Construire à Arthezéles règles du PLU intercommunal
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Arthezé est couverte par un document intercommunal.
- Zone au centre de la commune
- A Zone agricole
- Type de zone
- A
Votre terrain peut être dans une autre zone.
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
En secteur 1AUh, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel : - RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire : - RDC + 2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) 1AU5 ...
- Zone ARCH
Se référer à l’article 4.2 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : - Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la ...
- Zone N
En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
- Zone U
En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Arthezé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Arthezé
- Agrandir à Arthezé
- Construire une piscine à Arthezé
- Poser un abri de jardin à Arthezé
- Clôturer à Arthezé
- Refaire la façade à Arthezé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Cure, 72270 Arthezé
- Téléphone
- 02 43 45 86 69
- Horaires
- Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h. Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h.
Arthezé en chiffres
- 350habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU d'Arthezé ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, ARCH, N, U. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arthezé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arthezé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arthezé ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arthezé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arthezé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Malicorne-sur-Sarthe1 854 hab.
- Villaines-sous-Malicorne1 032 hab.
- Le Bailleul1 217 hab.
- Bousse431 hab.
- Parcé-sur-Sarthe1 950 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_247200348.
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 279 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 72009
- Code postal
- 72270
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Fibre
- 187 locaux raccordables sur 187 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.