Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AP 232 à Malaucène

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 12 Avenue de Verdun 84340 Malaucène

Référence cadastrale
AP 232
Surface du terrain
71 m²
Zonage
Zone U, secteur UA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine UA dense et patrimoniale
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
10,88 m3,64 m1,30 m3,51 m5,16 m4,75 m3,78 m8,65 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AP 232, MalaucèneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article U 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 9

  2. Hauteur maximale

    Article U 10

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 10

  3. Recul sur la voie

    Article U 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 6

  4. Distance aux limites

    Article U 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »

  5. Espaces libres

    Article U 13

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article U 13

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UA)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - BV Ouvèze [ Malaucène ] 2009Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Malaucène.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 22Secteur de diversité commerciale

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain (DPU)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    16 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Malaucène, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Malaucène dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 9 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 71 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 6 juillet 2026, 8 logementsAutorisé, AVENUE DE VERDUN

Toutes les autorisations délivrées à Malaucène

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral84069000AP0232

Planche du zonage le plan, 31 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 34,8 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 171 ko