marne. L’écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur l’espace de circulation des piétons. Isolation thermique L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article 11 du présent règlement.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.6 :

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : - les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les rampes de garage ; - les perrons. Façade : - On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales. - Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. - Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation.

Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Une voie privée dessert au moins 3 terrains et est ouverte à la circulation des véhicules. La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Dispositions générales 1 - Sauf disposition contraire inscrite dans une OAP et en l’absence de commerces en rez-dechaussée, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de :

• 5 mètres compté perpendiculairement par rapport à l’alignement. 2 - Sauf disposition contraire inscrite dans une OAP, le long des « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », ou dès lors que le rez-de-chaussée des constructions est occupé par un local à destination de commerce, les constructions doivent être implantées à l’alignement. Cette obligation ne s’impose pas rue Louis Blanc -tronçon situé au nord des rues Cousin / du Lieutenant Bretonnet - où les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en respectant un recul minimum de 3 mètres.

Une implantation différente de celles imposées ci-dessus est autorisée pour assurer une continuité d’implantation avec une construction existante voisine (hors annexe), c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. 3 - Les constructions situées sur un terrain ayant une façade sur les quais de Marne doivent être en recul minimum de 7 m vis-à-vis de la limite avec les quais. 4 - Une construction implantée à l’alignement peut comporter au maximum 30% de son linéaire de façade en recul maximum de 5 m. Cette disposition est une obligation pour toute construction ayant un linéaire de façade sur rue d’au moins 20 m de longueur : dans ce cas, le recul partiel doit concerner entre 20% et 30% du linéaire de façade, en une ou plusieurs portions.

5 - Pour les constructions implantées à l’alignement : les parties de constructions situées audessus d’une hauteur de 9 m comptés depuis le niveau du trottoir peuvent être implantées en recul de la façade sur rue. La profondeur de ce recul ne peut être inférieure à 2 m. 6 - Les constructions implantées sur un terrain situé à l’angle de deux voies doivent respecter ou s’inscrire dans un pan coupé d’une longueur minimale de 5 m. 7 - La construction d’annexe est interdite dans la marge de recul. 8 - Les balcons sont autorisés sauf en surplomb du domaine public.

9 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul maximum de 5 m. Dispositions particulières 1 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation. 2 - Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul minimum de 50 cm. 3 - Pour les constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de l’article UB.6 :

• Aucune extension ne pourra être édifiée dans la marge de recul imposée. - La surélévation du bâti existant pourra être autorisée dans le prolongement des murs existants, ou en respectant le recul minimum de 5 3 m. 4 - Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article UB.6 s’appliquent.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.6 :

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 : Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction, ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 2 mètres. Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : En cas de clôture protégée, les constructions s’implanteront une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies.

Pour le secteur UB2 :

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 3 mètres.

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• Soit conformément aux règles définies ci-dessus ;
• Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.6 :

Champ d’application :

Constituent des emprises publiques : les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux-roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés et paysagers qui les accompagnent.

Dispositions applicables aux secteurs :

Dans le secteur UB1 :

1 - Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul de l’alignement des voies ou emprises publiques, dans une bande comprise entre 3 et 5m

2- Les balcons et terrasses ne peuvent pas s’implanter dans la bande entre 0m et 3m.

Dans le secteur UB2 :

1 -Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques.

2 -Un surplomb de l’emprise publique est autorisé à partir du niveau R+1 et dans une largeur maximale de 60cm par rapport au nu de façade. Au R+1, la saillie autorisée est de 20cm maximum par rapport au nu de façade.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, celles-ci peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou respecter un recul de 1m au minimum.

2 - Les propriétés situées à l’angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 4m de longueur ; cette dimension sera portée à 7m en cas d’intersection avec une voirie nationale ou départementale.

3 - À l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes et qu’ils ne répondent pas aux dispositions ci-dessus.

4 - Des implantations différentes pourront être autorisées dans une limite de 20% :

• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin ;
• pour tenir compte de la configuration des parcelles ou de la nature du sol ; - pour l’implantation d’ouvrages liés à la distribution d’énergie ; - pour assurer un rythme de façade et rechercher une variation de l’implantation. 5 - Les transformateurs électriques ainsi que les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent être implantés en limite séparative et devront être traités de manière à s’intégrer dans l’environnement et dans l’opération projetée. 6 - La réalisation de sous-sols est interdite à moins de 5 m de l’alignement des voies publiques. 7 – Dans le cadre des constructions neuves situées sur les zones UB1 et UB2, l’implantation devra être en retrait par rapport à l’alignement sur l’ensemble de l’opération. Seront autorisés les décrochés, en dehors de la marge de recul, pour assurer un rythme à l’opération.

Pour la commune de Vincennes – UB.6 :

Champ d’application : Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies de desserte. Toute saillie, tout élément de construction, quelle que soit sa fonction, empiétant au niveau du sol ou en surplomb sur une voie publique, est compris dans l’application de la règle. Règle générale Règle générale Les constructions doivent être implantées à l’alignement, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité. Dispositions particulières Une implantation autre qu’à l’alignement peut être autorisée ou imposée, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en recul de l’alignement. La construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes. Dans ce cas, la profondeur de la bande de constructibilité principale, telle qu’elle est prévue à l’article UB7, est augmentée de la largeur du recul, dans la limite de 5 mètres ;

2. dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées en recul par rapport à l’alignement . Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante ; 4. lorsque des raisons techniques ou de sécurité liées à la nature de la destination de la construction nécessitent une forme architecturale incompatible avec une implantation à l’alignement ; 5. lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ; 6. lorsque la construction est implantée le long d’une venelle.

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Bry-sur-Marne, de Joinville-le-Pont et de Saint-Maur-des-Fossés : a - Les constructions pourront être implantées en limite(s) séparative(s) ou en retrait ; dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite(s) séparative(s) devront si possible, s’accoler aux constructions voisines déjà implantées en limite. b - Les agrandissements et les extensions des constructions sont soumis aux mêmes règles de retrait définies à l’alinéa a. c - Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture
• pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes
• pour tenir compte de la configuration des parcelles
• pour permettre l’amélioration des constructions existantes
• pour préserver le patrimoine remarquable protégé. d - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs (sauf pour les communes qui appliquent des règles spécifiques relatives au Grand Paris Express). Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.7 :

Champ d’application : Limites séparatives latérales : Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, de manière perpendiculaire à la voie, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes, brisures).

Limites en fond de parcelle : Il ne peut y avoir qu’une seule limite de fond de parcelle par unité foncière, notamment dans le cas des terrains à l’angle de deux rues. Certaines parcelles sont sans fond de parcelle (cas des terrains triangulaires ou des terrains donnant sur deux voies parallèles).

Vue directe : La largeur de la vue directe ne peut être inférieure à celle de la baie, la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60 mètre de part et d’autre de ces montants. Sa longueur est prise par rapport à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture. Cependant, lorsqu’il y a des balcons, loggias ou terrasse, la longueur sera mesurée par rapport à l’aplomb des saillies. Sont considérés comme créant des vues directes : - Les baies, fenêtres et ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions, - Les terrasses et bords de bassin à plus de 0,60 mètre du sol, - Les balcons, Ne sont pas considérées comme des vues directes : - Les ouvertures situées à rez-de-chaussée ou sous-sol dans la mesure où elles font face, sur la totalité de leur hauteur, à un dispositif formant écran en limite séparative (mur, pignon ou façade) - Les baies et fenêtres des pièces de service telles que WC, salle de bain, cage d’escalier, à condition que la surface totale vitrée de chacune de ces pièces n’excède pas 1m² - Les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90 mètre du plancher au-dessus duquel elles sont situées, - Les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides - Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides

Mur pignon : Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, on appelle « pignon » la totalité de la façade implantée sur cette limite séparative y compris les éventuels retraits, décrochements. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : - compris dans le calcul de la longueur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 1 m ; - sont exclus du calcul lorsque leur longueur est inférieure ou égale à 1 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la longueur du mur pignon découvert et ce quelle que soit sa longueur.

Dispositions générales : 1 - Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. 2 - Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative devront si possible, s’accoler aux constructions voisines déjà implantées en limite. 3 - Spécifiquement en zone UBb, pour les unités foncières disposant d’une longueur de façade supérieure à 20 m, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 2, 50m vis-à-vis des limites séparatives latérales. 4 - En cas de retrait :

• Lorsque la façade comporte des vues directes (voir définition) la distance comptée entre la limite séparative et la façade où se trouve la vue directe doit être égale à 8 mètres minimum, sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune » ;
• Lorsque la façade est aveugle ou comporte des ouvertures ne créant pas de vues directes la distance comptée entre la limite séparative et la façade sera de 2,5 mètres.

Les agrandissements et les extensions sont soumis aux règles de retrait définies ci-dessus. Les établissements d’intérêt collectif devront respecter les dispositions générales de la zone.

5 - En zone UB et en secteur UBb, la longueur des façades et pignons des constructions ou partie de construction de plus de 2,5 mètres de hauteur implantée en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres.

6 - Sur la limite formant fond de parcelle (voir définition en annexe), les constructions seront implantées avec un retrait d’une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative de fond de parcelle à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres.

Dans le cadre de l’amélioration ou de l’agrandissement d’une construction existante implantée en fond de parcelle, une surélévation pourra être autorisée si le mur implanté après travaux n’excède pas 7 mètres de hauteur.

7 - Le bord du bassin des piscines doit être implanté avec un retrait minimum de 2,5 mètres des limites séparatives.

8 - Les retraits fixés ci-dessus pourront être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas, la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres.

9 - Des implantations différentes seront autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture
• pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes
• pour tenir compte de la configuration des parcelles
• pour permettre l’amélioration des constructions existantes

10 - Toute ouverture et tout dispositif opaque sur les constructions implantées en limite séparative sont interdits.

11 - Les terrasses et balcons en limite séparative ou à moins de 8 mètres de ces limites, devront présenter ; un dispositif fixe formant écran d'au moins 1,9 mètre de hauteur (mur, paroi translucide, écran bois) »

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.7 :

Dispositions applicables aux secteurs :

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1m minimum.

Pour le secteur UB1 et le secteur UB1a :

Dans une bande de 20 mètres de profondeur calculés à partir de l’alignement, les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait desdites limites.

Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur calculés à partir de l’alignement, les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

En cas de retrait, les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade et ne pourront pas être inférieures à 5 mètres avec ou sans vues.

Pour le secteur UB2 :

Dans tous les cas, les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade et ne pourront pas être inférieures à 5 mètres par rapport aux limites séparatives, avec ou sans vues.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.7 :

Champ d’application : Les baies éclairent : - Des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, sommeil, cuisine ou travail ; - Des pièces secondaires, c’est-à-dire toutes celles non citées ci-dessus, telles que salles d’eau, sanitaires, locaux d’archivage, d’entreposage… Ne constitue pas une baie : - une ouverture en toiture ou en façade située à plus de 1,90 m au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie, à l’étage, - une porte non vitrée. - un jour de souffrance. - un dispositif d’éclairement composé de verre opaque monté sur châssis fixe. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. Prospect : Distance entre deux constructions mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : 1 – Les constructions pourront s’implanter soit en retrait, soit sur une, soit sur plusieurs limites séparatives. 2 - En cas d’implantation en limites séparatives, aucune baie ne pourra être créée. 3 – En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément :

• En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la hauteur H de cette façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres ;
• En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

4 – La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 13 mètres, parevues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-dechaussée. 5 – Des dispositions différentes peuvent être imposées ou autorisées dans les cas suivants :

• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement immédiat.
• Pour tenir compte de la configuration du terrain. - Lorsque le pétitionnaire et son ou ses voisins s’obligent réciproquement à créer, par acte authentique, une servitude de « cour commune » respectant les dispositions susvisées dans l’article. 6 - L'implantation des piscines en limite séparative est interdite. Le retrait par rapport à la limite séparative devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres. Les piscines devront être pourvues de système de sécurité.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.7 :

Champ d’application : Dans le cas d’un terrain donnant sur plusieurs voies et se situant dans une zone (ou un secteur) où l’article 6 n’est applicable qu’à une seule des voies, la (les) autre(s) voie(s) que celle où l’article 6 s’appliquera sera (seront) considérée(s) comme des limites séparatives au sens de l’article 7. Une vue est une paroi, fenêtre ou une porte-fenêtre, depuis laquelle le regard peut librement porter sur la propriété d'autrui, c’est-à-dire dont l’allège est située à moins de 1.90 m au-dessus du plancher aux étages, et à moins de 2.60 m. au-dessus du plancher au rez-de-chaussée. On assimilera également à des vues donnant sur le fond voisin : - (aux étages) les balcons et les terrasses, - (en rez-de-chaussée) les terrasses dont le plancher est à hauteur supérieure ou égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel, et les balcons. Exception : une fenêtre ou une porte-fenêtre, ainsi qu’un balcon ou une terrasse, donnant exclusivement sur une voie de plus de 1.90 m. de largeur, et située sur l’alignement de cette voie, ou en retrait de celle-ci, ne sera pas considérée comme une vue.

Dispositions générales : Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP : En secteur UB1 et UB2 : 1 - Dans une bande de 20 m. à compter de l’alignement, les constructions doivent être implantées : - sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s) - ou en retrait 2 - Au-delà de la bande de 20 m., les constructions doivent être implantées en retrait ou sur l’une des limites séparatives.

En cas de retrait celui-ci devra être : - de 6 m. minimum, - ou de 2,50 m. minimum dans les cas suivants :

• façade(s) sans vues, - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. - pour les piscines. En secteur UB3 : 1 - Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparative(s), ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci ne pourra être supérieur à 10 m. En secteur UB4 : 1 - Dans une bande de 15 m. à compter de l’alignement des voies, les constructions doivent être implantées : - sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s) - ou en retrait 2 - Au-delà de la bande de 15 m., les constructions doivent être implantées en retrait ou sur l’une des limites séparatives. Seules les annexes non contigües à la construction principale seront autorisées sur deux limites séparatives.

En cas de retrait celui-ci devra être : - de 6 m. minimum, - ou de 2,50 m. minimum dans les cas suivants :

• façade(s) sans vues, - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. - pour les piscines. Dispositions applicables aux EICSP ou opérations mixtes comprenant un EICSP : En secteur UB1 : Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées :
• Sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s)
• Ou en retrait : - de 6 m. minimum, - ou de 1,50 m. minimum dans les cas suivants : - façade(s) sans vues, - nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide En secteur UB2 : Les EICSP et opérations comprenant un EICSP doivent être implantées : - Sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s) - Ou avec un retrait au minimum de 2 mètres En secteur UB4 : Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s), ou en retrait : - de 1,50 m minimum
• dans le cas de façade(s) sans vues, - ou de nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide - 6 mètres minimum dans les autres cas. Dispositions particulières Pour UB1, UB2 et UB4 : Travaux, extensions et surélévations des constructions existantes ne respectant pas les règles énoncées dans les dispositions générales ci-dessus : Les extensions et surélévations dans le cadre de travaux d’amélioration des constructions existantes doivent être implantées : - dans le respect des règles énoncées au dans les dispositions générales,
• ou dans le prolongement des façades de la construction existante dans le cadre de la réalisation de façades sans vues. La marge de retrait de 6 mètres énoncée plus haut doit être maintenue sur les façades des extensions et surélévations créant des vues.

Les vues existantes situées sur des constructions ne respectant pas les règles énoncées dans les dispositions générales ci-dessus peuvent faire l’objet de changements à l’identique. En revanche, elles ne peuvent faire l’objet ni d’agrandissements, ni de modifications de forme.

Pour l’ensemble de la zone :

Débords et petits aménagements

Les débords de toiture de moins de 0,80 m. ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier, et d’une hauteur au plus égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel sont autorisés.

Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction.

L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Terrasse ou balcon en limite séparative

En cas d’implantation en limite séparative, la création de vue étant interdite au nu de terrasse ou de balcon, il devra être prévu un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.7 :

Champ d’application :

La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales, située à l’opposé de la voie. Un terrain à l’angle de deux voies n’a pas de limite de fond mais une ou des limites séparatives latérales. Dans le cas d’un terrain ayant plusieurs limites opposées à la voie, toute limite située entre l’alignement et la limite de fond de parcelle sera également considérée comme une limite de fond de parcelle.

Pour mesurer le retrait entre la façade de la construction et la limite :

-

S’il s’agit d’une limite séparative latérale : les balcons sont compris

-

S’il s’agit de la limite de fond de parcelle, les balcons sont exclus.

Baies créant des vues : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0,20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture.

Les exceptions : ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues : - les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel, - les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture), - les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides, - les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide, - les pavés de verre, - les terrasses situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel - les marches et le perron des escaliers extérieurs, - les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée). Un pignon désigne la partie supérieure triangulaire ou non du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit. Cette largeur se calcule au droit de chaque limite séparative. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : - compris dans le calcul de la largeur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 0,80 m ; - sont exclus du calcul lorsque leur largeur est inférieure ou égale à 0,80 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la largeur du mur pignon et ce quelle que soit sa largeur.

Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m comptés en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle. NOTA : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérés comme générant des vues. Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Règles générales : 1 - Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 mètres minimum imposée ou indiquée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), les constructions devront être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. 2 - En cas de retrait d’une limite séparative, la distance doit être au moins égale à :

• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m minimum en cas de baies. 3 - Au-delà de la bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 mètres minimum indiquée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Ce retrait doit être de : - 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m. - 8 m minimum en cas de baies.

Au-delà de la bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement ou la marge de recul exigée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), il ne pourra pas y avoir d’avancées sur la façade arrière des constructions à usage d’habitation.

4 - Les constructions devront être implantées en retrait de la limite de fond de parcelle. Cette distance sera de :

• 5 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 10 m minimum en cas de baies. 5 - La largeur du pignon des constructions en limites séparatives est limitée à 15 mètres. Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette largeur. Seuls les écrans pare-vues en matériaux légers d’une largeur inférieure ou égale à 0,80 m seront exclus du calcul. 6 - Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle correspond à la limite d’une voie privée d’une largeur supérieure à 3,50 m existants à la date d’approbation du PLUi, les dispositions figurant à l’article UB.6 s’appliquent. 7 - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, l'implantation des constructions se fera au regard de chaque façade par rapport à la limite séparative latérale. Règles particulières 8 - En UB2d, il n’est pas fixé de règles. 9 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales exigées à l’article UB.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative dans le respect des autres règles du présent règlement. 10 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis de la limite de fond de parcelle exigées à l’article UB.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite de fond de parcelle dans le respect des autres règles du présent règlement.

11 - Au-delà de la bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement, les commerces pourront s’implanter sur les deux limites séparatives latérales dans la limite d’une profondeur de 5 m maximum et d’une hauteur de 3,20 mètres maximum. La toiture-terrasse dégagée devra obligatoirement être végétalisée. En cas de retrait des limites, les dispositions du deuxième alinéa s’appliquent.

12 - Dans le cadre d’une servitude de cour commune, la construction ne pourra pas être implantée à moins de 3 mètres minimum des limites.

13 - Les piscines respecteront un retrait au moins égal à 3 mètres, entre le rebord du bassin et le point le plus proche de la limite séparative latérale et/ou de fond de parcelle.

14 - Les piscines devront être implantées au niveau du terrain naturel. Les piscines surélevées par rapport au terrain naturel sont par conséquent interdites.

15 - Au-delà de la bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 mètres minimum indiquée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), les annexes pourront être implantées en limites séparatives latérales ou en limites de fond de parcelle. Le changement de destination vers de l’habitation sera interdit.

16 - Les balcons et les terrasses situés à plus de 0,20 mètre du sol devront avoir obligatoirement un écran pare-vues de 1,90 mètre de hauteur.

17 – Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

18 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.7 :

Champ d’application :

1 - Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie. La limite de l’emprise d’une voie ferrée est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’applique donc à elle les dispositions de l’article 7.

2 - Sont pris en compte pour la définition d’une bande de constructibilité :

• les voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation du PLUi, quelle que soit leur largeur,
• les voies publiques ou privées nouvelles d’une largeur égale ou supérieure à 8 mètres,
• les emplacements réservés pour la réalisation d’une voie en application de l’article L.123-1-5,V ou de l’article L123-2 c du code de l’urbanisme.

Les voies exclusivement piétonnes et/ou cyclables ne génèrent pas de bande de constructibilité.

3 - Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un dispositif fixe de pare-vue d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux.

Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

Lorsque la règle définit un retrait (L) proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur (H) est calculée à compter du sol existant avant travaux en tout point de la construction, jusqu’au point le plus haut de la façade, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…

4 - La partie de construction comportant des baies correspond à la partie de façade dans laquelle s’inscrit la surface de la baie augmentée d’un cadre de 0,60 mètre délimité tout autour de la baie.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour le secteur UB1 :

Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

1 - La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 36 mètres.

2 - Dans le premier tiers de cette bande, à compter de la voie, les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Dans les deux autres tiers de la bande, les constructions peuvent être implantées soit sur une ou les deux limites séparatives latérales, soit en retrait d’une ou des deux limites séparatives latérales.

3 - Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain.

4 - Toutefois, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être autorisée ou imposée dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation de constructions existantes implantées en retrait , l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;
• lorsqu’une servitude fait obstacle à une implantation de la construction en limite séparative. Le retrait de la construction doit, alors, respecter les distances imposées par ladite servitude.
• lorsqu'il s'agit d’une construction ou d’une installation nécessaire à un service public dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation en retrait.

Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

1 - Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions doivent être implantées :

• en retrait des limites séparatives latérales ;
• en retrait de la limite de fond de terrain .

2 - Toutefois, une implantation en limite séparative est admise lorsque la construction s’adosse à une construction limitrophe existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans les héberges de la construction sur laquelle elle s’adresse sur une distance au moins égale à celle des retraits imposés ci-dessus et dans le respect des hauteurs imposées à l’article 10.

Le calcul des retraits

Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales :

1 - Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres.

Le retrait par rapport à la limite de fond de terrain :

2 - Le retrait doit être au moins égal à 8 mètres.

Dans le cas où la limite de fond de terrain constitue également une limite avec une zone pavillonnaire (secteurs UP1, UP1a, UP2a, UP2b et UP2c), le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade (L = H), avec un minimum de 8 mètres.

Règle applicable dans des cas particuliers

3 - Un retrait moindre que celui prévu dans cet article peut être admis dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu cidessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues au présent article ;
• lorsqu’il existe une servitude de cour commune , au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont alors fixées par l’article UB.8 ;
• lorsqu'il s'agit d’une construction ou d’une installation nécessaire à un service public dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation différente de celle prévue au présent article.

Pour le secteur UB2 et le secteur UB2a :

Règles d’implantation

1 - Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives.

2 - Toutefois, lorsque la limite de fond de terrain correspond à la limite d’une zone UP1 (secteurs UP1 et UP1a), les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite.

3 - Dès lors qu’une construction est implantée sur une seule limite séparative, le choix d’implantation doit être guidé par l’implantation des constructions voisines et de préférence être accolé à la construction limitrophe édifiée en limite séparative.

Calcul des retraits

• pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres.
• pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la façade (L = H/3), avec un minimum de 3 mètres.

Le retrait par rapport à la limite de fond de terrain en limite de la zone UP1 (UP1 ou UP1a)

L’implantation des constructions doit respecter, par rapport à une limite séparative de fond de terrain correspondant à une limite d’une zone UP1 (UP1 ou UP1a), un retrait minimal de :

• 6 mètres en secteur UB2 ;
• 8 mètres en secteur UB2a.

Règle applicable dans des cas particuliers

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues au présent article. 2. lorsqu’il existe une servitude de cour commune , au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont alors fixées par l’article UB.8 ; 3. lorsqu'il s'agit d’une construction ou une installation nécessaire à un service public dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation différente de celle prévue au présent article

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.7 :

Champ d’application : L'implantation en limite séparative induit nécessairement l'absence de réalisation de baie ouvrant sur cette dernière. Dans l’acceptation courante, il faut assimiler toute forme parcellaire complexe à cette configuration en considérant comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Une porte d’accès est considérée comme une baie si elle est composée de dispositifs transparents (vitres, …). N’est pas considérée comme une baie : - une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et 1,90 mètre au-dessus du plancher en étage ; - une porte non vitrée ou à vitrage translucide - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide. Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque…), les règles d’implantation des constructions en limites de ces emprises sont celles définies à l’article 7. Dispositions générales : 1 - Les constructions peuvent s’implanter :

• sur une ou plusieurs des limites séparatives ;
• en retrait.

2 - Pour les parcelles situées le long du boulevard de Strasbourg : Les constructions doivent s’implanter en retrait :

• dans le cas de terrains qui jouxtent une zone UP ou une zone UM ; - et par rapport à / aux limite(s) de fond de parcelle. 3 - Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. 4 - En cas d’implantation sur une limite séparative, la construction ne pourra dépasser 12m de longueur de façade, sans compter les balcons ni les constructions ou parties de construction d’une hauteur de moins de 3m. 5 - Pour les constructions d’une hauteur de moins de 3m, en cas d’implantation sur une limite séparative, la construction ne pourra dépasser 3m de longueur de façade. 6 - En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m.

7 - Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimum de 4 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin (y compris margelles) jusqu’aux limites séparatives. Dispositions particulières 8 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. 9 - Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• Pour favoriser une continuité bâtie, - Pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement, - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle,
• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.
• Pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-19 et L.15123.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.7 :

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement ;
• en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage ;
• les perrons. Façade :
• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation (articles 6, 7 et 8). Baie :
• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture.
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement :
• les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ;
• les paves de verre ; - les châssis fixes et à vitrage non transparent. Dans le cas d’un terrain de second rang ou plus (par exemple parcelle en drapeau ou terrain accessible via une servitude de passage), le contact entre la limite séparative latérale et la voie peut être indirect puisque passant par un ou plusieurs tènements tiers. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond mais uniquement des limites séparatives latérales.
• Limites séparatives de fait Au sein d’un ensemble de logements individuels desservis par une voie privée dont la copropriété et le découpage foncier sont répartis entre plusieurs lots, il s’agit de la limite entre le domaine privatif attaché à la construction et l’espace collectif de la voie privée. Le plus souvent la limite de fait est marquée par une clôture ou tout élément inscrivant une séparation visuelle.
• La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière

Dispositions générales :

1 - Dans une bande de 20 m de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, les constructions doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

2 - Dans le cas de constructions ayant un linéaire de façade sur rue d’au moins 20 mètres de longueur, il pourra être dérogé à cette règle pour des motifs d’intégration architecturale et urbaine.

3 - Au-delà d’une bande de 20 m de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une seule limite séparative latérale.

4 - L’implantation en limite séparative latérale est recommandée dans le cas où la construction nouvelle peut s’appuyer sur le mur pignon d’un bâtiment existant, en bon état et de volume au moins équivalent.

5 - En cas de retrait, la façade doit comporter des baies et doit respecter une distance minimum de 8 m par rapport à la limite séparative latérale.

6 - En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, la longueur maximale de chacun des pignons est fixée à 14 m.

7 - Ne sont pas comptés dans la longueur de pignon les constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 m. Cette disposition s'applique également à tout projet de surélévation de construction existante.

8 - Seules les annexes et les terrasses d’une hauteur inférieure ou égale à 60 cm peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de terrain ou en respectant un recul minimum de 1 m.

9 - Le retrait de la construction par rapport au fond de parcelle sera au moins égal à :

• la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 8 m.
• la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie, avec une distance minimale de 4 m.

10 - Pour l’application de l’article 7, les façades des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non.

11 - Les terrasses d’une hauteur inférieure ou égale à 60 cm peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

L'implantation de terrasses accessibles d'une hauteur supérieure à 60 cm est interdite en limite séparative.

Pour qu'une terrasse soit accessible, la construction, existante ou projetée, sur laquelle elle repose, doit être implantée :

• Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite séparative,
• Soit avec un retrait minimum de 1,90 m par rapport à la limite séparative et être pourvues d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Cette règle s’applique également aux toitures terrasses mais ne s'applique pas pour les retraits en attique pourvus d’un pare-vue de 2 m de hauteur. 12 - Les balcons doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m ou s’implanter avec un retrait de 1.90 m s’ils sont pourvus d’un pare-vue de 2 m de haut. 13 - Les façades des constructions donnant sur l’espace public peuvent comporter des balcons. Toutefois, ces balcons doivent respecter un retrait minimum de 5 m depuis les limites séparatives latérales ou être munis d’un pare-vue de 2 m de hauteur. 14 – Dans tous les cas, les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales ou en retrait. S’il y a retrait, il sera de 3 m minimum. Dispositions particulières 1 - Pour les constructions existantes non conformes aux dispositions générales : a) Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement :

• la surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives ;
• l’extension au sol des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain, un retrait minimum doit être respecté. Il sera au moins égal à la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 8 m ou à la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie, avec une distance minimale de 4 m.

b) Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement :

• la surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites de fond de terrain, un retrait de 10 mètres minimum est exigé.
• l’extension au sol des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain, un retrait minimum doit être respecté. Il sera au moins égal à la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 8 m ou à la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie, avec une distance minimale de 4 m.

2 - Dans tous les cas :

• les façades créées ne respectant pas les prospects imposés dans les dispositions générales, ne peuvent pas comporter de baie autre que les jours de souffrance,
• et, en cas d’implantation sur une limite séparative, la longueur maximale de chacun des pignons est fixée à 14 mètres,
• et dans le cas de constructions existantes implantées sur les limites de fond de parcelle, seule la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée.

3 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation. 4 - Dans le cas d’un recul partiel de façade autorisé à l’article UB.6, la distance par rapport à la limite séparative latérale est de 1m minimum, sur la profondeur du recul.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.7 :

Champ d’application :

Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°.

Pour le secteur UB1 :

1 - Les constructions s’implanteront en limites séparatives ou en retrait.

2 - En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;
• au tiers de la hauteur de la façade (L=H/3), avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

3 - Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi qui ne respectent pas les marges de recul règlementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative ;
• soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul , à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès).

4 - Les annexes à la construction principale s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait minimum de 0,5 mètre.

Pour le secteur UB2 :

Les constructions s’implanteront en limites séparatives aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique), ou en retrait.

Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront sur la limite ou en retrait.

En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;
• au tiers de la hauteur de la façade (L=H/3), avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi qui ne respectent pas les marges de recul règlementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative ;
• soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul , à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès).

Les annexes à la construction principale s’implanteront sur la limite séparative ou en retrait minimum de 1 mètre. Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.7 :

Champs d’application : On considère comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que la cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m²,

WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : 1 - En limite de fond de parcelle, les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait de 5m minimum.

2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas fixé de règles

3 - Les terrasses et les balcons de plus de 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, implantés en limite séparative ou à moins de 4m de ces limites, devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90m de hauteur (mur ou parois translucides). Pour les implantations à moins de 4m, il pourra être dérogé à la règle ci-avant pour des motifs de bonne intégration urbaine sur rue.

4 - Pour les piscines, le rebord du bassin doit être implanté à 3 m minimum de toute limite de propriété.

5 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants.

6 - À l’intérieur de la marge de retrait par rapport aux limites séparatives, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et, de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et de pompes à chaleur est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLUi et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus. Concernant les pompes à chaleur, elles seront en outre autorisées sous réserve de ne pas créer de gêne pour le voisinage.

7 - Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.

8 - Les règles d’implantation par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle pourront être adaptées à l’implantation de la construction existante (en retrait de ces limites) dans le respect des règles de vues précédemment citées :

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dont l’implantation est non conforme aux dites règles ;
• pour l’implantation d’ouvrages liés à la distribution d’énergie ;

9- Toute ouverture et tout dispositif opaque/translucide sur les constructions implantées en limites séparatives sont interdits.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour le secteur UB1 :

En dehors du secteur d’OAP Route de Bry :

1 - Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait par rapport à celles-ci.

2 - En cas de retrait, celui-ci sera de 5m minimum.

Dans le secteur d’OAP Route de Bry :

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales en respectant une distance de 5m minimum.

Pour le secteur UB2 :

1 - Les constructions nouvelles situées en front bâti le long de la voie doivent s’implanter sur les limites séparatives latérales.

2 - Les constructions nouvelles situées en second rang peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait par rapport à celles-ci.

3 - En cas de retrait, celui-ci sera de 5m minimum.

Pour la commune de Vincennes – UB.7 :

Champ d’application : 1 - Dans le cas d’une construction implantée en recul de l’alignement, la largeur de la bande de constructibilité principale est augmentée de la profondeur du recul, dans une limite de 5 mètres. Les bandes de constructibilité s’appliquent le long des voies et emprises publiques existantes reliant des voies de desserte telles qu’elles sont définies ci-avant ou ayant une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres.

2 - Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Lorsque la règle définit un retrait proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur est calculée à compter du sol existant avant travaux, en tout point de la construction. 3 - L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent : - des pièces principales, c'est-à-dire, celles affectées au séjour, sommeil et les cuisines supérieures à 12 m² ; - des pièces secondaires, c'est-à-dire, toutes celles non citées ci-dessus, notamment celles affectées au travail (dans - les habitations) salles d'eau, sanitaires, locaux d'archivage, d'entreposage … Ne constitue pas une baie : - les ouvertures éclairant des pièces secondaires ;

• une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie (2.60 mètres pour les rez-de-chaussée) ;
• une ouverture dans une toiture en pente n’offrant pas de vue directe ;
• une porte non vitrée.

En outre, les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ne sont pas assimilées à des baies.

Dispositions générales :

La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres, portée à 30 mètres pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Dans le secteur UB1a et UB1b : en application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Dans le secteur UB1b : La bande de constructibilité principale est portée à 30 mètres pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) et pour les commerces et activités de service.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales

Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Toutefois, une implantation en retrait des limites séparatives latérales peut être autorisée ou imposée dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

1. lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en retrait , la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le retrait des constructions environnantes ;

2. dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. 5.12.1m- grille patrimoniale pour la commune de Vincennes en annexe du règlement) ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées en retrait , l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante ;

4. dès lors qu’il s’agit de préserver ou de créer une ouverture vers les cœurs d’îlot végétalisés ;

5. lorsqu’une servitude fait obstacle à une implantation en limites séparatives ;

6. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe ou d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

7. lorsqu’il s’agit d’une construction ou partie de construction en sous-sol.

Implantation des constructions par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions implantées en limite du domaine ferroviaire doivent respecter, outre les dispositions du présent article, également les servitudes d’utilité publique relatives aux chemins de fer qui s’imposent.

Implantation des constructions en limite de fond de terrain

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain dans le respect des dispositions de l’article 7.

Toutefois, sont tolérés :

• Les bâtiments annexes à l’habitation principale en limite de fond de parcelle ayant une hauteur maximale de 3 mètres et dont la surface de plancher est inférieure à 9 m².
• Dans le secteur UB1 : les constructions implantées sur une limite de fond de parcelle ayant un décrochement, dans ce cas l’implantation ne pourra se faire au maximum que sur un tiers de la largeur maximale de la parcelle.

Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Toutefois, des implantations en limites séparatives peuvent être autorisées, dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux limités exclusivement aux abris de jardin et aux bâtiments annexes d’une hauteur plafond n’excédant pas 2,50 mètres ;

2. lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ;

3. lorsqu’il s’agit d’une construction ou partie de construction en sous-sol ;

4. Dans le secteur UB1, dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. 3.3 – Annexes du règlement) ;

Dans le secteur UB1, la hauteur maximale n’excédant pas 9 mètres.

Le calcul des retraits

Pour les parties de construction comportant des baies

• le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=1/2 H), avec un minimum de 8 mètres, dès lors que les constructions ou parties de constructions sont situées dans la bande de constructibilité principale ;
• le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 8 mètres, dès lors que les constructions ou parties de constructions sont situées dans la bande de constructibilité secondaire.

Pour les parties de constructions ne comportant pas de baies

• le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (L=H/3), avec un minimum de 3 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale ;
• le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité secondaire.

Dispositions particulières Un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis dans les cas suivants :

1. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus ; sous réserve des dispositions prévues à l’article UB.11 ;

2. lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens du code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont fixées par l’article UB.8 ;

3. lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe ou d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

4. lorsqu’un élément ou ensemble végétal est identifié au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme devant être protégé au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme , l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.8 :

Règle générale : a - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à la demi-hauteur de la façade du bâtiment (L=H/2), avec : - L=H/2 avec 8 mètres minimum si la façade comporte des vues directes ; - L=H/2 avec 4 mètres minimum dans le cas contraire. Pour les façades d’un même bâtiment se faisant face la longueur des vues directes ne peut être inférieure à 8 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions ne comportant qu'un seul logement. Les règles de distance prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’un des deux bâtiments constitue une annexe ou une piscine ou bassin couverts.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.8 :

1 - Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres. 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas règlementée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.8 :

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. Prospect : Distance entre deux constructions mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels.

Règle générale : 1 – L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance de façade à façade entre deux bâtiments non contigus au moins égale :

• Lorsqu’une des deux façades, ou les deux, comportent des baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H), avec un minimum de 8 mètres ;
• Lorsqu’aucune des façades ne comporte de baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la moitié de la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres ;

2 – Une distance entre deux bâtiments différente de celle prévue aux règles communes peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration d’une construction existante qui, à la date du présent règlement, est implantée différemment des règles communes. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et sans aggraver le retrait existant. 3 - La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 3 m. 4- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Travaux d’isolation thermique des constructions existantes : - Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de reculement sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.8 :

Les constructions non contigües situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que la distance au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit égale à: - 6 mètres minimum. en cas d’existence de vue sur l’une au moins des façades se faisant face - 2,50 mètres minimum. dans le cas contraire La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 1,00 m. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux EICSP.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne– UB.8 :

Champ d’application : Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m comptés en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle.

NOTA : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérés comme générant des vues.

Baies créant des vues : sont considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0.20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture.

Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement :

• les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel,
• les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture),
• les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides,
• les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide,

-

les pavés de verre,

• les terrasses, situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel,
• les marches et le perron des escaliers extérieurs,
• les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée).

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m.

Dispositions applicables aux secteurs :

1 - Dans l’ensemble de la zone sauf en UB2c et UB2d :

La distance entre bâtiments non contigus doit respecter les règles suivantes : les bâtiments ou façades de bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance, balcon compris, soit au moins égale à :

• À la hauteur du bâtiment le plus haut, en son point le plus haut, (soit L=H) avec au minimum 12 mètres en cas de baies.
• 12 mètres en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.

2 - Pour le secteur UB2c :

La distance entre bâtiments non contigus doit respecter les règles suivantes : les bâtiments ou façades de bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance, balcon compris, soit au moins égale à :

• 12 mètres en cas de baies. Cette distance est ramenée à 10 mètres si le bâtiment situé au-delà de la bande de 15 mètres comptée depuis l’alignement ou la marge de recul a une hauteur inférieure ou égale à 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faitage.
• 5 mètres en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure à 1,90 m.

3 - Pour le secteur UB2d :

La distance entre bâtiments non contigus doit respecter les règles suivantes : les bâtiments ou façades de bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance, balcon compris, soit au moins égale à 12 m.

4 – La distance entre un bâtiment principal et une annexe est fixée à 4 m.

5 - Sur un même bâtiment, la distance entre deux façades se faisant face dont au moins une des façades comporte des baies doit être de 6 m minimum. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, aucun percement de baie ne sera accepté si cette distance n’est pas respectée.

6 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

7 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

8 - En cas d’établissement d’une cour commune, il sera fait application du présent article qui fixe la distance entre deux bâtiments.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.8 :

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : Pour le secteur UB1 : 1 - La distance (L) séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 8 mètres. 2 - L’implantation des constructions sur un même terrain n’est pas règlementée, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, une construction ou une installation nécessaire à un service public. Pour le secteur UB2 et le secteur UB2a : 3 - La distance (L) séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale :

• à la hauteur de la façade de la construction projetée (L= H), avec un minimum de 6 mètres, pour les constructions ou parties de construction comportant des baies ;
• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction projetée (L = H/2), avec un minimum de 4 mètres, pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies .

4 - L’implantation des constructions sur un même terrain n’est pas règlementée, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, une construction ou une installation nécessaire à un service public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.8 :

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.8 :

Champ d’application : Façade :

• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation (articles 6, 7 et 8). Baie :
• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture.
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement :
• les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ;
• les paves de verre ;
• les châssis fixes et à vitrage non transparent. Des constructions reliées uniquement en sous-sol, par des éléments d’architecture, par une passerelle ouverte ou close, ou par une arche ou arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : - les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les rampes de garage ; - les perrons à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm, et escaliers d’accès. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.

Dispositions générales Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contigües, la distance mesurée perpendiculairement, séparant les façades doit être au moins égale en tout point à :

• 6 m si l’une ou les deux façades ont une ou des baie(s) - 3 m si les façades n’ont pas de baie Dispositions particulières Il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes ou les ouvrages techniques, ni entre les constructions annexes et les ouvrages techniques. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.8 :

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.8 :

Champ d’application : Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que la cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m²,

WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : Les constructions doivent respecter les règles d’implantation suivantes : - entre deux constructions non contigües, en cas de vue directe et en excluant les annexes, le retrait minimum autorisé est de 8 m entre deux balcons et de 10 m de façade à façade ; - entre deux constructions non contigües, sans vue directe et y compris les annexes, le retrait minimum autorisé est de 5 m ; Dispositions particulières : - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, aucune règle n’a été fixée

Pour la commune de Vincennes – UB.8 :

Dispositions générales : Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cours commune au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme. L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale :

• à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales ;
• à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou que des ouvertures assurant l’éclairement des pièces secondaires.

L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Une distance entre deux constructions différente peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant. Toutefois, ils ne doivent pas avoir pour objet ou pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.9 :

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la surface de l’emprise au sol de la construction les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias, supérieurs à une hauteur de 2 mètres et d’un débord au plus égal à 0,8 mètre par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent, les éléments de modénature et éléments architecturaux, les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les oriels, les sous-sols, les escaliers et les accès au soussol. Les débords de plus de 0,8 mètre, les piscines enterrées et semi-enterrées de moins de 0,60 m de hauteur, ainsi que les annexes seront comptabilisés en totalité dans l’emprise de la construction. Dispositions applicables à toute la zone : 1 - Les balcons situés à plus de 2,00 m de hauteur par rapport au terrain naturel et d’un débord au plus égal à 0,8 mètre par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent, les éléments de modénature et éléments architecturaux, les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les oriels, les sous-sols, les escaliers et les accès au sous-sol., ne seront pas comptés dans la surface d’emprise au sol. 2 - Les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure ou égale :

• à 50% en zone UB et secteur UBa, - à 40 % en secteur UBb pourront faire l’objet de travaux d’aménagement ou d’agrandissement sans augmentation de leur emprise et ce dans les limites fixées à l’article UB.14. 3 - Les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) pourront bénéficier d’une emprise au sol qui pourra être portée jusqu’à 60 %. Pour le secteur UB et UBa : 1 – L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. Les garages sont également considérés comme des annexes, leur superficie ne doit pas dépasser 25m². Pour le secteur UBb : 1 – L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. Les garages sont également considérés comme des annexes, leur superficie ne doit pas dépasser 25m².

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments en saillie et débords par rapport au gros œuvre ne créant pas de surface de plancher - les murs de clôture et de soutènement Sont inclus dans l’emprise au sol : tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasses et émergences de parkings souterrains, piscines, etc.). Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 et le secteur UB1a : Pour toutes les constructions à destination de logement, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière. Pour les constructions à destination de « Commerces et activités de service », ainsi que les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » autorisées dans la zone, l’emprise au sol peut être portée à 70%, l’emprise des niveaux de logement restant limitée à 50%. Pour le secteur UB2 : Pour toutes les constructions à destination de logement, les constructions à destination de « Commerces et activités de service » ainsi que les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », autorisées dans la zone, l’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 40% de l’unité foncière.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, les éléments architecturaux, les débords de toiture - les sous-sols, - les escaliers et les parties de construction n’ayant pas de surélévation significative, - pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 25 cm d’épaisseur. Sont inclus dans l’emprise au sol : les terrasses et oriels. Dispositions générales - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Pour le secteur UBa : - L’implantation des constructions devra se faire dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement actuel ou futur des voies. Dans cette bande, l’emprise au sol maximale ne pourra excéder 60% de la superficie totale du terrain.

Pour le secteur UBb :

• L’implantation des constructions devra se faire dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement actuel ou futur des voies. Dans cette bande, l’emprise au sol maximale ne pourra excéder 55% de la superficie totale du terrain.

Pour les secteurs UBa et UBb :

• Au-delà de la bande des 20 mètres, l’extension des constructions existantes dans la continuité du bâti existant est autorisée dans une emprise de 15m² maximum.

Dispositions particulières :

1- Amélioration des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement#

Les travaux de surélévations des constructions existantes destinées à l’habitation non conformes aux règles d’emprise au sol maximales fixées ci-dessous sont autorisés dans la limite de l’amélioration des constructions existantes définie en annexe du présent règlement, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, à l’exception des travaux d’isolation thermique tels que définis ci-dessous.

2 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi#

Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.)

3 - Travaux d’isolation thermique des constructions existantes#

Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.9 :

Champ d’application :

Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale des constructions à la surface de la parcelle (non compris les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias non fermées, les structures destinées à la végétalisation des façades, d’un débord au plus égal à 0,80 m. par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent).

Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone sauf UB3 (non-règlementé) :

Dispositions applicables aux EICSP :

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux EICSP.

Dispositions applicables aux constructions mixtes comportant un EICSP :

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières#

Les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure à celles fixées précédemment pourront faire l’objet de travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement sans augmentation de leur emprise. Dispositions applicables aux secteurs : Pour les secteurs UB1a et UB1b :

Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP 1 - Dans une bande de 20 m. comptée à partir de l’alignement des voies (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) :

a) En bordure de l’avenue Gallieni et de la place de Verdun : L’emprise au sol des constructions pourra s’établir jusqu’à 100 % de la bande de 20 m. définie par rapport à l’alignement de cette voie.

b) En bordure des autres voies : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 90 % de la bande de 20 m. définie par rapport à l’alignement de la voie en question.

2 - Au-delà des bandes visées précédemment, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder :

• 20 % de la superficie du terrain située au-delà des bandes 20 m., - et 50 % pour les constructions destinées aux commerces et activités de services dont la hauteur maximum au faitage ou à l’acrotère ne dépasse pas 4m. Pour le secteur UB2 :

Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP : 1 - En UB2 hors UB2a, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40 % de la superficie du terrain. 2 - En UB2a, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. Pour le secteur UB3 : L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. Pour le secteur UB4 : Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP

1 - Dans une bande de 15 m. comptée à partir de l’alignement des voies (actuel ou futur si le PLUi prévoit un élargissement de la voie) :

• En bordure de l’Avenue Jean Jaurès et de la rue Chapsal, l’emprise au sol des constructions pourra s’établir jusqu’à 100 % de la bande de 15 m. définie par rapport à l’alignement de cette avenue.
• En bordure des autres voies, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 90 % de la bande de 15 m définie par rapport à l’alignement de chacune des voies concernées.

Nota : Les emprises ainsi déterminées ne sont applicables que par rapport aux bandes de 15 m rattachées aux voies adjacentes au terrain concerné. 2 - Au-delà des bandes visées précédemment, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20 % de la superficie du terrain située au-delà des bandes 15 m. Ce pourcentage étant porté à 50 % pour les constructions destinées à des activités commerciales dont la hauteur maximum au faitage ne dépasse pas 3,50 m.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et des oriels, - les sous-sols, les escaliers et les accès au sous-sol. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les balcons, - les piscines, couvertes ou non, enterrées (y compris la margelle). Dans le cas d’une voie privée, l’emprise au sol du bâtiment est calculée à partir de la surface de l’unité foncière, déduction faite de la surface occupée par la voie (trottoirs + chaussée). Dans le cas d’une servitude de passage aménagée sur son terrain, l’emprise au sol du bâtiment est calculée sur l’ensemble de la parcelle, périmètre de la servitude compris.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies. Pour ce calcul, le terrain pris en compte correspond à l’unité foncière dans sa totalité.

Dispositions applicables aux secteurs : Pour les secteurs UB1a et UB1b : 1 - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. 2 - En cas de terrain d’angle, l’emprise au sol maximale définie au présent article pourra être dépassée dans la limite de 75% maximum. Pour le secteur UB2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière. Pour le secteur UB2b : 1 - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

• pour du logement : 50% de la superficie de l’unité foncière, - pour de l’activité : 75% de la superficie de l’unité foncière. 2 - En cas de terrain d’angle, l’emprise au sol maximale définie au présent article pourra être dépassée dans la limite de 90% maximum. Pour le secteur UB2c : L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express. 3 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.9 :

Champ d’application :

Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture et des oriels.
• les sous-sols.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour le secteur UB1 :

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est variable selon les bandes de constructibilité :

• dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 80 % de la superficie de terrain concernée. Toutefois, lorsque le rez-de-chaussée des constructions est majoritairement destiné à du commerce, de l’artisanat ou à un équipement public, le coefficient d’emprise au sol du rez-de-chaussée peut atteindre 100% ;
• dans la bande de constructibilité secondaire, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 40 % de la superficie de terrain concernée et à 60% pour les constructions à destination d’un service public.

Pour le secteur UB2 et le secteur UB2a :

1 - Le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 60% de la superficie totale du terrain.

2 - Toutefois, lorsque le rez-de-chaussée des constructions est majoritairement destiné à du commerce ou de l’artisanat, le coefficient d’emprise au sol du rez-de-chaussée peut atteindre 75%.

1 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ayant une emprise au sol supérieure à celle définie ci-dessous peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée.

2 - Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10 m² en rez-de-chaussée.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels - des balcons de moins d’un mètre de profondeur, - L’isolation par l’extérieur. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les balcons au-dessus de 1 mètre de profondeur,

• les terrasses situées au niveau du terrain naturel. Les terrasses ne s’entendent pas cumulées. Dispositions générales : 1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. 2 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière pour les parcelles situées le long du boulevard de Strasbourg. 3 - Cette valeur pourra être portée à 80% pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif. 4 - Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 : « Bâtiments de grand intérêt » & « Bâtiments et éléments protégés » : l’emprise au sol des extensions ne peut excéder 33% de celle du bâtiment repéré. 5 - Pour les bâtiments appartenant à un « Ensemble patrimonial à préserver » repérés au titre de l’article L. 151-19 : l’emprise au sol des extensions sera fonction de l’intégration avec l’existant et en cohérence avec la morphologie de l’ensemble. 6 – La superficie maximale des annexes est de 20 m² de surface de plancher.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, - des éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (de 30 cm d’épaisseur maximum), - les débords de dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, - des oriels et des balcons en saillie de 1,5 m de profondeur maximum, - les murs de clôture Sont inclus dans l’emprise au sol : - les piscines couvertes, - toutes constructions ou parties de construction maçonnée, quelle que soit leur hauteur telles que les terrasses de plus de 60cm de haut, - les terrasses couvertes, - les terrains de tennis couverts, - les perrons de plus de 2m², - les rampes d’accès de parkings collectifs. Si le terrain est grevé d’une servitude d’urbanisme (plan d’alignement), la surface prise en compte pour le calcul de l’emprise est celle du terrain, y compris la servitude d’urbanisme. Cette définition ne se substitue pas à celle de l’article R 420-1 qui permet de déterminer le champ d’application des déclarations et autorisations d’urbanisme. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.

Dispositions générales#

1 - À l’intérieur d’une bande de 20 m de profondeur comptés perpendiculairement à partir de l’alignement ou du filet d’implantation obligatoire lorsqu’il existe :

• l’emprise au sol ne peut dépasser 70% de cette partie de terrain.

•

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics

(EICSP).

2 - Au-delà de la bande de 20 m l’emprise maximale des constructions est fixée à :

•

10% de cette partie de terrain.

•

50% de cette partie de terrain pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), des modalités particulières de calcul de l’emprise au sol seront imposées afin d’assurer leur préservation.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.9 :

Champ d’application :

Sont exclus de l’emprise au sol : les éléments de modénatures et les débords de toiture.

Si la surface du terrain est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte.

La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

La partie du terrain servant d’assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Une construction existante dépassant l’emprise au sol autorisée ne pourra pas conserver la même emprise au sol si les travaux consistent à démolir une partie de son bâti. L’emprise au sol ainsi démolie ne pourra en aucun cas être reconstruite. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).
• l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi dépassant l’emprise au sol autorisée.

Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 30% de la superficie de l’unité foncière. Pour le secteur UB2 : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.9 :

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature (bandeaux, corniches, etc. …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions, - les simples prolongements de toiture, sans dispositifs de soutien - l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant Sont inclus dans l’emprise au sol : - tous débords et surplombs - les balcons, les loggias, les terrasses et les coursives - l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs exclus) - les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement - Les constructions non totalement closes (ex. : auvents, abris de voitures …) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (corbeaux …) - Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, terrasses …) - Les rampes d’accès aux constructions, pour moitié - Les bassins des piscines - Les bassins de rétention maçonnés Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Les isolations par l’extérieur ne sont pas comprises dans l’emprise au sol pour les bâtiments existants. 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, ainsi que pour les équipements publics, il n’est pas fixé de règles. Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour le secteur UB2 :

1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 75% de la superficie de l’unité foncière.

2 - Pour la réalisation de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’une construction existante, il peut être autorisé un dépassement de l’emprise au sol maximum autorisée au premier alinéa du présent article, dans la limite de 10% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, objet de la réhabilitation.

Pour la commune de Vincennes – UB.9 :

Champ d’application :

L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être porté à 0,75 de la superficie totale du terrain dans les cas suivants :

• lorsque la totalité du terrain est situé dans la bande de constructibilité principale ;
• lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies ;
• lorsqu’il s’agit d’une construction exclusivement destinée à de l’hébergement hôtelier, des activités artisanales ou de bureaux, les résidences de tourisme et les résidences hôtelières ;
• lorsqu’il s’agit d’équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) ou lorsqu'il s'agit de commerces et activités de service.

Dispositions applicables aux secteurs :

Dans les secteurs de mixité sociale, délimités au plan de zonage, pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans les secteurs UB1a et UB1b, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Dans les secteurs UB1a et UB1b :

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50. L’emprise au sol des constructions se répartit différemment selon les bandes de constructibilité :

• dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions peut être totale ;
• dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 5% de la superficie totale du terrain .

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.10 :

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur : les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Le niveau du terrain naturel est le niveau du terrain avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Pour les terrains en pente, les bâtiments devront s’intégrer en totalité dans le volume, ce dernier représentant une parallèle prise par rapport au niveau du terrain naturel. Toit à la Mansart : toiture mise au point par l'architecte François Mansart (1598-1666). Elle est à pans brisés composée d'une partie à faible pente surmontant une partie à forte pente (brisis) permettant des combles « mansardés ».

Dispositions applicables à la zone : Hauteur maximale des constructions principales 1 - La hauteur maximale des constructions au faitage ou au point le plus haut ne pourra excéder :

• 15 mètres en zone UB ; - 15 mètres en secteur UBa ; - 12 mètres en secteur UBb ; 2 – Dans les secteurs où une hauteur spécifique est reportée aux documents graphiques, les constructions nouvelles devront s’y conformer. Hauteur maximale des annexes : 3 - La hauteur maximale des annexes édifiées en limite séparative n’excédera pas 2,5 mètres. Les annexes non édifiées en limite séparative n’excéderont pas 4 mètres au faitage. Règle d’épannelage : 4 - Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone.

Cas particuliers 5 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP), aux ouvrages techniques élevés d’intérêt public. 2 - Pour les constructions à toiture à pentes, la hauteur au point le plus élevé correspond à la hauteur au faitage. Pour les constructions disposant d’une toiture-terrasse, la hauteur au point le plus élevé correspond à la hauteur à l’acrotère.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.10 :

Champ d’application : 1 - La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. Elle est mesurée dans les conditions des croquis ci-dessous :

2 - Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans la définition de la hauteur d’une construction : - souches de cheminées, - ouvrages techniques (antennes, grilles de ventilation…), 3 - Dans les zones couvertes par le PPRI, le calcul de hauteur se fait à partir de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et non à partir du terrain naturel. 4 - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

5 - La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres.

Les constructions annexes pourront s’implanter sur la limite séparative, sous réserve que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1 - Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone.

2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, la hauteur des constructions n’est pas règlementée.

Dispositions applicables dans le secteur UB1 :

1 - Dans une bande de 20 mètres de profondeur calculés par rapport à l’alignement (actuel ou futur) et/ou en superstructure d’un socle commercial, la hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres à l’égout et 23 mètres à l’acrotère, avec 6 niveaux maximum, soit un rez-dechaussée « R » de grande hauteur (4m minimum de dalle à dalle) + 4 niveaux + C/A.

Le RDC de grande hauteur est obligatoire uniquement pour les RDC à destination commerciale.

Pour la façade donnant sur l’espace public, l’attique sera obligatoirement en recul de 1,40 m minimum.

2 - Au-delà de cette bande de 20 mètres, la hauteur maximale ne pourra excéder 9 mètres à l’égout et 12 mètres à l’acrotère, avec 4 niveaux maximum.

Dispositions applicables dans le secteur UB1a :

L’avenue de la République :

Ce court linéaire présente une section urbaine composée de petits bâtiments implantés à l’alignement et sur les limites séparatives d’étroites parcelles. Ces petites unités foncières abritent des bâtiments généralement à un étage, composé d’un rez-de-chaussée à destination de commerces, d’un étage à destination d’habitation lié au bail commercial et couvert par des toits en pente dont la ligne de faitage est indifféremment parallèle ou perpendiculaire à l’axe de la voie.

Ce front urbain fait face à un linéaire important des bâtiments collectifs d’habitation de la CitéJardins, inscrits dans le mouvement moderne. Composées de quatre étages sur rez-dechaussée, couverts par un toit-terrasse, les façades sont construites en briques recouvertes d’enduit projeté sur les étages courants, et couronnées par le dernier étage en brique apparente.

Le rythme horizontal de ce linéaire est en confrontation avec le rythme vertical serré des petites maisons de l’avenue de la République.

Règles spécifiques au secteur UB1a

Toute construction neuve ou extension ou amélioration sera soumise au respect des caractéristiques patrimoniales de la cité-jardin :

• hauteur en concordance avec les bâtiments de la Cité Jardins situés en face ;

Dispositions applicables dans le secteur UB2 :

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres à l’égout et 13 mètres à l’acrotère, avec 4 niveaux maximum, soit R+2+C/A.

Pour la façade donnant sur l’espace public, l’attique sera obligatoirement en recul de 1,40 m minimum.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.10 :

Champ d’application :

Sont exclus du calcul de la hauteur : cheminées et ouvrages techniques de faibles dimensions (exemple : ventilation haute)

Le calcul de la hauteur est mesuré à partir du terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai.

La hauteur d’égout de la construction est mesurée jusqu’à l’égout du toit, quel que soit le débord.

Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis.

La hauteur à l’acrotère est mesurée jusqu’au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture.

Cas des terrains en pente

La hauteur de chaque façade et pignon sur un terrain en pente est calculée à partir de la hauteur la plus contraignante.

Dispositions générales :

1 – En secteur UBa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout, 13 mètres à l’acrotère et 15 mètres au faitage

2 – En secteur UBb, à hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout, 10 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faitage.

3 - Des dispositions différentes peuvent être appliquées pour une construction à édifier entre deux constructions existantes, ou accrochées à une construction existante, le long d’une voie, en vue de rechercher une harmonisation des hauteurs permettant d’assurer la continuité urbaine.

4 - Dans les cas des voies dont la largeur est inférieure à 8m au droit de la parcelle, la hauteur maximum de la construction ne pourra dépasser la valeur de la largeur de ladite voie, majorée de 4 m (soit H = L + 4).

Dispositions spécifiques :

1 – Installations techniques en toiture#

Toutes les installations techniques liées au fonctionnement d’une nouvelle construction doivent respecter la hauteur maximale. Le cas échéant, elles doivent être reculées des façades d’une distance de minimum 3 mètres. Ces conditions de recul et de hauteur ne s’appliquent pas aux installations liées à la production d’énergies renouvelables, sous réserve du respect des dispositions précisées à l’article UB.11. Des restrictions peuvent par ailleurs s’appliquer dans certaines zones couvertes par le SPR.

2 - Cas particuliers des villas#

En application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, la hauteur maximale H des constructions situées en bordure des villas, privées ou publiques est règlementée.

De ce fait, la hauteur des constructions situées dans lesdites villas, ne pourra dépasser 6m à l’égout et 7m à l’acrotère et 9m au faitage.

Dans les cas des villas dont la largeur est inférieure à 4m au droit de la parcelle, la hauteur maximum de la construction ne pourra dépasser la valeur de la largeur de ladite villa, majorée de 5 m (soit H = L + 5). À noter : Les villas concernées par cette règle spécifique sont indiquées au document graphique règlementaire. La liste est par ailleurs insérée en annexe du règlement.

3 - Vues remarquables La hauteur maximale des constructions devra être minorée afin d’imposer le respect des prescriptions définies pour chaque vue remarquable repérée au document graphique règlementaire. Toute implantation de construction ou installation de nature à porter atteinte, intégralement ou en partie, à la qualité d’une vue remarquable repérée au document graphique règlementaire sous la légende « Vues remarquables » est interdite. Les constructions et installations devront respecter les prescriptions définies pour chaque vue sur les fiches règlementaires particulières annexées au présent règlement, et synthétisées sur l’annexe au document graphique règlementaire. Ces éléments sont repérés au document graphique règlementaire par un cône de vue de couleur noire, sont figurés sur un plan spécifique annexé au document graphique règlementaire, et sont listés dans l’annexe du règlement.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.10 :

Champ d’application : Mode de calcul des hauteurs : - Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir. Au-delà de la bande de 20 m, le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction. (Le terrain naturel correspond au terrain existant au moment du dépôt de la demande et avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement). - Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 m de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération.

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires liés à l’utilisation des énergies renouvelables, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 10 % de la superficie du dernier niveau de la construction ; cette surface est portée à 50 % pour les immeubles de bureaux. Nota : Pour les constructions concernées par le PPRI (zone inondable), les différentes hauteurs fixées au présent article sont majorées d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction (les altitudes pour le calcul étant exprimées par rapport au NGF). Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UB1 : 1 - Dans les constructions nouvelles, la hauteur sous plafond dans les étages devra être au minimum de 2,70m. 2 - La hauteur maximale des EICSP n’est pas règlementée. En cas d’opérations mixtes comportant un EICSP, la hauteur maximale applicable sera celle des opérations hors EICSP, règlementée à l’article UB.10., y compris pour les EICSP dans l’opération. 3 - La hauteur maximale pourra être majorée partiellement de l’équivalent d’un niveau de la construction projetée, afin de permettre le raccordement ou le recouvrement plus harmonieux d’un pignon existant plus élevé ; cette majoration ne pourra concerner plus des 2/3 de la largeur de la façade de la construction projetée. En UB1a : 1 - Dans une bande de 20 m. à compter de l’alignement des voies publiques, ainsi que pour les améliorations des constructions existantes implantées au-delà de cette bande de 20 m. :

a) En bordure de l’avenue Gallieni et de la place de Verdun, la hauteur maximale des constructions est de : - 15 m. à l’égout - et 18 m. au faitage ou à l’acrotère (soit R+4).

b) En bordure des autres voies la hauteur maximale des constructions est de :

• 11 m. à l’égout
• et 14 m. au faitage ou à l’acrotère. 2 - Au-delà de cette bande de 20 m., la hauteur maximale des constructions est de :
• 7 m. à l’égout
• et 10 m. au faitage ou à l’acrotère. En UB1b : La hauteur maximale des constructions est de :
• 14 m. à l’égout
• et 17 m. au faitage ou à l’acrotère. Dans le secteur UB2 : 1 - Dans une bande de 30 m. à compter de l’alignement du boulevard du Maréchal Leclerc, de la rue de Paris et de la rue Henri Barbusse, la hauteur maximale des constructions est de :
• 15 m. à l’égout
• et 18 m. au faitage ou à l’acrotère 2 - En dehors de la bande de 30 m. à compter de l’alignement du boulevard du Maréchal Leclerc, de la rue de Paris et de la rue Henri Barbusse et sur l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions est de :
• 12 m. à l’égout
• et 15 m. au faitage ou à l’acrotère Dans le secteur UB3 : Les hauteurs maximales au faitage ou à l’acrotère des constructions ne pourront excéder la cote de 62 m. N.G.F. Dans le secteur UB4 : 1 - Dans une bande de 15 m. à compter de l’alignement des voies publiques, ainsi que pour les améliorations des constructions existantes implantées au-delà de cette bande de 15 m : a. En bordure de l’avenue Jean Jaurès, la hauteur maximale des constructions est de :
• 15 m. à l’égout
• et 18 m. au faitage ou à l’acrotère. b. En bordure de la rue Chapsal, la hauteur maximale des constructions est de :
• 12 m. à l’égout
• et 15 m. au faitage ou à l’acrotère. 2 - Au-delà de cette bande de 15 m., la hauteur maximale des constructions est de 7 m. à l’acrotère ou au faitage.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.10 :

Champ d’application : Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50 m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). Les édicules et ouvrages techniques ne peuvent représenter plus de 5 % de la superficie de la toiture-terrasse. Ils ne sont pas pris en compte dans la mesure de la hauteur du bâtiment. Cependant, ils ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. En cas de niveau en attique, celui-ci doit s’inscrire obligatoirement dans le gabarit de la construction. Un retrait d’au minimum 2.5 m par rapport au nu de la façade sur rue et d’au minimum 2 m par rapport au nu de la façade arrière sera respecté. Les murs et écrans pares-vues installés sur les toits terrasses ne pourront pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone. Dans les secteurs impactés par le PPRI, la hauteur se calcule à partir du terrain naturel même. Cas des toitures à la « Mansart » : Dans ce cas, l’égout du toit correspond à la ligne entre le brisis et le terrasson : la ligne de bris.

Sur les terrains en pente, les façades ou pignons des bâtiments sont divisés pour le calcul de la hauteur en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 mètres de longueur. La hauteur moyenne d'une section se mesure à partir du sol naturel avant travaux au milieu de la section.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Prospect : La règle de prospect permet de limiter la hauteur du vertical de façade sur rue en fonction de la largeur de la rue et sur toutes les parties du bâtiment. Elle se calcule depuis l’alignement opposé. Pour les constructions à l’angle de plusieurs voies, la hauteur la plus importante pourra être maintenue dans la voie la plus étroite sur une longueur de 12 mètres comptée depuis le sommet de l'angle de ces voies. A - Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UB1 : Sauf mention contraire au plan des hauteurs (4-4b), dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou la marge de recul imposé(e), la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• En UB1a : 15 m à l’égout du toit et 18 m au faitage ou à l’acrotère et doit correspondre à un gabarit maximum de R+4+attique
• En UB1b : 12 m à l’égout du toit et 15 m au faitage ou à l’acrotère et doit correspondre à un gabarit maximum de R+3+attique

Dans le secteur UB2 : Sauf mention contraire au plan des hauteurs (4-4b), dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou la marge de recul imposé(e), la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• En UB2a, UB2c et UB2d : 18 m à l’égout du toit et 21 m au faitage ou à l’acrotère ;
• En UB2b : 9 m à l’égout du toit et 12 m au faitage ou à l’acrotère.
• En UB2c, il n’est pas fixé de bande de constructibilité à l’intérieur du périmètre constitué des rues de Belfort et de Colmar et la voie ferrée.
• En UB2d, il n’est pas fixé de bandes de constructibilité pour la prise en compte de hauteur. B - Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Des prescriptions graphiques de hauteur sont indiquées au plan des hauteurs (4-4b). Dans les secteurs impactés, la hauteur maximale autorisée est réduite par rapport à la règle indiquée dans cet article. Les hauteurs maximales autorisées indiquées au plan 4-4b sont de :
• Pour les secteurs hachurés en orange (dans la bande de 15 m comptée depuis l’alignement ou la marge de recul) : o 9 m à l’égout du toit et 12 m au faitage, ou 12 m à l’acrotère.
• Pour les secteurs hachurés en rouge (dans la bande de 15 m comptée depuis l’alignement ou la marge de recul) : o 12 m à l’égout du toit et 15 m au faitage, ou 15 m à l’acrotère ;
• Pour les secteurs hachurés en violet (dans la bande de 15 m comptée depuis l’alignement ou la marge de recul) : o 15 m à l’égout du toit et 18 m au faitage, ou 18 m à l’acrotère ;

Pour ces secteurs orange, rouge et violet, au-delà de la bande de 15 m, les règles définies dans cet article s’appliquent.

• Pour les secteurs hachurés en bleu foncé (sur l’ensemble de la parcelle) : o 12 m à l’égout du toit et 15 m au faitage, ou 15 m à l’acrotère ;

Pour ces secteurs bleu foncé, au-delà de la bande de 15 m comptée depuis l’alignement ou la marge de recul, les règles définies dans cet article ne s’appliquent pas. 2 – Hormis pour les secteurs UB2c et UB2d, au-delà de la bande de 15 mètres comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 mètres indiquée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) :

• La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m au faitage ou à l’acrotère. Les balcons ne sont pas soumis à cette règle dans la mesure où ils présentent une saillie de 2 m maximum et à condition de comporter des pare-vues en matériaux légers.

3 - Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine, une diminution de la hauteur par rapport à celle autorisée au présent article sera exigée si le projet est limitrophe d’une zone pavillonnaire (zone UP) afin de tenir compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée sera limitée à un niveau supplémentaire par rapport à la hauteur autorisée dans la zone pavillonnaire (zone UP), soit 12 mètres. Cette variation de hauteur pourra s’appliquer sur tout ou partie de la construction.

4 - Afin d’assurer une meilleure insertion urbaine, une diminution de la hauteur par rapport à celle autorisée au présent article pourra être imposée si le projet est contigu d’une construction en bon état et d’une hauteur inférieure au maximum autorisé afin de tenir compte du tissu existant. La hauteur maximale imposée pourra être limitée à un niveau de plus que la hauteur de la construction contigüe. Cette variation de hauteur pourra s’appliquer sur tout ou partie de la construction.

C - Hauteur par rapport à l’alignement opposé : Dans le secteur UB1 : 1 - La hauteur (H) du vertical de façade sur rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la future construction de l’alignement opposé existant ou projeté, soit H = L. 2 - Un seul étage en attique ou en comble sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée.

Dans le secteur UB2 : 1 - La hauteur (H) du vertical de façade sur rue est limitée à la plus courte distance (L) comptée horizontalement séparant la future construction de l’alignement opposé existant ou projeté. Soit H = L+2.

2 - Un seul étage en attique ou en comble sera autorisé au-delà de la hauteur (H) du vertical de façade sur rue autorisée. 3 -Sur la rue de Belfort, la règle de hauteur par rapport à l’alignement opposé est limitée à H = L+ 4. Sur les voies où l’implantation de la construction est exigée en recul de l’alignement sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4), la règle de hauteur par rapport à l’alignement opposé est ramenée à H=L. 4 - Ces règles de prospect ne s’appliquent pas sur la rue du Canal, les secteurs concernés par des dispositions graphiques de hauteur indiquées au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), ainsi qu’en secteurs UB2b et UB2d. Dans l’ensemble des secteurs : 1 - Pour les constructions implantées à l’angle de plusieurs voies, la hauteur la plus importante pourra être maintenue dans la voie la plus étroite sur une longueur de 12 mètres comptée depuis le sommet de l'angle de ces voies. Au-delà, la règle de hauteur par rapport à l’alignement opposé s’applique.

2 - Au-delà d’une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis l’alignement ou depuis la marge de recul obligatoire de 5 mètres indiquée au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), la hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m au faitage ou à l’acrotère. Les balcons ne sont pas soumis à cette règle dans la mesure où ils présentent une saillie de 2 m maximum et à condition de comporter des pare-vues en matériaux légers. 3 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 4 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet du Grand Paris Express.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.10 :

Champ d’application : 1 - Pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales des constructions, fixées au présent règlement, peuvent être majorées d’une valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol existant avant travaux et la cote du niveau habitable le plus bas définie en application du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) tel qu’il figure dans les annexes du PLUi. 2 - Sont exclus du calcul de la hauteur plafond dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardecorps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable… Le calcul de la hauteur en cas de toiture avec pente oblique à 70° s’effectue selon le schéma suivant :

3 - Les dispositions spécifiques édictées ci-après pour les constructions édifiées en limite de voie sont applicables sur une profondeur maximale de 20 mètres comptés perpendiculairement à la limite de voie. 4 - Le gabarit sur voie s’applique selon les dispositions du graphique ci-contre.

En cas d’absence de limite de voie opposée (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement opposé de la voie sur laquelle se situe la construction. Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation en application du plan de prévention des risques (PPRI) porté en annexe, le point d’attache du gabarit sur voie est pris au niveau de la côte de la crue cinquantennale augmentée de 20 cm et non au niveau du trottoir. 5 - Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-dechaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. 6 - L’attique correspondant à un couronnement édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade, celui devra respecter la hauteur plafond maximale définie au présent règlement. Tout niveau supérieur d’une construction édifié en retrait de moins de 2 mètres de la façade sera comptabilisé dans le calcul de la hauteur façade.

Dispositions applicables à la zone :

Pour le secteur UB1 :

1 - Dans la bande de constructibilité principale :

a) La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

• une hauteur plafond (HP) qui est limitée à 20,50 mètres ;
• une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 17,50 mètres ;
• une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur de façade (Hf) autorisée ci-dessus, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur plafond (Hp) . Aucune partie de la construction, à l’exception des lucarnes, ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique. Cette oblique n’est pas applicable aux murs pignon dès lors que la construction limitrophe est plus haute.

b) La hauteur des niveaux doit correspondre globalement à celle des constructions contigües. Toutefois, le niveau du rez-de-chaussée des constructions ou parties de construction implantées en limite de voie doit avoir une hauteur libre sous plafond de 3,50 mètres minimum, le plancher ne pouvant se situer au-dessous du niveau du trottoir.

c) Lorsque la construction s’adosse à une construction limitrophe existante plus haute, la hauteur de la construction peut atteindre celle de la construction limitrophe. Dans ce cas :

• le projet doit être conçu pour créer un épannelage harmonieux entre la hauteur de la construction existante et la règle définie ci-dessus ;
• la hauteur de la construction doit également respecter le gabarit sur voie tel qu’il est défini dans le champ d’application ci-dessus.

d) Dès lors que le gabarit sur voie est plus contraignant que la règle ci-dessus, pour les constructions implantées à l'angle de deux emprises d'inégales largeurs, la partie de la construction édifiée en bordure de la voie la moins large peut avoir une hauteur de façade identique à celle autorisée en bordure de la voie la plus large sur une longueur maximale de vingt mètres comptés à partir de la limite de la voie la plus large.

2 - Dans la bande de constructibilité secondaire :

a) La hauteur des constructions est définie par deux dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

• une hauteur plafond (HP) limitée à 15 mètres ;
• une hauteur de façade (Hf) limitée à 12 mètres.

Pour le secteur UB2 et le secteur UB2a :

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

• une hauteur plafond (HP) qui est limitée à 15 mètres ;
• une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 12 mètres ;
• une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur de façade (Hf) autorisée ci-dessus, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur plafond (Hp). Aucune partie de la construction, à l’exception des lucarnes, ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique. Cette oblique n’est pas applicable aux murs pignon dès lors que la construction limitrophe est plus haute.

Dans le secteur UB2 uniquement : 1 - Lorsque la construction s’adosse à une construction limitrophe existante plus haute, la hauteur de la construction peut atteindre celle de la construction limitrophe. Dans ce cas :

• le projet doit être conçu pour créer un épannelage harmonieux entre la hauteur de la construction existante et la règle définie au présent article.
• la hauteur de la construction doit également respecter le gabarit sur voie tel qu’il est défini au chapitre 1 du présent règlement.

2 - Dès lors que le gabarit sur voie est plus contraignant que la règle ci-dessus, pour les constructions implantées à l'angle de deux emprises d'inégales largeurs, la partie de la construction édifiée en bordure de l’emprise la moins large peut avoir une hauteur de façade identique à celle autorisée en bordure de l’emprise la plus large sur une longueur maximale de vingt mètres comptés à partir de la limite de la voie la plus large.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.10 :

Champ d’application : 1 - Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). 2 - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction, et non comptés pour les toits-terrasse existants, les édicules permettant l'accessibilité sous réserve d’une bonne intégration et à condition que : - leur superficie n'excède pas 5,00 m² ; - la hauteur ne dépasse pas 2,50 m ; - l'implantation se fasse en limites séparatives, ou en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m ; - la terrasse fasse l'objet d'un aménagement paysager planté. 3 - Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction.

Dispositions applicables à la zone :

1 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15m.

2 - La hauteur pourra être majorée de 3m maximum pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif.

3 - Dans les constructions nouvelles le long des « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » figurant au document graphique, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum.

La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant

La hauteur maximale des annexes est de 3m au faitage.

Dispositions particulières#

4 - Pour les parcelles situées le long du boulevard de Strasbourg : Elles font l’objet d’une inscription graphique sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4).

• Pour les parcelles concernées par une hauteur maximale à 18m :

•

Dans une bande de 18m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18m ;

•

Au-delà de la bande de 18m, la hauteur maximale des constructions est limitée à

15m.

En outre, pour les constructions atteignant la hauteur maximale autorisée dans la première bande de 18m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie :

• Lorsque le linéaire de façade sur rue d’une construction est supérieur ou égal à 20m et inférieur à 40m, la construction doit intégrer, sur toute sa profondeur au minimum une césure, de 6m minimum, sur au minimum 2 niveaux.

Vue en coupe, depuis la rue – 1 césure sur 1 niveau • Lorsque le linéaire de façade sur rue d’une construction est supérieur ou égal à 40m, la construction doit intégrer, sur toute sa profondeur au minimum deux césures, de 6m minimum, sur au minimum 2 niveaux.

Vue en coupe, depuis la rue – 2 césures sur 1 niveau 5 - La hauteur maximale pourra être dépassée dans la limite de 2 mètres pour la réalisation de toiture à pente. Ce volume de toiture sera non habitable et pourra avoir une utilisation fonctionnelle dédiée notamment ou par exemple aux locaux techniques. 6 - Les toitures couronnes pourront être utilisées pour permettre la réalisation de terrasses végétalisées dans le respect du développement durable et des règles de transition énergétique. 7 - Il pourra être demandé pour les constructions de plus de 1000 m² de surface de plancher qu’un élément ponctuel servant de signal architectural puisse dépasser la hauteur maximale autorisée. Le motif architectural ne devra pas dépasser un niveau supplémentaire et ne devra pas créer de surface habitable.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.10 :

Champ d’application : En l’absence d’indications spécifiques dans les règlements de zones ou sur les documents graphiques, la hauteur d’une façade est calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart). La hauteur totale de la construction est calculée à partir du terrain naturel avant travaux et jusqu’au point le plus haut (faitage en cas de toiture à pente ou de toiture Mansart, acrotère en cas de toiture-terrasse. Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - les souches de cheminées, - les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les gardes corps dans la limite de 1,20m et à condition d’être traités de façon discrète et transparente.

Façade : On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales. Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation (articles 6, 7 et 8). Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Dispositions générales :

Hauteur par rapport à l’alignement opposé : 1 -La hauteur maximale des constructions (H), mesurée en tout point de la construction, ne pourra excéder la distance (D), la plus courte, comptée horizontalement de tout point de la construction par rapport à l’alignement opposé existant. Cette disposition se cumule avec la règle de hauteur maximale autorisée ci-dessous.

2 - Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle et pour la mesure de la distance (D) : les éléments de modénature, corniches, bandeaux, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement et les balcons en saillie dans la marge de recul, à condition que leur profondeur n’excède pas 1,50 m.

Hauteur minimale imposée : La hauteur minimale des constructions implantées dans une bande de 20 m de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement est fixée à 9 m au faitage ou à l’acrotère.

Hauteur maximale autorisée : 1 - La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 16 m au faitage ou l’acrotère le plus haut, en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, y compris dans le cas de terrains en pente.

2 - Le traitement en comble, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 13 m de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. 3 - Le retrait en attique est alors de 2 m minimum.

Pour rappel, en attique le retrait s’effectue a minima sur la rue et en façade arrière ; il est possible en façades latérales en cas de retrait de la construction en limites séparatives, mais interdit en façades latérales en cas d’implantation en limites séparatives de la construction. - Les niveaux de rez-de-chaussée ayant une destination de commerce, artisanat ou bureaux devront avoir une hauteur minimale de 3,60 m, calculée à partir du plancher de la construction. Dispositions particulières 1 - Les hauteurs maximales citées à l’article UB.10 sont majorées de 3 m dans le cas d’une construction nouvelle qui s’adosse à une construction limitrophe existante d’une hauteur supérieure de plus de 5,50 m par rapport à la règle (différence d’au moins 2 niveaux) sur une longueur de façade de 20 m maximum depuis la limite avec la construction existante générant cette disposition. Ce dernier niveau est implanté en recul de l’avant-dernier niveau de la construction d’au moins 2 m.

2 - Les hauteurs maximales citées à l’article UB.10 sont minorées de 3 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m d’un terrain bâti inscrit en zone pavillonnaire (secteurs UP, UPa et UPb), occupé par une construction mesurant moins de 13 m au faitage ou à l’acrotère le plus haut. 3 - Les hauteurs maximales citées à l’article 10-3 sont minorées de 3 m dans le cas de surélévations de constructions existantes situées au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur et mal implantées par rapport aux dispositions générales de l’article UB.7. Le traitement en comble, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 10 m de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. Le retrait en attique est alors de 2 m minimum. 4 - Pour les constructions implantées à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la hauteur maximale autorisée la plus haute s’applique aussi le long de la voie la moins large, mais seulement sur les 15 premiers mètres de linéaire de construction comptés à partir de l’angle de la construction. 5 - Pour les terrains situés en zone inondable (PPRI), les hauteurs maximums sont majorées de la moitié de la hauteur des plus hautes eaux connues sur le terrain. 6. - Dans le secteur de l'OAP pôle gare Saint-Maur-Créteil, la hauteur des constructions pourra être majorée de 3 mètres.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.10 :

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur maximale : les ouvrages techniques dont les dispositifs destinés à économiser de l'énergie ou à produire de l'énergie renouvelable (panneaux solaires...), cheminées et autres superstructures. La hauteur est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction. Dispositions générales : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :

• à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ;
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres. Pour le secteur UB2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.10 :

Champ d’application : Les points de référence sont exprimés en cote NGF (nivellement général de France). Le point bas est constitué soit par le trottoir, soit par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Le point haut correspond soit au faitage de la construction, soit au sommet de l'acrotère. Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de superstructure : cheminée, ventilation, ascenseurs et autres dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les dispositifs d’antennes-relais. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elles.

Calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel

Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UB1 : 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra dépasser 12m au faitage ou à l’acrotère à l’exception des parcelles indiqués au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) :

• Route de Bry : 15m au faitage ou à l’acrotère
• Rue du Général Leclerc : 15m au faitage ou à l’acrotère
• Boulevard de Friedberg et rue Robert Schuman dans le secteur d’OAP LeclercCoeuilly : 18m au faitage ou à l’acrotère

2 - La hauteur des constructions accueillant des services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15m au point le plus haut de la construction. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. Dans le secteur UB2 : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra dépasser 15m au faitage ou à l’acrotère à l’exception des parcelles indiqués au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) :

• Rue de Coeuilly/rue du Général Leclerc : 18m au faitage
• Rue du Général de Gaulle : 12 m au faitage
• Rue Robert Schuman : 18 m au faitage ou à l’acrotère La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. Dispositions particulières : Lorsque l’ensemble de la zone UB est limitrophe avec une zone UP, dans une bande de 12 m comptée à partir de la limite de fond de parcelle, les constructions neuves ne pourront avoir une hauteur supérieure à 10 mètres afin de respecter la transition entre les zones. Ne sont pas concernés les terrains situés à l’angle de deux voies. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m.

Pour la commune de Vincennes – UB.10 :

Champ d’application : Sont prise en compte dans la définition du gabarit enveloppe autorisé : - une hauteur de façade (verticale, HF) - une oblique (pan incliné) - une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP).

En cas de voies en pente, la hauteur (HF) sera déterminée par rapport au milieu de sections linéaires de façade de 20 mètres de longueur, afin de définir une hauteur moyenne.

Les garde-corps ajourés ou translucides, les lucarnes et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique.

Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, garde-corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher.

Dispositions générales :

Dans les secteurs de mixité sociale, délimités au plan de zonage, pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans les secteurs UB1a et UB1b, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

Règle de hauteur dans la bande de constructibilité principale#

La hauteur maximale des constructions est délimitée par deux règles cumulatives et concomitantes :

• un gabarit enveloppe , défini par une hauteur de façade (HF), une oblique , et une hauteur plafond (HP) ;
• un nombre de niveaux .

A. Dispositions relatives au gabarit enveloppe

1 La hauteur de façade#

La hauteur de façade (HF) à 18 mètres dans le secteur UB1.

Dès lors que figure au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le long d’une voie, une indication relative à la hauteur de façade (HF), cette disposition se substitue à celles visées ci-dessus, dans la bande de constructibilité principale parallèle à la voie concernée.

Lorsque les voies sont en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de linéaire de façade de 20 mètres de long maximum.

2 L’oblique#

L’oblique correspond à un pan incliné à 60° dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur de façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.

3 La hauteur plafond#

La hauteur plafond (HP) des constructions ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur de façade sur voie telle qu’elle est fixée à l’article UB.10 concernant le gabarit d’enveloppe.

Les façades arrière des constructions peuvent atteindre la hauteur plafond (HP) dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale.

B. Dispositions relatives au nombre de niveaux

Dans le secteur UB1, le nombre de niveaux est limité à 7 (R+6).

Dès lors que figure au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le long d’une voie, une indication relative à la hauteur de façade (HF), le nombre de niveaux n’est pas règlementé.

Le niveau du rez-de-chaussée doit avoir une hauteur libre sous plafond de 3,50 mètres minimum, compté à partir du niveau du trottoir. Toutefois, à l’exception du secteur UB1a et des terrains concernés par un linéaire commercial, cette hauteur peut être adaptée afin qu’elle soit en harmonie avec celles des rez-de-chaussée des constructions contigües.

Les deux derniers niveaux peuvent être autorisés en attique. Toutefois, dans le secteur UB1a les niveaux en attique ne sont pas autorisés.

Règle de hauteur dans la bande de constructibilité secondaire#

La règle de hauteur des constructions implantées dans la bande de constructibilité secondaire est définie par la hauteur maximale des constructions.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres en secteur UB1.

Dispositions particulières#

Une hauteur différente de celles fixées aux paragraphes de l’article UB.9 peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

• dans les « ensembles patrimoniaux à préserver » ainsi que pour les « bâtiments et éléments protégés » au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme , la hauteur des constructions doit respecter les caractéristiques à préserver ;
• pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes 10.1 et 10.2 dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
• pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.13 :

Performances énergétiques 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 6 et 7 à la condition qu’ils n’excèdent pas 40 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. 3 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Performances environnementales globales 1 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. 2 - La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. Bruit Les constructions localisées à proximité des voies SNCF devront prendre toutes les mesures complémentaires d’isolation acoustique conformément à la loi du 31 décembre 1992. Maitrise de l’exposition aux risques À l’intérieur de la zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles figurant sur le document graphique du règlement, les nouvelles constructions, extensions et réhabilitations des constructions existantes doivent en tenir compte et prévoir des modalités de construction adaptées pour limiter l’exposition au risque. Dans les secteurs concernés par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, le rejet des eaux pluviales au réseau public de collecte doit être préféré à l’infiltration à la parcelle. Performances énergétiques renforcées Dans le seul secteur UBa, pour toute construction neuve d’une superficie supérieure à 1000m² de surface de plancher et sous réserve de faisabilité technique de l’approvisionnement, il est imposé l’utilisation des énergies renouvelables pour couvrir au moins 20% de la couverture des besoins énergétiques des constructions.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.13 :

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter. 2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. 3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. 4 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.13 :

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc. Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.13 :

Non règlementé

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.13 :

Performance énergétique 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de retrait imposées aux articles UB.6 et UB.7 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions.

2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, un dépassement de l’emprise au sol indiquée à l’article UB.9 est autorisé dans le cadre d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure.

4 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

5 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article UB.10, à condition de ne pas dépasser 1,5 m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis l’espace public.

Performance environnementale globale

6 - Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ;
• Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ;
• Végétalisation dans un objectif écologique ;
• Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

7 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Maitrise de l’exposition au bruit et à la pollution

8 - Les constructions neuves tiendront compte, dans la composition urbaine, des nuisances sonores importantes et de la pollution de part et d’autre des infrastructures de transport et privilégieront des fronts urbains, dans le respect des articles UB.6 et UB.7, permettant de dégager des cœurs d’îlots apaisés en recul vis-à-vis des secteurs les plus impactés.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.13 :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure peut être autorisée, à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol et peuvent déroger aux règles de retrait imposés aux articles 6 et 7 du présent règlement.

Toutefois, dès lors qu’une construction est référencée en tant que construction patrimoniale ou présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de ses modénatures, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourrait être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir (hors mobilier urbain ou obstacle empêchant la bonne circulation) après travaux soit de 1,40m minimum. En cas de présence de mobilier urbain (candélabre, banc, poteau…) ou tout autre aménagement sur l’espace public qui gênerait la mise en œuvre de cette isolation par l’extérieur, le coût de leur déplacement sera à la charge du pétitionnaire.

Par ailleurs, tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret notamment par l’emploi de procédés adaptés, et doivent demeurer imperceptibles depuis l’espace public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.13 :

1- L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article 12 du présent règlement.

2 - La surépaisseur générée par l’isolation par l’extérieur du bâtiment ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm.

3 - Les dispositions de l’article 11 ne peuvent faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’Urbanisme. Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lesquels ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

4 - Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.

5 - Pour les bâtiments anciens présentant une façade principale en briques, en meulières ou en pierre de taille, l’installation de capteurs solaires est autorisée, mais les pans de toiture couvrant la façade principale doivent conserver 60% de la surface non occupée par le dispositif de captage.

6 - Sur les toitures-terrasses de ces mêmes bâtiments, les capteurs solaires sont autorisés mais devront être intégrés et invisibles depuis l’espace public.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UB.13 :

Tout toit terrasse non accessible d’une superficie supérieure à 150 m² devra prévoir une végétalisation d’au moins 70% de la superficie du toit terrasse et présenter au minimum 12 cm d’épaisseur végétale. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

1 - Pour un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme, les objectifs de performance énergétique ci-dessous devront être atteints, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d’analyse

Objectifs

Parois

U : Coefficient de transmission thermique surfacique des parois [W/(m².K)]

R · : · Résistance thermique [m².K/W] · Mur

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Menuiseries

Umur ≤ 0,25 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Umur ≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 4 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Rmur ≥ 2,5 sinon

Uw ≤ 1,6 pour les fenêtres et portesfenêtres

≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture ≤ 0,25 pour les planchers hauts en béton, en maçonnerie, et toitures en tôles métalliques

Ucombles ≤ 0,17

Rtoiture ≥ 4 Rcombles ≥ 6

Plancher

Uplancher ≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

2 - Les constructions respectent à minima la règlementation environnementale en vigueur.

3 - Une conception bioclimatique du bâtiment, le recours à des énergies renouvelables et le choix d’équipements performants sont recherchés, conformément à l’OAP « construction durable ». Les leviers d’action sont notamment les suivants : isolation performante des parois, étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques.

Dans tous les cas :

1 - L’implantation de pompes à chaleur et de climatiseurs devront faire l’objet d’une déclaration préalable. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, devront limiter leur impact sonore et être intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Il est demandé que ces installations puissent être positionnées :

• sur un support anti-vibratile massif dédié et qu’elles soient dotées d’un dispositif antibruit
• dans un lieu dégagé pour éviter la réverbération et avec une ventilation qui n’est pas dirigée vers les voisins.

2 - Les dispositifs permettant la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires et thermiques, éoliennes, …) devront :

• être intégrés au mieux au bâtiment sur lequel ils se positionnent. Tout comme la fenêtre ou la porte, les panneaux solaires doivent être considérés comme un élément de composition architectural. Ils doivent donc être intégrés dans l’ordonnancement d’une toiture, d’un volume. L’implantation se fera en suivant la pente de la toiture. Il ne sera pas utilisé de supports permettant d’incliner le capteur.
• Quand ces dispositifs prennent place sur une toiture plate de plus de 100 m², ils devront être installés dans le cadre d’une végétalisation.

3 - Les dispositifs favorisant la récupération des eaux pluviales (cuve de stockage et équivalents) devront faire partie de la composition architecturale et/ou paysagère d’ensemble.

4 – Pour les constructions neuves, les logements traversants ou à double orientation seront recherchés. Les logements mono-orientés sont à éviter.

5 – L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée, conformément à l’OAP « construction durable ».

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.13 :

1 - Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur.

2 - Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique.

3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure d’une épaisseur maximale de 15 cm par rapport au nu de la façade, pourra être autorisée sur le domaine public sous réserve : de l’accord du gestionnaire de la voirie, de la conservation d’un trottoir après-projet ayant une largeur de 1,40 mètre minimum et d’un traitement architectural d’ensemble de qualité.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.13 :

Au-delà des attentes règlementaires de la RE2020 :

• Tendre à une architecture bioclimatique par le choix de l’orientation des logements, la performance énergétique, les espaces verts…
• Les bâtiments seront conçus de manière à réduire au maximum les besoins énergétiques en proposant les systèmes et équipements énergétiques les plus performants en fonction des spécificités de l’opération.
• Privilégier les matériaux recyclés et les matériaux biosourcés et permettant la limitation de la consommation d’énergie grise du bâtiment (énergie qu’il est nécessaire d’apporter pendant toute la durée de vie des matériaux qui le compose, aussi bien en termes de fabrication, de transport et de rejet ou élimination) : par exemple, utilisation de la laine de verre en isolant plutôt que le polyuréthane, des peintures sans solvants, etc.
• Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables afin de couvrir 20 à 50% des consommations d’énergie primaire. La mise en œuvre d’énergies renouvelables doit venir compléter la démarche et améliorer encore sa qualité du point de vue énergétique et non simplement compenser une moindre performance par ailleurs.
• Les opérations devront toutes faire l’objet d’un Bilan Carbone. Il est donc demandé d’intégrer dès les prémices du projet une approche énergie-carbone en missionnant dès le début un bureau d’études énergie.
• S’intéresser à la Démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) qui est un dispositif collaboratif permettant de favoriser l’évolution du projet en cours d’élaboration pour participer à l’accélération de la transition écologique.

Pour la commune de Vincennes – UB.13 :

Non règlementé

2.3 Traitement des espaces non-bâtis#

Dispositions transversales : Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en continuité avec les espaces libres des terrains voisins.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.14 :

Champ d’application : Il sera accepté dans un espace-vert de pleine-terre : - le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, Internet, eau potable, eaux usées ou pluviales), sur une profondeur de 2,30 m à compter de sa surface. - un revêtement perméable, n’entravant pas la végétation ni les plantations. - Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Dispositions générales : Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). Pour la zone UB et le secteur UBa : 30% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre Pour le secteur UBb : 40% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont :

• Au moins 30% seront traités en espaces verts de pleine terre - 10% seront traités soit en espaces verts de pleine terre, soit en espaces verts sur dalle d’une épaisseur d’au moins 80 cm de terre végétale.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.14 :

Champ d’application : Coefficient de biotope : Il s’agit d’une valeur définie de la manière suivante :

Coefficient de biotope = surface écoaménageable / surface de la parcelle La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces favorables à la nature en ville qui se trouvent sur la parcelle.

En fonction du type de surfaces, trois types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface écoaménageable :

(1) le bonus lié à la présence de puisard ou cuve de récupération des eaux de pluie conjuguée avec 0 rejet EP (catégories A1 et A2 dans le tableau ci-après). En fonction du volume du puisard ou de la cuve, il crée une surface écoaménageable de 0,1 à 0,2 fois la surface de la parcelle.

Exemple 1 : Ainsi, une parcelle de 1 000m² sur laquelle est implanté un puisard dont le volume est compris entre 1 et 3m3 bénéficiera de 100m² de surface écoaménageable ;

(2) le coefficient de pondération s’applique aux surfaces listées dans le tableau ci-après (catégories B à G). Le coefficient de pondération varie en fonction de la qualité écologique de la surface listée, en partant du principe qu’un sol imperméabilisé a un coefficient de 0 et un espace de pleine terre vaut 1. Le coefficient est multiplié à la surface en m² :

(surface de type B x coefficient B)+(surface de type C x coefficient C)+…+(surface de type F x coefficient F)

Exemple 1 (suite) : une parcelle qui comprend une façade végétalisée de 100m², un espace de pleine terre de 100m² et une mare de 20m² bénéficiera de la surface écoaménageable suivante : (100x0,2) + (100x1) + (20x2) = 160m²

(3) la présence d’arbres de haute tige, de grand développement, de haies diversifiées, de murs anciens créée également un bonus de surface écoaménageable.

Exemple 1 (suite et fin) : une parcelle qui comprend un arbre de haute tige, un arbre de grand développement, 5m de haies et 10m de mur ancien en pierre sèche bénéficiera de la surface écoaménageable suivante :

(1x5) + (1x10) + (5x1) + (10x1) = 30m²

La surface écoaménageable est l’addition des surfaces définies dans les cas (1), (2) et (3).

Dans le cas de l’exemple 1, la surface écoaménageable est ainsi de : 100+160+30=290m².

Dispositions applicables à la zone :

1- Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

2 - Au moins 30% de la surface de l’unité foncière devra être aménagée en pleine terre.

3 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,5 avec 30% de pleine terre minimum.

La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

CP : 0,3

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat< 40cm

CP : 0,1

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm

CP : 0,3

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm Espaces de pleine terre Mare

CP : 0,7

Cp : 1 cp : 2#

Types de surfaces favorables à la nature en ville

H1 – Arbre de petit développement#

H2 – Arbre de grand développement#

I1 – 1m de linéaire de haie d’espèces diversifiées#

I2 – 1m de linéaire de mur ancien et/ou en pierre sèche ou en gabions#

Surface éco-aménageable (SEA, m²) 5m² 10m² 1m²

1m²

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.14 :

Dispositions générales : - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Pour le secteur UBa : - 30% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces végétalisés. - 50% minimum des espaces végétalisés devront être traités en pleine terre. Pour le secteur UBb : - 35% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces végétalisés. - 60% minimum des espaces végétalisés devront être traités en pleine terre. Dispositions particulières : - En cas d’amélioration de l’habitat existant et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être a minima maintenu. - En cas de terrain concerné par une zone de carrière, les exigences en matière d’espace vert de pleine terre ne s’appliquent pas.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.14 :

Dispositions applicables dans l’ensemble de la zone (sauf UB3) :

Dispositions applicables aux EICSP :

Il n’est pas fixé de surface minimum réservée aux espaces verts ou de pleine terre pour les constructions intégralement destinées aux EICSP.

Dispositions applicables aux constructions mixtes comportant un EICSP :

1 - La surface réservée aux espaces verts de pleine terre représentera au moins 50 % de la surface du terrain non bâtie.

2 - Cependant il n’est pas exigé d’espaces verts pour les projets dont au moins 10 % de la surface de plancher est destinée à des équipements sportifs ou à des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Modalités de calcul du coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope se calcule de la manière suivante :

Coefficient de biotope = (surface de biotope) / (surface de la parcelle)

La surface de biotope est calculée à partir des différents types de surfaces végétalisées qui se situent sur la parcelle, suivant la formule suivante et en appliquant les coefficients de pondération présentés ci-dessous :

Surface de biotope = (surface de pleine terre x1) + (surface de toiture végétalisée ou d’espaces verts sur dalle x0,8) + (surface de façade végétalisée x0,7)

Nota : la surface de biotope ne se substitue pas à l’obligation de surface minimum d’espace vert en pleine terre, l’obligation de surface minimum de biotope se rajoute à celle-ci (cf. exemples ci-dessous). Le coefficient de biotope sera arrondi à la 2e décimale supérieure en cas de 3e décimale ou plus.

Tableau des coefficients de pondération pour le calcul de la surface de biotope :

Type de surface de biotope

Coefficient de pondération applicable

Espace de pleine terre

(1m² de pleine terre = 1m² de surface de biotope)

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle (substrat végétal d’au moins 5cm, couvert végétal permanent et pérenne)

0,8

(1m² de toiture végétalisée ou d’espaces verts sur dalle = 0,8m² de surface de biotope)

Façade végétalisée

0,7

(1m² de façade végétalisée = 0,7m² de surface de biotope)

Dispositions applicables aux secteurs :

Dans le secteur UB1 :

1 - Le coefficient de biotope minimal des constructions neuves est fixé à 0,15, soit une surface de biotope représentant au minimum 15% de la surface du terrain.

2 - Au moins 10 % de la surface du terrain sera conservée en espaces verts de pleine terre.

Dans le secteur UB2 : 1 - En UB2 hors UB2a, la surface réservée aux espaces verts représentera au moins 35 % de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,40, soit une surface de biotope représentant 40% au minimum de la superficie du terrain. 2 - En UB2a, la surface réservée aux espaces verts représentera au moins 25 % de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. Le coefficient de biotope minimal des constructions nouvelles est fixé à 0,30, soit une surface de biotope représentant 30% au minimum de la superficie du terrain. Dans le secteur UB3 : 1 – Cet article n’est pas règlementé. Dans le secteur UB4 : 1 - Le coefficient de biotope des constructions nouvelles est fixé à 0,45, soit une surface de biotope représentant au minimum 45% de la surface du terrain. 2 - La surface réservée aux espaces verts représentera 40% de la surface du terrain et 10 % de cette surface sera conservée en pleine terre.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.14 :

Champ d’application : Seront considérés comme un « espace vert », les terrains aménagés sur terre végétale ou substrat d’une épaisseur de 60 cm minimum. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées. Seront considérés comme « espaces verts complémentaires » les ’espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm (hors pleine terre), de liaisons douces imperméabilisées, de parcs de stationnement perméables, de toitures végétalisées et des murs végétalisés Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire de façades ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies.

Dispositions applicables aux secteurs : Dans les secteurs UB1a, UB1b, UB2a et UB2d : 30% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :

• 20% minimum en espaces verts de pleine terre, - 10 % maximum en espaces verts complémentaires. En secteur UB1, pour les terrains d’angle, 15% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts de pleine terre. Dans le sous-secteur UB2b : 1 - Pour les constructions à usage d’activité, 15% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts de pleine terre. 2 - Pour les constructions à usage d’habitation, 40% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit : - 25% minimum en espaces verts de pleine terre ; - 15% maximum en espaces verts complémentaires. Dans le secteur UB2c : 1 - Il n’est pas fixé de pourcentage de pleine terre ; 2 - Pour les constructions à usage d’habitation, 15% de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts complémentaires et/ou de pleine terre. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - L’étendue de la surface d’espaces verts complémentaire sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants : - 1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm, hors pleine terre, - 0,5 pour les liaisons douces non imperméabilisées, les parcs de stationnement perméables, - 0,25 pour les toitures végétalisées.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.14 :

Champ d’application :

Seront considérés comme un « espace vert », un espace vert de pleine terre et, un espace aménagé sur dalle avec un minimum d’épaisseur de terre végétale :

• de 60 centimètres en cas d’engazonnement
• de 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes
• de 1,50 mètre et de 2 m3 minimum en cas de plantation d‘arbres.

Ne sont pas pris en compte dans la superficie des espaces verts les surfaces engazonnées sur dalles alvéolaires et les pas japonais.

Dispositions applicables aux secteurs :

Au moins 70% des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB.14 :

Dispositions générales :

1 - Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont au moins 10% de la superficie du terrain constitués de pleine terre.

2 - Un coefficient de pondération, aussi appelé coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

• Espaces verts de pleine terre = Indice 1
• Espaces verts sur dalle (80cm minimum de terre végétale) et evergreen = Indice 0,50
• Espaces verts sur dalle (30cm minimum de terre végétale) de type toiture végétalisée par exemple = Indice 0,25

Type de surface

Coefficient de pondération

Équivalences

Espaces verts de pleine terre

Indice : 1

1 m² de pleine terre = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (80cm minimum Indice : 0,50 de terre végétale) et evergreen

2 m² d’espaces verts sur dalle 80cm ou d’evergreen = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (30cm minimum Indice : 0,25 de terre végétale)

(Toiture végétalisée par exemple)

4 m² d’espaces verts sur dalle 30cm = 1 m² de pleine terre#

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.14 :

Champ d’application Un « espace vert » doit comprendre une épaisseur de terre minimale de 60 cm, hors étanchéité et couche drainante. Une épaisseur supérieure de terre est imposée pour les fosses d’arbres en application du présent article. Un espace vert est considéré comme « espace vert de pleine-terre lorsqu’il n’est ni bâti, ni occupé par une installation maçonnée en surface et/ou en sous-sol, ni recouvert d’aucun revêtement. D’éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne doivent pas porter atteinte à l’équilibre du sol et doivent permettre notamment son raccordement à la nappe phréatique. Un sol en pleine terre est constitué d’une succession d’horizons, suffisamment profond et plutôt organique en surface, en majorité de matériaux terreux et végétalisés. Il n’est pas interrompu en profondeur par une surface imperméable et n’est pas recouvert par des revêtements (perméables ou imperméables). Il peut être reconstitué ou d’origine. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc.). Dispositions générales : Superficie du terrain destinée aux espaces verts 1 - Au moins 20% de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. 2 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 3 - Au moins 1/3 de la surface de la marge de recul des constructions (espace situé entre la construction et l’emprise publique) doit être traité en espace vert de pleine terre et faire l’objet d’un traitement végétal paysager. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera des espaces perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l’art) de préférence aux espaces imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc.). De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant. Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces paysagers protégés » repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) ou sur l’OAP « Trames écologiques, risques et mobilités douces » ceux protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme.

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.14 :

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Dans l’ensemble de la zone UB : Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux, sablés, dallés ou pavés sont autorisés. Les espaces bitumés ou enrobés sont interdits. La végétalisation des espaces verts doit être conçue en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). En secteur UB1 : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 50% de l’unité foncière. En secteur UB2 : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 40% de l’unité foncière.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.14 :

Champ d’application : 1 - Sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé et qui accepte de céder cette partie de terrain à la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé peut être autorisé à reporter sur la partie restant de son terrain un droit à construire correspondant à tout le C.E.S. (coefficient d’emprise au sol) affectant la superficie du terrain qu’il cède à la collectivité. Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UB1 : 1 - Les parcelles doivent comporter au moins 30% d’espaces verts dont la moitié doit être en pleine terre. 2 - Les toitures terrasses végétalisées sont prises en compte dans le coefficient d’espace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) à hauteur de 50% de leur surface. 3 - Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Pour le secteur UB2 : 1 - Les parcelles doivent comporter au moins 15% d’espaces verts dont la moitié doit être en pleine terre. 2 - Les toitures terrasses végétalisés sont prises en compte dans le coefficient d’espace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) à hauteur de 50% de leur surface et à condition qu’elles soient semi-intensives. 3 - Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 4 - Pour la réalisation de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’une construction existante, l’exigence fixée au premier alinéa du présent article pourra être réduite, sans être inférieure à 5% (d’espaces verts).

Pour la commune de Vincennes – UB.14 :

Champ d’application : Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : - Le coefficient de biotope par surface se définit comme la proportion entre les surfaces écoaménagées présentes sur le terrain (A) et la surface totale du terrain(B) selon la formule :

Coefficient de biotope = surfaces éco-aménagées (A) (surface de type jardin en pleine terre x coef. 1) + (surface de type mur végétalisé x coef. 0,25) + … / Surface totale du terrain (B)

Espaces libres : - Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert. Espaces verts : - Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain dont le traitement est végétal.

Surfaces éco-aménagées :

• Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces (calculées en mètres carrés) qui contribuent à la présence de la nature en ville. La valeur de ces surfaces intègre une pondération, sous la forme du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), en fonction de leur intérêt environnemental.

Mur végétalisé :

Un mur végétalisé est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Il n’est acceptable que s’il est techniquement possible de garantir son efficacité (couverture végétale) et sa pérennité (garantie d’entretien).

Dispositions applicables aux secteurs :

Dans les secteurs UB1a et UB1b :

Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain, sauf dans les cas visés à l’article UB.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique. Ces espaces libres doivent être traités, pour partie, en espaces verts en recevant un traitement végétal et pour partie en surfaces éco-aménagées.

Doivent être aménagés en espaces verts :

•

30% minimum de la superficie totale du terrain . 5 % de la superficie totale du terrain doit demeurer en pleine terre pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m² et 10 % dans les autres cas ;

•

15% minimum de la superficie totale du terrain, sauf dans les cas visés à l’article

UB.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique.

Doivent être aménagées en surfaces éco-aménagées :

•

5 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traitée en surfaces éco-aménagées.

Les surfaces éco-aménagées sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant.

Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2.

Modalités d’application du coefficient de biotope :

EV =

Jardin jardin sur dalle ou toiture végétalisée en pleine terre#

SURFACES SEMIPERMÉABLES (revêtement pavé, cailloutis avec pelouse)

MUR VÉGÉTALISÉ (surface verticale végétalisée)

Épaisseur de terre naturelle

> à 80 cm

> à 60 cm > à 30 cm > à 15 cm et < ou = à et < ou = à et < ou = à 80 cm

60 cm 30 cm · Coefficient de 1 0,9 0,8 0,6 0,4 0,3 0,25 biotope · Exemples pour réaliser 1m² d’EV

1 m²/1 = 1 m² de jardin en pleine terre#

1 m²/0,9 = 1,1 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,8 = 1,25 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,6 = 1,66 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,4 = 2,5 m² de jardin sur dalle#

1m²/0,3 = 3,33 m² de revêtement pavé

1 m²/0,25 = 4 m² de mur végétalisé#

Les dispositions relatives aux surfaces éco-aménagées ne s’appliquent pas aux EICSP.

Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un espace paysager protégé est repéré au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UB.15 :

Préambule : - Le demandeur devra veiller à choisir des plantations adaptées au regard de la configuration de sa parcelle. Les arbres de haute tige ont un tronc qui mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 30/35 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. - Afin de concourir à la protection des sujets, en dehors des raisons de sécurité, d’état phytosanitaire ou encore de gêne grave apportée à un bâtiment existant (désordres, privation de lumière), il est précisé que l’élagage ou le rabattage drastique sont assimilés à un abattage, pour l’application du présent règlement. Règle générale : 1 - Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte seront obligatoirement plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 80 m² de terrain libre. Le nombre d'arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur. 2 - Dans la zone UB et les secteurs UBa et UBb, la marge de recul définie à l’article UB.6 devra être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 20 mètres linéaires de limite séparative avec les voies et emprises publiques. Le nombre d’arbres à planter sera calculé par tranche entamée. Le nombre d’arbres planté compte pour les plantations à réaliser au titre de l’article 12.1. 3 - La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L’abattage d’arbres sans compensation est interdit. 4 - Les aires de stationnement collectif et en plein air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places. Les aires de stationnement de plus de 1 000 m² seront divisées par des rangées d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et de réduire les nuisances. 5 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. 6 - Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que : machineries, transformateurs et locaux techniques… 7 - Les espaces laissés libres par la marge de retrait de 5m par rapport à la clôture seront obligatoirement plantés.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UB.15 :

Dispositions générales : 1 - Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

2 - Les alignements d’arbres présents sur l’espace public sont à conserver et les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence.

3 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

4 - Pour les constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express l’abattage d’arbres est autorisé. Seul l'abattage d'arbres sur les voies et emprises publiques fera l'objet d'une compensation en nombre équivalent à l'échelle de la commune.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UB.15 :

Dispositions applicables à la zone :

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale ou d’un remplacement des plantations existantes. Les constructions réalisées sur des terrains arborés qualitatifs doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Le cas échéant, les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 3.5 mètres entre l’axe du tronc desdits spécimens et de la façade des constructions. De plus, les constructions ne devront pas avoir d’impact sur le houppier.

Les espaces libres de l’ensemble du terrain doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation ou l’enrichissement de la biodiversité.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de :

• De l’organisation du bâti sur le terrain, afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• De la problématique et du traitement de la gestion des eaux pluviales.

Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis et de la végétalisation.

Espaces végétalisés et espaces verts de pleine terre

Pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface du terrain, défini dans chaque règlement de zone, devra être traité en espaces végétalisés (EV), déduction faite :

Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, de l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur.

En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être a minima maintenu.

Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Lorsque la construction est implantée en recul, l’espace compris dans la marge de ce recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et privilégier si possible la multiplicité de ces espèces.

Différents types d’espaces végétalisés sont autorisés, pondérés par la mise en place d’un coefficient de biotope :

EV =

Épaisseur de terre naturelle

Jardin en pleine terre jardin sur dalle ou toiture végétalisée#

> à 60 cm > à 30 cm et < à

60 cm

Massif arbustif evergreen#

Coefficient de biotope 0,60 0,30 0,20 0,15

Par ailleurs, pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface des espaces végétalisés, défini dans chaque règlement de zone, devra être aménagé en jardin de pleine terre.

Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les périmètres d’anciennes carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Plantations

Les espèces locales, fruitières, mellifères et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences indigènes non invasives.

Selon le type de plantation, ces dernières doivent être suffisamment espacées des espaces bâtis afin de garantir la pérennité racinaire et de développement du houppier, avec une distance minimale de 3.5 mètres entre l’axe du tronc et la façade des constructions. Les arbres seront implantés avec une circonférence de tronc de 18/20cm.

Afin de lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés de pleine terre comporteront :

• a minima une unité de plantation par tranche entamée de 10 m². Une unité de plantation a pour but de favoriser la biodiversité par la diversité des strates et des espèces végétales. Toute plantation d’espèce fruitière sera majorée d’une unité. Elle se calcule par rapport à la typologie du schéma ci-dessous :
• et a minima en fonction de sa superficie et de sa configuration les plantations suivantes (au choix à petit développement ou à moyen développement ou à grand développement) :

Surfaces < 50 m²

Arbre de petit développement

Arbre à moyen Arbre à grand développement développement

X

X

De 50 à 99 m²#

X

X

De 100 à 200 m²#

X

> 200m²

X

Une liste non exhaustive est en annexe du règlement (document 5.12.4 « IV.2 liste des plantations »).

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

• en cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;
• en cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• lorsqu’elles s’opposent à la règlementation du PPR.

Plantation des aires de stationnement

Pour des parcs de stationnement, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes, d’arbres de moyennes et de hautes tiges à raison d’un sujet pour 2 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

•

Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager de qualité.

•

En cas de réalisation de rampes d’accès extérieures pour accéder aux parcs de stationnement souterrain, ces dernières doivent s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul, si elle peut être autorisée.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UB.15 :

Dans les secteurs UB1, UB2 et UB4 : 1 - Dispositions applicables à tous les terrains hors EICSP, hors opérations mixtes comprenant un EICSP et hors espaces paysagers ou récréatifs

La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L'abattage d'arbres sans compensation est interdit. Il sera exigé un arbre à développement de plus de 2,50 m pour 100 m² de surface de pleine terre (la quantité sera arrondie au nombre entier supérieur). Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de desserte seront traitées dans un souci d’intégration paysagère. 2 - Dispositions applicables aux EICSP Il n’est pas fixé de surface minimum réservée aux espaces verts ou de pleine terre pour les constructions intégralement destinées aux EICSP. 3 - Dispositions applicables aux constructions mixtes comportant un EICSP La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 50 % de la surface du terrain non bâtie et sera conservée en pleine terre. Cependant il n’est pas exigé d’espaces verts pour les projets dont au moins 10 % de la surface de plancher est destinée à des équipements sportifs ou à des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Dans le secteur UB3 : 1 - Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement, de desserte (cheminements, parvis…) ou de service, seront obligatoirement traitées en espaces verts engazonnés, avec au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² de surface restée libre. 2 - Pour les espaces verts situés sur dalle, les dalles de couverture des constructions en sous-sol devront être recouvertes d’une épaisseur d’au moins 60 cm de terre végétale.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne - UB.15 :

Les espaces libres et plantations 1 - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. 2 - Il sera exigé cinq unités végétales au minimum (arbres, arbustes ou buissons) par tranche de 100 m² de surface d’espaces verts, comprenant au moins un arbre de grand développement (h > 15 m à maturité) et un arbre de moyen développement (8 à 15 m à maturité). 3 - La présente règle ne s’applique qu’aux espaces verts minimum exigé à l’article UB.14. 4 - La plantation dans les espaces verts supplémentaires est libre. 5 - La diversité des espèces et des unités végétales sera privilégiée. 6 - Dans la mesure du possible, les strates arborées seront plantées dans les espaces verts de pleine terre. Les espaces verts complémentaires pourront accueillir les strates arbustives ou buissonnantes. 7 - La palette végétale sera constituée prioritairement d’espèces indigènes en cohérence avec la palette des espaces publics.

8 - La plantation d’espèces invasives avérées ou potentielles dans la région est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver ces espèces. 9 - Les arbres et arbustes auront les tailles minimums suivantes lors de la plantation :

• Arbre en tige : force 20/25 au minimum, - Arbre cépée : force 450/500 au minimum, - Arbustes : force 60/80 au minimum. 10 - Les fosses doivent faire au minimum 9m3. 11 - Dans le secteur UB2c : il n’est pas fixé de volume minimum de fosses pour les plantations en toiture-terrasse. 12 - Les espaces laissés libres par la marge de retrait de 5m par rapport à l’alignement seront obligatoirement plantés. 13 - La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum. Aussi, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre ayant le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu. 14 - Ces dispositions pourront ne pas s’appliquer : - En cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatible avec la plantation et la croissance de l’arbre ; - En cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ; - Lorsqu’elles s’opposent à la règlementation du PPRI. 15 - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, noues, etc.) doivent faire l’objet d’un aménagement paysager intégrant des critères écologiques. 16 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés. 17 – L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). 18 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UB.15 :

Champ d’application Les arbres de haute tige respecteront les caractéristiques suivantes : arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 20/25 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol.

Dispositions générales Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain , notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article UB.21, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Toutefois une partie des espaces verts doit être aménagée dans la marge de recul dès lors qu’elle existe.

Aspect qualitatif

Pour le secteur UB1 : L’espace situé entre le fond de terrain et la construction doit faire l’objet d’un aménagement paysager arboré pour créer un écran avec les terrains voisins.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 40 m² d’espace vert dès lors qu’ils ne sont pas réalisés sur dalle.

Dans le cas où des espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Dans tous les cas, tout arbre de haute tige abattu dès lors qu’il présente une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre du sol, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 20/25 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts.

L’espace compris dans la marge de recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour la moitié au moins de sa superficie. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. Une haie végétalisée peut accompagner les clôtures ajourées.

Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UB.15 :

Dispositions applicables à la zone :

Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire, aux emprises situées sur la couverture de l’Autoroute A 86 et aux ouvrages d’infrastructures participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisations…).

Les espaces libres de construction doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50m² de surface d’espace vert (non imperméabilisée) (le nombre d’arbres sera arrondi au nombre supérieur). À la plantation, ces arbres doivent avoir une force d’au moins 20/25.

La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum.

Tout arbre abattu est remplacé par deux (2) arbres sous réserve des contraintes liées à l’application du PPRMT (plan de prévention des risques de mouvements de terrain) approuvé le 21 novembre 2018.

Cette obligation n’est pas applicable aux équipements collectifs.

L’arbre de remplacement doit avoir le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu (en tenant compte de la typologie du terrain).

Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées au maximum.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux sablés, dallés sont autorisés et les espaces bitumés ou enrobés sont interdits.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences locales et non invasives.

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être plantées et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 80cm de profondeur. Les arbres de haute tige plantés sur dalle devront disposer à leur pied d’une réserve d’au moins 6m3 de terre végétale.

Les toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées et présenter au minimum 10 cm d’épaisseur de terre végétale. 13.10- Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Dispositions particulières :

Pour les équipements collectifs nécessitant l’aménagement d’aires extérieures tels que terrain de sport, cour d’exercice, cour de récréation…, il ne sera pas fait application des dispositions du présent article sous réserve que les matériaux utilisés permettent l’absorption des eaux de ruissellement. Dans ce cas, toutes les surfaces non construites et non occupées par de l’enrobé devront être plantées.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UB.15 :

Dispositions applicables à la zone :

Plantations et aménagements paysagers

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

Tout arbre abattu est remplacé par la plantation de deux arbres, sauf justification montrant l'impossibilité de replanter un deuxième arbre.

Aucun exhaussement de sol au-delà de 30 cm n’est autorisé au-dessus du collet d’un arbre conservé (base du tronc au niveau du sol).

Aucun affouillement de sol n’est autorisé dans un rayon de 3 m autour du collet d’un arbre conservé (base du tronc au niveau du sol).

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres, en respectant les ratios minimum suivants : 1 arbre à moyen développement pour 100 m² d’espaces libres (non bâtis). Cette règle n’est pas applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Les arbres doivent prioritairement être plantés en espace vert de pleine terre. Si ce n’est pas le cas, tout arbre planté doit avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes :

•

Arbres de petit développement et de moyen développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 1,30 m X 1,30 m X 1,30 m (L x l x profondeur) ;

•

Arbres de grand développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 m x 2 m x 2 m (L x l x profondeur).

Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés. De même, la plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la région Île-de-France. La plantation d’espèces monospécifiques n’est pas conseillée et il est privilégié la diversification des espèces et d’essences indigènes à la région Île-de-France.

La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.

Les aménagements, les extensions, et les surélévations des constructions sont autorisés dès lors qu’ils n’aggravent pas la situation au regard de l’ article UB.14.

Plantation des parkings à l’air libre

• En application des articles UB14 et UB.15, au moins 1 arbre à planter par tranche complète de 4 places de stationnement sur le terrain devra être planté sur l’aire de stationnement.
• La fosse des arbres plantés sur les parkings devra avoir les mêmes volumes et caractéristiques de sol indiqué au présent article. Le pied d’arbre en surface devra être bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur et avoir une dimension minimale de 1,30 m sur 1,30 m pour les arbres de petit et moyen développement et un minimum de 1,80 m sur 1,80 m pour les arbres de grand développement. Il devra être de pleine terre et végétalisé de préférence par des plantes herbacées (hors pelouse) ou vivaces couvre-sols.
• Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.

Pour la commune de Saint-Maurice - UB.15 :

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

En secteur UB1 :

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés à hauteur de 70%.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

En secteur UB2 :

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et plantés à raison d'un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie de ces espaces.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UB.12, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne - UB.15 :

Dispositions applicables à la zone :

Il est imposé de planter un arbre par 100m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur, et un arbre de haute tige par 250 m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur.

Il sera replanté autant d’arbres abattus et d’essences similaires pour la nécessité de la construction nouvelle ou de l’extension d’une construction existante avec un minimum de 1 arbre/100m² et 1 arbre de haute tige/250m².

Pour le calcul du nombre d’arbres, il conviendra de prendre en compte la superficie totale de la parcelle. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement.

Il conviendra de privilégier les arbres fruitiers.

Les haies végétales doivent être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques ne sont pas recommandées. Les revêtements de sol des espaces libres (non bâtis) devront être végétalisés ou perméables pour 50% de leur surface : aire de stationnement, accès garage, voie de desserte.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport du Grand Paris Express.

Pour la commune de Vincennes - UB.15 :

Traitement des espaces libres

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. L’usage de matériaux drainants devra être privilégié.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain , notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Règle générale

Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain, sauf dans les cas prévus à l’article 9.

Ces espaces libres doivent être traités, pour partie, en espaces verts en recevant un traitement végétal.

Doivent être aménagés en espaces verts :

• 30% minimum de la superficie totale du terrain. 5 % de la superficie totale du terrain doit demeurer en pleine terre pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m² et 10 % dans les autres cas ;
• 15% minimum de la superficie totale du terrain, dans les cas visés à l’article 9.

Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un espace vert à protéger est repéré au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23.

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 100 m² d’espace vert.

Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Dès lors que la conception des constructions, dans la bande de constructibilité principale, offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, des cours, des jardins doivent être créés au droit des vues ou des passages définis à l’article UB.11, de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue.

17-1 Dispositions générales

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus à cet article sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. 3 - Pour les bâtiments concourant à l’exécution d’un service public ou d’intérêt collectif le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. 4 - Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone. 5 - Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. 6 - Pour la commune du Perreux-sur-Marne, ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 7 - Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions de cet article, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. 8 - Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, changement de destination ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du grand Paris Express. Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UB.17-1

Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Le stationnement des véhicules deux-roues motorisés doit comprendre une superficie d’au moins 2 m².

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UB.17-1

Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Parcs de stationnement Pour les constructions de logement individuel la première place de stationnement sera close et couverte et intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur, doivent être estimés en fonction des besoins.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UB.17-1

• En dessous de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement avec un revêtement perméable. - À partir de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement nécessaire à l’opération de manière abritée. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. - Les dimensions des places de stationnement et leurs accès devront être conformes aux normes AFNOR. Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UB.17-1

1 - Au-delà de 4 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées au sein de la construction ou en souterrain.

2 – Au-delà de 8 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées en souterrain sauf en UB2c où celles afférentes aux constructions situées au-dessus de la gare de la ligne 15 Est pourront être réalisées en rez-de-chaussée et en UB2d où les stationnements pourront être réalisés à rez-de-chaussée de l’immeuble à condition que le niveau de ces stationnements soient situés au minimum à 2 m sous le niveau de la rue et non visible depuis le cœur d’îlot. 3 - Les places commandées sont interdites pour :

• les constructions à destination d’habitation situées à moins de 500 m d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre (périmètre de bonne desserte),
• les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. Dans les autres cas, les places commandées seront admises dans la limite de 10% du nombre total de places. 4 - Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible : soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'ils en existent, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. Dans la mesure du possible, il convient d’éviter la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures. 5 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort UB.17-1

1 - Dans le cadre d’opérations de construction concomitantes ou successives, il convient de rechercher des solutions adaptées pour permettre une mutualisation des aires de stationnement ou de leur accessibilité, notamment par la création de trémies secondaires. 2 - Aucune place de stationnement ne peut être réalisée au rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de voie sur une profondeur minimale de 10 mètres. 3 - Les places de stationnement doivent être créées, et non pas acquises, dans un rayon de 300m.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UB.17-1

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UB.17-1

1 - À partir de la création de 10 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définie ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit, soit en sous-sol, dans le volume de la construction, ou dans une construction dédiée.

Cette prescription ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul règlementaire du nombre de places plancher à réaliser.

Pour la commune de Saint-Maurice UB.17-1

Sans objet

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UB.17-1

Articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble. Les places de stationnements commandées sont interdites dès lors qu’elles ne sont pas affectées au même logement. Dispositions particulières aux secteurs parcs, définis au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) : La création d’aires de stationnement imperméabilisée y est interdite.

Pour la commune de Vincennes UB.17-1

Les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol, sauf en cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol, …), et lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs. Toutefois, pour les constructions ne comportant qu’un seul logement, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, dans le respect des dispositions des articles UB.14 et UB.15. Dès lors que des places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par construction et une place supplémentaire par tranche de 25 places de stationnement réalisées. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 15 % du nombre de places réalisées. Dans le secteur UB1b, dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont pré-équipés, sauf impossibilité technique avérée. Leur équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte individualisé des consommations d'électricité.

17-2 En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement

En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes :

• soit en acquérant sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui lui font défaut ;
• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans, portée à 15 ans pour les communes de Saint-Mandé et Saint-Maur-des-Fossés) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• pour Le Perreux-sur-Marne : il est possible d’obtenir une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc privé. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Pour cela, les places devront être clairement identifiées et attribuées à l’opération via son numéro.

Pour les communes de Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 200 mètres autour du terrain. Pour la commune de Champigny-sur-Marne : :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Pour la commune de Charenton-le-Pont :
• S’il s’agit d’un autre terrain, celui-ci devra être situé dans un rayon de 300 mètres de la construction à desservir
• S’il s’agit d’une concession, celle-ci devra être située dans un rayon de 500 mètres de la construction à desservir.

Pour les communes de Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 500 mètres autour du terrain. Pour la commune de Maisons-Alfort :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Les places ne peuvent cependant pas être achetées.

Pour les communes de Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être aménagé à proximité du terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat

17-3 Caractéristiques des aires de stationnement

DISPOSITIONS TRANSVERSALES : - Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur.

• La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée).
• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures sauf dispositions communales. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) sauf Fontenay-sous-Bois qui applique les règles AFNOR:

• Longueur : 5,00 m
• Largeur : 2,50 m.
• Dégagement : 5,50 m (pour Saint-Maur-des-Fossés)

Dans les aires collectives, un dégagement doit être prévu dans le respect de la norme NFP 91120.

DISPOSITIONS COMMUNALES :

Pour la commune de Bry-sur-Marne :

• La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée).
• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d’accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’au moins 3,50 mètres de longueur.

Pour la commune de Joinville-le-Pont :

Aménagements des places

• Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. La distance maximale entre le terrain d’assiette du projet et l’aire de stationnement devra être de 500 m.
• Les dimensions de chaque place de stationnement ne pourront être inférieures à 5 m. x 2,50 m. et leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives ou difficiles, rendant l’usage de ces places difficile voire impossible.
• Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.
• Le stationnement des véhicules et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne :

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) pourront déroger aux dispositions transversales.
• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d'au moins 5 m de longueur. La pente, hors palier, mesurée sur l’axe est limitée au maximum à 18 %.
• La longueur du palier est ramenée à au moins 3,50 m pour les constructions réalisées en surplomb d'une construction nécessaire au fonctionnement du réseau de transport public du Grand Paris.
• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés :

• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.
• Les caractéristiques minimales décrites dans les dispositions transversales s’appliquent pour toute place créée ou réaménagée ainsi qu’aux boxes et garages.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne :

• À partir de la réalisation de 10 places de stationnement en sous-sol, la rampe sera à double sens et d'une largeur minimale de 5,50m.

Pour la commune de Vincennes ;

• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

17-4 Normes de stationnement pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi

• En cas de division foncière :

Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article.

La superficie de stationnement existante et/ou déjà prise en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenue.

• En cas d’extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UB.17-4

Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction.

En cas de changement de destination vers de l’habitat, il sera demandé un minimum d’une place par logement.

En cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UB.17-4

La réalisation de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante, excepté lorsque ces travaux entraînent la création de nouveaux logements Dans le cas contraire le nombre de places exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UB.17-4

En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment d’habitation ne disposant d’aucun emplacement de stationnement, les normes de stationnement pour les voitures s’appliquent si la surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet excède 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ou que le projet implique la création de logements supplémentaires. Les normes relatives au stationnement des cycles devront être respectées sauf si la surface des espaces collectifs est insuffisante pour aménager un local vélo. Pour les autres destinations, les normes s’appliquent au prorata de la surface de plancher créée. En cas de changement de destination, la surface à prendre en compte pour le calcul des besoins de stationnement est la surface de plancher totale de la nouvelle destination. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de 1 logement, il ne sera pas exigé de place de stationnement. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement exigées correspondra aux places supplémentaires générées par le projet. Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places règlementairement exigées selon les normes définies ci-dessous, elle doit être retrouvée dans le respect des caractéristiques définies ci-dessous.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UB.17-4

1 - Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun). 2 - Lorsque les travaux concernent soit un aménagement, une extension ou un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile, sous réserve que les travaux répondent à l’un des cas suivants :

• La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m²,
• Le projet ne crée pas un nouveau logement, - Lesdits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible. Dans le cas contraire le nombre de places exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UB.17-4

Extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes : 1 - Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction et sur le mode de calcul de l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves. 2 - En cas de changement de destination ou en cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves s’applique. 3 - Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera fait application des obligations pour les constructions neuves.

Pour la commune de Maisons-Alfort UB.17-4

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UB.17-4

1 - En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée. 2 - En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 500 mètres ;
• la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 500m ;

3 - Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UB.17-4

Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction avant l’opération.

Pour la commune de Saint-Maurice UB.17-4

En cas de changement de destination, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UB.17-4

En cas de division d'une construction en plusieurs logements, il conviendra d'intégrer des places de stationnement pour chaque nouveau logement créé, respectant les dispositions de l'article 17.6.

Pour la commune de Vincennes UB.17-4

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : 1 - Pour les extensions de construction Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de la règle de paragraphe relative aux nouvelles constructions. Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit. 2 - Pour les changements de destination En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher (SDP) inférieure ou égale à 80 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé. Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe relatif aux nouvelles constructions. 3 - Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SDP, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux nouvelles constructions à destination d’habitation sont applicables, pour les logements supplémentaires.

17-5 Bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques

Pour la commune de Bry-sur-Marne UB.17-5

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, les places de stationnement doivent être équipées de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UB.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UB.17-5

Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Pour la commune de Maisons-Alfort UB.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant d’un parc de stationnement clos couvert à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant toutes les places depuis le tableau général basse tension.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UB.17-5

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hydriques rechargeables sous réserve des règles du Plan de Prévention du Risque Inondation (arrêté du 12 novembre 2007) pour lesquelles il nécessiterait des adaptations. Au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles seront aménagées pour les véhicules cités à l’alinéa précédent, avec un minimum d’une place (arrondi au supérieur).

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UB.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UB.17-5

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 20% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Vincennes UB.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant les places depuis le tableau général basse tension.

17-6 Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

il est exigé un minimum de

• 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 1 et 60 m² ;
• 2 places entre 61 et 200 m² de surface de plancher ;
• 3 places au-delà de 201 m² de surface de plancher ;

avec un minimum de 1 place par logement.

il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement par logement
• 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

• 0,5 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 logements.

1 place pour 5 logements.

Bureaux il est exigé un minimum et un maximum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

il est exigé un minimum et un maximum de 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt les aires de stationnement doivent représenter au minimum 15% de la surface de plancher. Il sera prévu une aire de livraison de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

Commerces et artisanat : La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité. Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

Pour les commerces, il sera prévu une aire de livraison pour 1000 m² de surface de vente.

Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place pour 4 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place de stationnement minimum par logement ;

1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé qu’une seule place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé que 0,5 place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Bureaux norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;
• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m² : néant ;
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² : 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondies au nombre inférieur ;
• une aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Non financés par l’État :

Destination des constructions

Hébergement ou résidence spécifique Hébergements hôteliers à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

0.5 place de stationnement automobile par logement locatif intermédiaire.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0.5 place de stationnement automobile par logement.

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Bureaux

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Cette norme s’entend pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels : elle inclut notamment le stationnement des deux-roues motorisés.

Commerces et artisanat

Dans le cas de constructions, d’une surface totale, de vente ou d’activité inférieure ou égale à 200 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 200 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur).

Aires de livraisons internes

Dans le cas d’une surface totale affectée au stationnement excédant 150 m², une aire de livraison de 50 m² minimum devra être réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places nécessaires sera calculé selon le besoin du projet, avec un minimum de 1 place aux normes PMR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de :

• 65 m² de surface de plancher en secteur UB1
• 77 m² de surface de plancher en secteur UB2

Il ne sera pas exigé plus d’une place de stationnement automobile par logement.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

• Non-règlementé en UB3
• 73 m² de surface de plancher en secteur UB4

Pour les maisons individuelles, il sera exigé un maximum de 3 places pour les surfaces de plancher supérieures à 220 m².

Dans tous les cas, le nombre de places obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement.

Le nombre de places obtenu sera arrondi au nombre entier inférieur.

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Résidences

étudiantes

et

résidences séniors

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Bureaux

Règlementation minimum (norme Règlementation plancher)

plancher)

minimum

(norme

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Règlementation maximum (norme Règlementation plafond)

plafond)

maximum

(norme

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Industrie entrepôt et Il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Commerces artisanat

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de vente. et

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les locaux situés avenue du Général Gallieni.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hébergements hôteliers, touristiques

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² : 1 place avec un minimum d’une place par logement.
• surface de plancher comprise entre 50 et 250 m² de surface de plancher : 2 places avec un minimum d’une place par logement.
• superficie supérieure à 250 m² de surface de plancher : 2 places pour les premiers 250 m² auxquelles s’ajoute 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée avec un minimum de 1,1 place par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement

1 place de stationnement par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0.5 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements sociosanitaires type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements sociosanitaires type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Bureaux

1 place maximum pour 60m² de surface de plancher#

1 place maximum pour 60m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

NR

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Commerces et artisanat

1 place pour 50 m² de surface de plancher de vente.

Ces règles ne s'appliquent pas aux commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place / 5 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) en fonction des besoins des établissements.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat une place par logement minimum.

une place par logement minimum.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement minimum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement minimum non règlementé

Bureaux le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 90 m² de surface de plancher ;

Industrie et entrepôt

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Commerces et artisanat

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

En outre, pour les constructions à destination de commerce ou d’artisanat liée à l’automobile, sont requises 10 places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction en dehors des surfaces nécessaires à l’activité (atelier, exposition de voiture…).

Hébergements hôteliers, touristiques

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UB-17-6

• Pour les bureaux et les services, les normes de stationnement pourront être réduites :
• de 50% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• jusqu’à 100% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 200m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• Dans les autres cas, les normes de stationnement pourront toutefois être réduites de 15% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Du T1 au T4 : 1 place de stationnement minimum

T5 et plus : 2 places minimum#

Logements sociaux : 1 place maximum par logement social

Logements sociaux : 0.5 place maximum par logement social

Autres logements : 1 place maximum par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

Bureaux

1 place pour 50 m² de SdP#

1 place pour 60 m² de SdP#

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Commerces et artisanat

Non règlementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà de 200m², 1 place maximum par tranche de 200m² de SDP 1 aire de livraison (sur le terrain d’assiette) lorsque la construction dépasse 500m² de SDP

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement maximum pour 3 chambres d’hôtel#

Équipements d’intérêt collectif

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Destination des constructions

et services publics (EICSP) à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UB.17-6

• Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée (bureaux, commerces, artisanat, entrepôts) ou au prorata du nombre de logements ou de chambres créé (logements, hébergement hôtelier).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,5 place/logt. Logement social : 1 place/logt

1 place/logt. Logement social : 0,5 place/logt#

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place/3 chambres.

0,5 place/3 chambres.

Bureaux

1 place maximum / 50 m² de surface de plancher#

1 place maximum / 60 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

Entrepôt Norme Plancher (minimum) : 1 place / 500 m² de surface de plancher Industrie Norme Plancher (minimum) : 1 place / 250 m² de surface de plancher

Commerces et artisanat

Commerces - Jusqu’à 300 m² de Surface de Plancher : Il n’est pas fixé de norme - Au-delà de 300 m² de SP : Norme Plancher (minimum) : 1 place / 70 m² de surface de plancher Norme Plafond (maximum) : 1 Place / 50 m² de Surface de plancher Artisanat Norme Plancher (minimum) : 1 place / 200 m² de surface de plancher

Hébergements hôteliers, touristiques

Norme Plancher (minimum) : 0,4 place / chambre Norme Plafond (maximum) : 0,8 place / chambre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour la commune de Saint-Maurice – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,3 place de stationnement par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement maximum

1 place par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement maximum

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place par logement maximum#

0,5 place par logement maximum

Bureaux une place de stationnement maximum une place de stationnement maximum pour 50 m² de surface de plancher pour 60 m² de surface de plancher

Industrie et entrepôt

Commerces et artisanat

Il n’est pas fixé de règle.

Hébergements hôteliers, touristiques

Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol.

Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Il n’est pas fixé de règle pour les autres équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnements des constructions.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

UB1 : 1,2 place de stationnement par logement#

UB2 : 0,9 place de stationnement par logement#

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisée qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

1 place par logement#

Une possibilité d’abattement de 20% des normes est autorisée dans le périmètre de 500m autour de la gare.

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisée qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

0,5 place par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement

0,5 place par logement

Bureaux il ne pourra être construit plus d’une place pour 50m² de surface de plancher.

il ne pourra être construit plus d’une place par 60m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins

Commerces et artisanat

La création d’un commerce de moins de 150 m ² de surface de plancher dans un immeuble existant n’est pas soumise à la création de place de stationnement.

1 place de stationnement pour un commerce de moins de 150m² de surface de plancher intégré à une construction neuve.

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher pour les commerces de plus de 150m² de surface de plancher.

Ces règles ne s'appliquent pas aux commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres, puis au moins 0,5 place par chambre audelà de 20 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins

Pour la commune de Vincennes – UB.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• pour les constructions de logements : 0.9 place de stationnement par logement.
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’État :
• aucune place de stationnement n’est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0,50 place de stationnement par logement dans les autres cas.
• pour les constructions de logements : 0.9 places de stationnement par logement
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat :
• aucune place de stationnement n'est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0.50 place de stationnement par logement dans les autres cas.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Bureaux

1 place de stationnement maximum pour 70 m² de surface de plancher#

1 place de stationnement maximum pour 90 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Commerces et artisanat

Pour les constructions à destination de commerces et restauration :

• 1 place de stationnement pour 5 employés pour les cellules commerciales de plus de 160 m²
• 1 place de stationnement visiteur par tranche de 50 m² de SDP est requise au-delà de 160 m²
• 1 place de stationnement pour les retraits liés à la vente à distance et dont la surface commerciale est supérieure à 50 m² et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² supplémentaire.

Pour les constructions à destination d’activités artisanales :

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Pour la sous-destination cinéma, le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.

Toutefois, pour les établissements médicalisés :

• une place de stationnement pour 2 lits jusqu’à 20 lits ;
• une place de stationnement pour 3 lits pour le nombre de lits supérieur.

17-7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (Saint-Maur-des-Fossés)

• Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment les articles R. 111-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs, doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes : - en matière d’habitations, à partir de 2 logements, 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec un minimum une place par opération - en matière de locaux de travail, une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées. Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton. Elles seront de préférence en épi. Pour les communes de Maisons-Alfort et de Vincennes : Dès lors que les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par tranche de 25 places de stationnement réalisées..

Dispositions transversales : a – Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale sauf celles indiquées à l’article UC 2. c – L’ouverture et l'exploitation des carrières ainsi que les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves, les centres d'enfouissement technique et les dépôts à l'air libre de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.) d – Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées. e – Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres. f – Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les déchetteries publiques et privées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.1

• La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique réglementaire du SPR ne pourront être bâties. - Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan relatif aux prescriptions patrimoniales et listés à l’annexe du présent règlement sont interdites. - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.1

• Dans le secteur UCa, sont interdites les constructions à destination d’habitat, à l’exception de l’habitat nécessaire au bon fonctionnement des destinations autorisées,

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.1

• Les installations classées soumises à la directive SEVESO ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les parcs de stationnement automobile excédant un niveau en superstructure. - Les constructions à destination des « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.1

Les habitations légères de loisirs.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.1

1- Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ; 2- Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt sont interdits, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants.

Pour la commune de Vincennes – UC.1

Dans l’ensemble de la zone UC, le changement de destination d'un local d'activité situé dans la bande de constructibilité secondaire est interdit. - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics). Dans le secteur UC1a : Interdiction des constructions de plus de 1 500 m² exclusivement destinées à l’activité commerciale.

Dispositions transversales :

a - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration préalable, ainsi que celles soumises à enregistrement, sont autorisées dès lors :

• que, dans les conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;
• et qu'elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux
• s’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, c - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur à condition d’être implantés sur des unités foncières appartenant aux collectivités locales ou à l’État d - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs.

e - Les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) à condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer f– Dans les zones recensées au P.P.R.I :

• Les constructions et les occupations du sol sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du P.P.R.I en vigueur.
• En cas de sinistre, les constructions existantes dans les zones recensées au P.P.R.I en vigueur pourront être reconstruites à l’identique.

g - Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre :

Les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

h – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évités :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides - L'imperméabilisation du sol. i - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC. 2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que :

• la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ;
• les autres dispositions du règlement soient respectées. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. 2 - Tout projet de division devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC. 2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2- Les constructions, ouvrages ou travaux à destination commerciale, artisanale, ou de bureaux, à condition de faire l’objet de la mise en place de l’ensemble des dispositifs utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances (sonores, olfactives, circulations poids lourds).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.2 :

Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC. 2 :

Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Sont autorisés à condition :

• L’aménagement des constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UC.6, UC.7, UC.8, UC.9, UC.10, UC.11 et UC.13 du présent règlement, à condition qu’il ne vise pas à en augmenter le volume existant ou à créer des baies éclairant des pièces situées à moins de 8 mètres d’une limite séparative de la parcelle concernée.
• La reconstruction après sinistre des immeubles qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UC.5, UC.6, UC.7, UC.8, UC.9, UC.10, UC.11 et UC.13 du présent règlement, à condition que les constructions n’excèdent pas les volumes et gabarits existant avant ledit sinistre.
• Les constructions nouvelles à usage d’habitation situées à moins de 200 mètres des axes suivants et exposées aux bruits qu’ils engendrent :
• boulevard périphérique de Paris, classé de type 1
• voies routières suivantes, classées de type 2 : RD 158 (ex-RD 38)
• voies routières suivantes, classées de type 3 : RD 120 (ex-RN 34), avenue de Paris
• voies routières suivantes, classées de type 4 : RD 237 (ex-RD 120), avenue Foch, avenue des Minimes.

À condition qu’elles répondent aux normes d’isolation phonique conformes aux dispositions relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des arrêtés préfectoraux n°2002-06, 2002-07 et 2002-08 du 3 janvier 2002.

• Les changements temporaires d’affectation, au titre de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, sont autorisés (ex. professions libérales).
• les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant.
• la réhabilitation sans extension de locaux existants, qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UC.6, UC.7, UC.8, UC.9, UC.10, UC.11 et UC.13, à condition qu’ils soient déjà affectés à des bureaux.
• la réhabilitation avec extension de locaux existants, qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UC.6, UC.7, UC.8, UC.9, UC.10, UC.11 et UC.13 à condition qu’ils soient déjà affectés à des commerces ou à des activités respectant les conditions définies au présent paragraphe.
• les constructions annexes liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique (par exemple, vérandas…), sous réserve de ne pas augmenter le volume de plus de 20% et de ne pas créer de nouvelle baie à moins de 3 mètres de la limite séparative.
• Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure en annexe du règlement du PLUi, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.2 :

Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, à condition que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l’aspect général des constructions et installations.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC. 2 :

Seront considérés comme travaux d'amélioration d'une construction, l'agrandissement, la transformation, la confortation ou l'aménagement d'une construction existante depuis de 10 ans sous réserve qu'au moins 3 murs soient conservés.

Pour la commune de Vincennes – UC. 2 :

1 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et de commerce de détail sont autorisés à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance :

• les nuisances sonores nécessitent une isolation des constructions ;
• les nuisances olfactives à caractère persistant et manifeste supposent d’être collectées et traitées avant d’être rejetées ;
• les émissions de poussières et de fumées doivent faire l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’un rejet adapté ;
• les nuisances liées au trafic automobile et de poids lourds induites par l’activité doivent être prises en compte et gérées pour réduire leur impact sur les voies d’accès.

2 - Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L. 151-16 du Code de l'urbanisme seront autorisées, les destinations suivantes :

• Commerces et activités de services

Le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) seront uniquement autorisés, les destinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration.

3 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Règlement écrit – Article UC3

1.2 Diversité de l’habitat et des usages#

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.3

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. La surface minimale d’un logement ne peut être inférieure à 18 m² shab. Dans les constructions comprenant 3 logements ou plus, et desservies par une entrée commune :

• 65% des logements minimum devront être composés de T3 et plus. - 65% des logements minimum avoir une surface minimale de 65m² shab. - La répartition de l’ensemble de l’offre des logements devra être équilibrée. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface minimale de 65 m² shab aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.3

1 - Dans les constructions nouvelles à destination d’habitation de 3 logements et plus : - 30% des logements doivent avoir une surface de plancher comprise entre 60 et 80 m², - 30% des logements doivent avoir une surface de plancher supérieure à 80 m².

Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou de personnes âgées, aux logements-foyers et aux logements sociaux. 2 - Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 60 m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dispositions communales#

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.4

1- Conformément à l’article L. 111-24 du Code de l’Urbanisme, dans toute opération de constructions d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 dudit code, hors logements financés avec un prêt locatif social.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC. 4 :

En secteur UC (sauf en UCa) : 1 - Pour les opérations neuves de logements :

• Toute opération entre 600m² et 2 400m² de surface de plancher devra comporter 15% de logements à prix maitrisé soit au minimum 15% en dessous du prix du m² moyen de l’opération.
• Toute opération générant entre 2 400m² et 4 500 m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter au moins 25% de logements sociaux entrant définitivement dans le décompte SRU : Logements locatifs Sociaux (LLS) et/ou Bail Réel Solidaire (BRS).
• Toute opération de plus de 4 500m² de surface de plancher destinée à du logement devra comporter une diversité des statuts d’occupation (accession libre, de 25% à 30% d’accession sociale en BRS, locatif privé, locatif social)

Pour la commune de Vincennes – UC.4

Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1- Pour tout programme comportant plus de 20 logements, 30 % du nombre de logements réalisés doivent être affectés à des logements locatifs bénéficiant du concours de l’État.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.5

Axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration : Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.5

En bordure des portions de voies repérées au document graphique réglementaire sous la légende « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », le changement de destination des surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur voie est interdit. Sur ces linéaires commerciaux, les locaux situés à rez-de-chaussée sur voie existante ou à venir doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés à l’artisanat, au commerce de détail et de proximité, la restauration ainsi qu’à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (à l’exception des équipements, des locaux d’accès aux immeubles, des locaux techniques ou de gardiennage et des locaux de stockage des cycles et mobilités actives et des déchets).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage » : « Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• Le changement de destination de surfaces existantes destinées au commerce, à rezde-chaussée sur rue, est interdit.
• Pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou reconstruction, les rez-de-chaussée sur rue seront destinés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil de la clientèle, résidences hôtelières et cinémas (à l’exception des parties communes et locaux nécessaires au fonctionnement de la construction, notamment locaux d’accès à l’immeuble, de leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, et des portes d’accès aux étages), sur une profondeur minimale de 10m depuis la rue. Dans ce cadre, les façades sur rue de ces commerces devront être traitées sous la forme de devanture commerciale.

Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.5

Les constructions destinées au commerce sont autorisées à condition que : (1) leur surface n’excède pas 150 m² ; (2) elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages ; (3) elles réservent façade un accès direct à ces logements ou bureaux. Les constructions destinées à l’artisanat à condition que : (1) leur surface n’excède pas 150 m² ; (2) elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages ; (3) que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.5

• Interdiction des constructions destinées à du logement en rez-de-chaussée le long des linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.

Pour la commune de Vincennes – UC.5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage, les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée est affecté à des activités commerciales, ou des constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif. Cette obligation, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s’applique sur une profondeur minimale de 10 mètres à compter de la façade des constructions le long des voies.

2. Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions transversales :

a – Des implantations différentes seront autorisées : pour des raisons d’harmonie et d’architecture ; pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant ; pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ; pour tenir compte de la configuration des parcelles existantes avant division ; pour permettre l’amélioration des constructions existantes. Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation d’avancés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.

B – Les équipements d'intérêt collectif et services publics devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimal de 1 m.

c – Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs pourront s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en retrait minimum de 1 mètre.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.6

Champ d’application

Ne constitue pas une limite de référence au titre des « voies et emprises publiques » :

• les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale),

- les servitudes de passage, · - les cours d’eau,

• les voies ferrées du domaine SNCF,
• les voies privées n’existant pas physiquement ou légalement à la date d’approbation du

PLUi.

En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d’aménagement (ZAC et Permis d’aménager) et constituent des limites au titre des « voies et emprises publiques ».

Dispositions applicables à la zone#

1 - Le long des « axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration » et des « lignes d’implantation à l’alignement » indiqués au plan de zonage, les constructions pourront être implantées à l’alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

2 - En dehors de ces « axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration » et des « lignes d’implantation à l’alignement obligatoire » indiqués au plan de zonage, les constructions devront être implantées en recul de 3,5 mètres minimum par rapport à l’alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

3 - Une ou plusieurs respiration(s) urbaine(s) (faille, porche monumental, rupture du bâti…) est (sont) attendue(s) pour toute façade supérieure à 30 mètres de long.

4 - Pour les constructions implantées à l'alignement, l'installation d'un dispositif d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans la limite de 0,20 mètre d'épaisseur.

5 - Pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure peut empiéter dans les marges de retrait par rapport à l'alignement sous réserve de ne pas remettre en question le passage de véhicule autorisé préalablement.

6 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum.

7 - Les terrains situés à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.6

Champ d’application

Constituent des emprises publiques : voies ferrées, tramways, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins et parcs publics, places publiques…

Disposition applicable à la zone

Les constructions devront s’implanter :

• soit à l’alignement actuel des voies publiques ou de la limite des voies privées existantes ou des limites d’emprises publiques ;
• soit en recul d’au moins 1 mètre de l’alignement actuel des voies publiques ou de la limite des voies privées existantes ou des limites d’emprises publiques.

Site Patrimonial Remarquable :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées des constructions comprises dans une séquence ou un ensemble remarquable repéré au document graphique réglementaire du SPR est soumise au respect des règles particulières propres à chaque séquence ou ensemble remarquable défini par le règlement du SPR.

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes :

Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de reculement sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire.

Cette règle ne s’applique pas en cas d’interdiction d’isolation thermique par l’extérieur portée par le SPR. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.6

Champ d’application Le recul ou marge de recul se calcule par rapport à la façade principale de la construction existante ou projetée, non compris les saillies telles que les balcons, auvents, perrons ou modénatures ni les décrochés s’ils sont inférieurs à 2 mètres de profondeur. Les décrochés, inférieurs à 2 mètres de profondeur, sont compris dans le calcul du linéaire de façade. En cas de niveau en attique, le niveau supérieur de la construction sera édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade. Dispositions générales Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à un mètre. Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.6

A – Voies ou parties de voies existantes en l’absence de marge de reculement Cas général 1 - La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire en bordure d'une voie publique ou privée existante devra être édifiée à l'alignement actuel ou futur de cette voie. Règle particulière 2 - Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées par l’autorité compétente : Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes situées sur les parcelles voisines avec lesquelles un raccordement pourra être imposé sur un tiers du linéaire dans le cas d’un adossement unique (croquis n°1), et sur la totalité du linéaire dans le cas d’un double adossement (croquis n°1). Le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine implantée sur la limite séparative répondra à l’une des conditions suivantes :

• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver, - soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ).

3 - Pour permettre l’amélioration des constructions existantes ou la reconstruction à l’identique après un sinistre total : – La reconstruction à l’identique après un sinistre ou l’amélioration d’une construction existante sont autorisées avec la même implantation que la construction existante. - L’extension d’une construction non implantée à l’alignement est autorisée :

• Soit à l’alignement dans le prolongement de la façade existante à condition que la façade de l’extension soit implantée en limite séparative ou en recul d’au moins 3 mètres. (Croquis ci-dessous). - Soit entre la façade existante et l’alignement. (Croquis ci-dessous)

4 - Pour des raisons d’harmonie architecturale lorsque le terrain d’assiette présente une façade sur voie ou en recul le long des marges de reculement figurant au plan des prescriptions particulières (4-4a), d’au moins 40,00 mètres : dans ces cas, pourront être admis, sur 30% maximum de la largeur du terrain sur voie, soit des interruptions du volume bâti (trouées et transparences), soit des retraits de façade sur une profondeur maximum de 4,00 mètres et à condition de ne pas créer de pignon aveugle ou de ne pas dégager celui ou ceux qui existeraient sur les parcelles voisines.

5 – Sauf disposition contraire figurée au plan, les propriétés situées à l’angle de deux voies supporteront une marge de reculement nouvelle, constitué par un pan coupé régulier de 5,00 mètres de longueur. 6 – Les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou en recul.

B – Voies ou parties de voies existantes bordées de marges de reculement Cas général 1 - La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire au droit d’une voie bordée d’une marge de reculement doit être implantée à la limite des marges de reculement figurées au document graphique et dont la liste et les dimensions sont portées en annexe du présent règlement. Règles particulières 2 - Aucune construction en élévation ne peut occuper l’emprise des marges de reculement définies au paragraphe ci-dessus. Exception est faite toutefois pour : - les clôtures ; - dans la limite d’une’ saillie de 1,00 mètre, les perrons non clos et les balcons, - dans la limite d’une saillie de 0,50 mètre les débords de toiture et les corniches, - dans la limite d’une saillie de 0,20 mètre les éléments de modénature (pilastres et bandeaux) ; 3 - Les parties de bâtiments venant en « raccordement obligatoire » sur les constructions voisines existantes, telles que définies ci-après, à condition qu’elles n’excèdent pas 1/3 du linéaire de l’alignement du terrain sur la rue considérée (ce linéaire sera calculé depuis la limite séparative jusqu’au point de démarrage du pan coupé dans le cas des terrains d’angle) ; voir croquis n°2 ; le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine implantée sur la limite séparative en bordure de voie répond à l’une des conditions suivantes :

• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver, - soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ), et non frappée d’alignement.

Les extensions des constructions existantes non implantées sur la limite des marges de reculement sont autorisées de manière contiguë avec la construction existante sous réserve d’être situées au-delà de la marge de recul. Voir croquis n°3.

Les équipements publics pourront s’implanter à la marge de reculement ou en recul de la marge de reculement.

C – Création de voies nouvelles publiques ou privées Dans le cas des voies nouvelles, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul, voire en surplomb, sous réserve du respect des dispositions des articles UC.3 et UC.8 du présent règlement.

D – Saillies et encorbellements sur le domaine public 1 - Cas général Le surplomb du domaine public est soumis à autorisation du gestionnaire de la voie. Les saillies et encorbellements autorisés sur le domaine public et réalisés à l’extérieur de la verticale du gabarit enveloppe défini à l’article UC.10 ci-dessous, ne devront pas excéder une épaisseur de : - 0,16 mètre jusqu’à 3,00 mètres au-dessus du trottoir ; - 0,22 mètre de 3,00 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir ; - 0,80 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir. Les parties les plus saillantes des ouvrages ne devront toutefois pas se situer à moins de 0,50 mètre d’un plan vertical passant par l’arête de la bordure du trottoir. 2 - Saillies ornementales, balcons et surfaces non closes D’une façon générale, l’empiétement par rapport à l’alignement est autorisé pour des saillies à caractère ornemental telles que seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures. Les saillies des balcons et des surfaces extérieures non closes sont autorisées dans des proportions modérées et devront tenir compte du modelé des façades d’immeubles voisins du bâtiment projeté. 3 - Volumes habitables en encorbellement

Les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement sont interdits dans les rues d’une largeur inférieure à 12 mètres entre alignements. Lorsqu’ils sont autorisés, les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement devront répondre aux dispositions suivantes :

• le total des largeurs d’emprise sur la façade desdits volumes ne pourra excéder la moitié du linéaire de façade sur rue. Pour chaque encorbellement, la largeur à prendre en compte sera la plus grande. En cas de façade comportant des redents, le linéaire à prendre en compte sera celui du développé de façade. - les éléments en saillie seront distants d’au moins 0,50 mètre des limites séparatives du terrain. - dans le cas où la construction projetée présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement des volumes habitables en encorbellement devra s’harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.6

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Dispositions applicables aux secteurs Les constructions s’implanteront en recul de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les équipements d'intérêt collectif et services publics ou d’intérêt collectif (EICSP) s’implanteront soit à l’alignement, soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 0,5 mètre.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.6

Champ d’application : Constituent des emprises publiques : les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Dispositions applicables aux secteurs : 1- Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. 2- Un recul différent peut néanmoins être autorisé à l’une des conditions suivantes :

• si la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en recul de l’alignement ; dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui des immeubles voisins ;
• si la construction projetée concerne une extension ou une surélévation d’un bâtiment existant situé en recul ; dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant.

Dans le secteur UCa :

3- Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques dans les conditions suivantes : la façade sur rue des constructions doit être édifiée dans une bande comprise entre 3 mètres et 5 mètres comptés à partir de l’alignement (actuel ou futur) des voies ou emprises publiques.

4 - Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

• pour l’extension des bâtiments existants ne respectant pas la disposition ci-dessus ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin ; dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui de la construction existante ;
• les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en recul de 3m minimum par rapport à l’alignement (existant ou futur) des voies ou emprises publiques,
• le long du linéaire d’implantation à l’alignement figurant au plan des prescriptions particulières (4-4) où, dans le cas d’une démolition-reconstruction d’un bâtiment implanté à l’alignement, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement (existant ou futur) des voies ou emprises publiques.

5- Les balcons et terrasses sont autorisés dans la marge de recul comptée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques.

Dans l’ensemble de la zone :

6- Toute ouverture et tout dispositif opaque/translucide sur les constructions implantées en limites séparatives sont interdits.

• Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques, ou respecter un recul de 1m minimum.
• À l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes et qu’ils ne répondent pas aux dispositions cidessus.
• Les transformateurs électriques ainsi que les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent être implantés en limite séparative et devront être traités de manière à s’intégrer dans l’environnement et dans l’opération projetée.
• La réalisation de sous-sols est interdite à moins de 5 m de l’alignement des voies publiques.

Pour la commune de Vincennes – UC.6

Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques...) et des voies de desserte.

Toute saillie, tout élément de construction, quelle que soit sa fonction, empiétant au niveau du sol ou en surplomb sur une voie publique, est compris dans l’application de la règle.

Règle générale

Dans les secteurs UC1 et UC1a

1- Les constructions doivent s’implanter en harmonie avec l’implantation des constructions appartenant au même ensemble.

2- Une implantation autre que celle prévue dans la disposition ci-dessus peut être admise :

• Lorsque le choix d’implantation de la construction est justifié au regard de la nature de la construction et de l’emprise concernée (voie, place, parc urbain, aire de stationnement publique, …) ;
• Lorsqu’un élément ou ensemble végétal est identifié au plan relatif aux prescriptions patrimoniales comme devant être protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;
• Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe ou d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Dans le secteur UC2 :

1- L’implantation des constructions doit être définie au regard de l’implantation des constructions avoisinantes et située dans le secteur UC2, afin de contribuer à l’harmonie du front urbain le long de la voie considérée.

Toutefois, une implantation à l’alignement doit être privilégiée :

• dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ;
• lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite de UA2.

2- Les constructions doivent s’implanter à l’alignement le long de la rue de Montreuil,

Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.

Lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en recul de l’alignement. La construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes.

Dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver ;

À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.8

1 - Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres. 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. Prospect : Distance entre deux constructions mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Règle générale : - Lorsqu’une des deux façades, ou les deux, comportent des baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L=H/2), avec un minimum de 8 mètres pour la destination habitat et 6 mètres pour les autres destinations ; - En cas de création de baie lors d’une surélévation, cette dernière ne pourra masquer aucune baie à destination d’habitation au-delà d’un angle de 60°. En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative devra être d’un minimum de 8 mètres.

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes : Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de reculement sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire. Cette règle ne s’applique pas en cas d’interdiction d’isolation thermique par l’extérieur portée par le SPR.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : La distance (L) séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (L = H/2), avec un minimum de 8 mètres. L’implantation des constructions sur un même terrain n’est pas réglementée, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, une construction ou une installation nécessaire à un service public.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.8

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce point et le pied de la façade qui lui fait face, diminuée de 6 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (croquis n°8.a).

Toutefois, lorsque l’une au moins des constructions comporte des baies, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point le plus proche de l’autre construction sera au moins égale à :

• la hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies (croquis n°8.b). - la hauteur de la façade la plus basse diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si celle-ci ne comporte pas de baies ou s’il s’agit de baies éclairant des annexes et que la façade la plus haute en comporte.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.8

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.8

Champ d’application : Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que la cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m²,

WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides.

La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à : 8 mètres minimum. Il est exigé 2,5 mètres minimum entre une construction et une annexe ou entre annexes. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas fixé de règles. Pour les EICSP, il n’est pas fixé de règles.

Pour la commune de Vincennes – UC.8

• L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale :
• À la hauteur de la construction la plus élevée (L=H), avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales ;
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou que des ouvertures assurant l’éclairement des pièces secondaires. L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Dispositions particulières : - Une distance entre deux constructions différentes peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant. - Toutefois, ils ne doivent pas avoir pour objet ou effet de créer un ou plusieurs logements.

Dispositions transversales : a - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux Équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) sauf : Vincennes : Cette valeur sera portée à 70% maximum ; b - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs. c - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments en saillie et débord par rapport au gros œuvre ne créant pas de surface de plancher. - les murs de clôture et de soutènement Sont inclus dans l’emprise au sol : tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasses et émergences de parkings souterrains, piscines, etc.). Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : Pour toutes les constructions à destination de logement, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de l’unité foncière Pour les constructions à destination de « Commerces et activités de service » ainsi que les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » autorisées dans la zone, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de l’unité foncière, l’emprise des niveaux de logement restant limitée à 50%.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, les éléments architecturaux, les débords de toiture - les sous-sols, - les escaliers et les parties de construction n’ayant pas de surélévation significative, - pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 25 cm d’épaisseur. Sont inclus dans l’emprise au sol : les terrasses et oriels

Dispositions générales L’emprise au sol ne peut être dégradée par rapport à l’existant. Dispositions particulières : 1 - Amélioration des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les travaux de surélévations des constructions existantes destinées à l’habitation non conformes aux règles d’emprise au sol maximales fixées ci-dessous sont autorisés dans la limite de l’amélioration des constructions existantes définie en annexe du présent règlement, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, à l’exception des travaux d’isolation thermique tels que définis ci-dessous. 2 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture et des oriels. - les sous-sols. Dispositions applicables à la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de l’unité foncière. Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie à l’article UP5, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée. Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10 m² en rez-de-chaussée.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - Les saillies diverses tels que balcons (d’une largeur de 80 cm au plus), les modénatures (corniches, moulures, bandeaux), les débords de toiture, auvents, etc ; - L’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur dans la limite de 35 cm. Sont inclus dans l’emprise au sol : - Les bâtiments quels qu'ils soient, y compris vérandas, abris de jardin, pergolas, etc. ;

• Les oriels (balcon vitré en saillie par rapport à la façade) ; - Les encorbellements (partie de construction comportant sa propre façade et s’avançant en porte-à-faux par rapport au plan vertical passant par le pied d’un mur. Les encorbellements peuvent être soutenus par une avancée de plancher, par des consoles, des corbeaux, etc. et peuvent éventuellement s’élever jusqu’au sommet de la façade.) ; - Les piscines couvertes ou non (y compris la margelle) enterrées ou hors-sol ; - Les rampes d’accès. Si la propriété est partiellement atteinte par une servitude d'alignement, ou une réserve, la surface prise en compte est celle qui reste hors servitude. La superficie de l’unité foncière prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol est limitée par l'alignement existant ou futur lorsqu'il existe un projet d'alignement, pour les terrains riverains des voies. Dispositions applicables à la zone : Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour ce secteur. Les dispositions définissant et réglementant les espaces libres à réserver sur les terrains sont par ailleurs énoncées à l’article UC.15 du présent règlement.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.9

Champ d’application : Sont exclus de l’emprise au sol : les éléments de modénatures et les débords de toiture. Si la surface du terrain est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte. La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol. La partie du terrain servant d’assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Une construction existante dépassant l’emprise au sol autorisée ne pourra pas conserver la même emprise au sol si les travaux consistent à démolir une partie de son bâti. L’emprise au sol ainsi démolie ne pourra en aucun cas être reconstruite. Dispositions applicables à la zone : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de l’unité foncière.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.9

Champ d’application :

Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature (bandeaux, corniches, etc. …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions,
• les simples prolongements de toiture, sans dispositif de soutien
• l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant

Sont inclus dans l’emprise au sol :

-

tous débords et surplombs

• les balcons, les loggias, les terrasses et les coursives
• l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs, mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs exclus)
• les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement

-

Les constructions non totalement closes (ex. : auvents, abris de voitures …) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (corbeaux …)

-

Les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, terrasses …)

-

Les rampes d’accès aux constructions, pour moitié

- · Les bassins des piscines · - · Les bassins de rétention maçonnés

Dispositions applicables aux secteurs :

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50% de l’unité foncière, à l’exception des constructions à vocation de commerces ou de services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% lorsque le bâtiment a une seule et unique destination.

Dans le secteur UCa :

• Pour les commerces, l’emprise au sol sera de 100% dans une bande de 40m comptée à partir de l’alignement, dans la limite de 35% de l’emprise actuelle du bâtiment concernée par l’extension.
• Afin de permettre l’animation des façades, l’emprise au sol pourra être portée à 60% uniquement pour la réalisation de balcons et terrasses des opérations de logements.

Pour la commune de Vincennes – UC.9

Champ d’application : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux.

Dispositions applicables à la zone : En UC1 : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40 en UC1 et à 0,50 en UC1a. Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être porté à 0.70 de la superficie totale du terrain dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP), Toutefois, aucune norme n’est applicable dans le cas de travaux d’extension visant à prendre en compte la mise aux normes d’une construction liée à des aspects sécuritaires, sanitaires ou à la réduction de nuisances de toute nature. En UC2 : - Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30. - L’emprise au sol des constructions se répartit différemment selon les bandes de constructibilité :

• dans la bande de constructibilité principale, l’emprise au sol des constructions peut être totale ;
• dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 3% de la superficie totale du terrain.

Dispositions particulières : - Le coefficient d’emprise au sol des constructions peut être porté à 0,70 de la superficie totale du terrain dans les cas suivants :

• lorsque la totalité du terrain est située dans la bande de constructibilité principale ;
• lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies ;
• lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions transversales : Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée. - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur : les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Le niveau du terrain naturel est le niveau du terrain avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Pour les terrains en pente, la hauteur se calcule à partir du point médian de la construction.

Dispositions applicables à la zone : 1 – La hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres à l’égout et 23 mètres à l’acrotère, avec 7 niveaux maximum, soit un rez-de-chaussée « R » qui pourra être surélevé (de 1,5 m maximum) ou de grande hauteur + 6 niveaux. 2 - La hauteur sous plafond devra être au moins égale à 2,60 mètres de dalle à dalle sur les étages courants. 3 - Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone. Dispositions particulières relatives au secteur du QPV Bois l’Abbé : La hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres à l’égout et 23 mètres à l’acrotère, avec 7 niveaux maximum, soit un rez-de-chaussée « R » qui pourra être surélevé (de 1,5 m maximum) ou de grande hauteur + 6 niveaux.

Dispositions applicables au secteur UCa : La hauteur maximale ne pourra excéder 19 mètres à l’égout et 20 mètres à l’acrotère, avec 6 niveaux maximum, soit un rez-de-chaussée « R » qui pourra être surélevé (de 1,5 m maximum) ou de grande hauteur + 5 niveaux. Sur les parties de terrains en limite avec la zone UP (UPa, UPb et UPc) : dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite de zone, la hauteur maximale est fixée à 12m avec 4 niveaux maximum. Dispositions applicables au secteur UCb : La hauteur maximale ne pourra excéder 22 mètres à l’égout et 23 mètres à l’acrotère, avec 7 niveaux maximum, soit un rez-de-chaussée « R » qui pourra être surélevé (de 1,5 m maximum) ou de grande hauteur + 6 niveaux.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.10

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la hauteur : cheminées et ouvrages techniques de faibles dimensions (exemple : ventilation haute) Le calcul de la hauteur est mesuré à partir du terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai. La hauteur d’égout de la construction est mesurée jusqu’à l’égout du toit, quel que soit le débord. Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis. La hauteur à l’acrotère est mesurée jusqu’au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture. Cas des terrains en pente La hauteur de chaque façade et pignon sur un terrain en pente est calculée à partir de la hauteur la plus contraignante. Dispositions générales : 1 - La hauteur maximale des constructions neuves est fixée à 19 mètres au faîtage ou à l’acrotère. 2 – Installations techniques en toiture Toutes les installations techniques liées au fonctionnement d’une nouvelle construction doivent respecter la hauteur maximale. Le cas échéant, elles doivent être reculées des façades d’une distance de minimum 3 mètres. Ces conditions de recul et de hauteur ne s’appliquent pas aux installations liées à la production d’énergies renouvelables, sous réserve du respect des dispositions précisées à l’article UC11. Des restrictions peuvent par ailleurs s’appliquer dans certaines zones couvertes par le SPR. 3 - Vues remarquables

La hauteur maximale des constructions devra être minorée afin d’imposer le respect des prescriptions définies pour chaque vue remarquable repérée au document graphique réglementaire.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.10

Champ d’application : 1 - Pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales des constructions, fixées au présent règlement, peuvent être majorées d’une valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol existant avant travaux et la cote du niveau habitable le plus bas définie en application du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) tel qu’il figure dans les annexes du PLUi. 2 - Sont exclus du calcul de la hauteur plafond dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardecorps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable… Le calcul de la hauteur en cas de toiture avec pente oblique à 70° s’effectue selon le schéma suivant :

3 - Les dispositions spécifiques édictées ci-après pour les constructions édifiées en limite de voie sont applicables sur une profondeur maximale de 20 mètres comptés perpendiculairement à la limite de voie. 4 - Le gabarit sur voie s’applique selon les dispositions du graphique ci-contre.

En cas d’absence de limite de voie opposée (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement opposé de la voie sur laquelle se situe la construction. Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation en application du plan de prévention des risques (PPRI) porté en annexe, le point d’attache du gabarit sur voie est pris au niveau de la côte de la crue cinquantennale augmentée de 20 cm et non au niveau du trottoir. 5 - Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-dechaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. 6 - L’attique correspondant à un couronnement édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade, celui-ci devra respecter la hauteur plafond maximale définie au présent règlement. Tout niveau supérieur d’une construction édifié en retrait de moins de 2 mètres de la façade sera comptabilisé dans le calcul de la hauteur de façade. Dispositions applicables à la zone : La hauteur plafond des constructions doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans la limite de 27 mètres.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.10

A - Règles de hauteur absolue 1 - Cas général : La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions portées au plan des prescriptions particulières (4-4b). La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à clairevoie exclus. Ces derniers pourront dépasser cette hauteur-plafond de 1,00 mètre sous réserve qu’ils soient situés à au moins 3,00 mètres en retrait des plans des gabarits et prospects tels que définis aux articles UC.6, UC.7 et UC.8 ci-dessus ainsi qu’à l’article UC.10-2, sauf les gardecorps ajourés qui peuvent être situés en prolongation de la façade.

Les parties les plus élevées des toitures à faible pente (terrassons de toiture à la Mansart par exemple) pourront également bénéficier de cette possibilité de dépassement de 1,00 mètre, dans les mêmes conditions de recul par rapport aux plans des gabarits et prospects. Les antennes relais peuvent dépasser le plafond autorisé sous réserve de respecter les dispositions de l’article 11. 2 - Règles particulières : Les hauteurs maximums définies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent règlement lorsqu’il s’agira de masquer les murs pignons existants situés sur la limite ou les limites séparative(s) avec les parcelles voisines, sous réserve que la hauteur de la construction nouvelle n’excède pas les dimensions de (ou des) l’héberge(s) voisine(s) B - Règles de hauteur relative (gabarit en bordure des voies et emprises publiques) 1 - Le gabarit en bordure des voies et emprises publiques se compose successivement :

• d’une verticale de hauteur H, définie au paragraphe 2 ci-après, dressée à l’aplomb de l’alignement ou de la marge de recul définie à l’article UC.6 ; - d’une oblique de pente 2/1 (63° par rapport à l’horizontale), élevée au sommet de la verticale de hauteur H et limitée à 3 mètres au-dessus de ce sommet ; - d’une oblique de pente 1/1 (45° par rapport à l’horizontale) élevée au sommet de la précédente oblique

2 - La hauteur H composant le gabarit est égale à 10 mètres, 12 mètres, 15 mètres, 18 mètres, 21 mètres ou 24 mètres, suivant les indications portées au plan des prescriptions particulières (4-4b) pour les sections concernées. Cette hauteur H est mesurée à partir du point le plus élevé de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UC.6. Si la largeur de façade sur rue de la parcelle concernée venait à excéder 30 mètres, cette hauteur H serait mesurée à partir du point le plus élevé de chaque section de 20 mètres de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UC.6, ces sections étant mesurées du point le plus haut vers le point le plus bas de la façade (croquis n°10).

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur maximale : les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux solaires…), cheminées et autres superstructures. La hauteur est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction. Dispositions applicables à la zone : La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ; - pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.10

Champ d’application : Les points de référence sont exprimés en cote NGF (nivellement général de France). Le point bas est constitué soit par le trottoir, soit par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de superstructure : cheminée, ventilation, ascenseurs et autres dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 1/10e de la superficie du dernier niveau. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les dispositifs d’antennes-relais. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle.

Calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel

Dispositions générales : - La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15m au faîtage ou à l’acrotère de la construction à l’exception des parcelles indiquées au plan des prescriptions particulières (4-4) :

• Angle avenue André Rouy / avenue de l’Europe : 18m au faîtage ou à l’acrotère ;
• Rue Pierre Doboeuf et Michel Lafon : 18m au faîtage ou à l’acrotère ;
• En outre, dans le secteur de l’OAP rue des Pierres / rue Jean Jaurès, la hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 20 m au faîtage ou à l’acrotère. - Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à une hauteur maximale. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m. - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m.

Pour la commune de Vincennes – UC.10

Champ d’application : Sont pris en compte dans la définition du gabarit enveloppe autorisé : - une hauteur de façade (verticale, HF), - une oblique (pan incliné), - une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP). Ces trois hauteurs sont mesurées selon le schéma suivant :

En cas de voies en pente, la hauteur (HF) sera déterminée par rapport au milieu de sections linéaires de façade de 20 mètres de longueur, afin de définir une hauteur moyenne. Les garde-corps ajourés ou translucides, les lucarnes et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique. Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, garde-corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher. Dispositions générales : En application de l’article L151-28 (2°) du Code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, situés dans les secteurs UC1 et UC2, bénéficient d’une majoration, de maximum 50%, du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. En UC1 : La hauteur maximale des constructions est celle existante à la date d’approbation du PLUI. Toutefois, une surélévation peut être admise dès lors que la hauteur de la construction demeure inférieure à celle de la construction la plus élevée de l’ensemble bâti homogène dans lequel elle se situe. Pour les constructions nouvelles, la hauteur des constructions est déterminée au regard de celle des constructions avoisinantes situées dans le même secteur qu’elles, afin de préserver une harmonie d’ensemble des épannelages. Toutefois, la hauteur maximale des constructions est limitée à 18 mètres et, dans le secteur UC1a, à la hauteur de la construction la plus haute existante à la date d’approbation du PLUi. Pour les constructions ou parties de construction implantées en limite de la zone UP (UP et UPa) ou d’un ensemble urbain cohérent protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, la hauteur des constructions doit être définie pour assurer un raccordement harmonieux des épannelages. En UC2 : La hauteur maximale des constructions est délimitée par deux règles cumulatives et concomitantes :

• un gabarit enveloppe, défini par une hauteur de façade (HF), une oblique, et une hauteur plafond (HP) ;
• un nombre de niveaux.

En outre, une modulation de la règle de hauteur est applicable pour une meilleure insertion du projet dans son environnement.

La hauteur de façade (HF) et des pignons sur rue est limitée à 15 mètres. Lorsque les voies sont en pente, les cotes sont prises au milieu de sections de linéaire de façade de 20 mètres de long maximum.

L’oblique correspond à un pan incliné à 60° dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur de façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond.

La hauteur plafond (HP) des constructions ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur de façade sur voie. Les façades arrière des constructions peuvent atteindre la hauteur plafond (HP) dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale.

Sur toutes les façades de la construction, le nombre de niveaux est limité à 6 (R+5).

Les deux derniers niveaux peuvent être autorisés en attique.

Lorsque le gabarit enveloppe, définit ci-dessus, conduit à la réalisation d’une construction trop haute ou trop basse par rapport aux constructions implantées sur les terrains contigus aux limites séparatives latérales, situés dans la zone UC2, une hauteur de façade et une hauteur plafond différentes peuvent être autorisées ou imposées dans le but d’assurer un raccordement harmonieux avec ces constructions.

Lorsqu’une construction implantée sur un des terrains contigus rompt manifestement la cohérence générale du front bâti dans lequel il s’insère, il ne doit pas être pris en compte et la règle générale s’applique.

La règle de hauteur des constructions implantées dans la bande de constructibilité secondaire est définie par la hauteur maximale des constructions.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres.

Dispositions particulières :

• Une hauteur différente à celles fixées aux paraphages 10.1 et 10.2 peut être admise ou imposée dans les cas suivants :
• Dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, la hauteur des constructions doit respecter les caractéristiques à préserver ;
• Pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes 10.1 et 10.2 dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
• Pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes.
• Pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes.

Règlement écrit – Article UC.11

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.12

Définition : Patrimoine bâti ou séquence urbaine d’intérêt local

L'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme permet au Plan Local d'Urbanisme d’identifier, localiser et protéger des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Ces éléments possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l'histoire de la ville ou d'un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

La liste de ces bâtis et/séquence(s) urbaine(s) d’intérêt local, annexée au présent règlement précise les éléments protégés qui sont, par ailleurs, indiqués sur les documents graphiques.

Construction à proximité d’un « bâtiment et élément protégé » ou d’un « ensemble patrimonial à préserver » au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. L’autorisation d’urbanisme sera refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte aux caractéristiques du patrimoine d’intérêt local voisin.

Construction / extension / surélévation concernant un « bâtiment et élément protégé » ou d’un « ensemble patrimonial à préserver » au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

L’autorisation d’urbanisme sera refusée si les travaux de par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte aux caractéristiques du patrimoine d’intérêt local (dissimulation ou destruction des éléments essentiels d’architecture). Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction ou de la forme urbaine originelle (proportions, rythme des percements, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), en privilégiant un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Dans tous les cas, il est attendu de respecter ou restaurer :

• l’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments,
• la composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …),
• les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chaînage d’angle, …).

Périmètres des abords des monuments historiques

Sur l’ensemble des zones, outre les espaces situés dans les périmètres des abords des monuments historiques, seuls sont concernés par le permis de démolir les bâtiments indiqués sur les documents graphiques comme étant du patrimoine d’intérêt local (bâti et séquence urbaine). En conséquence, il ne sera accordé, éventuellement sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, qu’à la condition que les travaux de démolition envisagés ne soient pas de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. La décision sera prise par l’autorité compétente, en tenant compte de l’intérêt historique ou architectural de la construction ou de la séquence urbaine, de son impact dans le paysage et du contexte dans lequel elle est située ; cette appréciation sera faite en s’appuyant sur l’inventaire du patrimoine d’intérêt local annexé au présent règlement.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UC.12

1- Site Patrimonial Remarquable (SPR) Les constructions situées dans le périmètre du SPR sont soumises aux prescriptions définies dans le règlement du SPR, et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial La démolition et/ou transformation des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial peuvent être interdites ou encadrées par les règles du SPR. Séquences et ensembles remarquables L’évolution des constructions comprises dans une séquence ou un ensemble remarquable est soumise au respect des prescriptions définies dans le règlement du SPR. Cours et cours pavées Le maintien des cours repérées au document graphique réglementaire du SPR est obligatoire. L’implantation des constructions devra permettre leur maintien. Murs de clôture Au sein des périmètres du SPR, la démolition des murs de clôture repérés au document graphique réglementaire du SPR est interdite. 2-Bâtiment et élément protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme (hors SPR) - La démolition des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme est autorisée, dans les seuls cas suivants :

• Démolition(s) partielle(s) rendue(s) nécessaire(s) lors de travaux de mise en conformité avec des normes impératives (sécurité, incendie, accessibilité pour des personnes handicapées, etc.) ;
• Démolition(s) partielle(s) ou totale(s) rendue(s) nécessaire(s) de construction menaçant ruine en application du Code de la construction et de l’habitation, ou d’immeuble insalubre en application du Code de la santé publique.
• Les extensions des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sont autorisées à condition :
• Qu’elles ne dénaturent pas ces constructions ou parties de constructions,
• Et qu’elles ne portent pas atteinte à leur valeur patrimoniale. Ces éléments sont repérés au document graphique réglementaire et sont listés dans l’annexe du règlement « grille patrimoniale » (5-12-1).

Pour la commune de Maisons-Alfort - UC.12

Conditions relatives à la protection du patrimoine bâti

• Les constructions nouvelles, les travaux d’extension, de surélévation ou d’aménagement réalisés sur des « bâtiments et éléments protégés » ou des « ensembles patrimoniaux à préserver » faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, tels qu’ils sont identifiés au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés en annexe du règlement (5-12-1), doivent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble conformément aux dispositions ci-dessus.
• Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis ou ensembles cohérents localisés au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver et à mettre en valeur qui ont prévalu à leur identification et telles qu’elles figurent dans l’annexe du règlement.

1- Les bâtiments et éléments protégés#

• Ces éléments de patrimoine, repérés et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol :
• tous les travaux qui ne seraient pas soumis à un permis de démolir, à l’exception des travaux d’entretien, portant sur un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable (article R.421-17) ;
• tous les travaux de nature à supprimer un bâti ou un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une demande de permis de démolir (article R.421-28).
• Les demandes d’occuper et d’utiliser le sol concernant ces éléments de patrimoine seront instruites au regard de la nature du caractère patrimonial de la construction et des caractéristiques à préserver. Précisées dans les tableaux joints en annexe pour chaque construction. L’objectif de préservation poursuivi selon chaque critère est détaillé dans le rapport de présentation.

Pour la commune de Saint-Mandé - UC.12

Tous les travaux d’extension ou les transformations exécutés sur un « bâtiment et élément protégé » visé au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.15119 du code de l’urbanisme sont autorisés sous réserve :

• Qu’ils ne dénaturent pas les constructions ou parties de construction protégées ;
• Qu’ils ne portent pas atteinte à leur valeur patrimoniale ;
• Qu’ils respectent les éléments de détail architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, corniches, bandeaux, chainage d’angle…).

Toutefois, la démolition du bâtiment protégé est interdite. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Pour la commune de Saint-Maurice - UC.12

Sans objet.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.12

Dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Les éléments de patrimoine bâti protégés sont repérés au plan de zonage (4-1) et au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et sont listés en annexe du règlement (5-12-1). 1 - La démolition des constructions ou parties de « bâtiments et éléments protégés » au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme est autorisée, dans les seuls cas suivants :

• Démolition(s) partielle(s) rendue(s) nécessaire(s) lors de travaux de mise en conformité avec des normes impératives (sécurité, incendie, accessibilité pour des personnes handicapées, etc.) ;
• Démolition(s) partielle(s) ou totale(s) rendue(s) nécessaire(s) de construction menaçant ruine en application du Code de la construction et de l’habitation, ou d’immeuble insalubre en application du Code de la santé publique.

2 - Les extensions des constructions ou parties de « bâtiments et éléments protégés » au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme sont autorisées à condition :

• Qu’elles ne dénaturent pas ces constructions ou parties de constructions,
• et qu’elles ne portent pas atteinte à leur valeur patrimoniale. 3 - Cette protection n’interdit pas toute évolution du bâti, mais veille à la protection de la composition urbaine dans laquelle le bâti s’insère et des caractéristiques des éléments de patrimoine repérés. Les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine, en assurant la qualité paysagère et architecturale des abords et la transition morphologique avec l’édifice repéré. 4 - Les pompes à chaleurs ne sont pas autorisées sur les éléments de patrimoine.

Pour la commune de Vincennes – UC.12

Protection du patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme - Tous les travaux réalisés sur des éléments de patrimoine bâti localisés au plan de zonage (41) et au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) faisant l’objet d’une protection (« ensemble patrimonial à préserver » et « bâtiments et éléments protégés ») doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.13

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter. 2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. 3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. 4 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.13

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR. Constructions à destination d’habitat Tout programme de logements, soumis à la règlementation énergétique et environnementale en vigueur (RE2020), comportant plus de 15 logements ou plus de 1000 m² de surface de plancher devra justifier d’une consommation maximale en énergie primaire annuelle/m² (Cep) liée aux 5 usages suivants : chauffage, climatisation si besoin, eau chaude sanitaire, et auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs) inférieure de 10% à celle exigée par la RE2020. Constructions à destination de bureaux Les constructions à destination de bureaux soumises à la règlementation énergétique et environnementale en vigueur (RE2020) devront respecter une consommation maximale en énergie primaire annuelle/m² (Cep) liée aux 5 usages suivants : chauffage, climatisation si besoin, eau chaude sanitaire, et auxiliaires (pompes à chaleur et ventilateurs) inférieure de 20% à celle exigée par la RE2020.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.13

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure peut être autorisée, à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol et peuvent déroger aux règles de retrait imposées aux articles 6 et 7 du présent règlement. Toutefois, dès lors qu’une construction est référencée en tant que construction patrimoniale ou présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de ses modénatures, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourrait être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir (hors mobilier urbain ou obstacle empêchant la bonne circulation) après travaux soit de 1,40m minimum. En cas de présence de mobilier urbain (candélabre, banc, poteau…) ou tout autre aménagement sur l’espace public qui gênerait la mise en œuvre de cette isolation par l’extérieur, le coût de leur déplacement sera à la charge du pétitionnaire. Par ailleurs, tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret notamment par l’emploi de procédés adaptés, et doit demeurer imperceptible depuis l’espace public.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.13

1 - La consommation énergétique des constructions ou installations nouvelles doit respecter les objectifs fixés par la RE2020. 2 – Pour les bâtiments existants, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à partir du 1er étage pour les façades situées à l’alignement sur rue, sur toutes les façades dans les autres cas. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur les constructions identifiées au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme sauf si pour des raisons techniques ou de salubrité des logements l’isolation thermique par l’intérieur n’est pas possible. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement, l’isolation thermique par l’extérieur peut être refusée. L’installation de dispositif thermique par l’extérieur surplombant le domaine public est soumise à autorisation du gestionnaire de la voirie et ne doit pas excéder 35 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.13

1 - Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur.

2 - Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique.

3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure d’une épaisseur maximale de 15 cm par rapport au nu de la façade, pourra être autorisée sur le domaine public sous réserve : de l’accord du gestionnaire de la voirie, de la conservation d’un trottoir après-projet ayant une largeur de 1,40 mètre minimum et d’un traitement architectural d’ensemble de qualité

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.13

Au-delà des attentes réglementaires de la RE2020 :

• Tendre à une architecture bioclimatique par le choix de l’orientation des logements, la performance énergétique, les espaces verts…
• Les bâtiments seront conçus de manière à réduire au maximum les besoins énergétiques en proposant les systèmes et équipements énergétiques les plus performants en fonction des spécificités de l’opération.
• Privilégier les matériaux recyclés et les matériaux biosourcés et permettant la limitation de la consommation d’énergie grise du bâtiment (énergie qu’il est nécessaire d’apporter pendant toute la durée de vie des matériaux qui le compose, aussi bien en termes de fabrication, de transport et de rejet ou élimination) : par exemple, utilisation de la laine de verre en isolant plutôt que le polyuréthane, des peintures sans solvants, etc.
• Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables afin de couvrir 20 à 50% des consommations d’énergie primaire. La mise en œuvre d’énergies renouvelables doit venir compléter la démarche et améliorer encore sa qualité du point de vue énergétique et non simplement compenser une moindre performance par ailleurs.
• Les opérations devront toutes faire l’objet d’un Bilan Carbone. Il est donc demandé d’intégrer dès les prémices du projet une approche énergie-carbone en missionnant dès le début un bureau d’études énergie.

-

S’intéresser à la Démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) qui est un dispositif collaboratif permettant de favoriser l’évolution du projet en cours d’élaboration pour participer à l’accélération de la transition écologique.

Pour la commune de Vincennes – UC.13

Non-réglementé.

2.3 Traitement des espaces non-bâtis#

Dispositions transversales : a - Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). b - Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.14

Champ d’application : Coefficient de biotope : Il s’agit d’une valeur définie de la manière suivante :

Coefficient de biotope = surface écoaménageable / surface de la parcelle La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces favorables à la nature en ville qui se trouvent sur la parcelle. En fonction du type de surfaces, trois types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface écoaménageable : (1) le bonus lié à la présence de puisard ou cuve de récupération des eaux de pluie conjuguée avec 0 rejet EP (catégories A1 et A2 dans le tableau ci-après). En fonction du volume du puisard ou de la cuve, il crée une surface écoaménageable de 0,1 à 0,2 fois la surface de la parcelle. Exemple 1 : Ainsi, une parcelle de 1 000m2 sur laquelle est implanté un puisard dont le volume est compris entre 1 et 3m3 bénéficiera de 100m2 de surface écoaménageable ; (2) le coefficient de pondération s’applique aux surfaces listées dans le tableau ci-après (catégories B à G). Le coefficient de pondération varie en fonction de la qualité écologique de la surface listée, en partant du principe qu’un sol imperméabilisé a un coefficient de 0 et un espace de pleine terre vaut 1. Le coefficient est multiplié à la surface en m² : (surface de type B x coefficient B)+(surface de type C x coefficient C)+…+(surface de type F x coefficient F) Exemple 1 (suite) : une parcelle qui comprend une façade végétalisée de 100m2, un espace de pleine terre de 100m2 et une mare de 20m2 bénéficiera de la surface écoaménageable suivante : (100x0,2) + (100x1) + (20x2) = 160m2 (3) la présence d’arbres de haute tige, de grand développement, de haies diversifiées, de murs anciens créée également un bonus de surface écoaménageable. Exemple 1 (suite et fin) : une parcelle qui comprend un arbre de haute tige, un arbre de grand développement, 5m de haies et 10m de mur ancien en pierre sèche bénéficiera de la surface écoaménageable suivante :

(1x5) + (1x10) + (5x1) + (10x1) = 30m² La surface écoaménageable est l’addition des surfaces définies dans les cas (1), (2) et (3). Dans le cas de l’exemple 1, la surface écoaménageable est ainsi de : 100+160+30=290m2. Dispositions applicables à la zone : 1 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express. 2 - Au moins 30% de la surface de l’unité foncière devra être aménagée en pleine terre. 3 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,6. 3 - La sous-zone UCa n’est pas soumise au coefficient de biotope. La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat< 40cm

Cp : 0,3 cp : 0,1#

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm

Cp : 0,3 cp : 0,7#

Espaces de pleine terre Mare

Cp : 1 cp : 2#

Types de surfaces favorables à la nature en ville

H1 – Arbre de petit développement#

H2 – Arbre de grand développement#

I1 – 1m de linéaire de haie d’espèces diversifiées#

I2 – 1m de linéaire de mur ancien et/ou en pierre sèche ou en gabions#

Surface éco-aménageable (SEA, m2) 5m2 10m2 1m2

1m2

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.14

Dispositions générales : La surface des espaces végétalisés ne pourra être dégradée par rapport à l’existant.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.14

Champ d’application : Seront considérés comme un « espace vert », un espace vert de pleine terre et, un espace aménagé sur dalle avec un minimum d’épaisseur de terre végétale : - de 60 centimètres en cas d’engazonnement - de 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes - de 1,50 mètre et de 2 m3 minimum en cas de plantation d‘arbres. Ne sont pas prises en compte dans la superficie des espaces verts les surfaces engazonnées sur dalles alvéolaires et les pas japonais. Dispositions applicables à la zone : Aspect quantitatif : Au moins 80% des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Toutefois, dans le cas où le pourcentage en pleine terre ne serait pas respecté, le nombre de m² manquant peut être compensé par la création d’espaces verts sur dalle dans la proportion suivante : 1m² de pleine terre = 2 m² d’espaces verts.

Pour la commune de Saint-Mandé - UC.14

Dispositions générales Eu égard à la vocation résidentielle de la zone, l’organisation des espaces libres et leurs plantations devront être adaptées à leur fonction. La partie non construite des parcelles supportant des constructions à usage principal d’habitation devra être traitée selon les dispositions de l’article UC.15.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.14

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Le coefficient de biotope de l’unité foncière sera au moins égal à 0,3 avec a minima 20% de pleine terre. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés à hauteur de 50%.

Modalités de calcul du coefficient de biotope : Les espaces végétalisés sont comptabilisés par l'application d'un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.14

Champ d’application : 1 - Sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé et qui accepte de céder cette partie de terrain à la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé peut être autorisé à reporter sur la partie restant de son terrain un droit à construire correspondant à tout le C.E.S. (coefficient d’emprise au sol) affectant la superficie du terrain qu’il cède à la collectivité. Dispositions applicables à la zone : Les parcelles doivent comporter au moins 30% d’espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Les toitures-terrasses végétalisées sont prises en compte dans le coefficient d’espace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) à hauteur de 50% de leur surface et à condition qu’elles soient semi-intensives. Pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif, les parcelles doivent comporter au moins 20% d’espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre.

Pour la commune de Vincennes – UC.14

Champ d’application : Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : - Le coefficient de biotope par surface se définit comme la proportion entre les surfaces écoaménagées présentes sur le terrain (A) et la surface totale du terrain(B) selon la formule :

Coefficient de biotope = surfaces éco-aménagées (A) (surface de type jardin en pleine terre x coef. 1) + (surface de type mur végétalisé x coef. 0,25) + … / Surface totale du terrain (B)

Espaces libres : - Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert. Espaces verts : - Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain dont le traitement est végétal. Surfaces éco-aménagées : - Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces (calculées en mètres carrés) qui contribuent à la présence de la nature en ville. La valeur de ces surfaces intègre une pondération, sous la forme du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), en fonction de leur intérêt environnemental. Mur végétalisé : Un mur végétalisé est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Il n’est acceptable que s’il est techniquement possible de garantir son efficacité (couverture végétale) et sa pérennité (garantie d’entretien). Dispositions applicables à la zone : En UC1 et UC1a : - Les espaces libres représentent au minimum 60% de la superficie du terrain et 50% dans le secteur UC1a, sauf dans les cas prévus à l’article 9. Doivent être aménagés en espaces verts :

• 40% minimum de la superficie totale du terrain ; o 15% minimum de la superficie totale du terrain, dans les cas visés à l’article 9. Doivent être aménagées en surfaces éco-aménagées : o 5 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traitée en surfaces écoaménagées. Les surfaces éco-aménagées sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant. Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2. En UC2 : - Les espaces libres représentent au minimum 70% de la superficie du terrain, sauf dans les cas prévus à l’article 9. Doivent être aménagés en espaces verts : o 50% minimum de la superficie totale du terrain o 5 % de la superficie totale du terrain doit demeurer en pleine terre pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m² et 25 % dans les autres cas. Dispositions relatives aux surfaces éco-aménagées :
• Les dispositions relatives aux surfaces éco-aménagées ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). - Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un « espace paysager protégé » ou un « jardin et cœur d’îlot protégé » est repéré au plan de zonage (4-1) et/ou au plan des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UC.15

1 - Les alignements d’arbres présents sur l’espace public sont à conserver et les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence. 2 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express sont autorisées sur les espaces paysagers à protéger figurant au plan de zonage. Néanmoins, les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif pour garantir une bonne intégration au sein du tissu environnant. 3 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UC.15

Dispositions applicables à la zone : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale ou d’un remplacement des plantations existantes. Les constructions réalisées sur des terrains arborés qualitatifs doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Le cas échéant, les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 3.5 mètres entre l’axe du tronc desdits spécimens et de la façade des constructions. De plus, les constructions ne devront pas avoir d’impact sur le houppier. Les espaces libres de l’ensemble du terrain doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation ou l’enrichissement de la biodiversité. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de : - De l’organisation du bâti sur le terrain, afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - De la problématique et du traitement de la gestion des eaux pluviales. Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis et de la végétalisation.

Espaces végétalisés et espaces verts de pleine terre

Pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface du terrain, défini dans chaque règlement de zone, devra être traité en espaces végétalisés (EV), déduction faite :

Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, de l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur.

En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être à minima maintenu.

Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Lorsque la construction est implantée en recul, l’espace compris dans la marge de ce recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et privilégier si possible la multiplicité de ces espèces.

Différents types d’espaces végétalisés sont autorisés, pondérés par la mise en place d’un coefficient de biotope :

EV =

Épaisseur de terre naturelle

Jardin en pleine terre jardin sur dalle ou toiture végétalisée#

> à 60 cm > à 30 cm et < à

60 cm

Massif arbustif evergreen#

Coefficient de biotope 0,60 0,30 0,20 0,15

Par ailleurs, pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface des espaces végétalisés, défini dans chaque règlement de zone, devra être aménagé en jardin de pleine terre.

Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les périmètres d’anciennes carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Plantations

Les espèces locales, fruitières, mellifères et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences indigènes non invasives.

Selon le type de plantation, ces dernières doivent être suffisamment espacées des espaces bâtis afin de garantir la pérennité racinaire et de développement du houppier, avec une distance minimale de 3.5 mètres entre l’axe du tronc et la façade des constructions. Les arbres seront implantés avec une circonférence de tronc de 18/20cm.

Afin de lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés de pleine terre comporteront :

• a minima une unité de plantation par tranche entamée de 10 m². Une unité de plantation a pour but de favoriser la biodiversité par la diversité des strates et des espèces végétales. Toute plantation d’espèce fruitière sera majorée d’une unité. Elle se calcule par rapport à la typologie du schéma ci-dessous :
• et a minima en fonction de sa superficie et de sa configuration les plantations suivantes (au choix à petit développement ou à moyen développement ou à grand développement) :

Surfaces < 50 m²

Arbre à petit développement

Arbre à moyen Arbre à grand développement développement

X

X

De 50 à 99 m²#

X

X

De 100 à 200 m²#

X

> 200m²

X

Une liste non exhaustive est en annexe du règlement (document 5.12.4 « IV.2 liste des plantations »).

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

• en cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;
• en cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPR.

Plantation des aires de stationnement

Pour des parcs de stationnement, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes, d’arbres de moyennes et de hautes tiges à raison d’un sujet pour 2 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

• Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager de qualité.

En cas de réalisation de rampes d’accès extérieures pour accéder aux parcs de stationnement souterrain, ces dernières doivent s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul, si elle peut être autorisée.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.15

Dispositions générales#

• Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysager végétalisé ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Toutefois une partie des espaces verts doit être aménagée dans la marge de recul.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 40 m² d’espace vert.

Dans le cas où des espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Dans tous les cas, tout arbre de haute tige abattu dès lors qu’il présente une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre du sol, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 20/25 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts.

L’espace compris dans la marge de recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour la moitié au moins de sa superficie. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. Une haie végétalisée peut accompagner les clôtures ajourées.

Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.15

1 - Le nombre d’arbres à moyen ou grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 100,00 m² d’espace libre.

2 - Les espaces libres résultant de reculement de la superstructure des constructions par rapport à l’alignement (marge de reculement en superstructure) recevront, lorsqu’il s’agira de dalles-jardins, une couche de terre végétale de 1,50 mètre pris au-dessus de la couche drainante sur au moins 40% de leur emprise, et arasée sensiblement à l’altitude du trottoir. 3 - Tout arbre de moyen à grand développement abattu sera remplacé par un sujet à développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité. 4 - Eu égard à la vocation résidentielle de la zone, leur organisation et leur plantation devront être adaptées à leur fonction. 5 - Les espaces libres seront aménagés sensiblement au niveau du terrain naturel de l’îlot avec une tolérance de plus ou moins 1,00 mètre. 6 - Les trois-quarts au minimum de ces espaces libres seront des espaces verts. 10% des espaces verts devront être en pleine terre ou recevoir une hauteur de terre végétale minimum de 80 centimètres au-dessus de la couche drainante dans le cas d’une dalle-jardin. 7 - À partir de 100,00 m² d’espace planté en référence au paragraphe ci-dessus, la hauteur de terre végétale ne pourra être inférieure à 1,00 mètre.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.15

Dispositions applicables à la zone : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.15

Dispositions applicables à la zone : La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum, l’abattage d’arbres doit se limiter au strict nécessaire pour la réalisation des constructions autorisées. Il est imposé de planter un arbre par 100m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur, et un arbre de haute tige par 250 m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur. Il sera replanté autant d’arbres abattus et d’essences similaires pour la nécessité de la construction nouvelle ou de l’extension d’une construction existante avec un minimum de 1 arbre/100m² et 1 arbre de haute tige/250m². Pour le calcul du nombre d’arbres, il conviendra de prendre en compte la superficie totale de la parcelle. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Il conviendra de privilégier les arbres fruitiers. Les haies végétales doivent être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques ne sont pas recommandées.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport du Grand Paris Express.

Pour la commune de Vincennes – UC.15

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Les surfaces éco-aménagées doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être aménagées d’un seul tenant. La végétalisation des espaces verts et des surfaces éco-aménagées doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 100 m² d’espace vert. Le choix de plantations intégrant des essences locales et à faible caractère allergène est à privilégier et les essences invasives sont proscrites. On peut se référer aux listes d’essences locales et invasives placées en annexe du présent règlement ainsi qu’aux guides « Planter local en Île-de-France » élaboré par l’Institut Paris Région et « Guide de la végétation en ville » élaborés par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique. Les plantations devront être réalisées, de préférence, dans des espaces de pleine terre. Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dès lors que la conception des constructions, dans la bande de constructibilité principale, offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, des cours, des jardins doivent être créés au droit des vues ou des passages définis à l’article UC10, de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue. Pour rappel, l’espace compris dans la marge de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doit être aménagé en espace vert et planté. Pour rappel, l’espace compris dans la marge de recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et les clôtures doivent être accompagnées d’une haie végétalisée (seulement pour les secteurs UC1 et UC1a).

17-1 Dispositions générales

Dispositions transversales : 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. 3 - Pour les bâtiments concourant à l’exécution d’un service public ou d’intérêt collectif le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. 4 - Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. 5 - Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone. 6 - Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. 7 - Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, changement de destination ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes,

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UC.17-1

Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Parcs de stationnement Pour les constructions de logement individuel, la première place de stationnement sera close et couverte et intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction, notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur, doivent être estimés en fonction des besoins.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UC.17-1

Champ d’application : Mutualisation : Concept consistant en la limitation de l’offre privée associée à chaque projet immobilier accompagnée de la création de parkings communs rassemblant les besoins complémentaires de plusieurs projets proches. - En dessous de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement avec un revêtement perméable. - Les dimensions des places de stationnement et leurs accès devront être conformes aux normes AFNOR. Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

Pour la commune de Maisons-Alfort UC.17-1

1 - Dans le cadre d’opérations de construction concomitantes ou successives, il convient de rechercher des solutions adaptées pour permettre une mutualisation des aires de stationnement ou de leur accessibilité, notamment par la création de trémies secondaires. 2 - Aucune place de stationnement ne peut être réalisée au rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de voie sur une profondeur minimale de 10 mètres. 3 - Les places de stationnement doivent être créées, et non pas acquises, dans un rayon de 300m.

Pour la commune de Saint-Mandé UC.17-1

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant le terrain. Les espaces couverts à réserver à l’intérieur du terrain pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes et prescriptions définies ci-après. Ces normes et prescriptions ne s’appliquent pas aux surfaces de planchers existants, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire sous réserve du respect des dispositions de l’article 17-4. Dans ce cas, toutefois, le nombre de places de stationnement existantes devra être conservé dans la limite des normes définies ci-après. De même, les aires de livraison devront être conservées lorsque la nouvelle destination de l’immeuble le justifie. En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée.

Pour la commune de Saint-Maurice UC.17-1

Sans objet

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UC.17-1

Articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble. Les places de stationnements commandées sont interdites dès lors qu’elles ne sont pas affectées au même logement. Dispositions particulières aux secteurs parcs, définis au plan relatif aux prescriptions patrimoniales : La création d’aires de stationnement imperméabilisée y est interdite.

Pour la commune de Vincennes UC.17-1

Les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol, sauf en cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol, …), et lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs. Toutefois, pour les constructions ne comportant qu’un seul logement, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, dans le respect des dispositions des articles UC.14 et UC.15. Dès lors que des places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par construction et une place supplémentaire par tranche de 25 places de stationnement réalisées. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées.

17-2 En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement

En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes :

• soit en acquérant sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui lui font défaut ;
• soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain.

Pour la commune de Maisons-Alfort :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Les places ne peuvent cependant pas être achetées.

Pour les communes de Fontenay-sous-Bois, Villiers-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 200 mètres autour du terrain.

17-3 Caractéristiques des aires de stationnement

DISPOSITIONS TRANSVERSALES : - Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. - La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée). - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d’impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%. Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) sauf Fontenay-sous-Bois et Villiers -sur-Marne qui applique les règles AFNOR ;

• Longueur : 5,00 m
• Largeur : 2,50 m.
• Dégagement : 5,50 m Dans les aires collectives, un dégagement doit être prévu dans le respect de la norme NFP 91120. DISPOSITIONS COMMUNALES : Pour la commune de Villiers-sur-Marne :
• À partir de la réalisation de 10 places de stationnement en sous-sol, la rampe sera à double sens et d'une largeur minimale de 5,50m.

Pour la commune de Vincennes ;

• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

17-4 Normes de stationnement pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi

En cas de division foncière : Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article. La superficie de stationnement existante et/ou déjà prise en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenue. Extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UC.17-4

La réalisation de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante, excepté lorsque ces travaux entraînent la création de nouveaux logements. Dans ce cas, il est exigé la réalisation d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés, en sus des places existantes.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UC.17-4

Dispositions applicables à la zone En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment d’habitation ne disposant d’aucun emplacement de stationnement, les normes de stationnement pour les voitures s’appliquent si la surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet excède 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ou que le projet implique la création de logements supplémentaires. Les normes relatives au stationnement des cycles devront être respectées sauf si la surface des espaces collectifs est insuffisante pour aménager un local vélo. Pour les autres destinations, les normes s’appliquent au prorata de la surface de plancher créée. En cas de changement de destination, la surface à prendre en compte pour le calcul des besoins de stationnement est la surface de plancher totale de la nouvelle destination. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de 1 logement, il ne sera pas exigé de place de stationnement. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement exigées correspondra aux places supplémentaires générées par le projet.

Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées selon les normes définies ci-dessous, elle doit être retrouvée dans le respect des caractéristiques définies ci-dessous.

Pour la commune de Maisons-Alfort UC.17-4

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Pour la commune de Saint-Mandé UC.17-4

1 - En cas d’agrandissement des locaux de plus de 20%, il sera exigé le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires calculé à partir de la surface créée par le projet et à partir des normes définies à l’article UC.17-6. 2 - Pour les changements de destinations dont la surface changeant de destination est supérieure à 20%, les règles de stationnement définies à l’article UC.17-6 s’appliquent si la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires. 3 - En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée. 4- Pour les agrandissements inférieurs ou égaux à 20%, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

Pour la commune de Saint-Maurice UC.17-4

En cas de changement de destination, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UC.17-4

En cas de division d'une construction en plusieurs logements, il conviendra d'intégrer des places de stationnement pour chaque nouveau logement créé, respectant les dispositions de l'article 17.6.

Pour la commune de Vincennes UC.17-4

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : 1 - Pour les extensions de construction

Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de la règle du paragraphe relatif aux nouvelles constructions. Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit. 2 - Pour les changements de destination En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher (SDP) inférieure ou égale à 80 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé. Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe relatif aux nouvelles constructions. 3 - Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SDP, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux nouvelles constructions à destination d’habitation sont applicables, pour les logements supplémentaires.

17-5 Bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UC.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UC.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UC.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant d’un parc de stationnement clos couvert à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant toutes les places depuis le tableau général basse tension.

Pour la commune de Saint-Mandé UC.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 devront être respectées. À l’intérieur des périmètres de bonne desserte figurant au plan de zonage, la norme minimale de stationnement pour les bureaux, les commerces et les services est réduite de 50%.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UC.17-5

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 20% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Vincennes UC.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant les places depuis le tableau général basse tension.

17-6 Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UC.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé qu’une seule place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé que 0,5 place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Bureaux norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Industrie, dépôt

• 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;
• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Commerces et artisanat

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : néant ;
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m2 : 2,5 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher, arrondies au nombre inférieur ;
• une aire de livraison pour 1 000 m2 de surface de vente.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UC.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Non financés par l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

0.5 place de stationnement automobile par logement locatif intermédiaire.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0.5 place de stationnement automobile par logement.

Hébergement ou de résidences spécifique

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Bureaux

Commerces et artisanat

Hébergements hôteliers

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Cette norme s’entend pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels : elle inclut notamment le stationnement des deux-roues motorisés.

Dans le cas de constructions, d’une surface totale, de vente ou d’activité inférieure ou égale à 200 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 200 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur).

Aires de livraisons internes

Dans le cas d’une surface totale affectée au stationnement excédant 150 m², une aire de livraison de 50 m² minimum devra être réalisée.

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places nécessaires sera calculé selon le besoin du projet, avec un minimum de 1 place aux normes PMR.

Pour la commune de Maisons-Alfort - UC.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat d’une place par logement minimum.

une place par logement minimum.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement minimum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement minimum non règlementé

Bureaux le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 90 m² de surface de plancher ;

Industrie, dépôt

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Commerces et artisanat

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

En outre, pour les constructions à destination de commerce ou d’artisanat liée à l’automobile, sont requises 10 places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction en dehors des surfaces nécessaires à l’activité (atelier, exposition de voiture…).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hébergements hôteliers

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Pour la commune de Saint-Mandé – UC.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement

Hébergement ou de résidences spécifique

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Commerces et artisanat

1 place par tranche de 150 m² de SDP.

Hébergements hôteliers

1 place pour 5 chambres#

Pour les hôtels d’une capacité supérieure à 50 chambres, une aire de dépose et de reprise des passagers sera exigée sur le terrain de la construction.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Équipements publics et établissements collectifs privés d’enseignement, culturels, sanitaires, sportifs ; expositions, spectacles, réunions... : la superficie à réserver au stationnement des véhicules devra tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique par rapport aux transports en commun et des possibilités de regroupement avec les parcs de stationnement voisins.

En plus des obligations ci-dessus, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention devront être réalisés hors de l’emprise de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Maurice – UC.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,3 place de stationnement par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement maximum

1 place maximum par logement#

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement maximum

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place par logement maximum#

0,5 place par logement maximum

Bureaux une place de stationnement maximum une place de stationnement maximum pour 50 m² de surface de plancher pour 60 m² de surface de plancher

Industrie, dépôt

Commerces et artisanat

1 place de stationnement minimum.

Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Hébergements hôteliers

Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol.

Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnements des constructions.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UC.17-6

En UC uniquement :

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,2 place de stationnement par logement.

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

1 place par logement#

Une possibilité d’abattement est autorisée dans le périmètre de 500m autour de la gare.

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État

0,5 place par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement

0,5 place par logement

Bureaux

Il ne pourra être construit plus d’une place pour 50m² de surface de plancher.

Il ne pourra être construit plus d’une place par 60m² de surface de plancher.

Industrie, dépôt

En fonction des besoins

Commerces et artisanat

1 place par commerce ou local artisanal créé jusqu’à 100m² de surface de plancher et 1 place par 100m² de surface de plancher supplémentaire. En cas d’extension, une place par 100m² de surface de plancher supplémentaire.

Hébergements hôteliers

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres, puis au moins 0,5 place par chambre audelà de 20 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins.

En UCa uniquement :

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place par logement#

20% des places d’un parc de stationnement de 10 places et plus doivent être équipés d’un point de charge permettant la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride.

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logement locatif social : 1 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement.

Bureaux

1 place par tranche de 100m² de surface de plancher#

Industrie, dépôt

En fonction des besoins

Commerces et artisanat

1 place par commerce ou local artisanal créé jusqu’à 100m² de surface de plancher et 1 place par 100m² de surface de plancher supplémentaire. En cas d’extension, une place par 100m² de surface de plancher supplémentaire. Dans le cas de la reprise d’un commerce existant, il ne sera pas demandé de place de stationnement.

Hébergements hôteliers

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres, puis au moins 0,5 place par chambre audelà de 20 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins.

• Les places de stationnement situées en surface doivent, dans toute la mesure du possible, être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe ou être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain ;
• La distribution des places de stationnement, le tracé en plan et en profil en long de leurs accès, doivent être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles rendant l’usage de ces places illusoire, voire impossible.

Pour la commune de Vincennes – UC.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• pour les constructions de logements : 0.9 place de stationnement par logement.
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’État : - aucune place de stationnement n’est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0,50 place de stationnement par logement dans les autres cas.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Bureaux

1 place de stationnement maximum pour 70 m² de surface de plancher#

1 place de stationnement maximum pour 90 m² de surface de plancher#

Industrie, dépôt

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Commerces et artisanat

Pour les constructions à destination de commerces et restauration :

• 1 place de stationnement pour 5 employés pour les cellules commerciales de plus de 160 m²
• 1 place de stationnement visiteur par tranche de 50 m² de SDP est requise au-delà de 160 m²
• 1 place de stationnement pour les retraits liés à la vente à distance et dont la surface commerciale est supérieure à 50 m² et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² supplémentaire.

Pour les constructions à destination d’activités artisanales :

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.

Toutefois, pour les établissements médicalisés :

• une place de stationnement pour 2 lits jusqu’à 20 lits ;
• une place de stationnement pour 3 lits pour le nombre de lits supérieur.

17-7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

• Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment les articles R. 111-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Pour les communes de Maisons-Alfort et de Vincennes : Dès lors que les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par tranche de 25 places de stationnement réalisées.

Dispositions transversales : a – Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage. b - L’implantation ou l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale sauf celles indiquées à l’article UE.2. c – L’ouverture et l'exploitation des carrières ainsi que les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves, les centres d'enfouissement technique et les dépôts à l'air libre de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.) d – Les entreprises de cassage de voitures, de récupération d'épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées. e – Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres. f – Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent (sauf dans le secteur UEa de Champigny-sur-Marne). g - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, sauf cas particulier détaillés à l’article 2 du présent corps réglementaire commun aux zones urbaines. h – Les installations classées soumises à la directive SEVESO ou présentant des risques technologiques graves, ainsi que celles qui pourraient entraîner, pour le voisinage, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. i - Les déchetteries publiques et privées

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.1

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :

• les constructions à usage d’habitation (sauf si strictement indispensables à la surveillance et au fonctionnement des équipements) ;
• l’industrie ;
• les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires hors installations nécessaires à la géothermie ;
• les constructions à destination exclusive d’entrepôt.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE. 1 :

Les constructions à destination « d’autres hébergements touristiques » sont interdites en rezde-chaussée le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués au plans graphiques (4-1 et 4-4).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.1

1- La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique réglementaire du SPR ne pourront être bâties. 2- Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés à l’annexe du présent règlement sont interdites. 3- Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.1

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes : 1- les constructions à destination agricole et d’industrie ; 2- les constructions à destination d’hébergement hôtelier, de commerce et d’artisanat. 3- les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.1

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; 2 - Constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2 ; 3 - Installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2 ; 4 - Les exhaussements et affouillements, lorsqu’ils se situent à plus de 2,50m sous le terrain naturel dans une bande de terrain définie au plan de zonage le long de l’autoroute A86 ;

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.1

Dans l’ensemble de la zone : 1- Les parcs de stationnement automobiles excédant un niveau en superstructure. Dans le secteur UEa : 2- les logements, 3- les constructions ou installations qui ne seraient pas liées à des activités militaires, hospitalières et médicales de l’hôpital d’instruction des armées (hôpital Bégin) ou des équipements sportifs municipaux (stade des Minimes. Dans le secteur UEb : 4- Les constructions ou installations qui ne seraient pas liées à des activités militaires, hospitalières et médicales de l’hôpital d’instruction des armées (hôpital Bégin), à l’exception des logements (qui sont autorisés).

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.1

Dans l’ensemble de la zone :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions destinées au commerce et à l’artisanat,
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
• Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt,
• Les dépôts de toute nature,
• Le stationnement des caravanes,
• L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes,
• Les habitations légères de loisirs.

Dans le secteur UEa : - Toute nouvelle construction est interdite.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.1

Toutes les constructions nouvelles, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE.2, sont interdites, notamment : 1- Les installations classées présentant un danger pour l’environnement, à l’exception de celles autorisées en UE.2. 2- Les parcs de stationnement automobile excédant un niveau en superstructure. 3- Le changement de destination de locaux occupés par des commerces de détail et de proximité situés à rez-de-chaussée le long des voies identifiées et délimitées par un trait violet figurant au document graphique n°4.1 du PLUi en application de la l’article L.151- 16 du Code de l’Urbanisme et où doit être préservée ou développée la diversité commerciale.

4 – Les cinémas.

Pour la commune de Vincennes – UE.1

Dans le secteur UE2 : 1- Le changement de destination d’un local d’activité situé dans la bande de constructibilité secondaire est interdit. 2- Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Dispositions transversales :

a - L’implantation (sauf pour Saint-Mandé) et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des de l’article L.511-1 et suivants du Code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux
• s’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques c - Les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur à condition d’être implantés sur des unités foncières appartenant aux collectivités locales ou à l’État d - Les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant.

e - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) à condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer d– Dans les zones recensées au P.P.R.I :

• Les constructions et les occupations du sol sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du P.P.R.I en vigueur.
• En cas de sinistre, les constructions existantes dans les zones recensées au P.P.R.I en vigueur pourront être reconstruites à l’identique.

e - Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre :

Les constructions nouvelles à destination d’habitation nécessaires aux EICSP et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

f - Les constructions ayant un rapport avec les activités sportives, de plein air ou de loisirs ;

g - Les constructions nécessaires à l’exploitation du domaine fluvial dans la mesure où elles sont liées au trafic des marchandises.

h - Les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif i - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports collectifs. j – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évités :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides
• L'imperméabilisation du sol. k - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.2

1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que :

• la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ;
• les autres dispositions du règlement soient respectées. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur une même unité foncière, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. 2 - Tout projet de division devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité. 3- Les centres de congrès et d’expositions. Dans le secteur UEa : 4- Sont soumis à des conditions particulières :
• Les commerces et activités de service liés aux loisirs et au tourisme,
• La création ou l’aménagement de terrains de camping ou d’accueil de caravanes dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme,
• Le stationnement des caravanes dans les conditions prévues au Code de l’urbanisme.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.2

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. Dans l’ensemble de la zone : 2- Les constructions à destination de restauration sont autorisées à condition qu’elles répondent aux besoins sur site des usagers des équipements d’intérêt collectif. Dans le secteur UE hors UEa : 3 - Les constructions d’habitation sont autorisées uniquement dans la mesure où celles-ci sont destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations ou équipements. Dans le secteur UEa : 4- Les constructions d’habitation sont autorisées.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.2

1- Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, le confortement ou l’aménagement de cette construction sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure de plus de 50 % de la surface de plancher de la construction avant travaux (surface de plancher après travaux < 1,5 x surface de plancher avant travaux). Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.2

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires. 3 – Pour le secteur UE1, la reconstruction à l’identique ne pourra avoir lieu que sous réserve de la prise en compte des dispositions du PPRi en zone rouge. Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’habitat, à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement ou à l’entretien d’un équipement public ;
• les constructions à destination d’entrepôt, de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement d’un équipement ou d’un service d’intérêt collectif.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.2

1- Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.2

1- Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. Sont autorisées sous conditions : 2- L’aménagement des constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UE.6, UE.7, UE.8, UE.9, UE.10, UE.11, UE.14, UE.15 et UE.16 du présent règlement, à condition qu’il ne vise pas à en augmenter le volume existant ou à créer des baies éclairant des pièces situées à moins de 8 mètres d’une limite séparative de la parcelle concernée. 3- La reconstruction après sinistre des immeubles qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UE.6, UE.7, UE.8, UE.9, UE.10, UE.11, UE.14, UE.15 et UE.16 du présent règlement, à condition que les constructions n’excèdent pas les volumes et gabarits existant avant ledit sinistre. 4- Dans les secteurs UEb et UEc, les constructions nouvelles à usage d’habitation situées à moins de 200 mètres des axes suivants et exposées aux bruits qu’ils engendrent :

• boulevard périphérique de Paris, classé de type 1
• voies routières suivantes, classées de type 2 : RD 158 (ex-RD 38)
• voies routières suivantes, classées de type 3 : RD 120 (ex-RN 34), avenue de Paris
• voies routières suivantes, classées de type 4 : RD 237 (ex-RD 120), avenue Foch, avenue des Minimes. À condition qu’elles répondent aux normes d’isolation phonique conformes aux dispositions relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des arrêtés préfectoraux n°2002-06, 2002-07 et 2002-08 du 3 janvier 2002. 5- Les changements temporaires d’affectation, au titre de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, sont autorisés (ex. professions libérales). 6- Les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant. 7- La réhabilitation sans extension de locaux existants, qui ne respecteraient pas les dispositions des articles UE.6, UE.7, UE.8, UE.9, UE.10, UE.11, UE.14, UE.15 et UE.16, à condition qu’ils soient déjà affectés à des bureaux.

8- Les constructions annexes liées à l’amélioration des performances énergétiques ou d’isolation thermique (par exemple, vérandas…), sous réserve de ne pas augmenter le volume de plus de 20% et de ne pas créer de nouvelle baie à moins de 3 mètres de la limite séparative.

9- Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure en annexe du règlement du PLUi, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.2

Champ d’application :

Le nombre de logement de fonction pourra être adapté en fonction du besoin des équipements publics et de la configuration des sites

1 - Les constructions à destination d’habitation ne sont autorisées que si elles remplissent l’une des conditions suivantes :

• être strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP)
• permettre l’hébergement des personnes utilisatrices d’un équipement d'intérêt collectif et service public (EICSP) situé sur le même terrain

2 - Les constructions à destination de commerce ne sont autorisées que si :

• elles répondent aux besoins sur site des usagers des équipements d’intérêt collectif (buvette, restauration…). Leur surface de plancher ne peut dépasser 150 m².
• Elles sont situées sur les quais de Marne et si elles appartiennent à l’une des catégories citées dans le tableau en annexe du règlement.

3 - Les constructions à destination de bureaux et d’artisanat ne sont autorisées que si elles sont nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

4 - Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées en accompagnement d’un équipement d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

5 - Les installations classées : en application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension d’ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement), sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :

• de correspondre à des constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express ou à des activités nécessaires aux besoins des habitants et usagers de la zone,
• que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants,
• qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage,
• d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement. 6 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division. 7 – Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.2

Dans la zone UE hors secteur UEa : 1- Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) à condition qu’elles soient liées à l’activité hospitalière ou à la santé publique. 2- Les constructions destinées aux bureaux à condition qu’elles soient liées à l’activité hospitalière ou à la santé publique. 3- Les constructions destinées à l’habitation et à condition d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions liées à la santé publique. En secteur UEa : Sont autorisés : 4 – Le changement de destination des constructions 5 – Les constructions destinées aux bureaux. 6 – Les constructions destinées aux logements. 7- Les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail. 8- Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. 9- Les centres de congrès et d’exposition.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.2

Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d'une construction, l'agrandissement, la transformation, la confortation ou l'aménagement d'une construction existante depuis de 10 ans sous réserve qu'au moins 3 murs soient conservés. 2- Les aménagements ou constructions nécessaires aux besoins ferroviaires et aux besoins du réseau de transport du Grand Paris Express sont autorisés Dispositions applicables aux secteurs :

Dans le secteur UEa : 3 - Les équipements et constructions permettant le bon fonctionnement du cimetière ; Dans le secteur UEb : 4- Les constructions de services publics ou d’intérêt collectif à vocation sportive et de loisirs ; 5- Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions ; 6- Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone ; Dans le secteur UEc : 7- Les constructions de services publics ou d’intérêt collectif à vocation médicale et de santé et les équipements scolaires ; 8- Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone ; 9- Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions ;

Pour la commune de Vincennes – UE.2

1- Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. Dans le secteur UE1 : 2- Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les travaux dès lors qu’il s’agit de travaux de restauration, et éventuellement de restitution des tours, courtines, portes, donjon, chapelle, corps de logis et autres constructions constitutives du monument historique du château de Vincennes ;
• - les constructions et occupations du sol dès lors qu’elles sont liées à la mise en valeur esthétique, culturelle, éducative ou touristique du château de Vincennes ou au développement des utilisations existantes.

1.2 Diversité de l’habitat et des usages#

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois– UE.3 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Règle générale La surface minimale d’un logement ne peut être inférieure à 18 m² de surface habitable. Dans les constructions comprenant 3 logements ou plus, et desservies par une entrée commune :

• 65% des logements minimum devront être composés de T3 et plus.
• 65% des logements minimum avoir une surface minimale de 65m² de surface habitable.
• La répartition de l’ensemble de l’offre des logements devra être équilibrée. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface minimale de 65 m² de surface habitable aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.4 :

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1 - Pour tout programme de logements à partir de 20 logements, ou comportant plus de 1300 m² de surface de plancher, les prescriptions cumulatives suivantes doivent être respectées :

• Un seuil minimum de 10 logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée doit être respecté,
• 33% minimum des logements réalisés doivent être affectés à des catégories de logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée,
• Chaque logement familial locatif social doit comporter un dispositif bénéficiant du concours de l’état pérenne supérieur à 30 ans,
• La monotypologie est interdite afin de garantir la diversité des typologies de logements.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE. 4 :

1- Dans toute opération de constructions d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux, hors logements financés avec un prêt locatif social.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.4

1- Pour rappel, l’article L.111-24 du code de l’urbanisme : « Conformément à l'article L. 302-9-12 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9- 1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 dudit code, hors logements financés avec un prêt locatif social ».

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.5

Sur les axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration : Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.5

Interdictions particulières : le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou locaux d’activités en habitation afin de préserver le dynamisme économique de la ville.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.5

En bordure des portions de voies repérées au document graphique réglementaire sous la légende « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale », le changement de destination des surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur voie est interdit. Sur ces linéaires commerciaux, les locaux situés à rez-de-chaussée sur voie existante ou à venir doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de changement de destination, être destinés à l’artisanat, au commerce de détail et de proximité, la restauration ainsi qu’à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (à l’exception des équipements, des locaux d’accès aux immeubles, des locaux techniques ou de gardiennage et des locaux de stockage des cycles et mobilités actives et des déchets).

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.5

Sur les axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration : Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.5

La transformation en logements de rez-de-chaussée à vocation de commerces au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, conformément aux linéaires commerciaux à protéger figurant sur le plan de zonage.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage » : « Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• Le changement de destination de surfaces existantes destinées au commerce, à rezde-chaussée sur rue, est interdit.
• Pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou reconstruction, les rez-de-chaussée sur rue seront destinés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil de la clientèle, résidences hôtelières et cinémas (à l’exception des parties communes et locaux nécessaires au fonctionnement de la construction, notamment locaux d’accès à l’immeuble, de leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, et des portes d’accès aux étages), sur une profondeur minimale de 10m depuis la rue. Dans ce cadre, les façades sur rue de ces commerces devront être traitées sous la forme de devanture commerciale.

Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

.

2. Paragraphe UE2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Joinville-le-Pont, Saint-Maur-des-Fossés et Saint-Maurice : a - Des implantations différentes seront autorisées : pour des raisons d’harmonie et d’architecture ; pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant ; pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ; pour tenir compte de la configuration des parcelles existantes avant division ; pour permettre l’amélioration des constructions existantes. Une implantation à l’alignement ne fait pas obstacle à la réalisation d’avancés ou de reculs partiels et limités de la façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti. b - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimal de 1 m. c - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs pourront s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en retrait minimum de 1 mètre.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.6

Champ d’application Ne constitue pas une limite de référence au titre des « voies et emprises publiques » :

• les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale),
• les servitudes de passage,
• les cours d'eau,
• les voies ferrées du domaine SNCF,
• les voies privées n’existant pas physiquement ou légalement à la date d’approbation du PLUi. En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d’aménagement (ZAC et Permis d’aménager) et constituent des limites au titre des « voies et emprises publiques ». Dispositions applicables à la zone 1 - L’implantation des constructions se fera avec une double exigence, celle de s’intégrer dans le tissu environnant et celle de la visibilité (mise en scène) de l’équipement. 2 - Pour les constructions implantées à l'alignement, l'installation d'un dispositif d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans la limite de 0,20 mètre d'épaisseur.

3 - Pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure peut empiéter dans les marges de retrait par rapport à l'alignement sous réserve de ne pas remettre en question le passage de véhicule autorisé préalablement. 4 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum. 5 - Les terrains situés à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour).

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.6

Règle générale : Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait. La mise en place d’une isolation thermique sur domaine public, d’une épaisseur maximale de 16 cm, est autorisée sur les bâtiments existants sous réserve de faire l’objet d’un traitement architectural d’ensemble de qualité, que la largeur du trottoir après travaux reste égale ou supérieure à 1,40 mètre et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.6

Cet article n’est pas réglementé.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.6

Dispositions applicables à la zone L’implantation des constructions se fera avec une double exigence, celle de s’intégrer dans le tissu environnant et celle de la visibilité (mise en scène) de l’équipement.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.6

Champ d’application Le recul ou marge de recul se calcule par rapport à la façade principale de la construction existante ou projetée, non compris les saillies telles que les balcons, auvents, perrons ou modénatures ni les décrochés s’ils sont inférieurs à 2 mètres de profondeur. Les décrochés, inférieurs à 2 mètres de profondeur, sont compris dans le calcul du linéaire de façade. En cas de niveau en attique, le niveau supérieur de la construction sera édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade.

Règle générale Les constructions peuvent être implantées en limite de voie ou en recul de cette limite. Une implantation en limite de voie ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade. En cas de recul, ce dernier doit être au moins égal à 1 mètre.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.6 :

Champ d’application : Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (article UE6) s’appliquent par rapport à la voie la plus large.

Les emprises publiques, auxquelles s’appliquent les règles d’implantation des constructions ciaprès, correspondent aux espaces publics permettant la circulation, mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles : place, placette, jardin ou parc public, square, voie ferrée, cours d’eau, chemins, sentiers, parkings… Les balcons, corniches, moulures, oriels, etc., constituent des saillies. Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur). Dispositions générales 1 - Les constructions pourront s’implanter à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies à l’intérieur des emprises constructibles. 2 - En cas de recul, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée. 3 - La construction d’annexes est interdite à l’intérieur de la marge de recul. Dispositions particulières 1 - Des règles spécifiques d’implantation sont imposées le long des voies repérées sur le plan des prescriptions particulières (4-4). 2 - Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée : - pour favoriser une continuité bâtie,

• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle,
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.
• Pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-23 Cas des parcelles situées à l’angle de plusieurs voies Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques et privées, un pan coupé régulier doit être mis en place d’une longueur d’au moins :
• 3m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur inférieure ou égale à 10m;
• 5m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur supérieure à 10m. La longueur du pan coupé à prendre en compte est définie par la voie la plus large. Saillies en surplomb des voies 1 - Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur) :
• En dessous d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 60 cm environ ;
• Au-dessus d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 1m à partir du 2ème étage.

2 - Concernant l’isolation par l’extérieur du bâtiment, la surépaisseur générée ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm. 3 - Les auvents, marquises, stores, éléments de décor architecturaux et débords de toitures, devront faire l’objet d’une bonne intégration et seront traités en accompagnement de l’architecture dans le respect de la tradition et du patrimoine historique de la ville de Nogentsur-Marne. 4 - L’écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur l’espace de circulation des piétons. Isolation thermique L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article 11 du présent règlement.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.6

A - Voies ou parties de voies existantes en l’absence de marge de reculement 1 – Cas général La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire en bordure d'une voie publique ou privée existante devra être édifiée à l'alignement actuel ou futur de cette voie. 2 – Règles particulières : Des dispositions différentes pourront être autorisées ou imposées par l’autorité compétente. Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes situées sur les parcelles voisines avec lesquelles un raccordement pourra être imposé sur un tiers du linéaire dans le cas d’un adossement unique, et sur la totalité du linéaire dans le cas d’un double adossement (croquis n°1).

• Le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine implantée sur la limite séparative répondra à l’une des conditions suivantes :
• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver,
• soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ).

3 - Pour permettre l’amélioration des constructions existantes ou la reconstruction à l’identique après un sinistre total. La reconstruction à l’identique après un sinistre ou l’amélioration d’une construction existante est autorisée avec la même implantation que la construction existante. L’extension d’une construction non implantée à l’alignement est autorisée :

• soit à l’alignement dans le prolongement de la façade existante à condition que la façade de l’extension soit implantée en limite séparative ou en recul d’au moins 3 mètres (croquis ci-dessous).
• soit entre la façade existante et l’alignement (croquis ci-dessous).

4 - Pour des raisons d’harmonie architecturale lorsque le terrain d’assiette présente une façade sur voie ou en recul le long des marges de reculement figurant au plan graphique des prescriptions particulières (4-4), d’au moins 40,00 mètres : dans ces cas, pourront être admis, sur 30% maximum de la largeur du terrain sur voie, soit des interruptions du volume bâti (trouées et transparences), soit des retraits de façade sur une profondeur maximum de 4,00 mètres et à condition de ne pas créer de pignon aveugle ou de ne pas dégager celui ou ceux qui existeraient sur les parcelles voisines.

5 - Sauf disposition contraire figurée au plan, les propriétés situées à l’angle de deux voies supporteront une marge de reculement nouvelle, constitué par un pan coupé régulier de 5,00 mètres de longueur. 6 - Les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou en recul. B – Voies ou parties de voies existantes bordées de marges de reculement 1 - La partie verticale de la façade de tout bâtiment à construire au droit d’une voie bordée d’une marge de reculement doit être implantée à la limite des « reculs obligatoires par rapport à l’alignement des voies » figurés au plan graphique des prescriptions particulières (4-4) et dont les dimensions sont portées en annexe du présent règlement. 2 - Aucune construction en élévation ne peut occuper l’emprise des reculs obligatoires par rapport à l’alignement des voies définis à l’article UE6 ci-dessus. Exception est faite toutefois pour :

• les clôtures ;
• dans la limite d’une’ saillie de 1,00 mètre, les perrons non clos et les balcons,
• dans la limite d’une saillie de 0,50 mètre les débords de toiture et les corniches,
• dans la limite d’une saillie de 0,20 mètre les éléments de modénature (pilastres et bandeaux) ; 3 - Les parties de bâtiments venant en « raccordement obligatoire » sur les constructions voisines existantes, telles que définies ci-après, à condition qu’elles n’excèdent pas 1/3 du linéaire de l’alignement du terrain sur la rue considérée (ce linéaire sera calculé depuis la limite séparative jusqu’au point de démarrage du pan coupé dans le cas des terrains d’angle) ; voir croquis n°2 ; le raccordement sera obligatoire lorsque la construction voisine implantée sur la limite séparative en bordure de voie répond à l’une des conditions suivantes :
• soit être répertoriée comme bâtiment à conserver,
• soit être d’une altitude proche de la hauteur plafond de la zone ou du secteur considéré (égale, supérieure ou inférieure à deux étages près, soit 6 mètres environ), et non frappée d’alignement.

4 - Les extensions des constructions existantes non implantées sur la limite des marges de reculement sont autorisées de manière contiguë avec la construction existante sous réserve d’être situées au-delà de la marge de recul obligatoire par rapport à l’alignement des voies (voir croquis n°3).

5 - Les équipements publics pourront s’implanter à la marge de reculement ou en recul de la marge de reculement. C – Création de voies nouvelles publiques ou privées Dans le cas des voies nouvelles, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en recul, voire en surplomb, sous réserve du respect des dispositions des articles UE3 et UE8 du présent règlement. D – Saillies et encorbellements sur le domaine public 1 - Cas général : Le surplomb du domaine public est soumis à autorisation du gestionnaire de la voie. Les saillies et encorbellements autorisés sur le domaine public et réalisés à l’extérieur de la verticale du gabarit enveloppe défini à l’article UE 10 ci-dessous, ne devront pas excéder une épaisseur de :

• 0,16 mètre jusqu’à 3,00 mètres au-dessus du trottoir ;
• 0,22 mètre de 3,00 mètres à 4,30 mètres au-dessus du trottoir ;
• 0,80 mètre au-dessus de 4,30 mètres au-dessus du trottoir. Les parties les plus saillantes des ouvrages ne devront toutefois pas se situer à moins de 0,50 mètre d’un plan vertical passant par l’arête de la bordure du trottoir. 2 - Saillies ornementales, balcons et surfaces non closes D’une façon générale, l’empiétement par rapport à l’alignement est autorisé pour des saillies à caractère ornemental telles que seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres et nervures. Les saillies des balcons et des surfaces extérieures non closes sont autorisées dans des proportions modérées et devront tenir compte du modelé des façades d’immeubles voisins du bâtiment projeté. 3 - Volumes habitables en encorbellement Les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement sont interdits dans les rues d’une largeur inférieure à 12 mètres entre alignements. Lorsqu’ils sont autorisés, les volumes habitables construits en encorbellement sur l’alignement devront répondre aux dispositions suivantes :
• le total des largeurs d’emprise sur la façade desdits volumes ne pourra excéder la moitié du linéaire de façade sur rue. Pour chaque encorbellement, la largeur à prendre en compte sera la plus grande. En cas de façade comportant des redents, le linéaire à prendre en compte sera celui du développé de façade ;
• les éléments en saillie seront distants d’au moins 0,50 mètre des limites séparatives du terrain.
• dans le cas où la construction projetée présente une façade de longueur notablement supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement des volumes habitables en encorbellement devra s’harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.6

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et la sécurité :

• les éléments de modénature dans la limite de 20 cm de profondeur,
• et les débords de toiture dans la limite de 30 cm de profondeur,
• en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur,
• les perrons. Façade :
• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Une voie privée dessert au moins 3 terrains et est ouverte à la circulation des véhicules. La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Dispositions générales 1 - Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 3 mètres comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement (sauf disposition graphique contraire) 2 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m. Dispositions particulières : 1 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation. 2 - Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul minimum de 50 cm. 3 - Pour les constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles du présent article :

• aucune extension ne pourra être édifiée dans la marge de recul de 1 m
• La surélévation du bâti existant pourra être autorisée dans le prolongement des murs existants, ou en respectant le recul minimum de 1 m. 4 - Lorsque la limite séparative correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article UE.6 s’appliquent.

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.6

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°.

Règle générale : En zone UE hors secteur UEa : Les constructions s’implanteront :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ;
• soit en recul de 0,5 mètre minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent. Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme : En cas de clôture protégée, les constructions s’implanteront à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.6

Champ d’application Constituent des emprises publiques : les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Dispositions applicables à la zone L’implantation des constructions est possible soit :

• à l’alignement des voies ou emprises publiques ;
• en recul d’au moins 5m. Un recul différent peut être autorisé si la construction concerne une extension ou une surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant. À l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes et qu’ils ne répondent pas aux dispositions ci-dessus. Les transformateurs électriques ainsi que les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent être implantés en limite séparative et devront être traités de manière à s’intégrer dans l’environnement et dans l’opération projetée. La réalisation de sous-sols est interdite à moins de 5m de l’alignement des voies publiques. Dans le secteur UEb : Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Vincennes – UE.6

Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques...) et des voies de desserte. Toute saillie, tout élément de construction, quelle que soit sa fonction, empiétant au niveau du sol ou en surplomb sur une voie publique, est compris dans l’application de la règle. Règle générale Dans le secteur UE1 : Les nouvelles constructions, autres que les restitutions de constructions ou parties de construction disparues, doivent être implantées en recul avec un minimum de 3 mètres Dans le secteur UE2 : Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul de 1 mètre minimum. Toutefois, dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver. De même, lorsqu’un élément ou ensemble végétal est identifié au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme devant être protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur.

Dispositions transversales : a - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée (sauf dans les dispositions communales ci-dessous).

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.8

1 - Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres. 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.8

Une distance d'au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus, sauf par rapport aux annexes.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.8

Cet article n’est pas réglementé.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.8

Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.8 :

Dans le secteur UE2, les constructions doivent être implantées de manière que les baies ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance d’au moins 8 mètres est exigée entre deux constructions non contiguës, sauf dans le cas de constructions d’une hauteur inférieure à 4 mètres, où seule la règle ci-dessus s’applique. Les parties de constructions non contiguës ne comportant pas de baie doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres, l’une de l’autre depuis le niveau du sol existant avant travaux jusqu’à une hauteur de 4 mètres.

Au-delà de cette hauteur aucune distance n’est imposée. Les parties de construction ne comportant pas de baie d’une hauteur plafond inférieure à 4 mètres ne sont pas assujetties à une distance minimale.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne– UE.8 :

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.8

Dans les secteurs UEa et UEb : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ce point et le pied de la façade qui lui fait face, diminuée de 6 mètres sans pouvoir être inférieure à 6 mètres (croquis n°8.a).

Toutefois, lorsque l’une au moins des constructions comporte des baies, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point le plus proche de l’autre construction sera au moins égale à :

• La hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si la façade la plus basse comporte des baies (croquis n°8.b).
• La hauteur de la façade la plus basse diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 8 mètres, si celle-ci ne comporte pas de baies ou s’il s’agit de baies éclairant des annexes et que la façade la plus haute en comporte.

Dans le secteur UEc :

• Une distance d’au moins 4,00 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus ;
• Les façades ou parties de façades des constructions en vis-à-vis sur le même terrain ne pourront comporter de baies que si elles sont éloignées les unes des autres d’une distance minimum de 8,00 mètres.

Ces dispositions pourront ne pas être appliquées lorsque la réhabilitation d’un immeuble existant comportera la création d’une cage d’ascenseur qu’il serait techniquement impossible de réaliser dans le volume de la construction, ou d’un local d’ordures ménagères conforme aux dispositions définies à l’article UE.21 ; ceux-ci pourront être réalisés à l’extérieur de la construction sans tenir compte des dispositions générales définies à l’article UE.8 ci-dessus.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.8

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne– UE.8 :

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions transversales : a - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) sauf dans les dispositions communales ci-dessous. b - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs. c - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments en saillie et débords par rapport au gros œuvre ne créant pas de surface de plancher.

• les murs de clôture et de soutènement Sont inclus dans l’emprise au sol : tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasses et émergences de parkings souterrains, piscines, etc.). Règle générale : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : les surplombs correspondants à des avancées de toiture, des balcons ou loggias non fermées d’un débord au plus égal à 1,00 m par rapport à la façade ou aux pignons sur lequel ils se situent. Lorsqu’un débord sera supérieur à 1,00 m., la totalité de la superficie de ce débord sera comptabilisée dans l’emprise de la construction. Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie. Règles générales : Dans le secteur UEa : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain. Dans le secteur UEb : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.9

Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias non fermés, les structures destinées à la végétalisation des façades, d’un débord au plus égal à 0,80 m. par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent, lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie. Règle générale : L'emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture et des oriels.
• les sous-sols. Dispositions applicables à la zone : Dans le secteur UE1 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la surface du terrain. Dans le secteur UE1a : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 6% de la surface du terrain. Dans le secteur – UE1b : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 20% de la surface du terrain. Dispositions particulières : Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au présent article, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.9 :

Champ d’application :

Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels
• des balcons de moins d’un mètre de profondeur,
• L’isolation par l’extérieur. Sont inclus dans l’emprise au sol :
• les balcons au-dessus d’un mètre de profondeur,
• les terrasses situées au niveau du terrain naturel. Les terrasses ne s’entendent pas cumulées. Dispositions générales : 1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. 2 - Cette valeur pourra être portée à 80% pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif. 3 - Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-23 : GRAND INTÉRÊT & INTÉRÊT : l’emprise au sol des extensions ne peut excéder 33% de celle du bâtiment repéré. 4 - Pour les bâtiments appartenant à un ENSEMBLE URBAIN repéré au titre de l’article L. 15123 : l’emprise au sol des extensions sera fonction de l’intégration avec l’existant et en cohérence avec la morphologie de l’ensemble.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• Les saillies diverses telles que balcons, auvents, etc... Sont inclus dans l’emprise au sol :
• les bâtiments quels qu'ils soient, y compris vérandas, abris de jardin, pergolas, etc.
• les oriels (balcon vitré en saillie par rapport à la façade)
• les encorbellements (partie de construction comportant sa propre façade et s’avançant en porte-à-faux par rapport au plan vertical passant par le pied d’un mur. Les encorbellements peuvent être soutenus par une avancée de plancher, par des consoles, des corbeaux, etc., et peuvent éventuellement s’élever jusqu’au sommet de la façade.). Si la propriété est partiellement atteinte par une servitude d'alignement, ou une réserve, la surface prise en compte est celle qui reste hors servitude. La superficie de l’unité foncière prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol est limitée par l'alignement existant ou futur lorsqu'il existe un projet d'alignement, pour les terrains riverains des voies. Dispositions applicables à la zone : Dans le secteur UEa : Dans la bande constructible définie à l’article UE7, il n’est pas fixé de règle. Dans la partie de terrain située hors bande constructible, l’emprise au sol est limitée à 30% de la superficie de cette partie de la surface de terrain. En cas de marge de reculement imposée, la surface de cette marge de reculement est intégrée dans la surface de la partie non constructible pour le calcul de l’emprise. Dans le secteur UEb : L’emprise au sol des constructions réalisées en superstructure sur une propriété est limitée à la superficie de la bande constructible définie à l’article UE 7, augmentée de 50% de la superficie de la partie de la propriété non concernée par cette bande constructible. En cas de marge de reculement imposée, la surface de cette marge de reculement est intégrée dans la surface de la partie non constructible pour le calcul de l’emprise Dans le secteur UEc : Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol maximale des constructions.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures,
• des éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (de 30 cm d’épaisseur maximums), les débords de dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables,
• des oriels et des balcons en saillie de 1,5 m de profondeur maximum,
• les murs de clôture. Sont incluses dans l’emprise au sol :
• les piscines couvertes,
• toutes constructions ou parties de construction maçonnée, quelle que soit leur hauteur telle que les terrasses de plus de 60cm de haut,
• les terrasses couvertes,
• les terrains de tennis couverts,
• les perrons de plus de 2m²,
• les rampes d’accès de parkings collectifs. Si le terrain est grevé d’une servitude d’urbanisme (plan d’alignement), la surface prise en compte pour le calcul de l’emprise est celle du terrain, y compris la servitude d’urbanisme. Cette définition ne se substitue pas à celle de l’article R 420-1 qui permet de déterminer le champ d’application des déclarations et autorisations d’urbanisme. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Dispositions générales : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface du terrain.

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.9

Champ d’application : Sont exclus de l’emprise au sol : les éléments de modénatures et les débords de toiture. Si la surface du terrain est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte. La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol. La partie du terrain servant d’assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Une construction existante dépassant l’emprise au sol autorisée ne pourra pas conserver la même emprise au sol si les travaux consistent à démolir une partie de son bâti. L’emprise au sol ainsi démolie ne pourra en aucun cas être reconstruite. Dispositions applicables aux secteurs : Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :

• les éléments de modénature (bandeaux, corniches, etc. …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions,
• les simples prolongements de toiture, sans dispositif de soutien,
• l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant. Sont inclus dans l’emprise au sol :
• tous débords et surplombs,
• les balcons, les loggias, les terrasses et les coursives,
• l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs, mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs exclus),
• les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement,
• les constructions non totalement closes (ex. : auvents, abris de voitures …) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (corbeaux …),
• les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, terrasses …),
• les rampes d’accès aux constructions, pour moitié,
• les bassins des piscines,
• les bassins de rétention maçonnés. Dispositions applicables à la zone : En UEa et UEb : 1 - Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions. En UEc : 1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas fixé de règles. 3 - Les isolations par l’extérieur ne sont pas comprises dans l’emprise au sol. 4 - Pour les constructions d’équipements scolaires, il n’est pas fixé de règles.

Pour la commune de Vincennes – UE.9

Champ d’application : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux. Dispositions applicables à la zone : L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Dispositions transversales :

• Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), sauf si les dispositions communales y dérogent. Dans ce cas, ce sont les dispositions communales qui s’appliquent aux EICSP.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.10

Champ d’application : 1 - La hauteur à l’égout du toit est mesurée dans les conditions des croquis ci-dessous :

2 - Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur d’une construction :

• souches de cheminées,
• ouvrages techniques (antennes, grilles de ventilation…), 3 - Dans les zones couvertes par le PPRI, le calcul de hauteur se fait à partir de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et non à partir du terrain naturel. 4 - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

5 - La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres.

Les constructions annexes pourront s’implanter sur la limite séparative, sous réserve que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 – Les hauteurs seront en harmonie avec les règles de(s) la (les) zone(s) alentour(s) et la nature de l’équipement. 2 - Pour toutes nouvelles constructions ou extensions à proximité de la zone UP, un épannelage devra être prévu dans les 15 derniers mètres à partir de la limite de zone.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur plafond : comptés les ouvrages indispensables et de faible emprise telle que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas 10% de la superficie du dernier niveau de la construction, cette surface est portée à 50% pour les immeubles de bureaux. La hauteur de façade (H) est mesurée dans les conditions des croquis ci-après :

Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir. Au-delà de la bande de 20 m le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 20 m de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération. Pour les façades de moins de 20 m la hauteur se mesure au milieu de la façade concernée. Dispositions applicables aux secteurs : Dans le secteur UEa :

Les constructions ne pourront excéder une hauteur plafond de 25 mètres. Dans le secteur UEb : Les constructions ne pourront excéder une hauteur plafond de 12 mètres. Pour le calcul de la hauteur, les antennes-relais ne sont pas prises en compte.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.10

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la hauteur : cheminées et ouvrages techniques de faibles dimensions (exemple : ventilation haute) Le calcul de la hauteur est mesuré à partir du terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai. La hauteur d’égout de la construction est mesurée jusqu’à l’égout du toit, quel que soit le débord. Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis. La hauteur à l’acrotère est mesurée jusqu’au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture. Cas des terrains en pente La hauteur de chaque façade et pignon sur un terrain en pente est calculée à partir de la hauteur la plus contraignante. Dispositions générales : Dans le secteur UEa : La hauteur maximale des constructions neuves est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de travaux sur une construction existante, ou en cas de démolition / reconstruction. En ce cas, le maintien de la hauteur existante est possible. La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée dans le reste de la zone UE. Dispositions particulières :

• Installations techniques en toiture Toutes les installations techniques liées au fonctionnement d’une nouvelle construction doivent respecter la hauteur maximale. Le cas échéant, elles doivent être reculées des façades d’une distance de minimum 3 mètres. Ces conditions de recul et de hauteur ne s’appliquent pas aux installations liées à la production d’énergies renouvelables, sous réserve du respect des dispositions précisées à l’article UE11. Des restrictions peuvent par ailleurs s’appliquer dans certaines zones couvertes par le SPR.
• Vues remarquables La hauteur maximale des constructions devra être minorée afin d’imposer le respect des prescriptions définies pour chaque vue remarquable repérée au document graphique réglementaire.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur : les ouvrages indispensables et de faible emprise telle que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Le niveau du terrain naturel est le niveau du terrain avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Pour les terrains en pente, les bâtiments devront s’intégrer en totalité dans le volume, ce dernier représentant une parallèle prise par rapport au niveau du terrain naturel.

Toit à la Mansart : toiture mise au point par l'architecte François Mansart (1598-1666). Elle est à pans brisés composés d'une partie à faible pente surmontant une partie à forte pente (brisis) permettant des combles « mansardés ».

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : Les hauteurs seront en harmonie avec les règles de(s), la (les) zone(s) alentour(s) et la nature de l’équipement.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.10

Champ d’application : 1 - Pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales des constructions, fixées au présent règlement, peuvent être majorées d’une valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol existant avant travaux et la cote du niveau habitable le plus bas définie en application du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) tel qu’il figure dans les annexes du PLUi. 2 - Sont exclus du calcul de la hauteur plafond dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardecorps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable… Le calcul de la hauteur en cas de toiture avec pente oblique à 70° s’effectue selon le schéma suivant :

3 - Les dispositions spécifiques édictées ci-après pour les constructions édifiées en limite de voie sont applicables sur une profondeur maximale de 20 mètres comptés perpendiculairement à la limite de voie. 4 - Le gabarit sur voie s’applique selon les dispositions du graphique ci-contre.

En cas d’absence de limite de voie opposée (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement opposé de la voie sur laquelle se situe la construction.

Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation en application du plan de prévention des risques (PPRI) porté en annexe, le point d’attache du gabarit sur voie est pris au niveau de la côte de la crue cinquantennale augmentée de 20 cm et non au niveau du trottoir. 5 - Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-dechaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. 6 - L’attique correspondant à un couronnement édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade, celui devra respecter la hauteur plafond maximale définie au présent règlement. Tout niveau supérieur d’une construction édifiée en retrait de moins de 2 mètres de la façade sera comptabilisé dans le calcul de la hauteur façade. Dispositions applicables à la zone : Dans le secteur UE1 : La hauteur plafond des constructions doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans la limite de 25 mètres maximum Dans les secteurs UE1a et UE1b : La hauteur plafond des constructions doit être en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans la limite de 15 mètres maximum Dans le secteur UE2 : La hauteur de façade des constructions est limitée à 30 mètres. La hauteur plafond des constructions est limitée à 33 mètres. »

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.10 :

Champ d’application : 1 - Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). 2 - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction, et non comptés pour les toits-terrasse existants, les édicules permettant l'accessibilité sous réserve d’une bonne intégration et à condition que :

• leur superficie n'excède pas 5,00 m² ;
• la hauteur ne dépasse pas 2,50 m ;
• l'implantation se fasse en limites séparatives, ou en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m ;
• la terrasse fasse l'objet d'un aménagement paysager planté. 3 - Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction.

Dispositions applicables à la zone : 1 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 15m. 2 - La hauteur pourra être majorée de 3m maximum pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif. 3 - Dans les constructions nouvelles le long des linéaires commerciaux à protéger, et figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4), la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant Dispositions particulières 1 - Lorsque le linéaire de façade sur rue d’une construction est supérieur ou égal à 20m et inférieur à 40m, la construction doit intégrer, sur toute sa profondeur au minimum une césure, de 6m minimum, sur au minimum 2 niveaux. 2 - Lorsque le linéaire de façade sur rue d’une construction est supérieur ou égal à 40m, la construction doit intégrer, sur toute sa profondeur au minimum deux césures, de 6m minimum, sur au minimum 2 niveaux. 3 - La hauteur maximale pourra être dépassée dans la limite de 2 mètres pour la réalisation de toiture à pente. Ce volume de toiture sera non habitable et pourra avoir une utilisation fonctionnelle dédiée notamment ou par exemple aux locaux techniques. 4 - Les toitures couronnes pourront être utilisées pour permettre la réalisation de terrasses végétalisées dans le respect du développement durable et des règles de transition énergétique. 5 - Il pourra être demandé pour les constructions de plus de 1000 m² de surface de plancher qu’un élément ponctuel servant de signal architectural puisse dépasser la hauteur maximale autorisée. 6 - Le motif architectural ne devra pas dépasser un niveau supplémentaire et ne devra pas créer de surface habitable.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.10

A - Règles de hauteur absolue : 1 - Cas général

La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions portées au plan graphique des prescriptions particulières (4-4b). La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et garde-corps à clairevoie exclus. Ces derniers pourront dépasser cette hauteur-plafond de 1,00 mètre sous réserve qu’ils soient situés à au moins 3,00 mètres en retrait des plans des gabarits et prospects tels que définis aux articles UE.6, UE.7 et UE.8 ci-dessus ainsi qu’à l’article UE.10, sauf les gardecorps ajourés qui peuvent être situés en prolongation de la façade. Les parties les plus élevées des toitures à faible pente (terrassons de toiture à la Mansart par exemple) pourront également bénéficier de cette possibilité de dépassement de 1,00 mètre, dans les mêmes conditions de recul par rapport aux plans des gabarits et prospects. Les antennes relais peuvent dépasser le plafond autorisé sous réserve de respecter les dispositions de l’article UE.11 2 - Règles particulières : Les hauteurs maximums définies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent règlement lorsqu’il s’agira de masquer les murs pignons existants situés sur la limite ou les limites séparative(s) avec les parcelles voisines, sous réserve que la hauteur de la construction nouvelle n’excède pas les dimensions de (ou des) l’héberge(s) voisine(s) B - Règles de hauteur relative (gabarit en bordure des voies et emprises publiques) : 1 - Le gabarit en bordure des voies et emprises publiques se compose successivement :

• d’une verticale de hauteur H, définie au paragraphe 2 ci-après, dressée à l’aplomb de l’alignement ou de la marge de recul définie à l’article UE.6 ;
• d’une oblique de pente 2/1 (63° par rapport à l’horizontale), élevée au sommet de la verticale de hauteur H et limitée à 3 mètres au-dessus de ce sommet ;
• d’une oblique de pente 1/1 (45° par rapport à l’horizontale) élevée au sommet de la précédente oblique

2 - La hauteur H composant le gabarit est égale à 10 mètres, 12 mètres, 15 mètres, 18 mètres, 21 mètres ou 24 mètres, suivant les indications portées au plan graphique des prescriptions particulières (4-4b) pour les sections concernées. Cette hauteur H est mesurée à partir du point le plus élevé de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UE.6. Si la largeur de façade sur rue de la parcelle concernée venait à excéder 30 mètres, cette hauteur H serait mesurée à partir du point le plus élevé de chaque section de 20 mètres de l’alignement sur rue ou de la marge de recul définie à l’article UE.6, ces sections étant mesurées du point le plus haut vers le point le plus bas de la façade (croquis n°10).

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.10

Champ d’application : En l’absence d’indications spécifiques dans les règlements de zones ou sur les documents graphiques, la hauteur d’une façade est calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart). La hauteur totale de la construction est calculée à partir du terrain naturel avant travaux et jusqu’au point le plus haut (faîtage en cas de toiture à pente ou de toiture Mansart, acrotère en cas de toiture terrasse. Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée :

• les souches de cheminées,
• les édicules techniques,
• les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur,
• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables s’ils sont inférieurs à 1,5 m de hauteur,
• les gardes corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités de façon discrète et transparente. Façade : On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales. Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.

Dispositions générales : 1 - La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, y compris dans le cas de terrains en pente. Dispositions particulières : 2 - Les hauteurs maximales citées à l’article 10-1 sont minorées de 3 m pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 10 m d’un terrain bâti inscrit en zone U3, occupé par une construction mesurant moins de 13 m au faîtage ou à l’acrotère le plus haut. 3 - Pour les terrains situés en zone inondable (PPRI), les hauteurs maximums sont majorées de la moitié de la hauteur des plus hautes eaux connues sur le terrain. 4 - Des exceptions pourront être faites à l’application de cet article pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express et pour les antennes relais (radio, télévision, téléphonie mobile…), qui devront s’accompagner de mesures visant à assurer leur meilleure intégration possible dans leur contexte paysager (traitement architectural, aspect extérieur).

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.10

Règle générale : Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.10

Champ d’application : Les points de référence sont exprimés en cote NGF (nivellement général de France). Le point bas est constitué soit par le trottoir, soit par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de superstructure : cheminée, ventilation, ascenseurs et autres dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les dispositifs d’antennes-relais. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elles.

Calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel

Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère de la construction. Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50m. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3m.

Pour la commune de Vincennes – UE.10

Champ d’application : Sont pris en compte dans la définition du gabarit enveloppe autorisé :

• une hauteur de façade (verticale, HF),
• une oblique (pan incliné),
• une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP). Ces trois hauteurs sont mesurées selon le schéma suivant :

En cas de voies en pente, la hauteur (HF) sera déterminée par rapport au milieu de sections linéaires de façade de 20 mètres de longueur, afin de définir une hauteur moyenne. Les garde-corps ajourés ou translucides, les lucarnes et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique. Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, garde-corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher. Dispositions générales : La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.13

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter. 2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. 3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydroéconomes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. 4 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.13

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes 1 - Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. 2 - Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. 3 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. 4 - Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.13

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter. 2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydroéconomes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. 4 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.13

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure peut être autorisée, à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol et peuvent déroger aux règles de retrait imposées aux articles 6 et 7 du présent règlement. Toutefois, dès lors qu’une construction est référencée en tant que construction patrimoniale ou présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de ses modénatures, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourrait être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir (hors mobilier urbain ou obstacle empêchant la bonne circulation) après travaux soit de 1,40m minimum. En cas de présence de mobilier urbain (candélabre, banc, poteau…) ou tout autre aménagement sur l’espace public qui gênerait la mise en œuvre de cette isolation par l’extérieur, le coût de leur déplacement sera à la charge du pétitionnaire. Par ailleurs, tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret notamment par l’emploi de procédés adaptés, et doit demeurer imperceptible depuis l’espace public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.13 :

Cet article n’est pas réglementé.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.13

La consommation énergétique des constructions ou installations nouvelles doit respecter les objectifs fixés par la règlementation énergétique et environnementale en vigueur (RE2020).

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.13

Tout toit terrasse non accessible d’une superficie supérieure à 150 m² devra prévoir une végétalisation d’au moins 70% de la superficie du toit terrasse et présenter au minimum 12 cm d’épaisseur végétale. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

1 - Pour un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme, les objectifs de performance énergétique ci-dessous devront être atteints, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d’analyse

Objectifs

Parois

U : Coefficient de transmission thermique surfacique des parois [W/(m² K)]

R · : · Résistance thermique [m² K/W] · Mur

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Menuiseries

Umur ≤ 0,25 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Rmur ≥ 4 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Umur ≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 2,5 sinon

Uw ≤ 1,6 pour les fenêtres et portesfenêtres

≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture ≤ 0,25 pour les planchers hauts en béton, en maçonnerie, et toitures en tôles métalliques

Ucombles ≤ 0,17

Rtoiture ≥ 4 Rcombles ≥ 6

Plancher

Uplancher ≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

Les constructions respectent à minima la réglementation environnementale en vigueur.

3 - Une conception bioclimatique du bâtiment, le recours à des énergies renouvelables et le choix d’équipements performants sont recherchés, conformément à l’OAP « construction durable ». Les leviers d’action sont notamment les suivants : isolation performante des parois, étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques.

Dans tous les cas :

1 - L’implantation de pompes à chaleur et de climatiseurs devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, devront limiter leur impact sonore et être intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Il est demandé que ces installations puissent être positionnées :

• sur un support anti-vibratile massif dédié et qu’elles soient dotées d’un dispositif antibruit
• dans un lieu dégagé pour éviter la réverbération et avec une ventilation qui n’est pas dirigée vers les voisins.

2 – Les dispositifs permettant la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires et thermiques, éoliennes, …) devront :

• être intégrés au mieux au bâtiment sur lequel ils se positionnent. Tout comme la fenêtre ou la porte, les panneaux solaires doivent être considérés comme un élément de composition architectural. Ils doivent donc être intégrés dans l’ordonnancement d’une toiture, d’un volume. L’implantation se fera en suivant la pente de la toiture. Il ne sera pas utilisé de supports permettant d’incliner le capteur.
• Quand ces dispositifs prennent place sur une toiture plate de plus de 100 m², ils devront être installés dans le cadre d’une végétalisation. 3 – Les dispositifs favorisant la récupération des eaux pluviales (cuve de stockage et équivalents) devront faire partie de la composition architecturale et/ou paysagère d’ensemble. 4 – Pour les constructions neuves, les logements traversants ou à double orientation seront recherchés. Les logements mono-orientés sont à éviter. 5 – L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée, conformément à l’OAP « construction durable ».

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.13

En zone UE hors secteur UEa : 1 - Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables. 2 - Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique…

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.13

Au-delà des attentes réglementaires de la RE2020 :

• Tendre à une architecture bioclimatique par le choix de l’orientation des logements, la performance énergétique, les espaces verts…
• Les bâtiments seront conçus de manière à réduire au maximum les besoins énergétiques en proposant les systèmes et équipements énergétiques les plus performants en fonction des spécificités de l’opération.
• Privilégier les matériaux recyclés et les matériaux biosourcés et permettant la limitation de la consommation d’énergie grise du bâtiment (énergie qu’il est nécessaire d’apporter pendant toute la durée de vie des matériaux qui le compose, aussi bien en termes de fabrication, de transport et de rejet ou élimination) : par exemple, utilisation de la laine de verre en isolant plutôt que le polyuréthane, des peintures sans solvants, etc.
• Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables afin de couvrir 20 à 50% des consommations d’énergie primaire. La mise en œuvre d’énergies renouvelables doit venir compléter la démarche et améliorer encore sa qualité du point de vue énergétique, et non simplement compenser une moindre performance par ailleurs.
• Les opérations devront toutes faire l’objet d’un Bilan Carbone. Il est donc demandé d’intégrer dès les prémices du projet une approche énergie carbone en missionnant dès le début un bureau d’études énergie.
• S’intéresser à la Démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) qui est un dispositif collaboratif permettant de favoriser l’évolution du projet en cours d’élaboration pour participer à l’accélération de la transition écologique.

Pour la commune de Vincennes - UE.13

Cet article est non réglementé.

2.3 Traitement des espaces non bâtis#

Dispositions transversales : a – Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) sauf dispositions communales contraires. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. b - Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UE.14

Champ d’application : Coefficient de biotope : Il s’agit d’une valeur définie de la manière suivante :

Coefficient de biotope = surface écoaménageable / surface de la parcelle La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces favorables à la nature en ville qui se trouvent sur la parcelle. En fonction du type de surfaces, trois types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface écoaménageable : (1) le bonus lié à la présence de puisard ou cuve de récupération des eaux de pluie conjuguée avec 0 rejet EP (catégories A1 et A2 dans le tableau ci-après). En fonction du volume du puisard ou de la cuve, il crée une surface écoaménageable de 0,1 à 0,2 fois la surface de la parcelle. Exemple 1 : Ainsi, une parcelle de 1 000m² sur laquelle est implanté un puisard dont le volume est compris entre 1 et 3m3 bénéficiera de 100m² de surface écoaménageable ; (2) le coefficient de pondération s’applique aux surfaces listées dans le tableau ci-après (catégories B à G). Le coefficient de pondération varie en fonction de la qualité écologique de la surface listée, en partant du principe qu’un sol imperméabilisé a un coefficient de 0 et un espace de pleine terre vaut 1. Le coefficient est multiplié à la surface en m² : (surface de type B x coefficients B)+(surface de type C x coefficients C)+…+(surface de type F x coefficients F) Exemple 1 (suite) : une parcelle qui comprend une façade végétalisée de 100m², un espace de pleine terre de 100m² et une mare de 20m² bénéficiera de la surface écoaménageable suivante : (100x0,2) + (100x1) + (20x2) = 160m² (3) la présence d’arbres de haute tige, de grand développement, de haies diversifiées, de murs anciens créée également un bonus de surface écoaménageable.

Exemple 1 (suite et fin) : une parcelle qui comprend un arbre de haute tige, un arbre de grand développement, 5m de haies et 10m de mur ancien en pierre sèche bénéficiera de la surface écoaménageable suivante :

(1x5) + (1x10) + (5x1) + (10x1) = 30m²

La surface écoaménageable est l’addition des surfaces définies dans les cas (1), (2) et (3).

Dans le cas de l’exemple 1, la surface écoaménageable est ainsi de : 100+160+30=290m2.

Dispositions applicables à la zone :

1 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,4. Toutefois, il pourra être autre en fonction de la nature de l’équipement.

2 - Au moins 30% de la surface de l'unité foncière devra être aménagée en pleine terre.

3 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, le coefficient de biotope n’est pas réglementé.

La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat< 40cm

Cp : 0,3 cp : 0,1#

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm

CP : 0,3

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm

CP : 0,7

Espaces de pleine terre Mare

Cp : 1 cp : 2#

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.14

Dispositions générales :

• 20% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces végétalisés.
• 15% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces de pleine terre.
• Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article.

Dispositions particulières :

• En cas d’amélioration de l’habitat existant et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être a minima maintenu.
• En cas de terrain concerné par une zone de carrière, les exigences en matière d’espace vert de pleine terre ne s’appliquent pas

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.14 :

Dispositions applicables à la zone : 1 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,4. 2 - Toutefois, il pourra être autre en fonction de la nature de l’équipement. La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

A1 – Cuve de récupération des eaux de pluie, dont le volume est compris entre 1 et 3m3 et à condition qu’ils permettent la récupération et la réutilisation des eaux de pluie pour des usages non alimentaires et non corporels

Bonus (Bo) : 0,1

Nota : il s’agit ici non de coefficient de pondération, mais de bonus. Toute cuve entre 1m3 et 3m3 génère des bonus de 0,1 fois la taille de la parcelle

A2 – Cuve de récupération des eaux de pluie, dont le volume est supérieur à 3m3 et à condition qu’ils permettent la récupération et la réutilisation des eaux de pluie pour des usages non alimentaires et non corporels

Bonus (Bo) : 0,2 Nota : idem ibid.

B – Façade végétalisée

CP : 0,2

C – Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

CP : 0,3

D1 – Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat < 40cm#

CP : 0,3

D2 – Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm#

CP : 0,5

D3 – Espaces verts sur dalle ou toit terrasse répartie de la façon suivante :

• au minimum 30% de la superficie avec une épaisseur végétale ≥ 80cm
• au maximum 70% de la superficie avec une épaisseur de terre végétale < 40cm

CP : 0,5 sur la totalité de surface

D4 - Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm E – Espaces de pleine terre F - Noue G - Mare

CP : 0,7

Cp : 1 cp : 2 cp : 2#

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.14

Champ d’application : Seront considérés comme un « espace vert », un espace vert de pleine terre et, un espace aménagé sur dalle avec un minimum d’épaisseur de terre végétale :

• de 60 centimètres en cas d’engazonnement
• de 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes
• de 1,50 mètre et de 2 m3 minimum en cas de plantation d‘arbres. Ne sont pas pris en compte dans la superficie des espaces verts les surfaces engazonnées sur dalles alvéolaires et les pas japonais. Dispositions applicables à la zone : Dans les secteurs UE1a et UE1b :
• 70% des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.14 :

Dispositions générales : Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont au moins 10% de la superficie du terrain constitué de pleine terre. Un coefficient de pondération, aussi appelé coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

• Espaces verts de pleine terre = Indice 1
• Espaces verts sur dalle (80cm minimum de terre végétale) et evergreen = Indice 0,50
• Espaces verts sur dalle (30cm minimum de terre végétale) de type toiture végétalisée par exemple = Indice 0,25.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.14

Dispositions générales :

Dans le secteur UEa, la superficie des espaces libres de toute construction à réserver sur le terrain ne peut être inférieure à 70% de la superficie de la partie de terrain située hors de la bande de constructibilité visée à l’article UE.7 ci-dessus.

Dans le secteur UEb, la superficie des espaces libres de toute construction à réserver sur le terrain ne peut être inférieure à 50% de la superficie de la partie de terrain située hors de la bande de constructibilité visée à l’article UE.7 ci-dessus.

Dans le secteur UEc, eu égard à la vocation des espaces libres des principaux équipements existants (groupe scolaire, Institut Val Mandé...), leur organisation et leur plantation devront être adaptées à leur fonction.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.14

Champ d’application

Un « espace vert » doit comprendre une épaisseur de terre minimale de 60 cm, hors étanchéité et couche drainante. Une épaisseur supérieure de terre est imposée pour les fosses d’arbres en application du présent article.

Un espace vert est considéré comme « espace vert de pleine-terre lorsqu’il n’est ni bâti, ni occupé par une installation maçonnée en surface et/ou en sous-sol, ni recouvert d’aucun revêtement. D’éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne doivent pas porter atteinte à l’équilibre du sol et doivent permettre notamment son raccordement à la nappe phréatique. Un sol en pleine terre est constitué d’une succession d’horizons, suffisamment profond et plutôt organique en surface, en majorité de matériaux terreux et végétalisés. Il n’est pas interrompu en profondeur par une surface imperméable et n’est pas recouvert par des revêtements (perméables ou imperméables). Il peut être reconstitué ou d’origine.

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc.).

Dispositions applicables à la zone :

• Au moins 20 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre.
• Au moins 30% de la marge de recul des constructions (espace situé entre la construction et l’emprise publique) doit faire l’objet d’un traitement végétal paysager et de plantation.

L'obligation de réserver 20% de la surface du terrain aux espaces verts de pleine terre ne s'applique pas aux équipements scolaires nécessitant des aires récréatives extérieures.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera des espaces perméables (engazonnés de type evergreen, pas japonais, sables, dalles, pavés à joint poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l’art) de préférence aux espaces imperméable (bitumes, enrobés, béton, etc.).

De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant.

Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces verts protégés « repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) ou sur l’OAP thématique « Trame Verte et Bleue » de ceux protégés.

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.14

Cet article est non réglementé.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.14

Champ d’application : 1 - Sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé et qui accepte de céder cette partie de terrain à la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé peut être autorisé à reporter sur la partie restant de son terrain un droit à construire correspondant à tout le C.E.S. (coefficient d’emprise au sol) affectant la superficie du terrain qu’il cède à la collectivité. Dispositions applicables à la zone : Les parcelles doivent comporter au moins 40% d’espaces verts. En UEa, il n’est pas fixé de règle. Les toitures terrasses végétalisées sont prises en compte dans le coefficient d’espace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) à hauteur de 70% de leur surface. Pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif ou de commerce, les parcelles doivent comporter au moins 20%d’espaces verts dont la moitié doit être de pleine terre à l’exception des équipements scolaires pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les surfaces affectées au stationnement ne peuvent pas être prises en compte dans le pourcentage d’espaces verts de pleine terre.

Pour la commune de Vincennes – UE.14

Champ d’application : Coefficient de Biotope par Surface (CBS) :

• Le coefficient de biotope par surface se définit comme la proportion entre les surfaces écoaménagées présentes sur le terrain (A) et la surface totale du terrain(B) selon la formule : Coefficient de biotope = surfaces écoaménagées (A) (surface de type jardin en pleine terre x coef.

1) + (surface de type mur végétalisé x coef. 0,25) + … / Surface totale du terrain (B) Espaces libres :

• Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert. Espaces verts :
• Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain dont le traitement est végétal.

Surfaces écoaménagées :

• Les surfaces écoaménagées sont des surfaces (calculées en mètres carrés) qui contribuent à la présence de la nature en ville. La valeur de ces surfaces intègre une pondération, sous la forme du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), en fonction de leur intérêt environnemental.

Mur végétalisé :

Un mur végétalisé est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Il n’est acceptable que s’il est techniquement possible de garantir son efficacité (couverture végétale) et sa pérennité (garantie d’entretien).

Dispositions applicables à la zone :

Dans le secteur UE1 :

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UE2 :

Les espaces libres doivent être traités pour partie en surfaces écoaménagées : 5% minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en surfaces écoaménagées. Celles-ci sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant. Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2.

Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un espace vert à protéger est repéré au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23

EV =

Épaisseur de terre naturelle Coefficient de biotope Exemples pour réaliser 1m² d’EV

Jardin en pleine terre#

1 1 m²/1 = 1 m² de jardin en pleine terre#

Jardin sur dalle ou végétalisée#

> à 80 cm 0,9

> à 60 cm et < ou = à 80 cm 0,8

> à 30 cm et < ou = à 60 cm 0,6

1 m²/0,9 = 1,1 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,8 = 1,25 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,6 = 1,66 m² de jardin sur dalle#

Toiture#

> à 15 cm et < ou = à 30 cm 0,4 1 m²/0,4 = 2,5 m² de jardin sur dalle

SURFACES SEMIPERMÉABLES (revêtement pavé, cailloutis avec pelouse)

0,3 1m²/0,3 = 3,33 m² de revêtement pavé

MUR VÉGÉTALISÉ (surface verticale végétalisée)

0,25 1 m²/0,25 · = 4 m² de mur végétalisé

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.15 :

Dispositions générales : 1 - Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité. 2 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.15

La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. Pour en juger, l'implantation des arbres existants devra figurer sur le plan de masse de la demande d’autorisations d’urbanisme. Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires sportives et les aires de stationnement seront obligatoirement traitées en espaces verts (pelouses avec arbres). Les aires de stationnement seront également plantées (un arbre de haute tige pour 200 m² d’aire de stationnement). Les espaces boisés classés (T.C.) sont définis en application de l'article L 113-1 du code de l'Urbanisme, ils sont figurés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) conformément à la légende de celui-ci. Les conditions s'y rattachant sont définies en annexe du présent règlement et correspondent :

• à la pointe amont de l’île Martinet telle que définie sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.15

Dispositions applicables à la zone : Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale ou d’un remplacement des plantations existantes. Les constructions réalisées sur des terrains arborés qualitatifs doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Le cas échéant, les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 3.5 mètres entre l’axe du tronc desdits spécimens et de la façade des constructions. De plus, les constructions ne devront pas avoir d’impact sur le houppier. Les espaces libres de l’ensemble du terrain doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation ou l’enrichissement de la biodiversité.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de :

• De l’organisation du bâti sur le terrain, afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• De la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• De la problématique et du traitement de la gestion des eaux pluviales.

Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis et de la végétalisation.

Espaces végétalisés et espaces verts de pleine terre

Pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface du terrain, défini dans chaque règlement de zone, devra être traité en espaces végétalisés (EV), déduction faite :

Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, de l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur.

En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être à minima maintenu.

Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Lorsque la construction est implantée en recul, l’espace compris dans la marge de ce recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et privilégier si possible la multiplicité de ces espèces.

Différents types d’espaces végétalisés sont autorisés, pondérés par la mise en place d’un coefficient de biotope :

EV =

Épaisseur de terre naturelle

Jardin en pleine terre jardin sur dalle ou toiture végétalisée#

> à 60 cm > à 30 cm et < à

60 cm

Massif arbustif evergreen#

Coefficient de biotope 0,60 0,30 0,20 0,15

Par ailleurs, pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface des espaces végétalisés, défini dans chaque règlement de zone, devra être aménagé en jardin de pleine terre.

Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les périmètres d’anciennes carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Plantations

Les espèces locales, fruitières, mellifères et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences indigènes non invasives.

Selon le type de plantation, ces dernières doivent être suffisamment espacées des espaces bâtis afin de garantir la pérennité racinaire et de développement du houppier, avec une distance minimale de 3.5 mètres entre l’axe du tronc et la façade des constructions. Les arbres seront implantés avec une circonférence de tronc de 18/20cm.

Afin de lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés de pleine terre comporteront :

• a minima une unité de plantation par tranche entamée de 10 m². Une unité de plantation a pour but de favoriser la biodiversité par la diversité des strates et des espèces végétales. Toute plantation d’espèces fruitières sera majorée d’une unité. Elle se calcule par rapport à la typologie du schéma ci-dessous :
• et a minima en fonction de sa superficie et de sa configuration les plantations suivantes (au choix à petit développement ou à moyen développement ou à grand développement) :

Surfaces < 50 m²

Arbre de petit développement

Arbre à moyen Arbre à grand développement développement

X

X

De 50 à 99 m²#

X

X

De 100 à 200 m²#

X

> 200m²

X

Une liste non exhaustive est en annexe du règlement (document 5.12.4 « IV.2 liste des plantations »).

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

• en cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;
• en cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPR.

Plantation des aires de stationnement

Pour des parcs de stationnement, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes, d’arbres de moyennes et de hautes tiges à raison d’un sujet pour 2 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

• Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager de qualité.

En cas de réalisation de rampes d’accès extérieures pour accéder aux parcs de stationnement souterrain, ces dernières doivent s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul, si elle peut être autorisée.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.15 :

Dispositions générales :

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.15

Dispositions générales :

1 - Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

2 - Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

3 - Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Toutefois une partie des espaces verts doit être aménagée dans la marge de recul.

4 - La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 40 m² d’espace vert.

5 - Dans le cas où des espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

6 - Dans tous les cas, tout arbre de haute tige abattu dès lors qu’il présente une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre du sol, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 20/25 centimètres, mesurés dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts.

7 - L’espace compris dans la marge de recul, lorsque la construction est implantée en recul, doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour la moitié au moins de sa superficie. Ces règles de s’appliquent pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express.

8 - Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. Une haie végétalisée peut accompagner les clôtures ajourées.

9 - Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UE.15 :

Champ d’application

Les plantations, réglementées ci-après, respecteront les caractéristiques suivantes :

• Arbre tige et de haute tige : Arbre caractérisé par un fût ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur 2,50m à 3m et plus.

Dispositions applicables à la zone :

1 - Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire, aux emprises situées sur la couverture de l’Autoroute A 86 et aux ouvrages d’infrastructures participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisations…).

2 - Les espaces libres de construction doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50m² de surface d’espace vert (non imperméabilisée) (le nombre d’arbres sera arrondi au nombre supérieur). À la plantation, ces arbres doivent avoir une force d’au moins 20/25.

3 - La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum.

4 - Tout arbre abattu est remplacé par deux (2) arbres sous réserve des contraintes liées à l’application du PPRMT (plan de prévention des risques de mouvements de terrain) approuvé le 21 novembre 2018.

5 - Cette obligation n’est pas applicable aux équipements collectifs.

6 - L’arbre de remplacement doit avoir le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu (en tenant compte de la typologie du terrain).

7 - Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées au maximum.

8 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux sablés, dallés sont autorisés et les espaces bitumés ou enrobés sont interdits.

9 - Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

10 - Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences locales et non invasives.

11 - Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être plantées et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 80cm de profondeur. Les arbres de haute tige plantés sur dalle devront disposer à leur pied d’une réserve d’au moins 6m3 de terre végétale.

12 - Les toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées et présenter au minimum 10 cm d’épaisseur de terre végétale. 13.10- Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Dispositions particulières :

1 - Pour les équipements collectifs nécessitant l’aménagement d’aires extérieures tels que terrain de sport, cour d’exercice, cour de récréation…, il ne sera pas fait application des dispositions du présent article sous réserve que les matériaux utilisés permettent l’absorption des eaux de ruissellement. Dans ce cas, toutes les surfaces non construites et non occupées par de l’enrobé devront être plantées.

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.15

Dispositions générales#

1 - Les espaces libres seront aménagés sensiblement au niveau du terrain naturel de l’îlot avec une tolérance de plus ou moins 1,00 mètre.

2 - Les trois-quarts au minimum de ces espaces libres seront des espaces verts. 10% des espaces verts devront être en pleine terre ou recevoir une hauteur de terre végétale minimum de 80 centimètres au-dessus de la couche drainante dans le cas d’une dalle-jardin.

3 - À partir de 100,00 m² d’espace planté en référence au paragraphe 2 ci-dessus, la hauteur de terre végétale ne pourra être inférieure à 1,00 mètre.

4 - Le nombre d’arbres à moyen ou grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 100,00 m² d’espace libre.

5 - Les espaces libres résultant de reculement de la superstructure des constructions par rapport à l’alignement (marge de reculement en superstructure) recevront, lorsqu’il s’agira de dalles-jardins, une couche de terre végétale de 1,50 mètre pris au-dessus de la couche drainante sur au moins 40% de leur emprise, et arasée sensiblement à l’altitude du trottoir.

6 - Tout arbre de moyen à grand développement abattu sera remplacé par un sujet à développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UE.15

Dispositions applicables à la zone : Plantations et aménagements paysagers 1 - Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire. 2 - Les aménagements, les extensions, et les surélévations des constructions sont autorisés dès lors qu’ils n’aggravent pas la situation au regard de l’article 14. 3 - Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés. De même, la plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la Région Île-de-France. La plantation d’espèces monospécifiques n’est pas conseillée et il est privilégié la diversification des espèces et d’essences indigènes à la Région Île-de-France. Plantation des parkings à l’air libre 4 - Au moins 1 arbre à planter par tranche complète de 4 places de stationnement sur le terrain devra être planté sur l’aire de stationnement. 5 Les arbres doivent être plantés en pleine terre. En cas d'impossibilité, tout arbre planté devra avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes : - Arbres de petit et moyen développement : 1m30*1m30*1m30 (L*l*profondeur) ; - Arbre de grand développement : 2m*2m*2m (L*l*profondeur). Le pied d’arbre en surface devra être bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur et avoir une dimension minimale de 1,30 m sur 1,30 m pour les arbres de petit et moyen développement et un minimum de 1,80 m sur 1,80 m pour les arbres de grand développement. Il devra être de pleine terre et végétalisé de préférence par des plantes herbacées (hors pelouse) ou vivaces couvre-sols. 6 - Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.

Pour la commune de Saint-Maurice– UE.15

Dispositions applicables à la zone : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50m² de la superficie de ces espaces. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.15

Dispositions applicables à la zone : Il est imposé de planter un arbre par 100m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur, et un arbre de haute tige par 250 m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur. Il sera replanté autant d’arbres abattus et d’essences similaires pour la nécessité de la construction nouvelle ou de l’extension d’une construction existante avec un minimum de 1 arbre/100m² et 1 arbre de haute tige/500m². Pour le calcul du nombre d’arbres, il conviendra de prendre en compte la superficie totale de la parcelle. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Il conviendra de privilégier les arbres fruitiers. Les haies végétales doivent être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques ne sont pas recommandées. Les revêtements de sol des espaces libres (non bâtis) devront être végétalisés ou perméables pour 50% de leur surface : aire de stationnement, accès garage, voie de desserte,

Pour la commune de Vincennes – UE.15 :

En secteur UE1 :

• Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de plantations ne sont pas réglementées. En secteur UE2 :
• Les espaces verts publics doivent recevoir un aménagement à dominante végétale tout en prenant en compte les installations et constructions nécessaires à l’accueil du public, aux activités de loisir de plein air ou à la gestion d’un service public.
• L’installation de panneaux d’affichage ou tout autre support publicitaire est interdit dans ces espaces verts.

17-1 Dispositions générales

Dispositions transversales :

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en-dehors des voies publiques.

2 - Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

3 - Pour les bâtiments concourant à l’exécution d’un service public ou d’intérêt collectif le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

4 - Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

5 - Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone.

6 - Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UE.17-1

1 - Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

2 - Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées sauf dispositions contraires propres aux communes.

Parcs de stationnement

3 - Pour les constructions de logement individuel, la première place de stationnement sera close et couverte et intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction, notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige C pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

Rampes de parking

4 - Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur.

Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie

5 - Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable.

6 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur, doivent être estimés en fonction des besoins.

Pour la commune de Charenton-le-Pont UE.17-1

1 - La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

2 - Exception faite pour les maisons individuelles où les places de stationnement pourront être réalisées librement, 2/3 au moins des places de stationnement devront être réalisées obligatoirement en sous-sol des propriétés.

3 - Les emplacements ne se situant pas au sous-sol pourront être implantés au rez-dechaussée des bâtiments en superstructure à la condition que soit effectué un traitement de qualité des façades extérieures correspondantes et ce dans un souci d’intégration urbaine. Les places ainsi réalisées devront être desservies par un seul accès sur la voie publique.

4 - De plus, il devra être prévu des espaces de stationnement affectés aux deux roues motorisées. Leur nombre correspondra à 1/4 des places prévues pour les autres véhicules et les dimensions minimales de chacun des emplacements sont fixées à 1 m. x 2,50 m.

Dispositions particulières :

5 - Un projet pourra déroger aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements.

6 - Un projet pourra déroger aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la transformation à usage principal d'habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

7 - Un projet pourra déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité.

8 - Dans chaque demande de permis de construire déposée, il est imposé d’intégrer ces dispositions dans les plans et documents du dossier.

9 - La distribution des places de stationnement, le tracé en plan et en profil en long de leurs accès, devront être étudiés de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles, le nombre de places commandées (places doubles) ne pouvant excéder 15% du nombre total des places. En particulier, et pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 4%) d'au moins 3,50 m de longueur, devant se raccorder au niveau du trottoir.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UE.17-1

1 - En dessous de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement avec un revêtement perméable. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. 2 - Les dimensions des places de stationnement et leurs accès devront être conformes aux normes AFNOR. 3 - Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. 4 - Pour l’îlot urbain de la Redoute, les obligations de stationnement seront mutualisables au sein de ce périmètre, y compris sur les emprises publiques actuelles ou à créer.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UE.17-1

1 - Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement. 2 - Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées sauf dispositions contraires propres aux communes. Parcs de stationnement 3 - Pour les constructions de logement individuel, la première place de stationnement sera intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction, notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Rampes de parking 4 - Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie 5 - Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable. 6 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur doivent être estimés en fonction des besoins.

Pour la commune de Maisons-Alfort UE.17-1

1 - Dans le cadre d’opérations de construction concomitantes ou successives, il convient de rechercher des solutions adaptées pour permettre une mutualisation des aires de stationnement ou de leur accessibilité, notamment par la création de trémies secondaires. 2 - Aucune place de stationnement ne peut être réalisée au rez-de-chaussée des constructions implantées en limite de voie sur une profondeur minimale de 10 mètres.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UE.17-1

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Mandé UE.17-1

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant le terrain. Les espaces couverts à réserver à l’intérieur du terrain pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules doivent satisfaire aux normes et prescriptions définies ci-après. Ces normes et prescriptions ne s’appliquent pas aux surfaces de planchers existants, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire sous réserve du respect des dispositions de l’article 17-4. Dans ce cas, toutefois, le nombre de places de stationnement existantes devra être conservé dans la limite des normes définies ci-après. De même, les aires de livraison devront être conservées lorsque la nouvelle destination de l’immeuble le justifie. En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UE.17-1

Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.

Pour la commune de Saint-Maurice UE.17-1

Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, changement de destination ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UE.17-1

1 - Les deuxièmes niveaux de sous-sols sont interdits. 2 - Articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l’Habitation - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble. 3 - Les places de stationnements commandées sont interdites dès lors qu’elles ne sont pas affectées au même logement. Dispositions particulières aux secteurs parcs, définis au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) : La création d’aires de stationnement imperméabilisée y est interdite.

Pour la commune de Vincennes UE.17-1

1 - Les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol, sauf en cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol …), et lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs. 2 - Toutefois, pour les constructions ne comportant qu’un seul logement, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, dans le respect des dispositions des articles UE.14 et UE.15. 3 - Dès lors que des places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par construction et une place supplémentaire par tranche de 25 places de stationnement réalisées.

17-2 En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement

En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes :

• soit en acquérant sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui lui font défaut ;
• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 15 ans) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne : :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain.

Pour les communes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 200 mètres autour du terrain. Pour la commune de Maisons-Alfort :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Les places ne peuvent cependant pas être achetées.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne :

• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 500 mètres autour du terrain. Pour les communes de Saint-Mandé, Saint-Maurice :
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être aménagé à proximité du terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat

Pour la commune de Charenton-le-Pont :

• S’il s’agit d’un autre terrain, celui-ci devra être situé dans un rayon de 300 mètres de la construction à desservir
• S’il s’agit d’une concession, celle-ci devra être située dans un rayon de 500 mètres de la construction à desservir

17-3 Caractéristiques des aires de stationnement

DISPOSITIONS TRANSVERSALES : - Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. - La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée). - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d’impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%. Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) sauf Fontenay-sous-Bois qui applique les règles AFNOR:

• Longueur : 5,00 m
• Largeur : 2,50 m.
• Dégagement : 5,50 m (pour Saint-Maur-des-Fossés) Dans les aires collectives, un dégagement doit être prévu dans le respect de la norme NFP 91120. DISPOSITIONS COMMUNALES : Pour la commune de Joinville-le-Pont : Aménagements des places
• Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. La distance maximale entre le terrain d’assiette du projet et l’aire de stationnement devra être de 500 m.
• Les dimensions de chaque place de stationnement ne pourront être inférieures à 5 m. x 2,50 m. et leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives ou difficiles, rendant l’usage de ces places difficile, voire impossible.
• Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.
• Le stationnement des véhicules et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne :

• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d'au moins 3,50 m de longueur. La pente, hors palier, mesurée sur l’axe est limitée au maximum à 18 %.
• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.
• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) pourront déroger aux dispositions transversales.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés :

• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.
• Les caractéristiques minimales décrites dans les dispositions transversales s’appliquent pour toute place créée ou réaménagée ainsi qu’aux boxes et garages.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne :

• À partir de la réalisation de 10 places de stationnement en sous-sol, la rampe sera à double sens et d'une largeur minimale de 5,50m.

Pour la commune de Vincennes ;

• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

17-4 Normes de stationnement pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi

• En cas de division foncière : Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article. La superficie de stationnement existante et/ou déjà prise en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenue.
• En cas d’extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UE.17-4

La réalisation de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante, excepté lorsque ces travaux entraînent la création de nouveaux logements. Dans ce cas, il est exigé la réalisation d’un nombre de places correspondant au nombre de nouveaux logements créés, en sus des places existantes.

Pour la commune de Charenton-le-Pont UE.17-4

Sans objet.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UE.17-4

1 - En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment d’habitation ne disposant d’aucun emplacement de stationnement, les normes de stationnement pour les voitures s’appliquent si la surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet excède 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ou que le projet implique la création de logements supplémentaires. Les normes relatives au stationnement des cycles devront être respectées sauf si la surface des espaces collectifs est insuffisante pour aménager un local vélo. Pour les autres destinations, les normes s’appliquent au prorata de la surface de plancher créée. 2 - En cas de changement de destination, la surface à prendre en compte pour le calcul des besoins de stationnement est la surface de plancher totale de la nouvelle destination. 3 - En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de 1 logement, il ne sera pas exigé de place de stationnement. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement exigées correspondra aux places supplémentaires générées par le projet. 4 - Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées selon les normes définies cidessous, elle doit être retrouvée dans le respect des caractéristiques définies ci-dessous.

Pour la commune de Joinville-le-Pont - UE.17-4

1 - Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun). 2 - Lorsque les travaux concernent soit un aménagement, une extension ou un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile, sous réserve que les travaux répondent à l’un des cas suivants :

• La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m²,
• Le projet ne crée pas un nouveau logement,
• Lesdits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible. Dans le cas contraire, le nombre de places exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune de Maisons-Alfort UE.17-4

1 - Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. 2 - Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UE.17-4

En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée.

Pour la commune de Saint-Mandé UE.17-4

1 - En cas d’agrandissement des locaux de plus de 20%, il sera exigé le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires calculé à partir de la surface créée par le projet et à partir des normes définies à l’article 17.1 2 - Pour les changements de destinations dont la surface changeant de destination est supérieure à 20%, les règles de stationnement définies à l’article 17.1 s’appliquent si la transformation de la construction créée de nouveaux besoins non couverts par les places existantes et dans la seule mesure correspondant à ces besoins supplémentaires. 3 - En cas de suppression de place de stationnement existante, la place supprimée doit être remplacée.

4 - Pour les agrandissements inférieurs ou égaux à 20%, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UE.17-4

Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction après l’opération.
• le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction avant l’opération.

Pour la commune de Saint-Maurice UE.17-4

En cas de changement de destination, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UE.17-4

En cas de division d'une construction en plusieurs logements, il conviendra d'intégrer des places de stationnement pour chaque nouveau logement créé, respectant les dispositions de l'article 17.6.

Pour la commune de Vincennes UE.17-4

En secteur UE1 : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Toutefois, les aires de stationnement en surface ne doivent pas couvrir plus de 0,5 % de la superficie totale du château. Elles doivent être aménagées dans des secteurs peu visibles depuis l’espace public et recevoir un traitement paysager En secteur UE2 : Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : 1- Pour les extensions de construction Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de l’article UE.17-6 (Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles). Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit.

2- Pour les changements de destination Le nombre de places exigé est celui prévu à l’article UE.17-6 (Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles). 3- Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SDP, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.

17-5 Bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques

Pour la commune de Charenton-le-Pont UE.17-5

Pour les bâtiments neufs d’habitation : 1 - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 2 - Pour l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles avec un minimum d’une place. 3 - Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Pour les immeubles de bureaux : 4 - Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 5 - Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension du parc de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places, calculé par rapport à la totalité des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles exigés par le document d'urbanisme, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UE.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsions hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UE.17-5

Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UE.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant d’un parc de stationnement clos couvert à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant toutes les places depuis le tableau général basse tension.

Pour la commune de Saint-Mandé UE.17-5

1 - Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 devront être respectées. 2 - En UEc, à l’intérieur des périmètres de bonne desserte, la norme minimale de stationnement pour les bureaux, les commerces et les services est réduite de 50%.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UE.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UE.17-5

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 20% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Vincennes UE.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant les places depuis le tableau général basse tension.

17-6 Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UE.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé qu’une seule place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

1 place de stationnement minimum par logement ;

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé que 0,5 place par logement.

Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération à destination de logements, le nombre obtenu par l’application des normes définies cidessus sera arrondi au nombre entier inférieur.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Bureaux norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Dans tous les cas, dois également être prévue :

• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher

Dans tous les cas, dois également être prévue :

• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher ;
• une aire de livraison de 100m² pour 6000m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m² : néant ;
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m² : 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher, arrondies au nombre inférieur ;
• une aire de livraison pour 1 000 m² de surface de vente.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP), le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UE.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place par tranche de 75 m² de S.D.P.

Dans tous les cas le nombre de places ainsi obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement et il ne sera exigé que 2 places par logement pour les logements d’une surface supérieure à 150 m².

Le nombre minimal de places de stationnement à réserver pour les logements sociaux est de 1 place par logement.

1 place par logement.

Aucune règle n’est fixée pour les constructions ou extensions d’immeubles de logements sociaux situés dans un rayon de 500 mètres des stations de métro.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UE.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

En secteur UEa, 0,75 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Non financés par l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

0.5 place de stationnement automobile par logement locatif intermédiaire.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0.5 place de stationnement automobile par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Bureaux

Il ne pourra être réalisé plus de 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher. Cette norme s’entend pour l’ensemble des véhicules motorisés individuels : elle inclut notamment le stationnement des deux-roues motorisés.

Industrie et entrepôt

1 place minimum par 300m² de surface de plancher. Dans le cas d’une surface totale affectée au stationnement excédant 150 m², une aire de livraison de 50 m² minimum devra être réalisée.

Commerces et artisanat

Dans le cas de constructions, d’une surface totale, de vente ou d’activité inférieure ou égale à 200 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 200 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur).

Aires de livraisons internes

Dans le cas d’une surface totale affectée au stationnement excédant 150 m², une aire de livraison de 50 m² minimum devra être réalisée.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement automobile au minimum pour 5 unités.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places nécessaires sera calculé selon le besoin du projet, avec un minimum de 1 place aux normes PMR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UE.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Il est exigé 1 place de stationnement Il ne sera pas exigé plus d’une place de par tranche de :

stationnement automobile par logement.

• 65 m² de surface de plancher Financés par un prêt aidé de l’État :

en zone UB1

0,5 place de stationnement automobile au

• 77 m² de surface de plancher minimum par logement.

en zone UB2

• 100 m² de surface de plancher en zone UB3
• 73 m² de surface de plancher en zone UB4

Pour les maisons individuelles, il sera exigé un maximum de 3 places pour les surfaces de plancher supérieures à 220 m².

Dans tous les cas, le nombre de places obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement.

Le nombre de places obtenu sera arrondi au nombre entier inférieur.

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Résidences étudiantes et résidences séniors

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Bureaux

Réglementation minimum (norme plancher)

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation maximum (norme plafond)

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Réglementation plancher)

minimum

(norme

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation plafond)

maximum

(norme

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de vente.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les locaux situés avenue du Général Gallieni.

Hébergements hôteliers

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Pour la commune de Maisons-Alfort– UE.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat une place par logement minimum.

une place par logement minimum.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement minimum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement minimum

Non règlementé

Bureaux le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 90 m² de surface de plancher ;

Industrie et entrepôt

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Commerces et artisanat

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

En outre, pour les constructions à destination de commerce ou d’artisanat liée à l’automobile, sont requises 10 places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction en dehors des surfaces nécessaires à l’activité (atelier, exposition de voiture…).

Hébergements hôteliers

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UE.17-6

• Pour les bureaux et les services, les normes de stationnement pourront être réduites : o de 50% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. ») o jusqu’à 100% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 200m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• Dans les autres cas, les normes de stationnement pourront toutefois être réduites de 15% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »).

à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Du T1 au T4 : 1 place de stationnement Logements sociaux : 0.5 place maximum minimum

par logement social

T5 et plus : 2 places minimum#

Logements sociaux : 1 place maximum par logement social

Autres logements : 1 place maximum par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

Bureaux

1 place pour 50 m² de SdP#

1 place pour 60 m² de SdP#

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Commerces et artisanat

Non réglementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà de 200m², 1 place maximum par tranche de 200m² de SDP 1 aire de livraison (sur le terrain d’assiette) lorsque la construction dépasse 500m² de SDP

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement maximum pour 3 chambres d’hôtel#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Pour la commune de Saint-Mandé – UE.17-6 à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place par logement

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé Logements financés avec un prêt aidé par par l'État : 1 place par logement l'État : 0,5 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors (en secteur UEb)

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Bureaux

• 1 place maximum pour 70m² de SDP - 1 place maximum pour 90m² de SDP

Hébergements hôteliers

1 place pour 5 chambres#

Pour les hôtels d’une capacité supérieure à 50 chambres, une aire de dépose et de reprise des passagers sera exigée sur le terrain de la construction.

à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Équipements publics et établissements collectifs privés d’enseignement, culturels, sanitaires, sportifs ; expositions, spectacles, réunions... : la superficie à réserver au stationnement des véhicules devra tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique par rapport aux transports en commun et des possibilités de regroupement avec les parcs de stationnement voisins.

En plus des obligations ci-dessus, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention devront être réalisés hors de l’emprise de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés– UE.17-6

• Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée (bureaux, commerces, artisanat, entrepôts) ou au prorata du nombre de logements ou de chambres créé (logements, hébergement hôtelier).

Destination des constructions

Normes plancher :

à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Normes plafond :

à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place/logt. Logement social : 1 place/logt#

1 place/logt. Logement social : 0,5 place/logt#

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place/3 chambres.

0,5 place/3 chambres.

Bureaux

1 place maximum / 50 m² de surface de plancher#

1 place maximum / 60 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

Entrepôt Norme Plancher (minimum) : 1 place / 500 m² de surface de plancher Industrie Norme Plancher (minimum) : 1 place / 250 m² de surface de plancher

Commerces et artisanat

Commerces - Jusqu’à 300 m² de Surface de Plancher : 1 Place / 50 m² de Surface de plancher (norme plafond – maximum) - Au-delà de 300 m² de SP : Norme Plancher (minimum) : 1 place / 70 m² de surface de plancher Norme Plafond (maximum) : 1 Place / 50 m² de Surface de plancher

Artisanat Norme Plancher (minimum) : 1 place / 200 m² de surface de plancher

Hébergements hôteliers

Norme Plancher (minimum) : 0,4 place / chambre Norme Plafond (maximum) : 0,8 place / chambre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour la commune de Saint-Maurice – UE.17-6

Destination des constructions :

à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Bureaux

1 place maximum pour 50 m² de surface de plancher#

1 place maximum pour 60 m² de surface de plancher#

Habitat

1 place maximum par logement#

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0,5 place par logement maximum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement maximum

Commerces et artisanat

Pas de règle

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Il n’est pas fixé de règles. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UE.17-6

Destination des constructions

Normes de stationnement

Habitat

1 place de stationnement par logement#

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins.

Pour la commune de Vincennes – UE.17-6

En secteur UE1 :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Toutefois, les aires de stationnement en surface ne doivent pas couvrir plus de 0,5 % de la superficie totale du château. Elles doivent être aménagées dans des secteurs peu visibles depuis l’espace public et recevoir un traitement paysager.

En secteur UE2 :

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• pour les constructions de logements :

0.9 place de stationnement par logement.

• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’État :
• aucune place de stationnement n’est exigée, pour les 15 premiers logements ;

o

0,50 place de stationnement par logement dans les autres cas.

En outre, pour les constructions de plus de 1 000 m² de SDP et dès lors que des places de stationnement sont réalisées, dois être aménagé :

• un emplacement accessible à des véhicules utilitaires légers nécessaire pour assurer les opérations de chargement, déchargement des livraisons à domicile ;
• une place visiteur par tranche de 500 m² de SDP.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Résidences

o

Aucune place n’est requise en deçà de 160 m² de SDP, étudiantes

et

résidences séniors

o

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de SDP est requise audelà de 160 m² de SDP.

Bureaux

1 place de stationnement maximum 1 place de stationnement maximum pour pour 70 m² de surface de plancher#

90 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôts

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Commerces et artisanat

Pour les constructions à destination de commerces et restauration :

• 1 place de stationnement pour 5 employés pour les cellules commerciales de plus de 160 m²
• 1 place de stationnement visiteur par tranche de 50 m² de SDP est requise au-delà de 160 m²
• 1 place de stationnement pour les retraits liés à la vente à distance et dont la surface commerciale est supérieure à 50 m² et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² supplémentaire.

Pour les constructions à destination d’activités artisanales :

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Hébergements hôteliers

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.

Toutefois, pour les établissements médicalisés :

• une place de stationnement pour 2 lits jusqu’à 20 lits ;
• une place de stationnement pour 3 lits pour le nombre de lits supérieur.

17-7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite - Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment les articles R. 111-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs, doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes : - en matière d’habitations, à partir de 2 logements, 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec un minimum une place par opération - en matière de locaux de travail, une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées. Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton. Elles seront de préférence en épi. Pour les communes de Maisons-Alfort et de Vincennes : Dès lors que les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par tranche de 25 places de stationnement réalisées.

Dispositions transversales : a – Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. b – L’ouverture et l'exploitation des carrières, ainsi que les décharges, et les dépôts à l'air libre. c – Les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées, les centres d'enfouissement technique et les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). d – Les déchetteries publiques et privées. e - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. f -Les terrains de camping, habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Charenton-le-Pont UF.1

1 - Toute publicité sous quelque forme que ce soit à l'exception des plaques professionnelles (avocats, médecins, dentistes, etc ...). 2 - Les installations et constructions à usage exclusif d'entrepôts ainsi que les constructions et installations destinées exclusivement au stationnement, exception faite pour les parcs publics de stationnement. 3 - Les constructions à destination « d’autres hébergements touristiques » sont interdites en rez-de-chaussée le long des « linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale » indiqués au plans graphiques (4-1 et 4-4).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UF.1

1 - La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique réglementaire du SPR ne pourront être bâties. 2 - Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés en annexe du règlement (5-12-1) sont interdites. 3 - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Pour la commune de Saint-Mandé UF.1

1 - Les parcs de stationnement automobile excédant un niveau en superstructure. 2 - Dans le périmètre des terrains dits « retranchés du Bois de Vincennes » figurant au document graphique, les locaux à usage de commerces ou d’activités de toute nature sont interdits, à l’exception des locaux faisant l’objet d’un changement temporaire d’affectation de logements, en application de l’article L.631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (ex. professions libérales).

Pour la commune de Saint-Maurice UF.1

1- Les piscines enterrées et hors sol. 2- La démolition des bâtis existants sauf cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité. 3- Les « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et les « autres équipements recevant du public » sont interdits.

Pour la commune de Vincennes UF.1

1 - Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Dispositions transversales : a – L’implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public, et dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement. b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• S’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• S’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux.
• S’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

c - Les constructions nouvelles à usage d’habitation situées à moins de 200 mètres des axes suivants et exposées aux bruits qu’ils engendrent :

• voies ferrées du Réseau Express Régional (RER), classées de type 1, 2 & 3
• boulevard périphérique de Paris, classé de type 1
• voies routières suivantes, classées de type 2 : RD 158, RD 237
• voies routières suivantes, classées de type 3 : RD 143, RD 120, avenue de Paris
• voies routières suivantes, classées de type 4 : RD 237 (ex RD 120), avenue Foch, avenue des Minimes.

À condition qu’elles répondent aux normes d’isolation phonique conformes aux dispositions relatives au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des arrêtés préfectoraux n°2002-06, 2002-07 et 2002-08 du 3 janvier 2002. d - les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant. e – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évités :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides
• L'imperméabilisation du sol. f - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Charenton-le-Pont UF.2

1 - Les constructions et installations destinées au stationnement, dans la mesure où elles sont liées aux occupations et utilisations du sol définies par le présent article et qu’elles correspondent aux besoins édictés dans le cadre de l’article UF 17 (il sera admis une majoration de 25% du nombre de places ainsi autorisées) 2 - La reconstruction à l'identique en cas de sinistre d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, suite à un état de péril, d’insalubrité ou de risques majeurs pour les habitants. 3 - La démolition de tout ou partie d'une construction pourra être interdite ou soumise à des conditions particulières définies dans le cadre d'une autorisation de démolir. 4 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration de l'habitabilité, les agrandissements de construction existante depuis plus de dix ans, sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure à 30% de la surface de plancher de la construction ou du bâtiment considéré avant travaux. En cas d'agrandissement par surélévation, la hauteur de la surélévation ne pourra excéder 3,00 m. dans les limites fixées aux articles 10 des différentes zones. Au-delà de ces limites, les constructions ainsi réalisées seront considérées comme neuves (nouvelles). Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. 5 - En cas de division d’un terrain, l’article R151-21 du code de l’urbanisme s’applique.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UF.2

1 - Pourra être considéré comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes préalablement affectées à de l’habitation depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher de la construction concernée avant agrandissement. Audelà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de l’ensemble du projet, et non à chaque parcelle issue de division. 3 - En cas de division parcellaire, ce principe reste valable, pour une durée de 10 ans après la date effective de la division parcellaire.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UF.2

1- Pourra être considéré comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Mandé UF.2

1 - Pourra être considéré comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.