Construire au Bailleulles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/06/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AEQ
En zone A, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
- Zone ARCH
Se référer à l’article 4.2 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : - Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la p...
- Zone N
En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
- Zone U
En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet au Bailleul
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Bailleul
- Agrandir au Bailleul
- Construire une piscine au Bailleul
- Poser un abri de jardin au Bailleul
- Clôturer au Bailleul
- Refaire la façade au Bailleul
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 72200 Le Bailleul
- Téléphone
- 02 43 45 82 78
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairielebailleul72.fr
Le Bailleul en chiffres
- 1 217habitants
- 36 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 58permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi du Bailleul ?
Le document opposable est 247200090_PLUi_20240619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Bailleul ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AEQ, ARCH, N, U. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bailleul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bailleul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Bailleul ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Bailleul ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bailleul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crosmières974 hab.
- Parcé-sur-Sarthe1 950 hab.
- La Chapelle-d'Aligné1 729 hab.
- Louailles691 hab.
- Arthezé350 hab.
- Villaines-sous-Malicorne1 032 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247200090_PLUi_20240619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Contenu
- 103 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 779 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 877 m².
- Code INSEE
- 72022
- Code postal
- 72200
- Département
- Sarthe, Pays de la Loire
- Fibre
- 643 locaux raccordables sur 645 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.