Les versions du document d'urbanismede Malemort

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 16/03/2026, en vigueur19123_PLU_20260226
• PLU approuvé le 04/04/2024Publiée le 12/04/2024, retirée le 16/03/202619123_PLU_20240404
• PLU approuvé le 11/06/2015Publiée le 23/02/2018, retirée le 13/07/202219123_PLU_20150611
• PLU approuvé le 27/06/2012Publiée le 20/02/2018, retirée le 23/02/201819123_PLU_20120627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.