Les versions du document d'urbanismede Malafretaz

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 21/07/2026Publiée le 29/07/2026, en vigueur01229_PLU_20260721
• PLU approuvé le 02/03/2026Publiée le 27/03/2026, retirée le 29/07/202601229_PLU_20260302
• PLU approuvé le 02/03/2026Publiée le 17/03/2026, retirée le 27/03/202601229_PLU_20260302
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 12/03/2020, retirée le 17/03/202601229_PLU_20200206
• PLU approuvé le 30/06/2016Publiée le 09/04/2018, retirée le 03/03/202001229_PLU_20160630

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.