Les versions du document d'urbanismede Mallièvre

Les 12 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 06/01/2026, en vigueur248500662_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 28/05/2025Publiée le 03/06/2025, retirée le 06/01/2026248500662_PLUi_20250528
• PLUi approuvé le 02/04/2025Publiée le 14/05/2025, retirée le 03/06/2025248500662_PLUi_20250402
• PLUi approuvé le 26/02/2025Publiée le 01/04/2025, retirée le 23/04/2025248500662_PLUi_20250226
• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 24/12/2024, retirée le 01/04/2025248500662_PLUi_20241217
• PLUi approuvé le 02/10/2024Publiée le 17/10/2024, retirée le 24/12/2024248500662_PLUi_20241002
• PLUi approuvé le 21/02/2024Publiée le 08/10/2024, retirée le 17/10/2024248500662_PLUi_20240221
• PLUi approuvé le 09/11/2022Publiée le 23/12/2022, retirée le 08/10/2024248500662_PLUi_20221109
• PLUi approuvé le 13/03/2020Publiée le 15/03/2022, retirée le 23/12/2022248500662_PLUi_20200313
• PLUi approuvé le 13/03/2020Publiée le 24/02/2022, retirée le 15/03/2022248500662_PLUi_20200313
• PLUi approuvé le 13/03/2020Publiée le 17/12/2021, retirée le 24/02/2022248500662_PLUi_20200313
• PLUi approuvé le 03/07/2019Publiée le 22/08/2019, retirée le 17/12/2021248500662_PLUi_20190703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.