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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle P 113 à Malakoff

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 9 Villa Cacheux 92240 Malakoff

Référence cadastrale
P 113
Surface du terrain
260 m²
Zonage
Zones U3g, U5f, U3-C-12
le terrain est à cheval sur 3 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
34,96 m8,15 m7,22 m21,40 m12,99 m9,78 m7,17 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle P 113, MalakoffDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone U3g ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U3g.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 sur la commune MalakoffRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Malakoff.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    10 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
    • 14Plan masse - VAN6 - Villa d'Arcueil
    • 17Secteur mixite sociale 30 100030%
    • 17SMS-1
    • 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
    • 24Sente protegee127
    • 44Perimetre de 500m autour d'une gare
    • 44Perimetre de 800m autour d'une gare
    • 44S1
    • 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11

  • Informations annexées au plan

    16 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
    • infoDroit Preemption Renforce
    • infoZone d'obligation du permis de démolir
    • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
    • infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
    • infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
    • infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoZone à risque d'exposition au plomb
    • infoSecteur affecté par le bruit
    • infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
    • infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
    • infoRisque argile moyen
    • infoZone de Publicite Restreinte n°2
    • infoRèglement local de publicité
    • infoDroit de Préemption Urbain

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Malakoff, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle P 113 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Malakoff

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral920460000P0113

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,4 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille P 01, 73 ko