PLU de Malicorne-sur-Sarthe

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/09/2018
6 zones
88 articles
INSEE 72179

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 72179_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/09/2018
Lecture: 48 pages, 6 zones, 88 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies re...
Zone AUH
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies re...
Zone N
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies re...
Zone UA
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur les façades même au droit du domaine public - le...
Zone UC
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur les façades même au droit du domaine public - le...
Zone UP
Sont autorisés sous réserve d’une réflexion sur leur intégration paysagère et sur la limitation des nuisances générées pour le voisinage - la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur les façades même au droit du domaine public NOVE...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Malicorne-sur-Sarthe

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Sarthe aval - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sarthe aval
- Zone règlementaire moyenne urbaineZone règlementaire moyenne urbaine caractérisée par sa situation en zone urbaine et un aléa moyen soit une submersion comprise entre 0,5 et 1 mètre en crue centennale de la SarthePrescriptions
- Zone règlementaire moyenne naturelleZone règlementaire moyenne naturelle caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion inférieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction
- Zone règlementaire forteZone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale de la SartheInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

40 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

32permis de construire
5déclarations préalables
42logements créés
1autorisations annulées

Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 26 rue Victor-Hugo, 72270 Malicorne-sur-Sarthe
Téléphone: 02 43 94 80 09
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-malicorne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 88 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Malicorne-sur-Sarthe ?

Le document opposable est 72179_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malicorne-sur-Sarthe ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUH, N, UA, UC, UP. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malicorne-sur-Sarthe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malicorne-sur-Sarthe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malicorne-sur-Sarthe ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malicorne-sur-Sarthe ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malicorne-sur-Sarthe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Malicorne-sur-Sarthe, calculées sur les contours de l'IGN.

Mézeray1 841 hab.
Arthezé350 hab.
Noyen-sur-Sarthe2 556 hab.
Parcé-sur-Sarthe1 950 hab.
Courcelles-la-Forêt397 hab.
Dureil61 hab.
Bousse431 hab.

La commune

Population: 1 854 habitants
Code postal: 72270
Code INSEE: 72179
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 270 sur 1 270 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.