Les versions du document d'urbanismede Malintrat

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/10/2026Publiée le 21/10/2026, en vigueur200070753_PLUi_20261001
• PLUi approuvé le 02/06/2026Publiée le 10/07/2026, retirée le 21/10/2026200070753_PLUi_20260602
• PLUi approuvé le 15/05/2025Publiée le 22/05/2025, retirée le 10/07/2026200070753_PLUi_20250515
• PLUi approuvé le 10/12/2024Publiée le 17/12/2024, retirée le 22/05/2025200070753_PLUi_20241210
• PLUi approuvé le 09/04/2024Publiée le 25/09/2024, retirée le 17/12/2024200070753_PLUi_20240409
• PLUi approuvé le 07/03/2023Publiée le 16/03/2023, retirée le 25/09/2024200070753_PLUi_20230307
• POS approuvé le 27/11/2014Publiée, retirée le 12/09/201963204_POS_20141127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.