Les versions du document d'urbanismede Maizy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/06/2020Publiée le 23/07/2021, en vigueur02453_PLU_20200612
• PLU approuvé le 12/06/2020Publiée le 13/11/2020, retirée le 22/07/202102453_PLU_20200612

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.